CHAPITRE XI
et ses amis comprirent aussitôt qu'ils devaient rechercher d'autres alliances.
n existait à Paris un comité central, établi en 184S, pour diriger les élections de la capitale, et qui, depuis cette époque, avait conservé ses cadres et continué son action. Les membres de ce comité, propriétaires, négociants, industriels, avocats, médecins, etc., etc., appartenaient, pour le plus grand nombre, au parti radical. N'ayant pas les uns et les autres les mêmes antécédents, ils se seraient peut-être séparés s'ils avaient ensemble agité d'autres questions que celle de la réforme. Mais, sur ce point, ils étaient d'accord, et ils l'avaient bien prouvé, lorsqu'ils avaient, aux dernières élections générales, accepté pour leurs candidats et recommandé dans les mômes termes, avec le même zèle, des réformistes dynastiques et des réformistes radicaux. M. Barrot osa solliciter leur coopération. Elle lui fut promise, et MM. Pagnerre, Biesta, Recurt et Labelonye allèrent, au nom de leurs collègues, au rendez-vous donné par le chef de l'opposition dynastique. Dans cette entrevue, à laquelle assistèrent MM. Thiers, Âbbatucci, Duvergier de Hauranne, Gustave de Beaumont, Garnier-Pagès, Carnot, etc., etc., il fut décidé qu'on inviterait le pays à réclamer, par voie d(^ pétition, la réforme électorale et la réforme parlementaire.
Voici l& texte de la pétition, qui fut rédigée par M. Pagnerre :
A MKMISVBS LBS DÉVUTtS.
a Mefisieurs,
« Nous demandons la réforme de la loi da 19 avril 1831, dans ses dispositions électorales et parlementaires.
« Parce qu'une expérience de seize années, Tépreuve ^e six élections
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génénlet, en ont.MiiaiMradammeot4émontré les iaferfeitOM, lei vicM, rimpoissance ;
a Parce qu'elle ne s'appaie snr aocan principe, qu'elle les viole tous;
• Parce qu'elle n'a pas de base snfYîsamment rationnelle ni snr la population, S m soc le territoire \ ui snr la propriété >, ni sur les eo»tribations ^. ni sur l'aptitnde politique ^, ni snr la capacité intelleetoelle « ;
n Parce qu'elle est contraire au principe même dn gonvemement représentatif qni veut qae la majorité des dépotés soit le produit de h majorité des électeurs '', et que la majorité des électeurs soit l'exprèssion de la majorité des citoyens ;
<x Parce qu'elle a créé uue circonscription spéciale qui fractionne à l'infini les collèges électorani, qui constitue entre le plus grand nombre une inégalité choquante *, qui donne aux intérêts loeaox une prédominance exclusive sur les intérêts généraux, et qni enlève à Félu le caractère de député du pays, du département ou même de rarron*
1 Dix collèges ont en moyenne une population de 257,013 habitants, tandis que dix autres collèges ont une population de 4 million 591,005 habitants. Chaque député des premiers représente 95,701 habitants, chaque député des seconds en représente 459,106. Le troisième collège du département du Nord a une population de S26,0IS habitants, autant que neuf antres collèges réunis.
s L'étendue des territoires représentés est trèft-variée, très-différente.
< Ici un collège représente des millions de revenus ; Ik, à peine, la vingtième partie.
* Cinq départements, la Corse, les Hantes-iUpes, les Basses- Alpes, la Loière et la Creuse, nommant ensemble 44 députés, paient 6 millions 443 630 fr. de contributions directes, soit 438,759 fr. pour un député, tandis qu*ttn département, la Seine, nommant aussi 44 députés, paie 34 millions 96,088 fr., soit 2 millions 324,449 fr. pour un député.
s Dans quelques termes que Ton définisse l'aptitude politique, le cens coatributir ne peut en être le signe complet et exclusif.
c Les citoyens jugés capables de décider de la liberté et de la rie des indiridns sont jugés par la loi de 4834 incapables de concourir à l'élection d'un député. » Les membres de l'Institut doÎTent payer 48^ fr. de contributiooB directes.
7 Sur 241 ,000 électeurs inscrits, 102,000, c'est-à-dire la minorité, nomment iSl députés, plus des 3/5 de la chambre, tandis que 139,000 électeurs, c'est-à-dire la majorité, nomment seulement 477 députés, moins des 9/5.
* Vingt six collèges ont plua de 4,000 électeurs ; trente-dnq, plus de 800 ; dnquante-sept en ont moins de 300 ; vingt, moins de 300. A Paris, dans le deuxième arrondissement, 3,000 électeurs ne nomment qu'un député ; ailleurs, 450 électeur •• nomment également an député.
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dissemeot, poar en fidre lé représentaot snbatteroe de quelques groupes d'électears • ;
« Parce qn*elle fait des petits collèges aotant de bon rgs -pourris toujours À ]a disposition d*no fosctionnaire en crédit, d*^ne famille bien placée ou d*uQ gros capitaliste : là Télectorat n*est plus un mandat politique, le premier de tons, que Télecteur^ aujonr donné, accomplit selon ses convictions, mais un titre permanent, une fonction privilégiée, dont il croît pouvoir, sans déshonneur; tirer un profit personnel ;
ff Parce qn*e11e tend h reeonsUtuer, ainsi que Ta dit un ministre de la réfolotron de ioillet ^ : c Une aristocratie intrigante et besogneuse ; »
« Parce qu'elle méconnaît le principe de l'égalité des droits entre les citoyens, qu'elle viole le principe de l'égalité des droits, même entre les électeurs * ;
a Parce qu'elle ne protège pas sufRsamment la grandeur et la liberté des élections, qai presque partout présentent le scandaient spectacle d'intrigues misérables, de petites passions, de lattes personnelles d'où riotérèl national seul est exclu ;
a Parce qu'elle a éteint le mouvement politique qui est la vie même des gouvernements constitutionnels ;
« Parce qu'en renfermant dans d'étroites limites la liberté du choix des électeurs, par le œns d'éligibilité et la gratuité du mandat, elle favorise l'envahissement de U chambre par les fonctionnaire publies salariés ^, frappant ainsi du même coup la hiérarchie administrative et l'indépendance de la représentation, et substituante l'action constitutionnelle du gouvernement pariementaire rînfluence illégale du gourernement personnel ;
a Parce qu'elle restreint le nombre des députés et celui des électeurs à un chiffre qui n'est pas en rapport avec la population ;
< n 7 a 499 collèges, et seulement 3S3 arrondissements. — Pour donner à la chambre élective na caractère plus natioDal, la rérolatifa de 4S3e avait eStcé de laCteie de 4814 ces mots : députés départementaux. La loi de 4831 a localisé la représentât»» plus encore que ne le faisait la Charte de 4814. -
s ILDufiEuire.
s Dix collèges réunis comprennent 46,443 électeurs, dix autres n'en comprennent que 4,55S. Dans les premiers, le droit de l'électeur est comme 4 à 4,644; dans les seconds, comme 4 à 4SS. 4 suffrage dans le» uns équivaut à 40 suffrages 4/2 dans les autres. Aux points extrêmes, 90 électeurs du deuxième arrondissement de Paris ne Tident qu'un électeur de Bourgoneaf ou de SaiBt-Qaude;
4 En 4833, le nombre des députés fonctionnaires s'élevait à 43f ; en 4813, à 467 ; en 4846, à 484 ; aujourd'hui, il s'élève à plus de 300.
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« Parce qu'elle oavre une large porte à toutes les corruptions ;
<c Parce qa'enPin, la nation ne saurait trouver dans le corps électoral, tel qu'il est aujourd'hui constitué, Texpression exacte, Timage fidèle, la représentation sincère de ses opinions, de ses intérêts, de ses droits.
a Messieurs les Députés,
« £n vous signalant les vices nombreux de la législation de 1831, nous croyons avoir accompli an devoir de bons citoyens.
<r C*est à vous, législateurs, qu*il appartient de réaliser les réformes qu'exigent impérieasement la justice, la morale, la vérité du gouvernement représentatif. »
Le gouvernement ne fut pas trës-alarmé de ces projets. Il avait vu bien d'autres pétitions arriver à la tribune et y expirer. On allait de nouveau demander à la chambre élective quelle opinion elle avait d'elle-même : pouvait-elle hésiter à répondre encore une fois qu'elle s'estimait douée de toutes les vertus ? Le roi ne voulait, d'ailleurs, entendre parler d'aucune réforme, et il devait suffire, pour faire échouer devant la chambre toutes les pétitions, si nombreuses qu'elles fussent, de déclarer en deux mots les intentions du roi. C'était l'office de MM. les aides de camp. Les ministres n'avaient pas à s'inquiéter davantage des impuissantes menaces de M. Barrot. Mais après avoir expédié leurs pétitions, les agitateurs parlèrent de convoquer le peuple à des banquets où seraient tenus des discours réformistes, et le premier de ces banquets réunit, le 10 juillet, au Château-Rouge, douze cents électeurs de Paris et un grand nombre de députés. C'était un pas de plus dans la voie de l'agitation, et un grand pas. Si M. Guizot ne voulut pas d'abord le comprendre, M. Duchâtel entrevit sur-Ie* champ les difficultés qu'allait créer an gouvernement cette
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sorte d*émeate légale oii tant de voix devaient se confondre.
Habitués à reproduire de tout autres accents, les échos du Ghâteau-Rottge furent ébranlés, dans cette grande journée, par d'énei^iques protestations contre les abus du privflége électoral et contre le servilisme parlementaire. Quatorze tables avaient été dressées sous une vaste tente entourée par de frais ombrages]; tous les conviés y prirent place, députés et citoyens, péle-méle, sans distinction et MUS désordre, et bientôt on vit régner entre eux la plus franche cordialité. De sinistres rumeurs avaient été répan^ dues : le gouvernement, suivant quelques alarmistes, n'avait laissé faire les préparatifs du banquet que pour venir le troubler par un coup de main. Mais comme on croyait alors à la liberté, on était généralement convaincu que ces rumeurs n'avaient aucun fondement ; on était, d'ailleurs, prêt à braver tous les périls, pour servir la noble cause de la réforme.
Avant le repas, le président, le vénérable M. de Lasteyrie, donna la parole au secrétaire du comité central, M. Pagnerre , et celui-ci , chargé de faire connaître le but de la réunion, s'exprima en ces termes : « Le comité central a pris l'initiative d'une grande mesure. Il a soumis aux comités d'arrondissement un projet de pétition pour la réforme électorale et parlementaire. Tous l'ont adopté. Signakint les vices nombreux de la loi de 1831, mais laissant aux législateurs le soin d'y substituer un système d'élection qui respecte mieux le droit, la justice, la morale, la pétition du comité central devait être acceptée par tous ceux qui veu* lent l'application sincère et complète du gouvernement représentatif, quelles que soient, d'ailleurs, l'étendue de m. 18
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leurs espérances, la Tivactté de leurs opinions, eu la niodèration de leurs exigences. Excellent programme, et 4e politique et de conduite ! Quel était à nous tous, conviés à cette grande fête, quel était notre vœu commun ? Plus en moins pressés d'arriver au but, suivant notre humeur, notre situation, nos engagements personnels, nous voulioBS tous la vérité du gouvernement représentatif. Trop longtemps nous nous étions querellés sur des questiom se* eondaires, questions de formes, questions de mots, et nos ennemis avaient profité de nos divisions. Écartant ce qui nous avait ainsi divisés, nous n'avions à faire, ni les uns si les autres, aucun de ces sacrifices que repoussent les consciences rigides, et nous allions désormais former un grand parti. »
H. Pagnerre ayant exposé ce programme, le président développa, dans les meilleures termes, un toast à la Seut^eraineté nationale. Deux révolutions avaient été déjà faites au nom de ce principe; la première pour rétablir, la seconde pour le faire respecter. M. de Lasteyrie avait en le bonheur de voir ces deux révolutions ; les coupables pratiques du gouvernement et Taveugle obstination des conservateurs devaient-elles bientôt en provoquer une autre? M. de Lasteyrie s'adressait à lui-même cette grave question, et ne voulait pas la résoudre.
M. Recurt, un des vice-présidents du comité central, prit ensuite la parole. Dans la position particulière de M. Recurt , sa présence au banquet était un acte considérable. Ami de M. Ledru RoUin, qui avait refusé de s'associer à la manifestation, membre du comité de la Réforme, journal qui, chaque matin, blâmait Talliance de la gauche radicale et de la gaudie dynastique, il se séparait, dans cette cireon-
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stance» de cette phalange indisciplinée, qui toujours avait prétendu mener à sa suite le gros de Farinée. Très-fenne dans ses opinions, mais moins jaloux de faire du bruit que de faire du bien, H. Recurt invitait, par son exemple, les républicains les plus scrupuleux à venir se ranger sous le drapeau de la réforme. Son discours fut véhément; mais on n'y put signaler aucune phrase inconstitutionnelle.
n avait parlé de la révolution de juillet. M. Odilon Barrot dit après lui : « Ne la rendons pas responsable, cette glorieuse révolution, des misères de la politique actuelle. On est arrivé au spectacle honteux qui afflige nos yeux, non pas en gouvernant selon notre révolution, mais en gouvernant contre elle, en mentant à tous ses principes, en déviant de toutes les conditions qu'elle avait imposées... Y a-t-il aujourd'hui des incrédules? Y a-t-il quelqu'un de bonne foi, à quelque opinion qu'il appartienne, qui n'ouvre enfin les yeux sur les conséquences de ce système que nous combattons depuis dix-sept années ? Les scandales sont-ils assez grands? »
H. Barrot ajoutait : « Soyons francs ; le gouvernement n'est pas seid coupable. Ne sommes-nous pas nos maîtres?... Électeurs, c'est à vous que je m'adresse. Faisons un retour sur nous-mêmes : n'allons pas nous en prendre stupidement à des causes qui ne sont pas les vraies ; le mal est en nous ; lé mal est dans l'indifférence politique. Le mal est dans nos mœurs publiques , dans cet éloigne* ment que nous avons instinctivement, et par nos vieilles habitudes de monarchie, à satisfaire aux vraies conditions de la liberté ! La France est encore maiiresse de sa destinée, et tout découragement, comme toute colère insensée, lui serait une injure. Qu'il me soit donc permis, évoquant les
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souyenirs de notre révolution de 1830, de cette nouvelle, et, je l'çspère, définitive consécration de la souveraineté nationale , m'inspirant du sentiment qui nous animait tous alors, de m*écrier : Ouiy à la Révolution de juillet! • Le refrain de la Marseillaisey exécuté par un nombreux orchestre, accompagna ces dernières paroles. M. Barrot venait de faire, bien qu'il s'en défendit, un appel au sentiment révolutionnaire, et tout l'auditoire se sentit transporté par le discours de Torateur, par la vigoureuse impulsion de l'orchestre, dans un autre temps, dans un autre lieu. Âllait-on ressaisir le glaive des batailles et combattre de nouveau pour les libertés outragées, pour les droits méconnus?
M. Pagnerre, se levant après H. Barrot, proposa le toast suivant : ^t Ala réforme électorale et parlementaire ! »La réforme ! c'était l'affaire présente ; non, il ne s'agissait pas encore de révolution. Quels que soient tes abus et les désordres, si coupables même que soient les intentious, les projets déclarés d'un gouvernement, l'heure des révolutions n'est pas venue tant qu'une grande résistance n'est pas provoquée par une grande et subite violence. Pour qu'un peuple se lève et prenne les armes, il faut, si l'on peut ainsi parler, qu'il y soit contraint, il faut que le cri de guerre parte des entrailles de la conscience , et qu'il soit l'acte d'une fureur qui ne peut plus être contenue. Dans la situation des esprits et des choses, on ne demandait encore que des réformes ; on n'avait pas tout à fait désespéré d'amener le gouvernement à des concessions, et M. Pagnerre répondait aux sentiments de l'auditoire, lorsqu'il paraphrasait en ces termes la formule de son toast : « Adressonsnous à la majorité de la nation ; employons tous les moyens réguliers que la loi nous donne ; ils seront encore assez