CHAPITRE II

ces traditions étaient une force qui, par elle seule, pouvait suppléer même au défaut d’énergie des hommes. Le clergé avait donc à cœur de briser cet obstacle, et M. Salvandy s’y prêta complaisamment. D’abord, par une ordonnance ministérielle, en date du 22 août, une commission fut instituée pour réunir les lois, décrets, ordonnances, statuts et réglements qui régissent toutes les branches du service de runiversité, et pour en préparer la révision et la codillration. Ce travail aurait pu être confié au conseil royal, ou du moins à des hommes choisis parmi les hauts dignitaires de l’université. Mais le but secret n’aurait pas été rempli, et l’on vit appeler à cette difficile tâche des hommes étrangers à toutes les connaissances spéciales qu’exigeait la matière, et connus seulement par leur dévoûment aux enne-

mis de l’université.

L’activité dissolvante de M. de Salvandy ne s’arrêta pas là. Une nouvelle ordonnance du 7 décembre 1845 reconstituait le conseil royal sur les bases créées par le décret organique du 17 mars 1808, et le ministre, dans son rapport au roi pour provoquer cette mesure, déclarait que le conseil royal ne reposait pas sur des bases légales, frappant ainsi de nullité toutes les mesures prises depuis 1815.

C’était un triomphe éclatant remporté par les adversaires de l’université; les défenseurs de cette gi'ande institution ne pouvaient le souffrir sans protester. Ce fut la première question traitée à l’ouverture de la session. Le 8 janvier 1846, M. Cousin fit retentir le Luxembourg de scs plaintes élo{juentes.

« Un acte ministériel, dit-il, préparé dans l’ombre, est venu tout à coup troubler la paix qui sied si bien au département de l’instruction publique, et remuer ses deux grandes

inagistralui-es , les conseils académiques au sein de chaque province, et le conseil royal au sommet de la hiérarchie. Cet acte ébranle tout, sous le prétexte de tout raffermir ; il

agite le présent; il menace l’avenir

« Aujourd’hui le bruit et l’agitation sont comme à Tordre du jour dans l’université. Tout est en mouvement, tout est en feu. Des ordonnances, sur lesquelles le conseil n’a pas même été consulté, et qu’il apprend par le Moniteur, tombent chaque jour sur nos têtes, renouvelant tout, bouleversant tout, et cela dans la meilleure intention du monde, pour rétablir Tordre, troublé, dit-on, depuis trente an-

nées. ))

- Discutant ensuite le rapport au roi, Torateur s’écrie : « Quoi! toutes les délibérations du conseil depuis 181S sont illégales! Mais M. le ministre y a-t-il bien pensé? Parmi ces délibérations, il y a des décisions judiciaires. Si le conseil est radicalement illégal, à cause des changements que le temps a introduits dans sa composition, il s’ensuit qu’il est illégal de tout point et sur toute matière. Son illégalité se répand sur tous ses actes, et les frappe tous de nullité. Vous donc qui avez été jugés par le conseil et condamnés par lui à des peines plus ou moins graves, lovez-vous, adressez-vous au conseil d’Etat ou à la cour de cassation : plaidez l’incompétence judiciaire du conseil, vous gagnerez aisément votre cause ; vous avez maintenant un illustre et très-puissant avocat dans M. le ministre de l’instruction publique. »

Quel était ie but, au moins apparent, de l’ordonnance du 7 décembre? De reconstituer le conseil royal de Tuniversité sur les bases créées par le décret de 1808.

« Mais, disait M. Cousin, la France a subi de grands

Cll.U'llHE ti.

changements ; elle a t'ait des progrès immenses depuis 1808. L’université a marché avec la France. M. le ministre entreprend de la rappeler à ce qu’elle fut en 1808; il n’a pas l’air de douter qu’il la ramène à son berceau. Depuis, cet enfant de la révolution et de l’empire a grandi, s’est développé, et son berceau ne le pourrait plus contenir. 11 a fallu l’empereur pour fonder l’université impériale, mais l’empereur lui-méme ne pourrait la rétablir. Vainement sa voix puissante refoulerait la société française sur elle-même ; elle déborderait de toutes parts. Rappelez-vous les Cent jours. Un an à peine s’était écoule entre le premier et le second empire. Dans celte année seule, la charte, la discussion publique, la liberté avaient transformé la France. Arrivé à Paris, maître absolu de tout. Napoléon sentit que tout lui échappait. Il s’écria, dit-on, avec un étonnement douloureux : « La France est changée] » Et le bras de l’empereur est devenu sans force, parce qu’il s’appliquait à un autre temps et à une autre société. Que serait-ce donc aujourd'hm*? Toutes les constitutions impériales ont été modifiées, malgré le respect qu’elles inspiraient, non par caprice, mais par nécessité. L’an dernier, vous avez changé toute l’organisation du conseil d’Etat de l’empire. Et on viendrait rétablir l’université impériale dans sa pureté ! Je le répète, Na- }K)léon lui-même ne le pourrait ; ce qui me permet, sans blesser M. de Salvandy, de lui prophétiser qu’il ne le pourra pas davantage. »

Entrant ensuite dans le détail des ordonnances du 7 décembre, M. Cousin s’attachait à prouver qu’il n’y avait presque aucun article de ces ordonnances qui ne violât le décret de 1808 qu’on prétendait faire revivre. Au fond que voulait-on? L’arbitraire ministériel. Il fallait donc l’avouer,

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mais avec une franchise qui n’eût pas été sans grandeur. « Demandez l’arbitraire si vous en avez besoin, disait admiraldeinent M. Rover-Collard , demandez l’arbitraire; mais ne le déguisez pas sous une parure légale. »

M. de Salvandyse défendit avec audace. Le conseil royal avait, selon lui , trop de pouvoir. Immobile , tandis que les ministres passaient, placé entre les ministres et les bureaux, tenant l’administration sous sa dépendance et par suite le ministre lui-méme, il agissait sans contrôle, sans responsabilité, cl laissait au contraire au chef de l’université la responsabilité d'actes que souvent il n’approuvait pas. Un pareil état de choses ne pouvait durer plus longtemps.

En cela M. Salvandy se trouvait d’accord avec l’opposilion radicale , qui, depuis longtemps réclamait contre le despotisme des huit proconsuls qui formaient le conseil royal; mais en môme temps l’opposition soutenait avec raison qu’un ministre ne pouvait, dans une aussi grave question, substituer une ordonnance à une loi, et remplacer le despotisme de huit proconsuls par le despotisme du grand maître de l’université; elle voulait qu’une loi sur l’enseignement secondaire réglât ces questions, loi promise par la charte, en vain attendue si longtemps, présentée par M. Villemain, devenue l’objet d’un rapport deM. Thiers, et toujours ajournée par les efforts du clergé et les complaisances des ministres.

Tel était le véritable état de la question. Mais M. Salvandy, au lieu d’une loi nouvelle en harmonie avec le nouvel état social, revenait à la loi ancienne; au lieu d’une loi sortie de la révolution de juillet, ramenait une loi de l’empire. C’était désorganiser au lieu de fortifier l’université, et c’était ce que l’on voulait. Aussi le ministre fut-il secondé ]>ar

CHvprrnE ii.

MM. Beugnot et de Montalembert ; et l’appui de pareils auxiliaires indiquait trop bien quel sort on réservait à l’iiniversité.

C’était un avertissement qui devait toucher même les amis les plus modérés de la liberté. Le 21 février, à la chambre des députés, M. Odilon Barrot vint, d’accord avec M. Thiers, demander la remise à l’ordre du jour du projet de loi sur l’enseignement secondaire. M. Thiers ne dissimula pas que l’ordonnance du 7 décembre, en apportant une grave perturbation au régime de l’université, était le motif déterminant de sa demande. Lorsque l’université était menacée, et avec elle la liberté, lorsqu’un ministi*e procédait par ordonnance et mettait sa volonté à la place de la loi, il devenait urgent de rassurer les esprits, en fixant d’une manière définitive les droits et les devoirs de chacun , en tenant les promesses de la charte, en livrant enfin aux impatiences publiques une loi qu’un ministre avait depuis longtemps présentée, qu’une commission avait examinée, qu’un rapporteur avait discutée.

Mais les arguments invoqués par M. Thiers pour une prompte discussion de la loi, étaient précisément ceux qui portaient le cabinet à l’ajourner. On avait donné des gages au clergé, on n’osait les lui retirer, et le clergé ne dissimulait guère ses hostilités contre la loi projetée. Aussi M. Guizot et M. de Salvandy unirent- ils leurs efforts poui’ faire adopter un nouvel ajournement. Ils y réussirent.

C’est ainsi que petit à petit, et jour par jour, le clergé s’emparait de toutes les avenues de l’enseignement, attaquant l’université tantôt par ses prédications et ses écrits, tantôt par les complaisances du chef môme de l’université. Dans la suite, sans doute, il est allé plus loin, et la compli-

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iilé (le ministres venus pins tard a permis de plus ouvertes Usurpations. Mais c*est lé cabinet du 29 octobre qui a pris riiiitiative de la trahison ; c’est lui qui a ouvert la brèche à l’ennemi. Cela devait être t son drapeau était celui de la cofttre-révolution ; il devait le déployer dans toutes les direc* lions.