TOME IV
Dans un salon ensuite ayant vue sur le jardin :
Une petite table de bois de sapin sur son pied ployant de bois de chêne, une table plus grande aussy de bois de sapin sur son pied brisé de bois de chêne, six vieilles chaises de paille et six chaises de cannes, un balet de crin, un marchepied de bois de chêne, un vieux sou£Bet, et un chandelier de cuivre jaune, prisé le tout ensemble huit livres, of. 81.
Quatre miroirs de deux glaces chacun, la première de quarante huit pouces, la seconde de vingt de haut, toutes sur trente deux pouces de large, dans leurs bordures de bois sculpté doré et sur leurs parquets de bois peint en gris, prisé lesd. quatre glaces ensemble huit cent livres, cy . . . . 800 1.
Un baromètre, une paire de bras de cheminée à double branches, de cuivre en couleur, prisé trente livres, cy. 3oL
Une grille de feu double à trois pommes, pelle et pincette de fer, prisé douze livres, cy 12 1.
Dans une chambre au premier étage ayant vue sur la
cour et le jardin :
Une paire de chenets, pelle et pincette de fer, un poêle de terre fayence, avec ses bouts de tuyaux , trente deux chandeliers de cuivre argenté, six chaises de bois de hêtre foncées de paille, une table à cadrille couverte de drap vert, une échellç de bois d'aune, prisé 24 1.
Une commode de bois de noyer, à deux grands et deux petits tiroirs, garnie fontes de cuivre en couleur, prisée seize livres, cy i61.
Une cheminée d^une seule glace, de trente un pouces de haut, sur trente trois de large, sur son parquet de bois peint en grès avec bordures de bois doré,| prisée soixante [livres, cy 60I.
Un miroir d^une seule glace de vingt un pouces de haut
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sur vingt quatre de large, dans sa bordure de bois doré, prisé trente livres, cy 3ol.
Deux fonds sanglés garnis chacun d'un matelas de laine, couvert de toile à carreaux, un traversin et un oreiller de coutil rempli de plumes, et une couverture de laine blanche, prisé quarante huit livres, cy 48 1.
Quinze lez de tenture de vieux damas vert, sur une aune et demie de haut, bordé de galon d^or faux, quatre paires de rideaux de taffetas vert, sur leurs tringles de fer, prisé conune très vieux soixante douze livres, cy 72 1.
Une couchette à bas pilliers à fond sanglé, un sommier de crin et deux matelas de laine, couverts de toile à carreaux, un lit, un traversin et un oreiller de coutil remplis de plumes, une couverture de laine blanche, et une courtepointe de vieux damas vert, prisé cent vingt livres, cy 120 1.
Dans une petite chambre à côté ayant vue sur le jardin:
Une paire de chenets, pelle et pincette de fer, prisé six livres, cy 61.
Une couchette à bas piliers à deux dossiers, un sommier de crin, deux matelas de laine, couverts de toiles à carreaux, un traversin et un oreiller de coutil remplis de plumes, prisé cinquante livres, cy t 5ol.
Un lit de sangle et un matelas de laine, couvert de toile à carreaux, prisé vingt livres, cy 20 1/
Une cheminée d'une seule glaœ, de deux pouces de haut, sur vingt neuf de large sur son parquet dé bois peint en grès avec bordures de bois doré, prisé cinquante livres, cy 5ol.
Une seringue et son canon d'étain, prisé quarante sols ci. ....... ^ ... 2I.
Un petit secrétaire de bois de noyer peint en rouge, prisé quarante livres, cy 40 1-
Dans ledit secrétaire :
Deux vieux parasols de taffetas vert, prisés six livres,
cy 61.
Un microscope solaire, prisé vingt livres, cy . . . zo 1. Une serrure de sûreté et deux clefs, prisé quatre livres,
cy 4Î-
Dans le grenier :
Un petit étaux, un tas de ferraille ne méritant description et un tas 4e vieux débris de bois, prisé ensemble huit livres, cy 81.
Dans une petite serre au rez-de-chaussée :
Un [établi de menuisier, un rabot, un valet de £ef, un maillet de bois, deux barils de bois de tonnellerie cerclé en fer, douze caisses remplies de petits arbrisseaux, conmie lauriers roses, grenadiers et orangers nains, une hotte d^ozier, une bêche, deux râteaux, une vieille brouette et quatre arrosoirs de cuivre jaune, prisé le tout ensemble soixante-douze livres, cy 7^1.
Il a été yacqué à Tinventorié cy dessus jusqu'à deux heures sonnées. Ce £ait, tout œ qui a été cy devant inventorié a été remis du consentement du sieur Lutton, audit nom, en la garde et possession de la dame veuve Drouet, qui le reconnaît et s'en charge, pour le représenter quand, à qui et ainsy qu'il appartiendra, et la vacation pour la continuation du présent inventaire a été remise et indiquée à demain jeudi, huit heupps 4u matin, et ont signé. .
Dudit four j^udy quatorze décembre mil sept cent soixantequinze, huit heures du matin, en conséquence de l'assignation donnée par la clôture de la dernière vacation à cejourd^huy et heure, il va être, par les conseillers du Royj
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notaires au Châtelet de Paris soussignés, ès^mêmes requêtes^
présences et qualités que cy devant, procédé à la contiouation
du présent inventaire, ainsi qu^il suit :
Suit rinventorié des ubieaux, estampes, gravures et plaaiches dépendantes desdites communauté et succession, dont resdmation a été faite par ledit M"^ Poupet, en présence et de l'avis dudit sieur FoUiot, ainsy qu^il suit :
Priemièrement : N^ I*^ Douze tableaux prisés ensemble douze livres, cy 12 1.
N^ 2. Onze tableaux, prisés ensemble douze livres, cy 12 1.
N^ 3. Vingt autres tableaux, prisés ensemble. 20 1.
N^ 4. Treize autres tableaux, prisés ensemble. i 2 1.
N"" 5. Sept autres tableaux, prisé ensemble. , . 6 L
N® 6. Un portefeuille d'académies au nombre de trois cents, prisé ensemble quatre-vingt-seize livres, cy. . . i 96 1.
N^ 7. Quatre-vingt-dix académies, prisées ensemble ; . 24 1.
N** 8. Deux cents estampes, prisées ensemble . . 24 1.
N® 9. Deux cent quinze estampes, prisées ensemble quatre cent trente livres, cy. . • 43o 1.
N° 10. Mille gravures, prisées ensemble. ... 100 1.
N° 1 1 . Seize planches gravées à Teau-forte par M. Fragonard, prisées ensemble quatre-vingtseize livres , 96 l.
N^ 12. Six planches de différentes grandeurs, gravées au burin, prisées ensemble cent quarantequatre livres, cy 144 1.
N^ i3. 834 estampes gravées au burin, prisées ensemble quatre cent livres, cy 400 1.
N^ 14. 23o estampes gravées au burin, prisées ensemble cent quinze livres, cy ii5 1.
Il a été vacqué jusqu^à onze heures sonnées, tant à Taixatt-
l6o REVUE DES DOCUBIENTS HISTORIQUES
Le douaire en ftiveur de la future a été fixé à deux cents livres de rente de douaire préfix, pour en jouir par elle suivant la coutume^ le fond duquel douaire a été stipulé propre aux enfants.
Le préciput en faveur du survivant en meubles de la communauté, suivant la prisée de l'inventaire et satis crue ou en deniers comptans, a été fixé à la somme de mille livres.
Le remploi des propres aliénés a été stipulé à l'ordinaire.
La faculté de renoncer et de reprendre en faveur de la lors future épouse et des enfants qui naîtroient du mariage a été stipulée dans toute son étendue.
Laquelle expédition a été cotée et paraphée par M"* Rouen, Pun des notaires soussignés, et inventoriée pièce unique de la présente cotte, cy Une.
Deux pièces : la première est l'expédition de l'inventaire fait après le décès du sieur Hubert Drouais, peintre ordinaire du Roy et de son Académie royale de peinture, à la requête de demoiselle Marie«Marguerite Lusurier^ sa veuve, en son nom, à cause de la conmiunauté de biens qui a été eiitre elle et ledit défant son mary, qu'elle s'est réservée d'accepter ou y renoncer ainsi qu'elle aviseroit, que comme ayant droit de jouir en usufruit au moyen des dotations par elles faites, conjointement avec ledit défunt sieur son mari, à ses enfants, des biens de la succession du prédécédé.
Puis à la requête dudit sieur François- Hubert Drouais,
Puis de M. Jean-Baptiste-Bernard Lutton, avocat et greffier au parlement, et de demoiselle Marie- Etiennette Drouais, son épouse, de luy autorisée^ avec laquelle il est déclaré être commun en biens.
Ledit s' Drouais et lad. d* Lutton , frère et sœur, germains habiles à se dire et porter héritiers, chacun pour moitié, dudit feu sieur Hubert Drouais, leur père, par là dôiture duquel inventaire, fait par M* Lepot d'Auteil, l'un des notaires soussignés, le x 3 mars 1 767 et jours suivants, clos
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en justice le huit octobre suivant, tout le contenu en iceluy a été laissé en la possession de la dame veuve Drouais.
La deuxième et dernière est l'expédition du procès-verbal de vente faite, après le décès dudit sieur Drouais, par M" Bresse, huissier priseur, le 8 avril 1 767 et jours suivans.
Ces deux pièces inventoriées Tune comme l'autre.
Il va être, de la réquisition des deux
parties, procédé sur Tinventaire cy dessus décrit au recollement des papiers qui y sont inventoriés ainsy qu'il suit :
La pièce unique de la cote première est en nature.
La pièce unique de la cote deux est aussi en nature.
La pièce unique de la cote sept, de même en nature, c'est l'expédition en parchemin du contrat passé devant M* Billeheu, qui en a gardé minute, et son confrère, notaire à Paris, le 27 novembre 1761, contenant vente par Marie- Atexandre- Nicolas Baillot, écuyer, avocat au parlement, Prosper- Maurice Musnier, Ecuyer, conseiller du Roy, auditeur des comptes, et dame Marie-Madeleine Baillot, son épouse, audit feu sieur Drouais père, et son épouse, une maison sise à Paris, faisant l'encoignure de la rue des Orties et de celle des Moineaux au long, désignée en ladite vente, faite moyennant la somme de vingt-six mille livres.
En interrompant le Recollement :
Un écrit fait double sous signatures privées, le iS juillet dernier, par lequel le feu sieur Drouais et les siens, et dame Lutton, ont donné à loyer, pour trois, six ou neuf années, qui commenceront le i*' octobre 1776, et promis faire jouir, à M. Nicolas Longuet, marchand épicier à Paris, et demoiselle Marie-Françoise-Mainque Bourgeois, son épouse, de luy autorisée, acceptant, une boutique faisant d'encoignure desd. rues des Orties et des Moineaux, unfe autre boutique attenante servant de salle, deux chambres à l'entresol au dessus desdites boutiques, une cave au dessops de la TOME IV 21
première boutique, et trois sous caves au dessous qui se communiquent, le tout dépendant de ladite maison faisant l'encoignure desdites rues.
Ce bail est fait aux charges, clauses et conditions y exprimées, et moyennant mille livres de loyer^ par chacune année.
Cette pièce inventoriée unique de la présente cote, cy Trois.
Suite du Recollement :
Les quatre-^vingt-quatre pièces de la cote huit, les cinq pièces de la cote neuf, sont en nature.
Les quatre pièces de la cote dix : les première et troisième sont en nature, les deuxième et quatrième sont en déficit.
En interrompant le Recollement :
Une action des Indes, de deux mille cinq cents livres, signé de Nory, pour la compagnie, en vertu de la délibération du six juin 1770, surmontée d^un coupon de 62 livres 10 sols, pour les six derniers mois de la présente année 1776, ce coupon numéroté, ainsi que ladite action, 12405.
Il n'a été mis sur cette pièce aucune cotte ni paraphe, attendu sa nature d'effet au porteur, mais la description qui vient d'en être faite tiendra lieu de son inventorié sous la présente cote, cy Quatre.
Suite du Recollement :
Les six pièces de la cote onze, les soixante-treize pièces de la cote douze, la pièce unique de cette cote vingt-deux est en déficit, les trois pièces de la cote vingt-trois, la pièce unique de la cote vingt-cinq, la pièce unique de la cote vingt-six, sont de même en déficit, les quatre pièces de la cote vingtsept sont en nature.
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Les quatre pièces de la cote vingt-huit, les trois pièces de la cote vingt-neuf, les cinq pièces de la cote trente, et les deux pièces de la cote trente et un sont en déficit.
Les quatre pièces de la cote trente-deux et les trois pièces de la cote trente-trois sont en nature.
Les treize pièces de la trente-quatrième et dernière cote sont en déficit.
Une liasse de seize pièces : la première est l'expédition d'un acte passé devant M* Lepot d^Auteuii, l'un des notaires soussignés, qui en a minute, et son confrère, le 28 mars 1770, par lequel la dame veuve du sieur Hubert Drouais, pour égaler le feu sieur Drouais, son fils, à la dame Lutton, qui avait reçu en dot 27,407 livres, lui a payé la somme de 1 1 ,400 livres, faisant, avec les huit mille livres, dont il a été dotté par son contrat de mariage, cy devant inventorié sous la cote première, 19,400 livres. A l'égard des huit mille livres restans, la dame veuve Drouais a obligé sa succession de le payer audit sieur Drouais, par privilège et préférence sur les plus clairs et apparents biens de sa succession lors de son ouverture et sans intérêt Jusqu'à ce temps.
La deuxième pièce est l'expédition du testament de ladite feue dame Drouet.
La troisième est l'expédition de l'acte de notoriété fait après le décès de ladite dame devant ledit M« Lepot d'Auteuil, qui en a minute, le 28 janvier 1772, justificatif qu^elle n'a laissé pour héritiers que ledit feu sieur Drouais et la dame Lutton.
La quatrième est l'expédition d'un aae passé devant ledit M* Lepot d'Auteuil, qui en a minute, et son confirère, le 22 juin 1772, contenant le partage des biens des successions des sieur et dame Drouais, père et mère, entre ledit feu sieur Drouais et les sieur et dame Lutton, lesd. sieur Drouais et dame Lutton, seuls héritiers, et chacun pour moitié, de leurs père et mère.
Par ce partage, il est échu au feu sieur Drouais différentes
parties de rentes, montant, en capitaux et arrérages lors échus, à la somme de quinze mille six cent trente-neuf livres un denier, sur quoi il a fait soulte à la dame Lutton de la somme de 4x5 livres cinq sois dix deniers, et il a eu net dans le mobilier la somme de trente-huit mille six cent quatrevingt-huit livres neuf deniers ; les autr.es pièces sont dififérens mémoires quittancés faisant partie de la liasse de dix-neuf pièces, cottées et paraphées au désir dudit partage.
Toutes lesquelles pièces ont été cottées et paraphées par première et dernière par ledit M* Rouen, et inventoriées. Tune comme l'autre, sous la présente cote, cy Cinq.
Deux pièces : grosses en parchejnin de deux contrats passés devant ledit M^ Lepot d'Auteuil, qui en a la minute, et son 'Confrère, un même jour i5 juillet 1770, contenant constitution, par M^' les commissaires de Sa Majesté, en exécution de Tarrêt du conseil du 20 janvier 1770, pour conversion d'actions sur les fermes de cent cinquante livres de rente chacun au principal aussy, chacun de trois mille livres, ces deux contrats constitués au profit de la d^ v* du sieur Drouais père, n"" 2638 et 2640.
Ces deux pièces inventoriées l'une comme Tautre, cy Six.
La grosse d'un contrat passé devant ledit M* Lepot d'Auteuil, /un des notaires soussignés, qui en a minute, et son confrère, le trente juin 1770, contenant constitution par MM. les commissaires de sa majesté, en exécution du même arrêt du conseil du vingt janvier 1770, pour conversion d'effets de la quatrième lotterie Royale, au profit de lad. v* Drouais, de trente-quatre livres de rente perpétuelle au principal de six cent quatre- vingt livres, ce contrat n**- 1377, inventoriée pièce unique de la présente cote, cy. . Sept.
La grosse d^un autre contrat passé devant ledit M* Lepot d' Auteuil, qui en a minute, et son confrère, le 1 3 may 1 769, contenant constitution par mesd. sieurs commissaires, en
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exécution dudît mois de novembre 1767, pour conversion d'annuités au profit de lad. veuve Drouais, de cinquante livres de rente perpétuelle au principal de mille livres, ce contrat numéroté 9879, inventorié pièce unique de la présente cote, cy Huit.
Deux pièces , grosses en parchemin de deux contrats passés devant ledit M* Lepot d'Auteuil, qui en a les minutes, et son confrère, un même jour 10 février 1769, contenant constitutions par MM. les commissaires de sa majesté, en exécution dud. édit de novembre 1767, au profit de lad. d« v® Drouais, pour conversion d'effets, provenant des dettes de la guerre de la Marine et des Colonies, Tun de trois cent cinquante livres de rente au principal de sept mille livres, et l'autre de cent livres au principal de deux milles livres, ces deux contrats numérotés 11 398 et 11399, inventoriés l'un comme l'autre, cy Neuf*
La grosse en parchemin d'un autre contrat passé devant les mêmes notaires, ledit jour dix février 1 769, contenant constitution par mesdits sieurs commissaires en exécution du même Edit pour conversions d'effets, de l'emprunt de cinquante millions, au profit de ladite veuve Drouais, de trois cent cinquapte-sept livres dix sols de rente perpétuelle au principal de sept mille cent cinquante livres ; ce contrat numéroté 6395, inventorié pièce unique de la présente cote, cy Dix.
Toutes lesquelles parties de rente dont les titres sont inventoriés sous les cotes six, sept, huit, neuf et dix, cy devant, sont échues au feu sieur Drouais, par le partage des successions de ses père et mère.
Quatre pièces, les deux premières sous billet d'emprunt de la compagnie des Indes, datées à Paris du premier %^^ 1 769, signés Mardn, de cinq cents livres chacun, numérotés 1277 1 et 17501. Les deux autres sont coupons d'intérêts desdits billets de vingt-cinq livres, chacun pour la présente année,
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L'ampliatioQ en parchemin d*un contrat passé devant M* Picquais, qui en a gardé minute, et son confrère, notaires à Paris, le 23 avril 1 77 1 , portant constitution par MAi. les Prévôts des marchands et Échevins de cette ville en exécution de redit du mois de février 1770, au profit du sieur Éloy Joseph Gombaux, bourgeois de Paris , pour la rente appartenir à ceux des créanciers des bâtiments du Roy au profit desquels il en serait passé déclaration par ledit sieur Gombaux de cent vingt mille livres de rente perpétuelle assignées sur les aydes et gabelles au principal au dernier vingt-cinq de trois millions de livres, en marge de laquelle ampliation numérotée 1 1 54, est Texpédition d'un acte passé devant ledit M* Picquais le i3 mai 1771, contenant déclaration par ledit sieur Gombaux que dans ledit contrat il appartient audit feu sieur Drouais cinq cent vingt livres au principal à quatre pour cent de treize mille livres, cette pièce inventoriée pièce unique, cy Seize.
La grosse en parchemin d'un contrat passé devant M* Dutartre qui en a gardé minute, et son confrère, notaires à Paris, le neuf may mil sept cent soixante, portant constitution par Jean Marie Darjuzon, caissier des États de Bretagne, substitue aux pouvoirs d^année à M. de la Boissière, trésorier général desdits États, portés par leur procuration du dixhuit février 1769, en conséquence de leur délibération du quatorze du même mois, au profit du sieur Drouais de soixante quinze livres de rente perpétuelle au principal de quinze cent livres, ensuite de laquelle grosse numérotée 4385, est Texpédition d'un acte passé devant ledit M* Dutartre, le vingt-deux dudit mois de may, contenant la ratification de M. delà Bourdonnaye, Procureur.Généralsindic des dits états.
Cette pièce inventoriée unique de la présente cotte, çy Dix sept.
Une liasse de sept pièces. La première est la grosse en parchemin d'une sentence rendue au Châtelet de Paris, le
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1*' juillet 176g, sur le décret poursuivi à la requête de M* Henry Froment, Conseiller du Roy, receveur des Tailles de l'élection de la Marche, sur Nicolas Anne de Lisle, Écuyer, Seigneur de Sannois, au nom et comme curateur à Tinterdiction de Hubert Daniel Froment, bourgeois de Paris, d'une maison sise à Paris, paroisse Saint-Roch, vis à vis la petite porte, rues d'Argenteuil et des Moineaux, contenant l'adjudication définitive de ladite maison à M® Mallet, procureur au Ghâtelet, aux charges et conditions de Fenchère, et moyennant la somme de cinquante six mille livres, cette sentence d'adjudication dûment insinuée à Paris par Caqué le 14 août 1769, ensaisinée par le fondé de Procuration de Monseigneur l'Archevêque de Paris, le huit du même mois. Lequel M® Mallet en a fait sa déclaration audit feu sieur Drouais le sept dudit mois de juillet audit an 1 769, ensuite de la grosse de laquelle sentence est la quitance dudit sieur Brillon de Jouy, Receveur des consignations, au feu sieur Drouais, de la somme de cinquante trois mille cinq cent livres, faisant avec deux mille cinq cent livres retenues par le sieur Drouais, conformément à l'enchère pour le fond d'un douaire, celle de cinquante six mille livres, prix de l'adjudication, avec déclaration de la part du sieur Drouais, que dans ladite somme est entrée celle de douze mille livres par luy empruntée de Charles Louis Mouette , bourgeois de Paris, par obligation du douze dudit mois de juillet passé, sans minute devant Doillot et son confrère, notaires à Paris, en marge de laquelle quittance est mention dudit M* Boillot que lesdits douze mille livres montant de ladite obligation ont été remboursées par quittance, ensuite d'icelle du onze juillet 1770, et encore autre mention de M® Bontemps que les deux mille cinq cents livres retenues ainsy qu'il est dit en la quittance du receveur des consignations ont été remboursées par quittance passée en minute devant ledit M"" Bontemps et son confrère le 8 mars 1775.
