INFLUENCE IMMEDIATE

lise par la vente, accroîtra en définitive la rente du propriétaire (i).

Dans ce cas les consommateurs se trouveraient appelés à payer non-seulement le montant de l'impôt reçu par l'Etat, mais encore nn surcroît de rente aux propriétaires fonciers.

Résultat vraiment bizarre du principe d'appropriation! Il faut que le travailleur souffre des privations et se réduise au strict nécessaire, pour fournir, d'abord, de quoi protéger et défendre des propriétés dont il ne jouira jamais , puis de quoi augmenter les revenus du riche oisif avec qui le fisc, sans s'en douter, partage ses bénéfices !

(') Supposons qu'un impôt de 1000 francs soit établi sur deux domaines égaux en superficie qui rapportent' annuellement, à l'aide d'un capital donné, l'un SOO, l'autre 1000 quintaux de blé. Pour que le cultivateur du premier relire le profit ordinaire de son capital, il faut que le blé renchérisse de 2 francs par quintal ; mais le bénéfice obtenu par ce renchérissement sur le second domaine sera de 2000 francs, dont l'impôt n'absorbera que la moitié. Il restera 1000 fr. qui seront ajoutés d'abord au profit du fermier jusqu'à l'expiration du bail, et ensuite à la rente du propriétaire. La circonstance que l'impôt sera demandé directement au propriétaire , et non au fermier, ne change rien à ce résultat, la concurrence entre les fermiers devant nécessairement réduire tôt ou tard leurs profits au taux ordinaire.

DE l'impôt sur la RENTE. 495

Que si nous étudions la condition des propriétaires, considérés individuellement, nous en trouverons plusieurs qui ont acquis leurs terres, en échange de capitaux, postérieurement à rétablissement des impôts fonciers; ceux-là, sans doute, n'ont point profité des augmentations successives de la rente, et en particulier de l'accroissement que la mauvaise répartition de l'impôt a pu occasionner dans cette espèce de revenu. Cependant, on se tromperait si Ton pensait qu'ils payent réellement cet impôt; et voici pourquoi : Il en est des divers emplois que l'on peut faire d'un capital, sans l'exploiter soi-même ;, comme des profits ou des salaires; ils tendent à s'égaliser, à se mettre de niveau. Si un emploi quelconque devient plus avantageux que les autres, les capitaux y affluent et la concurrence rétablit bientôt l'équilibre. Dans le choix d'un placement, le propriétaire rentier ne saurait être déterminé que par la considération de ce qui lui est le plus avantageux. S'il préfère un revenu moindre, c'est que ce revenu lui paraît ou plus assuré, ou accompagné de jouissances dont la valeur, bien que pécuniairement inappréciable, n'en est pas moins réelle.

iO^ INFLUENCE IMMÉDIATE

L'homme qui échange son capital contre uhe terre, fait donc un placement aussi avantageux, à tout prendre, que s'il le prêtait à intérêt. On sait depuis longtemps que le prix des immeubles est en rapport avec le taux courant de l'intérêt, c'est-à-dire qu'il s'élève à mesure que le taux s'abaisse, et inversement.

Or, les intérêts sont une espèce de revenus sur laquelle le fisc n'a point de prise. La forme sous laquelle ils sont perçus les soustrait, en thèse générale, à toute taxation directe. C'est donc sur un revenu net, exempt de toute charge, que le capitaliste peut compter, et , lorsqu'il échange ce revenu contre une rente foncière, il entend que cette rente soit pareillement exempte de toute charge, c'est-à-dire qu'elle représente, par sa quotité pécuniaire réunie à la somme des avantages attachés à sa perception, l'équivalent exact de l'intérêt qu'il pourrait obtenir de tout autre placement. Ainsi, la rente ne sera évaluée qu'après déduction de l'impôt foncier, et l'acquéreur qui en sera nominalement chargé, comme l'était le vendeur, ne la payera pas plus réellement que celui-ci.

DE l'impôt sur la RENTE. 195

Depuis que les lois civiles ont écarlé une partie des entraves qui rendaient difficile la transmission entre-vifs des propriétés immobilières^ il s'opère une transmigration continuelle de la classe des propriétaires dans celle des rentiers, et inversement. Le fisc en profile pour attirera lui une partie des capitaux circulants qui servent à ces transmissions, mais il fait de vains efforts pour atteindre d'une manière permanente et directe les revenus de ces deux classes de contribuables.

Les conclusions de tout ce qui précède peuvent se résumer dans les propositions suivantes qui me paraissent démontrées:

1" Les profits et les salaires sont les seuls revenus atteints immédiatement par l'impôt dans leur perception. Les salaires le sont par l'impôt fixe; les profits, par le même impôt et par la bausse du prix du travail, provenant des taxes diverses qui font descendre le salaire réel du travailleur au-dessous de la limite du salaire nécessaire.

2° Les revenus de toute espèce sont atteints, dans leur consommation , par les impôts directs de perception ou de consommation et par les impôts indirects.