CHAPITRE XII

Noorelle discussion sor le droit de visite. — Condamnation des traités de 1831 et 33» — MM. Dufaure et Passy se séparent du ministère.

— Question de réforme parlementaire. — Nouvelle loi sur les sucres.

— Lois diverses. — Enquête parlementaire. — Corruptions électorales. — Espagne : Ministère Lopez. — Sa prompte démission. — <— Indignation des cortès. — Prorogation et dissolution des chambres. — Soulèvement des provinces. — Bombardement de Séville.

— Chute d'Espartero. — Isabelle est déclarée majeure. — Ministère Olozaga. — Ses luttes contre les royalistes. — Incidents de sa chute.

— Ministère Gonzalès Bravo. — Rappel de Marie-Christine. — Les Anglais se vengent des désastres de l'Afghanistan. — Paix avec la Chine. — Troubles dans les districts manufacturiers. •— Les char* tistes. — O'Connell et l'association du rappel. — Procès et condamnation d'CyConnell. — Les Rebeccaites du pays de Galles. — Ligue des céréales.

On n'en atait pas encore fini avec le droit de visite. Le traita du 20 décembre 1841 n'exislait plus pour la France, mais ceux de 1831 et 1833 demeuraient toujours romrae une consécration du principe ; et lord Aberdeen , si complaisant jusqu'alors , avait repoussé toute ouverture tendant h les effacer du code international. Dans une conférence avec M. de Saint-Aulaire, il lui avait déclaré que si le «ouvcmeraent français procédait violemment à l'abrogation de

ces traités, il serait du devoir des ministres de S. M. de rappeler de Paris Tambassadeur d'Angleterre. La menace était assez sérieuse pour contraindre M. Guizot à céder à son tour. Mais, d'un autre côté, Topinion publique en France ne se prononçait pas avec moins d'opiniàlrelé, et déjà victorieuse en ce qui concernait le traité de 1841, elle voulait compléter son triomphe en attaquant le principe m^me du droit de visite imprudemment admis dans le^ conventions antérieures. Pour l'opposition, les sympathies générales en faisaient une excellente occasion de lutte; pour les rivaux ministériels, c'était un nouveau sujet d'espérances. L'ambition et le patriotisme se trouvaient d'accord. La session qui commença le 9 janvier 1 843 ouvraitune nouvelle carrière aux attaques. Le droit de visite fut, en effet, la question qui domina toutes les autres dans la discussion de l'adresse. M. Guizot, seul contre tous, fit preuve d'une énergie désespérée et d'une remarquable puissance de talent. Mais tout fut inutile. Il fallut se courber devant l'arrêt de la nation. La chambre des pairs cependant liii avait offert la satisfaction d'une première victoire. On j avait proposé par amendement d'introduire dans l'adresse les paroles suivantes : <c Les bonnes relations avec l'Anglelerre seraient plus assurées encore, si un nouvel examen des traités de 1831 et 33 parvient à faire disparaître les inconvénients que leur exécution a paru révéler. » M. Guiiot combattit l'amendement et soutint qu'on ne pouvait l'accepter, sans pousser inévitablement la France k une faiblesse ou à une folie. Les pairs furent dociles à sa voix. Mais au Palais-Bourbon, la commission même de l'adresse, composée de conservateurs, proposa le paragraphe suivant : d Nous appelons de tous nos vœux le moment où notre

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commerce sera replacé sous la surveillance exclusive de notre pavillon. » M. Guizot fut obligé d'accepter cette protestation bien autrement significative que celle qu'il avait repoussée au Luxembourg. Le droit de visite était définitif vement jugé. Les traités antérieurs n'avaient désormais pas plus de force que la convention de 1841.

La discussion de l'adresse avait été féconde en émotions, lorsque les orateurs de tous les partis, radicaux, légitimistes» libéraux et conservateurs, se présentaient tour à tour, chacun jetant sa pierre au principe du droit de visite et désavouant le ministre qui livrait en proie la dignité nationale.

Ce qui remuait surtout les esprits, c'était de voir des hommes jusque-là soutiens de la monarchie de juillet s'en détacher résolument, s'inscrire à ciel ouvert dans les rangs de l'opposition et déclarer la guerre à ceux qu'ils avaient servis. M. de Lamartine avait déjà, dans la session d'août, combattu le ministère ; ici il attaqua tout le système du gouvernement ; il avait différé sur une question spéciale, il annonça une scission complète. S'élevant tout à coup jusqu'au plus hardi radicalisme, il étonna la chambre par la ferveur de ses théories démocratiques. Le vice de la situation, disait-il, n'était pas à ses yeux dans le ministère, ni dans le ministère actuel ni dans celui qui l'avait précédé, ni peut-être dans ceux qui seraient destinés à lui succéder. Le vice était plus haut.... Puis, faisant loyalement amende honorable pour ses propres aveuglements, M. de Lamartine condamnait lui-même la conduite qu'il avait jusqu'alors tenue, car le gouvernement se faisait de la modération des gens de bien un encouragement à clo<^ fautes nouvelles.

Les centres, frémissant de colère, cherchaient vainement à interrompre l'orateur, il faisait taire leurs murmures par des menaces éloquentes qui avaient quelque chose de prophétique :

<c Non, s'écria-t-il, non, il ne sera pas donné de prévaloir longtemps contre l'organisation et le développement de la démocratie moderne à ce système qui usurpe légalement, qui empiète timidement, mais toujours, et qni dépouille le pays pièce à pièce de ce qu'il devrait conserver des conquêtes de dix ans et de cinquante ans.

a Non, ce n'est pas pour si peu que nous avons donné au monde européen, politique, social, religieux, une secousse telle, qu'il n'y a pas un empire qui n'en ait croulé ou tremblé, pas une fibre humaine dans tout l'univers qui n'y ait participé par le bien, par le mal, par la joie, par la terreur, par la haine ou par le fanatisme !

a Et c'est en présence de ce torrent d'événements qui a déraciné les intérêts, les institutions les plus solidifiées dans le sol, que vous croyez pouvoir arrêter tout cela, arrêter les idées du temps, qui veulent leur place, devant le seul intérêt dynastique trop étroitement assis, devant quelques intérêts groupés autour d'une monarchie récemment fondée? Vous osez nier la force invincible de l'idée démocratique un pied sur ses débris !

a Ah ! détrompez- vous. Sans doute, ces captations, ces faveurs personnelles, ces timidités du pays qu'on fomente au dedans, ont leur force, mais c'est une force d'un jour, une force précaire avec laquelle on ne fonde pas pour longtemps....

« Derrière cette France qui semble s'assoupir un moment, derrière cet esprit public qui semble se perdre, el

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qui, s'il ne vous suit pas, du moins vous laissa; passer eu silence sans vous résister, mais sans confiance ; derrière cet esprit public qui s'amortit un instant, il y a une autre France et un autre esprit public ; il y a une autre génération d'idées qui ne s'endort pas, qui ne vieillit pas avec ceux qui vieillissent, qui ne se repent pas avec ceux qui se repentent, qui ne se ttahit pas avec ceux qui se trahissent eux-mêmes, et qui, un jour, sera tout entière avec nous.

« Je sais que vous déclarez cela impossible. Savez-vous ce que cela veut dire ? Cela veut dire que vous croyez que les développements d'institutions sont des chimères ! Non, CCS hommes impossibles seront nécessaires un jour, et c'est poitr cela que je m'éloigne de jour en jour davantage du gouvernement, et que je me rapproche complètement des oppositions constitutionnelles, où je vais me ranger pour toujours. »

C'est un symptôme grave pour un gouvernement que de se voir délaisser par les hommes d'éUte et de n'avoir plus à leur opposer que des troupeaux obéissants, rassemblés parmi tous les cœurs sans foi et sans intelligence. Quand on n'a plus pour soi que les hommes qui se laissent effrayer ou corrompre, quel qu'en soit le nombre, on touche à la décadence. L'autorité morale se perd ; la puissance n'est plus qu'un fait brutal dont une heure de résistance fera justice. La prise d'armes de M. de Lamartine était un solennel avertissement ; et les votes de cent muets ne pouvaient contre-balancer les éclats d'une telle voix prédisant la chute d'un gouvernement coupable.

Bientôt se produisirent d'autres dissidences non moins significatives. Le tiers parti, composé des .hommes qu'on

sétait élevé de 1840 à 1841, à 26 miUions 940,000, et de 1841 à 1842, à 31 miUions 235,000 kilog. Pour les trms premiers mois de 1843, il avait dépassé de plus de 25 pour cent celui de la période correspondante de l'aniiée précédent^, et tout faisait présumer qu'il s'élèverait pendant la campagne à 40 millions. D'un autre côté, les colonies, pour soutenir la concurrence, avaient aussi forcé leur production, de sorte que les deux industries réunies jetaient annuellement dans la consommation une masse d'enTÎroo 1 40 millions de kilogr. sur un marché qui n'en demandait que 115 à 120. Aussi le êloek ou restant en entrepôt, qui s'accroissait chaque année, dépassait-il 40 millions de kilogrammes. Cette situation ne pouvait durer; les deux industries rivales en souffraient également. Le gouvernement devait aviser. L'embarras était de concilier les intérêts opposés de l'agriculture et du commerce. Le ministre, M. Gunin-Gridaine, chargé de les protéger tous deux, s'épargna les difficultés d'une solution équitable, en proposant la suppression totale de la fabrication indigène moyennant une indemnité de 40 millions.

La commission, dont le rapport fut présenté le 26 avrfl par M. Gauthier de Rumilly, ne se montra pas si prompte à détruire. Le projet du gouvernement était entièrement modifié et la fabrication indigène conservée. La commission admettait en principe l'égalité des droits, et la montrait en perspective ; mais elle en subordonnait la mise en pratique aux progrès des fabriques, progrès qui se manifesteraient naturellement par un accroissement de production. Pour chaque extension de 5 millions de kilogrammes elle établissait un surcroit de taxe de 5 fr. Elle adoptait comme point de départ un droit de 30 fr. (décime non com-

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pris) pour udc production de 30 millions de kilogrammes. Ainsi, quand la production du sucre indigène atteindrait 45 millions de kilogrammes, Tégalité des droits serait en vigueur. D'un autre côté, elle admettait dans le cas de décroissement de la production une réduction dans le droit de S fr. par 5 millions de kilogrammes.

Ce système avait Tinconvénient de laisser à la discrétion des producteiu*s la quotité de l'impôt, puisqu'ils pourraient toujours régler leurs produits sur le minimum du droit.

Aussi la minorité de la commission, représentée par MM. Muret de Bort, Ducos et Passy, proposait l'égalité de droits dans un nombre d'années déterminé, sans tenir compte de la production. De cette manière, le droit devant augmenter nécessairement, on était certain que la production augmenterait nécessairement aussi.

Un autre système se produisit dans la discussion, l'égalité par voie de réduction progressive sur le sucre des colonies , pour s'arrêter au droit uniforme de 30 fr. Cette thèse fut soutenue par M. Gamier- Pages jeune, qui, faisant son début dans la carrière parlementaire, prouva dès le premier jour qu'il était digne de porter un nom

illustre.

Après une discussion assez confuse, où chacun avec opi* niâtreté défendit son système, la chambre accueillit le principe de la minorité de la commission, l'égalité des droits par accroissements successifs sur le sucre indigène. Il fut décidé qu'à partir du 1*' aoAt 1844, le droit serait augmenté pendant cinq années successives, de 5 fr. par an. Il eôt mieux valu sans doute arriver à l'égaUté par le dégrèvement. Car, pour une denrée de première nécosn. iî)

%9S HISTOnUI 1» HCR ANS.

site, la diminution dans le prii amène infaillibleiiieot raccroissemeat dans la oonaommation, et par conséquent dans la perception. Mai» enfin Ton mettait un tenone am incertitudes menaçantes qui pesaient depuis tant d'années sur deui industries également dignes d'inté^M.

Le reste de la session fut principalement consacré à des questions spéciales qui laissaient reposer les discossioifê politiques. Des lois sur le notariat, le tarif des commissaires •priseurs, les brevets d'invention, la gendarmerie, l'école d'arts et métiers d'Aix, la police du roulage. Tinscription des pensions militaires, etc. , occupèrent utilement les moments de la chambre.

Une loi sur la refonte des monnaies de cuivre fut rqetée, des dépenses relatives aux établissements de l'Inde furenl repoussées, un projet de modification au code d'instruction criminelle fut écarté par la chambre des pairs ; un autre projet ayant pour objet de prêter deux millions à la compagnie du chemin de fer de la Teste à B(»'deaux, eut le même sort. Si l'on rapproche ces votes de ceux qui concernaient le droit de visite, de ceux qui dans la loi des suer»; avaient entièrement modifié le projet du gouvernement, on verra que le ministère n'avait guère à se féHciter de son autorité sur la chambre. Il ne retrouvait la majorité que dans les questions politiques où l'on pouvait craindre un changement de cabinet, n'ayant d'autre appui que la peur et les plus mesquines passions.

L'opposition ne se contentait pas de ces victoires de détail. Poursuivant sans relâche les vices du syst^e étec* toral, elle s'emparait de tous les exemples propres à les démontrer, soit intrigues privées, soit connivences des autorités administratives. Les élections de 1842 avaient révélé