IV. Impôts sur le capital

Les impôts qui sont prélevés sur les capitaux des contribuables peuvent exercer une influence immédiate sur la distribution des richesses entre les diverses classes de la société, fen diminuant absolument la source de deux espèces de revenus, savoir: des profits et des rentes de capitaux -, mais si l'effet en est neutralisé par l'épargne, et si^ par conséquent, ils n'opèrent point de retranchement sur la masse des capitaux employés productivement, le prix du travail et sa valeur échangeable, en d'autres termes, les salaires et la condition économique des travailleurs, n'en seront point altérés.

Le plus grand vice de ces impôts gît en ce qu'ils ne sont point assis proportionnellement sur tous les capitaux. Le fisc n'a aucun moyeu de connaître les fortunes individuelles ; il ne peut évaluer, et soumettre â une détraction, que les portions qui en sont employées à des usages pour lesquels le ministère d'officiars publics est exigé par la loi. Il arrive de là que cette détraction, opérée sous les noms de droit

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d'enregistrement, de mutation, de transcription, se répartit entre les contribuables non en raison de leurs revenus, mais en raison du besoin qu^ils ont de faire certains actes, de contracter certains engagements, et que, partout où elle se trouve établie, nous la voyons atteindre les petits capitalistes dans une proportion infiniment plus forte que les grands. Les impôts de cette espèce doivent donc être rangés dans le nombre de ceux qui contribuent à vicier la distribution des richesses.