CHAPITRE V

()art et d'autre , il est bon de rappeler en peu de mots les principes et les lois qui régissent la matière.

N'oublions pas d'abord qu'il s'agit des contributions personnelle, mobilière, et des portes et fenêtres, dont le mode de perception s'établit par voie de répartition.

Or la répartition se fait par différentes séries :

1® Répartition entre les départements, faite par les chambres ;

2'' Répartition entre les arrondissements, faite par les conseils généraux ;

3"* Répartition entre les communes , faite par les conseils d'arrondissement ;

4^ Répartition entre les citoyens , faite par les municipalités.

La première répartition ne devait, en vertu de l'art. 2 de la loi du 14 juillet 1838, se faire que tous les dix ans ; les autres se faisaient d'année en année.

Mais sur quelles bases , et d'après quels renseignements devaient s'établir les répartitions?

II est évident que les ministres chargés de présenter aux chambres , tous les dix ans, la loi de répartition, ne devaient consulter que les agents des contributions directes. Le pouvoir central agissait tout seul. Aussi n'y avait-il à ce sujet aucune discussion.

Pour les 2* et 3® séries, la loi s'exprimait formellement.

Voici ce que porte l'article 11 de la loi du 21 avril 1832 :

« Le directeur des contributions directes formera, « chaque année, un tableau présentant, par arrondisse- « ment et par commune, le nombre des individus passibles a de la taxe personnelle, et le montant de leurs valeurs « locatives d'habitation.

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«i Ce tableau servira de renseignement au consôl ^ a néral et aux conseils d'arrondissement pour la r^nrtiboQ « de la contribution pa'sonnelle et mobili^. »

Ainsi, comme on le voit, il y a ici deux qiéralions distinctes; une opération de recensemrat dirigée par les agents du pouvoir central , et une «opération de répartition votée par les conseils. Cette distinction est importante et domine toute la question .

Mais s'agit-il de la répartition entre les citoyens, la législation n'est plus la même , le mode d'exécution change, les agents du pouvoir central font place à ceux du pouvoir local.

C'est la loi du 3 frimaire an vu qui la première détennine les fonctions des répartiteurs pour la répartition à faire entre les contribuables. Ces répartiteurs sont choisis dans le corps municipal et parmi les contribuables fonciers de It commune.

Mais non-seulement ils sont chargés de l'opération définitive de la répartition; c'est à eux encore qu'appartient l'opération {H*éliminaire du recensement.

L'article 4 de la loi de frimaire an vu » porte :

«( Les municipalités sont tenues , dans les dix jours de la « présente loi, de faire ou faire faire par des commissaires, a l'état des portes et fenêtres sujettes à l'imposition. »

L'art 7 de la loi du 3 frimaire an vin confirme ce principe :

« La direction des contributions directes sera chai^ « uniquement de la rédaction des matrk es de riUes, d'après « le travail préliminaire el nécessaire des répartiteurs. »

La loi du 21 avril i832 contient les arfaMS dispositioiis :

<c Les commissaires répartiteurs , assistés du contrôleur

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« des eoDtributions directes, rédigeront la matrice des « contribations(Art. 17el27). »

Ici les agents du pouvoir central sont réduits à un rôle purement passif; le pouvoir local règne seul et sans con« Iràfe.

De tout ce qui précède» il résulte donc : 1^ que les trois premières séries de répartitions étaient précédées d'un re* censément fait par les agents du pouvoir central ; 2® que la quatrième répartition était également précédée d'un recensement, mais que ce recensement af^partenait exciusi vement aux agents du pouvoir local.

Ajoutons toutefois que le recensement fait par le pou* voir central était absolument de même nature que celui fait par le pouvoir local ; seulement il servait de base à des répartitions difiEérentes. D'où il suit que le recense* ment fait par les agents municipaui, n'excluait en aucune façon le même recensement fait par les agents des contributions directes.

Gela posé , il deviendra facile de démêler tout ce qu'il y avait de confus et d'obscur dans les controverses de 1841 , qui conduisirent, en plus d'un endroit, à des luttes san* glantes.

il est juste avant tout de signaler l'in^prudenee du ministre, qui pour mie mesure toute simple, inscrite depuis longtemps dans la loi , exécutée tous les ans sans obstacle , croit devoir publier avec bruit une dreukire fiscale, et appeler ses employés à une espèce de croisade contre les contribuables. Les populations , peu au courant des lois financières, crurent qu'il s'agissait d'une chose toute non* velle. Elles ne supposuent pas que le ministre se mit en frais d'éloquence et de mmaces pour une mesure qui s'ac«

ia« HISTOIRE DE BLIT ANS.

couiplissail tous les ans. Elles crurent à des vexations, ci s'imaginèrent voir apparaître dans chaque maison le fisc avec tout son attirail d'agents avides et oppresseurs. Ces craintes étaient d'ailleurs justifiées dans beaucoup -de villes où les agents, faisant à leur tour excès de zèle , portaienl dans le compte des habitants la garnison , les détenus, les malades étrangers admis dans les hospices, les enfants . mineurs dont les parents résidaient dans d'autres communes , enfin tout ce qui constitue la population flottante. C'était renverser toutes les règles suivies jusqu'alors ; et le motif de cette innovation n'était que trop apparent : il s'agissait d'obtenir, dans le plus grand nombre possible de localités » un chiffre de population dépassant de certaines limites proportionnelles, qui, à des degrés différents, font augmenter les droits du fisc sur les patentes, sur les entrées des boissons et alcools, sur les licences des débitants et sur les cautionnements des officiers ministériels. Les municipalités firent entendre de vives réclamations, et ces réclamations étaient si bien fondées, qu'elles donnaient du poids à d'autres qui l'étaient beaucoup moins. L'opposition de son côté excitait les esprits, stimulait les colères» signalait les pensées fiscales de la circulaire ministérielle, défendait les droits des villes , engageait les maires à protester contre les recensements qui comprenaient la population flottante.

Jusque-là, l'opposition avait toute raison. Mais bientôt, profitant de l'émotion générale, elle souleva une nouvelle thèse, qui, nous devons l'avouer, ne pouvait se justifier ni en logique ni en droit. Tous les journaux de l'opposition dynastique, tous ceux de l'opposition radicale, à l'exception toutefois du Courrier de la Sarihe^ soutinrent que les

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agents du pouvoir central n'avaient p«s droit de faire le recensement, formellement réservé par la loi» disaient-ils , aux agents municipaux. Nous pensons que les explications données ci-dessus suffisent pour éclairer nos lecteurs sur le mérite de ces protestations. 11 est certain que s'il ne s'était agi que de chercher des bases à la répartition entre citoyens, le recensement n'aurait appartenu qu'aux agents municipaux. Mais il s'agissait de fournir à l'autorité supérieure les renseignements nécessaires pour la répartition décennalCy et à cet égard l'article que nous avons cité de la loi du 21 avril 1832 , est formel : le droit de recensement appartenait incontestablement aux agents du pouvoir central.

Au fond beaucoup de radicaux ne l'ignoraient pas ; mais dans la guerre constante qu'ils soutenaient contre la monarchie de juillet, ils faisaient arme de tout, ils saisissaient toute occasion d'agiter le pays, et les résistances des populations, les soulèvements des villes, leur prouvaient que l'occasion était bonne.

En effet, la question ainsi posée eut un retentissement inunense. Les municipalités, s'établissant on gardiennes jalouses des droits des citoyens, protestèrent contre l'intervention des agents du fisc ; les citoyens, encouragés par la voix de leurs maires , refusèrent d'ouvrir leurs portes aux investigations; les agents des contributions, arrêtés dans l'exercice de leurs fonctions, n'osèrent entrer on lutte avec les autorités locales. La confusion était partout, dans les campagnes, dans les villes, au sein du ministère. Les collègues de M. Humann, furieux de se voir troublés par une question qui ne soutenait pas l'examen, attribuaient, non sans raison, les agitations du pays aux imprudents écrits du ministre des finances et aux maladresses de ses agents. II. «

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Chaque jour apportait la protestation de qaelque mmûôpa* lité , chaque jour quelque tille importante faisait entendre sa voix mêlée aux clameurs des populations, aux excitatioDS des journaux. A Mayenne, le conseil municipal décide qu'aucun agent de l'administration des finances ne prendra part au trayail du recensement. A Grenoble, les habitants se refusent à laisser pénétrer dans leur domicile les agoits du fisc. Aix, Albi, Auxerre, Bayonne, Gaen, Cahors, Châtellerault, Montpellier, Mont-de-Marsan, Provins, Troyeset une foule d'autres villes prennent la même attitude. A Strasbourg, le conseil municipal déclare illégales les opérations des agents des contributions. Le préfet annale la délibération du conseil. Le corps municipal persiste; les habitants se joignent à lui. Des conflits de même nature se reproduisent dans la plupart des départements. Toutes les communes s'agitent; toutes les municipalités sont en émoi ; les unes protestant avec audace , les autres incertaines et n'osant se prononcer entre les prescriptions de l'autorité et les réclamations des citoyens. Le trouble est partout, et les partis hostiles à la couronne apportent des aliments aux passions et propagent le» colères. Une eiplosion était imminente ; elle se produisit dans une des tilles les plus importantes du midi.

Le recensement rencontrait à Toulouse de vives oppositions; l'administration municipale refusait d'assister les agents des contributions, et les citoyens les repoussaient de leur domicile. Les agents s'adressèrent au préfet M. Floret. Celui-ci jugeant, à l'irritation des esprits , que des mesures rigoureuses pourraient amener une lutte sanglante, demanda des ordres à Paris. Les instructions ministérieUes prévoyaient le refus de concours des administrations muni-