II. Impôts directs de consommation

Le fisc, ne pouvant pas évaluer les revenus de tous les contribuables, ni par conséquent les atteindre proportionnellement au moment de leur perception , est réduit à les évaluer

184 INFLUENCE IMMÉDIATE DE l'iMPÔT

approximativement d'après les consommations auxquelles ils sont employés, et à les taxer dans les objets de ces consommations. Tel est le but des impôts sur les logements, sur les chevaux, sur les domestiques, etc.

De tels impôts, lorsqu'ils ne sont assis que sur des dépenses de luxe, ou lorsqu'ils n'atteignent les dépenses nécessaires qu'au delà d'une certaine limite , n'exercent pas d'intluence immédiate sur la distribution des richesses entre les diverses classes de la société, quelque vicieuse que puisse en être la répartition entre les individus qui en sont frappés. Ce sont, de tous, ceux qui atteignent le plus sûrement le contribuable auquel ils sont demandés, parce qu'ils l'atteignent en sa qualité de consommateur; et comme il ne lui est point possible d'en secouer la charge sur autrui, on peut toujours les asseoir de manière à ce que la classe la plus nombreuse et la moins riche en soit entièrement exemptée.

Quant à leur influence médiate, j'en parlerai plus loin.

m. Impôts indirects.

Tout impôt indirect peut être considéré comme faisant partie des frais de production des produits imposés, car il se prélève sur les produits eux-mêmes, proportionnellement à leur quantité ou à leur valeur, et abstraction faite de leur qualité de revenu appartenant à un individu quelconque. Les droits d'entrée, de timbre, de péage, de transit, se confondent avec les frais de transport et les autres avances de toute nature dans un effet unique, celui d'augmenter le prix du produit pour le consommateur qui ne peut s'en passer. La consommation pourra bien s'en trouver diminuée, mais alors la production sera proportionnellement restreinte, et le producteur s'arrangera toujours, en définitive, de manière à maintenir son profit au taux ordinaire.

C'est donc sur le consommateur que retombent, en dernier résultat, les impôts de ce genre, quelque perturbation temporaire qu'ils aient pu occasionner, à leur premier établissement, dans l'action des lois qui déterminent le taux des profits et celui des salaires.

186 INFLUENCE IMMÉDIATE DE l'iMPÔT

Or, toute augmentation dans le prix de denrées ou de marchandises quelconques équivaut à une diminution de la valeur échangeable de toutes les autres choses , notamment du travail. En vain le prix du travail conservera la même expression; s'il ne représente plus la même quantité d'objets propres à satisfaire les besoins naturels ou factices du travailleur, la condition de celui-ci ne sera plus la même ; elle sera empirée de toute la différence entre le pouvoir d'acquérir que donnait le salaire avant le renchérissement, et celui qu'il donne après.

La valeur échangeable du travail pourra ainsi diminuer, le salaire nominal restant le même, jusqu'à ce que la consommation du travailleur soit réduite à ce qui est strictement nécessaire pour le maintenir en forces et en santé. Une fois cette limite dépassée, l'offre du travail diminuant, son prix s'élèvera de nouveau, et les profits seront définitivement atteints par l'impôt, c'est-à-dire par le renchérissement qui est le résultat de l'impôt.