ACTE

■éparé «nnexé k la eon^eiitîoii oonelne k iMmdrea, la 15 JoîUeti entre las court de la Oranda-Bretagna, d'Autrîehai da Vmsta et de Hiusîef d'une part, et la Sublime Vorta oftomana, de Tantre.

S. H. le sulUn a rintenlion d'accorder et de faire notifier h Méh^« mel-AU les conditions de l'arrangement ci-dessouA :

Art. !'■'. S. H. promet d'accorder ù Méhémet-AH, pour lut et ses descendants en ligne directe, l'administration du pachalick d'Kgypte ; et S. H. promet en outre d'accorder à Méhémet-Ali, sa vie durant, avec le litre de pacha d'Acre, et avec le commandement de la forteresse de Saint'iean-d'Acre, l'administration de la partie méridionale de la Syrie, dont les limites seront déterminées par la ligne de démarcation snivante :

Cette ligne, partant du cap Ras-el-Nakhora, sur les côtes de la Méditerranée, s'étendra de là directement jusqu'à l'embouchure delà rivière Seisaban, extrémité septentrionale du lac Tibérias, longera la côte occidentale ,du dit lac, suivra la rive droite du fleuve Jourdain et la côte occidentale de la mer Morte, se prolongera de là en droiture jusqu'à la mer Rouge, en aboutissant à la pointe septentrionale du golfe d'Akaba, cl suivra la côte occidentale du golfe d'Akaba, et la côte occidentale du K'olfe de Suez jusqu'à Suez.

Toutefois, le sultan, en faisant ces olIVes, y attache la condition que Méhémet-Ali les accepte dans l'espace de diz jours, après que la communication en aura été faite à Alezandrie par un agent de S. H. , et qu'en même temps Méhémet-AIi dépose entre les mains de cet agent les instructions nécessaires aux commandants de ses forces de terre et de mer de se retirer immédiatement de l'Arabie et de tontes les villes ointes qui s'y trouvent situées, de l'Ile de Candie, du district d'Anada, ('t de toutes les autres parties de l'empire ottoman qui ne sont pas comprises dans les limites de l'Egypte et dans celles du pachalick d'Acre, t^l qu'il a été désigné ci-dessas.

Art. s. Si dans le délai de dix jours fixé ci-dessas, Méhémet-Ali n'accepte point le sustlit arrangement, le sultan retirera alors son oiïre

de radministration viagère du pachaiick d'Acre, mais S. H. consentin encore à accorder h Méhémet-A)i pour loi et ses descendants en ligne directe l'administration du pachaiick d'Egypte, pourvu que cette offre soit acceptée dans l'espace des dii jours suivants, c'est-à-dire dans un délai de vingt jours, h compter du jour où la communication lai aura été ftiite, pourvu qtlMl dét>ose également entre les inains de l'agent du sultan*les instructions nécessaires pour ses conunandants de terre et de mer de se retirer immédiatement en dedans des limites et dans les port» du pachaiick d'Egypte.

Art. 3. Le tribut annuel è payer au sultan par Méhémet-Ali sera proportionné au plus ou moins de territoire dont ce dernier obtiendra l'administration, selon qu'il accepte le premier ou le second tt/itmafttm.

Arti 4. Il est expressément entendu de plus que , dans la première comme dans la seconde alternative, Méhémet-Ali (avant l'expiration du terme fixé de dix ou vingt jours) sera tenu de remettre la flotte torque, avec tous ses équipages et armements, entre les mains du préposé turc, qui sera chargé de la recevoir; les commandants des escadres alliées assisteront à cette remise.

Il est entendu que dans aucun cas Méh émet-Ali ne pourra porter en compte ni déduire du tribut h payer au stiltan les dépenses pour entretien de la flotte ottomane pendant tout le temps qu'elle sera restée dan<< les ports d'Egypte.

Art. 5. Tous les traités et toutes les lois de l'empire otton^n s'appliquent à l'Egypte et au pachaiick d'Acre, tel qu'il a été désigné cidessus, comme à toute autre partie de l'empire ottoman ; mais le sultan consent qu'a condition du paiement régulier du tribut sus-mentionné. Méhémet-Ali et ses descendants perçoivent au nom du sultan et comme délégué de Sa Hautesse dans les provinces dont l'administration leur sera confiée : il est entendu en outre que, moyennant la perception de^ taxes et impôts susdits, Méhémet-Ali et ses descendants pourvoiront à toutes les dépenses d'administration civile et militaire desdites provinces.

Art. 6. Les forces de terre et de mer que pourra entretenir le pacha d'Egypte et d'Acre faisant partie des forceii de l'empire ottoman, seront toujours considérées comme entretenues pour le service de l'Etat.

Art. 7. Le présent acte séparé aura les mêmes force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour ; il sera tatiH^ et les ratifications en seront échangées A Londres en même temps que celles de ladite convention.

APPBIfDICB. 435

En foi de quoi les plénipotentiaires respectif l'ont signée et y ont apposé les sceaux de leurs armes.

Fait à Londres, 15 juillet, Tan de grâce 1840.

Palherston, Nieuhah, Bm.ow, Brunow, Chbrib.