CHAPITRE V
Le recensement. — Circulaire de M. Humann. — Discussions entre les poavoirs locauK et le pouvoir eentral. — Eiamen de la question. — Résistance des conseils manidiMux. ^^ Agitation à Toulouse. <—• Destitution du préfet. — Nomination de M. Mahul. — Démission de l'administration municipale. ^ Maladresses de M. Mahul. — Insurrection. -« Expulsion du préfet et du procureur général, M. Plougoulm. — Envoi^ de M. Maorice Doval comme commissaire eitraordinaire. — Dissolution de la municipalité. — Résistance du maire et des adjoints provisoires.— Ils sont renvoyés devant la police correc- Uonnene.— Désarmement de la garde nationale.— Reprise du recensement. -^ Troubles dans plusieurs départements.
Bien des fois» et depuis de longues années, des plaintes ^'étaient élevées sur Tinégale répartition de l'impôt, sur rinjuste distribution dos charges, soit entre les départements, soit entre les arrondissements, les communes ou les individus. Bien^ des fois le législateur avait reconnu le mérite des plaintes en cherchant un remède aux vices signalés. Les dernières dispositions concernant ces matières étaient contenues dans les lois des 21 avril 4832 et 44 juillet 4838. L*art. 2 de cette dernière loi portait : « Il sera soupis aux chambres dans la session de 4842 , ensuite do
dix années en dix années , un nouveau projet de répartition . » Cette révision périodique avait pour but de maintenir le principe d'égalité » en tenant compte des modifications introduites dans les ressources comparatives des départements, des arrondissements, des commîmes. C'était une mesure de sagesse et de justice : le moment de l'appliquer était venu; M. Humann en fit l'objet d'une circulaire ministérielle en date du 25 février. Mais, par une insigne maladresse , au lieu de se pénétrer de l'esprit de la loi ,
qui reposait sur le principe d'égalité , le ministre ne
s'occupe que de l'insuffisance de l'impôt. « Il est urgent, dit-il, de prendre des mesures pour obtenir des impôts les produits qu'on est en droit d'en attendre. » Une mesure de haute justice se transformait en une mesure de fiscalité. La loi avait pour but de rétablir de justes proportions qui, pour un grand nombre, eussent été un dégrèvement ; le ministre semble vouloir surcharger tout le monde , et prescrit à ses agents de rigoureuses investigations. Sa circulaire fut considérée comme une menace ; les esprits s'agitèrent et Topposition mit habilement à profit les inquiétudes populaires. Dans les campagnes, aucun argument ne réussit aussi bien que les déclamations contre l'avidité du fisc ; aucun n'a plus d'effet pour exciter les passions. Dans les villes , on fit en outre appel aux vanités locales, aux ombrageuses susceptibilités des conseUs municipaux. Ce fut surtout dans cette voie que l'opposition obtint de merveilleux succès.
A qui appartenait l'exécution de la loi? A qui les opéralions du recensement? Etait-ce au pouvoir central? Etait-ce au pouvoir local? Telle fut la thèse sur laquelle s'établit la controverse.
Pour bien apprécier la valeur^ des arguments énoncés de
