CHAPITRE XVI

Le palais législatif était investi depuis une heure , ses cours et ses abords gardés militairement comq|)e en campagne ; deux pièces d'artillerie étaient braquées sur la grille de la place, deux autres, également en position, à l'entrée du pont Louis XV, et dirigées vers le péristyle ; le général Leflô et M. Baze étaient déjà partis pour Mazas lorsque le chef des huissiers vint, à sept heures» réveiller M. Dupin par d'aussi graves nouvelles. — « Que l'on se garde d'éveiller M""® Dupin, s'écria, dans sa sollicitude conjugale, l'illustre avocat, qu'on la laisse dormir I »

M. Dupin se lève et reçoit peu après la visite de l'officier supérieur à qui était confiée la garde du palais de l'assemblée. Il venait demander des instructions et des ordres.

— « Je n'ai pas le droit de réquisition directe, répon-

dit M. Dupin, depuis le rejet de la proposition des questeurs; je n'ai donc ni instructions ni ordres à vous donner.

— c( Ce coup d'Etat, ajouta M. Dupin , deux heures plus tard, est sans doute un acte illégal, mais nous devons désirer son succès, car si Bonaparte est vaincu, nous tombons tous entre les mains des rouges, et ma foi I ... )>

M. Dupin, on le voit, faisait bon marché des droits et de la dignité de l'assemblée, et préférait l'autorité pacifique du sabre aux sanglantes saturnales des frères et amis nivernais. De deux maux, M. Dupin choisissait le moindre, et d'autant que l'on ne paraissait en vouloir ni à sa vie, ni même à sa liberté, tant Napoléon le savait peu dangereux pour ses projets.

Toutefois, vers neuf heures et demie , une alerte mit un instant en émoi tout l'intérieur du palais présidentiel.

Une trentaine de représentants étant parvenus par la petite entrée de la rue de Bourgogne à pénétrer dans l'intérieur, s'y étaient groupés dans la salle Casimir Périer, et là faisaient un tapage à faire croire à un envahissement populaire.

Un soldat en faction quitte son poste, crie aux armes et jette l'alarme au milieu de tous les soldats qui allaient et venaient à travers la multitude de petites cours et de corridors de ce palais :

« Trois cents Parisiens, s'écrie-t-il, vicient d'entrer par escalade I Aux armes I aux armes / »

Chacun court à son faisceau, se heurte et parfois cul*

bute un camarade dans sa course précipitée, irréfléchie, car rien n'était plus impossible qu'un envahissement populaire avec un pareil déploiement de forces. Néanmoins rémotion se répandit jusque sur la place et dtf ns la rue de l'Université, au point que l'on y fit à l'instant charger les armes et disperser assez cavalièrement les curieux groupés autour des troupes.

Près de l'entrée de la présidence se trouvaient en ce moment un certain nombre do représentants avec l'intention de se rendre auprès de leur président; parmi eux était le général Oudinot.

Leurs instances furent inutiles, ils durent se disperser et se résoudre à se réunir ailleurs, et sous toute autre présidence que celle de M. Dupin.

Ils allèrent d'abord chez M. Daru, l'un de leurs viceprésidents, et de là, on se rendit à la mairie du 10® arrondissement, pour s'y placer sous la protection des baïonnettes de la 10® légion sur laquelle on croyait pouvoir compter, celte légion a^anl pour colonel le général Lauriston, membre lui-même du parlement dissous. Je rapporterai bientôt textuellement le compte rendu de ce chant du cygne parlementaire. Je reviens au civisme de M. Dupin.

En se rendant chez M. Daru, M. Jules de Lasteyrie, qui faisait partie de ce groupe de représentants, s'étant permis d'apostropher un capitaine d'artillerie, en position devant le conseil d'Etat, par ces grossières paroles :

« Capitaine vous faites là un bien vilain métier, »

et} reçut h juste riposte ci-après :

<( Quant à nous, Monsieur, nous sommes las depuis longtemps de tous vo» bavardages ! »

Les trente et quelques représentants réunis et si bruyants dans la salle Casimir Périer, se voyant au moment d'être expulsés par des soldats, voulurent, à Timitation des sénateurs romains, recevoir les barbares sur leurs chaises curules, et sur la proposition de l'un d'eux, tous allèrent prendre siège dans le sénat , pendant que MM. Favreau et Desmousseaux de Givré se rendaient auprès de M. Dupin pour le sommer de venir, lui aussi, mourir sur son fauteuil présidentiel.

— « Nous ne pouvons pas nous laisser dissoudre et chasser ainsi sans protestation et sans résistance, s'écriaient plusieurs représentants, entre autres M. Monetl...

— « Je ne sortirai qu'après avoir été appréhendé au corps, répétait énergiquement M. Beugnotl » lorsqu'une compagnie de la gendar&erie mobile se présenta avec l'ordre de faire évacuer la salle.

Des pourparlers s'engagent entre plusieurs représentants et le capitaine Julien ; M. le général Laidet d'abord l'interpelle violemment et cherche à le détourner de son obéissance passive à ses ordres supérieurs.

M. Dandigné de la Chasse, député breton, prend aussi la parole et met en jeu toute son éloquence pour intéresser les soldats au sort de cet infortuné parlement; mais les soldats, comme leur chef, restent calmes, inébranlables, même indifférents à tant de frais de colère et d'éloquence.

Sur Tentrefaite, M. Dupia arrive, mais tout chancelant, de crainte ou d'émotion, je ne sais; il est aussitôt entouré par ses collègues qu'animent au contraire des sentiments opposés, et veulent que leur président harangue les soldats et proteste hautement contre l'acte de violence qu'ils vont accomplir.

Mais un tremblement nerveux s'empare de tous ses membres comme le conscrit au moment de recevoir son baptême de feu ; ses jambes fléchissaient, lorsque M. Desmousseaux de Givré, tirant de sa poche son écharpe tricolore, la lui passe autour du cou, à l'instar d'un scapulaire.

M. Dupin se redresse enfin, reprend ses aplombs, se croise les bras, et demande à l'officier la permission de parler.

Elle ne lui est pas refusée; M. Dupin balbutie quelques paroles tant soit peu incohérentes, puisqu'il a fallu ensuite le concours de la mémoire de trois ou quatre des auditeurs pour en faire quelque chose de transmissible à la postérité, et de digne^d'être conservé dans les archives du Parlement , d'où je n'ai pu jusqu'à ce jour, en obtenir une copie.

Mais M. Dupin avait hâte d'obtempérer aux injonctions moins tolérantes du colonel Espinasse, qui venait d'arriver à la tête des soldats de son régiment :

a Messieurs, dit M. Dupin en terminant, nous ne n. sommes pas les plus forts. Je vous engage donc à <r vous retirer ; j'ai bien l'honneur de vous saluer. »

puis il tourna le dos pour regagner son palais ou son logis de la rue du Bac.

A ces paroles, M. de Rességuier, jeune député des Basses- Pyrénées, s'élance comme un isard, et prenant M. Dupin par le pan de son habit, lui reproche de fuir ainsi le combat parlementaire :

— ce Laissez-moi donc en paix, monsieur, s'écrie « brusquement M. Dupin, vous attentez bien plus à ma « liberté que ces gens-là I. . . d

Sic finis coronat opus !

Chacun se dispersa en maugréant , mais sans être enchanté de l'héroïsme de son président.

Néanmoins plusieurs des représentants l'accompagnèrent à sa présidence, et là, chacun chercha à coudfe les lambeaux de son discours pour pouvoir au moins le transmettre plus convenablement à la postérité.

Pendant que celte scène semi-burlesque s'exécutait dans l'intérieur du Palais-Bourbon, le Président de la République passait devant le front des troupes rangées sur le quai d'Orsay. On l'informe de cet incident, et d'un sang-froid imperturbable, le Prince dit en se rendant sur la place du palais : a Est-ce fini I Qu'on démo- <c lisse iv$médi(Uement la salle I d

Une heure après, cinquante ouvriers se mettaient à l'œuvre ; mais ils durent y renoncer pour procéder plus méthodiquement afin de n'être pas, eux-mêmes , ensevelis sous les décombres de ce palais de carton-pierre.

Assistons maintenant à la séance plus sérieuse d& W

mairie du 10^ arrondissement. Cette séance ayant été sténographiée, je crois devoir, à titre de document historique, la publier te;[tuellement.

AMemblée IVatloiuile.

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 2 DÉCEMBRE 1851, TENUE DANS LA GRANDE SALLE DE LA MAIRIE DU X« ARRON- DISSEMENT, A 1 1 HEURES DU MATIN.

Le bureau est composé de MM. Benoist d'Azy, Vitet, vice-présidents; Chapot, Moulin, Grimault, secrétaires; une vive agitation règne dans la salle où sont réunis environ deux cents membres appartenant à toutes les opinions politiques.

Le PRÉSIDENT. — La séance est ouverte.

Plusieurs membres. — Ne perdons pas de temps.

Le président. — Une protestation a été signée par plusieurs de mes collègues; en voici le texte.

M. Bbrryer. — Je crois qu'il ne convient pas à l'assemblée de faire des protestations.

L'assemblée nationale ne peut se rendre dans le lieu ordinaire de ses séances, elle se réunit ici : elle doit faire un acte d'assemblée et non une protestation. (Trèsbien ! — Marques d'assentiment.) Je demande que nous procédions comme assemblée libre, au nom de la constiiution.

M. ViTET. — Comme nous pouvons être expulsés par la force, n'est-il pas utile que nous convenions immédiatement d'un autre lieu de réunion, soit à Paris, soit hors Paris.

Voix nombreuses. — Dans Paris I dans Paris 1

M. Bixio. — J'ai offert ma maison.

M. Berryer. — Ce sera le second objet de notre délibération ; mais la première chose à faire par l'assemblée qui se trouve déjà en nombre suffisant, c'est de statuer par un décret; je demande la parole sur le décret.

M. MoNET. — Je demande la parole sur un fait d'attentat. (Bruit et interruption.) . M. Berryer. — Laissons de côté tous les incidents ; nous n'avons peut-être pas un quart d'heure à nous. Rendons un décret. (Oui! oiiil) Je demande qu'aux termes de l'art. 68 de la constitution, attendu qu'il est mis obstacle à l'exécution de son mandat;

a L'assemblée nationale décrète que Louis-Napoléon Bonaparte est déchu de la présidence de la république , et qu'en conséquence le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'assemblée nationale. » (Très-vive et unanime adhésion. — Aux voix.) Je demande que le décret soit signé par tous les membres présents. ( Oui , oui.)

M. Béghard. — J'appuie cette demande.

M. ViTET. — Nous allons rester en permanence.

M. LE PRÉSIDENT. — Le décret sera immédiatement imprimé par les moyens qu'eu ^wtx^^h^y^. \^\s)^&^!^

décret aux voix. (Le décret est adopté à runanimité, aux cris mêlés de Vive la constitution t Vive la loi! Vive la république I)

Le décret est rédigé par le bureau.

M. PiscATORY. — Un avis pour hâter le travail : nous allons faire courir des feuilles sur lesquelles on signera. On les annexera ensuite au décret. (Oui I oui!)

On fait circuler des feuilles de papier dans l'assemblée.

Un membre. — Il faut donner l'ordre au colonel de la 10® légion de défendre l'assemblée. Le général Lauriston est présent.

M. Berryer. — Donnez un ordre écrit.

Plusieurs membres. — Q^-'on batte le rappel.

(Une altercation a lieu dans le fond de la salle entre des représentants et quelques citoyens qu'on veut faire retirer. Un des citoyens s'écrie : «c Messieurs, dans une heure peut-être, nous nous ferons tuer pour vous! »)

M. PiscATORY. — Un mot. Nous ne pouvons (bruit. — Écoutez donc! écoutez I), nous ne devons pas, nous ne voulons pas exclure les auditeurs. Ceux qui voudront venir seront très-bien venus. Il vient de se prononcer un mot que j'ai recueilli : a Dans une heure, peut-être, nous nous ferons tuer pour l'assemblée, i» Nous ne pouvons recevoir beaucoup de personnes; mais celles qui peuvent tenir ici doivent y rester. (Bien ! bieni) La tribune est publique par la constitution. (Marques d'approbation. )

il^^ PRisiDENT ViTET. — Voici le décret de réquisi-

tion : <c L'assemblée nationale, conformément à Tarticle 32 de la constitution, requiert la 10® légion pour défen* dre le lieu de» séances de l'assemblée, d

Je consulte l'assemblée. (Le décret est voté à l'unanimité ; une certaine«gitation succède à ce vote ; plusieurs membres parlent en môme temps. )

M. Berryer. — Je supplie l'assemblée de garder le silence. Le bureau, qui rédige en ce moment les décrets et à qui je propose de remettre tous les pouvoirs pour les différentes mesures à prendre, a besoin de calme et de silence. Ceux qui auront des motions à faire les feront ensuite; mais, si tout le monde parle, il sera impossible de s'entendre. (Le silence se rétablit.)

Un membre. — Je demaq^e que l'assemblée reste en permanence jusqu'à ce qu'on envoie des forces. Si nous nous séparons avant que les forces viennent, nous ne pourrons plus nous réunir.

M. Legros-Devot. — Ouil oui! La permanence.

(MM. Odilon Barrot et de Nagle arrivent dans la salle et apposent leur signature sur le décret de déchéance.)

M. le président donne mission à M. Howyn-Tran* chère de faire entrer des représentants qui sont retenus à la porte.

M. PiSGATORY. T^ Je demande à l'assemblée de lui rendre compte d'un fait qui me paraît important. Je suis allé faire reconnaître plusieurs de mes collègues qui ne pouvaient entrer. Les officiers de paix m'ont dit que le maire avait donné l'ordre de ne faire entrer personne.

Je me sui9 transporté immédiatement chAi. V^t%Ki^^

qui m'a dit : <c Je représente le pouvoir exécutif, et je ne puis laisser entrer les représentants, d Je lui ai fait connaître le décret que l'assemblée avait rendu et lui ai dit qu'il n'y avait pas d'autre pouvoir exécutif que l'assemblée nationale (très-bien I) et je Me suis retiré. J'ai cru faire cette déclaration au nom de l'assemblée. (OuiJ ouil Très-bien I) Quelqu'un m'a dit en passant : Dépêchez-vous, dans peu de moments la troupe sera

H. Berryer. — Je demande provisoirement qu'un décret ordonne au maire de laisser les abords de la salle libres.

M. DE Falloux. — Il me semble que nous ne prévoyons pas deux choses quitfoie paraissent très-vraisemblables : la première, que vos ordres ne seront pas exécutés; la seconde, que nous serons expulsés d'ici. Il faut convenir d'un autre lieu de réunion.

M. Berryer. — Avec les personnes étrangères qui se trouvent présentes, nous ferions une chose peu utile ; nous saurons bien nous faire avertir du lieu où nous devrons nous réunir. (Non! noni Un décret provisoire.)

M. LE président. — M. Dufaure a la parole. Silence, messieurs, les minutes sont des heures.

M. Dufaure. — L'observation qui vient d'être faite est juste ; nous ne pouvons désigner hautement le lieu de notre réunion. Mais je demande que l'assemblée confère à son^reau le droit de le choisir. Il avertira chacua 4Ûs membres du lieu de la réunion afin que chacun

de nous puisse s'y rendre. Messieurs, nous sommes maintenant les seuls défenseurs de la constitution, du droit de la république, du pays. (Oui ! oui I Très-bien I — Des cris répétés de vive la république se font entendre.) Ne nous manquons pas à nous-mêmes, et s^il faut succomber devant la force brutale, l'histoire nous tiendra compte de ce que, jusqu'au dernier moment, nous avons résisté par tous les moyens qui étaient en notre pouvoir. (Bravos et applaudissements.]

M. Berryer. — Je demande que, par un décret, l'assemblée nationale ordonne à tous les directeurs de maisons de force ou d'arrêt, de délivrer, sous peine de forfaiture, les représentants qui ont été arrêtés.

(Ce décret est mis aux voix par le président et adopté à l'unanimité.)

Un représentant arrive et s'écrie : « Dépêchons-nous, voilà la force qui arrive. » (Il est midi et demi.)

M. ÂNTONY Thouret entre et signe le décret de déchéance en disant : a Ceux qui ne signent pas sont des lâches. D

Au moment où l'on annonce l'arrivée de la force armée, un profond silence s'établit. Tous les membres du bureau montent sur leurs sièges pour être vus de toute l'assemblée et deschefs de la troupe.

Plusieurs membres dans le fond de la salle : «On monte! on monte I » (Sensation suivie d'un profond silence.)

M. LE PRÉSIDENT Benoist d'Azy. — Pas uu mot, messieurs, pas un mot I Silence absolu I c'est plus qu'une invitation, permettezrmoi de dire que c'es\.\ycL^\i^.

Plusieurs biembres. ^ C'est un sergent, c'est un ser-» gent qu'on envoie.

M. LE PRÉSIDENT Benoist d'Azy. — Un sergent est le représentant de la force publique.

M. DE Falloux. — Si nous n'avons pas la force, ayons au moins la dignité.

Un MEMBRE. — Nous aurons l'une et l'autre. (Profond silence.)

Le président. — Restez à vos places, songez que l'Europe entière vous regarde I

M. le président Vitet et M. Cbapot, l'un des secrétaires, se dirigent vers la porte par laquelle la troupe va pénétrer et s'avancent sur le palier. Un sergent et une douzaine de chasseurs de Vincennes du 6* bataillon occupent les dernières marches de l'escalier.

MM. Grévy, de Charencey et plusieurs autres représentants ont suivi MM. Vitet et Ghâpot. Quelques personnes étrangères à l'assemblée se trouvent aussi sur le palier. Parmi elles nous remarquons M. Beslay, ancien membre de l'assemblée constituante.

M. le président Vitet, s'adressant au sergent : — Que voulez-vous? Nous sommes réunis en vertu de la constitution.

Le sergent. — J'exécute les ordres que j'ai reçus.

M. le président Vitet. — Allez parler à votre chef.

M. Ghapot. — Dites à votre chef de bataillon de monter ici.

Au boutM'un instant, un capitaine faisant fonctions de cAeïàâ bataillante présente au haut de l'escalier.

M. LE PRÉSIDENT s'adressant à cet officier. — L'assemblée nationale est ici réunie. C'est au nom de la loi, au nom de la constitution que nous vous sommons de vous retirer.

Le commandant. — J'ai des ordres.

M. ViTET. — Un décret vient d'être rendu par l'Assemblée portant qu'en vertu de l'art. 68 de la consti-» tution, attendu que le Président de la république porte obstacle à l'exercice du droit de l'assemblée, le président est déchu de ses fonctions, que tous les fonctionnaires et dépositaires delà force et de l'autorité publiques sont tenus d'obéir à l'assemblée nationale. Je vous somme de vous retirer.

Le commandant. — Je ne puis pas me retirer.

M. Ghapot. — A peine de forfaiture et de trahison à la loi, vous êtes tenus d'obéir sous votre responsabilité personnelle.

M. Grévy. — N'oubliez pas que vous devez obéissance à la constitution et à l'art. 68.

Le commandant.— L'article 68 n'est pas fait pour moi.

M. Beslay. — Il est fait pour tout le monde ; vous devez lui obéir.

MM. le président Vitetet Ghapot rentrent dans lasalle.

M. Vitet rend compte à l'assemblée de ce qui vient de se passer entre lui et le chef de bataillon.

M. Berryer. — Je demande que ce ne soit pas seulement par un acte de bureau, mais par un décret de l'assemblée, qu'il soit immédiatement déclaré ^è l'armée de Paris est chargée de veiller ài la d<&teùSA ^^^^^sr^qi-

blée nationale, et qu'il soit enjoint au général Magnan, sous peine de forfaiture, de mettre les troupes à la disposition de l'assemblée. (Très-bien I)

L'assemblée consultée vote le décret à l'unanimité.

M. MoNET. — Je demande qu'il soit envoyé au président de l'assemblée un double du décret qui a été rendu, prononçant la déchéance.

Plusieurs membres. — Il n'y en a plus, il n'y a plus de président I (Agitation.)

M. Pascal Duprat. — Puisqu'il faut dire le mot, M. Dupin s'est conduit lâchement. Je demande qu'on ne prononce pas son nom. (Vives rumeurs.)

M. MoNET. — J'ai voulu dire le président de la Haute- Cour. C'est au président de la Haute-Cour qu'il faut envoyer le décret.

M. LE PRÉSIDENT Benoist d'âzy. — M. Mouct propose que le décret de déchéance soit envoyé au président de la Haute-Cour nationale. Je consulte l'assemblée.

L'assemblée consultée adopte le décret.

M. Jules de Lasteyrie. — Je vous proposerai, messieurs, de rendre un décret qui ordonne au commandant deVarmée de Paris et à tous les colonels de légion delà garde nationale d'obéir au président de l'assemblée nationale, sous peine de forfaiture, afin qu'il n'y ait p£(^ un homme qui ne sache, dans la capitale, quel est son devoir, et que s'il y manque, c'est une trahison envers le pays. (Très-bien i très-bien I)

Un MEMipfc. — Je demande qu'on mette en réquisiûon le léi^aphe.

H. LE Gi^NÉfiÂL OuDiNOT. — Jamais nous n'avons éprouvé le besoin (J'entourer notre président de plus de

déférence et de considération quQ dans ce moment. Il

est bien qu'il soit investi d'une sorte de dictature, passez-moi l'expression. (Réclamations de la part de quelques membres.) Je retire l'expression, si elle peut éveiller la moindre susceptibilité ; je veux dire que sa parole doit obtenir immédiatement respect et silence. Notre force,, notre dignité, sont précisén^ent dans l'unité. Nous sommes unis, il n'y a plus dans l'assemblée de côté droit ni de côté gauche. (Très-bien I très-bien!) Nous avons tous des fibres au cœur ; c'est la France tout entière qui est blessée en ce moment. (Très-bien I)

M. LE PRÉSIDENT Benoist d'Azy. — Je crois que la force de l'assemblée consiste à conserver une parfaite union. Je propose, conformément à l'avis qui vient de m'être exprimé par plusieurs membres, que le général Oudinot, notre collègue, soit investi du commandement des troupes. (Très-bien ! très-bien ! bravo !)

M. Tamisier. — Sans doute, M. le général Oudinot, comme tous nos collègues, ferait son devoir ; mais \pus devez vous rappeler l'expédition romaine qu'il a commandée. (Vives rumeurs. — Réclamations nombreuses.)

M. DE Rességuier. — Vous désarmez l'assemblée une seconde fois.

M. de Dampierre. — Taisez-vous, vous nous tuez.

M. TAMigiER. — Laissez-moi achever, ious ne me comprenez pas.

M. LE PRÉSIDENT Benoist d'Azy. — S'il y a dcs divisions parmi nous, nous sommes perdus.

M. Tamisier. — Ce n*est pas une division, mais quelle autorité aura-t-il sur le peuple?

M. Berryer. — Mettez la proposition aux voix, monsieur le président.

De toutes parts. — Aux voix I aux voix I

L'assemblée consultée rend un décret qui nomme le général Oudinot commandant en chef des troupes.

Pendant qu'on rédige le décret, M. le général Oudinot s'approche de M. Tamisier, et échange avec lui quelques paroles.

Le général Oudinot. — Messieurs, je viens de proposer à M. Tamisier de me servir de chef d'élat-major. (Bravo I) Il accepte. (Très-bien! bravos enthousiastes.)

En ce moment les membres qui se trouvent auprès de la porte annoncent qu'un officier du 6® bataillon de chasseurs arrive avec de nouveaux ordres. Le général Oudinot s'avance vers lui, accompagné de M. Tamisier.

M. Tamisier donne lecture à l'officier du décret qui nomme le général Oudinot général en chef de l'armée de Paris.

Le générât Oudinot, à l'officier. — Nous sommes ici en vertu de la constitution. Vous voyez que l'assemblée nationale vient de me nommer commandant en chef. Je suis le général Oudinot; vous devez reconnaître mon autorité. Vous me devez obéissance. Si vous résistiez à mes ordres, vous encourriez les punitions lès plus ricoureuses, /immédiatement vous seriez traduit devant les

tribunaux. Je vous donne l'ordre de vous retirer.

L'officier (sous-lieutenant au 6® bataillon de chasseurs). — Mon général, vous savez notre position; j'ai reçu des ordres.

Le général Oudinot, à l'officier. — Vous déclarez donc que vous avez reçu des ordres, et que vous attendrez les instructions du chef qui vous a donné la consigne?'

Le sous-lieutenant. — Oui, mon général.

Le général Oudinot. — C'est la seule chose que vous ayez à faire.

(M. le général Oudinot et M. Tamisier rentrent dans la salle. Il est une heure un quart.)

Le général Oudinot. — Monsieur le président, je reçois les deux décrets qui me donnent l'un le commandement de la troupe de ligne, l'autre le commandement de la garde nationale. Vous avez bien voulu accepter, sur ma proposition, M. Tamisier comme chef d'étatmajor de la troupe de ligne. Je vous prie de vouloir bien accepter M. Mathieu dç la Redorte comme chef d'étatmajor pour la garde nationale. (Très-bien I)

Plusieurs membres. •— C'est à vous à faire ce choix, c'est dans vos pouvoirs.

M. le président Benoist d'Azy. — Vous usez de votre droit; mais, puisque vous nous communiquez votre pensée à cet égard, je crois répondre à l'intention de l'assemblée en disant que nous applaudissons à votr^ choix. (Oui I oui! Très-bien I)

Le général OuDiiïOT. — Ainsi xohs t^RfôWûaâasKL

M. Mathieu de la Redorle comme chef d'élal-major de Ijbi garde nationale. (Marques d'assentiment.)

M. LE PRÉSIDENT Benoïst d'Azy, après quelques instants d'attente. — On me dit que quelques personnes sont déjà sorties ; je ne suppose pas que personne veuille se retirer avant que nous ayons vu la fin de ce que nous ' pouvons faire.

De toutes parts. — Non! non! en permanence.

M. Berryer, rentrant dans la salle avec plusieurs de ses collègues. — Messieurs, une fenêtre était ouverte. Il y avait beaucoup de monde dans la rue. J'ai annoncé par la fenêtre que l'assemblée nationale, régulièrement réunie en nombre plus que suffisant pour la validité de ses décrets, avait prononcé la déchéance *du président de la république, que le commandement de l'armée et de la garde nationale était confié au général Oudinol, et que son chef d'état-major était M. Tamisier. Il y a eu acclamation et bravos. (Très-bien I)

En ce moment, deux commissaires de police se présentent à la porte, et, sur l'ordre du président, s'avancent auprès du bureau.

L'un des commissaires (le plus âgé). — Nous avons ordre de faire évacuer les salles de la mairie; étes-vous disposés à obtempérer à cet ordre ! Nous sommes les mandataires du préfet de police.

Plusieurs membres. — On n'a pas entendu.

M. le président Benoist d'Azy. — M. le commissaire nous dit qu'il a ordre de faire évacuer la salle. J'adresse à M. le commissaire oette gestion : Connaît-

il l'art. 68 de la constitution? sait-il quelles en sont les conséquences?

Le COMMISSAIRE. — Sans doute, nous connaissons la constittition ; mais, dans la position où nous nous trouvons, nous sommes obligés d'exécuter les ordres de nos chefs supérieurs.

M. LE PRÉSIDENT Benoist d'Azy. — Au uom de l'assemblée je vais faire donner lecture de Tart. 68 de la constitution.

M. le président Vitet fait cette lecture.

M. LE PRÉSIDENT Benoist-d'Azy, au commissaîre. — C'est conformément à l'article 68 de la constitution, dont vous venez d'entendre la lecture, que l'assemblée, empêchée de siéger dans le lieu ordinaire de ses séances, s*est réunie dans cette enceinte. Elle a rendu un décret dont il va vous être donné lecture.

M. le président Vitet donne lecture du décret de déchéance. (Voir plus loin.)

M. LE président Benoist d'Azy. — C'est en vertu de ce décret, dont no«is pouvons vous remettre une copie, que l'assemblée s'est réunie ici, et qu'elle vous somme par ma bouche d'obéir à mes réquisitions. Je vous répète que légalement il" n'existe qu'une seule autorité en France en ce moment; c'est celle qui est ici réunie. C'est au nom de l'assemblée , qui en est la gardienne, que nous vous requérons d'obéir. Si la force armée, si le pouvoir usurpateur agit vis-à-vis de l'assemblée avec force, nous devons .déclarer que notls, nous sommes

dans notre droit. Il est fait appel au pays; le pays répondra.

M. DE Ravinel. — Demandez aux commissaires leurs noms.

M. LE PRÉSIDENT Benoist d'Azy. — Nous qui vous parlons , nous sommes MM. Yitet , Benoist d'Azy, viceprésidents, Cbapot, Grimault et Moulin, secrétaires de l'assemblée nationale.

Le commissaire (le plus âgé). — Notre mission est pénible, messieurs; nous n'avons pas même une autorité complète; car, dans ce moment, c'est la force militaire qui agit , et la démarche que nous faisons était pour ejfnpécber un conflit que nous aurions regretté. M. le préfet nous avait donné l'ordre de venir vous inviter à vous retirer; mais nous avons trouvé ici un détachement considérable de chasseurs de Vincennes , envoyés par l'autorité militaire, qui a seule le droît d'agir, puisque Paris est en état de siège; la démarche que nous faisons est officieuse, et a pour but d'empêcher un conflit fâcheux. Nous ne prétendons pas juger la question de droit; mais j*ai Thonneur de vous prévenir que l'autorité militaire a des ordres sévères , et elle les exécutera très-probablement.

M. LE président Benoist d'Azy. — Vous comprenez parfaitement, monsiwr, que l'invitation à laquelle vous donnez en ce moment le caractère officieux, ne peut produire aucune influence sur nous. Nous ne céderons qu'à la force. *

Le 2® GOMMissiLiRE (le plus jeune].— Monsieur le pré-

sident, voici Tordre qu'on nous a donné, et, sans plus attendre, nous vous sommons, que ce soit à tort ou à raison, de vous disperser. (Violents murmures.)

Plusieurs membres. — Les nomsl les noms des commissaires I

Le 1 ^' COMMISSAIRE (le plus Agé). — • Lemoine-Tacherat et Barlet.

En ce moment un officier arrive, un ordre à la main, et dit : Je suis militaire, je re{ois un ordre» je dois l'exécuter. Voici cet ordre :

a Commandant, en conséquence des ordres du ministre de la guerre, faites occuper immédiatement la Ynairie du U)f arrondissement, et faites arrêter, s'il est nécessaire, les représentants qui n'obéiraient pas surle-champ à l'injonction de se séparer.

« Le général en chef, Mâgnan. »

(Explosion de murmures.)

M. LE PRÉSIDENT Benoist d'AzY, à l'officier. — Vous vous présentez avec ordre ; nous devons avant tout vous demander, ainsi que nous l'avons fait déjà, à l'officier qui s'est le premier présenté ^ si vous connaissez l'article 68 de la constitution , qui déclare que tout acte du pouvoir exécutif pour empdcher la réunion de l'assem-* blée est un crime de haute trahispn qui fait cesser à l'instant même les pouvoirs du chef du pouvoir exécutif. C'est en vertu de son décret qui déclare la déchéance du pouvoir exécutif que nous agissons en ce moment ; si nous n'avons pas de force k opposer...

M. DE Larcy. — Nous opposons la résistance du droit.

M. LE PRÉSIDENT Benoist d'Azy. — J'ajoute que l'assemblée, obligée de pourvoir à sa sûreté, a nommé le général Oudinot commandant de toutes les forces qui peuvent être appelées à la défendre.

M. de Largy. — Commandant, nous faisons un appel à votre patriotisme comme Français.

Le général Oudinot, à l'officier. — Vous êtes le commant du 6« bataillon?

L'officier..— Je suis commandant par intérim. Le commandant est malade.

Le général Oudinot. — Eh bien! commandant du 6* bataillon, vous venez d'entendre ce que M. le président de l'Assemblée vous a dit.

L'officier. — Oui, mon général.

Le général Oudinot. — Qu'il n'y avait pour le moment d'autre pouvoir en France que l'Assemblée. En vertu de ce pouvoir, qui m'a délégué le commande* ment de l'armée et de la garde nationale, je viens vous déclarer que nous ne pouvons obéir que contraints, forcés, à l'ordre qui nous interdirait de rester réunis. En conséquence, et en vertu des droits que nous tenons d'elle, je vous ordonne d'évacuer et de faire évacuer la mairie.

Vous avez entendu, commandant du 6* bataillon, vous avez entendu que je vous ai donné l'ordre de faire évacuer la mairie ; allez-vous obéir ?

L'officier. — Non, et voici pourquoi : j'ai reçu de mes chefs des ordres et je les exécute.

De toutes parts. — A MazasI à MazasI

L'officier. — Au nom des ordres du pouvoir exécutif, nous vous sommons de vous dissoudre à l'instant même.

Voix diverses. — Non, non; il n'y a pas de pouvoir exécutif. Faites nous sortir de force, employez la force I

Sur l'ordre du commandant, plusieurs chasseurs pénètrent dans la salle. Un troisième commissaire de police et plusieurs agents y pénètrent également. Les commissaires et \ei agents saisissent les membres du bureau, MT le généraf Oùdinot, M. Tamisier et plusieurs autres représentants, et les conduisent presque sur le palier. Mais l'escalier est toujours occupé par la troupe. Les commissaires et les officiers montent et descendent pour aller chercher et apporter des ordres.

Après un quart d'heure environ, les soldats ouvrent les rangs; les représentants, toujours conduits par les agents et les commissaires, descendent dans la cour; le général Forey se présente; le général Oudinot lui parle un instant, et, se retournant vers les nîembres de l'Assemblée , dit que le général Forey lui a répondu : a Nous sommes militaires , nous ne connaissons que nos ordres. »

M. le général Lauriston. ^ Il doit connaître les lois et la Constitution ; nous avons été militaires comme lui.

M. LE GÉNÉRAL OUDINOT. — • La Sf^Xn^xA. \ks^^ ygàir

tend qu'il ne doit obéir qu'au pouvoir exécutif.

Tous LES REPRÉSENTANTS. — Qu'on nous emmène, qu'on nous emmène à Mazas.

Plusieurs gardes nationaux qui sont dans la cour, crient chaque fois que la porte s'ouvre pour laisser pasier les officiers qui vont et viennent : Vive la République l Vive la ConstitiUian!

Quelques minutes se passent : enfin la porte s'ouvre et les agents ordonnent aux membres du bureau et de l'Assemblée de se mettre en marche. MM. les présidents Benoist et Vtlet déclarent qu'ils ne sortirent que par la force. Les agents les preifnent par le J>ras et les foot sortir dans la rue. MM. les secrétaires, le général Oudinot, M. Tamisier et les autres représentants sont conduits de la même manière , et on se met en marche à travers deux haies de soldats. Le président Yitet est tenu au collet par un agent, le général Forey est en tête des troupes et dirige la colonne. L'Assemblée est conduite jusqu'à la caserne du quai d'Orsay, en suivant les rues de Grenelle, Saint-Guillaume , Neuve-de-l'Universilé , de l'Université, de Beaune, les quais Voltaire et d'Orsay. Tous les représentants entrent dans la caserne et on referme la porte sur eux. Il est trois heures vingt minutes.

Sur la proposition d'un membre, on procède, dans la cour même, à l'appel nominal. MM. Gritnault, secrétaire,'et Antony Thouret font l'appel nominal qui conslaie Ja présence de 220 membres. Voici le décret reàdu

par cette assemblée et tel qu'il a été autographié et affiché dans Paris.