LA LEVÉE DE 1.200.000 ECUS

(Janvier 1640)

§ 1. — La déclaration du 7 janvier.

Il y a eu des docteurs qui « ont osé soutenir, que le droit « d'amortissement était contraire aux immunités ecclésias- « tiques ». Ainsi s'exprimait, en 1092,, Me Eusèbe de Laurière, dans la préface du traité, où il justifiait contre eux la recherche des amortissements ordonnée par déclaration royale du 5 juillet 1689. L'assemblée particulière de décembre 1639 n'est point coupable d'une pareille audace : elle ne prétendit pas que l'Eglise, société parfaite, fut capable de toute propriété, mobilière ou immobilière, sans permission spéciale du roi et sans lui payer finance, en un mot sans faire amortir ses nouvelles acquisitions. Du moins le procès-verbal ne signale aucune adhésion à cette thèse, d'une parfaite logique, et conforme à plusieurs décrétâtes (1).

(1) Guy Coquille écrit à propos de l'amortissement et de l'in-

Il mentionne seulement que, le lor décembre, « a été fait « plainte des violentes poursuites, qui se font contre le « clergé au sujet des amortissements, pour lequel ont été « faites plusieurs saisies et taxes, et décrétés ajournements «personnels (1) ». Le 15 décembre, ces plaintes furent portées au cardinal par une délégation de l'assemblée : « M. Tarclievèque de Sens, portant la parole, a représenté « à Son Imminence les vexations et poursuites extraordi- « naires, qui se faisaient contre le clergé sur le sujet des « amortissements, et autres points mentionnés ci-dessus ; et « a déduit amplement les raisons, qui obligeaient d'en de- « mander justice au Roi, et d'avoir recours à la protection

demnité : « Aucuns papes ont voulu condamner ce Droit du Roi et « des Seigneurs par aucunes Constitutions, comme si tel Droit « altérait l'immunité et liberté de l'Église, comme Alexandre IV, « in cap. 1 et Boniface VIII, in cap. Clericis de immunitatc Ecclesiarum « in 6. Mais Clément V en la Clémentine quoniam au même titre, « révoque lesdites Constitutions, pour ce que plusieurs scandales « en étaient advenus, et réserve seulement les exemptions décla- « rées es conciles de Lalran sous Alexandre III et général sous « Innocent III. De vrai, ce Droit du Roi et des Seigneurs ne viole « l'immunité de l'Eglise; car selon son ancien établissement, elle « pouvait se contenter des Dîmes et oblations ; et pour les autres « biens temporels, est bienséant, ou que l'Eglise contribue aux « Charges publiques pour le soulagement du peuple, et pour ne « faire tort aux seigneurs, ou qu'elle mette les héritages hors de ses « mains. Et doit l'Eglise, par exemple et par parole, enseigner au « reste du peuple à reconnaître et à payer les tributs aux sei- « gneurs temporels, comme Jésus-Christ a fait » (Traité des Libertés de l'Eglise de France», Œuvres posthumes de Guy Coquille, p. 55).

(1) Aubery, Mémoires pour l'histoire du cardinal de Richelieu, 1660, t. II, p. 417.

« de Son Eminence, de laquelle le Clergé a reçu de très « puissants secours... Mondit Seigneur le Cardinal, repre- « nant sommairement les principaux chefs de ces remon- « trances, a répondu sur celui des amortissements, qu'il ne c< croyait pas le droit du Roi fût révoqué en doute, ni dis- « puté par personne du Clergé. Quant aux vexations et « voies extraordinaires que l'on prétend avoir été tenues « pour exiger ledit droit, en ayant avis, il en avait fait « plainte à MM. des Finances. Qu'il ferait entendre au Roi les « bonnes intentions du Clergé, lequel ne veut point apporter « de difficulté à ce que Sa Majesté reçoive dudit droit le se- « cours qui lui est nécessaire dans l'état présent de ses af- « faires, par moyens justes et raisonnables : espérant aussi « de sa bonté que le Clergé n'en recevra aucun mauvais « traitement (1) ».

La nouvelle^ de ces bonnes paroles se répandit aussitôt; et, le 18 décembre, l'abbé Arnauld écrivait : « M. le carce dinal leur a promis protection contre le partisan désamorce tissements qui nous persécute. » Cette protection de Richelieu se manifesta par une déclaration royale, donnée à Saint- Germain-en-Laye, le 7 janvier 1640, et qui débutait ainsi :

« Nos chers et bien amés les agents généraux du clergé de France nous ont fait diverses plaintes-et remontré que les bénéficiers sont constitués en si grands frais, et les sommes portées par les condamnations si excessives, que

(1) Aubery, t. II, p. 418.

s'il n'y était par nous pourvu, leur ruine en serait inévitable, bien que la moindre partie fut celle qui reviendrait à notre profit. — Sur quoi, considérant le bien et soulagement dudit clergé, comme le premier corps de notre royaume, nous le voudrions entièrement décharger, si nos affaires le voulaient permettre. Mais la nécessité est telle et si connue, que chacun voit qu'il est du tout impossible de le faire en ce temps, où nous sommes obligés à des dépenses extraordinaires pour la défense de notre Etat. Néanmoins notre intention est de diminuer et régler ce que nous voulons tirer desdits bénélîciers à une somme si modique, qu'elle leur donne sujet de voir et connaître notre affection en leur endroit; les déchargeant, des frais et dépens qu'ils seraient obligés de faire, si nosdites lettres de déclaration étaient exactement et entièrement exécutées, comme nous le pourrions faire, le droit d'amortissement étant l'un des plus anciens de notre couronne (i). »

Le dispositif de la loi était-il en harmonie avec un si engageant préambule? Il accordait cinq faveurs au clergé: l'exemption de certains bénéfices, la modération de la levée à 1.200.000 écus, l'adjonction aux commissaires d'un certain nombre d'évêques, la dispense aux payant décimes de déclarer leur revenu et d'être contraints à payer la finance par la vente de leurs fonds. Mais, à les bien considérer, c'étaient là des avantages illusoires, ou peu s'en faut.

(1) Par une omission singulière, ce 'texte manque dans le Recueil des règlements concernant les amortissements. Nous le citons d'après un recueil factice d'actes royaux: Bibl. nat., F 23.611 (405).

Les lettres patentes du 19 avril n'avaient excepté de la recherche que les hôpitaux et nouvelles religions. La Chambre du Louvre avait ajouté un article à cette courte liste de privilégiés; elle avait dispensé du droit (sinon de la de'claration, les rentes foncières de 20 sols et au-dessous, dont les curés et fabriques possédaient un si grand nombre qu'elles arrêtaient « l'expédition et la taxe des liasses distribuées (1) ». En quoi elle semble donc ne s'être proposé qne l'accélération rdes procédures, non pas le respect des fondations ni l'intérêt des bénéfices ; elle appliquait tout simplement le vieil adage, moins fiscal que judiciaire, de minimis non curât prœtor.

Or, la déclaration royale du 7 janvier déchargea de toute poursuite à raison des amortissements, « les Collèges de ce Sorbonne, Navarre avec ses annexes, Bonco'urt et Tource nay, Le Cardinal le Moyne, Beauvais et Presle son annexe, <k Môntaigu et son annexe, Harcourt, Les Grassins, Le « Plessis, Lisieux et La Marche; les Curés et Vicaires perce pétuels ; et les Maisons de la Société des Jésuites (2). » Ainsi étaient créées trois nouvelles catégories d'exempts : la plupart des collèges parisiens, le clergé paroissial et la compagnie de Jésus.

Pour la Sorbonne, c'était une marque de l'intérêt que

(i) Ordonnance du 21 novembre 1639 (Recueil, t. I, p. 203). Déjà le 29 octobre 1344, Philippe VI de Valois avait défendu de prendre finance des fondations de 20 sols de rente et au-dessous, faites « pour anniversaires, et pour messes chantées, et pour luminaires » (Recueil, t. I, pp. 22-3).

(2) Bibl. nat., F. 23.611 (405).

Richelieu, son proviseur, lui témoignait en toute circonstance. 11 en avait, écrit Montchal, « fait rebâtir à neuf les « édifices, quoique, comme disait le bon M. Filesac, Doyen « de la Faculté, il en eût ruiné l'intérieur et la disci- « pline(l) ». Les consultations qu'il tirait de ces théologiens lui étaient d'un grand secours, si Louis XIII élevait quelque doute sur la justice de ses entreprises.

L'exemption des curés était un acte des plus politiques, et Hullion lui-même l'avait proposée. Ils étaient, avec les nouvelles religions, les seuls membres du clergé dont les plaintes auraient pu émouvoir l'opinion-publique. La levée des amortissements pesait sur eux avec une rigueur spéciale; car faute de titres, leur taxe était assise à forfait et prélevait, en capital, au moins le dix-huitième de leurs immeubles temporels. La décharge de toute recherche était pour eux un grand bienfait. Elle fut complétée par une ordonnance de la chambre souveraine, du 30 janvier 1640, relative aux frais dont ils pouvaient rester débiteurs :

« Sur ce qui a été exposé à la Chambre : Que, pour ôter « tout prétexte aux Curés de continuer leurs plaintes sur « l'excès de Taxes des Saisies et établissements de Commisce saires sur eux, à faute d'avoir fourni leurs déclarations, il « était nécessaire de réduire et régler ces Taxes, afin que

(1) Montchal, t. I, p. 26. — Jean Filesac, docteur de Sorbonne, curé de Saint-Jean-en-Grève, avait le droit de tenir ce langage, ayant mis à la porte Léonor d'Etampes qui le menaçait au nom du cardinal, pour tirer de lui une consultation de complaisance (Tallemant, t. II, p. 176).

« les Commissaires subdélégués et autres établis dans les « Provinces n'exigeassent d'eux à discrétion, comme il s'est « dit; — La Chambre a arrêté que mainlevée sera faite aux « curés de leurs biens saisis, iaute de déclaration fournie, « payant seulement les frais de Justice, pour les biens dont « les Baux à Ferme auraient été faits auparavant la Déclare ration de Sa Majesté du 7 Janvier dernier, modérés à « soixante sols et sans frais pour ceux dont il n'y aura eu « que saisie et établissement de Commissaires ; laissant au « surplus la liberté à ceux desdits Curés qui prétendront « avoir été usé d'excès, es taxes desdits frais, de se plaindre « par devers elle, pour être fait tel droit que de rai- « son (1). »

Quant à l'exemption des jésuites, la politique semble, de même, y avoir présidé. D'après Montchal, Richelieu ne les aimait pas « au fond, quoiqu'il semblât les aimer en apparence; et il en avait donné témoignage en plusieurs occasions, jusque-là même que, sur une affaire traitée contre eux au Parlement, il dit que la Cour avait manqué de courage de ne les avoir pas chassés. Il excita contre eux les Prélats et l'Université sur l'occasion des soulèvements et écrits faits en Angleterre contre l'Evêque de Chalcédoine qui avait été son précepteur, et lequel il avait reçu dans sa maison comme dernier refuge. Sur ce mouvement, le sieur Hallier écrivit pour ce Prélat ; et depuis, Petrus Aurelius, voyant l'agrément du Cardinal, fit ses Livres sur la défense

(1) Recueil, t. I, p. 208. - A .

Tournyol 12

de la Hiérarchie. Mais depuis, ces bons Pères se plaignant extraordinai renient de ces Livres à raison des injures qu'ils disaient y être contre leur Société, le Cardinal se relâcha et sembla vouloir qu'Aurelius fût décrédité ; de quoi l'Evêque de Chaicédoine se plaignant, le Cardinal lui répondit que s'il voulait qu'il continuât à presser les Jésuites, quil assurât donc sa vie (1). Ce qui témoigne qu'il avait pour eux plus de défiance que d'amour, et que s'il leur faisait du bien, ce n'était pas tant par bienveillance, que pour les tenir attachés par ces liens. C'est à ces tins encore qu'il leur suscitait des traverses de temps en temps, afin qu'étant contraints de recourir à sa protection, ils lui demeurassent entièrement asservis. C'était une de ses méthodes de susciter des persécutions à ceux qu'il voulait gagner, afin que, réduits à la nécessité de recourir à lui pour être protégés, ils fussent entièrement sous sa main, et qu'il eût sur eux un Empire absolu (2) ».

On lit encore à ce sujet dans Montchal : « Il tenait sous soi les Jésuites par bienfaits et par les soins du sieur de Noyers ; et, quoique les oppositions et les contrariétés qu'il leur a souvent suscitées, comme il sera remarqué dans la suite de ce discours, leur aient fait assez connaître le peu de vraie affection qu'il leur portait, si est ce que ces Religieux prudents et sages dissimulaient le mal pour en tirer le bien, et se rendre plus considérables par sa protec-

(1) Gpr. Montesquieu, Pensées et fragments publiés par le baron Gaston de Montesquieu, 1901, t. II, p. 161.

(2) Montchal, t. I, pp. 241-2.

tion auprès du lJape qui semblait n'avoir pas tant d'inclination à les aimer (1). »

En janvier 1637, Richelieu leur avait procuré l'exemption des décimes et dons gratuits pour tous autres biens que les bénéfices réunis à leurs collèges (2). En janvier 1640, la décharge des amortissements vint compléter ce privilège. 11 n'avait d'ailleurs pas obligé des ingrats ; « en effet, « quelques-uns d'entre eux tels que Rabardeau, Gellot et « Bauny écrivirent contre les immunités du clergé (3). »

Mais si les bénéficiaires de ces nouvelles exemptions les accueillirent avec reconnaissance, le reste du clergé ne put les voir qu'avec aigreur et jalousie. Les Mémoires de Montchai affirment que Richelieu, « par l'exception qu'il faisait « des Jésuites et Religions établies depuis 30 ans, jetait « une semence de division entre le Clergé et les Religieux, « comme il sera ci-après remarqué (4) ». Et ci-après on peut lire sous sa plume :

(1) Montchal, t. 1, p. 25.

(2) Lettres patentes de janvier 1637 : Bibl. nat., F 23.611 (177).

(3) Du ran thon, t. III, p. 2, note 1. — En 1641, Gellot écrivit le De Hierarchia afin de réfuter Petrus Aurelius, « et pour s'attirer les « protections de la cour, il louait le livre des Libertés de Véglise « gallicane que le clergé avait censuré » (Montchal, t. I, p. 222). Bauny avait publié dès 1633 sa Pratique du droit canonique, où la nomination des évêques était présentée comme un droit de la couronne, indépendant du Concordat (Livre NI, p. o40). Michel Rabardeau avait déjà fourni une consultation contre le mariage de Monsieur ; il imprima en 1641 l'officieux Optatus seclus. Tous trois furent mis à l'Index par décisions respectives du 22 janvier 1642, 4u 26 octobre 1640 et du 18 mars 1643.

(4) Montchal, t. I, p. 59.

w C/est un sentiment universel de tous les hommes, que ceux qui se veulent soustraire aux charges qui doivent être communes, sont liais de ceux qui y demeurent sujets. Tant à cause que l'égalité et proportion y doivent être gardées, selon ce que dit la Loi Hominem cod. Vecligal. ut omnium personarum in publias functionibus œqua debeat esse inspcctio ; comme à cause que la distribution en plusieurs d'une somme qui doit être contribuée, fait que la portion d'un chacun en est moindre, que si peu de personnes la devaient fournir. Et comme dit Justinien, Nov. 43, Si in multos • distribualur imposition minor est pro singulis. D'où vient qu'Isidore, lib. 9, dit, immunis minime magnifiais, ut est in proverbio Vetate immunem cujus odere sui. Et comme dit la Loi omnes in fin. 1. IX, tit. I, Cod. Tlieod. de Lustr. collât. Beneficium quibusdam dalum, aliorum injuria est (1). »

Ces remarques de Montchal s'appliquent surtout à l'hypothèse d'un impôt de répartition ; or tel est justement le nouveau caractère, dont la déclaration royale du 7 janvier venait de revêtir le droit d'amortissement à l'égard de l'Eglise :

« Les commissaires, — disait le roi, — qui seront par « nous députés, considéreront en leurs consciences, ceux « qui doivent lesdits droits, la qualité et le revenu de leurs

(1) Montchal, t, I, pp. 93-4. Sur la longue lutte du clergé de France contre l'exemption des Jésuites, en matière de décimes et dons gratuits ; cpr. Gans, L 'organisation, pp, 227 à 231. Sur l'exemption du droit d'amortissement, accordée aux mêmes religieux par Philippe II roi d'S<pa^ne ; cpr. Dubost, t. 1, pp. 57-9;

« bénéfices ; et réduiront leurs ordonnances, jugements et « condamnations à la somme de 3. 000. 000 livres seule- « ment, sans qu'ils puissent excéder ladite somme pour « quelque cause que ce soit. »

Cette fixation à 1.200.000 écus était-elle bien une modération? Oui, par rapport aux calculs du surintendant qui prétendait naguère tirer de ce droit 80 millions. Très peu, par rapport au bail de Barbier, qui s'élevait à 4 millions, pour tout le clergé, payant ou non décimes, y compris les jésuites, les collèges et les curés (1).

Le rabais consenti par la déclaration du 7 janvier correspondait, tout au plus, à la décharge des nouveaux exempts, et n'apportait au reste de l'Eglise nul véritable soulagement. Ce que réclamait l'assemblée particulière de 1039, c'est un dégrèvement de plus de moitié ; car elle réduisait à deux millions le produit de la levée, en y comprenant même les cures, les jésuites et la Sorbonne (2). La fixation forfaitaire à 3.600.000 livres ne donnait donc nullement satisfaction au clergé; en outre, on verra bientôt qu'elle marquait une étape décisive vers la solution du rachat forcé.

Le troisième adoucissement accordé par les lettres patentes du 7 janvier consistait à exclure toute aliénation du temporel, au moins pour le clergé payant décimes. , La déclaration d'avril 1639 portait : qu' « à faute de payer « par lesdits redevables lesdites taxes dans lesdits termes, c< ils y seront contraints par toutes voies dues et raison-

(1) Cpr. ci-dessus, chap. n, §.4.

(2) Cpr. ci-dessus, chap. Il, § 5.

« nables, môme par saisie réelle, vente et adjudication des « biens sujets audit droit, jusqu'à la concurrence de leur « laxe... Lesquelles ventes et adjudications seront faites « par devant nosdits commissaires généraux au plus offrant « et dernier enchérisseur en la manière accoutumée ; et « desdits biens ainsi vendus, nous voulons que les adjudi- « cataires et leurs hoirs, successeurs et ayant cause, « jouissent à perpétuité en pleine propriété, sans qu'ils en « puissent être dépossédés, en quelque sorte et manière « que ce soit, nonobstant les privilèges accordés par nous « et nos prédécesseurs en faveur des ecclésiastiques, de « pouvoir rentrer en la possession de leurs biens aliénés, « en remboursant le prix des aliénations, auxquels privi- « lèges nous avons expressément dérogé et dérogeons par « ce présents, pour ce regard seulement (1). »

Cette clause avait déjà figuré dans les lettres patentes du 6 septembre 1520 (2), sans recevoir d'exécution ; et Ton put, en 1639, espérer d'abord qu'elle serait, de même, purement comminatoire. Mais bientôt les desseins manifestés par Bullion, lors de l'assemblée particulière, firent craindre la vente effective de partie des biens d'Eglise.

La déclaration du 7 janvier 1640 dissipe ces inquiétudes. Elle maintient la vente des biens sujets au droit, comme procédé de recouvrement contre « les hôpitaux, collèges, a communautés, fabriques et confréries ecclésiastiques » ; mais contre les bénéficiers payant décimes, elle n'admet plus d'autre voie de contrainte que la saisie du revenu.

(1) Recueil, t. I, pp. 180-1.

(2) Recueil, t. I, p. 36.

Ce qui diminuait l'importance d'une telle concession, c'est qu'une mesure extrême comme l'aliénation, ne risquait guère d'être employée pour la modique somme de 1.200.000 écus. A tant faire que d'y recourir et de braver l'excommunication, le surintendant proposait naguère une vente de 20 millions, non compris les frais de justice et le profit de Barbier ; mais une fois les amortissements ecclésiastiques limités à 3.600.000 livres, il n'y avait plus aucune apparence qu'ils fussent recouvrés par voie d'aliénation.

La quatrième concession de Richelieu fut l'admission de certains prélats dans la chambre souveraine des amortissements, où jusqu'alors le clergé avait eu pour toute représentation quelques maîtres des requêtes et conseillers d'Etat ecclésiastiques (1). On lit dans la déclaration royale du 7 janvier :

« Et afin que lesdits commissaires puissent rendre leurs ordonnances, avec plus d'égalité, et que le clergé puisse être particulièrement informé, que lesdites condamnations n'excéderont ladite somme de 3.600.000 livres ; Nous voulons choisir pour cet effet aucuns prélats étant de notre conseil, pour assister conjointement avec les autres commissaires que nous députerons aux jugements et liquidations desdites sommes... Et afin que les ecclésiastiques soient informés de ce qui se passera en l'assemblée de nosdits commissaires, nous permettons aux agents du clergé de France d'y assister si bon leur semble. »

(1) Montchal, t. I, p. 44.

Naturellement ces prélats furent choisis parmi les moins indépendants du cardinal. Dès le 4 janvier 1010, Henri ArnauM s;iit que ce doivent être « MM. de Bourges, de « Chartres, de Meaux et de Saintes. » Léonor d'Etampes, évèque de Chartres, est assez connu du lecteur. Dominique Seguier, évèque de Meaux, était le frère du chancelier; évèque d'Auxerre, en 1035, il s'était employé pour le vote du don gratuit à l'assemblée générale; ses services mérilèrent qu'en 1641 Richelieu lui olîrit l'archevêché de Reims (1). Jacques Raoul, évèque de Saintes, avait aussi fait preuve de zèle à l'assemblée de 1033 (2). Quant à Pierre d'Hardivillier, nouvel archevêque de Bourges, l'abbé Aruauld en rapporte ce trait : le 14 janvier 1641, Richelieu lit jouer au Palais Cardinal « l'Histoire de Bouquinquaut » ; tous les prélats furent invités ; or, il n'en vint que six, parmi lesquels deux archevêques seulement, ceux de B >urges, « l'ancien et le moderne », André Frémyot et Pierre d'Hardivillier (3).

Ces quatre prélats (auxquels un cinquième fut adjoint) (4), constituèrent une simple annexe de la Chambre souveraine. Richelieu écrivait à Sourdis, le 29 janvier 1040 : « 11 « n'est point besoin que MM. les prélats viennent ici pour « leurs rangs. Je trouve bon, pourles contenter, qu'on fasse

(1) Montchal, t. II, p. 259. Cpr. ci-dessous, § 2; et Tallemant, t. IV, p. 227.

(2) Saint-Josse, f. 172.

(3) Henri Arnauld, 16 janvier 1641.

(4) Henri Arnauld, le 15 février 1641, mentionne, sans le nommer, ce cinquième prélat.

« deux commissions ainsi que vous le proposez. Vous n'a- « vez qu'à en parler de ma part à M. de Chartres et à « M. d'Emery, qui la feront réformer sans difïiculté (1). »

Tout conflit de préséance ou d'étiquette se trouvait ainsi écarté ; mais les évêques étaient relégués clans un bureau spécial, uniquement chargé de la liquidation des taxes sur les biens ecclésiastiques. Ils n'avaient pas entrée dans la chambre plénière, seule compétente pour régler la procédure de déclaration et de recouvrement, seule compétente pour déchaîner ou réprimer les vexations, en instruisant les subdélégués.

Les prélats de la commission réduisirent largement les condamnations par défaut, prononcées avant leur installation. Dans le courant de 1640, on voit les religieux Minimes de Nigeon prétendre à un rabais de moitié, « par l'indul- « gence ordinaire de MM. les commissaires ». Ils affirment dans un mémoire au chancelier : « MM. les évêques de la « Chambre des amortissements ont rabattu moitié à tous « généralement; et à ceux qui ont été jugés plus considé- « râbles, ils ont rabattu les deux tiers, et à quelques-uns « encore plus (2). »

Mais de telles réductions suivent ordinairement l'opposition faite aux jugements par défaut; en outre, elles étaient compensées par le concours officiel, que l'épiscopat prêtait ainsi à la royauté, dont il semblait ratifier la recherche indéfinie.

(1) Avenel, t. VI, p. 675.

(2) Bibl. nat., ms. français, to.720, f. 180.

Le cinquième privilège conféré à l'Eglise par les lettres pal eut es du 7 janvier, c'était la dispense aux payant décimes de déclarer leurs biens sujets au droit d'amortissement I). Pour mieux écarter toute menace d'une inquisition prolongée sur les revenus ecclésiastiques, les lettres patentes prescrivaient que la liquidation des taxes fût terminée, « si faire se peut, pour la somme de 1.800.000 livres » au moins dans le dernier jour de mars prochain, et pour « le surplus dans le dernier avril ensuivant. » Mais ce privilège insidieux préparait la substitution d'un impôt de répartition à la recherche des amortissements.

Comment liquider, en effet, la finance due par les bénéficiers qui n'avaient pas encore fait de déclaration et qu'on dispensait d'en fournir? Le bureau des évoques ignorait le chiffre de leurs revenus sujets au droit ; àplus forte raison, devait-il ignorer quelle part de ce revenu provenait d'immeubles amortis, en général ou en particulier.

Faute d'éclaircissement sur ce dernier point, la Chambre souveraine avait naguère admis pour les curés une fixation forfaitaire, et présumé que le tiers de leurs biens restait encore à amortir ; mais cette solution ne pouvait s'appliquer, telle quelle, aux autres payant décimes, désormais dispensés de toute déclaration. Pour ceux-là, ce qui s'imposait maintenant, c'est une imposition générale sur tous les revenus ecclésiastiques, sujets ou non au droit d'amortissement, y compris les oblations, le casuel, les dîmes non inféodées.

Assis sur cette base, en effet, l'impôt substitué à l'amor-

(t) Cpr. ci-dessous, § 3.

tissement pouvait être réparti sans aucune déclaration. 11 suffisait de prendre pour modèle, soit le département des décimes ordinaires, dressé en 1516 et devenu bien caduc, soit un autre « pied » plus récent, tel que celui de 1588. Ce dernier avait été fait par les délégués du Saint-Siège, pour la seconde aliénation de 50.000 écus de rente, permise par la bulle de Sixte-Quint en date du 30 janvier 1586 ; il montait précisément à 3.600.000 livres (1).

En modérant à pareille somme les amortissements ecclésiastiques, Richelieu projetait déjà de les convertir en une imposition répartie sur le pied de 1588. Départ et d'autre, les exemptions étaient à peu près les mêmes ; en 1588, les cures étaient taxées quand elles excédaient 300 livres de revenu, mais en revanche les petits bénéfices simples, n'excédant pas 100 livres, étaient exceptés par la bulle : il y avait compensation.

Lorsqu'arriverait l'échéance du lgr mai 1640, sans que fussent achevées les liquidations, cette conversion trouverait un prétexte spécieux dans le retard des commissaires épiscopaux et dans la difficulté inextricable de leur tâche. Le clergé s'y résignerait, pour être délivré définitivement de l'inquisition fiscale avec ses formalités onéreuses et tracassières ; il trouverait à ce rachat forcé un avantage immédiat, et la royauté de plus grands avantages.

La levée de 1.200.000 écus sur le pied de 1588 serait

(1) Ce département existe aux Archives nationales sous la cote G8*

plus prompte que celle des amortissements, un seul arrêt du conseil suffisant à la répartir et mettant tin aux liquidations individuelles du bureau des évêques. Le produit en serait plus fort, parce qu'outre les 3.600.000 livres imposées sur le clergé payant décimes, on se réservait in petto d'exiger l'amortissement des fabriques et collèges. Elle serait plus aisément recouvrée, parce que le gage en serait plus étendu, comprenant les oblations, les dîmes non inféodées, les héritages amortis. Enfin et surtout elle serait plus facile à perpétuer, étant aSvsise sur le revenu, et non sur le capital comme la finance d'amortissement.

Sous le ministère de Hichelieu, un seul don gratuit avait eu la forme d'une imposition temporaire des revenus ecclésiastiques ; c'étaient 1.320.000 livres,faisant partie du million d'or voté à Fontenay en 1628 pour le siège de la Rochelle. Cette somme devait être payée en trois termes égaux, octobre 1628, février 1629, octobre 1629; le cardinal ne manqua point, en 1630, d'en prescrire la prorogation par lettre de cachet (1). Le clergé eut grand'peine à détourner le coup. Mais instruite par l'expérience, l'assemblée, générale de 1635 eut soin de réaliser en capital et d'établir à perpétuité les impositions qu'elle vota pour le nouveau don gratuit; malgré les instances du pouvoir, elle refusa d'instituer aucune imposition temporaire que la royauté pût consolider elle-même en l'aliénant ou la prorogeant (2).

(1) Cf. ci-dessus, chap. n, § 3.

(2) Saint-Josse, 189 et s.

Si une foin Richelieu pouvait, en 10 iO, établir une levée sur les revenus ecclésiastiques, sous prétexte d'amortissement, cet impôt ne tarderait pas à devenir annuel et définitif. En aliénant à des prêteurs, bénévoles ou forcés, cette annuité de 1.200.000 écus, le surintendant pouvait en tirer une trentaine de millions. Tel est le but caché de la déclaration du 7 janvier 1640.

Il n'y avait pas là de quoi satisfaire les prélats qui venaient de fermer les yeux sur la réduction des rentes, dans l'espoir que le Cardinal, « assouvi par ce moyen », mettrait fin à la vexation a qu'on leur faisait souffrir sous le nom de re- « cherche des amortissements (1) ». Leur résistance est attestée par Henri Arnauld à la date du 18 janvier 1040 : « Nos prélats sont divisés sur ce qu'on doit donner au roi. « MM. de Bordeaux et de Chartres sont appointés con- « traires ; le premier s'accorde fort bien avec M. de Bullion, « et l'autre proteste qu'il ne veut point abandonner les in- « térêts du clergé. Ils n'en sont que sur la forme de donner « ce que le roi demande. »

Mais nous savons que cette forme avait une importance capitale; 1.200.000 écus accordés par une assemblée générale qui recouvrerait elle-même le droit d'amortissement, ne coûterait guère au clergé plus de 4 millions; mais les 1.200.000 écus de la déclaration du 7 janvier, menaçaient l'Eglise d'une imposition perpétuelle.

Toutefois, Sourdis finit par céder. D'après Montchal,,

(I) Montchal, t. 1, pp. 60-1, . .,

« L'Archevêque de Bordeaux et quelques autres Prélats bien « intentionnés, qui voyaient d'un côté l'ardeur du Cardinal, « et son avarice portée à tirer de l'argent sans mesure de « tout ce qui était de plus sacré, et les traitements indignes « que l'Eglise y recevait de lui, crurent avoir ménagé les « intérêts du Clergé, en consentant à la surséance de l'As- « semblée (I ) ».

Lalettre précitée de Richelieu à Sourdis, du 21) janvier 1640, implique déjà cette capitulation. 11 semble d'ailleurs que les arguments rapportés par Montchal aient été fortifiés de motifs plus personnels. Car Sourdis reçut le commandement d'une armée de terre, en outre des forces navales (2); et nul bienfait ne pouvait être plus sensible à ce prince de l'Eglise.

D'autre part, Bullion assigna aux dépenses de la marine le produit des amortissements. L'archevêque de Bordeaux se trouvait donc intéressé, comme amiral, à la prompte levée des amortissements, qu'il voulait faire ajourner, comme prélat, jusqu'à la réunion d'une assemblée générale. Il protesta, jugeant la recette peu sûre et sans doute blessé par cette malice de Bullion. Richelieu répondit par une insoutenable défaite : « Quant aux assignations de la marine, « j'aimerais bien aStant les avoir sur d'autres choses que « sur le fonds des amortissements, et la considération que «vous faites est bien raisonnable; mais c'est chose si « fâcheuse de passer pour difficile dans le monde, qu'en

(1) Montchal, t. I, p. 63.

(2) Henri Arnauld, 8 février et 4 mars 1640.

« vérité je n'ose en faire difficulté de les recevoir. Il sera « bon d'en dire un mot à M. de Noyers, afin qu'il tache « doucement d'en faire changer une partie (1). »

L'archevêque de Bordeaux ne pouvait être dupe d'un pareil langage. Il se résigna, mais à contre-cœur. Ulcéré par la faveur croissante de l'évêque de Chartres, en butte à la haine des principaux confidents de Richelieu, Claude de Bullion et Sublet de Noyers (2), il fut poussé à bout par une scène violente que lui fit le maréchal de La Meilleraye. Henri Arnauld écrit le 19 février : « Il y a eu un grand dé- « mêlé entre M. le marquis de Sourdis et M. Tubeuf en « présence de M. le cardinal; M. le grand maître s'est dé- « claré à un point étrange pour M. Tubeuf et parla d'un « étrange air à M. de Sourdis et à M. de Bordeaux. »

L'archevêque se détacha secrètement de son ancien protecteur, et se tourna vers le grand écuyer, Cinq-Mars, comme vers « un soleil levant » (3). Voici comment Richelieu s'en aperçut, d'après Tallemant des Réaux. Le 6 mars,

(1) Avenel, t. VI, p. 675. — Avenel prend pour véridiques les excuses du cardinal et en donne ce commentaire, par trop confiant : « Ceci offre le sujet d'une double remarque, dont l'histoire peut faire « son profit : dans le mauvais état des finances, lorsque l'épargne « délivrait si souvent des assignations qui n'étaient pas acquittées, « le cardinal lui-même était obligé d'en accepter qu'il aurait bien « voulu refuser; et ensuite l'on voit que ce caractère impérieux et « despotique, que l'on se représente toujours comme si inflexible « et si absolu, se résignait pourtant à céder, et éprouvait parfois la « crainte de paraître trop exigeant » (Avenel, t. VI, p. 675, note 2).

(2) Tallemant; et Eugène Sue, Correspondance de Sourdis, 1849, t. 111, pp. 26-7.

(3) Tallemant, t. III, p. 116. — Henri Arnauld écrit le 19 fé-

Henri de Sourdis ayant déjà pris congé de Louis XIII (1), le cardinal lui proposa : « Allons à la comédie » ; mais l'archevêque refusa et « dit à quelqu'un qu'il se trouvait mal. u Le cardinal, le lendemain, envoie savoir comment il se ce portait (2) », lui écrivant, de Ruel, le 7 mars : « Je suis « extrêmement fâché de votre indisposition ; je vous conclure d'user de tous les remèdes ordinaires et nécessaires « à un tel mal... Je vous prie de n'oublier rien de ce qui « pourra contribuer à votre guérison J'envoie ce gentilce homme pour savoir de vos nouvelles (3). »

ce L'autre répond qu'il avait travaillé toute la nuit chez « Picard avec Loynes. Le jour même, le cardinal sut que « cela était faux. 11 crut que l'archevêque avait été ailleurs, ce Ah ! c'est un brouillon, dit-il ; allez, M. de Loynes, allez « lui dire que veux qu'il parte pour l'armée navale dans « trois jours. L'archevêque voulut s'excuser, mais il fallut ce partir (4). »

Tallemant tenait ces faits de Loynes, trésorier de la marine, et tout confirme son récit. Henri Arnauld raconte que le 9 mars Richelieu alla visiter Sourdis, ce qui s'est trouvé « bien mal d'une colique (5) » ; et cette apparente marque d'intérêt semble cacher une sorte de contre-visite médicale.

- rier 1640 : « Le roi a donné à M. le Grand par donation entre vifs le comté de Dammartin ».

(1) Henri Arnauld, 7 mars 1640.

(2) Tallemant, t. 111, p. 116.

(3) Avenel, t. VI, p. 678.

(4) Tallemant, t. III, pp. 116-7. j

(5) Henri Arnauld, 11 mars 1640.

Puis coup sur coup le cardinal écrit trois lettres à l'arche vequepour hâter son départ, le 11, le 13 et le 24 mars (1). Sourdis s'éloigna enfin le 26 mars 1640; dès lors sa disgrâce était résolue dans l'esprit de Richelieu, mais elle ne devait éclater qu'en septembre 1641, lorsque ses ennemis purent donner au roi des motifs d'ordre militaire.

§ 2. — Le libelle d'Op talus Gallus.

En même temps qu'aux intrigues de Sourdis avec le grand écuyer, Richelieu dut tenir tête, en mars 1640, à une violente censure anonyme de toute sa politique religieuse.

On connaît les démêlés de Richelieu avec le Saint-Siège. Le principal (mais non le seul) motif en était absolument personnel au cardinal. Celui ci, hanté par la crainte d'une disgrâce, s'était vu refuser par Urbain VIII les dignités sur lesquelles il comptait pour se prémunir contre un tel accident. 11 avait jeté les yeux sur l'électorat de Trêves comme sur un refuge souverain contre tous les revers de la fortune ; il n'en put obtenir la coadjutorerie.

11 souhaitait surtout être légat du pape, considérant « que « le Cardinal d'Amboise, qui était l'un des favoris qu'il « blâmait le moins, avait maintenu son pouvoir par la « même qualité (2) ». En 1629, après le siège de la Ro-

(1) Avenel, t. VI, pp. 678-9 et les notes.

(2) Montchal, t. I, p. 10.

Tournyol 13

clielle, il s'en était cru assuré, au point d'en faire mettre les insignes sur ses armes lorsqu'il entra dans Montauban ; et dix ans plus tard, cette légation paraissait plus lointaine que jamais. En 1638, la naissance du Dauphin, qui semblait une occasion propice, lui apporta une nouvelle déception. Tout était vain, « les discours répandus, les Ecrits publiés « contre l'autorité du Pape, les partis qui lui étaient dressés « et les menées qui se faisaient contre sa personne (1) ».

« Les difficultés qu'il trouvait à obtenir la qualité de Légat, lui firent venir à l'esprit celle de Patriarche, soit qu'il espérât de l'obtenir plus facilement, n'ayant ni obstacle à vaincre, ni résistance à surmonter, que dans le Royaume où il était tout puissant, soit qu'il proposât cette Dignité comme plus préjudiciable au Saint-Siège, pour obliger le Pape à choisir de deux maux le moindre, et lui accorder la Légation pour éviter le Schisme, que le seul nom de Patriarche faisait appréhender aux gens de bien (2). »

« Pour se faire élire Patriarche par le Clergé, il projetait de faire tenir un Concile National. L'Abbé de Saint-Cyran, personnage d'une grande piété et d'un éminent savoir, fut recherché et prié d'écrire pour ce Patriarcat et contre le mariage de Mgr le duc d'Orléans. Pour l'y obliger, on lui avait offert l'évêché de Rayonne, qui était le Diocèse de sa naissance, et des Abbayes pour ses proches ; mais s'étant excusé trop brusquement à la Duchesse d'Aiguillon qui avait pris la peine elle-même de le visiter sur ce sujet, il fut

(lj Montchal, t. I, p. 2t.

(2) Montchal, t. I, p. 23.

bientôt après emprisonné au bois de Vincennes sous un autre prétexte (1).

« Le Cardinal, cependant, ne se lassant pas de mal faire, fit publier deux volumes qui avaient pour titre Les Libertés de l'Eglise Gallicane, mais pour but sa destruction ; puisque c'étaient des recueils de toutes entreprises que la Puissance Séculière a jamais faites contre l'Eglise, même en temps des Schismes, ou dans ces contentions qui portent les parties de part et d'autre à faire tout ce qu'elles peuvent et ce qu'elles ne peuvent pas.

« Il y avait entr'autres choses dans ces volumes des procédures contre des Cardinaux, et l'ordre que la France a autrefois tenu dans les Schismes ; qui faisaient voir le dessein qu'il avait de faire rupture avec le Saint-Siège, pour se faire élire Patriarche, dont même il s'était ouvertement déclaré à M. le Prince de Condé. Ce que voyant les Prélats s'étaient émus, et M. Bolognetti, Nonce de Sa Sainteté, témoigna grand ressentiment et sollicita les Prélats de censurer ces Livres, comme ils firent, M. de Sens en étant le Promoteur, sans que les artifices et menées du Cardinal les en pussent divertir (2). »

En effet, Richelieu avait offert au nonce une satisfaction dérisoire en supprimant l'ouvrage officieux de Pierre Dupuy par un simple arrêt du conseil privé, rendu le 20 décembre 1638. Cette condamnation ne porte aucun blâme contre les doctrines ou les tendances du compilateur, et vise

(t) Montchal, t. I, p. 37. Cette arrestation eût lieu le 14 mai 1638. (2) Montchal, t. I, p. 33.

uniquement le défaut de privilège et d'approbation; aussi ne défend-elle pas de retenir les Libertés de ï Eglise gallicane m, tis seulement « de les vendre ou débiter à peine de « confiscations des exemplaires, 1 .000 livres d'amende aux « hôpitaux et autres peines s'il yéchet(l)». Désaveu de pure forme que les ministres de l'ancien régime infligeaient parfois à leurs apologistes les plus affidés ; Machault d'Arnouville, en 1750, fit ou laissa prendre la même mesure contre les Lettres ne repugnate, écrites sous ses yeux pour justifier l'assujettissement de l'Eglise à l'impôt du vingtième (2).

Le 9 février 1639, dix-huit prélats, réunis chez le cardinal de La Rochefoucauld, rédigèrent donc à leur tour une censure très violente des Libertés gallicanes, a Ces deux voce lûmes, disaient-ils, ont été jugés par notre commun avis, « pernicieux presque partout, hérétiques en beaucoup d'en- « droits, schismatiques, impies, contraires à la parole' de « Dieu en plusieurs lieux, tendant à la destruction de la a hiérarchie et de la discipline ecclésiastiques, des sacreci ments et observances sacrées ; au reste, très injurieux au « Saint-Siège apostolique, à notre Roi très auguste, à l'ordre « et état ecclésiastique, et même à toute l'Eglise gallicane, et « pleins de très dangereux scandales (3). »

(1) Bibl. nat., F 23.633 (792).

(2) Sur la querelle du vingtième, cpr. Machault d'Arnouville, par Marcel Marion (Paris, 1891).

(3) Gabriel Demante, Histoire de la publication des livres de Pierre Dupuy sur les libertés de l'église gallicane (Bibliothèque de l'Ecole des Charles, t V, p. 5r)l). Cpr. Bibl. nat., Ld5/17.!>-6.

Pierre Dupuy fut indigné des injures dont l'accablait une assemblée tenue <c sans permission de Sa Majesté » . Richelieu lui-même ne put cacher son humeur de cette initiative. Henri Arnauld écrit le 13 février 1631) : « M. le Cardinal est un peu « mécontent de MM. les évêques qui sont ici, de ce qu'ils « ont signé la lettre circulaire qu'ils ont faite sur le sujet « du livre des Libertés de ï Eglise gallicane avant que de « la lui avoir fait voir ».

Cette manifestation épiscopale n'empêcha point les rapports entre le Saint-Siège et la royauté de s'aigrir de plus en plus. Montchal affirme que Richelieu « avait toujours et peine de faire trouver bonnes au Roi ses violences. Ce « Prince, plein de piété, avait un respect chrétien pour le « Saint-Siège, et une si grande vénération pour le Pape « que toute semence de divisions lui faisait grande « peine (1). »

Mais à la fin de 1639, Louis XIII se jugeait gravement offensé par Urbain VUT, dont les sbires avaient assassiné, le 28 octobre, un sieur Rouvray, écuyer de l'ambassadeur de France. Richelieu riposta par une déclaration royale du 26 novembre 1639 contre les rapts, les enlèvements et les mariages clandestins, « voulant réduire ce sacrement à un € simple contrat civil, et parla offenser le Pape, et l'obligera « faire quelque chose qui donnât prétexte à une rupture. »(2).

En outre, le nonce extraordinaire Scoti se vit refuser toute audience du roi, tandis que le maréchal d'Estrées

(2) Montchal, t. I, p. 36.

cessait toute relation personnelle avec Urbain VIII et son neveu, le cardinal Barberin(l). Puis, le 12 décembre 1639, un arrêt du parlement porta « défenses de faire des infor- « mations de vie et mœurs devant le Nonce du Pape, pour « ceux qui sont nommés par le Roi aux Evècliés et « Abbayes. » (2) Et' le 16 décembre une lettre royale interdit aux prélats toute communication avec « le sieur « Scoti, nonce extraordinaire en ce Royaume. » (3) Henri Arnauld, annonçant cette nouvelle, ajoute ce commentaire désolé : « Vous jugez bien où cela va ; Dieu nous assiste, « s'il lui plaît (4). »

Enfin Richelieu essaya d'entraîner dans sa querelle l'assemblée particulière du clergé, réunie pour l'affaire des amortissements et autres questions fiscales. A la séance du 1er décembre 1639, il suscita quelques complaisants à soulever la question des annates, « dont on a remarq ué que la « taxe augmente de temps en temps, tant pour la plus va-

il) Montchal, t. II, p. 281. Le même raconte (t. II, p. 33) : « Scoti, « personnage plein de vigueur, étant venu en France, sur quelques « paroles qu'il dit à l'avantage du Pape, le Cardinal le fit menacer « de le faire jeter du Pont Neuf dans la rivière ». Pour une fois, Montchal exagère ; il ne lut pas question de précipiter le nonce dans, la Seine, mais seulement de lui « donner des coups de bâton dans la rue ou sur le Pont-Neuf ». (Aubery, Histoire du cardinal de Richelieu, 1660, p. 420). Le Pont-Neuf n'intervient ici que comme le lieu le plus fréquenté de la ville, pour rendre l'injure plus sanglante.

(2) Montchal, t. I, p. 21.

(3; Montchal, t. II, p. 282.

(4) Henri Arnauld, 21 décembre 1639.

« lue des monnaies que par les nouveaux droits établis de- « puis les Concordats.

« Et aussi a été rapporté que l'on n'a point voulu recevoir en Cour de Rome l'information de vie et mœurs de Mgr l'évèque de Comminges, faite par devant son évêque diocésain, avant qu'il fut nommé par le Roi audit évêché. Et l'on assure y avoir eu nouvel ordre, que lesdites informations de vie et mœurs, pour ceux qui seront pourvus de bénéfices consistoriaux, ne se feront plus par devant les évêques, ains seulement par devant les nonces du Saint- Siège ; ce qui serait contre l'ordre observé de tout temps dans le Royaume, contre la dignité et autorité des évoques de France, et les immunités de l'Eglise gallicane. Sur quoi Mgr Févêque de Pamiers a été prié de s'en éclaircir avec Mgr le nonce (1). »

L'archevêque de Bordeaux porta les mêmes plaintes au cardinal, sollicitant la protection du roi contre les pratiques de la papauté (2). Mais pour que Richelieu put s'en faire une arme efficace d'intimidation, il fallait une délibération authentique et signée par les membres de la réunion.

Or, le 9 décembre, dit le compte-rendu des agents, « le (C procès-verbal de la dernière séance a été lu et présenté « pour être signé afin que Messeigneurs les députés en « icelui pussent exécuter leurs commissions et reconnaître « les affaires dont ils ont à traiter. Sur quoi Mgr le cardi-

(1) Aubery, Mémoires, t. II, p. 417 ; et Aff. étr., Rome, 67.

(2) Aubery, t. II, p. 418.

« nal de La Rochefoucauld, ayant pris la plume pour le « signer et ayant reçu l'approbation dudit procès-verbal « par toute l'assemblée, Messeigneurs de Beauvais et de « Senlis ont trouvé de la difficulté à la signature d'icelui, « demeurant d'accord qu'il se devait exécuter sans signer. c( Laquelle clifliculté ayant été discutée longuement, sans « que chacun en ait pu dire son avis pour voir où il passe- « rail à la pluralité, l'assemblée s'est séparée sans rien ré- « soudre ni signer. » (1) Une nouvelle réunion, tenue le 17 décembre, ne put vaincre la résistance des opposants, qui avaient rallié à leur avis le cardinal de la Rochefoucauld, l'archevêque de Sens et l'évèque de Pamiers (2) ; le procès-verbal du 1er décembre demeura sans signature des prélats.

Malgré cet échec, Richelieu ne laissa point de promouvoir la tenue d'un concile national, « sous prétexte de régler les différends qui naissent entre les Evoques et leurs Chapitres à cause des exemptions et ceux qu'il excitait et fomentait entre les mêmes Prélats et les Religieux pour l'administration des Sacrements, sur quoi il avait déjà fait dresser d'amples mémoires par MM. Meusnier et Hallier, docteurs de Sorbonne, et plusieurs autres.

« Et pour ôter au peuple toute défiance de ce Concile National, qui par son seul nom pouvait offenser le Pape, ce

(1) Aff. étr., Rome, 67, f. 150. Cette pièce nous a été obligeamment signalée par M. André Guillois.

(2) Avenel, t. VI, pp. 652-3 ; Henri Arnauld, 18 décembre 1639 et 1640; Montchal, t. I. p. 39.

qui ne l'en rebutait pas; il voulait que les Prélats, qui étaient estimés les plus zélés, les plus affectionnes au Saint- Siège, les plus pieux et les plus savants en l'intelligence et pratique des saints Décrets, en prissent la direction, se réservant d'y introduire le plus grand nombre de personnes dépendantes de lui, et de s'y rendre le maître par les moyens qu'il pratiquait dans les Assemblées, afin que lés Prélats vertueux soutenant l'éclat et la réputation du Concile, la pluralité des autres en fit la détermination à son gré, qui était l'artifice dont il s'était servi dans le choix des Commissaires pour la chambre de la Bastille et pour le jugement du procès du Maréchal de Marillac.

« Il avait avisé pource Concile d'employer l'Archevêque de Sens, et l'avait déjà averti d'en faire les préparatifs, lequel pour n'être pas seul à travailler à un si grand dessein, lui avait demandé d'en conférer avec l'Archevêque de Toulouse, qui était dans son diocèse, et avec le P. Morin, de TOratoire, qui était à Rome ; ce que le Cardinal trouva bon, et incontinent ordonna de mander l'Archevêque de Toulouse, et faire revenir le P. Morin. Il n'avait garde de leur découvrir son intention; mais pour les animer à ce travail, comme à un service qu'ils rendraieut à Dieu et à toute l'Eglise de France, il leur proposait l'uniformité de tous les Diocèses en la discipline de l'Eglise. Comme ces choses se traitaient, les bruits se divulguaient partout, et mettaient les bons dans l'appréhension, et les méchants [ans l'attente d'un Schisme (1)... »

(t) Montchal, t. I, pp. 37-8.

« Toutes ces entreprises, — dit Montchal, — se faisaient contre l'Eglise, quand la Providence de Dieu, qui ne manque jamais de donner à ceux qui le craignent, comme dit le Prophète, des avertissements des persécutions qui se préparent, atin qu'ils y prennent garde pour en éviter les coups, suscita la plume d'un personnage, qui n'a pas voulu être connu pour écrire et publier un Livre latin, sous le nom d'Optatus Gai lus.

« Ce Livre, qui parut en Tannée 1640, avertit les prélats d'armer leur zèle et échauffer leur courage pour résister aux malheurs qui menaçaient la France, s'ils n'ouvraient les yeux et ne portaient la main au devant du coup pour Pen garantir; que toutes les procédures du cardinal n'étaient que des entreprises contre le Saint- Siège pour former un schisme, s'il n'était détourné par leur résistance ; que le mouvement qu'on avait donné à quelques prélats de faire remontrance au Roi et le supplier de faire modérer les annates des bénétices, quoique coloré d'une bonne raison, tendait néanmoins à préparer la division, et faire naître la dissenssion entre le clergé de France et Sa Sainteté, qu'encore que cette demande fut juste, néanmoins elle était ^faite à contre-sens et plus propre à aigrir les esprits qu'à obtenir une réduction.

« 11 faisait encore sonner haut tous les différends qui naissaient pour choses politiques entre le Saint-Siège et le Roi, et en tirait de grands sujets de querelle, et que les

sages connaissaient que c'étaient autant d'étincelles pour allumer le feu de la division ; — que, pour aigrir davantage les affaires, il avait fait dresser et envoyer au parlement un édit touchant les mariages, par entreprise manifeste sur la juridiction de l'Eglise : et, de fait, quelques parlements, plus religieux et plus respectueux envers l'Eglise que lui, qui, comme prêtre, évêque et cardinal, devait défendre, non violer ses droits, avaient refusé de le vérifier; — enfin, qu'on voyait sortir tous les jours de sa boutique tant d'horribles entreprises contre l'ordre et la juridiction de l'Eglise, qu'on ne pouvait plus douter que ce ne fussent des artifices pour en irriter le chef, le contraindre et kle forcer d'user de censures pour en prendre occasion de procurer dans le royaume une soustraction générale de son obéissance, pour usurper dans le schisme le titre de patriarche, qu'il ne pouvait obtenir dans l'union.

« Mais particulièrement il remarquait, sur le point des exactions qui se font sur le clergé, qu'il les fondait sur une fausse bulle, que ce libelle détruisait et soutenait être fausse et supposée, comme quelques-uns avant lui l'avaient écrit. Toutes ces choses représentées dans ce livre offensaient d'autant plus le cardinal, quelles étaient véritables, n'y ayant rien qui offense plus ceux qui font quelque mauvais dessein, que de le voir découvert, et d'entendre publier le reproche que leur fait leur propre conscience. Le Cardinal fit faire de grandes perquisitions de l'Auteur pour le punir cruellement ; et n'en ayant pu

avoir aucunes nouvelles, il crut que l'Evoque de Beauvais avait fait composer cet Ecrit, à cause qu'il avait «mpèché (jue les Prélats ne signassent la demande de la modération des Aimâtes, ce qui lui avait attiré une grande approbation des gens de bien. C'est pourquoi le Cardinal lit écrire un grand Libelle contre ce Prélat, plein d'injures basses et ridicules, qui sont d'ordinaire employées au défaut de bonnes raisons ; et outre cet Ecrit, il donna charge à diverses personnes qu'il avait à son commandement ou aux pensions du Boi, de répondre à ce Livre, mais toujours avec ordre de soutenir cette Bulle, et que le Roi pouvait prendre des contributions du Clergé en cas de nécessité (1). »

Le soi-disant « Optât Français » (2) était un prêtre nommé Charles Hersent, chancelier de l'église de JVIelz, ancien oralorien, prédicateur de quelque renom, connu pour sa turbulence. Frustré d'un bénéfice que l'évèque d'Angers avait uni à l'Oratoire de cette ville, il quitta la congrégation et publia contre elle, en 1626, deux pamphlets qu'il dut ensuite rétracter. En décembre 1639, il avait fait un acte audacieux que raconte l'abbé Arnauid :

« M. Hersent qui prêche à Saint-Germain l'Auxerrois,

(1) Montchal, t. I, p. 49 à 52.

(2) Optât, évêque de Milève en Numidie,au ive siècle, ne nous est connu que par son ouvrage : De schismate Donatistarum.

ayant le jour de Saint-Nicolas (1) parle trop hardiment de MM. les évoques et ayant désigné quelques-uns d'eux, il dit ensuite : « Si nous avions un archevêque à Paris qui fut « tel qu'il devrait être, nous ne verrions pas tels et tels « désordres » ; et pour conclusion : « Dieu nous en donnera « un quand il lui plaira ». Quelques jours après, M. de Paris lui envoya interdire la chaire et fit fort bien, car cela n'est pas supportable. Vendredi matin(2), il présenta requête qui fut rapportée par M. Scarron pour être reçu appelant comme d'abus de ce que l'on lui avait interdit la chaire. On mit soit montré au procureur général, qui a dit qu'il ne prendrait point de conclusions, mais que s'il avait à en prendre, ce serait contre le prédicateur qui a témoigné en cette rencontre peu de sagesse. 11 avait, avant cela, dit quelque chose des vertus cardinales... M. le cardinal disait dernièrement, parlant de M. Hersent, « qu'il parlait hardice ment pour avoir un évèché ou être mis dans la Bastille, « mais qu'il n'aurait ni l'un ni l'autre (3). »

Le prédicateur réduit au silence profita de ses loisirs forcés pour écrire YOptatus Gallus, sans doute à l'instigation de l'audacieux Scoti. Datée de Lyon, le 1er janvier 1640, mais imprimée à Paris, cette plaquette de 39 pages fut distribuée » secrètement en paquets, sur la fin du carême, par

(1) Mardi, 6 décembre 1639.

(2) Le 16 décembre 1639.

(3) Henri Arnauld, i8 décembre 1639.

« toutes les principales paroisses (1) ». L'auteur avait, au moins en apparence, ménagé la personne du premier ministre.

a S'il est permis, — disait-il, — de. considérer la fidélité de l'Eminenlissime Cardinal Duc de Richelieu envers l'Eglise, son affection ardente envers le Souverain Pontife qui l'a mis au nombre des Princes de l'Eglise, lui a donné la dignité de Cardinal, lui a accordé tant de grâces, d'honneurs et de privilèges; et enfin si on jette les yeux sur sa conduite admirable au gouvernement de l'Etat, qui ravit tout le monde d'étonnement; on ne peut dire parmi nous, ou vraisemblablement ou sûrement, d'où vient cette horrible calamité qui menace notre France (2). »

Malgré toutes ces précautions oratoires, c'est le cardinal en définitive qui se trouvait accusé de fomenter le schisme et de tendre au patriarcat. L'officieux Habert dénonça les réticences d'Optatus avec une subtilité quelque peu doctorale :

« Mettons la main dans le trou de l'Aspic, comme dit le Prophète, et tirons-en adroitement le serpent de la médisance ; que veut dire cette proposition hypothétique, pour parler en termes d'Ecole : S'il est permis de considérer ? que veulent encore dire ces termes disjonctifs : ou vraisemblablement ou sûrement ? Le sens de ce discours est qu'encore que, selon la pensée d'Optatus, on puisse dire vraisem-

(1) Jean Sirmond, La chimère défaite, p. 7. Cpr. Tallemant, t. II, p. 233, et t. V, p. 103.

(2) Hersent, p. 10 (d'après Habert, p. 126).

blablement que c'est sonEminence qui doit nous jeter dans ce malheur, on ne doit pas toutefois le dire, parce qu'on ne peut pas le dire sûrement, et qu'on ne peut sans péril écrire contre celui qui peut user de l'autorité de la justice, pour envelopper ses ennemis dans de malheureuses proscriptions. Certes, si ces paroles vous étaient si agréables, vous deviez dire : ni vraisemblablement, ni sûrement, ou plutôt, encore qu'on le pût dire sûrement, on ne peut toutefois le dire vraisemblablement (1). »

Richelieu fut même d'autant plus irrité que la modération relative d'Optatus augmentait l'autorité de ses imputations (2). Il fit aussitôt déférer l'ouvrage au parlement de Paris par le procureur général, le très gallican Mathieu Mole.

Celui-ci remontra c< que depuis peu de jours il a été imprimé un petit livre sous ce titre : Optati Galli de cavendo schismate liber par aeneticus, par lequel l'auteur essaie de former les monstres qu'il feint d'étouffer, et d'établir le schisme duquel il dit qu'il y a bruit, au lieu de proposeras moyens de l'éviter. Il ne se contente pas de diviser l'Eglise, séparer la gallicane de la romaine et rompre la bonne in-

(1) Habert, p. 153.

(2) La colère de Richelieu est avouée par l'officieux Aubery : « Le cardinal duc se sentit piqué en la partie qui lui était la plus « sensible ». (Histoire du cardinal de Richelieu, par Aubery, 1660, p. 408). Cpr. le mémoire écrit pour Richelieu dès 1626, où sont colligées toutes les peines prononcées contre les libelles diffamatoires, tant par le droit romain que par le droit civil et le droit canon (Aff. étr., 783, f. 55-8).

telligence d'entre le Saint Père et le Roi; il ne veut pas reconnaître sa fidélité envers le Saint-Siège, les respects et la dévotion qu'il porte au Pape, et à son exemple tous ses peuples, sinon ceux qui vivent sous le bénéfice de ses édits de pacification. — Mais, ce qui témoigne de plus en plus avec quel pernicieux dessein il est composé, il ose encore révoquer en doute l'autorité que les souverains ont du ciel et dénier la puissance qu'ils ont de faire des lois qui regardent le temporel de leurs couronnes, pour le bien de leurs Etats et l'avantage de leurs peuples, pour s'opposer aux entreprises qui pourraient être faites par la cour de Rome, pour demander et recevoir des ecclésiastiques, leurs sujets, les secours nécessaires pour la conservation de leurs royaumes et principalement en France, suivant le pouvoir que les rois en ont, et conformément aux bulles des Saints- Pères, desquelles les véritables originaux sont dans le Trésor des Chartes de France, et pour maintenir contre tous, les droits, prérogatives, franchises et libertés de l'Eglise gallicane (1). »

Sur ces conclusions, le 23 mars 1040, intervint un arrêt, par lequel « ladite Cour a déclaré et déclare que ledit écrit « est un libelle diffamatoire, contre l'honneur du Roi, la « souveraineté de sa couronne, tendant à sédition et pou- « vant troubler le repos et la tranquillité publique; — et « comme tel, ordonne que ledit écrit sera lacéré et brûlé en « la cour du Palais, au-devant des grands degré d'icelui, par

il Mémoires de Mathieu Mole, 1855, t. II, pp. 485-6.

« l'exécuteur de la haute justice ; — fait inhibitions et dé- « fenses à tous imprimeurs et libraires de l'imprimer ni « exposer en vente, et à eux et tous autres, de quelqueviua- « lité et condition qu'ils soient, d'en avoir et retenir, et si au- « cunsenont, leur enjoint, dans 24 heures après la publica- « tion du présent arrêt, les apporter ou envoyer au greffe de « ladite Cour pour être supprimés, à peine aux contreve- « nants d'être punis comme criminels de lèse-majesté ; — « outre, ordonne commission être délivrée audit Procureur « Général du Roi, pour faire informer contre l'auteur et « l'imprimeur dudit écrit, ensemble contre ceux qui l'ont « exposé et envoyé en plusieurs maisons, pour, ce fait et « communiqué audit Procureur Général, être ordonné ce « que de raison; — Et sera le présent arrêt lu, publié et « affiché parles carrefours et lieux publics, à ce qu'aucun « n'en prétende cause [d'ignorance (l). »

Le procureur général était un gallican passionné ; garde des sceaux en 1651, il'devait accorder l'approbation royale à l'œuvre de Pierre Dupuy. En 1640, il prolita de la condamnation d'Optatus pour faire rendre, le 24 mars, « un « arrêt séparé contre la censure de MM. les évèquesdu livre « des Libertés de ï Eglise gallicane, par lequel il est dit mal,

(1) Mémoires de Mathieu Mole, t. II, pp. 488-9. Richelieu remercia aussitôt le procureur général : « Monsieur, la Cour a fait justice au « livre qu'elle a fait brûler; il le méritait, non seulement pour la « mauvaise fin qu'en a l'auteur, mais aussi pour ce qu'il est très « mal fait. Je crois que l'auteur s'en pourra découvrir ; je le désire « pour le service du roi et avoir lieu de vous témoigner que je « suis... De Ruel, ce 24 mars 1640 ».

Tournyol 14

« nui et abusivement procédé ». Et cela fera grand bruit, annonce l'abbé Arnauld (i).

En ellet, la rumeur fut grande chez les évèques, et ils se réunirent le jour même chez le cardinal de La Rochefoucauld; mais séance tenante, « le roi leur envoya défendre « par un de ses aumôniers de se plus assembler sans sa per- « mission (2) », en même temps que pour la dernière fois Richelieu invitait Sourdis à quitter Paris (3).

Mais ce n'était point assez de se voir interdire toute démarche en faveur des immunités de l'Eglise ; les prélats durent condamner l'apologie de ces immunités, te 28 mars, l'archevêque de Paris et ses trois suffragants (4) censurèrent Optât us Gallus « comme faux, scandaleux, outra- « géant, perturbateur de la paix publique, jetant la haine « sur le Roi Très Chrétien* ses ministres et conseillers, in- « jurieux aux Prélats, détournant les Français de la iégi- « lime obéissance et sujétion, sous prétexte d'un schisme a imaginaire, inventé par la pire improbité, et dont, par la a grâce de Dieu, il n'y a pas ombre chez nous, enfin comme « excitant aux factions, rebellions et séditions (5). » Les

(1) Henri Arnauld, 25 mars 1640.

(2) Même référence.

(3) Lettre du 24 mars 1640 (Avenel, t. VI, p. 679).

(4) L'archevêque de Paris était alors l'oncle du cardinal de Retz, le faible et scandaleux Jean-François de Gondi ; l'évêque d'Orléans, Nicolas de Netz, montra, en 1641, à l'assemblée générale de Mantes une parfaite docilité. Le lecteur connaît déjà les évêques de Chartres et de Meaux, Léonor d'Etampes et Dominique Séguier.

(o) Habardeau, pp. 209 et ss. ; et Bibl. nat. (ms.) Dupuy, 678, f. 230.

prélats qui se trouvaient à Paris furent invités à souscrire «ette censure, laquelle recueillit en définitive l'adhésion de treize évèques et de trois archevêques (1).

Afin que Gondi et ses sufîragants n'eussent pas l'air d'enregistrer l'arrêt du parlement, celui-ci ne fut exécuté et publié qu'après leur décision rendue : exécuté le 28 mars, publié le 4 avril (2).

Condamné par l'Eglise gallicane et la magistrature française, le mystérieux Optatus ne fut pas moins copieusement réfuté. Tout d'abord, il se réfuta lui-même ; afin de mieux détourner les soupçons du vindicatif cardinal, Hersent publia Optati Galli libellus pœnitentiœ, où Richelieu était disculpé de tout dessein schismatique (3). La même thèse fut soutenue par Isaac Habert, docteur de Sorbonne, prédicateur du roi, plus tard évêque de Vabres, par le jésuite Michel Rabardeau, par l'académicien Jean Sirmond, par le juriste Pierre de Marca qui devint ensuite archevêque de Toulouse et de Paris, enfin par divers auteurs anonymes ou pseudonymes (4). L'une de ces réponses parut dès le mois

(1) Ce sont les archevêques de Bourges et de Narbonne et le coadjuteur de Tours, (Rabardeau, p. 212). Cpr. Henri Arnauld, 1er avril 1640.

(2) Théophraste Renaudot, Recueil des gazettes nouvelles (Gazette de France) 7 avril 1640 ; et Henri Arnauld, 28 mars 1640.

(3) Avenel,'t. VII, p. 256.

(4) Gpr. notre Index bibliographique, vis Habert, Rabardeau et Sirmond. — Adde : Confutatio parsenetici ad Gallos de schismate cavendo, brochure signée Joa. Samblancatus, Tolosat. ; — Nicolai Rigaltiidissertatio ccnsoria super editione Libelli parsenetici de cavendo

do mai loiO, el celle dMfabert en juillet (1). Rabardeau et Marca ne publièrent qu'en 1641,1'unson Optatus sectus (2j,l'autre la première partie du fameux De concordia sacerdotii cl imper ii.

Toutes furent écrites en latin ; mais deux traductions françaises furent publiées, celle du livre de Jean Sirmond par l'auteur, celle du livre d'Habert par Me Louis Giry^ l'avocat général près la Chambre souveraine des amortissements. Enfin Pierre Dupuy rédigea deux réponses à Y Optatus G allas qui l'avait si violemment attaqué.

L'une devait être publiée en 1650, comme appendice aux œuvres posthumes de Coquille. C'est une brève et substantielle apologie du gallicanisme parlementaire, diffamé par Optatus et même sacrifié par certains apologistes de Richelieu. Elle porte pour titre Observations de Philalèthe sur un libelle intitulé Optatus Gallus, et publié en l'an 1640, en ce qui regarde le livre des Libertés de l'Eglise gallicane , imprimé en l'année 1639,

L'autre réponse de Pierre Dupuy est un traité inédit, établissant que le roi, de sa seule autorité, peut, en cas de nécessité, tirer des contributions des ecclésiastiques (3).

11 y a dans cette polémique tout un fatras de récrimina-

schismate, Lutetiœ, 1640; — Apotrepticus adversus inanem Optatt Galli, de cavendo schismate... Paraencticum, 1640.

(1) Henri Arnauld, 6 juin et 18 juillet 1640.

(2) Le privilège du roi porte la date du 14 février 1641 ; l'approbation du P. Jacques Dinet, provincial, celle du 9 août 4641 . L'ouvrage ne parut ainsi qu'après la clôture de l'Assemblée de Mantes*

(3) Bibl. nat. (ms.), 500 Colberf, 183, et Dupuy. 593.

tions contre les Espagnols et leurs amis de France, inspirateurs supposés d'Optatus, — d'adulations envers Louis XIII et Richelieu, — de professions de foi catholique, apostolique et romaine. Mais on y trouve aussi trois controverses intéressantes et même encore d'actualité : sur l'immunité financière du clergé, — sur la question des annates et de l'argent porté à Rome, — sur les prétentions de l'Eglise à légiférer en matière de mariage.

Le principal effort de la première controverse roule sur la bulle Etsi de statu regni cujuslibet, donnée le 31 juillet 1297, à Orvieto, par Boniface VIII dans les circonstances que voici. Par la constitution Clericis laicos, du 24 février 1296, ce pape avait défendu, « sous peine d'anathème, aux « Princes de prendre aucuns deniers sur le Clergé, et au « Clergé d'accorder aucun secours aux Princes sur les biens « de l'Eglise, [sans l'autorité du Siège Apostolique (1) ».

Sur les protestations de Philippe le Bel, il lui adressa, le 7 février 1 297, la bulle Romana mater, portant cette concession : « Quand une personne ecclésiastique de ton royaume « t'aura volontairement accordé une contribution, nous t'au- « torisons à la percevoir en cas de nécessité pressante, sans « recourir au Saint-Siège (2). »

Enfin le 31 juillet suivant, la bulle Etsi de statu dispensa les rois très chrétiens, dans le même cas d'urgence, appré-

i (1) Habert, p. 255.

(2) Histoire de France sous la direction de Lavisse ; t. III2, Saint Louis, Philippe le Bel, les derniers Capétiens directs, par Ch.-V. Langlois, 1901, p. 135.

ciée par eux souverainement, de toute intervention pontificale, non seulement pour accepter les dons gratuits de leur clergé, mais pour en exiger des contributions. C'était, dit M. le professeur Langlois, « le triomphe complet des « théories royalistes » ; et l'ambassadeur de Philippe le Bel n'obtint une pareille concession qu'en feignant de s'allier aux Colonna, ennemis de Boniface. « Pierre Flote escroqua ainsi, par une sorte de chantage, la canonisation de saint Louis, la bulle Etsi de statu et toutes les autres lettres datées de juillet et d'août qu'il rapporta d'Orvieto en France (1). »

La constitution Etsi de statu avait tant de prix pour Philippe le Bel que Pierre Hôte n'en fit pas expédier moins de cinq originaux qui furent conservés « au Trésor des Chartes de Sa Majesté : c'est à savoir deux qui s'adressent au Roi ; deux aux Archevêques, Evoques, Abbés, Chapitres et autres Ecclésiastiques de ce Royaume, aux Ducs, Comtes, Barons et Chevaliers Français ; et la cinquième pour l'exécution de la Bulle est adressée à l'Archevêque de Rouen, à l'Evèque d'Auxerre et à l'Abbé de Saint-Denis. Toutes cinq de même teneur, de même date, scellées en plomb en lacs de soie rouge et jaune pour ce qui est de celles au Roi et aux Ecclésiastiques et à la Noblesse, et pour la dernière, qui est la commission aux Exécuteurs, elle n'est qu'en lacs de ûl (2). »

Accordé sans liberté ni bonne foi, ce privilège ne fut pas

(1) Langlois, p. 139.

Cl) Pierre Dupuy, Bibl. nat. (ras.) 500 Colbert, t. 183, f. 31-2.

de longue durée. Quatre ans après, le o décembre 1301 , par Idibulle Sahator mundi, Boniface VUÏ révoque ou suspend toutes les grâces « qu'il a accordées naguère au roi de a France et aux membres de son conseil étroit, notamment « celles qui touchent la levée des subventions ecclésias- « tiques pour la défense de l'Etat ; car ces grâces ont été c< cause de beaucoup d'abus. Désormais, défense aux pré- « lats de France de rien accorder au roi, à titre de décime « ou de subside, sans l'autorisation du pape; c'est le retour « pur et simple à la constitution Clericls laicos » (1).

Malgré sa révocation, la bulle Etsi de statu fut alléguée par Louis XIT, lorsqu'en guerre avec Jules If, il se fit octroyer 240.000 livres par le Concile de Tours, en lolO. Les commissaires de François Ier le citèrent, de même, «fpour lever tout scrupule », lorsqu'ils vinrent demander une aide au concile provincial de Sens, réuni en 1321.

Mais « ce Concile écrivit au Roi (refusant cette aide, qu'ils n'avaient, disent-ils, pouvoir d'accorder) que Sa Majesté ne se pouvait aider de cette Bulle de Boniface, révoquée par le même et par le Concile de Constance (2) ».

François Ier répondit, « pour le regard de la Bulle de Boniface, que la Bulle de Clément révoquait la suspension de ce privilège, qui était très juste pour la défense d'un Royaume entier, où les Ecclésiastiques font une partie du tout. De plus, le Roi ajouta que quand ses ancêtres

(1) Langlois, p. 147.

(2) Pierre Dupuy, Bibl. nat. (ms.), 500 Colbert, 183, f. 56.

avaient été en amitié avec le Saint-Siège, ils ne s'étaient voulu aider de ce privilège, ayant obtenu des Papes ce qu'ils avaient demandé ; mais lorsqu'ils ont eu quelque différend, ils se sont prévalus dudit privilège. Allégua sur ce l'exemple de Louis XII, qui avait guerre contre Jules II, qui s'aida dudit privilège et tira de l'Eglise 400.000 francs; et ce fut en vertu de ce privilège que se lit ce don ».

Les deux présidents Guillard et de Selve, commissaires royaux, rendant compte à François Ier de leur négociation, « ne font point de difficulté de lui dire que, sans s'arrêter à la Bulle de Boniface, il leur semblait que, par disposition de droit commun, sans autre privilège, le Clergé devait faire la subvention demandée, vu la grande et urgente nécessité (1). »

C'est dans le même esprit qu'on devait faire appel, en 16M5, à la décrétaie Etsi de statu, moins comme à un titre juridique sérieux, que comme à un expédient pour écarter, sans irrespect, l'appel au Saint-Siège.

On lit dans le Journal de Saint-Josse, à la date du 27 novembre : « Il y a déjà quelques jours que Mgr de Saint- Malo (2) était revenu malade de la goutte, et il courait un bruit qu'il étudiait à fond les voies par lesquelles les ecclésiastiques peuvent licitement ou illicitement aliéner les revenus de leurs bénéfices par dons, ventes, impositions ou hypothèques. 11 a éclaté aujourd'hui...

« Il soutenait que le Clergé de France ne pouvait accorder

(1) Même référence, f. 57.

(2) Achille de Harlay.

au Roi aucun secours sur les Biens Ecclésiastiques, qu'en gardant et observant les règles prescrites par les Canons et les Constitutions de l'Eglise. Il a spécifié trois conditions sans lesquelles aucune aliénation des biens ecclésiastiques ne peut être validée; la première est qu'elle doit être faite par le consentement effectif et actuel de tous les Ecclésiastiques de France... ; la deuxième condition est qu'il faut que l'Etat soit réduit en telle extrémité que le bien des laïques ne puisse subvenir aux frais de ses affaires... la troisième condition que l'autorité et approbation du Pape y est nécessaire (1). »

C'est alors que les complaisants de Richelieu invoquèrent la bulle Etsi de statu, non pas en séance ni dans leurs discours, mais dans des conciliabules de couloirs. Le 1er décembre 1635, Saint-Josse écrit dans son Journal: « Je ne puis oublier la rencontre que j'ai eue, cette matinée, dans la buvette, où j'ai trouvé Mgr d'Auxerre, lequel tenait un papier et le montrait à tous les députés qui arrivaient, pour les convier à se détacher des pensées de Mgr de Saint- Malo. J'ai tant fait que j'ai tiré le papier de sa main, que j'ai bien voulu copier, sans y rien ajouter ni diminuer ; le lecteur en tirera les conséquences qu'il jugera à propos.

« Cinq Bulles du Pape Boniface huitième, nonobstant la constitution qu'il en a faite, défendant aux Ecclésiastiques de fournir, sous quelque prétexte que ce soit, des subsides et aides aux Empereurs, Rois, Ducs, Comtes et autres Princes

(1) Saint-Josse, f. 165.

Séculiers sans autorité du Saint-Siège, avec commandement auxdits Princes de ne pas faire lesdites exactions. Il déclare que ladite constitution n'a lieu ni ne s'étend aux dons, présents et autres volontaires subventions que voudront faire les prélats de France au Roi, quoiqu'elles leur soient demandées, et qu'elle ne s'entend pas aussi des droits féodaux et censuels, et tous autres services dus par les Ecclésiastiques aux Princes séculiers ; que ladite constitution n*> comprend pas aussi le Roi de France, lequel en cas de nécessité et pour la défense générale et particulière du Royaume, peut recevoir des Ecclésiastiques de son Royaume un subside, sans qu'il soit besoin de l'autorité du Pape. — Anno 3° sub plumbo 2° Cal. augusti. Ces Bulles adressées au Roi, aux Archevêques et autres Ecclésiastiques, aux Ducs, Comtes, etc, du Royaume.

« Bulle du Pape Benoit onzième, par laquelle il restreint la constitution faite par le pape Boniface VIIT, qu'aucun laïque puisse exiger d'un Ecclésiastique Tailles, Décimes ou quoi que ce soit Inconsulto Romano Pontifice, et ordonne qu'elle a lieu seulement contre ceux qui exigent et non pas contre ceux qui reçoivent d'eux volontairement, avertit les Prélats et Ecclésiastiques que le Concile de Latran excepte le seul cas des nécessités et utilités publiques, et où les biens des Laïques ne fussent suffisants.

« Mais on arguait lesdites Bulles de faux. Il les avait tirées des registres du Parlement de Paris (1). »

(1) Saint-Josse, f. 172-3. Il y a dans la copie de Saint-Josse des

L'évoque d'Auxerre était alors Dominique Séguier, frère du chancelier de qui sans doute il tenait ces pièces (1). Elles sont mentionnées en termes identiques par Henri de Sourdis, archevêque de Bordeaux, président de l'assemblée, dans une consultation manuscrite (2).

Ce n'est pas sans motif que les prélats de cour cachaient sous le manteau, pour la colporter, la bulle Etsi de statu. Car si cet acte de Boniface VIII avait encore la moindre valeur juridique, il n'autorisait pas seulement l'assemblée de 1635 à consentir un don gratuit ; mais il permettait à la royauté d'imposer l'Eglise gallicane, de son propre chef, sans aucune assemblée. L'arme qu'Henri de Sourdis et

fautes de transcription que nous avons rectifiées d'après le texte de Sourdis indiqué ci-dessous.

(1) Sur Dominique Séguier, plus tard évêque de Meaux, Cpr. cidessus, chap. m, § 1 et 2.

(2) Il existe aux archives des Affaires étrangères six réfutations de la thèse défendue par l'évêque de Saint-Malo, à l'Assemblée de 1635. Elles sont datées, après coup, de 1640 (fonds France, t. 837) ; car, ainsi que le déplorait Avenel, « le classement des pièces de « cette collection a été fait avec peu d'intelligence et sans nul exact men » (Avenel, t. II, p. 161, n. 1). Ces consultations émanent du P. Lescot, confesseur de Richelieu qui le fit évêque de Chartres en 1641; des PP. Michel Rabardeau et Jacques Dinet, jésuites ; du P. Morin, de l'Oratoire ; de Léonor d'Etampes, évêque de Chartres; enfin de l'archevêque 'de Bordeaux. Toutes excluent le recours au Saint-Siège, sous des prétextes différents. Léonor d'Etampes déclare sèchement : «Ne sert à rien d'alléguer Boniface, les décrets « duquel ne sont reçus en France et ne l'ont jamais été » (f. 159). Les PP. Lescot et Dinet s'autorisent d'un consentement tacite de la papauté (f. 164 et 297). Le P. Morin met en avant l'urgence et la force majeure (f. 179). La bulle Etsi de statu ne se rencontre que dans Y Avis de M. de Bordeaux (f. 156).

Dominique Séguier employaient contre des collègues scrupuleux, pouvait se retourner contre eux-mêmes.

Trois ans plus tard, en effet, l'officieux Pierre Dupuy inséra dans les Preuves des Libertés de l'Eglise Gallicane la nulle Etsi de statu, sous ce titre menaçant : « Bulle du « Pape Boni-face huitième par laquelle il déclare que les « Bois do France peuvent, en cas de nécessité de l'Etat, « contraindre les Ecclésiastiques, leurs sujets, de contri- « huer pour la défense de leur Boyaume, sans qu'il soit « nécessaire d'en avoir le consentement du Pape, l'an <c 1297(1). »

Dans les deux gros volumes in-folio de Pierre Dupuy, sans doute peu de lignes parurent au clergé plus damnables et diaboliques. La censure épiscopale, aussi vague qu'elle est violente, n'y fait aucune allusion; mais Optatus précisa les griefs de l'Eglise gallicane contre le défenseur qu'elle désavouait :

« La première machine que le Démon a employée pour détruire la paix et la liberté de l'Eglise, est un Livre divisé en deux tomes, que l'on a mis en lumière il y a près de deux ans. Ce Livre promettait de traiter, en faveur du Clergé de France, des libertés de l'Eglise qui, par le Concile général d'Ephèse, ne sont autre chose que le droit commun ; il faisait espérer un travail utile et avantageux

(1) Preuves des libertés de V Eglise gallicane, 1639, p. 1089. — Contre l'immunité fiscale du clergé, cpr. dans le t. I de Pierre Dupuy, le Traité du délit commun et cas privilégié, par Bénigne Milletot, seigneur de Villy (pp. 532-3).

pour le rétablissement de la discipline ecclésiastique, qui n'a que trop relâché de son ancienne sévérité ; et sous ce prétexte il gagnait les suffrages et les recommandations de plusieurs personnes, et attirait plusieurs personnes à sa lecture.

« Cependant, à peine a-t-il été ouvert, que Ton a reconnu que ce n'est qu'un amas d'erreurs, un assemblage d'hérésies, un recueil de schismes ; que la puissance et l'autorité, non seulement du Siège de Home, mais aussi de tout l'ordre Hiérarchique y est attaquée, et y reçoit de funestes outrages; et même que par un conseil impie et tyrannique, on la veut soumettre, par les maximes de ce dangereux traité, à la servitude de la puissance séculière...

« Ce Livre des Libertés fait tous efforts possibles pour étendre la puissance politique, non seulement sur les personnes qui servent à l'Autel, mais aussi sur les biens dédiés à Jésus-Christ, par une révocation et une destruction entière du privilège clérical, et de l'immunité Ecclésiastique. Même l'on a glissé dans le second volume une certaine bulle qui est sous le nom de Boniface, et qui contient, ce semble, un privilège donné par le Pape à Philippe le Bel, petit-fils de saint Louis, de prendre des contributions d'argent sur le Clergé pour secourir le Royaume, et pour l'assister contre ses ennemis, même sans le consentement des Evêques Français.

« C'est la seconde machine que l'on a préparée pour former le Schisme, et qu'un Surintendant des Finances, homme extrêmement cruel et ennemi irréconciliable de l'Eglise de »

Jésus-Christ, lance, avec de grands efforts et des cris épouvantables, contre le Clergé étonné, tremblant et injustement intimidé (1). »

Et là-dessus l'auteur prétend rassurer Pépiscopat en prouvant que la bulle Etsi de statu est une fausse décrétale, et qu'au demeurant elle ne dispense le roi de recourir au Saint- Siège que pour accepter des offres volontaires, non pour exiger des contributions (2).

Ce n'est pas sans motif qu'Optatus associait Bullion à Pierre Dupuy dans son réquisitoire contre la prétendue fausse décrétale. Le surintendant faisait grand usage de cette pièce ; il l'invoque dans son « mémoire mal bâti » de septembre 1639 et y fait allusion un [dus peu lard, dans ses a Lettres patefltes pour imposer (3) » ; enlin, d'après les Mémoires de Montchal, il Ja « montrait et publiait à tout « le monde » (4).

Aux attaques d'Optatus, Habert et Sirmond répondirent par l'apologie de Bullion. Jean Sirmond écrit dans La chimère défaite :

« Quelle raison a donc [l'Optat] de France d'appeler comme il fait un Surintendant, ennemi de l'Eglise ; pour ce que dans les moyens qu'il est contraint de recevoir pour

(1) Hersent, pp. 14 et 16 (d'après Habert, pp. 189 190 et 233-4). (;2) Hersent, p. 18.

(3) Cpr. ci-dessus, chap. u, § 2 et 4. Il y avait depuis la mort du marquis d'Effiat, survenue en 1632, deux surintendants des finances, Bouthillier et Bullion. Mais « Bullion faisait quasi tout » (Tallemant, t. III, p. 6).

(4) Bibl. nat., (ras.), fr. 15.694, f. 25.

subvenir aux dépenses extraordinaires de la guerre, il n'a pas rejeté les avis qu'on a donnés au Koi de demander aux Ecclésiastiques quelques droits que ses prédécesseurs ont accoutumé de lever sur eux de toute ancienneté? Serait-ce point que ce bon Docteur se figure, avec je ne sais quels petits idiots du temps, que l'Espagne est la vraie Eglise ? et que celui dont il parle, servant avec autant de fidélité que d'ardeur Sa Majesté dans les fonctions dé sa charge, fait contre l'Eglise tout ce qu'il fait contre l'Espagne? Si ce n'est cela, je ne vois point comment il peut prendre ce qu'il dit d'un personnage qui, dans tous les divers emplois qu'il a eus depuis 30 ou 40 ans, tant de dedans que dehors le Royaume, n'<i pas fait paraître moins de zèle pour la Religion que pour l'Etat (1). »

Optatus, écrit à son tour le théologal Habert, « se jette avec fureur sur l'Epargne de Sa Majesté. Il ne fouille pas dans le trésor public avec la main, mais sa langue y fait des ravages. 11 se mêle d'en rechercher curieusement les secrets; il dit que le Surintendant des Finances de France a l'âme dure et cruelle, et pour exprimer sa dignité, il use de termes impropres, et qui ont un autre sens, il ne parle pas latin et fait une faute dont les plus petits grammairiens le pourraient relever. Enfin les sentiments qu'il a da ce grand Personnage, ne sont pas d'un Français, ni d'un homme raisonnable. Et certes un Ecrivain sage, et à qui la passion n'eût pas offusqué les lumières de l'esprit,

(1) Sirmond, pp. 149-150.

ne se fût point avisé d'outrager si témérairement une personne illustre par sa noblesse, élevée au faîte de la gloire par sa dignité, appelée au conseil de Sa Majesté par son mérite, un Magistrat qui a passé par les grandes charges avec tout l'honneur qu'on y peut acquérir, qui est revêtu de celle de Président au Parlement, et qui en exerce encore une dont les labeurs fâcheux et difficiles l'exposent à l'envie et le chargent d'une infinité de soins. Mais il a cet avantage que le Roi, juste estimateur de la vertu, connaît son intégrité, et est satisfait de ses services, et puisqu'il est approuvé par son Maître, et que la fidélité de son ministère lui donne part aux bonnes grâces de Sa Majesté, il doit avoir l'approbation de tous les bons Français (1). »

En ce qui concerne la bulle, l'argumentation d'Optatus est double. Il en conteste à la fois la portée et l'authenticité. Sur le premier point il se trouve d'accord avec plusieurs de ses contemporains, tels que l'archevêque de Toulouse et le docteur Hallier.

d Pour ce qui regarde, — écrit Montchal, — les Bulles du Pape Boniface VIII, qu'on a tant publiées pour autoriser telles procédures, elles donnent seulement pouvoir à nos Rois de recevoir quelque secours des Ecclésiastiques, et aux Ecclésiastiques la liberté de l'accorder en quelques cas sans la permission du Saint-Siège, et sans encourir les peines portées par les saints Décrets contre les dissipateurs du bien de l'Eglise. Or il y a grande différence entre recevoir

(1) Habert, pp. 239-240.

un don et imposer une charge ; l'un se fait de la libre volonté du Clergé, l'autre s'exige avec contrainte et violence (1). »

De même, Rallier dit au sujet de la constitution Etsi de statu regni cujuslibet : « Il apparaît qu'elle ne donne point d'autorité aux Rois^ ni d'imposer sur les personnes ecclé-. siastiques ni sur les biens aucunes charges, ains seulement de requérir des personnes ecclésiastiques quelques secours, et le recevoir quand elles l'auront accordé ; que cetle faveur contre l'intention du pape ne doit être étendue aux impositions sur les biens ecclésiastiques, même dans la nécessité spécifiée ; au contraire que, l'exception confirmant la règle, elle confirme la défense portée audit chapitre Clericis, d'autant plus que l'interprétation des choses odieuses doit être restreinte selon la règle odia restringi, favores convertit ampliari. Personne ne doute point que, pour le moins en la pensée de Bonifiée VFII, ce privilège accordé aux rois de France ne fut odieux, tant comme contrevenant à la loi d'un concile général, que comme préjudiciable aux libertés et immunités de l'Eglise (2). »

Ces auteurs s'obstinent à nier l'évidence et méritent le sévère jugement de Pierre Dupuy, disant que beaucoup

(1) Montchal, t. I, p. 73. — C'est même la solution qu'expose le P. Rabardeau, bien qu'il réfute Optatus.

(2) Bibl. nat., manuscrit français, 13.694, f. 303-4. —Cette disser. tation est imprimée dans VEurope savcmte de novembre 1718 (pp. 43 à 62) qui. l'attribue à Montchal lui-même.

Tournyol 15

parlent de celte pièce, « sans l'avoir bien considérée ni « même vue (1) ».

Car « cette obligation des Ecclésiastiques de contribuer a pour la défense du Royaume, désignée par la Bulle, se- « rait vaine et inutile à l'égard du Roi, si elle était purece ment volontaire, et à la liberté des Ecclésiastiques del'ac- « corder ou de la refuser absolument. Parles exemples préce cédents et par la lecture de celte Bulle Ton voit assez que c< le Roi a droit de les contraindre, aussi ce ne serait pas c< une obligation s'il était au pouvoir des obligés de ne rien ci payer. Les mots de teneantur et valeant dont use la Bulle « sont assez significatifs pour cela. L'on sait qu'en termes « de droit, teneri signifie obligari; c'est une cliose si tri— « viale qu'il faut être ignorant pour en douter, et méchant ce pour tâcher de donner une autre interprétation à ces « mots. Comme le premier article parle des dons volon- « taires et qui consistent en la pure liberté et libéralité des « Ecclésiastiques, ce dernier article, au contraire, est des « contributions forcées et obligatoires ; autrement il serait ce superflu et répété inutilement, où que le premier suffi- « sait, le Pape ayant voulu distinguer les contributions for- « cées de celles qui ne l'étaient pas » (2).

Pierre Dupuy n'a pas plus de peine à triompher sur la question d'authenticité.

ce Comme ceux, — rapporte-t-il, — à qui cette Bulle fait de la peine, ont vu qu'elle ne pouvait recevoir autre inter-

(1) Bibl. nat. (ms.), 500 Golbert, 183, f. 30.

(2) Même référence, f. 31.

prétation que celle ci-dessus, ils Tout accusée de faux ; qui est le plus faible moyen dont ils pouvaient s'imaginer, et dont se servent ordinairement ceux à qui il ne reste plus rien à dire. Ils disent donc que la Bulle est fausse en la date et au fonds : en la date, en ce que Charles du Moulin l'a reconnue telle ; au fond, en ce que le Pape était ennemi capital du Roi, et ainsi qu'il n'est pas à croire qu'un acte si avantageux pour Sa Majesté et pour ses successeurs, soit sortie de la main d'une personne si animée contre nous (1). »

Or, toutes les inductions de Charles du Moulin reposent sur une faute de copiste ; et d'autre part les témoignages abondent qu'en 1297, Boniface VJ1I n'était pas encore devenu F « ennemi capital » de Philippe le Bel, qu'il comblait alors de grâces et dont il canonisait le grand-père.

D'accord pour confondre leur adversaire sur l'interprétation littérale (2) et sur l'authenticité de la bulle, les contradicteurs d'Optatus se montrent incertains ou divisés sur l'interprétation juridique de cet acte pontifical.

Comme Pierre Dupuy l'avait observé à Bullion (3), regarder la décrétale Eisi de statu comme un privilège bénévole, une concession révocable, c'était lui retirer toute valeur positive : car elle avait été solennellement abrogée par Boniface VIII et, pour peu qu'on fit mine de la lui opposer, Urbain VIII la révoquerait de nouveau. Il fallait -donc la tenir pour la reconnaissance par le Saint-Siège

' (1) Pierre Dupuy, 500 Colbert, 183, f. 32. (2) Sauf la réserve faite ci-dessus pour Rabardeau. {3) Cpr. ci-dessus, chap. h, § 2.

d'une prérogative essentielle de la souveraineté royale. Làdessus les apologistes de Kichelieu tombent d'accord et disent avec Sirmond : « Cette Bulle ne donne, à le prendre « connue il faut, à nos Kois que ce que l'on ne leur peut « refuser avec justice (1). »

Mais la source et l'étendue de cette prérogative royale sont diversement présentées. Deux doctrines bien tranchées sont défendues par Jean Sirmond et Pierre Dupuy. Le premier se contente de faire valoir « la puissance ou plutôt la « tyrannie de la nécessité ».

« Elle dispense de toutes sortes de lois tant divines qu'humaines ; elle passe par-dessus tout ce qu'il y a de plus sacré et de plus auguste au monde, et s'étend en quelque manière jusqu'au-dessus du ciel. C'est elle qui a fait trouver bon autrefois que le Roi Ezéchie prît les lames d'or dont les portes du temple étaient revêtues ; que David mangeât les pains de proposition; que le Pape Alexandre VI fit rechercher d'alliance le Turc Bajazet par Bucardin ; et que Clément VIII fît fondre les reliquaires de Saint-Pierre pour se racheter des Espagnols.

« Qui peut donc trouver mauvais qu'un Prince, pour ranger ses ennemis à la raison, demande quelque chose à

(1) Sirmond, p. 143. — Cpr. Habert, p. 254; Rabardeau, p. 53 ; et Pierre Dupuy qui déclare : « Si l'on considère bien cette bulle, a elle n'est autre chose que l'ancien droit du roi, qui n'avait besoin t d'aucune confirmation; mais elle peut servir pour lever le scru- « pule qui pourrait naître en conséquence de la constitution gêné- « ralè publiée dans le 63 des Décrétâtes, dont il est parlé au coince mencemenf. de ce chapitre » (500 Colbert, 183, f. 31).

ceux de ses sujets sur lesquels il n'a point ordinairement accoutumé de rien prendre? Des quatre portions que le Pape Gélase après saint Grégoire veut être faites du revenu des Eglises, il y a en a une affectée au secours des nécessiteux ; et puisque, par leurs propres lois, elles sont particulièrement oblige'es d'assister leurs patrons au besoin, n'est-il pas raisonnable qu'elles contribuent à la défense de leurs Princes, qui sont leurs patrons naturels, qui les conservent sous leur protection, et delà munificence ou permission desquels elles tiennent tout ce qu'elles ont de plus certain et de meilleur ? Je n'ai pas compté avec un fort habile homme des nôtres, qui rapporte, après un certain Président qu'il nomme, que des douze parts du revenu de la France, le clergé possède les sept (1); mais étant chose connue de tout le monde, que les fiefs, les seigneuries, les justices, les rentes et les cens qu'il y a, montent à des millions tout entiers.

« On ne peut nier que ceux qui le composent n'aient un fort grand et fort notable intérêt à la manutention d'un Etat dont ils occupent une grande partie et dont ils sont les premiers membres. Qu'on dise tout ce qu'on voudra; ils se feraient plus de tort eux-mêmes qu'aux autres, si refusant

(1) Ce « fort habile -homme des nôtres » est Jean Bodin qui a écrit : « On fit un état abrégé, l'an 1563, des biens que tenait l'Eglise en ce royaume; il se trouva 12.300.000 livres de rente, sans y comprendre les aumônes ordinaires et casuelles. Mais l'Allemant, président des comptes à Paris, faisait état de Tordre ecclésiastique, tenait des douze parties du revenu de France, les sept ». (les six livres de la République, livre V, chap. u).

en des saisons qu'il y a de donner quelque chose pour sauver le tout, ils se mettaient au hasard, non seulement de tout perdre, niais de périr misérablement avec le reste dans le vaisseau commun où ils se trouvent embarqués ; suivant ce que le Pape Urbain et Boniface même représentent fort bien en quelques lieux sur ce sujet. Et c'est en ce temps-là qu'est plus véritable qu'en tout autre ce qu'a écrit POptat d'Afrique, que l'Eglise est dans l'Etat; étant presque impossible sans miracle que la dissipation de celui-ci n'entraîne la ruine de celle-là (1). »

Ce sont là des arguments de fortune, ceux d'un politique bien plutôt que ceux d'un jurisconsulte, les seuls d'ailleurs que l'on pût imprimer sous le ministère de Richelieu avec privilège du roi très chrétien. Mais le traité manuscrit de Pierre Dupuy expose une doctrine plus rigoureuse ; l'imposition des biens d'Eglise n'y apparaît nullement comme une mesure exceptionnelle de salut public, mais comme l'usage normal de la souveraineté.

Quant aux assemblées générales du clergé, Pierre Dupuy ne leur assigne d'autre rôle que celui de conférence consultative et d'agent de répartition, d'autres pouvoirs que ceux exercés de nos jours par un conseil d'arrondissement. Voici comme il en parle : « Il serait très difficile au « Roi d'user de son droit que par ces Assemblées. 11 faut « qu'il apprenne de ceux du clergé même ce qu'ils peuvent « faire et que Sa Majesté soit informée par eux de leurs fa-

* (1) Sirraond, pp. 146 9.

« cultes. Ils ont droit, étant un corps très considérable et le « premier du Royaume, de remontrer à Sa Majesté les acauses, ou de leur impuissance, ou de ce qu'ils ne peuvent « pas tant fournir qu'on leur demande ; sur cela le Roi leur « ordonne sa volonté, l'Assemblée ensuite avise comment et a en quelle façon la somme demandée doit être levée et dé- « partie entre eux. Et c'est là la seule fin de ces Assemblées, (c car il ne leur est pas permis de refuser le secours et la « contribution, mais bien de faire en sorte par supplications « et remontrances de diminuer les sommes que l'on leur ce demande (1). »

§ 3. — Saisie du tiers en pure perte.

Pendant tout ce fracas de plumes, la Chambre souveraine des amortissements poursuivait sa carrière. Elle enregistra, « sans modification », dès le 19 janvier 1640, les lettres patentes du 7 ; mais elle leur donna aussitôt une interprétation qui les modifiait gravement.

Ces lettres patentes dispensaient le clergé payant décimes de déclarer ses possessions, cela en termes implicites, mais très clairs :

« Lesquels jugements et liquidations seront faits par lesdits commissaires : savoir, à l'égard des bénéficiers payant décimes, aux sommes que lesdits commissaires trouveront en leur loyauté et conscience qu'ils pourront monter,

(l)Bibl. nat. (ras.), 500 Golbert, 183, f. 51 ; cpr. Dupuy, 595, f. 128-9.

eu égard aux biens et revenu desdits bénéfices sujets audit droit d'amortissement, et à la qualité desdits bénélices ; — et à l'égard i\l>* fabriques, hôpitaux, maladreries, collèges et autres confréries ecclésiastiques non payant décimes, aux sommes que lesdits commissaires jugeront raisonnables en leurs consciences sur le pied des déclarations qu'ils ont fournies ou fourniront de leurs revenus sujets audit droit d'amortissement, suivant les commandements qui leur ont été ou seront faits, ou sur les informations qui en seront faites suivant nosdites lettres de déclaration du 19 avril dernier, et autrement ainsi que nos commissaires le jugeront plus équitable pour le soulagement des redevables et pour l'accélération du recouvrement. — En sorte que les états desdits jugements et liquidations en soient expédiés, si faire se peut, pour la somme de 1.800.000 livres au moins, dans le dernier jour de mars prochain, et pour le surplus dans le dernier avril ensuivant... Moyennant le paiement desquelles [liquidations], nous avons déchargé et déchargeons [les redevables] de toutes les recherches qui pourraient avoir été et être faites contre eux ci-après en exécution de nosdites lettres de déclaration du 19 avril dernier, lesquelles nous avons révoquées et révoquons à cet égard, ensemble les commissions expédiées en conséquence (1). »

Or, le jeudi 26 janvier, huit jours après l'arrêt d'enregistrement, la commission rendit une ordonnance, obligeant

(1) Bibl. nat., F 23.G11 (405).

tous redevables sans distinction à déclarer dans les trois jours leurs biens et revenus :

« Sur ce que le Procureur du Roi a représenté, que, quelques injonctions qui aient été faites jusqu'ici aux Redevables desdits droits, de fournir leurs déclarations des biens qu'ils possèdent, peines indites, et [poursuites faites à rencontre d'eux ; en conséquence, ils n'ont tenu aucun compte d'y satisfaire, à faute d'avoir fait exécuter lesdites peines; de sorte qu'on n'en pourrait espérer le secours si prompt que le Roi s'est promis, si l'on n'y apportait plus de rigueur à l'avenir, ce qu'il requérait. — La Chambre a ordonné qu'itératif commandement et injonctions leur seront faites et réitérées de fournir lesdites déclarations dans trois jours qu'elle leur donne pour toutes prétixions et délais ; lesquels passés elle veut y être contraints par saisie de leur temporel généralement, et du revenu d'une année en pure perle, et informations en être faites à leurs frais et dépens, parties présentes ou duement appelées par ses Subdélégués sur les lieux, pour sur icelles être par elle procédé à telle Taxe que de raison, sans espérance de décharge ni modération (1). »

Cette ordonnance contrevenait aux lettres patentes du 7 janvier, par l'obligation de déclarer étendue aux bénéficiers payant décimes. Elle contrevenait, d'autre part, à celles du 19 avril, en généralisant « la saisie d'une année « de revenu en pure perte » ; cette sanction n'était légale-

(1) Recueil, t. I, p. 207.

ment applicable qu'aux administrateurs désintéressés de biens collectifs, car les lettres patentes du 19 avril 1639 disposaient:

« A faute de fournir par lesdits Ecclésiastiques, Bénéfi- « ciers, Gouverneurs et Administrateurs, Marguilliers, Ga- « gers, Recteurs, Principaux et Procureurs, Prévôts des <c Marchands et Echevins, Maires et Consuls, lesdites Décla- « rations dans ledit temps ; Nous voulons qu'ils soient con- « traints en leurs propres et privés noms, comme pour nos « propres deniers et affaires, et en pure perte pour eux, au « paiement de la valeur d'une année du revenu des biens « desdits Hôpitaux, Hôtels Dieu, Maladreries, Gommande- « ries, Prévôtés, Stipendies, Confréries, Fabriques, Marte guilleries, Universités, Collèges et Communautés (1). »

Il est certain que cela ne concernait point les gens de mainmorte qui réunissaient sur une même tête la jouissance et l'administration de leurs biens. Contre eux, c'està-dire contre les bénéticiers, il n'y avait traditionnellement d'autre sanction que la saisie n'emportant pas perte des fruits. Comme cette mesure ne pouvait avoir d'effet sur les administrateurs de fondations et d'associations, ceux-là et ceux-là seulement étaient menacés de la saisie en pure perte par la déclaration royale du 19 avril.

La Chambre souveraine avait consacré cette interprétation restrictive par son ordonnance du 24 octobre 1639. Elle n'avait alors appliqué la saisie en pure perte qu'aux

(1) Recueil, t. I, p. 181.

marguilliers, échevins et autres du mémo genre. Elle y renonça d'ailleurs au bout de cinq semaines et, le 28 novembre, elle commua cette peine en des amendes de 1.000 livres (1) ; mais ce fut pour la rétablir deux mois après, contre les seuls bénéficiers qui légalement n'y fussent pas sujets. Le clergé payant décimes ne tint nul compte de l'ordonnance du 26 janvier 1640 ; à ce texte conçu en termes généraux, il opposait la dispense de déclarer contenue dans les lettres patentes du 7 janvier. Alors la Chambre le visa directement par une ordonnance du 16 février :

« Sur ce quia été remontré par le Procureur du Roi, que quelques poursuites et diligences que l'on ait faites jusques à présent en vertu des précédents Arrêts et Règlements de la Chambre, contre les Bénéficiers payant Décimes, pour les obliger à fournir les déclarations des biens et revenus de leursBénéfices,et être procédé sur icelles aux Jugements et Liquidations de ce qu'ils doivent dudit Droit d'Amortissement, il a été impossible d'en tirer raison, n'y ayant qu'un très petit nombre qui se soient mis en ce devoir ; — de sorte que s'il n'est procédé à rencontre d'eux par une voie plus rigoureuse, il y a grande apparence de n'en rien espérer du tout, ce qui apporterait un préjudice notable aux affaires de Sa Majesté ; laquelle, moyennant la modération qu'elle a volontairement accordée en faveur desdits Bénéficiers, a fait état d'être promptement secourue de ce qui lui en peut revenir, et voulu à cette fin par ses

(1) Recueil, t. I, pp. 201 et 204. Cpr. ci-dessus, ch. i, § 6.

Lettres de Déclaration du septième janvier dernier, que les Holes desdits Jugements et Liquidations fussent expédiés: savoir, moitié dans le dernier mars prochain, et l'autre moitié dans le dernier avril ensuivant. — La Chambre, avant égard à ladite remontrance, a ordonné que tous lesdits ecclésiastiques et Bénéficiées payant Décimes, seront tenus, de fournir incessamment es mains du Greffier de ladite Chambre, ou de ses Commis Subdélégués sur les lieux, leurs déclarations des biens et revenus de leurs Bénélices, en la forme prescrite par le Règlement de ladite Chambre du 21 novembre dernier;— savoir, pour les biens légués ou acquis avant l'année 1520, en gros et par dénomination et situation seulement des Terres, Seigneuries, Fermes et autres biens en général ; et pour ceux qui leur ont été légués ou qu'ils ont acquis depuis ladite année 1320, par le menu, tenants et aboutissants, valeur en principal et revenu, avec tous les Titres généralement qu'ils auront desdites acquisitions ; — et à faute de ce faire, dans un mois du jour de la signification du présent Arrêt aux Députés du Clergé de chacun Diocèse, ladite Chambre a condamné dès à présent lesdits Bénéficiers au paiement, en pure perte, du tiers de tout le revenu desdits Bénéfices, sans préjudice de ce à quoi ils seront taxés pour raison dudit Droit d'Amortissement; — lesquelles Taxes seront faites après ledit temps, et sans espérance d'autre délai ; soit sur les informations qui seront faites à leurs dépens par les Juges Subdélégués de la Chambre sur les lieux, de la valeur, revenu et consistance de leurs Bénéfices, ou au-

trement, ainsi qu'il sera jugé plus à propos par ladite Chambre pour l'accélération des affaires de sa dite Majesté ; — Et cependant ordonne ladite Chambre que pour sûreté, tant dudit tiers du revenu en pure perte, que desdites Taxes et deux sols pour livre d'icelles, il sera procédé par saisie et arrêt sur le revenu desdits Bénéfices ; et ledit temps d'un mois passé, les Fermiers, Receveurs et autres, es mains desquelles auront été faites lesditcs saisies, contraints d'en vider leurs mains en celles de Maître Jean Martinet, ou ses Procureurs et Commis, jusques à la concurrence, tant dudit tiers que du principal desdites Taxes, par les voies accoutumées pour les deniers et affaires de Sa Majesté, nonobstant oppositions ou appellations quelconques (1). »

Les payant décimes obtenaient ainsi un double privilège : nouveau délai d'un mois pour déclarer, réduction au tiers de l'amende prononcée contre les non déclarants. Mais au fond cette réduction était plus menaçante que favorable (2) ; la saisie en pure perte d'une année de revenu constituait une peine tellement excessive que pour la rendre applicable, elle devait être modérée au tiers, le 3 mai, par mesure générale.

Un certain nombre de payant décimes, effrayés par la saisie en pure perte, se décidèrent alors à déclarer leurs biens ; mais ils se heurtaient au mauvais vouloir des

(1) Recueil, t. I, pp. 209-210

(2; Cpr. l'Ordonnance du 18 juillet 1639, ci-dessus, ch. i, § 6.

commis du traitant. Celui-ci avait intérêt à faire encourir par les contribuables la perte du tiers de leur revenu; il refusa donc de recevoir les déclarations, plus ou moins défectueuses, présentées aux greffes de la Chambre. Une ordonnance du 2<i avril HHO signale ces pratiques :

« La Chambre Souveraine établie par le Roi pour le recouvrement des Droits d'Amortissement dus à Sa Majesté par les Ecclésiastiques payant Décimes et tous autres Cens de Mainmorte de ce Royaume. — Sur ce qui a été rencontré par le Procureur du Roi, que les Commis de Maître Jean Martinet à la poursuite des Droits d'Amortissements en plusieurs Elections de ce Royaume, soit par ignorance ou autrement, voulaient obliger les Ecclésiastiques payant Décimes, et autres personnes de Mainmorte, de faire des choses qui étaient contraires aux Déclarations de Sa Majesté, Arrêts et Règlements de la Chambre ; — en obligeant lesdits Ecclésiastiques payant Décimes, de metlre en leurs déclarations par le menu, les biens acquis et dépendant de leurs Bénéfices, auparavant l'an 1520, et de déclarer que lesdits biens n'étaient point amortis, jaçoit qu'ils ne soient tenus par le Règlement du mois d'avril dernier, que de bailler en gros les déclarations desdits biens, sans dire qu'ils soient amortis ou non, comme étant cela superflu, le Roi les ayant exemptés de payer aucune chose de telle qualité de biens, quoique non amortis ; — et en outre ne voulaient pas lesdits Commis souffrir, après avoir refusé de recevoir les déclarations, tant des Bénéficiers payant Décimes

qu'autres personnes de Mainmorte, que l'on leur lit offrir icelles par Notaires ou Sergents, comme si telles offres leur étaient préjudiciables ; lesquels refus auraient été autorisés en quelques endroits par les Juges Subdélégués, qui auraieut fait défenses à tous Huissiers, Sergents et Notaires de ce faire, à peine d'amende, et icelles défenses fait publier; et que d'autres Commis, en donnant leur Récépissé des déclarations qu'ils reçoivent, ne se contentent pas de mettre, sans préjudice de saisies faites et dépens, ajoutent par une menace et mauvais augure, sans préjudice des saisies à faire ; — Nous a encore remontré qu'il y avait quelques Commis qui, pour recevoir lesdites déclarations, exigeaient plus grandes sommes de deniers, que les 25 sols ordonnés ; — et qu'il a reçu des Syndics du Clergé de quelques Diocèses, des plaintes de ce qu'es Provinces de Saintonge, Aunis et quelques circonvoisines, èsquelles il y a quantité de Fabriques qui ne possèdent aucun bien temporel ; que Ton ne laisse de contraindre les Marguilliers et Fabriciens de bailler leur déclaration, afin d'exiger d'eux les 25 sols ordonnés pour chaque déclaration, outre les frais qu'il coûte pour dresser tels actes, ce qui va à la charge desdites Fabriques... — La Chambre, faisant droit sur lesdites Remontrances, a ordonné et ordonne que suivant le Règlement du [16] février dernier, les Ecclésiastiques de ce Royaume, payant Décimes, fourniront aux Greffes des Bureaux établis en chacune de leurs Elections, les déclarations des biens dépendant de leurs Bénéfices acquis devant Tannée 1520, en gros et par dénomination et situation seu»

lement des Terres, Seigneuries, Fermes, Prés, Vignes, Bois, et autres biens en général en dépendant; et pour les biens acquis, légués on donnés auxdits Bénéfices depuis ladite année 1520, qu'ils les comprendront et déclareront par le menu, tenants et aboutissants en leurs dites déclarations, fourniront les Contrais, Actes et autres Pièces justificatives des acquisitions et valeur, ensemble les trois derniers Baux à ferme desdits biens; — lesquelles déclarations ainsi dressées, les Commis dudit Martinet auxdits Bureaux, seront obligés de recevoir et en bailler leur Récépissé et Certificat au pied de la copie qui demeurera entre les mains de ceux qui fourniront leurs déclarations; es quels Certificats et Récépissés ils pourront mettre sans préjudice des frais des saisies faites, sans pouvoir mettre autre clause qui put faire aucun préjudice auxdits Bénéficiers et autres personnes de Mainmorte ; — Et au cas qu'au préjudice de ce que dessus, lesdits Commis en eussent inséré d'autres clauses, elles ne pourront préjudiciel' à ceux qui auront fourni leurs déclarations ; et prendront seulement lesdits Commis, suivant le Règlement du [30 mai 1639] vingt-cinq sols pour chaque déclaration; — Faisant ladite Chambre défenses de prendre plus grande somme, à peine de 100 livres d'amende et de restitution de ce qui aura été pris de plus ; et en cas de refus par lesdits Commis, de recevoir les déclarations suivant lesdites formes, permis à tous Huissiers, Sergents, Notaires, de les offrir auxdits Commis, et de faire pour ce sujet et autres concernant ladite Commission, tous Exploits de Justice requis et nécessaires ; — Et

faisant droit sur la Remontrance concernant les Fabriques qui ne possèdent aucuns biens, la Chambre ordonne pareillement que les Marguilliers, Fabricienn, Trésoriers et autres personnes ayant charge des biens des Fabriques, seront tenus de se transporter ou envoyer aux Greffes des Bureaux de leur Election, pour déclarer que leurs dites Fabriques ne possèdent aucuns biens, ce qu'ils seront tenus d'affirmer véritable, à peine et en cas qu'il se trouve qu'ils n'aient déclaré la vérité, de 200 livres d'amende en leur propre et privé nom, et autres peines portées par les Déclarations du Roi des mois d'avril 1639 et janvier dernier, dont leur sera délivré Acte, sans que pour ce ils soient tenus de payer lesdits 25 sols, ni autre Droit (1). »

Si les bénéficiers payant décimes voyaient parfois leurs déclarations refusées aux greffes de la Chambre, ce sont eux qui plus souvent refusaient de les fournir. Nous lisons même qu'en Provence, ils avaient intimidé les gens de loi, au point d'empêcher que la Chambre souveraine y trouvât des subdélégués ; elle dut en commettre d'office par l'arrêt du 14 mai 1640 :

et Sur ce qui a été remontré par le Procureur du Roi, qu'encore que les Déclarations de Sa Majesté des 19 avril 1639 et 7 janvier dernier, et les Arrêts de la Chambre intervenus en exécution d'icelles, aient été envoyés aux Bailliages et Sénéchaussées dépendant du ressort de la Cour de Parlement de Provence, pour y être publiées, si-

(1) Recueil, t. T, pp. 218 à 220. .

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gniliées et exécutées, comme aux autres Provinces et endroits du Koyaume, ceux qui en ont été chargés n'ont osé se mettre en devoir d'y travailler, sous prétexte de certaines menaces de les maltraiter qu'ils allèguent leur avoir été faites, et qu'aucuns officiers de ladite Province n'ont voulu se charger des subdélégations de la Chambre pour agir conformément à icelles. .. ; — Vu les procès-verbaux de ceux-qui ont été chargés de faire faire iesdites publications desdites déclarations et arrêts en ladite Province, contenant la cause de leur retardement ; — La Chambre a ordonné et ordonne qu'il sera incessamment procédé aux publications desdites Déclarations, et significations desdites lettres de déclaration de sa Majesté et Arrêts de la Chambre intervenus en conséquence, enjoignant à icelle fin à tous officiers et sujets de Sa Majesté .d'y tenir la main et y prêter main-forte et assistance, à peine d'être responsables desdits droits en leurs propres et privés noms » (1).

Les déclarations de revenus devaient être apportées « es mains de M. Louis Chaillan, garde des Arrêts du greffe civil du Parlement de Provence, que la Chambre commet à cette fin, et à quoi -elle lui enjoint de travailler à peine de répondre desdits droits en son propre et privé nom ».

Dans les autres provinces du royaume, les gens de mainmorte n'avaient pas trouvé cette craintive complaisance des magistrats locaux. Tout au contraire, ils étaient accablés de frais par la négligence des subdélégués à contenir les rapines des commis et des sergents. On l'a vu par l'ordon- (1) Bibl*. nat. (ms.), Dupuy, 543, f. 228.

nance précitée du 26 avril 1640 ; un autre exemple nous en est fourni par l'ordonnance du 19 mars. Celle-ci constate que les huissiers et sergents « exigent dudit Martinet, de « ses commis et autres personnes intéressées, des salaires « beaucoup plus grands qu'il ne leur est dû, ce qui con- « sommerait lesdits gens de mainmorte en de grands frais, « attendu qu'ils en sont tenus » ; en conséquence, elle prescrit que les salaires et vacations desdits sergents seront modérés conformément au tarif usité par les juges ordinaires des lieux (1).

Malgré toutes ces vexations, beaucoup de redevables s'obstinaient dans leur résistance passive ; car ils espéraient échapper au paiement de la finance, en différant de déclarer leurs revenus jusqu'au 30 avril 1640, terme annoncé des liquidations pour le clergé payant décimes ; (2) d'autre part, ils jugeaient purement comminatoire la saisie du tiers en pure perle. Ils furent détrompés cruellement par l'ordonnance du 3 mai, ainsi conçue :

« La Chambre souveraine... Sur ce qui a été représenté par le Procureur du Roi que, nonobstant les poursuites faites à sa requête et diligence de Maître Jean Martinet, contre plusieurs Ecclésiastiques, Bénéficiers, Administrateurs, Marguilliers, Maîtres de Confréries et autres Gens

(1) Recueil, t. I, p. 217.

(2) Quelques-uns crurent y parvenir en attendant, pour déclarer, les tout derniers jours d'avril 1640; ainsi le chapitre cathédral d'Amiens dont la déclaration est en date du 27 avril (Archives départementales, Somme, G. 2943).

do mainmorte, pour fournir déclaration des biens qu'ils possèdent, suivant les Ordonnances, Edits et Déclarations du Roi, Arrêts et Règlements de la Chambre, et qu'à faute de ce il ait été procédé par voie de saisie du tiers de leurs biens entre les mains de leurs Receveurs Fermiers et Locataires ; la plupart desdits gens de mainmorte n'ont tenu compte d'y satisfaire, ni de fournir leurs déclarations, dont s'ensuit un notable retardement aux affaires de Sa Majesté' ; — au moyen de quoi il requérait que lesdits Receveurs, Fermiers et Locataires fussent contraints à vider leurs mains en celles dudit Martinet ou de ses commis, du tiers du revenu des biens saisis sur Iesdits Bénéficiers et autres gens de mainmorte, à faute d'avoir fourni déclaration, lequel tiers demeurera en pure perte auxdits gens de mainmorte, ainsi qu'il a été ci-devant jugé. — La Chambre, ayant égard à ladite Remontrance, ordonne que tous les Receveurs, Fermiers et Locataires ès-mains desquels a été ou sera saisi le tiers du revenu des biens appartenant auxdits Ecclésiastiques et tous autres gens de mainmorte, à faute d'avoir fourni déclaration, seront contraints en vertu du présent Arrêt, et comme pour les propres deniers et affaires de Sa Majesté, à payer audit Martinet ou à ses Commis le tiers de tous les loyers des biens desdits Ecclésiastiques ou gens de mainmorte, qui ont été ou seront saisis entre leurs mains, et lequel tiers demeurera en pure perte auxdits gens de mainmorte, suivant les Arrêts et Règlements de ladite Chambre (1) ».

(li Recueil, t. I, pp 221-2.

Pour obtenir mainlevée, les ecclésiastiques se décidèrent enfin à fournir leurs déclarations; mais la plupart ne s'en acquittèrent pas encore suivant toute la rigueur des ordonnances. Ils présentèrent de simples certificats négatifs, affirmant qu'ils n'avaient aucun fief ou héritage acquis depuis l'an 1520, sans déclarer, même en gros, leurs possessions antérieures à cette date. C'était, semble-t-il, conforme aux lettres patentes du 19 avril 1639 et 7 janvier 1640 ; mais la jurisprudence n'admettait de pareilles « certifications » que pour les redevables ne possédant aucun bien sujet au droit, sans distinction d'origine (1).

La mainlevée de leurs saisies fut donc refusée à tous ceux qui présentaient de simples certifications. Non que le surintendant prétendît obtenir les déclarations exigées ; mais dans son esprit, la décharge de cette obligation devait être subordonnée au paiement des 1 200 000 écus qu'il venait de répartir sur le « pied de 1588 ».

§ 4. — L'intrusion de Berland,

Richelieu, dit Montchal, « avait intention de faire une « levée sur le clergé sans son consentement, outre celle « qu'il faisait par l'aliénation de 200.000 livres de rente. « Pour cela, ayant fait déclarer par le Roi, qu'il réduisait « ses prétentions pour le droit d'amortissement à 3 600 000 « livres, il fallut travailler à en faire le département (2) ».

(1) Cpr. l'Ordonnance précitée du 26 avril 1640.

(2) Montchal, t. I, pp. 62-3.

Le département de 1588 se trouvait aux archives du clergé, entre les mains des agents généraux (1). La complicité de ceux-ci, ou de l'un d'eux, était donc nécessaire. Or ils étaient au nombre de trois, en janvier 1640, tous trois en fonctions depuis l'assemblée générale de 1635 et qui devaient sortir de charge à la prochaine assemblée, en mai 1640.

C'était, pour la province d'Auch, Jean-Philippe de Bertier, « Abbé de Saint-Vincent, Diocèse de Senlis, Chanoine a et Archidiacre de l'Eglise Métropolitaine de Toulouse et « Prieur de Saint-Beat » (2). Il n'avait pas fait preuve en toute occasion d'indépendance ni de désintéressement. Afin d'être prorogé dans l'agence, aux gages annuels de 4 000 livres, il fut de ceux qui fomentèrent le renvoi de l'assemblée générale de mai 1640 ; en 1641 il rechercha de même, à l'assemblée de Mantes, la prorogation de son emploi (3). Mais il était bien éloigné de commettre une véri-

(1) L'assemblée générale de 1625 confia aux agents « la garde des « papiers communs du clergé, et [auront] à cette fin chacun une « clef des archives ou chambre, où seront les dits papiers » (Odespunc, 1. 1, part. II, p. 23).— Sur l'agence du clergé, cpr. Cans, L'organisation, part. II, ch. vu.

(2) Recueil, t. I, p. 251. — Le contrat de Mantes, du 14 août 1641, l'appelle « Berthier », mais lui-même signait « Bertier ».

(3) Montchal, t. I, pp. 58, 62, 113 et 128. — Lui-même, sept mois avant sa mort, le 25 mai 1667, institua le grand Hôtel-Dieu son légataire universel « pour la décharge de ma conscience ayant très « mal usé de tant de bien d'Eglise que je possède depuis si long- « temps qui appartient aux pauvres ». (Le testament de Jean-Philippe de Bertier, abbé de Saint-Vincent de Senlis. Bibl. nat. L n87 1793).

table trahison, et devait même, en plusieurs circonstances, résister courageusement au tout puissant cardinal.

L'agent pour la province de Sens était « Denys de la « Barde, Docteur de Sorbonne, Chanoine des Eglises Mé- « tropolitaines de Paris et de Tours, Protonotaire du Saint- « Siège Apostolique, Conseiller du Roi en ses Conseils et « Prédicateur ordinaire de Sa Majesté » (1). Il avait, dit l'évèque de Chartres, « beaucoup étudié et souvent prêché « pendant son agence et eu la direction de la congrégation « de la propagation de la foi » (2). En outre, « ce qui le « recommandait davantage au cardinal, il était neveu du « sieur Bouthillier, surintendant des finances » (3), dont toute la famille était chère à l'Eminentissime. 11 devait lui rendre des services essentiels, comme secrétaire de l'assemblée de Mantes, et recevoir pour salaire l'évêché de Saint- Malo (4). Déjà, en décembre 1639, il avait été question de le nommer évêque de Périgueux (5). Quel que fut son dévouement à Richelieu, ses ambitions épiscopales auraient suffi à le détourner d'un abus de confiance qui l'eut exposé au

(1) Duranthon, t. III, p. 7.

(2) Montchal, t. II, p. 225.

(3) Montchal, t. Il, p. 219.

(4) « Chose déplorable, qu'un évêché soit le prix d'avoir faussé son « serment, violé la religion de sa profession, trompé ceux qui « l'avaient commis, trahi ses confrères, s'être soulevé contre le pré- « lat qui, par son suffrage, l'avait fait agent, et par une prévarica- « tion punissable, payé de perfidie le clergé qui le payait si bien ! ». (Mémoires de Montchal, t. II, p. 220).

(5) Henri Arnauld, 7 décembre 1639.

relus de ses bulles par le Saint-Siège et même à des poursuites criminelles.

11 y avait un troisième agent, pour la province de Paris,

créée en Ki22 par démembrement de celle de Sens. C'était

Pierre de Broc, sieur de Cinq-Mars, abbé de Fontenelles,

mailre de chambre de Richelieu (1). Elu en 1635, il n'avait

été admis par l'assemblée générale « qu'avec de grandes

« brigues et avec toute l'autorité de son maître ». Dans la

séance du 15 juin, rapporte Saint-Josse, « Mgr de Chartres

« a remontré que ladite province de Paris avait procédé à

« cette élection pour se conserver en son droit et tour de

« province ; et d'autant plus volontiers avait-elle regardé la

« personne dudit sieur de Cinq-Mars, tant pour son mérite

« particulier qu'à cause qu'il leur avait été donné par l'Emi-

« nentissime Cardinal Duc de Richelieu, auquel il était bien

« difficile de rien refuser. Mgr d'Auxerre a déclaré qu'encore

« qu'il eût sujet de se plaindre pour la province de Sens de

c cette nomination faite par la province de Paris, cette con-

« sidération toutefois dite par Mgr de Chartres lui faisait

« consentir à l'entrée et réception dudit sieur de Cinq-Mars

« mais qu'il protestait tant pour sa province que pour toutes

11) Il est appelé « Pierre de Bros, sieur de Saint-Mars », dans le contrat du clergé du 9 avril 1636 (Odespunc, t. I, part. III, p. 229) Montchal et Saint-Josse écrivent « Saint-Marc » (Saint-Josse, f. 7 et 25 ; Montclial, t. 1, p. 143). — Pierre de Broc, lui-même, signe : « Cinq- Mars » (Aff. étr., France, 838, passim). — C'est, dit Tallemant, « une maison d'Anjou ou du pays du Maine » (t. VIII, p. 245); elle n'a rien de commun avec les Coiffier-Ruzé marquis d'Effîat, auxquels appartenait le grand écuyer de Cinq-Mars.

a les autres, que c'était sans que cette nomination put porter « aucun préjudice, pourlequel il insistait à demander règlece ment avec ladite province de Paris ».

Ce règlement fut voté, le 27 mars 1036, portant que, « s'il arrivait que l'un des nommés par les provinces de Sens « et de Paris vint à être promu à l'épiscopat ou à décéder, la « province qui l'avait nommé ne pourrait subroger un autre « en sa place, et celui qui resterait exercerait seul la charge « avec l'agent de la province d'Auch ».

Pierre de Broc fut nommé évêque d'Auxerre en septembre 1637 et obtint ses bulles au mois de janvier 1639(1); mais il différa de se faire sacrer, pour garder ses fonctions d'agent (2). Entièrement livré au cardinal, à la confiance duquel il avait grande part, il poussa, en décembre 1639, à l'ajournement de l'assemblée ; en janvier 1640 il se fit le promoteur de l'imposition de 1.200.000 écus, mais il ne lui convenait pas d'en faire bai-même la répartition. On put voir à l'assemblée de Mantes qu'il était sensible à l'opinion publique, ayant gardé la chambre « par honte, pour n'avoir le « front assez affermi contre les reproches (3) ».

Il ne voulut donc pas profiter de la lettre écrite, le

(1) On lit dans Avenel, t. VIII, p. 133 : « L'abbé de Cinq-Mars « était prieur de Broc (sic); nommé évêque en septembre 1637, il « n'eut ses bulles qu'en janvier 1639 ».

• (2) Le règlement de 1606 oblige les agents à sortir de charge sitôt qu ils auront « accepté » leur promotion à l'épiscopat ; mais le sacre seul valait acceptation (Duranthon, t. II, Pièces justificatives, p. 145 ; et Cans, L'organisation, p. 128).

(3) Montchal, t. II, p. 159. — Sur Pierre de Broc, cpr. Tallemant précité, et Le règne de Richelieu, par Emile Roca, 1906, p. 107.

d mars i (HO, par Louis XIII, aux évoques, portant que « Sa « Majesté remettait l'assemblée qui devait être tenue cette « année-là, |en l'année I (>45, pour n'en faire qu'une même de « cette particulière et de la générale. Cette lettre, qui avait « été sollicitée par les agents pour n'être pas dépossédés, « portait en outre que Sa Majesté était bien informée que la « nomination des agents doit suivre la tenue des assemblées, c et qu'il voulait que la nomination fût différée jusques au « temps de la convocation de l'assemblée générale, sans c faire préjudice aux provinces d'Arles et d'Embrun, qui « étaient en tour de nommer lesdits agents (1) ».

La veille, dimanche 4 mars 1640, l'abbé de Cinq-Mars avait quitté l'agence du clergé, en se faisant sacrer évêque d'Auxerre (2). Mais il avait fait choix d'un successeur, bien propre à la besogne qu'on attendait de lui : Charles de Berland, prieur de Saint-Denis de la Chartre en la ville de Paris. 11 semble bien que ce Berland fut quelque peu parent du cardinal, puisqu'il s'en vantait publiquement sans être

(1) Montchal, t. I, p. 62. L'assemblée des comptes ou petite assemblée de mai 1640 était supprimée par la déclaration du 31 décembre 1639 et la lettre du 5 mars 1640. Mais pour avoir un prétexte à lever les frais de ladite assemblée, un arrêt du Conseil rendu le. 8 août 1640 feignit que la réunion en fût seulement «un peu différée ». (Lemerre, t. VIII, pp. 1470-2).

12) Henri Arnauld, 7 mars 1640 : « On ne parle que de la magnit ficence du festin que fit dimanche, aux Bernardins, à son sacre, « M. l'évéque d'Auxerre. Il y avait vingt évêques ; M. .de Chartres « lit la cérémonie, assisté de MM. de Coutances et de Meaux. « M. de Paris dit dimanche à M. le Grand Maître qu'il s'était « offert de la faire, et le festin aussi, à cause de l'honneur « qu'avait M. d'Auxerre, d'être à M. le Cardinal ».

désavoué; au demeurant, c'était un audacieux fripon.

11 fut élu à l'agence pour la province de Paris, le 27 mars 1640, parla môme assemblée provinciale qui, le lendemain 28, censura VOptatus Gallns(\), La réception des agents, élus entre deux assemblées générales, avait lieu en assemblée particulière des évêques présents à Paris ; ainsi avait été reçu Moreau de Saint-Josse, en 1630. Si les prélats avaient pu se réunir, nul doute qu'ils eussent cassé l'élection de Berland; mais Louis XIII leur avait défendu, le 24 mars 1640, « de se plus assembler sans sa permission (2) ». Berland se trouva donc agent non validé, élu par une province contre les règlements, sans investiture du clergé de France, non reconnu par ses deux collègues ni par le plus grand nombre des diocèses, mais seulement par le pouvoir royal.

Dans cette situation ambiguë, il recourut à la violence pour se mettre en possession des papiers du clergé. Car, « n'étant pas reconnu agent et n'ayant pas en sa main ni en

(1) Duranthon, t. III, p. 11. — Berland ne saurait, comme le dit Montchal (t. I, p. 52), avoir fait ajourner l'Assemblée générale de mai 1640, parce qu'il en aurait craint « la punition de ses crimes »

-et la privation de son emploi; car il ne commit de crimes et ne fit fonctions d'agent qu'à partir du 27 mars 1640, c'est-à-dire lorsque l'Assemblée des comptes était déjà renvoyée à l'an 1645. — L'histoire de Berland est narrée d'une manière succincte et confuse par Alfred Maury dans la Revue des Deux-Mondes. (« Les Assemblées du clergé de France sous l'ancienne monarchie» , livraisons des 15 février et 1er avril 1879).

(2) Cpr. ci-dessus, § 2. Cette défense ne devait être levée qu'après la mort de Richelieu.

u sa disposition les clefs des archives, il suit le mouvement « de sa témérité, et, comme l'audace qui naît de la cupidité « n'a point de frein qui l'arrête, il enfonce les portes, en en- <l lève tous les anciens départements (1) » et les porte chez Bullion, surintendant des finances. Il y eut, contre ce cambriolage, « information et monitoire que le cardinal arrêta « par autorité (2) ».

Mais il ne suffisait pas que Berland fut impuni; il lui fallait être nommé régulièrement, et reconnu parles diocèses pour servir les desseins de Bullion avec une entière efficacité. Vers la fin d'octobre 1640, Richelieu résolut de rapporter la lettre royale du 5 mars, et de faire élire de nouveaux agents par les provinces d'Arles et d'Embrun. 11 évincerait ainsi l'abbé de Saint-Vincent, qui venait de s'enhardir jusqu'à signifier au Conseil une opposition juridique à l'impôt du tiers des revenus bénéliciaux, nouvellement substitué à la recherche des amortissements; d'autre part, il installerait, avec une procuration en bonne forme de la province d'Arles, son fidèle Berland qui venait, en plein conseil, de désavouer cette opposition.

Il écrivit au comte d'Alais, gouverneur de Provence : « Monsieur, le désir que j'ai que le sieur prieur de Saint- Denis de la Chartre, que j'affectionne particulièrement, soit agent du clergé de la province- d'Arles, me fait prendre la plume pour vous conjurer de vous vouloir employer, en ma considération, à ce qu'il puisse être nommé en l'asti) Montchal, t. I, p. 63.

, (2) Montchal, t. II, p. 226.

semblée provinciale qui se doit tenir dans quelque temps en Provence. pour ce sujet, encore qu'il n'y assiste pas eu personne, le retenant ici pour des affaires très importantes. Vous vous êtes acquis une telle créance dans votre gouvernement que je ne fais aucun doute que cette affaire ne réussisse au contentement dudit sieur de Saint-Denis, si vous lui faites la faveur de vous entremettre de bonne sorte ainsi que je vous en supplie (1). » Des lettres analogues furent adressées aux plus notables électeurs de la province.

Là-dessus, l'évêque de Chartres persuada Hichelieu de convoquer une assemblée générale qui voterait un don gratuit de six millions, pour être déchargée de l'impôt du tiers, se portant fort que les anciens agents y seraient continués tous trois, Bertier, La Barde et Berland (2). Celui-ci retira donc sa candidature dans la province d'Arles qui élut, le 18janvier 1641, Jacquesd'Adhémar deMonteildeGrignan, seigneur de Peyrolles (3). La province d'Embrun nomma, le même jour, le philosophe Pierre Gassendi, docteur en théologie, prévôt de la cathédrale de Digne, dont l'élection fut contestée par son compétiteur Louis d'Hugues, « Prêtre, « Docteur en Droit, Prieur de Sainte-Croix et de Jarjaix, « Chantre et Chanoine en la Métropole d'Embrun, Grand- « Vicaire et Officiai de Mgr l'Archevêque d'Embrun », son oncle (4).

(1) Avenel, t. VI, pp. 258-9.

(2) Montchal, t. I, p. 90.

(3) Recueil, t. I, p. 252.

(4) Duranthon, t. III, p. 9.

L'assemblée se réunit à Mantes, le 2o février 1G41 ; et le bruit courut aussitôt que Pierre de Broc, évoque d'Auxerre, ancien agent, « qui était porteur des volontés du cardinal, « avait ses desseins particuliers, qui tendaient à faire Béret laud agent à quelque prix que ce fût, à quoi les anciens « agents, sans regarder de plus loin les conséquences de « cette affaire, se joignirent, afin qu'en excluant les nou- « veaux, ils pussent tous être continués » (1).

Les circonstances favorisaient cette entreprise ; car l'abbé de Grignan n'était pas arrivé, et l'élection d'Embrun était litigieuse. L'évoque d'Auxerre, porte-parole de Richelieu, et l'abbé de Saint-Vincent, promoteur de l'assemblée, proposèrent donc de différer le jugement de l'affaire d'Embrun et la réception d'Hugues, en faveur duquel Gassendi se désistait pour 8 000 livres ; mais l'archevêque de Toulouse qui avait ménagé cette transaction, fit admettre l'abbé d'Hugues, séance tenante, le 27 février (2). L'abbé de Grignan fut reçu de même, à son arrivée, quelques jours plus tard. Pour le « parent du cardinal », c'est à grand'peine qu'il obtint d'être toléré comme ancien agent.

Le 26 février, lit-on dans les Mémoires de Montchal, « toute l'Assemblée s'étant souvent étonnée de ce que Berland, Prieur de Saint-Denis de la Chartre, entrait dans la Compagnie, sans montrer aucune procuration ni pouvoir pour y assister, comme avaient fait tous les autres Députés, lui ordonna de faire voir en vertu de quoi il y entrait.

(1) Montchal, t. I, p. 113.

(2) Montchal, t. I, pp. 121 et 128 ; et Duranthon, t. III, p. 9.

Ce qui fut cause qu'en la séance de l'après-dîner, il mit sur le bureau le procès verbal de son élection à l'Agence, et la procuration que la province de Paris lui avait donnée en date du 27 mars 1640, pour être subrogé au lieu de Pierre de Broc, auparavant agent nommé par la môme Province, et depuis promu à l'Evèché d'Auxerre.

« Sur cette Procuration, il fut considéré que Paris était ci-devant un Evêchè de la Province de Sens, qu'il n'y avait que 18 ans qu'il était érigé en Métropole, et qu'avant cette création, n'y ayant que 14 Provinces en France, elles étaient combinées et les Agents pris par tour, l'un d'une Province de delà la Loire, et l'autre de deçà, et qu'en sept élections d'Agents toutes les provinces y avaient pourvu selon cet ordre.

« Mais que Paris étant soustrait de sa Province pour en faire une quinzième, le nombre se trouvant inégal, la combinaison ne se pouvait faire, ce qui troublait l'ordre des Agences. C'est pourquoi en l'Assemblée de 1625, il y eut délibération que la Province de Paris opinerait sous celle de Sens et ne ferait point de corps séparé. Après, fut faite lecture de la résolution de l'Assemblée générale de l'an 1636, prise le 27 mars 1636 (1),...

« A quoi l'Evêque de Maillezais (2) ajouta que; sa Province et plusieurs autres étant informées que ledit Berland avait brisé les Archives du Clergé, enlevé les principaux titres et porté les départements chez M. de Bullion,

(1) Cpr. ci-dessus, le texte de cette résolution.

(2) Henri de Béthune.

Surintendant des Finances, qu'en outre il avait désavoué sans pouvoir quelconque en plein Conseil l'opposition faite par l'Abbé de Saint-Vincent à l'Arrêt du Conseil sur le droit prétendu pour les Amortissements; elles avaient chargé leurs Députés de demander que le procès commencé pour ce vol et prévarication et autres mauvaises procédures fût poursuivi et que le monitoire déjà obtenu pour en avoir plus grandes preuves, fût publié et l'information continuée.

« Alors Berland, piqué jusqu'au vif, élevant sa voix plus haut que celle do l'Kvèque, s'écria ce qu'il était gen- « tilhomme et parent de Monseigneur (car c'est ainsi que « parlaient les dépendants du Cardinal), que le Cardinal ne « le désavouerait pas et qu'il avait approuvé tout ce qu'il « avait fait, qu'au surplus il avait 50.000 écus pour pour- « suivre la réparation de l'injure que lui faisait l'évêque de « Maillezais » ; bravades aussi pleines de vanité que vides de raison et de modestie, puisque l'outrage dont il se plaignait, ne venait pas de l'évêque, mais des actions indignes qui lui étaient justement reprochées.

« Néanmoins, quoique ses répliques fussent dignes de risée et plus propres à augmenter son opprobre qu'aie guérir, il ne manqua pas de second ; l'évêque d'Auxerre prit la parole pour les soutenir et les faire valoir. On disait qu'il avait avec lui des attaches très étroites, mais serrées par d'autres liens que celui de la Charité, que l'Apôtre appelle le lien de la perfection,

« Après tous ces discours, les Députés de la Province de

Paris ayant fait leurs protestations pour l'intérêt de leur Province, et ceux de Sens leurs réquisitions, et étant tous sortis comme étant ces deux Provinces dans l'intérêt de cette Agence, l'une pour et l'autre contre, l'affaire fut exactement agitée. Et comme quelques-uns s'informaient de Berland qui osait se dire parent du cardinal et alléguer cette parenté, pour couvrir les excès dont il était accusé, il fut dit : qu'il était le solliciteur des procès de M. du Pont de Courlay, et quasi de tous ceux de la maison du cardinal qui avaient des affaires, auxquels il s'offrait incontinent ; qu'il était un pilier du grand conseil où il était d'ordinaire à la poursuite de quelque procès; que peu de jours auparavant, passant par Poissy pour venir à l'assemblée, il s'était porté à une action très honteuse et fort éloignée de la perfection de l'état épiscopal, duquel néanmoins il avait usurpé le titre en cette infamie ; laquelle, ayant été publiée, avait scandalisé tout le peuple et donné sujet de proférer mille outrages contre les prélats, comme si tous étaient coupables de son crime, ou capables de faire de semblables excès. Tellement que, par cette action infâme, il avait fait rejaillir le blâme et le reproche sur la face de toute l'assemblée.

« Enfin, tout étant pesé et considéré par résolution prise à la pluralité des voix, l'élection dudit Berland fut jugée contraire aux règlements, lui exclu ; le désaveu par lui faU de l'opposition formée, par l'Abbé de Saint- Vincent Agent contre l'Arrêt du Conseil du 6 octobre 1640, désapprouvé; et la déclaration et reconnaissance qu'il avait faite, condamnée unanimement par toute l'Assemblée.

Tournyol 1 1

« Cette déclaration devait arrêter Berland, s'il lui fût resté quelque sorte de respect; mais néanmoins, sans honte ni pudeur, il entra le lendemain dans l'assemblée de laquelle il était légitimement exclu; et en même temps il envoya dire au cardinal « qu'encore qu'il eût défendu sa cause par « l'honneur qu'il avait de sa parenté, on n'avait pas laissé de « le chasser honteusement : que son nom, dont il s'était muni « comme d'une sauvegarde inviolable, n'ayant pas été con- « sidéré, était demeuré flétri par le mépris qu'on en avait « fait, et en son nom sa personne intéressée : que l'ayant « fait paraître à l'extrémité comme un Dieu de machine, il « avait toutefois paru en vain et sans faire coup, par le peu « de compte qu'on en avait fait : qu'il avait été rebuté en « haine du désaveu qu'il avait fait en plein Conseil de « l'opposition faite par l'abbé de Saint- Vincent, et parce « qu'il avait reconnu que le droit des Amortissements était « dû parle Clergé ès-termes de l'Arrêt contre lequel l'oppo- « sition avait été formée :

« Qu'en tout cela il n'avait rien fait que par son ordre et « par son commandement, le mépris desquels étant celui « de son autorité, le devait porter à le maintenir en main- « tenant celui qui n'avait agi en cette affaire que comme « instrument de ses volontés. »

« Aussitôt qu'on sut ces plaintes adressées au Cardinal, la crainte des uns et la flatterie des autres donnèrent espérance à Berland de faire révoquer cette délibération. Tl tâche de former parti pour cela ; les évoques de Nîmes et de Nantes qui s'étaient arrêtés à Paris, et l'évèque de

Chartres, qui avait été invité, furent pressés de venir (1). « Le dernier jour de février, l'évèque de Chartres arriva, avec dessein... de complaire en tout à l'Evèque d'Auxerre qui avait l'oreille du Cardinal, et à Berland qui lui était étroitement uni... (2).

« Comme ce Prélat fut arrivé à l'Assemblée, il sut que Berland en était exclu, et en même temps l'Evèque d'Auxerre le consulta sur les moyens de le rétablir. Berland, qui avait ouï dire que l'évèque de Chartres avait proposé de faire congédier l'assemblée, si elle ne le recevait, mit en avant le même moyen pour se maintenir; mais l'évèque de Chartres y trouvant trop de violence et beaucoup de difficulté, lui fit entendre qu'il fallait tâcher, par une autre voie plus douce, d'obtenir de l'assemblée même son rétablissement.

« Il s'assura de l'évèque de Sisteron, qui avait été d'avis d'exclure Berland, et qu'il voyait doué d'une facilité de parler qui peut beaucoup dans une assemblée ; et de l'évèque de Nimes qu'il destina pour rompre la glace, et porter toutes les propositions hardies et qui pouvaient craindre le blâme; et de l'évèque d'Autun, personnage de bonne naissance, mais de peu d'expérience et de moindre conduite, et néanmoins hardi, qualité difficile à soutenir dans ces défauts. Tous ceux-ci résolurent ensemble de faire effort d'obtenir de l'assemblée la révocation de la délibéra-

(1) Montchal, t. I, pp. 122-7. — L'évèque de Nîmes était Anthime-Denis Gohon ; l'évèque de Nantes, Gabriel de Beauveau.

(2) Montchal, t. I, p. 132.

tion prise contre Borland. Pour y parvenir, ils unirent avec eux les évoques de Boulogne, de Senez et d'Auxerre » (1). Des le lor mars, « l'Evèque de Chartres remit sur le ta- « pis l'Agence de Borland ; et avec un discours préparé et a dos termes et un ton fort respectueux », il remontra que la province de Paris avait régulièrement remplacé l'abbé de Cinq-Mars par « le sieur Berland, homme de grand mérite « et de grande vertu et capacité, qui depuis avait été reconnu « par le roi, par le cardinal, et par le conseil, et dans toutes « les assemblées, comme vrai agent ; qu'il avait écrit aux « provinces et en avait reçu des dépèches en cette qualité ; « qu'il suppliait la compagnie d'y faire considération, et ne « souffrir pas que ledit Berland fût flétri par l'opprobre « dune honteuse exclusion (2). »

Après qu'il eut « achevé de dire tout ce qu'il voulut », la thèse contraire fut plaidée par Montchal. Celui-ci exposa tout au long les textes et les précédents qui militaient contre la province de Paris; il conclut en représentant que le règlement de 1636 « était fondé sur le droit et sur la justice, et que ce seul obstacle devait avoir ôté toute espérance à Berland de l'Agence protendue, s'il avait eu autant de modération, comme il avait témoigné d'ambition en voulant l'obtenir contre les ordres du Clergé.

« Ce fut le discours de l'Archevêque de Toulouse. Mais à peine l'eùt-il commencé, que TEvêque d'Auxerre Tinter-

il) Montchal, t. I, p. 136.

(2) Montchal, f. I, p. 144,

rompit, disant que ce n'était pas à lui à répondre. A quoi lui fut répliqué que c'était encore moins à lui de le dire et rompre le discours de son Président ; et que s'il se souvenait que l'Archevêque de Sens et sa Province avaient été récusés comme parties et étaient sortis, lorsque l'Assemblée prit la déclaration qu'on voulait faire rétracter, et <|ue lui, Archevêque de Toulouse, y avait présidé, il reconnaîtrait que c'était à lui à la défendre, et à celui qui l'interrompait, à l'écouter comme partie.

« Il y avait de quoi s'étonner, que cet Evèque, qui n'avait procuration d'aucune Province, osât interrompre de la sorte et choquer les Prélats et les Présidents de l'Assemblée, sous prétexte qu'il était domestique du cardinal. Mais il fit bien plus ; ayant ouï la conclusion de l'Archevêque de Toulouse, sa hardiesse alla jusqu'à faire tumulte, et il fut incontinent soutenu de l'Evêque de Nîmes, de celui de Sisteron quoiqu'il eûtétéd'avisd'exclureBerland,etdequelques autres.

« C'est pourquoi l'Archevêque de Sens (qui appréhendait qu'ils ne fissent quelque violence, et qui portait tou* jours les choses à la douceur avec une grande sagesse et modération) prit expédient et proposa de laisser à Borland l'entrée de l'Assemblée ; à quoi l'Archevêque de Toulouse condescendant, pour ne se pas montrer plus difficile que celui qui avait en cette affaire le principal intérêt, lequel il relâchait pour le bien de la paix, la délibération* prise fut adoucie », et Berland admis par grâce spéciale dans l'assemblée comme ancien agent (1).

(1) Montchal, t. I, p. 151; et Duranthon, t. III, p. 11. — Le pro-

Il reçut même, le 14 juin, une gratification défi. 000 livres, pour ses bons services dont l'évêque de Chartres avait fait un éloge paradoxal (1). Mais ni louanges ni pourboires ne consolaient Berland de voir l'agence lui échapper : il fit solliciter par ses amis un coup d'Etat pour l'y réinstaller.

Le 15 mai 1641, Cohon, évêque de Nîmes, écrivant à Richelieu sous la dictée de l'évêque de Chartres, signalait au nombre des mal votants c< le petit Robert », député d'Embrun, et l'abbé d'Hugues, « le premier desquels a acheté sa « députation de 100 écus, et le second son agence de « 8.000 livres par le jugement arbitral de M. de Toulouse, « quoique sa procuration fût nulle pour entrer dans ladite t agence, de sorte qu'il serait de justice de le renvoyer dans « sa province et ordonner de l'autorité du roi la nomination € d'un autre par ladite province, celle-là ayant été pratiquée « par des moyens honteux, et pouvant servir d'exemple à « ce rencontre si elle est cassée (2). »

Quelques jours après, une note du secrétaire d'Etat Sublet de Noyers conseillait en dernière ressource, pour emporter le vote du don gratuit, d'envoyer « commandement « à l'assemblée de suivre le Roi à Abbeville. Etant là, le « Roi exclura ouvertement Hugues, comme étant instruit € des défauts de sa nomination ; ce qui rend, quand Robert « même y demeurerait, la province d'Embrun caduque, et

cès-verbal officiel ne mentionne pas la première délibération, et indique le vote du 1er mars comme intervenu dès le 26 février.

(1) Montchal, t. Il, p. 226 ; et Duranthon, t. III, p. 72.

(2) Aff. étr., France, 838, f. 183-4. ,

« si Robert fait bien ou est absent, la province sera pour le « Roi (1 ;. »

Il n'y eut pas besoin de faire venir les députés à Abbeville pour vaincre leur résistance ; ils octroyèrent, dans^ la séance du 27 mai, une somme de cinq millions et demi. Mais les amis de Berland ne laissèrent pas Richelieu oublier les promesses qu'il avait faites à son respectable parent. L'assemblée de Mantes fut close le 22 août; or le 21, Léonor d'Etampes écrivait au cardinal :

« Monsieur de Grenoble partira dans peu-, de jours pour la harangue ; les anciens et nouveaux agents le doivent accompagner. C'est maintenant à Votre Eminence à terminer la prétendue agence de Hugues et, quand il sera présenté au Roi, de ne le pas recevoir, ainsi que Votre Eminence m'a témoigné être sa volonté. Elle sait qu'il a été nommé agent d'Embrun contre les lettres du Roi, sans que la province ait convoqué pour cela ; [qu'] il a acheté sa place 8.000 livres de son compagnon par l'entremise de Monsieur de Toulouse ; que Monsieur d'Emery a fait son procès-verbal des réponses insolentes qu'il lui fit sur les affaires du Roi. De sorte qu'il est à propos d'en faire exemple, pour empêcher dorénavant la vénalité d'une telle charge ; et en attendant que la province ait pourvu d'un autre agent sur les ordres qu'elle en recevra du Roi, Votre Eminence peut faire continuer Monsieur le prieur de Saint- Denis, qui sera bien nécessaire en ce temps ici où il y aura

(1) Aff. étr., France, 841, f. 123.

beaucoup de choses à ménager en exécution de nos taxes, dont il a une parfaite connaissance » (1).

Richelieu ratifia sur le champ ce projet, dans un mémoire pour Louis XIII que nous reproduisons :

« Lorsque MM. du clergé auront achevé la Harangue, ils présenteront à Sa Majesté, Messieurs de Grignan et Hugues, Agents nouveaux. Le Roi dira, s'il lui plaît, que par les Lettres qu'il écrivit l'année passée aux Provinces d'Embrun et d'Arles, il leur commanda de ne nommer point d'Agents et qu'ils différassent jusques en l'année 1645 à faire ladite nomination; et leur ayant écrit cette année, il leur mande qu'il convoque une Assemblée du clergé pour traiter du secours qu'ils doivent donner à Sa Majesté, sans pouvoir traiter d'autres affaires. Au préjudice de quoi la Province d'Arles a été convoquée, tant pour aviser aux affaires du Roi que pour nommer un Agent, et ont nommé M. l'Abbé de Grignan. Et quant à la Province d'Embrun, l'Archevêque n'a point voulu convoquer sa Province, n'en ayant aucun ordre du Roi, et les défenses portées par ses lettres de Tannée passée n'étant point levées. Nonobstant quoi, ladite Province assemblée a nommé deux Agents : savoir la pluralité des voix a nommé le sieur Gassendy et deux voix seulement ont nommé le sieur Hugues. Lesquels Agents se sont trouvés à l'ouverture de l'Assemblée générale à Mantes, où moyennant 8.000 livres données à

(t) Aff. étr., France, 839, f. 178-9.

Gassendy par Hugues, et ce par l'entremise de M. de Toulouse, ledit Hugues est demeuré Agent.

« C'est pourquoi le Roi ne peut agréer la nomination desdits Agents d'Arles et d'Embrun, comme faite contre ses défenses et au préjudice de son autorité, et leur défend d'en exercer la charge. Que pour ne point préjudicier au Clergé et au droit des Provinces, il écrira aux Archevêques d'Arles et d'Embrun, et leur donnera permission de convoquer leurs Provinces pour nommer des Agents, avec l'ordre néanmoins qu'il ne désire pas que le sieur Hugues soit nommé, ayant acheté sa place sans aucun droit, et même qu'il a osé dire à M. d'Hémery, lorsqu'il lui parla des affaires du Roi pendant l'Assemblée, « qu'il était engagé et « qu'il ne lui pourrait accorder ce qu'il lui demandait ». Et qu'en attendant que le Roi envoie ses ordres dans lesdites Provinces, afin que les affaires du Clergé ne demeurent pas, il commande au Prieur de Saint-Denis, l'un des anciens Agents, d'exercer ladite charge, sachant qu'il s'en acquittera dignement.

« Il faut une lettre de cachet pour ledit Sieur de Saint- Denis en ces termes : « Notre amé et féal, n'ayant pu recevoir les Agents du clergé nommés par les Provinces d'Arles et d'Embrun, par les raisons que j'ai dites à Messieurs du clergé, et ne désirant pas que les affaires qui regardent notre service et le bien du clergé manquent ; jusqu'à ce qu'autrement en ait été par nous ordonné, je vous fais cette lettre pour vous commander observer cepen-

dant ladite charge, sachant que vous vous en acquitterez dignement » (i).

L'audience eut lieu le 30 août, dans la ville d'Amiens, et tout se passa conformément au programme réglé par le cardinal. Voici dans quels termes elle est racontée par les Mémoires de Montchal :

« Après la harangue, suivant la coutume, les députés présentèrent au roi les agents. Mais Sa Majesté fit réponse qu'Elle ne pouvait les recevoir, attendu qu'ils avaient été nommés contre l'ordre, sans que les provinces qui étaient en tour de les nommer eussent la permission pour les élire, et que particulièrement il ne pouvait recevoir celui de la Province d'Embrun, parce qu'il en avait baillé de l'argent, et que M. le Chancelier expliquerait sa volonté sur le fait d'une nouvelle nomination, que cependant il entendait que Berland, Prieur de Saint-Denis de la Chartre, fit fonction d'Agent sans préjudice du tour des Provinces. Et, se tournant vers le Sieur d'Hugues, Neveu de l'Archevêque d'Embrun, lui dit qu'il pensait entrer dans l'agence par deux mauvaises voies ; qu'elle ne s'achetait pas comme il avait fait, et qu'une légitime et canonique nomination n'en avait pu ni dû être faite que par ses ordres et permission (2) ».

(1) AIT. étr., France, 841, f. 119 et 120 ; et Avenel, t. VI, pp. 861, et 862. — On peut ici constater sur le vif la véracité de Montchal et la docilité de Louis XIII.

(2) Montchal, t. II, pp. 228-9.

Richelieu, recevant à son tour les députés, « ajouta que le Roi voulait garder aux Provinces la faculté de nommer les Agents, et que celles qui étaient en tour procédassent derechef : et que l'Abbé de Grignan pourrait se faire nommer une seconde fois par sa Province, lorsque le Roi le lui aurait permis; que pour le Sieur d'Hugues, il ne pouvait être admis à l'Agence, ayant donné de l'argent pour icelle (1) ».

« De là, les Prélats étant allés visiter le Chancelier, il leur dit que l'intention du Roi était que les Provinces d'Embrun et d'Arles, qui étaient en tour d'élire, procédassent à nouvelle nomination d'Agents, et que celle d'Embrun nommât Berland, Prieur de Saint-Denis de la Chartre ; et/ pour celle d'Arles, que Sa Majesté entendait qu'elle nommât de nouveau, sans entendre empêcher que l'Abbé de Grignan ne fût derechef nommé.

« Ensuite le Roi envoya une lettre de cachet au Prieur de Saint-Denis de la Chartre, datée d'Amiens, du 30 août 1641, par laquelle Sa Majesté lui commande d'exercer la charge d'Agent jusqu'à ce qu'elle en ait autrement ordonné. En vertu de laquelle Lettre il se mit en possession, se saisit des départements en original pour en fournir des copies. Ainsi voilà un Agent pour le Clergé sans serment, établi d'autorité contre la volonté du Clergé, ce qui fit dire à un de ses'amis : Lapident quem reprobaverunt œdificantes, hic factus est in caput anguli ; profanant la sain-

(1) Montchal, t. II, p. 230.

k>té d'un texte myste'rieux, à cause du rapport des mots au fait qui se présentait.

o Et, d'autant que l'Abbé de Saint-Vincent avait pris les clefs des Archives et les papiers du Clergé, et que, les nouveaux agents n'étant pas reçus, les anciens demeurent en possession, usque ad adventum successo?is, le Cardinal le rencontrant le tit entrer dans son carrosse et lui fit des caresses extraordinaires, mais basses, et le porta par ce moyen à bailler au Prieur de Saint-Denis toutes les clefs et papiers qu'il avait entre les. mains. Tout le Clergé demeura muet et soutînt lâchement cette violence et indigne usurpation du Cardinal...

« Le Roi avait grand sujet de confier au Cardinal les affaires de l'Eglise, puisqu'il était obligé par sa dignité de mourir pour la défense de ses immunités. Ce fut pour faire connaître ce devoir aux Cardinaux que le Pape Innocent IV leur donna le bonnet rouge au Concile de Lyon, lorsque les libertés de l'Eglise étaient opprimées par l'Empereur Frédéric IL Que pouvait attendre de lui Sa Majesté en cette affaire, que tout favorable traitement pour le Clergé et pour la conservation de ses prérogatives; d'un Prêtre, Evêque, Cardinal, Chef de tant d'Ordres, Abbé de tant d'Abbayes? S'il a été trompé, qui ne le serait? Comment le Roi ne l'eût-il pas été, le Comte de Nogent l'assurant que le Cardinal faisait tous les jours méditation réglée, et qu'il était fort ponctuel dans la pratique des devoirs de la Religion et du Christianisme?

« Ce n'est donc pas merveille que le Roi, ayant pleine

confiance au Cardinal, même aux choses de l'Eglise, ait été surpris et l'en ait cru sans entendre les intérêts des parties. Mais c'est chose bien étrange qu'un Cardinal, — à qui le Clergé a tant déféré et qui est obligé par sa charge de défendre l'Eglise pour lequel elle a tant fait, et qui vient de faire le plus grand effort que jamais le Clergé ait fait en France pour secourir le Roi, auquel le Roi a promis par la bouche du Sieur d'Emery, en chassant ceux qui faisaient quelque résistance à ses presses, qu'il les traiterait mieux qu'il eut jamais fait Assemblée ; — qu'un tel Cardinal, dis— je, ait voulu lui ravir la liberté, qu'on n'ôte pas aux moindres sujets du Roi, de choisir ses Procureurs et ceux auxquels il doit confier sa défense.

« Mais voyons-en les prétextes. On voulait que Berland fût Agent. En enfonçant les Archives du Clergé, en enlevant les titres et départements pour les porter au surintendant afin d'y trouver des expédients pour faire une rude Imposition sur le Clergé, en désavouant sans pouvoir les vrais Agents qui s'opposaient à l'Edit des amortissements et en passant condamnation en plein Conseil, il avait donné une preuve suffisante de la disposition que le Cardinal désirait en ceux qu'd employait, pour oser tout entreprendre ; il le jugeait digne Ministre de ses volontés. D'ailleurs il était parent du Cardinal, comme il disait, Solliciteur du Sieur du Pont de Courlay, neveu du Cardinal ; c'était un homme tel qu'il le fallait pour tenir la main à tout ce qu'on désirait. Il avait une grande avidité et désirait d'être seul pendant quelques mois a'iti de visiter tous les Actes des traités faits avec le

Koi, des départements, états des aliénations, réductions des rentes au denier 14, desquels se faisant payer comme il entendait fort bien, il tirerait, comme il fit, des sommes immenses.

u il avait, de bonne heure, poussé l'Evoque d'Auxerre sur lequel il avait tout pouvoir, à agir pour cela auprès du Cardinal, et avait porté de longue main Téveque de Chartres à s'y employer de jtout son pouvoir. Ils avaient tous deux animé le Cardinal pour l'entreprendre, lui ayant représenté que, son nom ayant paru dans l'Assemblée pour empêcher la réception des nouveaux Agents et l'Assemblée ayant passé outre nonobstant son désir, il n'en devait pas avoir le démenti ; que Berland était un homme propre à servir en cette charge selon ses désirs et qu'il ne douterait jamais de la justice de tout ce qu'il désirerait de lui ; qu'en attendant après l'Assemblée à s'en déclarer, cela se ferait sans contradiction, ceux qui y eussent pu y résister étant éloignés. Ils ne lui représentèrent pas les raisons des Agents, et il ne se souciait pas de les savoir. Il demandait seulement un prétexte pour servir de feuille à cette fausse pièce pour la débiter. La couleur qu'ils lui proposèrent était que les Lettres du Roi pour les Assemblées Provinciales ne portaient point de permission de nommer des Agents, ainsi que la nomination qui a été faite est une entreprise, et que le Sieur d'Hugues qu'ils estimaient le moins appuyé, avait donné de l'argent pour l'obtenir.

« Pour ce qui est du manquement de permission pour nommer des Agents, il n'en a jamais été requis, et jamais

le Clergé n'en a demandé. Il suffit qu'on se puisse assembler pour être en droit de faire tout ce qui est utile et nécessaire au bien du Clergé. Tous les ans, chaque Diocèse crée des Agents particuliers ou Syndics ; jamais le Roi n'a été prié de le permettre. Par les Droits Civil et Canon, les Communautés et Particuliers ont pleine liberté d'agir ou se défendre par des Procureurs ou Agents aux causes et affaires civiles... Nos vieux Praticiens disent que Procureur sans Procuration n'est à recevoir (Bouteiller, Somme rurale, Ch. X), non plus que par le Droit Canon [in Cap. de Procurai.)..,

« Ainsi, voilà un Procureur sans Procuration, Vicaire sans Vicariat, Agent sans pouvoir. Il voudra peut-être passer pour celui qui fait les affaires d'autrui, negotiorum geslor ; mais le Jurisconsulte dit : si quis mea negotia gessit non mea contemplatione, sed sui lucri causa, suo lucro non meo commodo studuit. Celui-là n'est pas negotiorum gestor (L. si pupillus, § 3 ff. de negol. gestis.

« Tous les Religieux en leurs Chapitres nomment leurs Officiers sans permission du Roi. En l'an 1635, le Sieur de Broc avait été nommé Agent sans permission du Roi, et après lui le Prieur de Saint-Denis de la Chartre en l'an 1640 sans même qu'il y eut permission de s'assembler ni qu'elle eût droit d'en élire; le Roi ne l'a pas trouvé mauvais. En 1630, sans qu'il y eut assemblée du Clergé, la Province de Tours ne laisse pas de s'assembler et élire un Agent, étant en tour ; et celle de Rouen n'obtint point permission quand, le Sieur de Breteuil étant décédé pendant son Agence, elle

s'assembla et élut en sa place l'Abbé de Saint-Josse, Moreau, qui ne laissa pas d'être reçu...

« Par les contrats qui portent permission du Roi pour tenir des Assemblées générales, il n'est point parlé des Assemblées Provinciales ; d'autant que les Archevêques ont pleine liberté de les convoquer par le droit de leur charge, tous les Conciles le leur ordonnant; et même les Ordonnances de nos Kois ont étendu leur pouvoir jusque sur ce point du devoir des Prélats pour les y exciter, et jamais le Clergé n'a voulu demander permission pour cela. Le Roi, permettant d'envoyer des Députés pour les Comptes et pour les Assemblées générales, reconnaît que les Assemblées provinciales se peuvent faire sans lui en demander permission, et entre les affaires spirituelles et temporelles qu'ils y traitent la nomination des Agents est comprise.

c< Les deux Agents avaient été reçus dans l'Assemblée et avaient fait le serment accoutumé, avaient été députés et reçus au Conseil, chez le Cardinal et chez le Roi et par MM . du Conseil, ayant traité et signé au contrat du 14 août en cette qualité...

a L'Assemblée générale avait reçu l'Abbé de Grignan et Sieur d'Hugues. S'il y avait quelque manquement en leur élection, elle le pouvait suppléer. C'est donc une fausse couleur, un prétexte mal fondé pour mettre toutes les affaires du Clergé en la main de Berland, son parent, afin d'avoir pouvoir de faire parler le Clergé comme il voudra. Que si le Roi voulait ôter la liberté au Clergé de nommer des Agents sans sa permission, n'y ayant ni Lois ni Ordon-

nances ni Arrêts qui l'en privent, la règle que le Roi en faisait ne pouvait avoir lieu que pour l'avenir; mais le Cardinal dans ses passions ou intérêts passe par-dessus toutes les Lois. Jura negat sibi nata.

« Maison dit que le Sieur d'Hugues, personnage judicieux, intelligent aux affaires, duquel l'intégrité est prouvée en deux Assemblées, était suspect au Cardinal, et qu'en celle-ci ayant fait voir combien il était exact et intelligent aux affaires du Clergé ou pour mieux dire qu'ayant moins d'appui et de recommandation, on prit prétexte qu'il avait donné de l'argent pour avoir l'Agence.

« L'affaire s'était passée comme il a été remarqué ci-dessus. L'Archevêque de Toulouse, l'Evêque de Grenoble, les Sieurs de... (1), Députés par l'Assemblée pour accommoder le différend des Agents, — voyant que le Sieur Gassendi, personnage de grande littérature, qui avait le plus de voix pour être Agent, aimait mieux manier ses livres qu'il traite si dignement, que les sacs des procès et papiers du Clergé, desquels le Sieur d'Hugues avait plus de connaissance, — contentèrent l'inclination des deux et firent l'avantage du Clergé, en les disposant à partager les appointements de la charge; lesquels, se montant à 4.000 livres par an, revenaient à la somme de 8.000 livres chacun pour quatre ans qui restaient jusques en l'an 1645.

« C'est une voie qui s'est toujours pratiquée. L'Assemblée

(1) Les commissaires du second ordre étaient Henri Darche, doyen de Bordeaux, et Gaspard de Varadier, archidiacre d'Arles (Duranthon, t. III, p. 9).

Tournyol 18

du Clergé, dans les contentions pour les Agences ou l)éputations, les a toujours terminées de la sorte. Ainsi en Tannée 1635... Eu l'année 1030... Et auparavant en l'année 1012... Si on remonte plus haut en 1595, le différend qu'il y eut encore pour l'Agence entre le Sieur de Barry et le Sieur Berthier, depuis Evoque de Rieux, fut terminé de la sorte. Les grands Cardinaux, Archevêques et Evoques, qui se sont trouvés en ces Assemblées n'y ont rien trouvé de sale ni d'illicite (1) ; et le Cardinal de Richelieu l'aurait approuvé en M. d'Hugues, s'il eut voulu savoir son droit, et s'il n'eût été emporté par le désir de faire valoir son autorité par-dessus le droit et la liberté du Clergé et des particuliers.

« L'Agence n'est qu'un emploi ou procuration pour vaquer à la sollicitation des procès ou conduite des affaires temporelles du Clergé ; et, bien que ce soient des charges très honorables, il n'y a rien de spirituel qui en rende le commerce plus défendu que celui de la pratique d'un Procureur, ou qui en approche lafonction de celle d'Aumônier du Roi. Et l'on s'étonnera que le Cardinal de La Rochefoucauld, qui n'a jamais voulu approuver la vente des charges d'Aumônier du Roi, et qui n'a pu se résoudre à prendre une récompense en argent de la charge de grand Aumônier,

(i) Cependant, le 20 décembre 1635, l'archevêque de Bordeaux, président de l'Assemblée générale, s'étant pris de querelle avec l'abbé de Paimpont, ancien agent, et promoteur, lui avait aussi reproché d'avoir « acheté l'agence par argent très honteusement ». (Sainl-Josse, f. 191).

mais la voulut en Bénéfices, ait approuvé la récompense des Agences en argent ; et que le Cardinal de Richelieu, qui a cru pouvoir vendre en argent la charge de grand Aumônier de la Reine, ait condamné comme sale et illicite celle des Agences. — Que si cette charge avait quelque chose de spirituel (ce qu'elle n'a pas), étant en contention, il serait permis d'en partager les revenus, comme on fait des Bénéfices, par le moyen des pensions, pour faire des accords suivant la disposition du Droit Canon in L. nisi essent viri providi prœbend. ubi nota » (1). Quelqu'invincibles que soient ces raisons, Berland devient, en fait, seul agent du clergé, au mois de septembre J641. « Il veut jouir des gages des deux Agents, forme instance contre le receveur pour en être payé. Néanmoins, l'Archevêque de Paris, la plus grande part des Prélats et les Provinces entières ne le veulent pas reconnaître. Il envoie les d 'partements dans les Provinces, en fait payer le port aux Diocèses dont le Partisan était chargé par le contrat, et envoie les Arrêts sans être signés. Plusieurs Provinces, et entre autres celles de Sens, Toulouse, Auch, et plusieurs Diocèses, comme celui de Bazas (ayant reçu le paquet de l'Assemblée sans approuver ce qui avait été fait, et protestant de se pourvoir sur le tout par très humbles remontrances à Sa Majesté sur les griefs que souffrait l'Eglise) procédèrent au département et l'envoyèrent à l'Abbé de Saint-Yincent, ancien Agent ; ne reconnaissant

(1) Montchal, t. II, pp. 230-243.

pas Borland en cette qualité, comme ayant été chassé par délibération de l'Assemblée, confirmant celle de 1635, et n'ayant aucun titre valable qu'une copie informe non signée d'une lettre qu'il dit que le Roi lui a écrite (1). »

Borland resta ainsi seul maître de Fagence pendant neuf mois, jusqu'au 28 mai 1642; époque où l'abbé de Grignan, réélu par la province d'Arles, fut réintégré dans sa charge (2) ; il y eut alors, pendant quatre mois, deux agents, l'un élu par le clergé, l'autre commis par le roi. En septembre 1642, Berland se fit nommer par la province d'Embrun ; « et, parce que n'ayant point de Bénéfice dans la Province et n'y ayant jamais demeuré, il ne pouvait pas être élu, l'Evèque de Senez, avant que partir de Paris, lui conféra un Bénéfice dans son diocèse ; et y étant arrivé, va visiter tous les Evèques pour demander leurs voix pour lui : il mendie des procurations de plusieurs qui, sans s'assembler, l'élisent. Il ne pouvait être Agent de cette Province par l'article 8 du dernier Règlement au procès-verbal de l'an 1635, page 106. Les Evoques et Diocèses n'avaient plus de droit d'élire, ayant épuisé la faculté qu'ils en avaient par une élection précédente ; car l'élection est un acte légitime qui ne se réitère pas (3) ».

A quelque temps delà, Richelieu mourut, le 4 décembre 1642. L'abbé de Grignan obtint alors1 le retrait de l'interdiction, faite aux évêques le 24 mars 1640, de se réunir en

(1) Montchal, t. II, pp. 243-4.

(2) Duranthon, t. III, p. 136.

(3) Montchal, t. II, p. 243. Cpr. Odespunc, t. I, part. II,' p. 122.

assemblée particulière sans une permission du roi. A peine Louis X11T fut-il mort à son tour (1), qu'une de ces assemblées particulières chassait Berland comme un intrus.

Elle comprenait trente-cinq prélats et se réunit le 26 juin 1643 chez le cardinal de La Rochefoucauld. Elle rétablit les agents élus en janvier 1644 et reçus par l'assemblée de Mantes, Louis d'Hugues et Jacques de Grignan ; ou plutôt elle maintint celui-ci, et rétablit celui-là au lieu et place de Berland (2).

Le « parent du cardinal » protesta juridiquement, mais fut contraint de céder la place (3). N'ayant pas coutume de partir les mains vides, il emporta une clef des archives et «beaucoup de papiers importants ». L'assemblée générale de 1645 en réclama la restitution et voulut aussi lui faire rendre gorge ; le conseil du roi évoqua le procès, puis une transaction intervint* et Berland promit de rendre les papiers, à condition de garder les 14.000 livres qu'il avait touchées à titre de gages, de frais ou de gratification (4). Il ne tint, d'ailleurs, pas cette promesse et plaidait encore, afin de l'éluder, en octobre 1650 (5).

Revenons à l'exploit initial de Berland, le cambriolage des archives en avril 1640. Le « pied de 1588 », porté par

(1) Le 14 mai 1643.

(2) Duranthon, t. III, p. 128.

(3) Cpr. sa protestation dans Odespunc, t. I, part. 41, pp. 134 et suiv. — La délibération des prélats fut sanctionnée, le 22 août, par un arrêt du Conseil (id., p. 137-8).

(4) Duranthon, t. III, pp. 134-6.

(o) Duranthon, t. III, p. 462.

lui chez Bullion, devait servir de modèle au département des 1.200.000 écus que Richelieu se préparait à imposer sur l'Eglise, au lieu et place des amortissements.

c L'Kvêque de Chartres, qui voulait toujours avoir la plus grande part en tout ce qui se faisait pour tirer les deniers du Clergé, à cause qu'il trouvait toujours quelque chose pour profiter en son particulier, fut employé à faire ce département, avec Berland, Prieur de Saint-Denis de la Chartre, qui s'était intrus dans l'Agence et cherchait de tous côtés des moyens de profiter aux dépens du Clergé (1). »

C'est ce département, préparé par lui avec Berland, que l'évêque de Chartres apporta, le 28 février 1641, à l'assemblée de Mantes (2), et qui servit de base pour répartir les 4.500.000 livres imposées par le contrat du 14 août suivant. Les sommes à distribuer de part et d'autre étaient sensiblement égales ; car les curés et nouveaux monastères, exempts des 1.200.000 écus, furent taxés par le contrat de Mantes, et supportèrent au moins les 900.000 livres d'écart entre les deux départements.

Au manuscrit français 15.720 de la Bibliothèque nationale, il se trouve une pièce intitulée « Mémoire des taxes « faites sur aucunes abbayes de France. 1640 », et que nous croyons tirée du département d'avril 1640. C'est une liste des dix-sept bénéfices possédés par Richelieu, avec la quote-part de chacun. Le total est de 98.468 livres, soit à

(1) Montchal, t. I, p. 63.

(2) Montchal, t. I, p. 132.

peine le quinzième des revenus s'il est vrai que ceux-ci fussent égaux à 1.500.000 livres par an (1).

A supposer tous les bénéfices cotisés dans la même proportion, le clergé payant décimes (cures et nouvelles religions exceptées) aurait eu 54 millions de rente ; mais il est vraisemblable que Richelieu fut tout particulièrement ménagé par ses commissaires.

Si l'on rapproche le mémoire précité du pied de 1588, on voit en effet que neuf bénéfices imposés en 1588 à 49.094 livres, ne le sont plus en 1640, aux mains de cardinal, qu'à 41.368 livres (2). Cette comparaison révèle tout à la fois un dégrèvement systématique en faveur de Richelieu, et dans le détail, de profondes retouches apportées à leur modèle par Léonor d'Etampes et Charles de Berland.

Il y a, au contraire, une frappante similitude entre les taxes du Mémoire et le « pied de Mantes », arrêté en août 1641 par l'assemblée générale (3). Les seules différences sont une surcharge insignifiante pour l'abbaye de la Chaise- Dieu, portée de 4.316 à 4.328 livres, et une forte décharge pour le prieuré de Saint-Martin-des-Champs, ramené de 11.000 à 1.060 livres. Le fameux pied de Mantes, sur lequel furent répartis, en principe, tous les dons gratuits du clergé, levés par imposition de 1641 à 1755, serait donc l'œuvre de

(1) Vte G. d'Avenel, Richelieu et la monarchie absolue, t. I, p. 420.

(2) Bihl. nat.,ms. fr. 15.720, f. 71 ; et Arch. nationales, G8* 1.400.

(3) Le pied de Mantes se trouve, d'ailleurs incomplet, aux Arch. nationales, G8* 781-3 et 1.401-2; et à la Bibliothèque nationale, ms. fr., 7.021-2.

Borland, faite en avril 1 GiO sous les ordres de Bullion, avec le concours de Léonor d'Etampes; œuvre à peine remaniée et docilement homologuée par l'assemblée générale de 1641.

Pour s'exécuter sans trop de résistance, il fallait au département d'avril 1640 la signature des agents généraux. Celle de Berland était acquise, mais sans valeur aux yeux du cierge' ; La Barde ne put refuser la sienne à son oncle et protecteur Bouthillier, surintendant des finances. Mais il fut impossible d'obtenir la plus importante, celle de Bertier, la seulejqui comptât pour les provinces d'outre-Loire.

L'Abbé de Saint-Vincent, dit Montchal, « est invité de le faire par le Cardinal. Il le refuse assez brusquement, disant qu'il serait prévaricateur. Le Cardinal le presse, le menace, le maltraite ; mais à tout cela il fut ferme et ne voulut point signer, ce qui fut cause que les vexations augmentèrent par la poursuite renouvelée des amortissements » (1). Le redoublement de vexations que vise Montchal dans ce passage, c'est la saisie du tiers en pure perte, demeurée jusque là comminatoire, et qu'appliqua enfin une ordonnance de la chambre souveraine en date du H mai 1640 (2).

(1) Bibl. nat., ms. fr. 23.249, f. 55. Ce passage, d'une importance capitale, est omis par l'éditeur parisien de 1718 (Montchal, t. I, p. 63). L'honorable résistance de Bertier n'en est pas moins connue, grâce à la Collection des procès-verbaux du clergé, qui, sur ce point, suit et résume le récit de Montchal, d'après un manuscrit complet (Duranthon, t. III, p. 3.)

(2) Cpr. ci dessus, § 3.

Pour obtenir main-levée d'une mesure aussi rigoureuse, Bertier ne donnerait-il point sa signature au département des 1.200.000 écus,sur le pied de 1588 rectifié?

C'est dans cette espérance que Richelieu partit avec le roi pour le siège d'Arras, aux premiers jours de mai 1640 (1).

(1) Henri Arnauld, mercredi 8 mai 1640 : « Le roi partit lundi de « Chantilly, et le cardinal de Royaumont, pour aller coucher à Nan- « teuil, et hier à Soissons ».

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