III

conférence composée d'un représentant do chacune des cinq puissances, d’un représentant de la diète, et d'un représentant du sunderbund,

1-a hase sur laquelle on propose d'opérer une réconciliation entre la diète et le sumlerhund consiste à faire disparaître les griefs que met en avant chacune des parties. Ces griefs paraissent etre, d’une part, rétablissement des jésuites en Suisse et la formation de la ligue séparée du mnderbund ; de l’autre, la crainte des agressions des corps francs, et le dessein attribué à la diète de détruire ou de violer la souveraineté séparée des diflerenls cantons.

Voici donc les conditions que le gouvernement du Koi proposerait ^ pour le rétablissement de la paix en Suisse :

D’abord les sept cantons du sunderbund s’adresseraient au saint-siège pour lui demander s’il ne convient pas, dans l’intérêt de la paix et de la religion, d’interdire à l’ordre des jésuites tout établissement sur le territoire de la confédération helvétique, sauf une juste et suflisante indemnité pour toutes les propriétés eu terres et maisons qu’ils auraient ' à abandonner.

Eu second lieu, la diète, contirmaut ses déclarations précédentes , prendrait l’engagement de ne porter aucune atteinte à l’indépendance et à la souveraineté des caillons, telle qu’elle est garantie par le pacte fédéral; d’accorder à l’avenir une protection efficace aux cantons qui seraient menacés par une invasion des corps franc», et de n’admettre, s’il y a lieu , dans le pacte fédéral aucun article nouveau sans l’assenliment île tous les membres de la confédération.

Troisièmement, les sept cantons dü sutiderbund dissoudraient alors formellement et réellement leur ligue séparée.

Oualrièmement, et enfin, dès que la question des jésuites serait complètement résolue, ainsi qu’il est indiqué au paragraphe l®‘‘, les deux parties licencieraient leurs forces respectives et reprendraient leur attitude ordinaire et pacifi<|ue.

Le soussigné est chargé d’exprimer le vif espoir du gouvernement du Roi que cette équitable proposition sera accueillie avec empressement par les deux parties belligérantes; il est chargé en outre de solliciter une prompte réponse de la diète.

Le soussigné prie S. Exc. M. le président de la diète d’agréer l’assurance de sa haute considération.

Comte DE Bois-le-Comte , ambassadeur de France,

RAle, le 30 novembre 1847.

APPENDICE

Mt Guizot à, M, le comte de Flaliautf à Vientte,

Monsieur le comte ,

Paris, le 25 juin 1847.

Ainsi que vous me l'aviez annoncé, M. le comte d'Appouy est veuu, le 15 de ce mois, me donner lecture d'une expédition qu'il avait reçue de M. le prince de Metternich au sujet des alVaires de Suisse. Des trois dépêches dont se compose cette expédition, la plus importante résume comme il suit l'étal des choses eu Suisse et les vues du cabinet de Vienne,

Les récentes élections du canton de Saint-Gall ont porté à douze le nombre des cantons soumis à l'influence du parti radical. Ce parti , désormais en majorité dans la diète, y décrétera la dissolution de la ligue catholique et l'expulsion des jésuites. L'exécution à main armée ne se fera pas attendre. Lors même que la diète ne donnerait pas l'ordre formel d'y procéder, les corps francs s'en chargeraient. La guerre civile * est donc imminente en Suisse, et les puissances n'ont pas un moment à perdre pour se demander si elles peuvent la prévenir ou en détourner les funestes conséquences. Suivant M. le prince de Metternich, il existe un moyen d'atteindre ce résultat : c'est que les puissances déclarent à la Suisse, en temps utile, c'est-à-dire avant qu'un arrêt diétal ait lié la cause de la confédération à celle du radicalisme , qu'elles ne soulVrironl pas que la souveraineté cantonale soit violentée, et que l'état de paix matérielle dont la Suisse jouit encore en ce moment soit troublé par une prise d'armes, de quelque côté qu'elle ait lieu. Une déclaration aussi positive , faite à l'unanirailé , pourrait seule avoir une efficacité réelle. Les députés à la diète seront en eflet munis d'instructions qui ne leur permettront pas de s'abstenir des mesures extrêmes, quand même ils en auraient la volonté, à moins qu'une force majeure ne vienne s'opposer à la poursuite et au développement de ce plan, et justifier ainsi les délégués des cantons s'ils ne passent pas ‘outre. M. de Metternich est convaincu que, si cette force majeure se montre, la diète s'arrêtera, et qu'il ne s’y trouvera pas douze voix pour voter la guerre civile quand l’Europe aura annoncé qu'elle ne la tolérerait pas.

Faudra-t-il demander à l’Angleterre de se joindre à la démarche des cours continentales, et peut-on présumer qu'elle le ferait? C'est un point sur lequel M. le prince de Metternich n'a pas d'opinion arrêtée. Quant à la France, si , comme il le désire beaucoup, nous accédons à sa

proposition, les puissances devraient donner à leurs représentants en Suisse l’ordre éventuel de présenter à la diète des notes rédigées de commun accord, dans le sens qui vient d’être indiqué, au moment où les délibérations sur la dissolution du sunderbund et l’expulsion des jésuites seraient mises à l’ordre du jour, et avant qu’une conclusion de la diète leur ait donné le sceau d'une apparente légalité.

Après avoir entendu la lecture de celte dépêche, dont M. le comte d’Appony ne m*a pas laissé copie, je lui ai dit que je ne pourrais y répondre que lorsque j’en aurais rendu compte au Koi et pris ses ordres en conseil. Je lui ai fait connaître, il y a trois jours, les vues et les intentions du gouvernement du Roi. Voici la substance des explications dans lesquelles je suis entré avec lui :

La proposition du cabinet de Vienne nous paraît conduire nécessairement à une intervention armée. M. le prince de Metternich croit, il est vrai , que la déclaration des puissances arrêterait la diète , et que ^ tout finirait là; mais nous n’avons pas la même confiance dans le succès de cette démarche; nous croyons bien plutôt que la diète, dominée par le parti radical et par les susceptibilités froissées de l’amour-propre national , passerait outre à l’exécution de ses résolutions. Les puissances se trouveraient irrévocablement et immédiatement entraînées , par l'attitude qu’elles viendraient de prendre, à une intervention armée. Nous avons , dès le mois d’octobre dernier, signalé les périls et écarté l’idée d’une telle politique. Si les maux delà guerre civile et de l’anarchie avaient pesé sur la Suisse, si une douloureuse expérience avait éclairé, dans le parti radical lui-même , beaucoup d'esprits maintenant égarés , et rendu en même temps de la force au parti modéré, maintenant découragé ; si la voix publique s’élevait au sein de la Suisse pour s’adresser à l’Europe, comme seule capable d'y rétablir l’ordre et la paix, alors seulement l'action directe des puissances pourrait être salutaire et efficace. Telle est la conviction que nous avons prise pour règle de notre conduite au mois d’octobre dernier. Et, même avant que je vous eusse chargé de l’exprimer à M. le prince de Metternich, les mêmes considérations avaient frappé son esprit, car, dans une dépêche en date du H octobre qu'il m’avait fait communiquer, il n’admettait la perspective d’une intervention extérieure dans les afl'aires de Suisse , que dans le cas d’une guerre civile indéfiniment prolongée, d’une oppression grave exercée en Suisse par un gouvernement militaire et violent, et pourvu que celte intervention fût réclamée par une portion considérable de la confédération elle-même. Le gouvernement du Roi persiste aujour-

appendice.

d'hui dans la mi^me conviction qui ranimait au mois d'oclobro dernier, et rien de ce qui est arrivé en Suisse dans ces derniers temps n’est en dehors des éventualités qu’il a prévues. Nous ne saurions donc adopter le plan suggéré par M. le prince de Metternich, et qui , selon nous, produirait presque infailliblement des conséquences qu’il ne désire certainement pas plus que nous. Mais nous sommes très-disposés à donner aux Suisses, en amis sincères et prévoyants, des conseils et des avertissements en rapport avec des circonstances que nous déplorons. 11 convient de leur rappeler en vue de quels faits et à quelles conditions rKurope a garanti leur indépendance, leur constitution territoriale et leur neutralité. Nous n'entendons nullement leur contester le droit de modifier leur pacte fédéral , de prendre chez eux et par rapport à euxmêmes les mesures qui leur conviennent ; mais si , par suite de cés mesures, la Suisse, dont l’Europe a sanctionné et garanti la constitution actuelle , faisait place à un Etat tout différent et tout autrement organisé, ce seraient les Suisses eux-mêmes qui auraient dénaturé leur situation et rompu les liens qui les unissaient è l’Europe; ils ne devraient donc pas être surpris que l’Europe se considénU aussi comme déliée de ses engagements envers eux, et ne tînt plus compte que de ses propres intérêts et de ses propres droits. Ce langage, le gouvernement du Roi est disfvosé à le tenir à la Suisse, avec le sincère désir qu’il produise une impression sérieuse. Il pense môme que c’est sou devoir d’ami fidèle, aussi bien que son droit de voisin intéressé. Mais, dans l’état actuel des choses, il ne saurait aller au-delà. Il espère que le cabinet devienne, après avoir mûrement pesé ces considérations, se maintiendra dons la ligne de conduite que nous avions adoptée il y a peu de mois. S’il en était autrement, si l’Autriche, et avec elle la Prusse et la Russie , donnaient suite à la proposition de M. le prince de Metternich, et si enfin , sur le refus de la diète de se soumettre à leurs injonctions, des forces étrangères entraient sur le territoire fédéral, nous en éprouverions un regret d’autant plus vif, que ce fait nous obligerait de prendre des mesures que je ne veux, quant présent, ni prévoir ni définir, mais qui deviendraient nécessaires.

Quant à l’Angleterre, je crois que non-seulement il convient, mais qu’il importe, de s’entendre aussi avec elle dans cette délicate circonstance, et de provoquer sur les affaires de Suisse, comme cela a été fait précédemment, son examen et ses résolutions.

Vous voudrez bien, monsieur le comte, donner lecture de cette dépêche H M. le prince de Metternich.

J\f. Guizot aux représentants du Roi près les cours de Londres^ Berlin ,

Vienne et Saint-Pétersbourg.

Monsieur ,

Paris, le 4 novembre 1847.

La guerre civile éclate en Suisse. La confédération helvétique est menacée d'nne dissolution \iolcnte. Les grandes puissances ne sauraient rester indifférentes aux progrès d’une crise qui blesse profondément tous les sentiments d'humanité et met en péril le pacte fédéral , Inexistence même de la confédération et les garanties que sa constitution actuelle offre h l'Europe. Le gouvernement du Roi en est depuis longtemps gravement préoccupé. Quelque sombres que fussent ses prévisions , tant que les bases essentielles et l'unité de la confédération ont subsisté , il a voulu espérer que les conseils ét l'influence morale des puissances amies suffiraient pour prévenir la guerre civile. Son attente a été déçue. Tout conseil ami, toute influence morale, ont échoué. La Suisse vient d'entrer dans une phase nouvelle et déplorable. La confédération se disloque effectivement. Douze cantons et deux demi-cantons sont d'un côté, sept de l'autre ; deux et peut-être trois cantons veulent rester neutres. Où est la confédération ?' Auprès de qui l'Europe se fera-t-elle représenter? avec qui traitera-t-elle? Les puissances européennes sé trouvent naturellement et presque obligatoirement poussées dans le rôle de médiateurs. Les Etats du sunderbund ont ouvert euxmêmes cette voie. Vous savez, monsieur, qu'ils ont offert de se soumettre pour les questions religieuses, les jésuites et les couvents d'Argovie , h l'arbitrage du pape. Les cinq grandes puissances pourraient prendre cette offre pour point de départ dans la voie de la conciliation ; elles pourraient, d'un commun accord, et par une déclaration collective :

1° Approuver et appuyer l'idée de l'arbitrage du pape dans les questions religieuses ;

2® Offrir aux Etats de la confédération leur propre médiation pour les questions politiques.

Les cinq puissances établiraient sur un point voisin du théâtre des événements, à Bade, par exemple, un centre de réunion et de délibération en commun sur les affaires de la Suisse. Les vingt-deux cantons seraient invités à envoyer des délégués à cette conférence, dans laquelle on examinerait de concert : |1® les moyens de conciliation dans la crise

APPENDICE. 479

actuelle; 2® les modifications i\ apporter dans l'organisation de la con- ( fédération pour que cette crise ne puisse pas recommencer.

En même temps que nous ferions cette offre à la Suisse , nous inviterions formellement les parties belligérantes à cesser la guerre civile, en leur faisant entendre que si elles refusaient notre proposition et ^ persistaient dans la guerre, nous considérerions la confédération comme

n'existant plus, nos engagements envers elle comme déliés, et que ) nous aviserions. Faudrait-il attendre, pour faire cette démarche, que la

[ guerre civile eût fait longtemps sentir à la Suisse ses cruelles douleurs,

^ et que telle ou telle partie de la confédération réclamAt elle-même la

I médiation européenne? Je suis porté à penser qu'il y aurait dans

J cette atteinte moins d'autorité que dans une démarche prompte des

I cinq puissances. Peut-être aussi la demande de la médiation par une

I portion spéciale et isolée de la confédération enlèverait-elle à cette

I médiation quelque chose de son caractère d'impartialité. Le gouverne-

, ment du Roi est très-opposé à toute ingérence spontanée dans les

I affaires des autres peuples, il croit cependant que, dans les circonstances

présentes , et après tant de représentations vaines pour préserver la J Suisse des maux où elle se précipite , la démarche qu’il propose , faite

I spontanément et unanimement par les grandes puissances européennes,

J serait plus digne et plus efficace.

I Je vous invite , monsieur, à communiquer sans retard au gouverne-

ment de... cette dépêche que j'adresse en même temps aux cabinets de... J'ai la ferme confiance que les uns et les autres partageront les sentiments qui l'ont inspirée et uniront avec empressement leurs efforts aux nûtres pour faire cesser une lutte que condamnent h la fois l’humanité, la civilisation et les intérêts de la politique européenne.