‹ Riche ou pauvre, exposition succincte des causes et des effetsde la distribution actuelle des richesses socialesChapitre 59 sur 86 · INFLUENCE IMMÉDIATE · texte numérisé non relu

INFLUENCE IMMÉDIATE

que depuis le moment où tous les terrains de la même espèce sont mis en culture, et où la demande croissante des produits agricoles né-^ cessite l'exploitation de terrains d'une qualité inférieure, ou l'application de nouveaux capitaux aux terrains déjà cultivés , il en résulte évidemment que le cultivateur qui exploite ces dernières portions du sol, ou qui fait valoir ces dernières portions de capital, ne peut rejeter aucune partie de l'impôt foncier sur le propriétaire, en diminution d'une rente qui n'existe point encore; et comme le prix des produits agricoles se règle d'après les frais de production avancés par les cultivateurs qui ne payent point de rente, et qu'il s'élève également pour ceux qui payent une rente, ceux-ci ne sont pas mieux fondés à déduire l'impôt sur la rente qu'ils payent, puisqu'ils sont indemnisés , ainsi que les autres , par le renchérissement des produits.

Tout impôt direct proportionnel, levé sur les propriétés foncières, soit en raison de la quantité du produit brut, soit en raison de l'étendue superficielle du sol , se résout donc en un renchérissement des produits agricoles, et frappe tous les consommateurs de ces pro-

DE l'impôt SDR LA RENTE. 191

duits indistinctement. La rente, prise en masse, n'en est point diminuée; les propriétaires, considérés collectivement comme classe, ne sont atteints par de tels impôts qu'en leur qualité de consommateurs. Bien plus, il est aisé de démontrer que l'impôt de superficie peut avoir pour résultat d'augmenter la somme totale des rentes foncières, au lieu de la diminuer.

En effet, cet impôt étant proportionnel non au produit brut, mais à l'étendue de chaque domaine, il peut facilement, et il doit fréquemment arriver que deux domaines de contenances égales soient taxés également, quoiqu'ils donnent des produits très-inégaux, quoique l'un, par exemple^ rapporte à son propriétaire une rente considérable, tandis que l'autre ne rapporte guère que le remboursement des avances et le profit ordinaire du capital employé. Or, le renchérissement des produits, occasionné par la taxe, profitera aux deux domaines en raison, non de leur superficie, mais de leur rapport total ; il excédera donc, sur le plus productif des deux domaines, ce qui est nécessaire pour indemniser simplement le cultivateur, et l'excédant, réa-

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