Rex omnibus ad quos, etc
Regiam decet prudentiam loca guerrina conquesta, ne aggressibus adversantium imminentibus faciliter cédant, tam virili quam reali copia communire.
Et proinde volontés villam nostram de Caleys, per nos de guerra conquestam et per inimicos nostros undique vallatam, pro viribus defensari et commodis ejusdem per fréquentes concursus tam mercaiorum quam aliorum, ut ad eamdem villam promptiores babeant aff'ectus declinare et confluere, in futurum providere :
De assensu concilii nostri concessimus quod stapula tam stanni, plumbi et plumaB, quam pannorum laneorum infra regnum nostrum Angliae factorum, et aliorum pannorum de worstede, quae extra idem regnum nostrum de cetero traducentur, de cetero apud villam nostram preediclam, et non alibi, usque ad finem septemannorum teneatur; volontés quodomnes et singuli, tam mercatores quam alii, ante eductionem a portu sacramentum coram coUectoribus custumarum.... in eodem portu preestent corporaie, quod dicta mercimonia ad alla loca extera quam ad dictam villam non ducent, et ea ibidem discarcabunt venditioni exponenda, sub forisfactura mercimoniorum suorum prsedictorum. (5 avril 1348; Rym., t. V, p. 618.)
maintenir le marché aux portes de la Flandre et le garder chez soi; c'était, de plus, en assurant à la ville conquise les avantages si convoités de ce grand marché, la rattacher à l'Angleterre plus sûrement encore que par la force ; et le fisc n'y perdait rien. Un triple droit frappait ainsi les marchandises : droit à la sortie du port d'Angleterre, droit d'étaple à Calais, et droit à la sortie de la ville ; car ce n'était point pour y rester qu'y arrivaient tant de produits divers. Les patrons, avant de quitter le port d'Angleterre, devaient prêter serment de ne point porter ailleurs leur cargaison ; et une ordonnance de l'époque où l'étaple avait été fixée à Bruges (en 1341), traçait des règles qui ne devaient pas cesser d'être suivies. A la sortie du port d'Angleterre, le marchand payait un premier droit en faisant la déclaration de sa marchandise. Il se passait entre lui et le trésor une sorte de contrat en deux parties, à la manière des actes bilatéraux : l'une, portant le sceau du marchand^ demeurait entre les mains du receveur ; l'autre, portant le sceau du roi, servait de garantie à l'expédition et devait être remise, dès l'arrivée, au maire de l'étaple. Les deux parties, détachées d'une même feuille par une coupure dentelée (endenture : c'est le principe des livres à souche), étaient de part et d'autre renvoyées à l'Échiquier et servaient au contrôle. Toute marchandise pour laquelle on n'avait au départ ni payé le droit, ni fait déclaration, était confisquée, et le produit de la confiscation partagé entre le roi et l'administration de l'étaple. Toute marchandise qui, après avoir rempli les formalités prescrites, était portée ailleurs qu'à l'étaple, donnait lieu à une amende : c'étaient 60 sous ou 3 livres par sac de laine ^
Le privilège accordé à Calais pour sept ans, ne lui demeura pourtant pas jusque-là sans partage. Si le roi d'Angleterre croyait avantageux de fixer dans cette ville, devenue anglaise, le siège de ce marché, ne pouvait-il gagner plus encore à ramener l'étaple en Angleterre? Le plomb, l'étain et les laines d'Angleterre étaient assez recherchés pour qu'on les y vînt prendre, et il n'était pas sûr qu'on n'eût pas tout avantage à rapprocher les lieux de vente des producteurs. Quant au trésor, il pouvait s'indemniser, en se faisant payer dans les nouveaux lieux d'é-
6. Voir sur le règlement de l'étaple l'acte déjà cité du h août 1341. (Rymer, t. V. p. 273-275.) Le sceau du roi apposé aux permis d'exporlation s'appelait coket, d'où le verbe coketer, que l'on retrouve souvent dans les pétitions ou dans les actes relatifs à l'étaple.
tapie les droits qu'il percevait à Calais. Uu statut delà vingt-sep tième année d'Edouard III (1353) inaugura ce système nouveau. | « Considérant les dommages arrivés au royaume, parce que l'étaple était au dehors , >» il l'établissait en divers points du territoire, tant en Angleterre que dans le pays de Galles et en Irlande. Dix villes d'Angleterre, une du pays de Galles et trois d'Irlande étaient déclarées villes d'étaple. Pour celles qui ne touchaient point à la mer, le statut désignait les ports voisins où les marchandises devaient être apportées ^ Par une sorte de compensation en faveur des étrangers , le même statut qui les contraignait à venir chercher les matières de l'étaple en Angleterre, défendait aux Anglais, sous peine de vie et de membres, de se livrer au même commerce d'exportation^; et des privilèges de diverses sortes gardaient à l'étaple, même dans sa dispersion, son caractère d'indépendance. Le maire de l'étaple, distinct du maire de la ville, était dans chaque lieu annuellement élu par le corps des marchands; et, s'il s'élevait un différend parmi eux, il était jugé par six juges, dont deux Anglais seulement et quatre étrangers, savoir : deux Allemands (ou Flamands) et deux Lombards. Gênes et Venise partageaient en effet, avec la Flandre et la Hanse teutonique, le marché de l'Angleterre^.
Ce changement si dommageable à Calais eut ses vicissitudes. Trois ans après la paix de Brétigny, en 1 363, Edouard III rendit à la ville son privilège ; il le lui retira , quand le renouvellement de la guerre par Charles V eut mis en péril, et le marché, et les marchandises dans la traversée du détroit (1369) \
1. Ces villes étaient Newcastle, York, Lincoln, Norwich, Westminster, Canterbury, Chichester, Winchester, Exeter et Bristol en Angleterre; Kaermerdin, dans le pays de Galles; Waterford, Cork, Droghda, et sans doute aussi Dublin, en Irlande. D'York, les marchandises devaient être expédiées à HuU; de Norwich à Great-Yarmouih; de Westminster à Londres; de Canterbury à Sandwich, et de Winchester à Souihampton. (Stat. ofRealm, t. I, p. 332.) Westminster, qui n'était qu'un village, devint une ville qui se relia presque à Londres par l'effet de cette mesure. {Voy. Auderson, An hùtory, etc., t. I, p. 340.)
2. La prohibition laite aux Anglais de se livrer à l'exportation des laines, fut levée par un acte de la trente-huitième année d'ÊdouardllI. (Ghap. vi, Stat. ofRealm, t. I, p. 384.)
