Rex omnibus aid quos, etc
Regiam decet prudentiam loca guerrina conquesta, ne aggressibus adversantium imminentibus faciliter cédant, tam virili quam reali copia communire.
Et proinde volontés villam nostram de Galeys, per nos de guerra conquestam et per inimicos nostros undique vallatam, pro viribus defensari et commodis ejusdem per fréquentes concursus tam mercatorum quam aliorum, ut ad eamdem villam promptiores habeant affectus declinare et confluere, in futurum providere :
De assensu concilii nostri concessimus quod stapula tam stanni, plumbi et piumœ, ouam panoorum laneorum infra regnum nostrum Anglis factorum, et aliorum pannorum de ujorstedej quae extra idem regnum nostrum de cetero traducentur, de cetero apud villam nostrapiprœdictam, et non alibi, usque adfinem septem annorum teneatur; volontés quodomnes et singuli. tam mercatores quam alii, ante eductionem a portu sacramentum coram coUectoribus custumarum.... in eodem portu prsestent côrporale, quod dicta mercimonia ad alla loca extera(iuam ad dictam villam non ducent, et ea ij)idem discarcabunt venditioni exponenda , sub forisfactura mercimoniorum suorum praedictorum. (5 avril 1348; Rym., t. Y, *p. 618.)
maintenir le marché aux portes de la Flandre et le garder chez soi; c'était, de plus, en assurant à la ville conquise les avantages si convoités de ce grand marché, la rattacher à TAngleterre plus sûrement encore que par la force ; et le fisc n'y perdait hen. Un triple droit frappait ainsi les marchandises : droit à la sortie du port d'Angleterre, droit d'étaple à Calais, et droit à la sortie de la ville ; car ce n'était point pour y rester qu'y arrivaient tant de produits divers. Les patrons, avant de quitter le port d'Angleterre, devaient prêter serment de ne point porter ailleurs leur cargaison ; et une ordonnance de l'époque où l'étapie avait été fixée à Bruges (en 1341), traçait des règles qui ne devaient pas cesser d'être suivies. A la sortie du port d'Angleterre, le marchand payait un premier droit en faisant la déclaration de sa marchandise. Il se passait entre lui et le trésor une sorte de contrat en deux parties, à la manière des actes bilatéraux : Tune, portant le sceau du marchand, demeurait entre les mains du receveur ; l'autre, portant le sceau du roi, servait de garantie à l'expédition et devait être remise, dès l'arrivée, au maire de l'étaple. Les deux parties, détachées d'une même feuille par une coupure dentelée {endenture : c'est le principe des livres à souche), étaient de part et d'autre^ renvoyées à l'Èchiquier et servaient au contrôle. Toute marchandise pour laquelle on n'avait au départ ni payé le droit, ni fait déclaration, était confisquée, et le produit de la confiscation partagé entre le roi et Tadministration de l'étaple. Toute marchandise qui, après avoir rempli les formalités prescrites, était portée ailleurs qu'à l'étaple, donnait lieu à une amende : c'étaient 60 sous ou 3 livres par sac de laine*.
Le privilège accordé à Calais pour sept ans, ne lui demeura pourtant pas jusque-là sans partage. Si le roi d'Angleterre croyait avantageux de fixer dans cette ville, devenue anglaise, le siège de ce marché, ne poUvait-il gagner plus encore à ramener l'étaple en Angleterre? Le plomb, l'étain et les laines d'Angleterre étaient assez recherchés pour qu'on les y vînt prendre, et il n'était pas sûr qu'on n'eût pas tout avantage à rapprocher les lieux de vente des producteurs. Quant au trésor, il pouvait s'indemniser, en se faisant payer dans les nouveaux lieux d'é-
6. Voir sur le règlement de Tétaple l'acte déjà cité du 5 août 1341. (Rymer, t. V. p. 273-275.) Le sceau du roi apposé aux permis d'exportation s'appelait coket, d'où le verbe coketer^ que l'on retrouve souvent dans les pétitions ou dans les actes relatifs à l'étaple.
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tapie les droits qu*il percevait à Calais. Un statut de la vingt-septième année d'Edouard III (1353) inaugura ce système nouveau, c Considérant les dommages arrivés au royaume, parce que l'étaple était au dehors, >• il rétablissait en divers points du territoire, tant en Angleterre que dans le pays de Galles et en Irlande. Dix villes d'Angleterre , une du pays de Galles et trois d'Irlande étaient déclarées villes d'étaple. Pour celles qui ne touchaient point à la mer, le statut désignait les ports voisins où les marchandises devaient être apportées^. Par une sorte de compensation en faveur des étrangers, le même statut qui les contraignait à venir chercher les matières de l'étaple en Angleterre, défendait aux Anglais, sous peine de vie. et de membres, de se livrer au même commerce d'exportation'; et des privilèges de diverses sortes gardaient à l'étaple, même dans sa dispersion, son caractère d'indépendance. Le maire de l'étaple, distinct du maire de la ville, était dans chaque lieu annuellement élu par le corps des marchands; et, s'il s'élevait un différend parmi eux, il était jugé par six juges, dont deux Anglais seulement et quatre étrangers, savoir : deux Allemands (ou Flamands) et deux Lombards. Gênes et Venise partageaient en effet, avec la Flandre et la Hanse teutonique, le marché de l'Angleterre'.
Ce changemett si dommageable à Calais eût ses vicissitudes. Trois ans après la paix de Brétigny, en 1 363, Edouard UI rendit à la ville son privilège; il le lui retira, quand le renouvellement de la guerre par Charles V eut mis en péril, et le marché, et les marchandises dans la traversée du détroit (1369)^
1. Ces villes étaient Newcastle, York, Lincoln, Norwieh, Westminster, Canterbur^, Ghichester, Wiactiester, Exeter et Bristol en Angleterre; Kaermerdia, dans le pays de Galles; Waterford, Cork, Droghda, et sans doute aussi Dublin, en Irlande. D'Tork, les marchandises devaient être expédiées à Hullj de Norwich à Great-Yarmouih; de Westminster à Xondres; de Canterbury à Sandwich, et de Winchester à Southampton. (Stat. ofRealm, t. I, p. 332.) Westminster, qui n'était qu'un village, devint une ville qui se relia presque à Londres par Teffei de cette mesure. {Voy. Anderson, An historyy etc., 1. 1, p. 340.)
2. La prohibition faite aux Anglais de se livrer à l'exportation des laines, fut levée par un acte de la trente-huitième année d'JSdouard UI. (Gbap. vi, StaU ofRealm, 1. 1, p. 384.)
