TRAITE

conclu à Londres, le 13 Juillet 1941, par la Franee, de eoaeert avec les quatre autrea pnUaancea proteotrîeea de l'empire ottoman.

Les diffîcultés dans lesquelles Sa liautesse le sultan s'est tmoré plaoé, et qui l'ont déterminé k réclamer l'appui et l'aftsistance àti cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Ravi'* venant d'être aplanies, et Méhémet-Ali ayant fait, envers Sa HauteM le sultan, l'acte de soumission que la convention du 16 JailM était destinée à amener, les représentants des cours signataires de ladite convention ont reconnu qu'indépendamment de l'eiécntion des mesar»

AffnaBKi. 447

iMiporains réfultut de eette coftfemion, il importe essenlieUeneat de coBSMier de la nanière U plas formelle le respect dû à l'andeoiie règle de Terapire oUoinaii, en vertu de laquelle il a été de tout temps défenda aai bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires respectifs, munis h cet etfet des ordres de leurs cours, ont été d'a\is que, pour manifester l'accord et l'union qui président aux intentions de toutes les cours, dans l'intérêt de raffermissement de la paix européenne» il conviendrait de constater le respect dû au principe suf-mentionné, an moyen d'une transaction à laquelle la France serait appelée à concourir, à l'invitation et d'après le vœu de Sa Hautesse le sultan. Cette transaction étant de nature k offrir à l'Europe un gage de l'union des cinq puissances, le principal secrétaire d'Etat de Sa Majesté britannique ayant le département des affaires étrangères, d'accord avec les plénipotentiaires des quatre autres puissances, s'est chargé de porter cet objet i la connaissance du gouvernement français, en l'invitant à participer A la transaction par laquelle, d'une part, le sultan déclarerait sa ferme résolution de maintenir à l'avenir le susdit principe; de l'autre, les cinq puissances annonceraient leur détermination unanime de respecter ce principe et de s'y conformer.

ESTBRHAZT, NlBUMAN, PAI.MBRST05, BULOW, BRUItOW.

Art. i«'. Sa Hautesse le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouve en pais, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits ;

Et Leurs Majestés le roi des Français, l'empereur d'Autriche, roi do Hongrie et de Bohème, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne €t d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan, et à se conformer au principe ci dessus-énoncé.

Art. 2. H est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée dans l'article précédent, le sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firroans do

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passage aai bâtiments légers sons pavillon de guerre, lesquels leroat employés, comme il est d'osage, au serrice des lotions des pdisaiMei étrangères.

Art. 3. Sa Hautesse le sultan se réserve de porter la piéseate convention à la oonnaissAnce de toutes les puissances avec lesqnellei la Sublime-Porte se trouve en relations d'amitié, en les iantant i y accéder.

Art. 4. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications et seront échangées 4 Londres, à l'expiration de deux mois, ou pbn (di, si faire se peut.

En foi de quoi, les plénipotentiaires Tout signé et y ont apposé les sceaux de leurs armes.

Fait à Londres, le 13 juillet, l'an de grâce 1841.

BOimQUSTŒT, ESTSRHAZT, NlBUKAN, PaLXBRSK»,

BULOW, Brunow, Chékib.