TOME IV

lyo REVUE DES DOCUMENTS HISTORIQUES

La deuxième pièce est le brevet original de ladite obligation et quittance étant ensuite, laquelle pièce^ attendu qu'il n'en est pas resté de minute, est de la réquisition des parties demeurée cy annexée pour y avoir recours après avoir été de lad. dame Drouais signée et paraphée en présence des notaires soussignés.

La troisième est la quittance des deux mille cinq cents livres qui avoient été retenues conformément à Tenchère, et dont la mention est cy-dessus.

Les quatrième et cinquième sont extraites de pièces fournies pour la sûreté de ce payement.

La sixième est une quittance du soussigné Mercier pour M. Mongolfîer, Procureur de^onseigneur l'Archevêque de Paris, en date du douze août dernier, de la somme de vingt quatre livres, un sol trois deniers, pour sept années qui écherront à la saint Remy prochaine, de cinquante-cinq sols parisis de cens et rente dû sur ladite maison.

La septième et dernière est l'original en parchemin d'une quittance expédiée par M. Meiault d'Harvelay, garde du Trésor Royal, le 3 1 juillet 1763, enregistrée au contrôle général des finances par M. Clautrier, le trente un décembre suivant, de la somme de mille six livres pour le rachat de Pimposition des boues et lanternes sur ladite maison.

Lesquelles pièces ont été cotées et paraphées par première et dernière, par ledit M® Rouen, et inventoriées l'une comme l'autre, pour le tout sous la présente cote, cy. Dix huit.

Trois pièces : la première est l'expédition d'un acte passé devant M** Fouerault de Pavent qui en a la minute, et son confrère, notaires à Paris, le 6 décembre 1 774, par lequel le feu sieur Drouais a donné à loyer pour neuf années consécutives qui commenceront le premier octobre de Tannée prochaine 1776, à Pierre Lecoquierre, m* mercier, à Paris, et à Jeanne Françoise Thierry, son épouse, de luy autorisée, lesd. deux maisons se joignant rues d'Argenteuil

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et des Moineaux, moyennant cinq mille cent quatre vingt quatre livres de loyer par an, et aux autres charges et conditions énoncées audit bail.

La deuxième est Texpédition du bail actuellement subsistant de partie desdites deux maisons et qui expirera au premier octobre de Tannée prochaine, fait aux sieur et dame Simon, moyennant trois mille quatre cent livres par an.

La troisième et dernière est un écrit du soussigné Lecoquierre en date du 19 janvier 1772, contenant son consentement à ce que le sieur Drouais demeure propriétaire de deux croisées dont le défunt a fait fajre les bois neufs.

Ces trois pièces inventoriées Tune comme l'autre, cy ..... , Dix neuf.

Une liasse de quinze pièces qui sont anciens baux desd. maisons rues des Moineaux et d' Argenteuil, lettres, nottes et quittances relatives.

Desquelles pièces il n'a été fait aucune description comme inutile, mais elles ont été cotées et paraphées par première et dernière par ledit M® Rouen et inventoriées l'une comme Tautre sous la présente cote, cy Vingt.

Quatre pièces, la première est l'expédition en parchemin d'un contrat passé devant M® Lepot d'Auteuil, l'un des notaires soussignés, qui en a minute, et son confrère, le 25 septembre 1772, insinuée à Monceaux, le 18 décembre suivant par Hennequin, ensaisinée par M. Masso de la Perrière, exécuteur testamentaire de la dame son épouse, dame de Qichy la Garenne, le 24 avril 1773, contenant vente par le s. Claude Brice Emery, bourgeois de Paris, et d^^« Anne Dessoudé, son épouse, audit feu sieur Drouais et à la dame aujourd'hui sa veuve, de luy autorisée, de six cent soixante-trois toises en superficie de terrein, ayant son entrée et largeur sur une avenue qui aboutit et que les sieur et dame Emery ont fait pratiquer rue de Courcelles, aux charges et conditions énoncées en cette vente et moyennant la somme

de quatre mille deux cent livres de prix principal que les sieur et dame Drouais se sont obligés solidairement de payer, savoir : douze cent livres à Antoine Charles et sa femme, ou leurs représentants, pour les causes énoncées en ladite vente, et les trois mille livres à M. Hocque de Cerville comme ayant droit par transport passé en minute devant M* Ledoux et son confrère, notaires à Paris, le 23 janvier 1766, de l'obligation passée au sieur Joquant, devant ledit M* de Cerville, le treize dudit mois de janvier.

Ensuite de laquelle expédition est celle de la quittance dudit M* Hocque de Cerville, de lad. somme de trois mille livres en date du 26 septembre 1772, et ensuite celle d'une autre quittance du sept octobre suivant donnée par le s' Jacques Gillet, laboureur à Mousseau, comme tuteur de Jacques et François Charles, enfants mineurs de deffunts Antoine Charles, laboureur à Paris, et Qaude Jeanne Lenormand, sa femme, de ladite somme de douze cent livres pour restant dû et parfait payement du prix de ladite vente.

La deuxième pièce est l'expédition d'un acte passé devant ledit M* Lepot d'Auteuil, qui en a minute, et son confrère, le 25 sept. 1772, par lequel les s' et d« Emery d'une part, sieur et dame Drouais d'autre part, par une suite de la vente cy dessus énoncée et relativement à icelle ont fait entre eux différentes conventions et entr'autres choses, les sieur et dame Emery se sont obligés de payer, en l'acquit des sieur et dame Drouais, les droits de centième denier, et lots et ventes auxquels cette vente a donné ouverture, même les frais de contrat, plus de faire clore à leur frais les six cent soixante trois toises de terrein par eux vendues aux sieur et dame Drouais tant dans toute la longueur du côté du nord à compter depuis la moitié du puits dont l'autre moitié donne sur l'avenue jusqu'au bout, au levant dans toute la largeur, tant de ce côté du levant que pareillement dans toute

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la longueur du côté du midy à commencer de Tavenue jusques pareillement au bout, lesquels murs seroient'pareillement mitoyens entre les sieur et dame Emery, s"^ et d* Drouais.

Les sieur et dame Drouais, à leur égard par composition et à titre de forfait entre majeurs, se sont constitués débiteurs envers les sieur et dame Emery pour raison de ces droits royaux seigneuriaux, frais de contrats et constructions de murs de clôture, de la somme de trois mille huit cent livres à laquelle le tout a été fixé, sur laquelle somme de trois mille huit cent livres les sieur et dame Drouais ont payé comptant aux sieur et dame Emery huit cent livres, et à Tégard des trois mille livres de surplus, ils se sont obligés de les payer au sieur Emery, dans sept mois à compter du premier octobre prochain, avec Tintérêt sur le pied de l'ordonnance.

Ensuite de laquelle expédition est celle d^un acte passé de* vant ledit M* Lepot d'Auteuil, le 24 mai 1778, par lequel le sieur Drouais a reconnu que le sieur Emery a satisfait à toutes les charges, clauses et conditions auxquelles il seroit soumis par Pacte ci dessus décrit et en conséquence a payé.

Les deux autres pièces sont relatives aux remboursement et délégations contenues par la vente.

Les quatre pièces inventoriées Tune comme l'autre, cy Vingt un.

Une liasse de vingt quatre pièces qui sont mémoires de réparations, constructions et autres ouvrages faits en la maison rue de Courcelles, la plus part quittances, desquelles pièces il n'a été fait d^autre description pour accélérer, mais elles ont été cotées et paraphées par première et dernière et inven* toriées Tune comme Tautre, cy Vingt-deux.

Quatre reconnoissances numérotées 15,196, 2715, 2718, 2866, expédiées par le sieur Micault d'Harvelay, garde du trésor Royal/ en exécution des arrêts du conseil des dix-huit février et deux décembre 1770, du même jour, trente un jan*

vier 1774, pour renouvellement (inscriptions suspendues, la première de dix mille livres sur la recette générale des finances de Poitiers, les trois autres de deux mille livres chacune sur celle de Riom, desquelles reconnoissances les inté* rets sont dûs de la première à compter du douze mars, des trois autres à compter du dix du même mois, le tout de l'année dernière.

Desquelles reconnoissances la présente description tiendra lieu de Tinventorié et il n^a été mis sur icelles aucune cotte ny paraphe à la réquisition des parties pour n'en point gêner la perception et renouvellement, mais elles ont été seulement décrites sous la présente cote, cy. ' Vingt-trois.

Huit actions de la compagnie des Indes expédiées par le sieur de Mory en vertu de la délibération du 6 juin 1 770, contrôlées par le s' Lecoutte, le tout aux termes des lettres patentes du 22 avril 1770, numérotées 25,675, 26,663, 26^664, 26,800, 27^164, 27,986, 34,820, 34,84g, chacune de deux mille cinq cents livres productibles de cent vingtcinq livres d'intérêt par an et surmontées chacune de leurs deux coupons dUntérêt numérotés, de même pour les six premiers et les six derniers mois de la présente année chaque coupon de soixante deux livres dix sols.

Par les mêmes raisons ci-dessus motivées il n'a été mis aucune cotte ny paraphe sur ces huit actions, mais elles ont été seulement décrites sous la présente cotte, cy. Vingt-quatre.

Deux pièces, la première est le double d'un bail fait par le sieur Ledreux, comme principal locataire du sieur Drouais, de Tappartement où se fait le présent inventaire pour huit années trois inois qui ont commencé au premier 1 774, moyennant huit cent soixante livres de loyer par chaque année et aux autres conditions portées en ce bail sous seing privé du 19 avril 1774.

La deuxième est une quittance du sieur Ledreux de deux cent quinze livres pour le terme échu le premier octobre dernier.

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Ces deux pièces inventoriées l'une comme Pautre, cy Vingt cinq.

Quatre pièces qui sont provisions accordées au feu sieur Drouais comme peintre de TAcadémie de Monseigneur le comte de Provence, de Madame, et aussi au sieur Drouais père, pouvant servir de renseignements, ces pièces inventoriées, cy. Vingt six. .

Une liasse de sept pièces qui sont quittances de vingtièmes de la maison rue d'Argenteuil pour les six mois de l'année dernière et le premier quartier de la présente année, chaque" quartier de quatre vingt dix sept livres sept sols pour le logement des suisses pendant les premiers six mois de la présente année, ensemble de cent huit livres pour la capitation du sieur Drouais ef de son domestique, aussy de k présente année de quarante huit livres, et trente six sols et de Taumone des pauvres, pour Tannée dernière de vingt six sols.

Ces sept pièces inventoriées Tune comme l'autre, cy Vingt sept.

Une liasse de trente cinq pièces qui sont : différentes autres quittances et décharges en faveur desd. succession et communauté dont il n'a été fait d'autre description et qui ont été seulement cottées et paraphées par première et dernière et inventoriées pour le tout sous la présente cote, cy. Vingt huit.

Deux pièces : la première est un état des dépenses faites par le s^. Lutton pour la dame Drouais, depuis le décès, pour les objets y portés ; la deuxième est un compte arrêté entre eux, le douze du présent mois, des objets que ledit feu sieur Drouais et le sieur Lutton touchoient en commun, dans lequel la dépense portée au premier état a été défalquée et suivant lequel il résulte que mad® Drouais a payé au sieur Lutton pour reliquat et solde de ce compte onze cent cinquante deux livres seize sols deux deniers.

Ces deux pièces inventoriées l'une comme Tautre , cy Vingt neuf.

Sept pièces : la première est un état de ce qui est dû aux succession et communauté notamment par le Roy, mad* la Dauphine, M. le comte de Provence, par Monsieur, M. le comte d^ Artois et divers particuliers, cet état fait par la dame Dreuais, ainsi qu^elle le déclare, avec la plus grande exactitude qu'elle a pu y mettre, mais sans néanmoins en garantir la fidélité dans toutes ses parties, attendu qu*il y en a qu^elle a simplement mis de mémoire et sur lesquels elle peut se tromper pour le plus ou le moins, observant aussi qu^aucuns des articles sont portés suivant les mémoires en demande et peuvent être susceptibles de règlement, pourquoi ladite veuve Drouais se réserve d'après plus ample vérification et les éclaircissements qu^elle pourra se procurer d^augmenter ou diminuer cet état conformément à la vérité et aux règlements qui pourroient être faits, néanmoins comme cet état est la boussole de Pactif, pour plus grande régularité cet état est demeuré ci annçxé à la réquisition des parties, et à la dame Drouais ; signé : A.-F. Doré.

Les six autres pièces sont mémoires au soutien de cet Etat dont il n'a été fait d'autre description vu que les résumés sont portés en Tétat cy annexéf et seulement cottées et paraphées et inventoriées par première et dernière, cy. Trente.

Quatre pièces qui sont mémoires dûs par lesd. communauté et succession, la première au sieur Edmond, tailleur, montant en demande à trois cent sept livres dix sept sols.

Le deuxième au sieur De Bretonne, médecin^ à cinq cent soixante quatre livres.

Le troisième à la d^^* Doré en recette et dépense que le sieur Drouais faisoit pour elle, la recette montant à trois mille huit cent soixante dix huit livres, la dépense à la somme 4e deux mille neuf cent quatre vingt une livres onze sols, partant le reliquat à celle de huit cent quatre vingt seize livres neqf sois.

Et le quatrième au sieur Laurent, plombier, à cent quinze

livres dix neuf sols cinq deniers en demande et réglé à côté à cent cinq livres douze sols.

Ces quatre pièces inventoriées l'une comme l'autre , cy Trente un.

Une liasse de six quittances, la première du sieur Burgières, prêtre de Saint Roch, de deux cent quatre vingt sept livres dix sols, la deuxième de la femme Longuet, épicière^ de deux cent seize livres huit sols, la troisième du sieur Faguare pour le sieur de Launay, juré crieur, de cent quarante six livres dix sols , la quatrième du sieur Thenaut, vicaire de Saint Roch, de trois cent livres, la cinquième du sieur Gillet pour crespes de neuf livres quinze sols, la sixième et dernière : état d'autres dépenses relatives, montantes à vingt sept livres dix sols, le tout pour le convoy du sieur Drouais et l'annuel que la piété de la dame veuve Drouais l'a engagée à faire dire en l'église Saint Roch pour se conformer à l'intention de son mari, montant ensemble à neuf cent quatre vingt dix-sept livres treize sols.

Lesquelles pièces ont été cotées'et paraphées par première et dernière et inventoriées l'une'comme l'autre, cy. Trent^deux.

Neuf pièces qui sont mémoires, états, nottes de dépenses faites par la dame Drouais depuis le décès, pour deuil et autres objets, dont il y auroit la distinction à faire de ce qui peut être personnel à la dame veuve Drouais pour son deuil d'avec celui de ses enfants, ce qui entraineroit dans un trop grand détail, et ces pièces ont été seulement inventoriées par première et dernière, cy Trente trois.

La dame veuve Drouais déclare qu'il est dû aux dites communauté et succession, savoir : des contrats de rente viagère ci-devant tontine, trouvées en nature par le recollement sous la cote vingt-sept, depuis le premier janvier dernier.

De la rente de quatorze livres sur le sieur Veron en commun, depuis le i®'^ avril lyyS.