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n'est pas toujours à la satisjfactîon des Labitants : les Etals de Normandie et le parlement de Rouen réclament fort contre ces agents, « inutiles à tout bien, qui exercent leurs animosités particulières contre les pauvres gens et les travaillent d'exactions infinies * » .

La difficulté des communications était avantageuse aux criminels. Ils n'avaient plus, il est vrai, la ressource de ces frandhiseSy qu'ils trouvaient au moyen âge sous les voûtes de certaines cathédrales ou dans Tenceinte de quelques abbayes. On n'eût pas obtenu du gouvernement de Louis XIII des mandements royaux, tels qu'on en voit encore sous François I", prescrivant aux représentants de la force publique de réintégrer dans ces asiles des homicides qu'ils avaient osé y appréhender *. Mais il restait aux coupables une facilité extrême de se dérober par la fuite. De ces deux troupes ennemies : celle des violateurs de la loi, celle de ses défenseurs, la dernière a, depuis deux siècles, perfectionné son armement et sa tactique beaucoup plus que l'autre. Elle s'est d'abord augmentée et disciplinée ; la monarchie absolue travailla longuement à améliorer sa police et y parvint, c'est un hommage qu'il faut lui rendre ; autant, sous Richelieu, elle est éparpillée et sans direction, autant elle est compacte et hiérarchisée sous Louis XVI. Les découvertes contemporaines servirent ensuite singulièrement l'action de la justice : les chemins de fer furent plus utiles aux poursuivants qu'aux fuyards. Avec le télégraphe et la photographie, quelques heures

1 De Beaurepaire, États de Normandie , I, 98. — Le S"" du Roullet, prévôt de Normandie, ne semble pourtant pas l'un des plus mauvais; son fils est tué en l'accompagnant dans une expédition contre une bande de brigands. — Arch. nat., K. 109. Le prévôt général a 800 livres par an, ses archers en ont 200. — Arch. dép. de Tlsère, B. 2V09; de Lot-et-Garonne (Tonneins-Bessus), BB. 1.

• Arch, dép. Yonne, H. 859. (En 1521.) Le même acte condamne sévèrement les commissaires qui avaient exécuté Tarrestation.

d'avance et quelques lieues de poste grassement payées ne permettent plus au coupable de se jouer de la vindicte seciale. Les progrès de la médecine, de la chimie, de dix autres sciences, rendent certains délits et certains crimes moins fréquents, en les rendant plus difBciles à commettre ou à cacher : tels les empoisonnements, la fausse monnaie. Par le changement des conditions de la vie moderne, des lois, des mœurs, Tescroquerie savante sous mille formes diverses a dû se multiplier; au contraire, les suppressions d'enfants, les coups et blessures suivis de mort, les vols de grand chemin (il en passe à peine aux assises une quarantaine par an), ont dû décroître.

Par l'échange international des accusas de droit commun, entre la plupart des pays civilisés, il n'est presque plus de patrie pour les coquins. Avant 1789 du reste, bien des traités d'extradition avaient été conclus avec l'étranger; il ne dépendait plus des juges de provinces frontières de paralyser ou de donner à leur gré libre cours à la loi pénale des pays voisins. Sous Richelieu, pour se saisir d'un malfaiteur réfugié à Avignon, il fallait passer par l'ambassade de France à Rome, et obtenir la permission de Sa Sainteté ; pour la principauté d'Orange, il fallait s'adresser à La Haye, au chef de la maison de Nassau. A la vérité, s'il s^agissait d'une affaire d'État, notre premier ministre s'embarrassait assez peu des formalités : le garde des sceaux Ghateauneuf — pour n'en citer qu'un exemple — arrêté par son ordre en pleine Savoie, « éprouva, dit Sublet de Noyers, que les grands rois ont les mains longues, et qu'il est mauvais de faire des pratiques contre leur service * » . Richelieu possédait en effet une police politique aussi

1 Arch. guerre, XXIV, 32. — Arch. dép. Haute-Garonne^ B. 402. — PoNTis, Mémoires, p. 521. Voyez dans notre t. II, p. 218, 219, plusieurs cas analogues en Suisse, Lorraine, Allemagne.

bieb organisée que la police de sûreté était défectueuse. Il payait 12,000 écus par mois un Espagnol qui lui révélait les délibérations du conseil de Madrid. L'argent était déposé aux environs de Fontarabie, dans un égout, où Ton trouvait en échange des rapports sur les projets et les alliances du cabinet de Philippe IV '. Le sieur Testu,« capitaine et chevalier du guet » de Paris, qui fait, comme on vient de le voir, une guerre si bénigne aux voleurs et aux assassins, dispose d'une escouade de « donneurs d'avis » , et adresse tous les cinq ou six jours au cardinal des rapports de police secrète. Le lieutenant civil Moreau rend compte de ce qui se passe dans la ville, au Parlement, signale principalement les pamphlets — drogues de Flandres, dit-il — et déclare, avec une conviction qui ne se dément pas, à chaque libelle nouveau, que « c'est bien le plus méchant et le plus abominable qui ait encore été vu ». Il n'est pas jusqu'au prévôt de l'Ile-de-France que l'on utilise en l'expédiant en province, sous prétexte de régler des questions financières, mais en réalité « pour y voir les serviteurs du Roi et ceux qui ne le sont pas » et opérer des arrestations politiques.

Les papiers personnels du premier ministre nous montrent bien des gens, que l'on croit ses ennemis, lui fournis» sant des armes contre leurs propres amis*. Beaucoup de déclarations spontanées et gratuites émanent aussi de solliciteurs qui désirent ainsi se faire bien venir, ou de per-

' Tallemant, II, 175. — Voyez notre tome II, 364. Nos ennemis nous rendaient la pareille : le premier commis du P. P. du Parlement donnait des leçons de mathématiques, un espion espagnol imagine de se faire admettre au nombre de ses élèves, u afin d'avoir libre accès au logi§ du P. P. et d'apprendre les nouvelles de la cour, qui arrivent là d'heure en heure, quelques lettres demeurant même ouvertes sur la table». Aff. Étrang., t. 781, f. 243.

2 Aff. Étrang., t. 781, f. 175; t. 799, f. 255; t. 802, f. 77; f. 807,. f. 27; t. 811, f. 327.

sonnes qui, étant déjà en place, « ayaient voué leur trèshumble service à Monseigneur »» , et s'empressaient de lui &ire connaître « ce qu'ils pouvaient apprendre qui dût l'intéresser ». De là à chercher à apprendre quelque chose, il n'y avait qu*un pas, vite franchi probablement. Ce petit espionnage de bonne volonté était précieux pour le maître. Les moines voyageurs et quêteurs lui étaient d'un bon secours, il ne dédaignait ni de les entendre, ni de les payer. Il recherchait fort les renseignements fournis par les hôteliers et loueurs en meublé de la capitale, les valets et servantes de fonctionnaires et de courtisans — la cuisinière de Tréville touchait sur sa cassette 400 livres par an ; — il s'était procuré la liste de tous les domestiques des grands du royaume, fournie parleurs écuyerset maîtres d'hôtel, et cela ce non par ordre public, mais par adresse et avec bienséance ' » . Cette dernière source de révélations, à laquelle les gouvetnements de nos jours ont recours le plus souvent possible en raison des résultats médiocres de leurs cabinets noirs, n'était alors qu'un modeste accessoire de la police des lettres, interceptées, ouvertes, et parfois supprimées purement et simplement par l'État. Le chififre de la correspondance que l'on expédiait, et la traduction en clair des correspondances chiffrées d'autrui, que l'on saisissait, était une besogne des plus délicates, confiée à un nommé Rossignol qui avait titre de secrétaire du Roi. Que Rossignol fût réellement infaillible en matière de déchiffrements, ou que Richelieu l'ait seulement fait passer pour tel, en vue de décourager les conspirateurs, il rendit une fois au moins un service incontestable à la France, lorsqu'il découvrit dans des papiers imprudemment jetés à la mer par les An-

» Aff. Étrang., t. 799, f. 239 ; t. 800, f. 97. — Talon, Mémoires, 32. — Tallemant, II, 230.

70 ADMINISTRATION GENÉBALE.

glais, le secret de leurs négociations et de leurs armements * .

L^entourage intime du souverain n'était pas le champ le moins important des investigations quotidiennes du cardinal ; il employait à cette besogne les favoris qu'il plaçait auprès du prince : Baradas, Saint-Simon, Cinq-Mars, durent accepter successivement ce piteux métier. Le dernijer devait répéter chaque jour au ministre tout ce que le Roi lui disait « jusqu'aux bagatelles » . Pour plus de sûreté, il faisait espionner son espion par le premier valet de chambre de Sa Majesté, comme il tenta de faire espionner une autre de ses créatures, le cardinal de La Valette, par la marquise de Rambouillet, qui d'ailleurs refusa *. Cette avidité de domination, cette inquisition insatiable marquèrent plus tard d'un triste sceau les mauvais jours de l'ancien régime ; elle s'exerça dès cette époque sur les salons et les familles, sur les prisons comme sur les couvents. Ce devait être une surveillance difficile à tromper que celle qui allait jusqu'à « regarder soigneusement aux mains du prêtre qui donnait la communion aux prisonniers » , de peur « qu'il ne leur glissât quelque billet sous l'hostie ' » .

Mais cette surveillance ne s'exerçait qu'en matière poli-

' MoNTCHAL, Mémoires, II, 405. — Richelieu, dans ses Mémoires (I, 556), s'oublie une fois à parler pour la postérité le langage conventionnel^ et nomme le caractère^ le musqué^ le feu, le chaudron, — Ibid,, I, 523. — Tallemant, II, 161, 187. — Outre les chiffres ordinaires, il y avait les chiffres mentaux, w qu'aucune tête d'homme ne pourrait lire que par hasard » • Voyez la note de notre t. I, p. 64.

«Tallemant, II, 61,211 ; III, 63, 214. Une offre analogue fut faite à madame Pilou, dont le salon bourgeois était très à la mode.

3 Lettres et papiers d*État, VII, 52. — A lire, comme exemple de Timmixtion du pouvoir dans la vie privée des individus, le récit d*une visite faite par un secrétaire d'État, Loménie, à onze heures du soir, chez madame de Luxembourg, qu'il trouve au lit, et qu'il interroge longuement pour savoir si elle a épousé le comte de Glermont, m si le mariage est consommé, comment cela a pu se faire ». Le brave Loménie est obligé de conclure que « par deux fois elle est femme ». Aff. Etrang., t. 779, f. 23.

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tique : Tinstruction criminelle des procès vulgaires, qui D 'intéressaient point le « repos de PÉtat » , mais seulement la sécurité des particuliers, n'avait ni cette souplesse ni ces raffinements. Arrêtés et écroués un peu au hasard, et non par un de ces exempts sagaces, porteurs du billet — Tinvltation courtoise de se rendre à la Bastille — les prévenus de droit commun, « décrétés de prise de corps » par des autorités fort diverses, entamaient avec la justice un combat où, de part et d'autre, les armes n'étaient ni loyales ni sûres. S'il s'agit d'un meurtre, les chirurgiens auxquels le premier médecin du Roi a vendu, dans chaque ville, le droit de fournir aux tribunaux les rapports nécessaires, sont des praticiens fort peu capables; les moyens d'établir l'identité du détenu font souvent défaut : « Deux compères inconnus, lit-on dans les registres d'une prévôté, sont emprisonnés pour cause de vol. » La liberté, une fois perdue, ne se recouvrait pas aisément ; la lourde main de la justice saisissait peu, mais serrait dur; le magistrat ne se hâtait guère. Les ordonnances qui prescrivaient d'interroger le prisonnier dans les vingt-quatre heures étaient si mal observées, que ce fut en 1648 l'une des réclamations de la Fronde, et l'un des articles du traité signé par la couronne avec les révoltés. Les indécisions de la procédure que nous avons précédemment exposée, permettaient à l'accusé de voyager plusieurs fois d'une juridiction à l'autre. Le concierge de la prison le remet au messager-cocher de la ville, qui le passe ensuite à son confrère ; ces transferts favorisaient les évasions, et la faculté d'appel, aussi étendue au criminel qu'au civil, les rendait fréquentes *.

' Arcb. dép. du Cber, B. 2638; du Loiret, A. 1994. — Arch. corn. d'Avallon, HH. 18. — Aff. Btrang., t. 782, f. 252; t. 806, f. 80; t. 80S, f. 180. — Arrêts du Parlement du 8 janvier, et de la cour des Aides du 12 août 1633. — Picot, États Généraux, IV, 62. — Le lloi donne ordre

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7Î ADMIMSTRATIOX GENERALE.

« Pour condamner un homme, en Danemark, racontait Deshayes de Courmenin, à son retour d'une ambassade en ce pays, il faut, s'il refuse d*avouer le crime, la déposition de onze témoins connus et sans reproche. > En France, pour obtenir la preuve, à défaut de l'aveu, on n'en demandait pas tant. Les juges chargés de l'information (car malgré des ordonnances royales, malgré les vœux des États généraux, il était rare que l'instruction fût confiée à un magistrat unique) tenant l'accusé privé de toute défense extérieure, commençaient par « décerner des monitoires » , mandements de l'autorité diocésaine, publiés à la grand'messe, dans chaque paroisse, et enjoignant aux fidèles, sous peine d'excommunication, de déclarer dans le délai de six jours ce qu'ils savaient du fait incriminé, à leurs curés et vicaires; ceux-ci devaient transmettre au procureur du Roi les dépositions ainsi reçues. L'efifet des monitoires s^étant affaibli avec l'abus qui en fut fait, et les menaces de censures ecclésiastiques ne donnant plus les résultats espérés, on réitérait ; on lançait un deuxième, puis un troisième monitoire — V aggrave et le réaggrave, — En Normandie, l'habitude des paysans était de ne rien révéler qu'à la fin, lors du réaggrave. Ces témoignages anonymes qui n'imposaient à leurs auteurs aucune responsabilité, étaient pourtant visés avec soin dans les considérants de la sentence, et influaient grandement sur la décision du tribunal'.

au présidial de Reims de mettre en liberté, avec promesse de se repré' senter, un individu arrêté pour homicide : «Il est chargé d'affaires trèsimportantes à notre service, lesquelles nous ne pouvons commettre à autres qu'à lui. » Arch. gueiTC, XXIV, 293. — Règlement du Parlement du 15 avril 1642. — La Mare, Traité de la police, IV, 628.

* Arrêt de la cour des Aides du 3 septembre 1637. — Voyage en Danemark de Deshayes de Cocrmekik, 238. — Floquet, Parlement de Normandie, IV, 455, — Picot, États Généraux^ IV, 63. — L'ordonnance de 1539 sur ïa procédure, œuvre du chancelier Poyet, était encore en vigueur.

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Dans les causes légères, on s'en rapportait volontiers au serment « prêté sur les Saints Évangiles, prêtre messe chantant » . Dans les causes légères ou graves, quand ces moyens moraux ne suffisaient pas à produire dans Tesprit du juge une conviction suffisante de Tinnocence du prévenu, on avait recours à la torture. — « Question prépa<* ratoire. » Cet aCFreux système d'instruction n'avait pas toujours existé sur le sol gaulois ; ce n'était pas une barbarie innée, c'était une barbarie acquise, comme beaucoup d'autres; une importation romaine peut-être. Quand on songe qu'elle n'a été abolie que sous Louis XVI, que des siècles éclairés comme le seizième, humains comme le dix-septième, où la magistrature précisément comptait de si bons esprits, l'ont supportée avec un cœur tranquille, on est forcé d'admettre que Thabitude abrutit la raison, et Ion se sent envahi par une immense indulgence pour les abus des temps présents et fiiturs. Les juges, sous Richelieu, n'approuvaient pas, en principe, celte institution ; ils reconnaissaient tout ce qu'il y avait d'injuste « à tourmenter et à rompre un homme », de la faute duquel on doutait encore. Mais ils continuaient à user de cette procédure en qui pourtant ils ne croyaient plus. « C'est une dangereuse invention, écrit un président de Toulouse, que celle des tortures, qui semblent plutôt un essai de patience que de vérité;... l'innocent avouera ce qu'il n'a pas fait, le coupable n'avouera pas ce qu'il a fait; d'où il advient que celui que le juge a torturé pour ne pas le faire mourir innocent, il le fait mourir innocent et torturé*. » Un autre mode d'information, moins inique mais aussi

' La Roche-Flavin, Treize livres des Parlements, p. 886 (en 1617). Le même auteur admet pourtant comme « un artifice utile m, qu^un juge promette la vie à un malfaiteur, à la condition de découvrir ses complices, bien qu'il n*ait pas Tintenlion de lui tenir parole. Jbid., 507. — Arch. dép. Lot-et-Garonne, B. 616.

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dangereux, qui dénote la faiblesse de la société vis-à-vis de ses adversaires, c'était la mise en adjudication des poursuites de certaines catégories de crimes, affermées à un traitant qui recherchait les coupables à sa guise, et recueillait les bénéfices de leur condamnation*.

1 Témoin Montauron pour les rogneurs de pièces d'or. TALLEBiA>'Ty II, 200.

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