CHAPITRE X
Procès Teste, Despans-Cabières, Parmentier et Pellapra. — Instraetion* «— Nonvelles lettres remises aa président de la cour par M. de Malle- YÎlle. — Interrogatoire des accasés; déposition des témoins; tenta tire de suicide de M. Teste. — Condamnation des quatre accasés. •— Assassinat de M"** la dnchesse de Praslin. «— Instroclion de cette affaire. «-> Saidde de M. le doc de Praslin.
L'instruction fut aussitôt commencée et suivie sans relâche. Elle n'était cependant achevée que vers le milieu du mois de juin. Il n'y a pas de crime qui se dissimule avec plus de soin que la corruption : le crédit et la qualité des personnes appelées en témoignage, leur grande expérience, la subtilité de leur langage, l'habileté de leurs démarches, rendaient encore plus difficiles, en cette affaire, les investi* gâtions de la justice, cependant on apprit bientôt que les charges s'accumulaient sur plusieurs têtes, et que les coA)missaires instructeurs, soupçonnant d'autres coupables que le général de Cubières, avaient décerné- des mandats de comparution contre MM. Parmentier et Pellapra, intéressés, comme le général, dans l'affaire de Gouhenans; et III. 16
contre M. Teste, ancien ministre des travaux publics. M. Renouard, nommé rapporteur de la commission, présenta, le 21 juin, le résultat de cette longue et laborieuse enquête. II évitait de conclure ; mais les circonstances dont il rendait un compte fidèle dans les termes les plus mesurés, étaient à la fois si graves et si précises, que le procureur général, M. Delangle, ne put hésiter à réclamer la mise en accusation de MM. Despans-Cubières, Teste, Parmentier et Pellapra. La cour délibéra plus longtemps. Assemblée dans la chambre du conseil, les portes closes, elle fit attendre son arrêt pendant deux jours. Les négociations flui avaient -été pratiquées pour étouffer l'affaire avaient toutes échoué; et cependant on se demandait encore s'il n'était plus possible d'épargner à la pairie la honle de ce {»^cès. Enfin, le â6 juin, un arrêt de la chambi^ du conseil rendu sous la présidence de M. Pasqtiier, cita devant la cour les quatre accusés.
Us comparurent, pour la première fois, le 8 juillet. Un seul fit défaut, M. PeUapra» La v^dUe, M« Teste avait fait re- «lottie au toi k kttre suîvsote :
« J«4ibb à YMn M^«sté, «a Tdtwr xl*im dévMMmesit émt j« »e suis eiloreé de muHiptier les ^eaves, la dignité de pair de F-rtace et IMionneur de siéger dans la plus haute magistrature du royaume, comme t^fm de ses présidents.
al*«boflr(teâeiiiaiii ttu» êfftewt ««leBttelle, atee la férim oeofietoe d'en sorMr sans avoir rien p^rda da nés éroknÀ r«tl«aBtt |»uibiifae at ^ celle de Votre Miyesté.
« Mais un pair de France, un magistrat qui a eu le malheur de traverser Qfie accusation de cormpticm, ?e doit à hii-mème de se retremper 4«iu la coaiaaae éa saaTmm i|tri loi a eauléré ce denb*a wnOkrt.
<i Je déposa entre les mains da Votre Majaslé ma démîssiaD da U
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dignité de p«ir de France el celle des fonctions de président h la coor de cassation» poar n'être défemlu, dans les débats qui vont s'ouvrir, qne par mon innocence.
J.-B. Teste.
« Paria, le 7 jaillei 1847. »
Ce langage plein de noblesse disposa dès Tabord les esprits en faveur de raccusé. Innocent, il devait agir et parler de celte manière. On ne pouvait plus, d'ailleurs, s'arrêter à ces frivoles soupçons auxquels on sacrifie trop souvent rhonneur des fonctionnaires. Dans la .terrible situation où se trouvait M. Teste, ses ennemis politiques imposèrent eux-mêmes silence à de justes rancunes, pour observer son maintien, pour étudier son langage avec l'impartialité la plus scrupuleuse. Aussi, l'effet qu'il attendait de sa lettre ne fut-il pas contrarié.
La première audience de la cour fut consacrée tout entière à la lecture des pièces. A l'ouverture de la deuxième audience, une lumière inattendue vint éclairer quelques parties de ces ténèbres. Teste et Parmentier avaient adopté lë même système de défense. Parmentier disait que si la concession de Gouhenans n'avait pas été obtenue sans d'énormes sacrifices, ces sacrifices avaient été faits en pure perte par des gens de bonne foi, sur les instances d'un fiipon. Qui s'était chargé de corrompre le ministre? le général Cubières. Il avait reçu le prix de la corruption pour le transmettre. Mais il ne l'avait pas transmis. Jamais, d'ailleurs, Parmentier n'avait supposé que M. Teste fût de connivence avec le général. Celui-ci demandait sans cesse, imaginant ou créant des difficultés pour obtenir le moyen de les aplanir ; et comme c'était un homme considérable, qui jouissait d'un très-grand crédit auprès des ministres,
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il fallait paraître le croire, et concéder ce qu'il exigeait ; mais on se réservait de le prendre dans ses pièges et de l'obliger un jour à restituer les sommes qu'il s'était fait compter* Parmentier n'avait-il pas prouvé la sincérité de cette explication, lorsqu'il avait lui-même mis entre les mains des juges civils les kttres d'oii venait de sortir le procès criminel? Mais, à la deuxième audience, les juges connurent d'autres lettres ; et celles-ci, loin de confirmer l'ingénieux récit de Parmentier, le démentirent ouvertement.
M. Armand Marrast, rédacteur en chef du NaHonaU avait reçu des communications qu'il avait ensuite livrées à son ami, M. de Malleville, vice-président de la chambre des députés, et celui-ci n'avait pas cru devoir, dans sa position afficielle, laisser ignorer à la justice l'existence de pièces qui devaient exercer tant d'influence sur l'issue de l'affaire.
Des lettres, écrites, en l'année 1846, par Cubîères et par Pellapra, établissaient clairement que les négociations suivies entre le ministre des travaux publics et la société de Gouhenans avaient eu Pellapra pour agent principal. On y trouvait, en outre, un long détail de toutes les fourberies que le général Gubières reprochait à ses complices, les accusant de vouloir mettre à sa chaire la somme totale des sacrifices, après avpir recueilli la meilleure part des profits de la concession. Aussitôt que ces documents eurent été rendus publics, les esprits commencèrent à mieux se diriger dans le labyrinthe des transactions véritables et des contrats fabriqués pour dissimuler la vérité. Sur l'habile déposition de Parmentier, bien des gens auraient absous le ministre et condamné le général comme le plus effronté des escrocs. La correspondance remise par M. de Mallevile
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i\ M. le président de la cour des pairs, donnait à penser que Parmentier et Pellapra s'étaient entendus pour engager rinexpérience peu stoîque du général dans une coupable intrigue, et pour escompter ensuite à gros intérêts ou ses remords ou ses terreurs.
Le terrain était donc préparé par cette communication pour la défense du général Gubières. Cependant il évita de s*y établir; car prouver de cette manière qu'il n'avait pas, suivant les termes de l'article 405 du Code pénal, escroqué M. Parmentier, c'était avouer la part qu'on l'accusait d'avoir prise à la corruption d'un ministre, crime plus grave et plus sévèrement puni par l'article 179 du même Code. Les réponses du général Cubières furent d'abord pleines de circonspection. Dans ses explications vagues, évasives et confuses, il voulait ménager tout le monde, et n'accepter pour lui-même d'autre tort que celui d'avoir écrit, avec trop de passion ou de légèreté, sans prévoir le sens qu'on pourrait donner un jour à ses paroles, des lettres qui devaient rester confidentielles. Mais l'accusation ne lui permit pas de se maintenir longtemps dans cette difficile réserve. Pressé de questions par le président, par le rap« porteur, mis en contradiction avec lui-même et contraint de chercher sans cesse des équivoques pour en expliquer d'autres, enfin vaincu par cette torture morale qu'éprouvent toujours en mentant ceux qui ne savent pas mentir, il se troubla, prononça des paroles imprudentes, voulut, mais ne sut pas les rétracter, et se compromit en compromettant ses complices.
On lui montrait, dans une de ses lettres, ces phrases adressées à Pellapra : « Vous ne m'avez avancé aucune somme, quoique j'aie mentionné le contraire, et il ne s'agit,
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en effet, que de satisfaire aux exigences éhontées de M.... qui a voulu réaliser un bénéfice à mes dépens et sans doute aux vôtres, là où la probité la plus ordinaire lui commande d'y renoncer. J'aurais dû me révolter plus tôt, je l'avoue, contre ces exigences éhontées ; je pouvais les repousser dès le moment où elles se sont produites, et, si je ne m'y suis pas déterminé, c'est que j'ai cédé à des considérations qui nous étaient personnelles et qui prenaient leur source dans mon très-ancien attachement pour vous. Aujourd'hui je ne veux plus être la victime et la dupe de M. . . . Mon parti est pris de me laisser actionner, pour me soustraire, s'il est possible, à sa rapacité, afin de ne point payer ce que je n'ai jamais dû, et, par conséquent, afin de récupérer ce que je n'étais point tenu de payer. Je ferai donc connaître tous les faits sous la foi du serment, et si, par impossible, j'étais condamné à payer faute de pièces écrites suffisantes, j'aurai du moins le plaisir d'avoir éclairé le public sur la moralité de M...., en le forçant à se parjurer. Il m'en coûtera d'agir contre un de vos amis; mais, à ma place, vous n'auriez pas attendu si longtemps, et vous ne vous seriez pas laissé duper un seul moment.
« Avant d'en venir a cette extrémité, je vous demande, au nom de l'amitié, de faire une tentative auprès de M...., pour le ramener à des sentiments d'équité. Je vous prie d'insister pour qu'il me décharge d'une amende exorbitante dont il n'avait pas le droit de me frapper ; enfin, pour obtenir qu'il rende ce qu'il a reçu de vous, et qu'il cesse de l'exiger de moi qui n'ai profité de rien. Vous devez y parvenir facilement, car il a confiance en vous. Il est, diton, devenu très-riche, et il ne doit pas être insensible au maintien de sa réputation, que sa position élevée dans la
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magistratHre hii fait, plus qé'h font autre, un devofr de coftserver ifftacle. »
Et quel était donc, lui demandait le président, ce haut magistmt qui perséeutah ainsi de ses exiffences éhontées les principaux adhmnaires de la mine de Gouhenans? A une question si préetse et cirtonscrhe en de telles limites par les indiscrétions épistolaires de l'accusé, il ne pouvait répondre qu'en nommant M. Teste. Ble nomma. Dès lor», il tenta vainement de revenir à ses réticences : il en avait perdu la trace ; et comme on ne lui donnait pas le loisir de> la rechercher, il s'engagea davantage dans cette voie large et facile de ta vérité oà Thabileté de Tinterrogatoire Tavait amené malgré hn.
L'interrogatoire de M. Teste eut un tout autre caractère. Avocat de grand renom, non moins versé dans la procédure que dans les affaires, il ne pouvait se laisser intimider par la mise en scène d'un procès criminel ; il ne pouvait se laisser arracher par des questions adroites ces réponses que la conscience fait tont bas, mais auxquelles il faut rapidement en svbstitner d'autres, sans embarras visible, sans effort apparent.
Aux premiers mots que prononça M. Teste, on vit bien qu'il avait préparé sur tous les points le système de sa défense, et qu'il voulait prendre le ton fier et indigné d'un homme que le soupçon ne doit pas atteindre. Des gens s'étaient concertés pour solliciter une concession, et leur demande avait, en e#et, passé sous les yewx du ministre compétent. Ces gens, comme tous les solliciteurs, avaient fait et fait faire de nombreuses démarches, et, durant le cours de l'instruction administrative, le ministre avait été visité par son collègue, M. de Cubières, par son
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ancien client, M. Pellapra, tous deux intéressés dans l'affaire. Devait-îl, pouvait-il refuser de les entendre, quand ils venaient l'éclairer sur une question qu*il avait à résoudre? L'usage autorise ces conférences» et assurément la loi ne les condamne pas. Que s'était-il passé depuis? 11 l'ignorait. Les propriétaires de Gouhenans, ayant obtenu leur concession, avaient, dit-on, fait ensemble des traités, sipé des actes, échangé, vendu des actions ; et les uns accusaient les autres de dol, de trahison, et même d'escroquerie. 11 ne connaissait rien de ces tristes affaires et n'en voulait rien connaître. Un ministre des travaux publics n'a pas à s'occuper des négociations honnêtes ou déshonnêtes que peuvent pratiquer ensemble, à leur profit ou à leur préjudice, les concessionnaires des entreprises autorisées. Le règlement de ces débats est à la charge du juge civil. Voilà ce que disait M. Teste, et quand on lui montrait les lettres du général, o\x il était clairement désigné comme ayant mis à prix les faveurs de l'administration, comme ayant effrontément réclamé le salaire de ses complaisances, il répondait qu'on avait abusé de la crédulité du général, et que, si l'on avait reçu de l'argent de ses mains, on l'avait gardé.
Ainsi M. Teste se défendait en accusant M. Pellapra. MM. Parmentier, de Gubières, les commissaires de la cour et leur rapporteur, tout le monde avait été joué par cet habite homme. Chargé d'être auprès du ministre l'interprète, le négociateur de la compagnie de Gouhenans, il avait imaginé toutes les circonstances du crime, et, ayant exploité la naïve confiance de ses commettants, il avait pris la fuite avant un débat qui devait le confondre. Les juges avaient ensuite recueilli les déclarations faites de bonne foi