CONVENTION

àa 15 Jmll«l ooneloe cbIm les ooon de U Oraade-Bretagvei d' AutfMbe« de Fmase et de Ausaiey d'une part, et de le Snblîme Vorte Ottowiene de l'eutre, poor U peeifieatîoii du lèvent, Mfiiée à &ODdree, le 15 JoUlet 1840.

Au nom de Dieu très-miséricordieux ,

H. H. le soltan ayant en recours à LL. MM. la reine dn royaume-uni <le la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur^' Autriche» roi de lion* Kne et de Bohème, le roi de Prusse et l'emperenr de tontes le^ Russies, pour réclamer leur appui et leur assistance au milieu des difficnltés dans lesquelles il se trouve placé par Ui suite de la condaite hostile de Méhé-

met- Ali, pacha d'Egypte, âifOcultés qui menacent de porter atteinte à l'intégrité de l'empire ottoman et à l'indépendance du trône da sultan» Leurs dites Majestés, réunies par le sentiment d'amitié qui subsiste entre elles et le sultan, animées du désir de veiller au maintien de l'intégrité et de l'indépendance de l'empire ottoman, dans l'intérêt de raffermissement de la paix de l'Enropei fidèles À l'engagement qu'elles ont contracté par la note remise à la Porte par leurs représentants à Gonstantinople, le 27 juillet 1839, et désirant de plus prévenir Teffusion dn sang qu'occasionnerait la continuation des hostilités qui ont récemment éclaté en Syrie entre les autorités du pacha et les sujets de Sa Hautesse.

Leurs dites Majestés et S. H. le sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention, et ont nommé k cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir :

S. M. la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le trës-honorabie Henri-Jean, vicomte Palmerston, baron Temple, pair d'Irlande, conseiller de S. M. B. en son conseil privé, chevalier grand'croix du très-honorable ordre du Bain, membre du parlement, et son principal secrétaire d'Etat, ayant le département des affaires étrangères;

S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, le sieor Philippe, baron de Nieuman, commandeur de l'ordre de Léopold d'Autriche, décoré de la croix pour le mérite civil, commandeur des ordres de la Tour et de l'Epée de Portugal, de la croix du Sud de Brésil, chevalier grand'-croix de l'ordre de Saint-Stanislas de seconde classe de Russie, son conseiller auiique et plénipotentiaire près S. M. B* ;

S. M. le roi de Prusse, le sieur Henri-Guillaume, baron de Balow, chevalier de l'ordre de l' Aigle-Rouge de première classe de Russie, grand'croix de l'ordre de Léopold d'Autriche et de Guelph de Hanovre, chevalier grand'croix de l'ordre Saint-Stanislas de seconde classe , et de Saint- Wladimir de quatrième classe de Russie, commandeur de l'ordre du Faucon de Saxe-Weimar, son chambellan, conseiller intime actuel, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M B.;

S. M. l'empereur de toutes les Russies, te sieur Philippe, baron de Brunow, chevalier de l'ordre de Sainte- Anne de première classe, de Saint-Stanislas de première classe , de Saint- Wladimir de troisième classe, commandeur de l'ordre de Saint-Etienne de Hongrie, chevalier de l'ordre de l'Aiglé-itouge et de SaintrJean de Jérusalem, son conseiller privé, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. B.;

Et S. H. le très-majestueux, très-puissant et très-magnifique salua

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Abdol-Medjid, empereur des Ottomans , Ghekib-EfTendi , décoré du Nichan-Iftecbar de première classe, be? iikdgi du diran impérial, con-* seiller honoraire du département des afTaires étrangères, son ambassildeiir extraordinaire près S. M. B. ;

Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trourés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles sui- Tants :

Art. i*'..Sa Hautesse le sultan s'étant entendu avec LL. MM., la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Kussies, sur les conditions de Tarrangement qu'il est de rintention de Sa Hautesse d'accorder à Méhémet-Ali, lesquelles conditions se trouvent spécifiées dans l'acte séparé ci-annexé, LL. MM. s'engagent à agir dans un parfait accord, et d'unir leurs elTorts pour déterminer Méhémet-Ali h se conformer à cet arrangement, chacune des hautes parties contractantes se réservant de coopérer à ce but selon les moyens d'action dont chacune d'elles peut disposer.

Art. 2. Si le pacha d'Egypte refusait d'adhérer au susdit arrangemeot, qui lui sera communiqué par le sultan avec le concours de Leurs dites Mijestés, celles-ci s'engagent à prendre, à la réquisition du sultan, des mesures concertées et arrêtées entre elles, afm.de mettre cet arrangement en exécution; dans l'intervalle, ayant invité ses alliés à se joindre è lui pour l'aider à interrompre la communication par mer entre l'Egypte et la Syrie, et empêcher l'expédition de troupes, chevaux, '^rmes, munitions et approvisionnements de guerre de tout genre d'une de ces provinces è l'autre , LL. MM. la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irhinde, et l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie ot de Bohême, s'engagent à donner immédiatement à cet effet les ordres nécessaires aux commandants de leurs forces navales dans la Méditerranée. Leurs dites Majestés promettent en outre que les commandants de leurs escadres, selon les moyens dont ils disposent, donneront, au nom de l'alliance, tout l'appui et toute l'assistance en leur pouvoir A ceux des sujets du sultan qui manifesteront leur fidélité et obéis - «ace à leur souverain.

A^RT. 3. Si Méhémet-Ali, après avoir refusé de se soumettre aux conditions de l'arrangement mentionné ci-dessus, dirigeait ses forces de t«rfe ou de mer vers Gonstantinople, les hautes parties contractantes, ^r la réquisition qui en serait faite par le sultan à leurs représentants ^ ^ostantinople, sont convenues, le cas échéant, de se rendre à l'invi-

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talion de ce souverain, et de pourvoir à la défense de son trône aa moyen d'une coopération concertée en commun» dans le but de meure les deui détroits du Bosphore et des Dardanelles ainsi que la capitale de l'empire ottoman à l'abri de toute agression. Il est en outre convenu que les forces qui, en vertu d'une pareille atteinte, recevront la destination indiquée ci-dessus, y resteront employées aussi longtemps que leur présence en sera requise par le sultan, et lorsque S. H. jugera que leur présence* aura cessé d'être nécessaire, les dites forces se retireront simultanément, et rentreront respectivement dans la mer Noire et la Méditerranée.

Art. 4. Il est toutefois expressément entendu que la coopération mentionnée dans l'article précédent, et destinée n placer temporairement les détroits des Dardanelles et du Bosphore et la capitale oltomano sous la sauvegarde des hautes parties contractantes contre toute agression de Méhémet-Ali, ne sera considérée que comme une mesure eiceptionnelle* adoptée & la demande expresse du sultan, et uniquement pour sa défense dans le cas seul indiqué ci-dessus. Mais il est convenu que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle a été de tout temps défendue aux bâtiments (le guerre des puissances étrangères l'entrée dans les détroits d« Dardanelles et du Bosphore ; et le sultan, d'une part, déclare, par le présent acte, qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus mentionnée, il a la ferme, résolution de maintenir à l'avenir ce principe invariablement établi, comme ancienne règle de son empire, et tant que la Porte se trouve en paix, de n'admettre aucun bAtiment de guerre étranger dans les détroits du Bosphore et des Dardanelles ; d'autre part, LL. MM. la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'emperear d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'eroperenr de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du sultan, et à se conformer an principe ci-dessus énoncé.

Art. 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de deux mois ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé les sceaux de leurs armes.

Fait h Londres, le 15 juillet. Tan de grâce 1840.

Palmerstoiï, NnintAN, Bulow, Brunow, Chbkib.

APPRXOICE. 438