LA RÉDUCTION DES RENTES

(Décembre 1639).

§ 1. — Les officiers des décimes.

« Ces coups, qui allaient tout droit contre le clergé, — « dit Montchal, — furent accompagnés d'autres qui, sem- « blant ne porter que sur ses officiers, le blessaient par « contre-coup (1). »

Les officiers dont il s'agit étaient les receveurs et les contrôleurs des décimes, établis dans chaque diocèse et dans chaque généralité, au nombre de trois : l'ancien, l'alternatif et le triennal (2). Sous Louis XIII, ce sont ces offices qui fournissaient au clergé la meilleure part des dons gratuits. Au moment de l'érection, leur vente constituait d'abord un emprunt déguisé, l'anticipation des recettes

(2) Cpr. Cans, V organisation, partie V.

qu'on leur assignait pour gages; et, par la suite, les titulaires étaient mis à contribution sous trois formes différentes, qu'il importe de distinguer.

De ces trois procédés, le plus simple était « la soustraction de gages ». Elle consistait à réduire le taux d'intérêt, auquel étaient payés les gages des officiers ; c'était une conversion forcée, l'une de ces banqueroutes partielles, familières à l'ancien régime. L'assemblée générale de 1635 y eut recours ; elle diminua de 100.000 livres les gages annuels des offices des décimes, en unifiant au denier 14 le revenu de la finance (1).

Le second procédé en usage était a l'augmentation de finance *. C'était une conversion forcée, réunie avec un emprunt forcé. Malgré la réduction du taux de l'intérêt, les officiers conservaient les mêmes gages ; mais il leur fallait verser, un supplément de capital. C'est ainsi que l'assemblée de 1625 les contraignit de financer au denier 14 des gages qu'ils avaient acquis sur le pied du denier 12 (2).

Le troisième procédé était l'augmentation de gages : un pur et simple emprunt forcé, l'obligation pour les titulaires de verser un supplément de finance, mais avec allocation d'intérêts correspondants sous forme de nouveaux gages. L'assemblée de 1625 se procura par cette voie 774.000 livres, en attribuant aux officiers diocésains 64.500 livres de nouveaux gages au denier 12 (3).

(1) Contrat du 9 avril 1636 (Odespunc, t. I, part. III, p. 231).

(2) Contrat du 11 février 1626 (Odespunc, 1. 1, part. III, p. 216).

(3) Même référence.

Ces expédients, le second surtout, n'étaient point admis sans objection de la part des âmes scrupuleuses. L'abbé de Saint-Josse écrivait, le 26 octobre 1635 : « J'ai peur que « le supplément des officiers proposé par le clergé lui soit « honteux à la postérité; car il peut arriver que le roi pour- « rait désirer un supplément forcé de tous les officiers, et « diront, pour excuse, que le clergé qui tient la règle et la « conduite des consciences, a proposé le supplément forcé « sur les officiers » (l).

En outre, toute levée de ce genre atteignait indirectement le clergé lui-même, qui payait les gages de ses officiers et qui se réservait de racheter leurs offices. Aussi l'Eglise s'opposait-elle énergiquement à ce que la royauté en fit de son propre chef et se servît de cet intermédiaire pour mettre la main sur les revenus des bénéfices.

Montchal exposa fortement cette tactique à l'assemblée de 1641, pour combattre l'engagement de la recette générale du clergé. Il dit « que c'était une des maximes du sieur de Bullion, le surintendant, que, pourvu qu'il ait un officier dans quelque sorte d'affaire que ce fût, il trouverait le moyen d'en tirer le fond en sa bourse, comme les ingénieurs, avec un petit instrument qu'ils appellent vis sans fin, font remuer et venir à eux sans user d'aucun effort les plus grandes et pesantes machines, ou comme Archimède, qui ne voulait qu'un lieu où asseoir ses engins, pour élever à soi la terre ;

« Que sur cette maxime MM. des finauces fondaient l'es- (4) Saint-Josse, f. 142.

pérance (l'attirera eux tout le bien du clergé, s'ils pouvaient obtenir dans le clergé un receveur général et qu'il fût en leur disposition. Ils lui donneraient incontinent pour adjoints un alternatif, un triennal et des contrôleurs, les feraient officiers du roi par édit, mettraient des impositions sur eux par attribution de gages, et suceraient insensiblement par de semblables artifices la meilleure substance du patrimoine de l'Eglise ;

« Que, puisqu'ils osent déjà soutenir que les receveurs particuliers du clergé sont officiers royaux, contre les contrats faits avec le roi et déclaration de Sa Majesté, ils le levaient bien sonner plus haut, quand ils auraient le receveur général en titre :

« Que c'était le chemin de les faire compter en la Chambre des comptes, et la pente toute droite pour venir à ce qu'ils prétendaient, qui était de trouver un moyen de ne plus demander au clergé de contrat pour la continuation des décimes, ni de consentement pour en tirer toutes les contributions qu'il leur plaira d'imposer (1). »

Aussi les contrats décennaux prenaient-ils soin de stipuler « qu'il ne sera commis ni établi par Sa Majesté autre perce sonne pour la recette et maniement des décimes imposés « sur ledit clergé pendant lesdites dix années, soit en titre « d'oflice ou par commission, contrôle ou autrement, que le « receveur général dudit clergé : et pareillement qu'il ne « sera rien imposé sur les receveurs particuliers, contrôleurs

(i) Montchal, t. Il, p. 49.

« ou commis à la recette desdits deniers. » Ainsi s'exprime le contrat des rentes, signé le 9 avril 1630 (t), et qui fut aussitôt violé.

Car à peine l'assemblée fut-elle close que Bullion transformait en augmentation de finance la soustraction de gages qu'elle avait consentie. L'assemblée avait réduit d'un septième, soit 100.000 livres (2) le revenu annuel des officiers, Bullion leur maintint la jouissance du même revenu, mais en versant au roi 1.400.000 livres, la valeur de deux années de gages. Les agents généraux du clergé s'y opposèrent (3), sans autre effet que la réduction au denier 12, c'est-à-dire à 1.200.000 livres du supplément de finance exigé.

Les officiers assignèrent alors les trois agents généraux du clergé devant le parlement de Paris, pour s'entendre condamner, même par saisie de leur temporel, à faire cesser tant la soustraction de gages que l'augmentation de finance. Les intéressés protestaient aussi bien contre la solution de l'assemblée générale que contre celle du gouver-

(t) Odespunc, t. I, part. III, p. 164.

(2) Exactement 99.354 livres, 3 sols 4 deniers.

(3) Affaires étrangères, France, t. 832, f. 204. Ce mémoire se trouve classé, par une erreur évidente, dans le second semestre 1638. On notera que l'assemblée avait elle-même proposé ce supplément de finance, et que les commissaires du roi l'avaient rejeté le 14 octobre 1635, sous prétexte « que lesdits officiers criaient à la mort, et refusaient d'y satisfaire, et que c'était une affaire qui n'était pas prête » (Saint-Josse, f° 153). En réalité, Bullion se réservait de la faire lui-même après la clôture de la session qui eut lieu le 27 avril 1636.

nement. Mais cette action en garantie fut évoquée au Conseil du roi qui, par un arrêt du 29 janvier 1637, défendit à tous autres juges d'en connaître, « à peine de tous dépens, « dommages et intérêts, cassation de procédures, et de « 6.000 livres d'amende (1) ».

Ni les mémoires de Montchal, ni les procès-verbaux des assemblées suivantes ne parlent de cette entreprise. Sans doute le clergé s'estima-t-il heureux que l'alerte de Corbie ne lui attirât pas de plus lourdes exigences : Bullion en avait formulé, vers la fin de cette année critique, et c'est aux officiers du clergé qu'il s'adressait en première ligne. Voici le texte complet de son très court mémoire :

Contributions et subsides.

« Le roi, comme souverain sur tous ses sujets, a droit de faire contribuer tous les ordres du royaume aux dépenses deda guerre ; suivant laquelle maxime, la noblesse, les officiers et le reste du tiers état ont supporté de si grandes dépenses et de si extraordinaires levées, qu'il est notoire qu'ils sont réduits aux dernières misères et à une impuissance notoire, et que le clergé a été tellement épargné qu'il se peut dire que le secours, qui est dû aux affaires présentes, se doit prendre de cette part, et si comme aine, ils ont été ménagés avec tant d'avantages, ils y doivent aussi contribuer plus puissamment. A quoi faire ils sont d'au-

(1) Odespunc, t. I, partie II, p. 130.

tant plus obligés, que les biens immenses qu'ils possèdent, procèdent de la couronne et des gratifications des rois, et que leur particulière conservation dépend de la générale

du royaume.

« Sur lequel fondement on peut leur demander une somme de neuf millions de livres. Mais d'autant qu'il se pourront excuser sur la difficulté des moyens nécessaires pour en faire sur eux la levée, on leur proposera les quatre suivants :

« Le premier est de donner aux officiels des décimes 150.000 livres dégages au dernier 12 dont le fond sera fait par le clergé sur le pied de leurs anciens gages ; et, pourvu qu'on soulage un peu lesdits officiers, cette levée sera facile, qui fera de principal 1 .800.000 livres.

« Le second, de créer 100.000 livres de rente, au fond desquelles le clergé sera tenu comme en l'assemblée du clergé de l'année dernière 1635, sur le pied du denier 12, qui feront 1.200.000 livres.

« Le troisième est de faire une levée, sur le pied des décimes ordinaires, de 2.400.000, par les mêmes voies qui furent accordées en l'assemblée de Fonlenay-Ie-Comte pour le siège de la Rochelle : ci 2.400.000 livres,

« Le quatrième et dernier, de lever sur les abbés, prieurs et chapitres, la somme de 3.600.000 livres en deux années ou trois, comme il sera avisé, et dont le département sera fait sur les extraits de rôles des receveurs particuliers des décimes : ci 3.600.000 livres.

« Et, au cas que le clergé consente ces levées, ce qu'il

n'oserait refuser au roi, pourvu qu'il lui fasse l'honneur de le demander, il se trouvera traitant pour l'affaire (1). »

Il n'y avait alors aucune chance qu'une assemblée accordât de telles sommes, et les agents n'avaient même pas le droit d'en convoquer avant 1640. Bullion n'estimait certainement pas nécessaire le consentement de l'Eglise ; ce sont le roi et le traitant qui l'eussent exigé, l'un par scrupule de conscience, l'autre comme sûreté financière. Le mémoire ci-dessus transcrit n'eut aucune suite immédiate ; mais nous verrons que deux articles en devaient être adoptés par Richelieu, savoir le premier et le quatrième, l'imposition de 3.600.000 livres sur les bénéfices non-cures et l'augmentation de gages aux officiers des décimes (2).

Dès 1637, Bullion fit en ce sens une première tentative. Il accorda aux officiers du clergé de nouveaux gages assignés, non pas sur les décimes, mais cette fois « sur les recettes de Sa Majesté. » Cet emprunt forcé grevait les diocèses qui avaient racheté leurs offices ou qui viendraient à les racheter plus tard.

En même temps, rapporte Montchal, « les monnaies « avaient été rehaussées par divers édits, après lesquels le « roi ayant fait une taxe sur les officiers des finances pour « le profit qui leur était revenu de ce rehaussement, on y « comprit aussi les officiers des décimes contre les privi- « lèges de leur exemption, inviolablement observés depuis « leur établissement qui les déchargea des taxes faites pour

(1) Bibl. nat. (mss.), Mélanges Colbert, 85, f. 382-3.

(2) Ci-dessous, ch. n, § 6 et ch. ni, § 1.

« le marc d'or, Chambre de justice et autres généralement « quelle que ce soit, qui sont faites sur les officiers des « finances de Sa Majesté (1). »

Des remontrances furent faites au Conseil du roi par « les cardinaux, archevêques et évèques qui se sont trouvés « en sa cour, assistés des agents généraux du clergé de « France ». Un arrêt du Conseil, rendu le 17 octobre 1637, leur donna, sur le premier point, toute satisfaction ; car il déchargeait les officiers des décimes de la finance imposée sur eux pour attribution de gages, et sans doute Richelieu fit valoir ce bienfait, dû à sa haute protection. Mais, quant à la taxe pour les monnaies, le même arrêt du Conseil n'en consentit que la modération à 150.000 livres (2).

Là-dessus le traitant Barbier (le même qui prit à bail les amortissements) exerça contre les officiers des décimes « plusieurs rigoureuses poursuites ». Nouveau recours des agents au Conseil qui, le 20 mai 1638, donna un arrêt de surséance : ~

« Le Roi en son Conseil, voulant être secouru en la nécessité de ses affaires de ce qui proviendra du rehaussement des monnaies, sons contrevenir aux Contrats faits entre sa

(i) Montchal, 1. 1, p. 47. En 1636, le marc d'or fin avait été porté de 268 livres, 6 sols, 6 deniers à 384, et celui d'argent, de 20 livres, 5 sols, 4 deniers à 25 livres, « ce qui dérangea extraordinairement le commerce, les propriétaires de rentes féodales et à constitution, acquitta quelques dettes du roi avec moins de valeur réelle, et diminua celle de tous ses revenus» (Forbonn&is, Recherches et considérations sur les finances de France, 1758, t. I, pp. 229-230).

(v^Odespunc, t. I,. pari 11. p. 3?3.

Majesté et lesdits du Clergé, a ordonné que les Comptes des Receveurs des Décimes seront vus et examinés pour être justifié du fonds qu'ils avaient en leurs mains lors de l'augmentation et plus-value des espèces, etcedans six semaines pour toutes préfixions et délais après la signification du présent arrêt, qui leur sera faite à la diligence des Agents du Clergé ; et jusqu'au dit temps a sursis et surseoit sadite Majesté (1). »

L'affaire demeura en suspens, jusqu'à ce que l'occasion parût bonne pour en faire acheter la remise au clergé.

« Cette attaque, — poursuit Montchal, — fut incontinent suivie d'un redoublement. Le roi ayant fait une taxe sur les officiers héréditaires du dixième denier de la finance de leurs offices pour confirmation du droit d'hérédité, cette taxe qui ne regarde que ceux qui tiennent du roi leurs offices, fut étendue sur les officiers des décimes qui tiennent leurs offices du clergé, qui les leur a vendus héréditaires, en quoi l'entreprise était manifeste. Elle fut néanmoins si rudement exécutée, qu'on les poursuivit et pressa de payer cette taxe par saisie, non seulement de gages, mais aussi de leurs biens et même de leurs personnes.

« Pour parer ce coup, ils demandèrent garantie au clergé qui reconnut bien qu'encore que la poursuite ne fût que sur ses officiers, néanmoins il en recevait le dommage. Sur quoi, se voyant contraint de se dérendre, les diocèses formèrent aussitôt des oppositions à l'exécution de cette taxe, firent défense à leurs officiers de la payer, comme leurs offices

(1) Même référence.

étant do leur domaine, rachetableset donnés seulement en engagement. Prenant à partie les porteurs de quittances, ils écrivent aux agents, qui font réponse que le surintendant ne veut pas consentir qu'ils soient déchargés, et qu'il ne reste au clergé d'autre remède que de déclarer que ces offices sont remboursés et continuer les oppositions. Sur quoi s'ensuivit un arrêt du Conseil du 22 juin 1039 portant contrainte contre les officiers nonobstant les oppositions (1).»

Le point de départ de cette vexation était une déclaration royale du G décembre 1638, « portant confirmation du « droit d'hérédité et survivance en faveur de tous ceux qui « jouissent et possèdent des offices, gages, droits et taxa- « tions, soit en hérédité ou en domaine (2). » En voici le préambule qui contraste singulièrement, par son éloquence attendrie avec la rigueur du dispositif :

« Le désir que nous avons eu de conserver nos Officiers aux privilèges qui leur ont été concédés par lesEdits de nos prédécesseurs Rois et Nous, ne nous permettant pas, sans violenter par trop les bénignes inclinations que nous avons pour le bien de leurs familles, de révoquer l'hérédité accordée par divers Edits à plusieurs d'entre eux, tant pour le titre de l'Office que pour les gages, taxations et droits qui leur ont été depuis attribués en hérédité, aimant mieux nous priver de l'augmentation du revenu que ladite augmentation apporterait à nos parties Gasuelles ; dont le notable intérêt que nous y recevons avait donné sujet auxdits Qffi-

(1) Montchal, t. I, pp. 47-8.

(2) Bibl. nat., Actes royaux, F. 23611 (288).

ciers de craindre que nous dussions révoquer ledit droit d'hérédité', et qu'en renouvelant aux autres Officiers la grâce de la dispense des quarante jours, nous remettrions par même moyen tous lesdils Offices, et les droits à eux attribués héréditairement aux parties Casuelles ; pour rétablir le revenu que nous avions accoutumé de retirer desdits Offices, auparavant l'établissement de l'hérédité, et subvenir par ce moyen aux dépenses extraordinaires qu'il nous convient supporter, comme deniers qui venaient clairement et au commencement de Tannée ès-mains de nos Trésoriers. Mais notre bonté envers nos sujets prévalant à notre propre intérêt, nous a fait rejeter les considérations d'icelui, et obligé à rechercher les moyens pour assurer un si grand nombre d'officiers de l'appréhension qu'ils ont eue de ladite révocation. Ce que nous avons jugé ne pouvoir faire qu'en les confirmant par une nouvelle Déclaration en la jouissance dudit droit à eux ci-devant accordé : Etant néanmoins bien déplaisant que les immenses dépenses que nous faisons pour l'entretonement de tant d'armées, que nous avons sur pied, et la nécessité de soulager nos pauvres sujets du plat pays qui contribuent de leur part autant qu'il leur est possible aux charges de l'Etat, par le paiement des Tailles, nous obligent à tirer desdits Officiers héréditaires quelque secours en leur accordant ladite grâce (1). »

Le secours fut fixé à une année de gages par arrêt du conseil en date du 7 décembre 1638. Les taxes furent signifiées

(1) Même référence.

aux redevables en mars IG3(J avec commandement de payer un quart desdites taxes dans le mois, et le reste en trois paiements égaux de six mois en six mois ; un retard dans le premier versement rendait la taxe entière exigible de suite ainsi qu'une surtaxe de deux sous pour livre. Les officiers des décimes furent enveloppés dans les poursuites, bien qu'ils ne fussent nommés, ni dans la déclaration, ni dans l'arrêt du conseil du 7 novembre 1638.

Ils se voyaient, par surcroit, menacés d'être compris dans la lépartion de l'emprunt forcé de 600.000 livres de rente. Le 22 janvier 1639, un arrêt du Conseil du roi avait ordonné la distribution « dans les Villes et gros Bourgs « fermés de son Royaume, de 600.000 livres de rente sur « les Tailles au denier 14, aux personnes les plus riches et « aisées desdits lieux, ensemble aux Officiers qui se trouve- « ront n'avoir payé le Droit Annuel ou le Droit de cdnfir- « mation de l'hérédité (1).

Y étaient assujetties les personnes c< domiciliées es Villes « et gros Bourgs fermés, les plus riches et aisées de quelque «qualité et condition qu'elles soient; fors et excepté les « Ecclésiastiques et Nobles, — et les Officiers qui seront « entrés au Droit Annuel, et auront payé l'avance pour « raison de leurs Offices suivant la Déclaration du 10e oc- « tobre dernier, — et encore ceux des Officiers héréditaires « qui auront aussi payé les sommes auxquelles ils seront « taxés en conséquence de la Déclaration de Sa Majesté du

(i) Bibl. nat., F. 23.633 (798).

Tournyol 7

« 6e jour de Décembre dernier, portant confirmation des « hérédités desdits Offices ; — En considération desquels « paiements Sa Majesté les a déchargés et dispensés de la « contrihution desdits 600.000 livres de rente ».

En résistant comme ils firent, au droit de confirmation d'hérédité, les Officiers des décimes s'exposaient donc à être poursuivis du chef de l'emprunt forcé.

§ 2. — Ledit du grand Conseil.

En mai 1639, avant de partir pour l'armée, Louis XIII signa encore deux édits, destinés à faire financer l'Eglise. Il ne s'agissait plus, cette fois, d'imposer les officiers existants, mais d'en créer de nouveaux, à qui l'on assignerait pour gages des taxes sur les ecclésiastiques.

Le premier de ces édits instituait dans chaque diocèse a deux huissiers-sergents héréditaires des décimes », sous prétexte de faciliter le paiement de cet impôt. Il fut gardé en réserve et vérifié seulement au mois de décembre, par mesure d'intimidation contre l'assemblée particulière du clergé (1).

L'autre est appelé communément « l'édit du grand Conseil », pour esquiver la longueur de son titre complet : a Edit du Roi, portant qu'il sera mis et établi en toutes les

(1) Cpr. ci-dessous, § 4.

« Officialités et Juridictions ecclésiastiques de ce Royaume « des Avocats et des Procureurs pour sa Majesté, et que les a Greffiers des insinuations des actes et expéditions ecclé- « siastiques exerceront leurs charges suivant les Edits de « leur établissement des années 1553 et 1595 ; ensemble la « création en titre d'Office formé et héréditaire en chacune « Ville et lieu Capital des Diocèses de ce Royaume, d'un « Conseiller de sa Majesté, garde-scel des actes et expédi- « tions ecclésiastiques (1) ».

11 invoquait pour motifs le désir de « retrancher les fraudes, abus et faussetés », d'autoriser davantage les pièces munies de nouveau scel. de réprimer les entreprises des juges ecclésiastiques sur la justice royale, et laissait enfin échapper cet aveu : « joint aussi que, par ce moyen, nous pourrons «c tirer quelque secours en la nécessité présente des affaires « de la guerre (2) ».

Le 25 juillet 1639, Bullion envoyait à Richelieu cet édit déjà scellé et que le grand Conseil était, disait-il, prêt à enregistrer : « Si MM. les ecclésiastiques se plaignent, quoique a les insinuations déjà vérifiées soient de même qualité, « cela servira pour aider à faire quelque chose de bon avec « eux (3). »

MM. les ecclésiastiques se plaignirent en effet. Les prélats

(1) Bibl. nat, Actes royaux, F. 46997 (16). Cet édit est partiellement rapporté par Isambert, Anciennes lois françaises, t. XVI, p. 511-3.

(2) Bibl. nat., Actes royaux, F. 46.997 (16), p. 7.

(3) Aff. étr., France, 833, f. 242.

qui se trouvaient à Paris, se réunirent en assemblée particulière avec les agents généraux; et ceux-ci tirent signifier, le 1 2 août, au grelîe du grand Conseil, leur opposition à l'enregist rement.

Le grand Conseil, dont Bullion avait exagéré la complaisance, accueillit cette opposition. Il ne vérifia Fédit, par un arrêt du 27 août., que sous d'importantes modifications. Il interdit aux avocats et procureurs du roi es oflicialités de « rien prendre des parties à peine de concussion ». Il accorda dix sols seulement aux garde-scelpour chaque acte qu'ils scelleraient, et substitua une faible amende de 10 livres à la nullité que jl'édit prononçait contre les actes non scellés. Le tout, sans préjudice des oppositions « des dits « agents du clergé, pour lesquels ils se pourvoiront par de- « vers le roi » (1).

Un des agents partit pour rejoindre la cour qui faisait route vers Lyon. Il apportait des remontrances sur cette affaire, ainsi que sur celles des amortissements et de la conlirmation des offices. Entre le 4 et le 11 septembre, Richelieu écrivit, de Chalon-sur-Saône, à Bullion :

a MM. du clergé ont envoyé ici leur agent sur le sujet des divers édits qu'on a faits sur le clergé. M. de Noyers vous en a écrit amplement à ce qu'il m'a dit. Je vous prie me mander sincèrement ce à quoi peuvent monter lesdits édits, et ce en effet à quoi vous pourriez vous contenter ; afin qu'on voie à les disposer à trouver de l'argent par

(1) Bibl. nat.,F. 46.997 (16), pp. 19 à 23.

autre voie que celle qu'ils estiment leur être préjudiciable (1). »

C'est, semble-t-il, en réponse à cette lettre que, vers la fin de septembre, Bullion rédigea un document, qui nous est parvenu avec des notes critiques de Pierre Dupuy. Le savant apologiste des libertés gallicanes en porta ce jugement péremptoire : a M. de Bullion, surintendant des « finances, a fait ce mémoire qui est mal bâti ». Nous imprimons ce mémoire mal bâti, en observant que Bullion l'adressait au secrétaire d'Etat Sublet de Noyers, pour être lu par Richelieu et même sans doute par Louis XÏII ; les doctrines propres de l'auteur y doivent être accommodées au tour d'esprit des trois destinataires, celui-ci dévot, l'autre cardinal, et le premier, jésuite de robe courte (2).

« Il serait à désirer que l'ambition de nos voisins et le désir de faire une monarchie universelle au préjudice de la France et de ses alliés, n'eût donné sujet très juste au roi de s'opposer par tous les moyens que Dieu lui a mis en main à un si pernicieux dessein, auquel l'Eglise de France a un très grand intérêt parce que, possédant une des plus grandes parties des biens du royaume, si Sa Majesté n'avait pas pris une telle résolution, ils perdraient les premiers et leur autorité spirituelle et leurs biens temporels.

« Il n'est raisonnable de mettre la main à l'encensoir ni toucher à l'arche, mais il y a grande distinction du spirituel

(i) Avenel, t. VI, p. 516.

(2) Sur ce personnage, cpr. Tallemant, t. II, p. 248 ; et Mémoires de Montglat, 1825, p. 402.

d'avec le temporel ; et par l'usage de France et par les titres qu'on tirera du trésor des chartes du roi, il se voit que MM. les ecclésiastiques peuvent être contraints aux contributions et subsides par saisie de leur temporel et autrement, encore qu'il n'y ait aucune assemblée générale du clergé pour en délibérer et y donner leur consentement ou bien que le pape ne l'ait autorisé (1). Hœc sunt jura regni, les bulles des papes ayant accordé tels privilèges à nos rois et à leurs successeurs, l'Etat et le public en ayant nécessairement besoin.

« La noblesse et le tiers-état font assez connaître les nécessités du royaume, étant impossible de ne faire contribuer les ecclésiastiques ; et si, par les saints décrets, ils sont obligés de donner le tiers de leur revenu en aumônes, quelle plus grande charité sauraient-ils exercer qu'en supportant une partie du fardeau du royaume, les rois étant venus jusqu'à ce point, outre la vente du temporel, d'avoir ordonné la vente des joyaux et meubles précieux des églises.

« Les rois ayant souvent remontré que, selon la raison

(1) Il se trouvera, au contraire, quantité d'exemples, depuis le roi Philippe le Bel, par lesquels nos rois, pour faire contribuer le clergé, ont obtenu des bulles et permissions des papes, et ont fait faire des assemblées générales dudit clergé. Mais il ne s'ensuit pas qu'ils fussent obligés d'en user de la sorte. C'était seulement pour persuader et induire d'autant plus volontiers les ecclésiastiques de secourir l'Etat au besoin, en leur montrant l'approbation du pape, chef de l'Église, et à ce qu'étant assemblés en corps, il fût avisé des moyens les plus propres pour faire les levées (Note de Pierre Dupuy).

naturelle, les droits divins et humains et l'ancien usage et coutume du royaume, les personnes ecclésiastiques sont tenues de contribuer pour la défense et repos de l'Etat, lorsque les séculiers n'y peuvent suffire ;

« Les rois se trouvent fondés en ce droit par les bulles des papes (1) et par possession immémoriale dont on fera voir les preuves authentiques.

Rex Francise polest inconsulto Papa sub nomine mutui donis aut charitatis subsidia imponere viris ecclesiaslieis seu ecclesiis pro defensione Regni.

« L'usage d'Italie, Pologne, Hongrie, Allemagne et Espagne font voir qu'en aucuns lieux les ecclésiastiques paient le quart des décimes à leurs souverains (2).

« Et, touchant le dernier édit de l'apposition du scel,

dont les ecclésiastiques se plaignent, en Espagne Pévèque

n'appose le scel à quoi que ce soit qu'il ne soit accompagné

du scel royal.

« Toutes les charges du clergé étant jusques à présent

(1) Il ue faut pas dire que nos rois ont privilège des papes de pouvoir contraindre les ecclésiastiques de contribuer pour les nécessités de l'Etat ; et encore qu'il n'y ait eu aucune assemblée du clergé pour en délibérer et y donner leur consentement, ou bien que le pape ne l'ait autorisé.

Ainsi Ton doit soutenir que ce droit appartient aux rois de France dès le commencement de la monarchie.

Parce qu'autrement, s'ils l'ont par privilège et grâce de& papes, ils peuvent interpréter le privilège comme ils voudront, le retrancher, voire l'abolir tout à fait (Note de Pierre Dupuy).

(2) Ce n'est qu'en Espagne qu'ils paient environ le quart des dîmes, qu'ils appellent las Terçias ; et non autre part que cela se pratique (Note de Pierre Dupuy).

tombées sur les pauvres curés contre toute raison, il est raisonnable qu'en une nécessité publique de l'Etat, les ecclésiastiques contribuent selon leurs facultés. De souffrir que contre les défenses du roi, arrêts du conseil et du parlement, les ecclésiastiques s'assemblent, cela ne peut compatir avec l'autorité du roi, n'y ayant aucune permission de Sa Majesté.

a Pour les édits et traités on vous envoie le menu, afin que Son Imminence voie le fonds qu'on peut espérer pour le secours du royaume, sans en ce comprendre les impositions projetées pour l'année prochaine et suivantes.

« L'édit des mainmortes pour les ecclésiastiques payant décimes va à 2 millions.

c L'édit des garde-scel, avocats et procureurs aux juridictions ecclésiastiques, au moins 2 millions. Cet édit est celui que le grand Conseil a registre pour le droit annuel (1) ».

A son tour Pierre Dupuy rédigea un mémoire sur le môme sujet, et l'on peut ainsi comparer l'œuvre du ministre et celle du savant.

« La création des offices de gardes des petits sceaux ecclésiastiques est fondée sur l'autorité que les rois de France ont comme fondateurs et défenseurs des Eglises de leur royaume, et protecteurs des libertés de l'Eglise gallicane; qu'an cette considération l'investiture des archevêques, évoques, abbés prieurs et autres leur appartient, ainsi que

(1) Bibl. nat. (ms.) 500 Colbert, 185, f. 10 : et Dupuy, 595, f. 150 ; et Mélanges Colbert 85, f. 252.

la nomination ; que la police extérieure de l'Eglise leur appartient pareillement, connaissant des contraventions aux saints décrets et des abus qui se commettent en l'octroi des rescrits, tant des papes que des archevêques et évoques ;

« Que les parlements ont pris connaissance des expéditions ecclésiastiques, tant des secrétaires des archevêques et évèques que des ofticialités, et réglé les droits qui sont dus pour icelles ;

« Que ce n'est pas chose nouvelle de créer des voffices royaux dans les justices ecclésiastiques, qu'il y a eu de tout temps des procureurs et avocats pour le roi dans les officialités :

« Que les greffiers des insinuations ecclésiastiques ont été créés il y a près de cent ans, pour empêcher les fraudes qui se commettaient es expéditions ecclésiastiques, que nouvellement les contrôleurs desdits greffiers ont été créés à même fin ; et que la création des petits sceaux ecclésiastiques dont il est question, est d'autant plus raisonnable qu'elle n'apporte aucun changement en l'apposition du scel des archevêques, ni en la perception de l'émolument qu'ils en reçoivent ; et que, par l'établissement qui en sera fait, non seulement lesdites expéditions ecclésiastiques en seront plus authentiques et autorisées, mais encore toute suspicion de fraudes et de faussetés en sera retranchée ;

« Que ces moyens de secourir le roi dans la nécessité de la guerre, sans main mettre, sont beaucoup plus doux que ceux qui ont été tenus par les rois, ses prédécesseurs. » .

Pierre Dupuy consacre trois pages à des exemples histo-

riques, tirés de France ou d'Espagne, sans aller comme Bullion jusqu'en Hongrie et en Pologne. Puis il conclut en ces termes :

« D'où s'ensuit qu'entre les moyens dont Sa Majesté doit « être secourue par le clergé de France, il serait difficile « d'en trouver un qui fût plus à la décharge dudit clergé et « soulagement du peuple que la création des petits sceaux « ecclésiastiques. C'est ce qui a donné sujet au grand Con- « seil d'en vérifier l'édit purement et simplement (1). »

En effet, le grand Conseil s'était décidé, le 28 septembre, à l'enregistrement pur et simple ou peu s'en faut, mais non sans peine. Louis XIII avait envoyé, de Langres, une lettre de jussion en date du HO août : « D'autant, — disait-il, — que « ces modifications sont contraires à notre intention, et que «si elles avaient lieu, nous serions privés du secours que « nous attendons de l'exécution dudit Edit, les deniers duce quel nous avons affectés aux dépenses très expresses de la guerre qui ne peuvent recevoir de retardement (2). »

Mais le grand Conseil n'y déféra qu'à moitié. Son arrêt du 15 septembre maintint la substitution d'une amende de vingt livres à la nullité, comme sanction du défaut de scel. Louis XIII déclara que « cette modification pourrait beau- « coup diminuer le fond des deniers qui doivent provenir « de l'exécution dudit Edit, destiné pour la guerre (3) ».

(1) Bibl. nat. (ms. ), Mélanges Colbert, 85, f. 399 à 401, et 500 Colbert, 185, f. 165-7.

(?) Bibl. nat., F. 46997 (16), p. 28.

(3) Même référence, p. 33.

Il expédia donc, de Vincy, dès le 18 septembre, une jussion itérative. Le grand Conseil se soumit; mais son arrêt du 28 septembre écartait encore la peine de la nullité, pour « les actes concernant les Sacrements de l'Eglise et administration d'iceux j), et prononçait en pareil cas une simple amende de cinquante livres (1). Bullion n'insista plus, quoique cette réserve diminuai la valeur ve'nale des nouveaux offices.

§3. — Une assemblée particulière.

« Pendant que les affaires se passaient ainsi, le temps de « l'Assemblée du clergé s'approchait, qui tenait quelquesce uns en attente et quelques-autres en alarme (2). » 11 s'agit de l'Assemblée générale que le clergé de France devait tenir, de plein droit, le 15 mai 1640. Elle était prévue et autorisée par le contrat décennal des rentes (ou des décimes ordinaires), signé le 9 avril 1636. Le règlement du 20 octobre 1623 portait, « qu'en cas que les agents « manquent d'écrire pour l'indiction des assemblées pro- « vinciales, dans lesquelles il doit être procédé à la députe tation pour les générales et à l'indiction des agents, les

(1) Même référence, p. 36.

« provinces ne laisseront pas <Je s'assembler dans les « temps et lieux accoutumés (1). »

L'Assemblée tic 1 640 devait surtout procéder à l'audition des comptes du receveur général du clergé, Philippe d'Aguesseau, sieur de Lormaison (2) ; mais elle ne pouvait manquer de combattre les impositions projetées ou commencées par le surintendant. Bullion, en proie à d'extrêmes difficultés financières (3), méditait de convertir la recherche des amortissements en quelque grosse levée sur tous les biens ecclésiastiques, amortis ou non amortis ; il jugeait nécessaire à cette fin d'écarter une opposition incommode et dont le roi pouvait se laisser émouvoir. Làdessus, Richelieu, d'après les mémoires de Montchal, avait les mêmes sentiments.

« Les Assemblées, qui ont toujours fait quelque chose pour le bien commun de l'Eglise, ne lui étaient point

(1) Duranthon, t. II, p. 521. Cpr. Odespunc, t. I, part. III, page 165.

(2) Il y avait deux sortes d'assemblées générales du clergé : les assemblées du contrat, ou grandes assemblées, tenues tous les dix ans depuis 1585, et composées de 60 députés (à raison de 4 par province) ; les petites assemblées ou assemblées des comptes, qui avaient lieu dans l'intervalle des précédentes, et qui étaient moitié moins nombreuses mais pareillement électives. Très différentes de ces « petites assemblées générales » sont les « assemblées particulières », sur lesquelles cpr. Serbat, pp. 213 et suivantes.

(3) Lettre à Chaviguy, du 20 octobre 1639 (Avenel, t, VI, p. 608, note). Le 20 novembre, Henri Arnauld écrit : « M. de Bullion fait ce qu'il peut pour quitter la charge de surintendant et demeurer ministre. »

agréables. Celles de 1625, 1628 et 163o lui avaient déplu, parce que ses desseins, rencontrant la résistance de quelques Prélats généreux en courage et forts en autorité, n'avaient réussi qu'avec beaucoup de difficultés, qui lui avaient donné de la peine.

« En l'an 1625, il avait rencontré les Cardinaux de Sourdis (1) et de la Valette, et d'autres Prélats vigoureux, qui l'empêchèrent d'y prendre l'entière autorité.

« C'est pourquoi, voyant que ces Assemblées ne lui étaient pas utiles, comme les Politiques disent que les Etals Généraux ne le sont pas aux Rois, ni les Conciles aux Papes, il moyenna par adresse qu'il y fût résolu de dilîérer les Assemblées de cinq ans. en cinq ans, qui selon Tordre accoutumé se doivent tenir de deux en deux ans ; et cette résolution ayant été prise, il en fit faire une Ordonnance du Roi, parmi celles de l'an 1629 (2). Mais il y a grande différence entre les Etats du Royaume, qui prétendent pouvoir ordonner de summa rerum, et les Conciles qui ont une autorité souveraine au fait de la Religion d'un côté; et les Assemblées du Clergé de l'autre, qui ne se mêlent que du temporel de l'Eglise, et de quelques règlements spirituels qu'elles font par occasion pour l'union et bonne correspondance des Prélats entre eux, et pour aplanir les difficultés qu'Us rencontrent en l'exercice de leurs charges par

(1) François de Sourdis, archevêque de Bordeaux, prédécesseur et frère aîné d'Henri de Sourdis dont il est parlé ci-dessous.

(2) Gode Mich-ui, art': 36, (Isambert, t. XVI, p. 234).

l'autorité du Hoi qu'ils implorent où la leur ne se trouve pas suffisante.

« Toutefois pour ce que le Cardinal accomodait toutes choses à ses résolutions et à ses intérêts, ou à ceux de l'Etat, comme les architectes les biens, leurs règles aux pierres, il lit avancer l'Assemblée de Tan 1630, et procura qu'elle fût tenue en 1628, pour obtenir un secours pour le Siège de La Rochelle ; lequel il n'osa espérer ni demander, qu'il n'eût obtenu un Bref du Pape par l'entremise et sollicitation du compte de liéthune, Ambassadeur à Rome, par' lequel Sa Sainteté exhortait toute l'Assemblée de donner quelques secours notables pour un si bon sujet.

« Mais, quoique le Cardinal obtint de cette Assemblée une somme de 1.200.000 écus, en considération de l'emploi qui s'en faisait à un dessein si avantageux à la cause de Dieu et au bien de la Religion (1); si est-ce que l'Assemblée des Prélats courageux, à laquelle présidait l'Archevêque de Sens, connaissant qu'il se voulait trop autoriser, elle lui résista courageusement, lorsqu'il désira la faire transporter à Poitiers et à Fontenay pour l'approcher de lui, comme il souhaitait, grandement pour mieux disposer des Esprits par ses souplesses ordinaires, quoique Sa Majesté en eût écrit, l'Assemblée ayant bien voulu donner

(1) Le règlement fait par l'assemblée générale de 1625 dit qu'une guerre de religion « est le seul ca3 auquel il semble que les Béné- « ficiers doivent contribuer de leurs biens à secourir le Roi et l'Etat » (Odespunc, t. I, part. II, p. 18 et 19).

son assistance à la cause, mais non pas déférer cet avantage à la personne du Cardinal.

« En l'Assemblée de l'an 1635, quoiqu'on lui cédât trop sur l'opinion qu'on avait que l'intérêt de l'Eglise lui était en considération (lors il était plus couvert en ses mauvais desseins, qui n'ont bien paru que lorsque les résistances ont échauffé sa passion), néanmoins il y eut plusieurs rencontres qui le fâchèrent. 11 fut contraint d'user d'une violence extrême et sans exemple, faisant casser par Lettres de cachet du Roi l'Election de la Province de Narbonne pour faire députer l'Evêque de Montpellier. L'Assemblée générale ne le sut pas ; car elle n'eût pas reçu les seconds Députés, si les premiers s'en fussent plaints, ou se fussent présentés.

« Combien de peines eut-il, et combien de soins employa-t-il pour y faire élire des Présidents ses confidents î Combien d'artifices pour surprendre les Députés ! Combien de menaces et de violences pour les contraindre ! Il en vint à bout, en la Déclaration touchant le mariage des Princes : mais il ne put empêcher que nonobstant ses défenses, l'Assemblée ne fit des remontrances libres au Roi devant que lui rien accorder.

« Le souvenir de toutes ces choses le dégoûtait, en général, des Assemblées du clergé, comme contraires à cet esprit dominant qui ne pouvait souffrir de contradiction. Mais, en particulier, il désirait différer cette Assemblée, parce qu'il n'avait rien exécuté de ce qu'il avait promis à

la précédente, à laquelle il avait engagé sa parole de faire donner une Déclaration sur plusieurs chefs importants pour le bien et l'honneur de l'Eglise ; et, sur cette espérance, on lui avait accordé ce qu'il avait demandé.

« Il en voulait encore le retardement par°e qu'il était obligé de se contraindre avec les évoques, pendant les Assemblées, et n'osait prendre tous ses avantages et témoigner tous ses mépris en leur présence, comme il faisait en tout autre temps. Voyant que tout le clergé considérait et examinait ses vexations, il ne pouvait supporter cette généreuse liberté, que donnent les Assemblées de dire les vérités, l'un prenant courage de l'autre et tous osant en corps ce que chacun n'oserait en particulier. De plus, il voyait que tout ce que le roi pouvait attendre de cette Assemblée n'égalerait pas ce que le surintendant se promettait de tirer des amortissements.

« Toutes ces considérations le portaient à vouloir empêcher qu'il n'y eut d'Assemblée. Et, quoique l'obstacle

qu'il y mettait fût une pure vexation pour le clergé, qu'il prétendait charger davantage par ce moyen, et qu'il privait de l'une de ses plus grandes libertés, qui est celle de s'assembler de temps en temps ; néanmoins, comme il était fin et artificieux, qu'il tirait avantage de toutes choses, il voulut faire passer ce retardement de l'Assemblée pour une grande grâce qu'il lui procurait ; afin que ceux qu'il vexait pensassent lui être obligés, et le remerciassent, et qu'en leur estime, les injures même tinssent

lieu de bienfaits, imitant les H lirons et les Iroquois, peuples barbares de la Nouvelle France, qui font chanter leurs prisonniers, lorsqu'ils les déchirent en pièces, ou les brûlent à petit feu.

« Tl fit donc entendre aux prélats qu'une Assemblée leur serait fort ruineuse, à côté des dessoins que MM. des Finances avaient formés d'en tirer des sommes immenses : que le zèle qu'il avait pour l'intérêt de l'Eglise, le portait à leur procurer ce soulagement. Prétexte qui semblait d'autant mieux coloré, qu'il avait réduit à ce point les Assemblées (qui étaient autrefois l'honneur du clergé), qu'elles ne tournaient plus qu'à sa ruine, par les contributions excessives que ses demandes violentes en exigeaient ; au lieu qu'auparavant, elles ne se tenaient que pour concerter et résoudre les affaires les plus importantes de l'Eglise et y recevoir, de nos rois, les assistances nécessaires pour la bonne conduite des peuples comme au soin pastoral des prélats. Depuis son Ministère, il ne s'en faisait aucune dont il ne tirait des sommes immenses, en persuadant les uns et menaçant les autres ; tellement qu'il avait fait, que ce qui était à l'Eglise une marque de paix et de liberté, ne servait que de moyen pour l'opprimer et la ruiner.

« Sous ombre de soulager le clergé en le déchargeant d'une Assemblée, il porta quelques évoques à y consentir, leur proposant de trouver quelques moyens aisés et doux, pour secourir le roi à moindres frais.

Tournyol 8

« En ce temps-là, l'Archevêque de Bordeaux était à la Cour et fort avant en la faveur du Cardinal et, d'autre part, l'Evoque de Chartres employait tous ses soins et ses industries pour y acquérir créance. Le Cardinal, qui n'admettait personne auprès de soi, sans lui donner un contre-tenant, formait des jalousies entre eux, par lesquelles il tirait de chacun tout le service dont ils étaient capables, l'un s'efforçant à l'envi de l'autre de le servir à qui mieux mieux, piqués par cette Emulation.

v( 11 pratiquait ainsi finement parmi tous ceux de sa Maison, ce qui disait une fausse divinité chez Porphyre : que pour donner vigueur à l'Amour, il faut lui donner un contre-amour, enseignant par là non seulement que l'amour s'échauffe quand il est mutuel, mais encore qu'il s'anime par les jalousies, et s'enflamme par la rencontre d'un rival.

« Par cette ruse qu'il savait très bien pratiquer, il tenait ces deux Prélats contrepointés ; et la chose ne lui était pas difficile, parce qu'étant différents en naturel et contraires en intention, il ne fallait pas beaucoup de soin pour faire glisser l'Emulation. L'un avait grand zèle pour le bien et l'honneur du clergé, l'autre cherchait le sien et portait les affaires à tout perdre pour en profiter; l'un, personnage d'ordre et de grands moyens, l'autre, réduit à la nécessité d'en chercher par toutes voies, pour fournir aux dépenses où son esprit magnifique le portait, alieni appetens, sui profusus, comme on disait d'un ancien Romain. Un abîme

attirait l'autre ; l'abîme des profusions attire celui de la rapine, disait Stephanus Tornacensis (epist. 215).

« L'Archevêque de Bordeaux, qui n'avait pas encore senti la vexation de la recherche des amortissements, fit faire diverses conférences, où le receveur général et ses commis furent écoutés et les Agents qui, pour êlre continués en l'Agence, pressaient avec ardeur d'empêcher l'Assemblée, qu'ils voyaient être la fin de leur emploi (1). »

Le jugement que porte Montchal sur Henri de Sourdis en disgrâce (2), est empreint d'une indulgence magnanime. L'archevêque de Bordeaux avait de l'esprit et de la bravoure ; mais ce n'était ni un grand prélat, ni un grand politique, ni un grand caractère, ni d'ailleurs un grand capitaine. Si notre auteur avait écrit en 1635, et non pas vers 1643, il se fût exprimé tout autrement; car il combattait alors les intrigues que Sourdis tramait dans l'assemblée générale du clergé, pour le compte de Richelieu (3), avec autant de complaisance que de maladresse. Un affilié de Montchal, Moreau de Saint-Josse, ancien agent, et secrétaire de l'assemblée (4), jugeait l'archevêque de Bordeaux

* (1) Montchal, t. I, pp. 53 à 58.

(2) En 1643, Sourdis n'était seulement exilé de la cour, mais en conflit avec les parlements et l'un des champions de l'épiscopat contre le pouvoir civil (Durand de Maillane, Les Libertés de l'Eglise gallicane, 1771, t. I, p. 43).

(3) Le 23 octobre 1635, Richelieu lui-même écrivait à Louis XIII : « Messieurs de Bordeaux et de Chartres ont été toujours solliciteurs des intérêts de Sa Majesté » (Avenel, t. V, p. 329).

(4) Le procès-verbal de son élection le qualifie : « Noble et Vé-

comme un « esprit malfaisant » et disait de lui : « Alors « qu'il est question de mal faire, c? prélat suit d'ordinaire la « pente de son naturel ; et s'il arrive du bien à quelqu'un « par son entremise, certes ou c'est malgré lui, ou qu'il « ne s'en aperçoit pas, ou que quelque considération l'intéresse » (I).

Le 4 août 1035, Saint-Josse constatait que l'évoque de Chartres et l'archevêque de Bordeaux avaient laissé se dissoudre en deux mois la majorité dont ils disposaient à l'ouverture de la session : «Le naturel de Mgr de Bordeaux y a contribué, — disait-il, — lequel paraît glorieux plus qu'il n'est pour embrasser plus d'affaires qu'il n'en peut gérer et manier; tellement qu'il est quelquefois si fort interdit qu'il n'écoute rien de ce qu'on lui dit, ou s'il l'écoute, c'est sans faire aucune réponse, ou s'il la iait, il ne donne pas le loisir à ceux qui l'abouchent, de lui exposer leur intention, et comme il entend un discours précipité et confus, il répond de mauvais biais sans rime ni raison. Il veut tout faire et tout dire, et ne fait ni dit rien. Son esprit est beaucoup facile à concevoir, son parler fort et brusque ; mais ses belles qualités sont trop mal ménagées, faute de se donner patience et à autrui ; nécessaire vertu pour gouverner soixante et huit députés de tous les

nérable personne Me Etienne Moreau, Prêtre, Docteur en théologie,. Prieur de Saint Jacques de la Luzerne (Diocèse d'Avranches), abbé de Saint Josse, et Vicaire général de l'Evêché d'Avranches » (Du-s ranthon, t. II, pp. 142-3).

(1) Saint-Josse, f 129 et 136.

cantons et climats divers de la France, de toutes qualités et humeurs, et de toutes mœurs... Suflit de dire que lesdils seigneurs de Bordeaux et de Chartres sont deux courtisans qui se haïssent l'un l'autre dans le cœur, qui sont unis $. présent pour raison de cour et d'intérêt, qui tous deux promettent beaucoup, exécutent peu ou rien du tout. Petits amis et grands ennemis, n'était que leur intérêt les oblige à changer de forme et de mine à tous sujets, rencontres et mouvements comme les protées (1) ».

En novembre 1639, Sourdis, qui commandait alors l'armée navale, vint à la Cour prendre ses quartiers d'hiver; il fut accueilli avec une grande faveur, c< mieux que jamais », écrit l'abbé Arnauld (2). Dès le 4 octobre, il avait reçu de Richelieu l'assurance que Louis X1I1 lui réservait une abbaye du défunt cardinal de La Valette (3). La Cour comptait sur lui pour ranger à ses désirs « l'assemblée particulière » qu'allait tenir le clergé.

On appelait ainsi la réunion des prélats qui, se trouvant à Paris, se concertaient sur les affaires de l'Eglise, avec la permission expresse ou tacite du roi. C'est par de tels conciliabules, où dominaient les courtisans, que les derniers Valois avaient fait consentir tant d'impositions et même

(1) Saint-Josse, f. 77. Il semblait, dit Tailemant que Sourdis « vou- « lait tout faire à lui seul » (Historiettes, t. III, p. 115).

(2) Henri Arnauld. 20 novembre 1639. « Mr. l'archevêque de Bordeaux est mieux que jamais ».

(3) Correspondance de Henri d'Escoubleau de Sourdis, archevêque de Bordeaux, publiée par Eugène Sue, 1839, t. II, p.. 132.

d'aliénations ; mais cette procédure était abandonnée depuis la condamnation fulminée contre elle, aux premiers Etats de Blois, par la Chambre ecclésiastique, dans la fameuse protestation du 22 février 1577 (1). Non que les assemblées particulières eussent complètement disparu ; mais elles n'avaient lieu que pour la défense du patrimoine et des droits de l'Eglise, non plus pour leur abandon et leur aliénation. C'est ainsi que l'une d'elles, en juin 1630, avait dépêché trois évêques en Savoie, pour faire révoquer la prorogation prescrite par lettres de cachet du secours octroyé en 1628 ; elle avait eu gain de cause, mais de telles réunions ne pouvaient engager l'Eglise à concurrence de la moindre somme (2).

Richelieu escomptait pourtant la soumission de l'assemblée particulière qui s'ouvrit, le 1er décembre 1639, en Thôtel abbatial de Sainte-Geneviève, chez le cardinal de La Rochefoucauld (3). Elle se composait de vingt-deux prélats; c'étaient (outre le président), l'ancien archevêque de Bourges, les archevêques de Sens, de Paris et de

(1) Duranthon, t. I, Pièces justificatives, pp. 51-2; et Montchal, t. I,p. 73. Cpr. Serbat, p. 270.

(2) Il fut décidé, en 1635, que l'assemblée particulière de 1630 n'a/ait même pas pu valablement faire rembourser leurs frais de voyage aux trois prélats députés en Savoie ; quelqu'utile que fût cette dépense, uue réunion officieuse de prélats n'avait pas compétence pour l'ordonnancer (Duranthon, t. II, p. 796).

(3) « Le cardinal de La Rochefoucauld, hors qu'il était un peu trop jésuite et un peu trop crédule, était un vrai ecclésiastique » (Tallemant, t. IV, p, 209). Il avait alors 81 ans.

Bordeaux, le coadjuteur de Tours, l'ancien évèque de Luçon, les évoques de Beauvais, Chartres, Senlis, Grenoble, Belley, Pamiers, Orléans, Meaux, Saint-Malo, Grasse et Auxerre, l'archevêque nommé de Bourges, les évêques nommés de Toulon, de Sarlat et de Rennes (l).

Richelieu croyait pouvoir compter sur la faiblesse des uns, la complicité des autres, la reconnaissance de presque tous. Cette reconnaissance trouvait, pour s'exprimer, des accents d'une humilité vraiment inouïe. Jean de Lingendes, aumônier du roi, évoque nommé de Sarlat, écrivait au cardinal pour protester de son obéissance : « vous devant déjà entièrement ce que je suis, pour m'avoir élevé de la poussière à la dignité épiscopale (2) ».

Ce langage n'est pas exceptionnel. Ainsi l'évèque de Poitiers (qui, d'ailleurs, n'assista point à l'assemblée de 1639), s'écriera, au nom de la famille entière, dans la joie de voir sa nièce mariée richement : « Il ne nous reste qu'à supplier Votre Eminence de nous tenir aussi étroitement

(1) Aubery, Mémoires pour V histoire du cardinal de Richelieu, 1660, t. II, p. 416.

(2) Lettre du 19 mai 1640 : Aff. étr., France, 835, f. 131. On lit dans le Journal d'Henri Arnauld, à la date du 2 mai 1640 : « M. de « Sarlat témoigne être plus obligé à M. le cardinal qu'homme du « monde; il lui paie ses bulles, mais de la meilleure grâce du monde, « Son Eminence lui ayant dit qu'il lui voulait avoir cette obligation, « et ajouta à cela toutes les civilités imaginables ». Ce sont, dit Tallemant, les jésuites qui, « par le moyen de M. de Noyers, le « firent évêque de Sarlat... Il passe pour un bon courtisan, et il est « toujours prêt à flatter ceux qui donnent les bénéfices » (Historiettes, t. IX, p. 53-4).

liés à son service que ses domestiques à gages, et nous commander coin me aux moindres personnes qui sont sous sa dépendance, de laquelle nous voulons tirer toute notre gloire, et moi particulièrement qui aiïecte surtout et sans cesse de paraître extrêmement,

Monseigneur,

Votre très humble, très obéissant et très obligé serviteur,

Henri Loys, évèque de Poitiers (1). »

§ 4. — Les exigences de Bit l lion.

\oiei, dressée le 20 novembre parBullion pour Richelieu, la liste des exigences présentées à cette réunion de prélats : « Le roi peut demander à MM. du clergé : Le droit d'amortissement ; — La plus valeur des espèces ; — La confirmation des offices des décimes ; — L'édit du grand Conseil ; — Une subvention annuelle pendant la guerre (2) ».

Mais cette note ne contient pas encore la liste complète des projets agités contre l'Eglise. L'abbé Arnauld écrivait, le 20 novembre : «On parle de faire une Chambre des « comptes en l'hôtel de ville de Paris, où les receveurs des

(1) Lettre du 3 décembre 1640 : A(T. étr., France, 837, f. 120. L'évêque de Poitiers était Ghasteignier de la Rochepozay. Cpr. Avenel, t. VIII, p. 167 ; et Tallemant. t. III, p. 55. 2) Mél. Colbert, 85, f. 3b0.

« décimes, des deniers d'octroi, les payeurs des rentes et « autres compteraient : on leur offre de cela trois millions de « livres ; la Chambre des comptes en est alarmée (1) ».

Le clergé de France dut s'alarmer aussi ; car il tenait fort à ce que ses officiers fussent maintenus sous la dépendance exclusive des juridictions ecclésiastiques, bureaux diocésains et Chambres souveraines (2).

D'autre part, au mois de décembre, Bullion exhiba et fit enregistrer au grand Conseil l'édit de mai 1639, pour la création d'huissiers héréditaires des décimes (3).

Une autre note complète la liste précitée, par l'évaluation de ces divers droits : « La plus valeur des espèces. Il est dû au roi sur cette nature près de 300.000 livres (4) sans comprendre la grâce accordée au clergé de ne faire payer aux officiers qu'ils disent être eux et qui sont royaux, les taxes auxquelles ils avaient été cotisés pour augmentation de gages. — La confirmation des offices des décimes. Lesdits offices sont purement royaux, sont reçus par les officiers trésoriers de France, donnent caution devant eux. L'ordonnance de M. l'archevêque de Bordeaux a été cassée comme nulle. Cette affaire importe de 800.000 livres au roi ; et faut trouver expédient de lever la taxe sans préjudicier au clergé, parce que dans peu tous

(1] Henri Arnauld, 20 novembre 1639. Gpr. 12 septembre et 14 octobre 1640.

(2) Cpr. ci-dessus, § 1. *.

(3) Recueil, t. I, p. 263. Gpr. ci-dessus, § 2.

(4) Nous avons dit que ce droit était déjà modéré à 150.000 livres par l'arrêt du Conseil du 17 octobre 1637. Cpr. ci-dessus, § 1.

officiers héréditaires seront remis aux parties casuelles, et donner arrêt de rembourser la finance de l'hérédité pour indemniser le cierge. — L'édit du grand Conseil, toutes remises déduites, vaut 1.100.000 livres (I). — Subvention annuelle due au roi et à l'Etat, pour secourir les peuples qui n'en peuvent plus, la nécessité étant telle que, sans le secours du clergé, ils ne peuvent plus suppoiter les charges du royaume : au moins 4 millions (2) », au total 0.200.000 livres.

Quant au droit d'amortissement sur le clergé payant décimes, il était donné à bail pour deux millions ; mais Bullion assurait pouvoir en tirer 80 millions.

Il estimait, en capital, à 800 millions de livres le temporel ecclésiastique, sans y comprendre les dîmes non inféodées, et tenait, sous divers prétextes, les anciens amortissements pour nuls et non avenus. D'après le tarif du 19 avril, c'est-à-dire au taux moyen du cinquième, la levée aurait produit 160 millions de livres. Comme la prétention eût été chimérique de recouvrer une telle somme en argent, Bullion annonçait le retour au syslème du prélèvement en nature, jadis consacré par une ordonnance d'octobre 1402 et dont Bacquet regrettait l'abandon (3).

Le tiers, le cinquième ou le sixième des biens assujettis

(1) Cp. ci-dessus, § 2, le mémoire où Bullion estime cet édit 2 millions de livres.

(2) Bibl. nat. (ras.), Mélanges Colbert, 85, f. 189; et 500 Colbert, 185, f. 151.

(3; Cpr. ci-dessus, ch. i, § 4.

au droit serait donc réuni au domaine et, mis en la mouvance du roi, se vendrait au denier 20, « se souvenant de « mettre les rotures en fief». En exemptant les curés, on les détacherait de la haute Eglise et l'on éviterait toute émotion populaire ; réduit de moitié par cette décharge, le produit de l'opération s'élèverait encore à 80 millions de livres (1).

Montchal prétend que Bullion n'avançait des chiffres aussi énormes que pour « étonner» le clergé (2); mais ces chiffres étaient fournis par le traitant Barbier, fermier du droit d'amortissement, qui se basait sur eux pour demander la transformation de son bail. Le surintendant appuya cette requête, dans sa note déjà citée du 20 novembre ; il ne s'agit plus ici de prétentions, affichées pour obtenir l'ajournement de l'assemblée générale, mais des véritables desseins de Bullion.

« Pour accommoder l'affaire, Son Eminence déchar- « géra tout d'un coup toutes les cures, mendiants et nou- « velles religions ; puis, au lieu du cinquième, réduira « l'affaire au dixième dans la déclaration, et après par grâce « la remettra au vingtième (3). »

Voici le mémoire dans lequel Barbier offrait 20 millions de ce vingtième :

« Suivant la déclaration du roi du 19e avril 1639, les taxes

(1) Mélanges Colbert i 85, f. 380.

(2) Montchal, t. I, p. 85.

(3) Mél. Colbert. 85, f. 380.

du droit d'amortissement se doivent faire sur le pied du tiers, ciinj ou sixième de la valeur du bien sujet audit droit selon la naluie d'icelui.

« La redit relie du droit ne se doit faire au regard des bénéficiers payant décimes que des biens acquis depuis l'an 1520 (1).

« Celle exception cause d'extrêmes difficultés et embarrasse les bénéficiers et le traitant, étant presque impossible aux uns et aux autres de vérifier ce qui appartient aux bénéficiers devant ou après ledit temps.

« Pour faire cesser ces difficultés et tirer un notable secours, l'on propose de faire ordonner que lesdites taxes seront faites sur le pied du vingtième seulement de tout le bien que possèdent lesdils bénéficiers payant décimes, indéfiniment, soit devant ou après l'année 1520, à l'exception des dîmes non inféodées qui leur appartiennent de droit divin (2;.

(t) En marge on lit cette note : « Sera remarqué que cette perception a été fondée sur la composition qui fut faite par le clergé avec le roi François 1er en 1320, et néanmoins de toutes les provinces, il n'y en eut que trois ou quatre qui entrèrent dans cette composition. »

(2; Cette faveur, témoignée aux dîmes ecclésiastiques, se retrouve dans presque tous les projets de sécularisation au xvic, au xvue, et même pendant les trois premiers quarts du xvnr3 siècle. Sous Louis XVI, elle s'atténua, grâce à la propagande des encyclopédistes et des physiocrates, grâce surtout à diverses circonstances économiques et financières ; mais elle persistait encore en 1789, et l'abolition de la dîme fut pour la masse de la nation un bienfait inespéré. Cpr. Henri Marion, La dîme ecclésiastique en France au xvme siècle et sa suppression, 1912.

« Et qu'à faute de payer par eux ces taxes en deniers, il sera fait distraction de telle part de leur bien qui sera nécessaire pour le paiement dïcelle, laquelle portion de bien sera vendue, pour en jouir par les acquéreurs à perpétuité en plein fief mouvant et relevant immédiatement du roi, aux mêmes droits et devoirs seigneuriaux et féodaux que les autres biens de pareille qualité.

(( Faire vérifier la déclaration nécessaire pour cela en la cour de parlement et Chambre des comptes.

« Laissant au surplus l'exécution de la déclaration du 19e avril selon sa forme et teneur.

« L'on augmentera le forfait du traité des amortissements de 18 millions de livres, pour faire en tout jusqu'à 2i millions de livres, lesquels 18 millions de livres l'on paiera aux termes et suivant les articles dont on conviendra (1). »

(i) Bibl. nat. (ras.), Mélanges Colbert, 85, f. 394, et 500 Golbert, 185, f. 159. N'est-ce pas à ce projet que fait allusion M. d'Avenel, écrivant : « Tout au plus Louis XIII songea-t-il à vendre pour 15 ou 20 millions de biens du ctergé » ? (Prêtres, soldats et juges sous Richelieu, par le vicomte G. d'Avenel, 1907, p. 49). D'autre part, d'après Montchal, Richelieu voulant obliger Urbain VIII « à faire un « refus et s'en servir pour jeter l'esprit du roi dans des ressen- « timents, il fit demander à Sa Sainteté la permission d'aliéner le « dixième de tous les revenus de l'Eglise » (Montchal, t. I, p. 35). Enfin le testament politique de Richelieu, rédigé vers 1639, fait valoir aux yeux de Louis XIII que la guerre a été soutenue depuis cinq années, « sans prendre les gages des officiers, sans toucher au « revenu des particuliers et même sans demander aucune aliénation « du fonds du clergé, tous moyens extraordinaires auxquels vos pré- « décesseurs ont été souvent obligés de recourir en de moindres « guerres » (Testament politique, ch. i).

l'n projet analogue fut soumis à Bullion par un autre financier. Il avait le même principe : la substitution à toute recherche des amortissements ecclésiastiques d'une levée sur le temporel, amorti ou non amorti. Mais, plus modéré, il ne comportait pas l'aliénation du vingtième des fonds, seulement un impôt annuel du vingtième des revenus.

« Il est certain que Sa Majesté a droit et pouvoir, suivant les ordonnances anciennes et modernes, de demander aux ecclésiastiques et autres communautés et gens de mainmorte de son royaume le droit d'amortissement de toutes les terres par eux acquises par donation, acquisition ou autrement, en quelque façon que ce soit, au cas qu'ils n'aient obtenu de sadite Majesté ou des rois ses prédécesseurs des lettres d'amortissement ou droit d'indemnité, dans l'année qu'ils ont fait lesdites acquisitions.

« A quoi ayant manqué dans ladite année, suivant la rigueur desdites ordonnances, lesdits biens doivent être réunis au domaine, et on leur peut faire déguerpir. Et encore, quand bien ils auraient payé ledit droit d'amortissement et d'indemnité, ainsi qu'ils le doivent, ils sont encore obligés de payer le droit de nouvel acquêt, qu'on a accoutumé de payer de 23 ans en 25 ans, sur le pied de 20 années une de leur revenu, au lieu qu'anciennement ils en payaient trois fois autant.

« Mais telles recherches dudit droit d'amortissement qu'on prétend faire en vertu des lettres de déclaration de sa Majesté du 19 avril dernier 1639 et du traité qu'en a fait le sieur Barbier, pourraient causer auxdits ecclésiastiques

et gens de main-morte nne très grande ruine et désordre, qui proviendrait par les procédures et chicanes qu on leur ferait pour les obliger à représenter leurs titres, papiers et enseignements, dont la plus grande partie étant perdue par le temps et brûlée pendant les troubles de la religion, seraient réduits à l'impossibilité, dont se prévalant les traitants de cette affaire leur feraient payer ce qu'ils doivent et ce qu'ils ne doivent pas ; ce qui causerait infailliblement une clameur publique dans l'Etat, parce que lesdits ecclésiastiques, communautés et autres gens de mainmorte, avec leurs intéressés, font la plus grande partie des peuples de ce royaume.

« A quoi Sa Majesté peut bien facilement remédier et, sans donner sujet de crier auxdits ecclésiastiques et gens de mainmorte, tirer d'eux six fois autant que ne peut produire la recherche desdits amortissements, demandant ce qu'ils doivent légitimement et ont accoutumé de payer. Pourvu qu'elle les décharge à jamais de toutes les prétentions desdits amortissements depuis le passé jusques à présent, à la charge de payer ledit droit dorénavant de toutes les acquisitions qu'ils feront en quelque manière que ce soit, et de se contenter de prendre sur eux pour l'avenir le droit de nouvel acquêt seulement, et qu'ils doiventencore qu'ils eussent payé celui dudit amortissement, lequel droit de nouvel acquêt, pourvu qu'ils le paient annuellement, savoir : — lesdits ecclésiastiques sur le pied de la vingtième partie du revenu de leur bénéfice, au lieu d'en payer une année entière au bout de vingt années ainsi qu'il est accou-

tumé quand la levée s'en fait ; — el les autres communautés et gens de mainmorte, ledit droit sur le pied du dixième du revenu des héritages qu'ils possèdent, attendu qu'ils n'ont pas les mêmes considérations que lesdits ecclésiastiques, qui ont obtenu des amortissements généraux des rois François Ier et Henri II, pourquoi ils financèrent de grandes sommes, et qu'ils ont toujours contribué pour les secours de l'Etat, ce que lesdits communautés et autres gens de mainmorte n'ont jamais fait. C'est pourquoi on leur fait une grande grâce de se contenter tous les ans du dixième de leur revenu, puisqu'ils n'ont aucun prétextes ni raisons pour se dispenser de payer ledit droit d'amortissement entièrement qui irait au tiers ou au quart de la valeur des choses qu'ils possèdent en principal, et au bout de vingt-cinq ans encore ledit droit de nouvel acquêt sur ledit pied d'une année de leur revenu de cet article.

« Moyennant le paiement dudit vingtième du revenu, Sa Majesté révoquera sa déclaration donnée pour le recouvrement dudit droit d'amortissement. L'on a traité à 6 millions de livres pendant six années, et par ce moyen il reviendra 3 millions par chacune année ; sur lesquels 3 millions il sera pris 500. 000 livres qui seront attribués par augmentation de taxations aux receveurs et contrôleurs des décimes, à cause de cette nouvelle recette qu'ils feront. De laquelle attribution il reviendra 5 millions une fois payés et restera de revenu annuel 2.500.000 livres....

a Moj'ennant lesquels 10.500.000 livres, l'on révoquera la déclaration des amortissements, l'on déchargera le clergé

du secours qu'il donne au roi par ses assemblées qui coûtent toujours en dépense audit clergé autant que ce qui en revient au roi, lesquelles assemblées demeureront supprimées. Que si le clergé trouve à redire aux demandes ci-dessus, l'on peut lui demander le régalement des décimes, qui vaudrait au roi 8 millions par an, à quoi il ne consentira jamais, quoiqu'extrômement juste (l). »

Le régalement des décimes, c'est la refonte du « pied de 1516 », sorte de vieux cadastre qui servait à répartir les décimes entre les diocèses et les bénéficiers, et qui, défectueux dès le principe, était devenu, au xvue siècle, d'une injustice criante. Mais il y avait de cette réforme deux conceptions tout opposées.

Le clergé n'entendait nullement que la péréquation des décimes leur ôtât le caractère d'un impôt de répartition qu'il octroyait souverainement au roi et qu'il distribuait" lui-môme entre ses membres ; c'est sous cette forme que le régalement fut soutenu dans plusieurs assemblées générales, surtout dans celle de Melun (2).

Au contraire, la royauté voulait que le régalement, accompli par elle, restituât aux décimes leur nature première d'impôt de quotité, plus élastique, plus productif et par surcroît plus équitable (3); c'est ainsi que l'avaient tenté

(1) Mélanges Colbert, 85, f. 391-3; et 500 Colbert, 185, f. 155-7. - (2) Gpr. Mémoires des affaires du clergé de France, par Guillaume de Taix, 1625 ; et Saint-Josse, passim.

(3) Sur les avantages de l'impôt de quotité, cpr. Jèze, Cours élémentaire de sciences des finances, 1912, p. 806 et s. A Tournyol 9

ou préconisé L'Hôpital, en 1 06 1, et Guy Coquille, en 1592 (1). C'est ainsi que le proposaient à Bullion deux mémoires, vers la fin de l'année 1639.

L'un était ainsi conçu :

a S'il plaît au roi et à nos seigneurs de son conseil ordonner l'évaluation et appréciation des décimes au juste dixième du revenu de tous les ecclésiastiques de quelque condition et ordre qu'ils soient, suivant l'institution portée pur la bulle du pape Léon X, édits et déclarations publiés en conséquence, et révoquer en faveur desdits ecclésiastiques le traité du droit d'amortissement, qui leur est beaucoup plus à charge que lesdites décimes, par les vexations et frais que l'on est nécessité de faire contre eux, comme aussi de décharger les receveurs et contrôleurs généraux, provinciaux et particuliers desdites décimes de la taxe de confirmation d'hérédité de leurs offices.

« Me fera valoir à forfait à Sa Majesté l'aug-

mentation desdites décimes la somme de 2 millions par an, à commencer au premier jour de janvier de l'année présente 1640 (2) ; et ce, outre et par-dessus les 1.300.000 livres par an pour les anciennes décimes et les charges et gages des officiers desdites décimes, qui re-

(1) Sur la tentative de l'Hôpital, cpr. ci-dessus, ch. 1, § 5; et Guy Coquille, Mémoire pour la réformation de l'état ecclésiastique, p. 114 (Œuvres posthumes, 1650).

(2) L'auteur de ce mémoire ne semble pas connaître l'arrêt du Conseil du 31 décembre 1639 : c'est pourquoi nous admettons que son projet fut écrit dans les derniers jours de l'année 1639, et post daté.

viennent environ à 700.000 livres (1). Lesquels 2 millions d'augmentation de décimes seront convertis, à savoir en 1.G00.000 livres de rentes constituées sur ladite nature, pour être payées tant à Paris que dans les provinces par les receveurs provinciaux et particuliers desdites décimes ; et les 400.000 livres restant, en augmentation de taxations héréditaires tenant nature de gages en faveur des receveurs et contrôleurs généraux, provinciaux et particuliers desdites décimes.

« Pour l'aliénation desquels 2 millions de livres ledit paiera la somme de 20.800.000 livres, savoir : pour lesdites 1.600.000 livres, la somme de 16 millions de livres, et pour lesdites 400.000 livres d'augmentation de taxations, la somme de 4.800.000 livres, — savoir : 600.000 livres comptant et par avance en lui mettant entre les mains l'édit vérifié en parlement de Paris, portant aliénation desdits 2 millions de livres, pour l'augmentation desdites décimes pour la juste appréciation et régalement d'icelles, qui sera ordonnée par déclaration publiée en la grande chancellerie ; 1.500.000 livres après ladite vérification ; et le surplus en dix paiements égaux de trois mois en trois mois.

« Et où l'augmentation et régalement desdites décimes reviendrait à plus grande somme que lesdits 2 millions de livres par an, ledit paiera le surplus entre les mains

(1) A la fin du règne de Louis XIII, les décimes s'élevaient exactement à 2.042.092 livres 16 sols 9 deniers (Bibl. nat., ms. fr.20.756

<lu receveur général du clergé, de six mois en six mois pendant le temps de neuf années. Le tout aux conditions de la remise ordinaire du sixième denier, et deux sous pour livre tant sur lesdits 20.800.000 livres que sur ledit surplus, et de rapporter à Sa Majesté pour 150.000 livres de rentes sur les tailles, moyennant quoi Elle aura pour agréable de révoquer le traité du droit d'amortissement, et de décharger lesdits receveurs et contrôleurs généraux, provinciaux et particuliers de ladite taxe et confirmation qui leur est demandée, ainsi que plus au long contiendront les articles dudit traité (1). »

L'autre projet de régalement est dû à un certain « Diodaty » (2), qui argumente davantage et ne précise aucun chiffre. En voici le texte :

« Les décimes des bénéfices, qui jadis étaient contributions gratuites, ont été faites subventions et charges ordinaires du règne de François Ier ; et la taxe d'icelle réglée en l'année 1516, se voit en la Chambre des comptes, sur le pied de laquelle elles sont levées par les receveurs établis par Sa Majesté.

« Depuis ledit temps, il est certain que le revenu du clergé est fort augmenté, tant en quantité, à raison des nouvelles fondations et autres biens donnés à l'Eglise, qu'en valeur, par le bénéfice du temps (car, ce qui était affermé

(\) Mélanges Colbert, 85, f. 397-8 ; et 500 Colbert. 185, f. 163-4. (2) Sans doute le partisan Diodati, mentionné par Avenel (t. VIII, p. 382).

lors 10, il l'est à présent 50)"; et néanmoins la taxe des décimes n'en est nullement augmentée.

« Aujourd'hui que ies dépenses de la couronne ont absorbé toute la substance des autres ordres, ce serait un acte digne de ia justice du roi et de ses principaux ministres, de tirer un notable secours des ecclésiastiques ; lesquels possèdent seuls autant de bien que tout le reste du royaume ensemble, et par cette raison ils devraient porter la moitié des charges d'icelui, d'autant plus que les revenus dont ils jouissent, leur ont été gratuitement donnés par Sa Majesté. « De sorte que, sans revenir aux aliénations et autres moyens qui ont été pratiqués en de moindres occasions, le régalement du juste dixième du revenu des ecclésiastiques produira un secours si considérable à Sa Majesté qu'elle pourra très facilement soulager son peuple.

« Cette proposition étant évidemment utile, il reste à faire voir et connaître qu'elle est juste, aisée en son ejécution, et nécessaire en cette saison.

« Elle est juste ; le mot décime l'emporte, qui signifie le dixième du revenu ; et n'en demandant que le juste régalement et taxe, et ensuite le paiement sans abus, on ne s'en peut plaindre.

« Le fondement en est inébranlable, puisque c'est une bulle de Notre Saint Père le Pape Léon X, expédiée en l'année 1516, par laquelle il est accordé au roi François 1er une vraie et entière décime d'une année entière de tout le revenu des ecclésiastiques, ce qui a été exécuté par les commis à ce députés.

« Si on veut dire que cette bulle ne peut servir que pour une année, on répond qu'en vertu d'icelle les décimes ont été levées sur la même taxe durant 120 ans, possession qui prescrit de droit ; et outre, que les offices de receveurs et contrôleurs généraux et particuliers ont été créés héréditaires en divers temps pour en faire la recette ; et ensuite divers édits perpétuels et irrévocables sont intervenus pour cet établissement.

« Si cette contribution était disputée, le roi serait obligé de fermer la porte à ses libéralités, et défendre à ses sujets toutes fondations et bienfaits en faveur de l'Eglise ; puisque sa condition empirerait, étant privé du paiement de toutes les charges ordinaires et extraordinaires ci-devant établies sur 'ses [dits sujets. Tellement que c'est demander bien peu auxdits ecclésiastiques, que le dixième denier de ce qui ne leur a rien coûté, et dont le roi, s'il n'était pas à eux, tirerait beaucoup plus.-

« Le siècle passé nous fournit des exemples de la libéralité et bonne volonté des ecclésiastiques, ayant offert de vendre jusqu'aux calices et aux ornements ; à plus forte raison ils sont obligés de contribuer maintenant ce qu'ils doivent, puisqu'ils se sont le plus prévalu des labeurs du roi qui, avec une peine infinie, les a remis dans les bénéfices perdus depuis b0 ans, et que le siège de La Rochelle, la réduction de Béarn, Poitou, Bas Languedoc et" autres lieux leur a donné le calme et le repos, pendant que toutes les autres conditions étaient dans la tourmente.

« L'exécution en est très facile, puisque c'est une suite de

ce qui est introduit et que, cette levée ne se faisant que sur les plus aisés de l'Etat, ils ne se ressentiront que fort peu de cette contribution, laquelle est légitimement due au roi sur le pied de l'entier dixième, à proportion du revenu annuel de chaque bénéfice, dont les anciens règlements, faits pour la perception, demeureront en leur force et /vigueur, et seront exécutés.

« Que si quelques-uns de cet ordre se portent à la plainte, elle ne doit être considérée que comme une marque du peu de bonne volonté qu'ils ont au service du roi ; mais pour un petit nombre de malcontents, tous les autres y trouveront leur satisfaction, et' seront affranchis du plus grand de leurs déplaisirs ; car ils seront soulagés, les charges étant également supportées.

« Elle est nécessaire, à cause des pressantes affaires de la saison, du nombre des gens de guerre entretenus dedans et dehors le royaume pour faire heureusement réussir les généreux desseins de Sa Majesté et rompre les projets des anciens ennemis dé cette couronne, outre les dépenses ordinaires qui augmentent à mesure que les commodités de tous les autres ordres diminuent ; parce que les provinces et communautés ont épuisé leurs facultés par les emprunts, les officiers, payé doublement leurs offices par les taxes, et le peuple est réduit dans la misère par les tailles, ce qui cause que tous ensemble opposent aux demandes qui leur sont faites, quoique justes puisque nécessaires, leur impuissance et leur pauvreté.

« Si Messieurs du clergé veulent alléguer qu'il serait be-

suin d'une assemblée pour aviser et délibérer sur cette proposition, c'est sans raison ; d'autant qu'il n'est question que d'un juste légalement desdites décimes, suivant l'institution d'icelles et les édits, déclarations et arrêts donnés en conséquence, et qu'il se trouvera qu'il y en aura plusieurs qui seront diminués et paieront beaucoup moins qu'auparavant, particulièrement les petits bénéliciers.

« Pour faire lequel régalement et exécuter ladite bulle et tous lesdits édits, déclarations et arrêts, on soutient que Sa Majesté n'a point besoin de l'avis ni consentement du clergé, ne leur demandant que ce qu'ils doivent légitimement pour les raisons ci-dessus déduites.

« Sa Majesté, en considération de l'utilité qu'elle recevra de ladite proposition, révoquera, s'il lui plaît, en faveur desdits ecclésiastiques le traité de droit d'amortissement qui leur est beaucoup à charge, à cause des frais et vexations que le traitant est obligé de faire contre eux pour l'éclaircissement dudit droit ; et n'établira aucune taxe sur les receveurs et contrôleurs des décimes par diminution des rentes sur le clergé qui se paient à la maison de ville de Paris, les propriétaires ayant été assez affligés en icelles sans les raggraver davantage, ce qui pourrait même causer du murmure et préjudice aux affaires de finance de Sa Majesté, au lieu que du juste régalement desdites décimes, le roi tirera un secours très considérable sans imposition sur le peuple et sans établir aucune taxe sur ses officiers (1). »

(1) Mélanges Colbcrt, 85, f. 384-6 ; et 500 Colbert, f. 145-6.

Par ces quatre projets, d'origine diiïérente, on voit à quel point était répandue, en décembre 1039, l'idée défaire une. imposition sur tout le clergé de France, en lui donnant décharge des amortissements. Si le cardinal eût agréé l'un de ces projets, Bullion pouvait se désister de toutes ses autres prétentions, dont il proposait, dans le cas contraire, le maintien et la réalisation : recherche des amortissements conforme au bail de Barbier, levée des taxes pour surhaussement des monnaies et pour confirmation d'hérédité, vente des offices de garde-scel et de sergents des décimes, impôt de 4 millions sur les bénélices non-cures. « Mais, comme il craignait le manque d'acquéreurs pour les nouveaux offices, il songeait à y substituer la revente des biens aliénés, que préconisait le second des quatre mémoires précités.

c< Il y a, — lisait-on dans ce projet, — un autre article qui peut produire la somme de 3 millions une fois payés, qui est que le roi, à toutes les fois que le clergé renouvelle ses contrats, accorde qu'il pourront rentrer dans leurs biens aliénés en remboursant les acquéreurs. Le parlement a refusé d'en vérifier la déclaration qui fut accordée à la dernière assemblée, disant que cela ne servait qu'à vexer les sujets du roi qui ont acquis les biens ecclésiastiques, lesquels en effet l'on ne retire point, mais l'on exige de temps en temps des pots de vin de ceux qui les possèdent, ou Ton les travaille par procédures. Il faudrait faire renoncer le clergé à ce prétendu remboursement, moyennant le quart de ce qui reviendra du paiement que feront ceux que possèdent lesdits

biens justement et à bon titre, ce que l'on fera monter en tout à 3 millions (1). »

Le surintendant goûta cette proposition ; il écrivit à Richelieu : « Pour décharger l'édit du conseil touchant a les petits sceaux, faut prendre l'avis et faire re- « noncer le clergé pour la faculté de retirer les héritages « aliénés dont on propose une somme de 3. millions (2). »

Richelieu nota en marge : « Faut s'éclaircir sur cette affaire ». Mais à l'éclaircissement il se trouva une insurmontable difficulté.

Le retrait des biens aliénés appartenait encore aux ecclésiastiques jusqu'en septembre 1643 ; ce droit leur était conféré par lettres patentes du 7 septembre 1638, vérifiées au grand Conseil le lo novembre suivant, et données en exécution du dernier contrat des rentes, passé le 9 avril 1636(3). Il ne pouvait pas être révoqué par un acte du seul pouvoir royal ; et, d'autre part, le clergé de France n'y pouvait renoncer valablement que dans une assemblée régulière, comme il fit en 1641 par le contrat de Mantes et comme Richelieu l'avait projeté en 1627 (4).

Enfin Rullion avait préparé sur les bénéfices non-cures une contribution directe, sans faux-fuyant et sans intermé-

(1) Mélanges Colbert, 85, f. 392 ; et 500 Golbert, 185, f. 156-7.

(2) Mélanges Colbert, 85, f. 380 et 395.

(3) Odespunc, 1. 1, part. III, p. 167 et 352. Cpr. Serbat, p. 162, et Laferrière, p. 259.

(4) Avenel, t. II, p. 628. Richelieu pensait alors en tirer 1.600.000 livres.

diaire. Il avait en réserve des « Lettres-patentes pour imposer », dont voici le texte, sauf quelques coupures :

« Louis par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. — Chacun sait avec quel soin et affection nous nous sommes portés, même employé notre propre personne pour maintenir la paix dans la chrétienté et particulièrement dans notre royaume ; et qu'avec regret nous avons été contraints, depuis plusieurs années, d'imposer et lever tant de charges et subsides sur nos sujets pour subvenir aux dépenses des armées que nous avons entretenues à cet effet, et desquelles, suivant les bons et sages conseils qui nous ont été donnés, nous avons assisté nos alliés pour secourir leurs Etats, garantir et préserver le nôtre d'oppression, lequel a toujours servi d'asile et de protection à ses voisins. — Mais, comme dans cette conservation d'Etat, tous nos sujets, tant ecclésiastiques, nobles que du tiersétat, ont un intérêt particulier; et que jusqu'à présenties charges et dépenses de la guerre ont été supportées par nos officiers et gens du tiers état, lesquels se sont efforcés, autant qu'il leur a été possible, de contribuer aux dites dépenses ; et que notre noblesse s'est volontairement portée èsdites armées et exposent journellement leur vie pour la défense de ce royaume dont nous avons reçu et recevons satisfaction et contentement ; — il est aussi plus que raisonnable, et par toute raison naturelle, droits divins et humains, que le clergé, premier corps de nos dits sujets, qui abonde en bienfaits de nos prédécesseurs rois et de nous,

et possède la [>lus grande partie des biens, terres et rentes de notre dit royaume, contribue de sa part, outre ses vœux et prières envers Dieu pour le salut et prospérité publique, de ses biens et facultés aux charges' et frais de la guerre. — Jetant fondés en celte autorité, et encore par les concessions i\c> papes, accordées à nos prédécesseurs, à nous et nos successeurs rois, en cas de nécessité soit pour le général ou pour le particulier de ce royaume, de demander et recevoir des subsides et contributions des prélats et autres personnes ecclésiastiques; sans en demander avis par lesdits ecclésiastiques ni faire aucune assemblée dudit clergé pour cet elfet ; et sans avoir égard aux privilèges au contraire obtenus par les dits ecclésiastiques de Nos saints Pères les Papes, lesquels y ont très expressément dérogé par les dites concessions. — A ces causes, savoir faisons qu'après avoir mis l'affaire en délibération en notre dit conseil, où était notre cher frère unique le duc d'Orléans, aucuns princes, officiers de notre couronne et autres grands et notables personnages ; de l'avis d'icelui, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, stutué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et ndlis plaît ; — que, pour subvenir aux affaires publiques de la guerre, les prélats et ecclésiastiques d'icelui notre royaume soient taxés et cotisés, comme nous les taxons et cotisons par ces présentes, à la somme de ; —

laquelle sur chacun d'eux à proportion du revenu de leurs bénéfices, sera départie et régalée, appelés en notre conseil

quatre desdits prélats, lesquels seront par nous nommés et choisis ; — pour être les deniers qui en doivent provenir, payés es mains de celui qui sera commis à la recette d'iceux.;. et employés au fait de la guerre ; — N'entendons comprendre esdites taxes et cotises les religieux mendiants et curés des paroisses, lesquels nous en avons excepte's et déchargés (1). »

§ 5. — Les offres du clergé.

Pour soustraire l'Eglise aux exigences démesurées de Bullion, Richelieu demandait aux prélats six millions, sans assemblée générale. Le dimanche 4 décembre 1639, Henri Arnauld écrivait : « Le cardinal a témoigné que, si on veut « donner six millions de livres, on sera déchargé des c< amortissements et de tout le reste dont on nous fait peur ; « mais on ne veut point d'assemblée. La difficulté est de « trouver les moyens de faire cela et ensuite de trouver « cet argent là. »

De ces deux difficultés, la première était la plus grave. Le dernier contrat du don, passé le 9 avril 1636 portait que « ne pourront même lesdits seigneurs du clergé accorder « aucune levée ou imposition, comme ils ne le peuvent, « qu'avec le consentement universel des provinces, qui « sera porté en termes exprès par les procurations de leurs « députés (l) ». Il fallait donc, en principe et dans la ri-

|t) Mélanges Colbert, 83, f. 387-8 ; et 500 Colbert, 183, f. 149-130. . (i) 0.despunc,;t. I, part. ITT, p. .234, *

gueur du droit, pour voter un subside au roi, une assemblée régulière dont tous les membres fussent porteur d'un pouvoir spécial concluant à cet octroi. En fait, on n'observait pas la règle de l'unanimité ni celle du mandat impératif; mais les prélats ne pouvaient aller plus loin et consentir un don gratuit sans aucune sorte de mandat. 11 était facile pour la royauté de composer à sa guise les assemblées particulières, sans même recourir aux lettres de cachet, en rappelant aux évoques suspects l'obligation de la résidence. Laisser imposer l'Eglise par l'organe de semblables comités, c'était mettre ses biens à la discrétion du pouvoir. C'est pourquoi la chambre ecclésiastique, aux Etats de Blois, avait déclaré dans sa protestation du 22 février 1577 : « Seront suppliés Nosseigneurs les Cardinaux et tous autres Prélats se trouvant en Cour pour l'avenir, ne prêter aucun consentement à aucune levée ou charge sur ledit Clergé, soit par forme de décime ou autre subvention sur les fruits desdits Bénéficiers, ou par vente et aliénation du domaine de l'Eglise, ou autres impositions quelconques à peine de nullité, et d'être désavoués, comme dès à présent désavouons tous consentements, accords, transactions et autres choses quelconques qui pourraient être à la charge, foule et préjudice dudit Clergé, voulant que celui d'entre nous, ou autre Ecclésiastique de quelque qualité et condition qu'il soit, qui viendra au contraire de ce que dessus, directement ou indirectement, soit tenu pour ennemi de Dieu et de l'Eglise, destructeur de son état, sacrilège et incapable de tous Bénéfices, honneurs, prérogatives et

libertés Ecclésiastiques, et indigne de toute sépulture et communion » (1).

Cette malédiction était fortifiée par un motif d'ordre tout personnel; dans les assemblées générales, lorsqu'ils marchandaient les secours sollicités par le roi, les députés stipulaient pour eux-mêmes non moins que pour le Clergé (2) ; la procédure que Richelieu voulait introduire, leur fermait une source abondante de profits, d'honneurs et d'influence.

L'archevêque *de Bordeaux, en particulier, se flattait de présider la session de mai 1640 et d'y faire triompher les désirs du cardinal. Le renvoi de l'assemblée lui paraissait non seulement une atteinte aux droits de l'Eglise, mais un acte de méfiance ou de mépris pour son zèle et ses talents. 11 était d'ailleurs en termes peu cordiaux avec le surintendant (3), peu enclin à lui procurer un si grand avantage,

(1) Duranthon, t. I, Pièces justificatives, p. 52.

(2) Saint-Josse dit qu'au commencement de l'assemblée de 163o, l'archevêque de Bordeaux et l'évêque de Chartres en étaient les maîtres, pour trois raisons : « ...la seconde, à cause que, aux premiers jours, la faveur qu'ils ont brillait sur leur visage et charmait toui le monde, chacun pouvant faire ses affaires sous leur abri ». Mais l'assemblée leur échappa parce qu'ils ne communiquaient aux députés « quoi que ce fût des rayons de la faveur supérieure » et parce que leurs confrères voulurent avoir « chacun en leur parti- « culier une bonne part au gâteau des affaires » (Saint-Josse, f. 77).

(3) Tallemant écrit que « M. de Bullion haïssait l'archevêque de Bordeaux » (Historiettes, t. III, p. 117). En novembre 1635, dans une conférence avec les commissaires *du clergé, le surintendant les menaça, disant « que le roi avait bon conseil, qu'il savait comment François 1er et Henri II en avaient agi avec le clergé de France en

et d'autant plus hostile à la recherche des amortissements que l'évèque de Chartres en était le promoteur.

Sur la première demande de Richelieu, la réponse fut donc négative; et le 11 décembre 1639, Henri Arnauld écrivait :

« MM. les évéques se sont assemblés tous les jours ici « pour délibérer sur ce que l'on donnera au roi. On vou» « drait bien à la Cour que cela se fît sans assemblée ; mais « la conséquence en serait trop grande pour le clergé, et il « a passé à la pluralité que l'on demandera l'assemblée. »

Pourvu que l'on respectât les formes traditionnelles, MM. les évêques étaient d'ailleurs prêts à consentir un fort subside. Le 4 décembre, l'abbé Arnauld rapporte ceci : « On m'a dit que quelques prélats qui sont ici offrent déjà 4 millions : MM. de Sens, de Beauvais et de Senlis ne « sont pas de l'avis de tous les autres (}). » Une note de Bullion précise quel don gratuit l'assemblée particulière de décembre 1639 se portait fort de faire voter par l'assemblée générale de mai 1640.

leurs nécessités ». Sourdis, président de la commission et de l'assemblée générale, riposta; et toute la séance fut consommée en « disputes, agitations, controverses et débats » (Saint-Josse, f. 153).

( 1) L'archevêque de Sens était frère du duc de Bellegarde, alors en disgrâce. L'évêque de Beauvais était Augustin Potier de Blancmesnil, prélat fort peu politique « une bête mitrée », dit fort crûment le cardinal de Retz, « le plus idiot des idiots ». L'évêque de Senlis, Nicolas Sanguin, tint tête à Richelieu jusqu'au bout (Montchal, t. II, p. 2o3).

a Ce que l'on offre présentement : 300.000 livres de rente, savoir 50.000 écus d'imposition nouvelle, qu'on fera prendre aux officiers du clergé au denier 11, et 150.000 liv. de rente par distraction des rentes de l'hôtel de ville sur le clergé, les réduisant du denier 12 au denier 10 payables es termes de février et d'octobre de l'année 1640. Le lout monte à 3.400.000 livres, remises déduites, parce que des premiers 50.000 écus de rente il n'y a point de remise, et le surplus se prend à la forme du Conseil.

« Plus de faire valoir les amortissements des bénéfices payant décimes, fabriques et communautés ecclésiastiques, 2 millions que le clergé promet faire payer dans la Saint- Jean prochaine, en réglant les commissaires et y mettant des ecclésiastiques (1). »

Au total 5.400.000 livres, soit les neuf dixièmes seulement de ce qu'exigeait le cardinal ; l'écart était même plus considérable, à cause des fabriques non payant décimes. Mais c'était là un détail secondaire ; le désaccord essentiel ne portait pas sur le chiffre du subside (2), mais sur la forme en laquelle il devait être accordé.

Malgré leur insuffisance, les offres du clergé ne furent pas inutiles à Richelieu ; elles lui suggérèrent d'opérer, par la seule volonté du roi, la réduction des rentes que les prélats lui faisaient espérer d'une assemblée générale.

(1) Mélanges Colbert, 85, f. 390 ; et 500 Colbert, 185, f. 152-3.

(2) D'autant que les six millions demandés par Richelieu, Tétaient sans doute, remises non déduites, et dans ce cas n'eussent procuré au roi que quatre à cinq millions.

Tournyol M

11 y avait longtemps que le clergé sollicitait cette mesure à son protit. L'assemblée de 1G21 en avait fait une condition du secours d'un million d'or accordé à Louis XIII pour la lutte contre les protestants ; elle en avait obtenu la promesse par le contrat du don gratuit ; mais cette promesse royale ne fut pas observée, quelque instance que fît le clergé (1).

En dernier lieu, le 31 décembre 1035, Sourdis, président de l'assemblée générale, avait demandé la conversion forcée au denier 16 (ou 6,25 0/0) des rentes sur l'hôtel de ville, assignées sur les deniers des décimes, « à l'exemple « de tant de réductions que le roi a faites, depuis peu de « temps, d'une infinité de droits que les particuliers avaient « acquis sur Sa Majesté. »

Le commissaire du roi, le président de Chevry, répliqua « qu'il fallait mesurer tout autrement la réduction des « droits dont Monseigneur de Bordeaux venait de parler c et la réduction des rentes assignées sur le clergé. D'au- « tant que les droits dont les particuliers jouissaient ci- « devant, étaient en quantité d'endroits au denier 4, 5, 6, « 8 et 10, si bien que la réduction au denier 14 avait beauce coup de justice, par la considération de la lésion que le « roi y souffrait et de la jouissance de plusieurs autres, par « le moyen de laquelle les particuliers se sont remboursés « de leur principal et au delà; .qu'il n'en était, pas de la « sorte des rentes assignées sur le clergé, lesquelles, dès le

(1) Duranthon, t. II, p. 370. 418, 440 et 705.

« principe, avaient eu un pied auquel le roi n'avait pas de « lésion ni les particuliers un avantage déraisonnable ; « qu'il n'y avait point d'exemple de telle réduction sur au- « cune rente ni sur le sel, ni sur les aides, ni ailleurs (1). » En 1639, celte dernière raison ne pouvait plus être invoquée, Bullion ayant réduit en mars 1038 toutes les rentes sur l'hôtel de ville, à la grande émotion des parisiens (2). Mais les rentes sur le clergé semblaient si respectables, il y avait parmi les porteurs tant de petites gens dont c'était la seule ressource, que Richelieu hésita tout d'abord à s'emparer de l'expédient que proposait l'assemblée particulière de 1639. Son premier mouvement fut d'écrire en marge du projet :

« Cette réduction fera du bruit, et s'il la faut faire, elle « appartient au roi et pour se décharger d'une partie des « rentes que l'Etat supporte avec très grande peine (3). »

Les mômes craintes de trouble et de murmure étaient exprimées dans le mémoire précité de Diodati ; mais Richelieu passa outre, à l'instigation des agents et surtout, semble-t-il, de Tévêque d'Auxerre. Il résolut de réduire les rentes du clergé, pour attribuer le bénéfice annuel de l'opération aux officiers des décimes en augmentation de gages.

(t) Saint-Josse, f. 203. L'auteur juge l'expédient de la réduction, « très avantageux, mais très difficile à exécuter » (f. 135).

(2) Réduction de pur fait, sans décision législative, par simple retard des paiements : cpr. Mémoires de Mathieu H/o/<?,t.II,pp. 397 et s.

(3) Mélanges Colbert, 85, f. 389 ; et 500 Colbert, 185, f. 151.

§ fi. — V augmentation de gages.

C'est un genre littéraire tout à fait méconnu que les préambules des édits bursaux de l'ancienne monarchie française. Tl s'y déploie une rare maîtrise dans l'art de feindre l'attendrissement et de travestir les faits. Un modèle du genre est, sans aucun doute, la déclaration royale du 31 décembre 1639, conçue dans les termes suivants :

« Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. — L'affection très particulière que nous avons toujours eue pour notre bonne ville de Paris, Nous a donné sujet de [la] favoriser, comme chacun sait, aux occasions, le plus qu'il nous a été possible : — Mais, comme nous ne pouvions mieux lui témoigner notre zèle qu'en prenant soin que les Rentes qui lui sont dues, lui fussent soigneusement payées, Et notamment celles qui lui sont assignées sur le Clergé de notre Royaume, pour lesquelles elle est dans de continuelles altercations avec ledit Clergé, Nous aurions, pour y remédier, fait [expédier divers Arrêts et Règlements en notre Conseil, tant pour l'accélération et recouvrement des deniers des décimes destinés à l'acquit desdites rentes, que pour éviter qu'ils ne fussent divertis à autre usage. — Néanmoins, voyant à notre très grand regret, que les différends d'entre ledit Clergé et ladite Maison de Ville continuent encore, ou, pour mieux dire, augmentent de jour à autre sur ce sujet, à raison que ladite Maison de Ville pré-

tend devoir être payée à présent et durant la guerre, du fonds entier desdiles rentes ainsi qu'en temps de paix : et ledit Clergé demandant au contraire d'être déchargé d'icelles rentes ou du moins de la meilleure partie, attendu sa pauvreté causée en plusieurs Provinces, tant par la guerre que par la contagion ; — Nous aurions, par plusieurs et diverses fois, fait venir par devers Nous en notre Conseil, tant les Prélats et Agents généraux dudit Clergé étant près de Nous, que les Prévôt des Marchands et Ëchevins de notre dite honne Ville de Paris, lesquels nous auraient représenté ; — savoir, lesdits du Clergé que (non seulement les Bénéficiers des Provinces de Champagne, Bourgogne, Picardie, et autres frontières de notre Royaume, mais encore ceux de plusieurs autres diocèses, étant entièrement spoliés de leurs fruits et revenus, comme il est très notoire), il ne leur était pas possible d'entrer au paiement de leurs Décimes, et partant bien éloignés de pouvoir continuer celui desdites rentes par semaine ainsi que par le passé : — Qu'ils nous suppliaient de les en décharger à l'avenir, jusques à ce qu'ils fussent rentrés en la paisible jouissance de leurs biens, ainsi qu'en cas de spoliation on les a toujours déchargés de leurs Décimes par le passé ; — Et par lesdits Prévôt des Marchands et Ëchevins, Nous aurait aussi été représenté combien le retardement et diminution qui se rencontraient aux dites rentes, étaient préjudiciables à plusieurs pauvres Rentiers, qui n'avaient presque autre bien ni revenu pour vivre : — Qu'au lieu d'entrer en cette considération parle-

dit Clergé, et que, par tous les Contrats faits avec lui pour raison desdites rentes, même par le dernier du 9 avril 1636, il est obligé de payer icelles rentes à raison de 994.866 livres 7 sols 8 deniers par chacun an, il s'y est toujours rencontré si peu de véritable exécution desdits Contrats, que ledit Clergé n'a pas moins retenu de 2 à 300.000 livres par chacune année, sur le courant desdites rentes; ayant même fait réduire les semaines depuis neuf ou dix mois en ça à 16.000 livres par chacune d'icelles, tant pour le paiement desdites rentes, Gages Anciens et Nouveaux des Receveurs et Contrôleurs d'icelles, que pour les intérêts des avances du Receveur général du Clergé ; — Mais, non contents de ce, ledit Clergé, ou son Receveur général, s'efforçaient encore à présent de payer beaucoup moins, sous prétexte de la pauvreté des Bénéficiers ; de manière que si telle chose avait lieu et était tolérée davantage, il serait vain et inutile de plus contracter avec ledit Clergé ; — Et comme de cette forme de payer incertaine et dépendante purement d'icelui Clergé, ou de son dit Receveur général, s'ensuit une confusion très grande, et un préjudice si notable auxdits Rentiers, que leurs dites rentes se trouvent par là presque réduites à la moitié ; Lesdits Prévôt des Marchands et Echevins nous auraient très humblement supplié de vouloir arrêter le cours de ce désordre. Et ce faisant, ordonner que le Contrat fait avec ledit Clergé, ci-devant daté, serait exécuté selon sa forme et teneur ; sinon, et en cas qu'il fut accordé audit Clergé quelque diminution des semaines, pourvoir à ce que le fonds en fût fait et remplacé d'ailleurs ; — Ensuite de toutes

lesquelles raisons et exceptions mûrement examinées en notre Conseil, Nous y aurions pareillement tait voir au vrai le fonds qui pouvait être à présent, et échoir ci-après es mains du Receveur général dudit Clergé, pour subvenir au paiement desdites rentes, déduction faite des parties de non valeurs et autres restes des Décimes dues par plusieurs diocèses ruinés, comme ils auraient fait apparoir par les informations et enquêtes sur ce faites par nos Juges et Officiers des lieux. — Et d'autant qu'il importe de soulager en quelque façon plusieurs pauvres Curés, et autres petits bénéficiers ruinés, conformément audit contrat du 9 avril 1630, par lequel il est expressément porté qu'en cas de spoliation et non jouissance par les Bénéficiers, ils seront déchargés du paiement de leurs Décimes ; Et quand et quand de remédier aussi à la confusion qui se rencontre au paiement desdites rentes, empêchant que ledit Clergé, sous prétexte desdites spoliations et non jouissances, causât la ruine entière d'icelles rentes ; — Nous, a ces causes, Après avoir fait mettre le tout en délibération en notre Conseil où étaient notre très cher et unique Frère le Duc d'Orléans, aucuns Princes et Officiers de notre Couronne, et autres grands et notables personnages. De leur avis, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale ; Nous avons, par ces présentes Lettres de déclaration signées de notre main, dit, statué et ordonné ; Disons statuons et ordonnons, voulons et nous plaît : — Que nonobstant tout ce qui pourrait être dit et allégué ci-après par ledit Clergé, il soit dorénavant et par chacun an, à commencer du pre-

en de

niier janvier de l'année prochaine 1640, payé et fourni mptant par ledit Receveur général du clergé audit Hôtel Ville de Paris, ou aux Receveurs et Payeurs desdites Hontes assignées sur le Clergé, la somme de 805.378 livres; à laquelle Nous avons réglé et fixé (attendant qu'il y soit autrement pourvu) le fonds que ladite Maison de Ville a à recevoir dudit Clergé ; — pour être icelle somme employée, à raison de 15.488 livres par chacune semaine, tant au paiement desdites rentes, intérêt des avances du Receveur général du Clergé, ainsi qu'ils seront arbitrés en notre Conseil, qu'aux gages Annuels, Anciens et Nouveaux des Receveurs et Conlroleursd'icelles Rentes, Epices, Façon et Reddition de leur Compte; y compris la somme de 10.125 livres, attribuée auxdits Receveurs et Payeurs par notre Déclaration du 6 jour de décembre 1638, à cause de la Finance par eux payée pour être confirmés en l'hérédité de leurs Offices, et dont il aurait été ordonné que le fonds leur serait fait par Arrêt de notre Conseil du 2 Avril 1639; — laquelle somme de 805.378 livres nous voulons et entendons être payée comme dit est, sans aucune perte, diminution ni non-valeurs, pour quelque cause et occasion que ce soit généralement quelconque ; et qu'au paiement d'icelle somme par chacune semaine, le Receveur général du Clergé soit contraint comme pour nos propres deniers et affaires.. .Car tel est notre plaisir... Donné à Saint-Germain-en Laye, le dernier jour de Décembre l'an de grâce 1639, et de notre règne le trentième. Signé Louis, et plus bas, Par le Roi, De Loménie (1). »

(1) Bibl. nat., Actes royaux, F 23.611(392). — Cette déclaration fut

On ne saurait se montrer plus fidèle aux traditions de la chancellerie des derniers Valois, stigmatisées par Guy Coquille, un demi-siècle auparavant. Voici la plainte du vieux juriste nivernais, dans un dialogue rédigé en 1590 : « On a fait une infinité d'Edits, auxquels on fait parler le « Roi comme si c'était un Orateur en une Concion de « Grèce avec des propos spécieux, beaucoup de langage « et rien de vérité ; comme si tous les Français étaient des « bètes, et qu'avec le simple sens commun il ne fut aisé à « découvrir que le contraire du contenu en ces Edits était « véritable (1). »

Ce jugement sévère s'applique, on ne peut mieux, à la déclaration royale du 31 décembre 1639. Il est certain que, depuis l'origine, le clergé acquittait fort irrégulièrement les rentes dont il était chargé. Le paiement des quartiers s'opérait avec des retards accumulés, si bien qu'en dernier lieu, le lo septembre 1639, s'était ouvert le paiement du troisième quartier de 1630. Depuis l'avènement de Louis XIII les rentiers n'avaient en trente ans touché que vingt-quatre ans de revenu (2). La déclaration de 1639

publiée et registrée au sceau, le il janvier 1640, à Rouen, où le chancelier Séguier présidait au châtiment de la révolte des Va-nu-pieds.

(1) Dialogue sur les causes des misères de la France (Œuvres posthumes, p. 13). « Un contemporain regrette cependant l'ancien « style de chancellerie où le prince, parlant comme père de la paie trie, aimait à assaisonner ses décrets d'exhortations morales et « paternelles » : Institutes du droit naturel, privé et public, et du droit des gens, par M-- B-, licencié en droit [le P. de Lehen] 1877, t. I, p, 261.

(2) Lemerre, t. VIII, p. 1192.

leur semble donc favorable, puisque, consacrant cette réduction invétérée du cinquième, elle en proscrivait toute aggravation nouvelle ; mais si le pouvoir royal leur avait sincèrement porté l'intérêt qu'il leur témoignait, il eût mis fin à ces retards, au lieu de les rendre définitifs : car il en était responsable.

Le clergé n'était débiteur des rentes, dites assignées sur lui (1), qu'en vertu de contrats avec la royauté, dont ne pouvaient se prévaloir ni les rentiers ni l'hôtel de ville ; au regard de ceux-ci, le roi demeurait seul emprunteur, seul chargé du service des intérêts, et tenu d'y pourvoir si le clergé y manquait. Or, le clergé n'y manquait guère que faute de fonds, dans la mesure où les décharges et les non valeurs diminuaient le rendement des décimes.

Pour satisfaire aux non valeurs, le roi avait assigné 80.000 livres de rente sur le sel, sauf cà ne point les acquitter. Quant aux décharges, il les assumait aussi, ayant reçu en don gratuit le fonds de 94.000 livres que le clergé y affectait à l'origine. Cette cession du fond des décharges avait été faite à la suite des intrigues et des dépassements que sa répartition suscitait dans les assemblées générales.

« Chose étrange et à remarquer — disait Saint-Josse le 28 septembre 1636 — aux premiers comptes des années précédentes, on rayait les décharges pour le moindre manque des formes requises par les règlements, et chacun criait justice, principalement ceux qui suivaient le parti de (1) Cpr. Cans, L'organisation, p. 151.

Mgr l'archevêque de Bordeaux, comme Mgr l'évêque de Saintes. Et aujourd'hui l'un et l'autre parti accorde toutes les décharges qui se présentent, sans considération que parce qu'elles touchent les puissances dominantes ou gens qui sont présents.

« Certes, Monsieur, l'intérêt est un maître bien absolu, puisqu'il fait faire des choses si aveuglement. Aussi, chacun, touché de sa propre vergogne, n'a cessé de crier que, pour donner au roi, il fallait commencer par l'aliénation du fonds des décharges qui sont 44.000 livres de rente (1).

« Ce fonds avait été fait par bonne intention et pour le soulagement des pauvres ecclésiastiques et bénéficiers spoliés ; aujourd'hui, ce sont ceux-là même qui n'ont aucune décharge dans leurs besoins; ou si quelquefois ils en obtiennent, on les leur raye aux assemblées, et les seigneurs prélats de la Cour par leur crédit et par la faveur qu'ils y ont, contre tout droit et sans aucune forme, pillent ce fonds pour parler en termes plus vrais et naïfs.

« Et d'ailleurs lesdites décharges sont la pierre de scandale qui divise les assemblées et altère les courages des députés les uns contre les autres dès leur commencement ; lesquels demeurent aliénés aux principales affaires, et l'accessoire d'une métairie étouffe le principal du clergé que les assemblées doivent procurer (2). »

(1) L'Assemblée de 1621 avait déjà cédé au roi 50 000 livres sur le fond des décharges.

(2) Saint-Josse, f. 121. L'évêque de Chartres, lui-même, reconnut, le 29 novembre 1635, que l'octroi des décharges « n'était, à dire la « vérité, qu'une pure friponnerie de ceux qui en profitaient ». (Saint-Josse, f. 170).

En aliénant ce fonds, le clergé de France rejetait sur le roi toute la responsabilité, tant des abus commis en sa distribution que du dommage fait aux rentiers. Les décharges permettaient aux ministres « de faire grâce aux « grands du clergé, sans qu'il leur en coûte rien », et parfois de se gratifier eux-mêmes. Richelieu, comme cardinal, en avait une qu'il lit porter à 20.000 livres par an (l) : Jïullion en obtint une de 4.000 livres pour son fils l'abbé de Saint-Faron ; toutes deux accordées, suivant le mot de Saint-Josse, « aux dépens de la veuve et de l'orphelin qui « ont des rentes sur l'hôtel de ville de Paris, assignées sur « le clergé » (2 .

Si les rentes étaient mal payées, c'était faute pour le roi de satisfaire à ses obligations louchant les décharges et les non valeurs. C'était aussi parce que le receveur général retardait les paiements afin de faire valoir à ses bénéfices les deniers qu'il retenait induement dans sa caisse; mais de cet abus encore la royauté se faisait complice. L'abbé de Saint-Josse faisait donc assez équitablement le partage des responsabilités quand il écrivait, en 1635 :

(1) Le clergé protesta toujours contre les décharges des cardinaux, que Saint-Josse appelle « décharges abusives par le droit « du plus fort » (f. 31). Cpr. Cans, V organisation, pp. 215 et s.

(2) Aussi le 25 septembre 1635, quand l'Assemblée vota sur la décharge de l'abbé de Rullion « quelques-uns ont beaucoup mura muré de cette décharge à la vérité obtenue contre toutes les formes, « et par un homme de telle qualité et de telles richesses. 11 a été re- « marqué que M. de Châteauneuf, garde des sceaux, en avait re- * fusé, que d'autres ministres aussi en avaient accepté, selon « les courages différents » (Saint-Josse, f. 118).

« Voici ce qui arrive. De dix ans en dix ans, en renouvelant le contrat avec le roi, le clergé compte avec la ville. La ville demande le paiement total de ses rentes, montant à 1.068.000 livres par an, sans compter les charges comme les gages des officiers. Le clergé n'en paie tout au plus que 998.000 livres par an, sans compter les charge comme les gages des officiers (1), encore y a-t-il bien du mécompte, à raison des décharges accordées par le roi et consenties par le clergé sur ce fonds, si bien que le clergé semble reliquataire de beaucoup à la ville au bout de dix années... Cependant le roi est le spectateur de tout cela, bien aise de voir ses dettes payées par les ecclésiastiques du fonds des autels ; et pour les y convier davantage, il souffre ces clauses confuses, tant qu'il ne peut pas mieux faire à l'égard de l'Eglise, de laquelle sa religion ne permet pas de rien tirer par contrainte, qu'à cause que, pour convier le clergé à lui accorder cette subvention par la voie ordinaire des rois, qui est la libéralité en faveur des puissants dudit' clergé, Sa Majesté trouve le fond de ses libéralités sur le clergé même, (pour ne les pas appeler, par le. vrai mot, corruption), et c'est ce qui est qualifié du nom de décharges...

« Tellement qu'à dire le vrai, le peuple a prêté à son roi; le roi, au lieu de payer, fait que le clergé paye ses dettes; le clergé, qui ne doit rien et qui ne paie que par force, ne paie que le moins qu'il peut, à quoi le roi s'accommodant,

(1) Réduites à 994 866 livres, 7 sols, S deniers en 1636, par extinction et rachat de la différence (Odespunc,.t. I, part. UI, p. 161).

il se trouve que le roi est libéral sans qu'il lui coûte rien. Le clergé se dérobe lui-même, et il n'y a que les plus puissants qui en prolitent par les décharges ; et cependant le peuple en soutire par la perte et le dommage qui, en prêtant son bien au roi, l'a perdu; et enlîn il est du retranchement des rentes du clergé, comme du retranchement des autres lentes d'autre nature.

« Par effet, il se trouve qu'en tous les renouvellements du contrat, le clergé s'est trouvé reliquataire des sommes demandées par la ville, et le roi en a acquitté le clergé et lui a remis lesdites sommes. En quoi je trouve qu'à l'égard du clergé il les pouvait remettre, car le clergé était son débiteur et son obligé volontaire ; mais à l'égard du peuple, il est singulièrement son créancier, et c'est la propre dette du roi.

« En 1025, par exemple, tous les deniers revenant bon ou plutôt restés aux coffres du receveur général pour ne les avoir payés à la ville, furent partagés ; le roi en prit la moitié, l'assemblée du clergé l'autre. En tout cela, néanmoins, on ne saurait arguer le clergé de péché en général, de payer le moins qu'il peut d'une dette qu'il ne doit point. Et pour le regard du roi, je n'ai qu'à dire trois choses : nefas est inquirere in principem, jus régis est, et puis sacramentum régis abscondere bonum est[[). »

Ailleurs Saint-Josse conclut énergiquement : a Tous ces comptes entre le clergé, le roi et la ville ne sont que pures grimaces. Le clergé paie le moins qu'il peut ; le roi s'en dé-

(1) Saint-Josse, f. 31.

charge le plus qu'il peut; les officiers de la ville, ne pouvant pas tirer raison ni de l'un ni de l'autre, prennent tel avantage qu'ils peuvent leur parler, ne le pouvant plus pour le public. Et toujours le bon homme de M. le public porte le faix des affaires sans aucun remède (I). »

C'est encore ie public qui lit les frais de la déclaration du 31 décembre 1639. Elle réduisait à 800.000 livres l'annuité des rentiers du clergé, mais elle leur garantissait le paiement de cette somme, « sans aucune perte, diminution ni « non valeurs, pour quelque cause et occasion que ce soit « généralement quelconque. » La réduction fut réellement effectuée ; la garantie demeura illusoire. La royauté s'empara des 200.000 livres devenues disponibles, et les attribua en augmentation de gages aux officiers des décimes ; puis elle rejeta, comme par le passé, non valeurs et spoliations sur les créanciers de l'hôtel de ville ; pour ceux-ci l'opération se soldait par un retranchement annuel de quelques 200.000 livres.

Ainsi fut fait par l'édit de janvier 1G40, rédigé (suivant l'expression de Guy Coquille) « avec des propos spécieux, « beaucoup de langage et rien de vérité ». Le roi y expose qu'il a, « pour de bonnes et justes considérations », réglé à 805.378 livres le fonds annuel des rentes sur le clergé, « pour, ce fait, être le surplus des deniers affectés auxdites rentes, si aucuns y en avait, laissé en fonds dans ladite recette générale du clergé. Mais, ayant, ensuite de ce, fait procéder à une recherche et connaissance plus exacte du

(1) Saint-Josse, f. 199.

fonds de ladite recelte générale du clergé affecté auxdites rentes, Nous avons reconnu qu'outre lesdits 805.378 livres et sans y toucher en aucune façon, il y avait encore plus de 200.000 livres revenant bon par chacun an ; dont nous pouvions dans la présente et pressante nécessité de nos affaires nous servir d'autant plus volontiers, que les rentiers dudit clergé (qui ne se trouvent pas moins bien favorablement traités que ceux des autres natures de deniers) se trouventcontents etsatisfaitsd'icelle somme de 805.3781ivres qui est, à peu de chose près, semblable à celles qu'ils avaient accoutumé de recevoir aux années précédentes. — Joint d'ailleurs que lesdites 200.000 livres resteraient inutiles en ladite recette du clergé et courraient risque d'être d'abondant diverties ; à quoi voulant pourvoir et tirer quelque secours par l'aliénation de ladite partie, pour subvenir aux grandes dépenses qu'il nous convient supporter pour les frais de la guerre, il nous aurait été représenté que pour parvenir à ladite aliénation, et être promptement secourus des deniers

d'icelle, nous ne pouvions mieux ni plus convenablement

faire que d'attribuer ladite somme par forme d'augmentation de gages aux receveurs et contrôleurs généraux des anciennes et nouvelles rentes dudit Hôtel de ville de Paris assignées sur ledit clergé, aux receveurs particuliers et provinciaux des décimes et subventions dudit clergé, et aux acquéreurs des augmentations de gages attribuées es années 1025 et 1G3G, attendu qu'ils pourront retenir lesdites 200.000 livres par leurs mains et en jouir plus sûrement et commodément que d'autres personnes à qui nous pourrions

pareillement l'attribuer. — Oulre que ce secours-là, provenant des officiers du clergé, suppléerait en quelque façon au défaut de celui que nous attendions en la présente année de la part dudit clergé de notre royaume, dont nous l'avons dispensé, par d'autres considérations, et de s'assembler, comme nous le lui avions ci-devant permis (1). »

Ainsi, le pouvoir royal était parvenu à représenter l'opération que nous venons de décrire, comme un triple bienfait. Bienfait pour le clergé de France, dispensé de tenir en 1640 une assemblée onéreuse ; bienfait pour les officiers des décimes, déchargés, comme nous allons voir, du paiement de plusieurs taxes ; bienfait pour les porteurs de rentes, préservés de « la ruine entière d'icelles rentes ».

Pour les rentiers, il est facile de mesurer l'imposture, et de savoir ce que leur coûta la déclaration du 31 décembre 1639. Dans le cours des 15 dernières années, du 20 janvier 1625 au 14 janvier 1640, ils avaient touché 50 quartiers, soit en moyenne 830.000 livres par an ; à ne prendre même que les six dernières années (dont l'une, 1638, fut exceptionnellement désastreuse), la moyenne était encore de* 750.000 livres. Quand le roi eut garanti un fonds annuel de 800.000 livres, c< sans aucune perte, diminution ni non- « valeurs, pour quelque cause et occasion que ce soit, gé- (f néralement quelconque », les paiements annuels tombèrent à 600.000 livres; c'est la moyenne constante des deux périodes 1640 à 1645 et 1640 à 1655 (2).

(1) Bibl. nat., Actes royaux, F 23.611 (400).

(2) Cpr. Lemerre, t. VIII, p. 119.1 et s. De 1611 à 1640, la moyenne

ïournyol 11

Quant à l'Eglise, cet emprunt forcé de 2.800.000 livres sur les officiers des décimes, n'augmentait pas ses charges immédiates, puisque les rentiers en faisaient tous les frais. Mais à concurrence des nouveaux gages, soit 200.000 livres de rente, il transformait en une charge perpétuelle des biens ecclésiastiques, l'imposition temporaire établie par le contrat du (.i avril 1636. « En quoi, — dit Montchal, — il y c avait entreprise manifeste contre le Clergé; car quoique <l la levée de ce fonds ne fût accordée au Roi que pour dix « ans, dont il y en avait déjà cinq de passés, le Roi néan- « moins en aliénait par cetEdit une partie à perpétuité, sans « aucun consentement, ni du Clergé, ni de la Maison de « Ville, à laquelle il était encore affecté pour cinq ans.

« L'Edit portait que le secours que le Hoi tirerait de cette aliénation suppléerait à celui que Sa Majesté attendait de l'Assemblée du Clergé qui devait être tenue cette année, de laquelle Elle le dispensait ; faisant passer par ce mot de Dispense les Assemblées pour une charge ordinaire, qui sont néanmoins libres et volontaires, et les plus belles marques de la liberté de l'Eglise de France.

a Les Ecclésiastiques, par cette disposition que le Roi faisait de leur bien sans leur consentement et de sa propre autorité, sentirent le coup mortel que recevaient leurs immunités. Et néanmoins, considérant l'avidité du Cardinal, les profusions et les dépenses qui se faisaient, et l'avidité avec laquelle on s'était porté envers eux es précédentes Aseffective des paiements annuels avait été de 800.000 livres.

semblées depuis son Ministère, ils fermèrent les yeux et se rendirent comme insensibles à cette vexation ; espérant que le Cardinal étant assouvi par ce moyen, celle qu'on leur faisait souffrir sous le nom de recherche des amortissements cesserait (1). »

En janvier 1640, l'assemblée particulière « conniva » donc, suivant l'expression de Montchal, « à l'aliénation de « 200.000 livres de rente du contrat de la Maison de « Ville (2) ». Simple résignation de quelques prélats au fait accompli ; mais qu'il convient d'opposer à la clause des comptes de décimes, portant au détail des gages : « 198.901 livres, laquelle somme le roi, d'autorité souve- « raine, nonobstant l'opposition du clergé, a tirée du fends « de la recette des décimes (3). »

Si la réduction des rentes et l'augmentation de gages eurent lieu sans aucune intervention juridique et régulière de l'Eglise, celle-ci avait donné, par l'organe officieux des principaux évèques, un acquiescement auquel on ne peut contester une certaine valeur morale et politique.

Cet acquiescement, d'ailleurs, n'obtint la ratification, ni des particuliers, titulaires des offices, ni des diocèses qui les avaient rachetés. On les délivrait pourtant, à titre de compensation, de toute recherche pour surhaussement des monnaies, confirmation d'hérédité et taxe des aisés. Richelieu avait déjà cédé sur ce point dans une entrevue accordée,

(1) Montchal, t. I. pp. 60-1.

(2) Montchal, t. I, p. 63.

(3) Cans, L'organisation, p. 157, n. 1.

le K> décembre 1G39, aux prélats députés vers lui par l'assemblée particulière : ses paroles sont résumées par le procès-verbal ofiiciel sous cette forme : « Quant au droit « prétendu de l'hérédité, il n'y trouvait aucun fondement, « demeurant d'accord que le bien de l'Eglise est inalié- « nable (1). »

En conséquence, deux arrêts du conseil, donnés à Houen le 1 i janvier 1640, déchargèrent les officiers des taxes mises sur eux pour la plus valeur des espèces et l'hérédité des offices. Les termes en étaient formels : « Fait Sa Majesté « inhibition et défenses à tous huissiers et autres, de pour- « suivre ni inquiéter lesdits officiers, auxquels elle donne a pleine et entière mainlevée de toutes saisies qui pource raient avoir été faites pour raison de ce... Fait très exce presses inhibitions au traitant desdites taxes, et tous c< autres, de troubler ni inquiéter lesdits officiers pour raison « de ce (2) ».

Mais au bout de quelques jours, le gouvernement voulut rétracter cette décharge pure et simple, la rendre conditionnelle, en subordonner l'octroi au paiement de la finance due par les officiers pour leurs 200.000 livres de nouveaux gages. Le 17 janvier 1640, il fut rendu un arrêt du conseil a par lequel les officiers du clergé, en considération des « 200.000 livres d'augmentation de gages, .^ont déchargés « des taxes faites et à faire sur eux, comme aisés, confir*

(1) Aubery, Mémoires pour V histoire du cardinal de Richelieu, 1660, t. II, p. 418.

{•2) Odespunc, t. I, part. H, pp. 316 et 325.

« mation d'hérédité, et surhaussement des monnaies » : le dispositif répondait au titre et n'accordait la décharge des taxes que « moyennant » le versement delà finance (1).

Toutefois cette menace ne semble pas avoir reçu d'exécution. Voici quels furent les moyens employés. Des lettres de jussion obligèrent la Chambre des comptes à vérifier l'édit d'augmentation de gages ; mais l'arrêt d'enregistrement ne fut rendu que le 30 avril 1640, « par le commandement de « Sa Majesté, porté par M. le prince de Condé, premier « prince. du sang, premier pair de France, gouverneur et « lieutenant général pour Sa Majesté en Bourgogne, Bresse « et Berry, venu exprès en ladite Chambre, assisté des « sieurs de Léon et de Colmoulins, conseillers du roi en ses conseils d'Etat et privé » (2).

D'autre part, afin de donner « plus de couleur » à cette entreprise, l'édit de janvier 1640 chargea de délivreras quittances pour la finance des nouveaux gages « notre amé et féal conseiller-secrétaire Me Antoine Courtin » ; ce Courtin était le premier commis du receveur général du clergé, et Bullion espérait que sa signature, créant une équivoque, donnerait l'illusion d'une mesure consentie par l'Eglise. Courtin refusa cette commission, et dut y être contraint « par emprisonnement de sa personne » (3).

Enfin, « le Cardinal qui voulait que le Clergé lui fut obligé même des oppressions qu'il, souffrait, voulut en ap-

(1) Odespunc, t. I, part. II, p. 322.

(2) Bibl. nat., F 23.611(400).

(3) Montchal, t. 1, p. 61.

parence y apporter quelque adoucissement ; mais en effet c'était pour donner terreur à ceux qui entreprendraient d'y résister, en y voyant paraître son nom. A ces fins, il tira promesse en son nom de Doublet, qui avait fait partie de cette afTaire en date du 18e janvier 1640, qu'il rabattrait le cinquième denier de leur taxe à ceux qui la paieraient dans un mois après la signification ; laquelle promesse fut imprimée et envoyée dans toutes les Provinces comme un bienfait du Cardinal envers le Clergé (1) ».

Rien de plus exact que cet incroyable récit. Voici la promesse en question :

« Je soussigné, Jean Doublet, Receveur des Décimes du Diocèse de Troyes, bourgeois de Paris, caution et intéressé au Traité fait avec Sa Majesté, le 17e des présents mois et an, pour raison de 200.000 livres d'augmentation dégages, attribués aux Receveurs et Contrôleurs généraux et particuliers des Décimes de ce Royaume, et aux Receveurs, Payeurs et Contrôleurs des Rentes de l'Hôtel de cette Ville de Paris, assignées sur le Clergé, — promets à Monseigneur l'Eminentissime Cardinal Duc de Richelieu, de remettre à tous lesdits Officiers susnommés qui voudront payer leurs taxes un mois après la signification d'icelles, le cinquième de leursdites taxes montant à 4 sols pour livre ; — et à ceux qui voudront payer leursdites taxes en trois paiements égaux seulement, savoir au dernier Juin et dernier Décembre de la présente année, et au dernier juin de l'année prochaine

(1) Montchal, t. I, p. 61.

1641, le sixième de leursdites taxes montant à 3 sols 4 deniers pour livre ; du jour desquels paiements lesdits Officiers commenceront à jouir de ladite attribution de gages, et non plus tôt ; et sans que je m'oblige de leur faire ladite remise aux trois paiements, sinon en faisant lesdits Officiers les soumissions requises et nécessaires lors du premier paiement. — Fait à Paris, le 18 janvier 1640. Et à côté est écrit : Pour servir de promesse à Monseigneur l'Eminentissime Cardinal Duc de Richelieu (1). »

Cet engagement extraordinaire fut signifié aux redevables en même temps que le rôle des taxes et que l'arrêt du conseil du 17 janvier. Un autre arrêt du conseil fut donné, « le 8e février 1640, par lequel il était porté « que les Evêqueset Syndics des Diocèses, qui avaient rem- « bourse et supprimé les Offices des décimes seraient con- « traints par saisie de leur temporel, et leurs fermiers par « corps, au paiement delà taxe faite sur lesdits Offices supa primés ; ainsi on les obligeait à prendre de leur propre re- « venu des gages nouveaux, pour des Offices qui n'étaient « plus (2). »

Promesses ni menaces n'eurent d'effet, au moins dans les provinces éloignées (3), parce que, « ne voyant aucun

(i) Bibl. nat., Arrêts du Conseil, F 23.633 (876).

(2) Montchal, t. I, pp. 61-2.

(3) C'est aussi dans les diocèses lointains du centre et du midi que se produisit la résistance du clergé, d'abord à la recherche des amortissements, puis en novembre 1640 à l'impôt du tiers des revenus ecclésiastiques. — De même, lorsqu'ils écrivirent à Richelieu en mai 1636, pour l'augmentation de gages projetée par les

consentement du clergé », les redevables ne « trouvaient par « conséquent aucune sûreté au paiement (1) ». Lorsque survint la première échéance, celle du 30 juin 16i0, Douillet procéda contre eux par «saisies de leurs gages et autres « biens et emprisonnements de leurs personnes ».

« Les Officiers requirent le Clergé de les dédommager, disant que leurs Offices n'étaient qu'en engagement, que le Clergé était obligé de les garantir et faire jouir entièrement ; offrant de remettre leurs offices en leur remboursant la finance, loyaux coûts, dommages et intérêts. Les Syndics d i Clergé formèrent des oppositions à ces violences, et en furent démis par Arrêt du Conseil du 16 janvier 1641, etles Officiers condamnés à payer les taxes entières, même sans déduction des 4 sols pour livre, portés par la promesse faite au Cardinal par le Traitant.

« En plusieurs Diocèses, le Clergé qui avait remboursé leurs Offices, fut contraint de payer les taxes par saisies des revenus des Prélats et Chapitres» et par emprisonnement de leurs Fermiers. Sur quoi le Clergé fit des protestasurintendants, les agents généraux du clergé annonçaient que les ofliciers et les diocèses « s'y opposeront et l'empêcheront de « tout leur pouvoir, en sorte que... il n'en proviendra aucune « chose. Que si on répond que déjà il y a des traitants dudit sup- « plément, on demeure d'accord que cela peut être pour deux ou « trois généralités et diocèses proches de Paris; mais cela n'est « pas considérable, ces généralités-là ne faisant pas la huitième « partie du total qui est composé des généralités éloignées, comme « Guyenne, Languedoc, Poitou, Auvergne, Bourgogne et autres, « dont assurément il n'y a point de traités ni espérance d'en avoir » (A flaires étrangères, France 832, f. 204).

tions signifiées au Traitant ou à ses Commis, que c'est par violence, qu'il n'y consent point, et qu'il entend répéter en temps et lieu ce qu'il est contraint de payer par force.

« Il est nécessaire de remarquer particulièrement ce qui s'est passé dans Toulouse, parce qu'on a supprimé le fond de l'affaire, et tiré des apparences le sujet de tourner une action pleine d'innocence et de générosité en une accusation d'un crime sale et honteux.

« Ce Diocèse a racheté les Offices de Receveurs et Contrôleurs. L'augmentation des gages qui leur était attribuée, montait à 2.254 livres ; et la Finance qu'on en retirait au denier 14, revenait à la somme de 31.556 livres, savoir — du Receveur particulier ancien et de l'alternatif, 7.392 livres de chacun, pour avoir 528 livres d'augmentation de gages, chacun, — du Receveur particulier Triennal, 4.690 livres pour 335 livres d'augmentation de gages, — des Contrôleurs particuliers, ancien et alternatif, 3.690 livres de chacun pour 26 i livres de nouveaux gages pour chacun, — et du Triennal 4.690 livres pour 335 livres d'augmentation de gages.

« De toutes lesquelles sommes la poursuite était faite par Froument, Sous-traitant de Doublet, et la déduction du cinquième denier, promise au Cardinal, montait à 6.311 livres 4 sols. Laquelle remise le Traitant ne voulut pas accorder ; au contraire, il contraignit le Diocèse à faire l'entier paiement par emprisonnement des Fermiers de l'Archevêque et de son Chapitre ; lesquels, voyant la violence, ne purent faire autre chose que de protester, comme ils tirent, par acte signifié, que c'était contre leur consentement, et qu'ils pré-

tendaient répéter lesdites sommes en temps et lieu. Et après en avoir conféré dans l'Assemblée Provinciale pour arrêter les violentes exécutions qui se faisaient, ils convinrent avec Froument de les lui payer dans trois mois, si auparavant l'Assemblée convoquée à Mantes n'y avait pourvu (1). » L'assemblée générale du clergé qui siégea dans la petite ville de Mantes, du 25 février au 22 août 1641, ne devait pas y pourvoir. Officiers et diocèses furent contraints de payer à Doublet la finance de leurs nouveaux gages, sans que jamais le clergé de France ratifiât en bonne forme la levée de 2.800.000 livres, faite sur lui par l'édit de janvier

(1) Montchal, t. I, pp. 102-4. L'Assemblée provinciale de Toulouse qui est mentionnée par Montchal, se tint le 8 janvier 1641, pour députer à l'assemblée générale (Recueil, t. I, p. 250). Le diocèse de Toulouse, n'ayant pas acquitté dans les délais prescrits la finance des nouveaux gages, n'avait aucun droit à la remise du cinquième ou du sixième.