La déclaration du 24 octobre

Elle est ainsi conçue :

« Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront: Salut. — Les dépenses incroyables que nous avons été et que nous sommes encore obligés de faire, à l'entretien des diverses Armées que nous avons incessamment eues sur pied, tant dedans que dehors notre Royaume, depuis que les anciens Ennemis de cet Etat nous ont nécessités de repousser par force la violence et l'invasion qu'ils voulaient- injustement faire sur nous et sur nos Alliés, Nous avaient fait rechercher le paiement des droits qui nous étaient dus; entre autres le Droit d'Amortissement que les Ecclésiastiques, Bénéliciers, Communautés et autres personnes de mainmorte nous doivent pour les biens, droits et héritages immeubles qu'ils possèdent. Duquel Droit, l'un des plus anciens de notre Couronne, et qui n'appartient qu'à nous seuls, nous faisions état (vu les grands biens possédés par les dites personnes de mainmorte) de tirer un grand et notable secours. — A cette fin, dès le 19 Avril 1639, nous fîmes expédier nos Lettres de Déclaration, portant que la recherche, taxe et liquidation en serait faite par les Commissaires de la Chambre Souveraine que nous établîmes pour raison de ce. Et, combien que nous puissions légitimement prétendre ce Droit pour

tous les biens généralement possédés par les personnes de mainmorte, non duement amortis, de quelque temps qu'ils en eussent la possession ; Néanmoins, ayant voulu particulièrement bien traiter les Ecclésiastiques et Bénéficiers payant décimes, nous aurions pour lors, à leur égard, restreint et limité la recherche de notredit Droit pour les biens par eux acquis ou possédés depuis Tan 1520 seulement ; — même depuis, (proportionnant ce que nous en voulions tirer au besoin que nous estimions en avoir,) par nos lettres de Déclaration du 7 Janvier dernier, nous déclarâmes que nous nous contentions de la somme de 3.600.000 livres pour le Droit d'Amortissement dû par lesdits Bénéficiers payant décimes pour lesdits biens par eux acquis depuis ladite année 1520, et pour ceux possédés par les Hôpitaux, Mala-' dreries, Léproseries, Aumôneries, Gommanderies de Malte, et généralement toutes autres Fondations pies, Prévôtés, Stipendies, Fabriques, Collèges, Communautés et Confréries Ecclésiastiques : dont nous exceptâmes les Monastères et Couvents des nouveaux Ordres de Religieux ou Religieuses, établis depuis trente ans, les Couvents des Carmélites, les Hôpitaux et Hôtels-Dieu actuellement servant à la nourriture des pauvres, la plupart des Collèges de Paris, tous les Curés et Vicaires perpétuels de notre Royaume, et les Maisons de la Société des Jésuites. Par le moyen de laquelle modération nous nous promettions d'être promptement secourus de ce qui nous en devait revenir. — Mais, soit que la plupart desdits bénéficiers n'aient pu, ou n'aient pas voulu se donner la peine de rechercher leurs biens, et le

temps de la possession d'ieeux, il n'y en a qu'une bien petite partie qui aient fourni leurs déclarations ; et encore ceux qui les ont fournies, sans autre examen se sont contentés de dire, qu'ils n'avaient aucuns biens acquis depuis ladite année 1320. Ce qui aurait donné sujet aux Commissaires de notredite Chambre, de donner divers Arrêts et Jugements, par lesquels ils ont ordonné qu'à faute de satisfaire et fournir par lesdits Bénéficiers leurs déclarations, dans la forme prescrite par le règlement, dans le temps porté par iceux, le tiers du Revenu desdits Bénéficiers serait saisi et pris à notre profit, sur et tant moins de notre dit Droit d'Amortissement. Et, bien qu'ensuite de ces Arrêts et Jugements il ait été fait diverses poursuites et Procédures, elles n'ont produit que de grands frais sans aucun fruit. C'est pourquoi, la continuation de la guerre nous obligeant journellement à de nouvelles et plus grandes dépenses, Nous avons résolu de pourvoir au recouvrement de ce qui nous doit revenir dudit Droit d'Amortissement, et (pour décharger les personnes de mainmorte des difficultés qui se sont rencontrées à fournir par eux les déclarations de leurs biens, avec cette distinction de ceux acquis avant ou depuis l'année 1520, et faire cesser le prétexte de leurs plaintes, à cause des vexations qu'ils disaient leur èlre faites sur ce sujet,) de régler par une manière plus facile, ce que nous désirons des dits Bénéficiers, pour tout ce que nous pouvons prétendre d'eux, à cause dudit Droit d'Amortissement, tant pour les biens acquis depuis ladite année 1520, que ceux acquis auparavant, non

amortis en quelque manière que ce soit ; leur ôtant par ce moyen l'appréhension qu'ils pouvaient avoir qu'à l'avenir l'on les eut recherchés pour lesdits biens non amortis, acquis avant ladite année 1520. — De fait, par Arrêt de notre Conseil d'Etat du 6 Octobre dernier, Nous avons ordonné que lesdits Bénéficiers payant décimes paieront par chacune des deux années, présente et prochaine également, à commencer du premier jour de Juillet dernier, le sixième du revenu de leurs Bénéfices, es mains de ceux qui seraient par nous commis à cet effet : et que pour sûreté du paiement dudit sixième par chacune desdites années, le revenu desdits Bénéficiers serait saisi et arrêté es mains des Fermiers, Receveurs et Administrateurs, lesquels seraient contraints par les voies accoutumées pour nos affaires, d'en payer les deniers es mains dudit Commis lors des termes échus et accoutumés, pour le paiement du revenu desdits Bénéfices. — Et moyennant ce, nous aurions déchargé lesdits Bénéficiers de fournir la déclaration des biens par eux acquis depuis l'année 1520 ; ordonnant que les Curés, Hôpitaux et autres exceptés par nosdites Lettres Patentes, en demeureraient quittes et déchargés, ensemble ceux desdits Bénéficiers payant décimes qui auraient payé les sommes auxquelles ils auraient été taxés par nosdits Commissaires pour la liquidation dudit droit d'amortissement. Ensuite duquel Arrêt étant nécessaire de faire pleinement connaître notre intention ; A ces causes, de l'avis de notre Conseil, et de notre pleine puissance et autorité Royale, disons, déclarons et ordonnons par ces Présentes, voulons

et nous plaît ; — que tous lesdits Bénéficiera payant Décimes (à l'exception de ceux mentionnés par nosdites Lettres de Déclaration des 19 Avril IG39 et 7 Janvier dernier, et par l'Arrêt de nolredit Conseil du G Octobre dernier) paient le sixième de tout le revenu entier de leurs Bénéfices, de quelque nature et condition qu'il soit. A quoi faire ils seront contraints en vertu des Présentes par chacune desdites deux années, présente et prochaine, a commencer du premier Juillet dernier, conformément et aux termes dudit Arrêt, ci-attaché sous le contre-scel de notre Chancellerie. — Moyennant lequel paiement nous voulons que lesdits Bénéficier demeurent pleinement, entièrement et pour toujours, déchargés de tous les Droits d'Amortissement que nous leur eussions pu demander, tant pour raison des biens par eux acquis ou qui leur ont été donnés ou légués depuis l'an 1520, conformément à nosdites Lettres de Déclaration, que pour tous les autres biens, lesquels Ton eût pu prétendre non amortis, en quelque sorte et manière que ce soit. Et que (sur les quittances qui leur seront expédiées par noire amé et téal Conseiller-Secrétaire, Maison et Couronne de France et de nos Finances, Me Pierre Pidou, que nous avons commis à la Recette générale de nosdits droits d'amortissement, dùement contrôlées par Me Charles Lormier, aussi par Nous Commis audit Contrôle, du paiement qu'ils auront fait de ce à quoi reviendra le sixième dudit revenu de leurs- Bénéfices de chacune desdites deux années), lesdits Bénéficiers puissent chacun en particulier obtenir des Lettres d'Amortissement en Tournyol 20

notre grande Chancellerie, de tous les biens qu'ils possèdent, de quelque nature qu'ils soient ; dont, si bon leur semble, ils attacheront la Déclaration par le menu sousle contre-scel des dites Lettres d'Amortissement, pour plus grande validité d'icelles. — Et d'autant que, par ledit Arrêt du (i Octobre dernier, il est simplement ordonné que le revenu desdits Bénéficiers sera saisi èsmains des Fermiers^ Receveurs et Administrateurs ; et que pour avoir une exacte connaissance dudit revenu, il est nécessaire de voir les Baux et Comptes d'iceux ; lesdits Fermiers, Amodiateurs, Receveurs et Administrateurs, qui auront lesdits Baux et Comptes, seront contraints de les représenter à Me Jean Martinet, chargé du recouvrement de nosdits Droits d'Amortissement et dudit sixième du Revenu de chacune desdites deux années, ou à ses Procureurs et Commis, dans huitaine du jour du Commandement qui leur en sera fait. Sinon, et à faute de ce faire, ils y seront contraints par les voies accoutumées pour nos deniers et affaires. — Et en cas de contestation sur la vérité des Baux et Comptes, les Parties se pourvoiront pardevant les Juges subdélégués sur les lieux par la Chambre par nous établie pour raison desdits Droits d'Amortissement. Lesquels jugeront les Parties sommairement, et seront leurs Jugements exécutés par provision, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et sans préjudice d'icelles : desquelles, si aucunes interviennent, nous avons attribué la connaissance à notre dite Chambre des Amortissements, et icelle interdite à toutes autres Cours et Juges. — Et parce qu'il se peut ren-

contrer qu'aucuns desdits Bénéficiers font valoir le Revenu de leursdits Bénéfices par leurs mains, sans les aller mer, au moyen de quoi l'on ne peut connaître ni estimer quel en peut être le revenu ; lesdits Bénéficiers seront tenus de déclarer au vrai la valeur du revenu de leursdits Bénéfices sur le pied des trois dernières années, pour en faire une commune. Et à faute de ce faire, huitaine après le Commandement qui leur en sera fait, il sera informé de ladite valeur desdits Bénéfices, chacun à son égard présent ou duement appelé par devant lesdits Juges subdélégués. Et permis audit Martinet d'y faire établir Commissaires, qui recevront ledit Revenu durant lesdites deux années, et en paieront le sixième par chacune d'icelles audit Martinet ou à ses Procureurs et Commis Porteurs des Quittances dudit Pidou, et le surplus auxdits Bénéficiers. — Sur lesquels Baux ou informations, qui seront rapportés par ledit Martinet ou ses Commis pardevant nosdits Commissaires Généraux de la Chambre Souveraine des Amortissements, il sera par lesdits Commissaires dressé des Etats en forme de Rôle, de ce à quoi montera et reviendra le sixième dudit Revenu par chacune desdites deux années ; sur lesquels les quittances seront expédiées et contrôlées par lesdits Pidou et Lormier, sans que dudit sixième du Revenu entier desdits Bénéficiers par chacune desdites deux années, il en puisse être fait aucune diminution, modération ni décharge, en quelque sorte et manière et sous quelque prétexte que ce soit. Du paiement duquel sixième du Revenu desdits Bénéfices pour chacune desdites deux années,

ceux desdits Bénéficiers payant Décimes qui auront payé leurs taxes pour lesdils Amortissements, en demeureront déchargés conformément audit Arrêt du 0 Octobre dernier, — Si donnons en mandement à notre très cher et féal le Sieur Séguier, Chevalier, Chancelier de France, que ces Présentes il fasse lire et publier en notre grande Chancellerie, le Sceau tenant, et icelles registrer es Registres de l'Audience de France : Ftà nos amis et féaux Conseillers, les Commissaires Généraux de la Chambre par nous établie eu notre château du Louvre pour raison de nos Droits d'Amortissement, qu'ils fassent semblablement registrer ces Présentes, et le contenu en icelles exécuter, selon leur forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu. — Enjoignant à tous nos Juges, Officiers et Sujets généralement d'y satisfaire et obéir, nonobstant toutes Déclarations, Edits, Ordonnances et Lettres à ce contraires, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard ; et nonobstant aussi oppositions ou appellations quelconques. Desquelles, si aucunes interviennent, ensemble de tous les différends qui pourraient naître en conséquence et exécution d'icelles, circonstances et dépendances, Nous avons attribué et attribuons la connaissance à notredite Chambre Souveraine des Amortissements et helle interdite à toutes nos Cours et Juges. — Et pour ce que l'on pourra avoir affaire des Présentes en plusieurs et divers lieux, Nous voulons qu'aux Copies» dùement collationnées par l'un de nos amés et féaux Conseillers et Secrétaires, foi soit ajoutée comme aux Origi-

naux. Car tel est notre plaisir. Donné à Saint-Germain-en- Laye, le 24e jour d'Octobre, l'an de grâce 1040, et de notre Règne le 31. Signe : Louis. Et plus bas, Par le Roi en son Conseil, De Lomrnig. Et scellé du grand Sceau de cire jaune sur double queue (I). »

C'est, sous une forme plus verbeuse, la confirmation pure et simple de l'arrêt du G octobre. Les développements nouveaux concernent, d'une part, les motifs de la mesure, et, d'autre part, les voies d'exécution.

Le rédacteur de l'arrêt du conseil n'avait pas pris la peine de mentir: il présentait l'impôt du tiers, avec une brièveté suffisamment véridique, comme institué pour le plus grand profit de l'épargne royale et du traitant Barbier. Mais les lettres patentes du 24 octobre dépeignent ce nouvel avatar du droit d'amortissement comme ayant pour but l'intérêt des redevables ; elles font valoir que, moyennant le tiers une fois payé de son revenu, le clergé de France obtient déebarge de déclarer ses immeubles et de financer pour ceux qui ne seraient pas amortis. Il y a„ comme à l'ordinaire, dans ces paroles royales, « beaucoup « de langage et rien de vérité » (2).

En apparence, le taux du droit subissait une modération ; du tiers, cinquième ou sixième des capitaux, il tombait au tiers des revenus. Mais le premier tarif, celui

(1) Recueil, t. I, pp 225 à 230 ; et Bibl. nat.,F 23.611 (454) ; et Recueil d'édits et d'ordonnances royaux, par Pierre Néron et Etienne Girard, 1720, t. I, pp. 910-2.

(2) Sur cette citation de Guy Coquille, cpr. ci-dessus, ch. n. § 6,

d'avril 1C39, s'appliquait aux seuls immeubles temporels, acquis par l'Eglise depuis 1520 et non amortis particulièrement ; tandis que le second tarif, celui d'octobre 1640, atteignait en principe tous les biens d'Eglise, sans nulle distinction, qu'ils fussent mobiliers ou immobiliers, temporels ou spirituels, anciens ou récents, amortis ou non (1).

Grâce à cette extension de la matière imposable, le tiers du revenu était, pour les bénéfices payant décimes, une plus lourde charge que la recherche des amortissements. Celle-ci n'avait trouvé preneur qu'à 2 millions de livres ; tandis que celui-là fut adjugé pour une somme au moins triple. Henri Arnauld écrit le 28 octobre : « Barbier a traité à « 7 millions du tiers du revenu du clergé ; il avance « 1 million et il en a 6 de remise (2) ».

Mais, dira-t-on, le nouveau régime libère les contri-

(1) Comparez à cet égard la déclaration du 24 octobre 1640 avec les projets de décembre 1639, rapportés ci-dessus, ch. u, § 4.

(2) Nous ne savons sur quel document M. d'Avenel s'appuie pour dire : '< Lorsque le gouvernement songeait à mettre un impôt du tiers sur les biens du clergé, un traitant nommé Barbier offrit aussitôt d'affermer cette taxe pour 17 millions. Comme les personnes de sa profession prétendaient encaisser en général, pour leurs bénéfices et frais de recouvrement, moitié plus que ce qu'elles versaient à l'Etat, et que d'ailleurs on pouvait compter sur des fraudes et des difficultés sérieuses, le traitant devait se flatter que la matière imposable n'était pas inférieure à 80 ou 100 millions » (Richelieu et la monarchie absolue, t. III, pp. 283-4). Cpr. Avenel, Papiers d'Etat de Richelieu, t. VI, p. 742,note l,col. 2.— D'autre pari, quand le rachat du tiers fut négocié entre l'Eglise et le pouvoir royal, celui-ci déclara que le bail de Barbier montait à 11 millions ; cpr. cidessous §§ 4 et 6.

buables de deux charges différentes : d'une part la finance même d'amortissement, d'autre part l'amende ou saisie en pure perte d'un tiers de leur revenu. En vertu des arrêts de la chambre souveraine rendus le 1(5 février et le 3 mai précédent, la plupart des payant décime avaient, dès le printemps de l'année 1640, faute de fournir la déclaration requise, encouru la saisie en pure perte, sans préjudice du droit liquidé selon le tarif du 19 avril 1G39 (1). Ils étaient déjà débiteurs du « tiers » en même temps que de la « finance » ; les lettres patentes du 24 octobre qui, mettant fin au cumul des deux taxes, maintenaient la première seulement, leur apportaient donc un soulagement réel.

Sans doute, mais une autre voie s'offrait pour mettre fin au cumul onéreux de l'amende et de la finance ; c'était la mainlevée pure et simple de la saisie en pure perte, vexation insolite, création illégale d'une jurisprudence prétorienne. Voilà ce que demandait le clergé de France. Or, il voyait au contraire la saisie du tiers en pure perte (d'abord simple pénalité, amende contre les seuls non déclarants), devenir un impôt universel, appliqué indistinctement à tous les payant décimes : il prévoyait même que ce serait bientôt une charge permanente, un impôt annuel et perpétuel du sixième des revenus ecclésiastiques (2).

Cette aggravation de la taxe était-elle au moins com-

(1) Cpr. ci-dessus, ch. iv, § 3.

(2) Sur la tendance du pouvoir à consolider et perpétuer toute charge temporaire de la propriété ecclésiastique, cpr. ci -dessus ch. m, § 1, et ch. iv, § 1.

pensée par une dispense de toute formalité inquisitoriale. Nullement ; et, loin de disparaître, l'inquisition fiscale puisait un nouvel essor dans l'établissement de cet impôt de quotité, dont l'assiette exigeait une enquête minutieuse sur la fortune bénétieiale. C'était une conséquence nécessaire, prévue dès l'arrêt du conseil, bien qu'il n'en fît pas mention ; d'ailleurs les lettres patentes du 24 octobre ne tardèrent pas à la formuler explicitement.

Elles exigèrent des fermiers, receveurs et administrateurs des biens ecclésiastiques, la représentation de leurs baux et comptes ; et ces baux étant d'ordinaire frauduleux (1), elles réservèrent au traitant le droit d'en combattre les énonciations par devant les subdélégués de la chambre souveraine. Les titulaires qui feraient eux-mêmes valoir leurs bénélices, devraient en fournir une déclaration, sur laquelle informeraient les juges subdélégués. Les documents et renseignements rassemblés sur les lieux seraient transmis aux commissaires généraux, qui estimeraient le revenu "et fixeraient la cote de chaque payant décimes.

Ainsi s'ouvrait une perspective indéfinie de chicanes et

(t) Les cahiers de 1789 récriminent contre cet usage des pots devin dans les baux ecclésiastiques. Pour notre époque, nous citerons cette lettre écrite à Richelieu le 13 novembre 1641 par le surintendant Bouthillier : « Le neveu de feu M. Poitevin m'a demandé « temps jusqu'à demain pour me donner un mémoire très assuré « du revenu des abbayes desquelles feu son oncle a été longtemps « pourvu. 11 dit qu'il ne se faut arrêter aux baux que les pots-de- « vin ont rendus moindres qu'ils ne devaient être » (Aff. étr., France, 839, f. 345).

de formalités nouvelles, en môme temps que de nouvelles charges. Quelle humiliation pour l'Eglise qui, ne tenant désormais plus d'assemblées générales, cesserait de faire corps et deviendrait comme taillable à merci ! Le premier ordre de l'Etat partagerait la condition du dernier laboureur des pays d'élection.

Mais il y a pire. La taxe uniforme du sixième ne pouvait manquer de faire place à un tarif plus lourd et plus savant, c'est-à-dire progressif et discriminatoire, retranchant aux bénéficiers utiles mais opulents une forte part de leur su- . perflu, retranchant une plus forte part (sinon l'existence même) aux sinécures ecclésiastiques ou bénéfices sans charge d'àme. La sécularisation, au moins partielle, des biens de l'Eglise ; la substitution graduelle d'un traitement pécuniaire à la dotation territoriale du clergé ; la réalisation des cahiers de Pontoise, cette première ébauche des décrets de l'Assemblée constituante (1) ; tels sont les fruits dont la déclaration royale du 24 octobre 1640 porte le germe' évident.

Rien de tel n'apparaît dans l'innocent préambule de cette même déclaration ; mais Louis XIII fut peut-être la seule lupe des formules mensongères que prodiguait sa chancellerie. N'ayant autour de lui, dans le conseil et le ministère, que des créatures de rEminentissime, fidèles au mot l'ordre donné, il crut de bonne foi qu'il déchargeait l'Eglise it lui donnait satisfaction.

(1) Sur les Etats généraux de Pontoise, tenus en août 1561, cpr. .aferrière, part. I, ch. m.

Pourtant l'un des secrétaires d'Etat, Sublet de Noyers, le « Jésuite galoche », s'absenta pour n'être point compromis dans cette aventure ; il acceptait de n'y pas mettre obstacle, mais non d'y prendre aucune part de responsabilité. Au moment critique cet homme prudent s'éloigna sous un prétexte quelconque.

On lit dans le Journal de l'abbé Arnauld : « 14 octobre : le bruit est fort grand que Mgr le cardinal s'en va à Richelieu et que le voyage sera d'un mois. En ce cas, M. de Noyers demeurera ici pour avoir soin des aiîaires. — 21 octobre : on dit que M. de Noyers s'en va à Richelieu, pour y faire préparer toutes choses pour la réception de Son Eminence » (1).

Le 22 octobre, Noyers lui-même en avertit le maréchal •deChàtillon : « Son Eminence ayant obtenu du Roi la permission d'un petit voyage à Notre-Dame des Ardilliers et à Richelieu pour votre Serviteur, vous adresserez, s'il vous plaît, vos dépêches à mon fils de La Boissière, qui ne manquera pas de les faire voir au Roi, et de satisfaire à tout ce que vous lui commanderez, comme étant aussi fidèlement que moi, etc. (2) ».

De Pomponne, Henri Arnauld mande le 24 octobre au président Barillon : « M. de Noyers aura déjà passé à Aniboise quand cette lettre y arrivera. On s'étonne de ce voyage, et comment il peut prendre ce temps-là dans

(1) Cpr. 15 août et 28 octobre 1640.

(2) Aubery, Mémoires, t. II, p. 636.

l'accablement d'affaires qu'il a. Le bruit continue que M. le cardinal fera le même voyage. »

La correspondance de Noyers atteste sa présence à Richelieu le 29 octobre 1640, et le montre déjà revenu à Ruel le 11 novembre suivant (l). Quant au cardinal, dont le ministre de la guerre devait être le fourrier, il ne s'absenta nullement.

L'absence de Noyers semble donc avoir eu pour seul motif de lui éviter de prendre parti, au conseil où l'impôt du tiers des revenus ecclésiastiques devait être institué d'une manière définitive.

Pas plus que celles du 7 janvier 1640 et du 19 avril 1639, les lettres patentes du 24 octobre ne furent envoyées aux <;ours judiciaires. Elles furent seulement registrées au sceau et en la chambre du Louvre, ainsi qu'en fait foi cette double mention :

« Lues et publiées le Sceau tenant, de l'Ordonnance de Monseigneur Séguier, Chevalier, Chancelier de France, moi Conseiller du Roi en ses Conseils, et Grand Audiencier de France présent. Et Registrées es Registres de l'Audience de France, à Paris, le sixième jour de Novembre 1640.

« Signé, Combes.

a Lues et Registrées semblablement es Registres de la •Chambre Souveraine des Amortissements ; Ouï, et ce requérant le Procureur du Roi, pour avoir lieu et être exécutées

(1) Aff. étr., France, 836, ff. 132 et 155.

selon leur forme et teneur, suivant l'Arrêt de ce jour. Fait en la Chambre Souveraine, tenue au Château du Louvre, le douzième jour de novembre 1640.

« Signé, Potier ».

Avant même leur vérification, elles furent exécutéespar les soins, tant de Barbier dont les avances faites au trésor légitimaient l'impatience fébrile, que des gens de loi pour qui l'impôt du tiers était une aubaine magnifique. Arnauld écrivait, le 28 octobre : « Les agents assurent que- « cela ne s'exécutera point, mais on a cependant commencé « à faire des saisies.

Malgré cette prédiction des agents et les efforts de l'un d'eux, les saisies continuèrent. Et ce fut, dit Montchal,. t avec un tel excès de rigueur et de violence, que mêmeceux qui avaient payé le droit d'amortissement, et qui avaient été exceptés dans la Déclaration du Roi, ne laissèrent pas d'être inquiétés sous d'autres noms. Ainsi plusieurs Chapitres qui avaient payé, virent derechef saisir leurs rentes pour le même droit, mais sous prétexte des fabriques de leurs Eglises, quoique le revenu des fabriques ne fut pas séparé de celui des Chapitres. La vexation s'étendit aux Officiers du Clergé, et enveloppa même les Prélats et les Diocèses qui avaient racheté les Offices et qui refusaient de payer la taxe du parti de Doublet, parce que ne voyant aucun consentement du Clergé, ils nevoyaient, par conséquent, aucune sûreté au paiement (1) » ..

(T Montchal, t, I. pp. 69-70. Cpr. ci-dessus, ch. n, §6.

§ 4. — Le soulèvement du clergé.

Il y eut un homme au Conseil d'Etat qui voulut plaider la cause de l'Eglise. Ce fut Nicolas Sanguin, évèque de Senlis, déjà membre de l'opposition à l'assemblée particulière de décembre 1639, et qui, seul de tout l'épiscopat gallican, devait persister dans cette opposition jusqu'après l'assemblée de Mantes, à l'automne de 1641 (l).

Arnauld raconte, le mardi 30 octobre 1640 : « On continue les saisies du tiers du revenu du Clergé. Samedi, au conseil, M. Tévèque de Senlis en voulut parler : M. de Bullion le lit taire avec sa courtoisie ordinaire, lui demandant en quelle qualité il parlait, et s'il était député du clergé, et qu'il laissât parler les agents. Et comme il lui répondit qu'il était évoque, et de plus conseiller d'Etat pour pouvoir remontrer au Conseil d'Etat ce qu'il jugeait nécessaire, M. de Bullion lui répliqua : que s'il avait quelque chose à dire comme évoque en son particulier, qu'il baillât sa requête ; que si comme conseiller d'Etat, qu'il prît sa place et qu'il dirait son avis quand on le lui demanderait. Après cela, il se fallut taire. »

Jean-Philippe de Bertier, abbé de Saint-Vincent, agent du clergé pour la province d'Auch, montra dans cette difficile conjoncture, autant de courageuse fermeté que six

(i) Cpr. ci-dessus, ch. ir, § o, et ci-dessous, ch. iv, § 6, et IIe partie.

mois plus tôt, alors qu'il avait, en avril 1640, arrêté par son refus de signature l'exécution du département de 1.200.000 écus(l).

n Par l'avis de quelques prélats » (2), il fit opposition, tant à l'expédition de l'arrêt du 0 octobre qu'au sceau des lettres patentes qui pourraient être expédiées sur icelui, « en- « semble de tous autres arrêts et expéditions faites ou à « faire pour raison de ce, à ce qu'elles ne soient exécutées, « comme est dit, ni délivrées au traitant du prétendu re- « couvremcnt ; à I'encontre duquel, en cas qu'il vint à pasce ser outre, protestent lesdits sieurs agents de le prendre à a partie, et le rendre responsable en son propre et privé « nom, et de recouvrer contre lui tous dépens, dommages <i et intérêts (3). »

Cet acte, conçu au nom des agents du clergé, ne porte aucune date, ni d'autre signature que celle de Rertier luimême. 11 n'ose pas protester directement contre les lettres patentes, émanées de Louis XÏ.1I et signées de sa main, qui établissent l'impôt du tiers, mais seulement contre l'arrêt du conseil, signé Le Ragois. Il feint donc d'être antérieur à la déclaration du 24 octobre ; mais il ne la vise pas moins, sans la nommer, parmi les expéditions « faites ou à faire » en exécution de l'arrêt du 6 octobre.

11 fut signifié le 30 octobre, par le ministère de Me Claude de Fleur, d'une part au grand audiencier de France, d'autre

(1) Cpr. ci-dessus, ch. m, § 4 in fine.

(2) Montchal, t. I, p. 65.

(3) Odespunc, t. I, part. II, pp. 131-2.

part au traitant Barbier. Il fut, disons-nous, signifie le 30 octobre, c'est-à-dire en temps utile, puisque la déclaration royale ne devait être publiée au sceau que huit jours après, le mardi 6 novembre. En outre l'abbé de Saint-Vincent lit imprimer sa protestation et l'envoya « aux pro- « vinces » .

« Le Cardinal, en ayant eu connaissance, le mande, le maltraite, le menace de lui faire son procès et de le perdre, et lui dit que, sans la considération, de son Frère, Premier Président au Parlement de Toulouse, qui était son ami (1), il lui apprendrait son devoir ; comme si le devoir d'un Agent n'était pas de s'opposer à toutes les entreprises qui se font contre le Clergé, duquel il doit défendre les droits, ou si la connivence en la charge qu'on exerce était une

(1) Ce frère était Jean de Bertier, seigneur de Montrabe, premier président du parlement de Toulouse ; « il avait été mis à la tête de la «puissante compagnie par le cardinal de Richelieu, et s'était reu commandé au ministère par sa fidélité et son énergie au moment « de la défection de Gaston d'Orléans » (Histoire de Languedoc, par Dom Devic et Dom Vaissete, 1876, t. XIII, p. 349). Richelieu en témoigna sans délai sa gratitude ; en 1634, Pierre de Bertier ayant à peine 26 ans, fut imposé par lui comme coadjuteur au vieil Anne de Murviel, évêque de Montauban. Protégé par le cardinal jusqu'à sa mort, appelé par lui à Saint-Germain l'Auxerrois pour prêcher l'avent de 1641, Pierre de Bertier prononçait, Tannée suivante, à Toulouse, l'oraison funèbre de l'Eminentissime (Avenel, t. IV, p. 540, note 3). 11 ne saurait donc être confondu avec son oncle Jean Philippe, abbé de Saint-Vincent de Senlis, agent général du clergé de. France ; et pourtant cette confusion est faite par la table d'Avenel, qui porte « Bertier (J. Pierre de), abbé de Saint-Vincent, agent du « clerçé, coadjuteur de l'évêque de Montauban » (Avenel, t. VIII, p. 398).

vertu. Mais on la Philosophie du Cardinal les vertus étaient des vices, et les devoirs des audaces, s'ils choquaient ses intentions.

« Celte opposition ayant paru, et le Cardinal ne pouvant faire qu'elle ne fut sue de tous, il jugea qu'il fallait que Berland, Prieur de Saint-Denis de la Chartre, qui sedisait Agent, fit aussi quelque diligence pour ne paraître pas négligent des afïaires du Clergé, et lui ordonna de faire une opposition qui portât quelque marque de diligence, et qui n'improuvàt pas le droit prétendu sur l'Eglise.

« Berland dressa donc une opposition contre la Déclaration, et pour montrer de quel esprit elle procédait, il désavouait par cet acte celle de l'Abbé de Saint-Vincent comme faite sans son consentement, et en termes qu'il ne pouvait pas approuver ; ce qu'il déclara encore en plein Conseil, où il dit qu'il s'était opposé, non pour empêcher le droit d'amortissement qu'il reconnaissait ne pouvoir être révoqué en doute, mais seulement pour faire décharger le Clergé des frais inévitables en l'exécution de cet Arrêt.

«La plupart des Messieurs du Conseil trouvèrent insolente cette déclaration d'un homme qui se disait Agent, comme elle est en effet devant tout esprit qui jugera par le sens commun ; et elle l'eût été encore davantage, s'il eut eu l'Agence, car il eût commis une prévarication.

« Ces deux oppositions, tant de l'Abbé de Saint-Vincent que de Berland, furent cassées par le Conseil, qui par arrêt <lu dixième Novembre 1010, ordonna qu'elles seraient supprimées et les copies saisies, et décréta ajournement

personnel contre l'Huissier qui avait signifié les oppositions, et contre l'Imprimeur qui les avait imprimées, et ajouta des défenses aux Agents de faire aucune Assemblée générale ou particulière sans la permission du Hoi (1). » Voici le texte complet de cette importante décision :

« Arrêt du Conseil a" Etat du Roi, Port mit Défenses aux Agents Généraux [du Clergé] de France, de former à V avenir aucunes oppositions à l'exécution des Edits et Ordonnances de sa Majesté ; et audit Clergé, de faire aucunes Assemblées, générales ou particulières, sans permission de sadite Majesté.

« Sur ce qui a été représenté au Roi, en son Conseil, que par Déclaration de sa Majesté du septième Janvier dernier., Elle aurait ordonné entr'autres choses, que les Ecclésiastiques de son Royaume, payant Décimes, bailleraient dans un certain temps (2), l'Etat des Acquisitions faites de leurs Bénéfices depuis l'année 1520, à la réserve des Curés et Hôpitaux. Pour, surlesdits Etats, être procédé par les Commissaires à ce députés, à la taxe des droits d'Amortissement dus à sa Majesté à raison desdites nouvelles Acquisitions : à faute de quoi, 11 serait procédé par saisie et vente du fonds d'une partie de leursdits Bénéfices (3). En exécution de laquelle Déclaration plusieurs diligences et poursuites

(1) Montchal, t. I, pp. 65-7. On remarquera l'inaction et le silence gardés dans cette aftaire par Denis de La Barde, le troisième agent.

(2) C'est faux ; cpr. ci-dessus, ch. in, §§ 1 et 3.

(3) C'est encore plus faux : cpr. ci- dessus, ch. tu, § 1.

Tournyol 21

ayant été faites, avec grands frais, depuis deux années contre lesdits Ecclésiastiques ; et que la plus grande partie d'iceux n'ont jusques à présent fourni leurs Déclarations des biens par eux acquis ; ou bien se sont contentés de donner de simples Certifications qu'ils n'avaient acquis aucune cbose depuis Tannée 1520. — En sorte que le Recouvrement desdits Droits d'Amortissement ne pourrait être fait par celui qui en a la charge qu'avec de longues poursuites et de grands frais pour avoir connaissance des acquisitions, qui excéderaient le Droit qui en pourrait provenir. Ce qu'ayant été considéré par les Commissaires à ce députés pour l'exécution de ladite Déclaration, ils auraient jugé à propos pour retrancher toutes ces longueurs et difficultés, et faire en sorte que sadite Majesté pût tirer promptement en la nécessité présente de ses affaires, le secours qu'elle s'en était promis, de rendre leurs Jugements que le tiers du Revenu desdits Bénéficiers serait saisi, faute d'avoir par eux fourni leursdites Déclarations, dans leur temps qui leur aurait été ordonné. Et depuis, par Arrêt du Conseil, aurait été ordonné que lesdits Ecclésiastiques paieraient pendant deux années, pour le droit d'Amortissement, le sixième de leursdits Bénéfices et que pour sûreté du paiement, Il serait procédé par saisie dudit Revenu entre les mains de leurs Fermiers. — Et bien que cet Arrêt ait été donné pour faciliter le recouvrement du droit d'Amortissement, qui est un droit Royal et Domanial, des plus anciens de la Couronne, et que l'on peut dire avantageux aux Ecclésiastiques, leur donnant mo}'en d'acquérir et pos-

séder des Héritages, dont ils seraient autrement incapables; et que sadite Majesté ait choisi l'ordre porté par ledit Arrêt, comme étant au soulagement desdits Ecclésiastiques, lesquels seraient obligés, suivant les anciennes Ordonnances, et aux termes de la Déclaration dernière, de payer en fonds le tiers ou le cinquième de leurs acquisitions, au lieu qu'on ne les oblige que de payer le tiers de leur Revenu en deux années ; — Si est-ce néanmoins que les Agents du Clergé, après s'être retirés pardevers sadite Majesté pour obtenir modération de ladite taxe, sans attendre sa Résolution et volonté, ont, par un attentat, oubliant le respect dû aux ordres et volontés de sa Majesté, fait signifier deux oppositions au grand Audiencier, comme s'il était question de l'expédition du sceau dudit Office, rendu entre des particuliers ; qui est une voie du tout extraordinaire, non reçue •en ce Royaume, n'y en ayant aucune qui soit permise à des sujets, lorsqu'il s'agit de l'exécution des volontés et des ordres de leur Souverain, que les très humbles Remontrances et supplications ; Et, d'antant qu'il serait de très périlleuse conséquence de souffrir telle procédure, et que, par les oppositions qui ont été envoyées dans les Provinces par l'un des Agents du Clergé, l'exécution de l'Arrêt pourrait être retardée, au préjudice du bien des affaires de sa Majesté. — Après que lesdils Actes d'opposition, signée Berland et Berthier et signifiée par Defleur, Huissier en la Chancellerie, ont été vus au Conseil ; et que ledit sieur Berland, Prieur de Saint-Denis de la Chartre, Agent du Clergé, pour ce -mandé, a été ouï, et qu'il a déclaré qu'il désavouait

l'opposition formée par ledit Hertliier, Abbé de Saint-Vincent, son Collègue, comme conçue en termes qu'il ne peut approuver, et faite séparément sans son su et participation ; reconnaissant au surplus qu'il a formé une opposition, non pour empêcher le nouveau droit d'Amortissement, qui ne peut être révoqué en doute, mais seulement pour faire décharger le Clergé des frais qui se feront en l'exécution dudit Arrêt ; et à cet effet s'était retiré pardevers sa- Majesté, laquelle lui aurait fait espérer de faire considération sur ce qu'il lui avait représenté, pour y être pourvu aussi favorablement que l'état présent de ses affaires le pourrait permettre; — Oui sur ce le rapport du sieur d'IIemery, Conseiller du Roi en ses Conseils, Intendant et Contrôleur général de ses Finances : Sa Majesté en son Conseil a ordonné et ordonne que ledit Arrêt du 6 Octobre dernier, et Déclaration faite ensuite, seront exécutés selonleur forme et teneur; A Cassé et révoqué, Casse et Révoque les Actes d'opposition formés, tant par ledit Berland quepar ledit Berthier, Syndics et Agents généraux du Clergé, comme un attentat, entrepris au préjudice de ses droits et de son autorité, et contre l'ordre accoutumé en son Royaume; Ordonne que tant lesdits Actes signifiés, que copies imprimées d'Lceux, demeureront supprimées et qu'à cette fin seront les exemplaires, saisis et apportés au Greffe du Conseil ; — Fait sa Majesté défenses très expresses auxdits Syndics et Agents du Clergé, et tous autres, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de plus à l'avenir user de telles voies, ni d'empêcher par tels prétextes l'exécution

<ie ses Edits, et Arrêts de son Conseil ; ni pareillement de faire aucunes assemblées générales ou particulières, sans permission expresse de sa Majesté, conformément à ses Ordonnances, depuis peu réitérées (1) ; le tout sous peine de désobéissance, et d'encourir son indignation, sauf auxdits du Clergé à se pourvoir pardevers elle par Requêtes, Supplications et Remontrances, selon qu'il est usité, se réservant sa Majesté d'entendre leurs plaintes et d'y faire droit, autant que les Règles et les Lois du Royaume et la nécessité de ses affaires le pourraient permettre. — Et pour la faute commise par l'Huissier Defleur, d'avoir signifié leurdit Acte contre les Arrêts de sa Majesté, et pour retarder son service, sans en avoir obtenu congé et licence, ordonne sadite Majesté que ledit Defleur sera ajourné à comparoir en personne au Conseil, ensemble l'Imprimeur •du Clergé qui a osé imprimer lesdits Actes et Lettres Missives, sans permission de ce faire, pour répondre sur ce fait, et être pourvu contre eux ainsi qu'il appartiendra. Fait défenses à tous autres Huissiers et Sergents, et à tous Imprimeurs, de faire pareille faute, sous telles peines qu'il appartiendra, et d'être procédé contre eux par la rigueur des Ordonnances. Fait au Conseil d'Etat du Roi, tenu à Paris le 10e jour de novembre 1640. Signe, Le Ragois. « Et ensuite est la Commission du même jour (2). »

(i) Gpr. l'arrêt du Conseil du 22 août 1637 portant défense aux nobles dauphinois « de s'assembler, sous quelque prétexte que ce « soit, sans Lettres Patentes de sa Majesté» ; Bibl. nat. F 23.633 (7H). Adde code Michau, art. 177 (Isambert, XVI, 275).

(2) Bibl. nat., Arrêts du conseil.F. 23.633 (918).

On se souvient que, le samedi 24 mars 1G40, les évêques présents à la cour avaient reçu par un aumônier du roi, défense verbale de s'assembler sans permission. Cet ordre avait été obéi sur-le-champ, puis en avril lors du sac des archives, puis en juillet lors de l'affaire Paléologue, enfin tout dernièrement lors de l'arrêt du 6 octobre (1) ; maintenant il revêtait une forme solennelle et définitive, dont chacun perçut l'extrême gravité. « Quelques évêques veulent « faire bruit », lit-on à ce sujet le 11 novembre dans le Journal d'Henri Arnauld. Et voici dans quels termes s'épanche là-dessus l'archevêque de Toulouse :

« Quand cet Arrêt parut, toutes les personnes de bon sens et de jugement crurent qu'en cette occasion le Cardinal avait témoigné n'en avoir pas, en ce qu'il avait souffert non seulement qu'on ordonnât la saisie du temporel de l'Eglise, mais aussi qu'on fît défense aux Agents de faire faire aucune Assemblée générale ou particulière.

€ On n'a jamais défendu aux plus vils Artisans de s'assembler pour conférer de leurs affaires, et les règlements du Clergé confirmés par Arrêt du Conseil ordonnent aux Agents dans l'occurence des affaires difficiles, d'assembler les Prélats qui se trouvent à la suite de la Cour, pour prendre leurs avis et leurs ordres.

a II n'y a eu de Prince Chrétien, qui ait ôté aux Prélats la liberté de s'assembler, pour traiter des affaires de l'Eglise.

(1) Cpr. ci-dessus, eh. m, §§ 2 et 4, ch îv, §§ 1 et 2. Sur le rélablissement des assemblées particulières, ci-dessous IIe partie.

Les défenses qu'en firent Valérien, Gallien, Maximin et Licinius sont censées entre les oppressions les plus cruelles que l'Eglise ait souffeites au temps des plus rudes persécutions de ses ennemis, qui par ce pernicieux artifice tachaient de jeter la division et la confusion dans l'Eglise, et l'affaiblir en défendant les Assemblées de ceux qui entretiennent en son corps l'esprit d'union et de vigueur. Nec aliud, dit Tacite des Allemands (in Vita Agricolse), adversus validissimas Génies pro nobis ntilius, quam qaod in commune non consultent. Rarus duabus tribusve civitatibus ad propeilendum commune periculum conventus : ita dum singuli pugvant, universi vincuntur.

« Au contraire tous les Princes pieux ont exhorté les Prélats aux fréquentes Assemblées pour conférer ensemble et établir la concorde et la bonne correspondance. Et les premiers Empereurs Chrétiens ont été si éloignés de défendre aux Evèques la tenue de leurs Assemblées que, quand la permission de s'assembler leur a été demandée, ils ont répondu que leur licence \\y était pas nécessaire et que, quoi qu'ils fussent Empereurs, leur qualité ne leur permettait pas de se mêler des affaires Ecclésiastiques, mais qu'elle les obligeait d'en laisser toute la conduite à ceux qui en avaient la charge et l'administration, auxquels il appartenait de pourvoir aux nécessités de l'Eglise, et d'aviser en quelle occasion, en quel temps et en quels lieux ils se devaient assembler pour conférer avec toute liberté. Réponse que l'Empereur Valentinien fit à Hipatius, Evêque d'Heraclée, qui lui demandait congé,

de la part des Evoques, pour convoquer une Assemblée. « L'Histoire Ecclésiatique est pleine de semblables exemples, qui doivent faire voir au Conseil que par cette défense il a plus entrepris que les Empereurs mêmes n'ont osé, depuis que, de persécuteurs de l'Eglise ils sont devenus ses enfants, et qu'on ne peut défendre les Assemblées des Evèques, sans abolir la Religion, dont elles sont le soutien. « Le Fils de Dieu, ayant promis de se trouver au milieu de ceux qui s assemblent en son nom et pour son Eglise, a voulu par ce mot recommander les Assemblées de ses serviteurs qui ne se font que pour sa gloire et pour l'intérêt de son Eglise. Et des bommes Laïques oseront défendre ce que Dieu approuve, bénit et honore de sa présence expresse et particulière !

a C'est dans les Assemblées que se prennent les résolutions saines. C'est là où se trouvent les remèdes contre les désordres publics, l'un y contribuant de son savoir, l'autre de son expérience, chacun de sa lumière et tous ensemble de leur zèle.

« C'est pourquoi de tout temps et en tous lieux les Evèques, qui se sont rencontrés en même ville pour diverses occasions, ont eu sans aucun empêchement ou con* tradiction, pouvoir de s'assembler pour conférer et résoudre des remèdes nécessaires, soit aux affaires des particuliers, quand elles étaient importantes, soit au troubles de l'Eglise ; dont nous avons quantité d'exemples dans Synesius ep. 67 et dans Y Histoire Ecclésiastique de Sozouiene, 1. VIII, chap. îv.

« Tous ces exemples, autorités et raisons font voir aux plus aveugles, s'ils veulent ouvrir les yeux, l'entreprise de •cet Arrêt donné contre l'opposition des Agents, qui Le purent néanmoins en empêcher l'exécution, et qu'on ne saisit les revenus de l'Eglise par tout le Royaume. Ce fut •avec un tel excès de rigueur et de violence.... (1).

« Pendant ce bruit qui se faisait entendre partout, les Agents généraux du Clergé, ou étonnés de ces violences, ou intimidés par des menaces, se tenaient dans le silence. L'Abbé de Saint- Vincent seul, rompant cette crainte, écrit -aux Diocèses que tout est perdu, invite ceux des Prélats qu'il estime les plus zélés au bien du Clergé, leur représente que leur présence est nécessaire à la Cour pour s'opposer au désordre dans le lieu de sa naissance, qu'il ne fallait plus délayer ni s'endormir, et qu'après les menaces le mal était venu. En même temps, plusieurs écrivent que l'Evêque de Chartres était l'auteur de ces oppressions.

« Dans l'effort de ce grand orage, les Ecclésiastiques ne -sachant de quel côté se couvrir de la tempête, eurent leur refuge à leurs Prélats qui, ne trouvant point de remède, s'assemblaient pour conférer les uns avec les autres partout où ils pouvaient commodément.

« Ceux de Provence ayant voulu s'assembler, celui de Senez y résista, et oubliant ce qu'il était, avertit le Gouverneur qu'on s'assemblait contre le service du Roi, qui leur en fit la défense, la vexation étant allée si avant que d'ôter

(1) Montchal, t. I, pp. 67-9. Cpr. ci-dessus, p. 316.

à ceux qui souffraient tout moyen de parer aux coups (1).

« Néanmoins ces Prélats voulant témoigner en cette extrême violence qu'on pouvait bien empêcher par force l'Assemblée de leurs personnes, mais non pas l'union de louis esprits pour conspirer ensemble à maintenir l'honneur de l'Epouse de Jésus-Christ, écrivirent à ceux qu'ils crurent les plus intelligents pour demander leurs avis, offrant de s'unir à eux, afin de procéder en une affaire de telle conséquence avec un zèle si prudent qu'on n'y pût remarquer rien de lâche ni d'inconsidéré.

« Plusieurs autres Prélats firent de même, et tous se mirent à étudier et consulter sur cet Arrêt ; et après qu'il fût bien considéré, il fut remarqué qu'il blessait l'Eglise, tant par sa forme qu'en sa matière.

« Premièrement par sa forme, ne se trouvant pas qu'aucun de nos Rois, lorsque la nécessité des affaires de la Religion les a obligés à demander quelque secours aux Ecclésiastiques, ils l'aient fait ordonner par des Arrêts de leur Conseil ou de leur Parlement. Ils ont gardé des ordres plus respectueux envers l'Eglise, et dignes de la piété de ceux qui, pour leur plus glorieux titre, portent celui de Très- Chrétiens.

« Ils ont voulu que les formes prescrites par les saints

(1) L'évêque de Senez était ce Louis du Chaîne qui fit élire Berland par la province d'Embrun en septembre 1642, et que nous retrouverons à l'assemblée de Mantes parmi les prélats complaisants dont la conscience fut cotée 2 000 livres. Cpr. ci-dessus, ch. m, § 4 et ci-dessous, IIe partie. — Le gouverneur était Louis de Valois, comte d'Alais, plus tard duc d'Angoulême.

Canons fussent observées, et ils ont cru que l'or du Sanctuaire leur serait un or fatal, s'ils ne le recevaient comme un présent de ceux qui en sont les dispensateurs, et non pas les Maîtres. Us ont désiré le consentement des Ecclésiastiques, et le plus souvent la permission du Saint-Siège, suivant les saints Décrets.

« Il ne se trouve que deux de nos Rois en une longue suites des Siècles qui aient toucher aux biens de l'Eglise de leur autorité, savoir François T en l'an 1534, et Charles IX en Tan 1563. Mais François I n'en vint pas à l'exécution (1), et exceptait le Spirituel, qui consiste en Dîmes,. Prémices et Oblations, ce que n'a pas lait l'Arrêt du Conseil. Et Charles IX y apporta quelque respect et formalité, car il entra lui-même en son Parlement, auquel il fit dire par son Chancelier de L'Hôpital : que pour garder les Solennités du droit, Sa Majesté avait envoyé un Gentilhomme à Rome pour obtenir la permission du Saint- Siège : que la reprise du Havre était si pressée qu'elle ne donnait pas le loisir d'attendre la réponse, et que la cause était si juste que Sa Majesté se promettait que par après le Pape et les Evèques y consentiraient sur les prières d'un Roi, qui reconnaissait V autorité de l'Eglise en semblables occasions (2). Et néanmoins, quoique cette affaire se passât avec telle modération, pour empêcher que semblables en-

(1) François Ier en vint aux saisies et ne fut arrêté que par l'octroi d'un don caritatif égal à trois décimes ; cpr. ci- dessus, § 1.

(2) Sur l'édit de mai 1563 pour l'aliénation des biens ecclésiastiques jusqu'à 100.000 écus de rente, cpr. Laferrière et Serbat.

treprises ne prissent autorité de cet exemple, quatorze ans api es, le Clergé de France assemblé aux Etats de Blois en l'année 1577 fît cette déclaration généreuse du 22e février, qui fut répétée es Assemblées de Melun et de Paris es années 1;>80 et lo8G. Et les mauvais succès qui arrivèrent à' ces Rois, après qu'ils eurent touebé au Patrimoine sacré de l'Eglise, ont retenu ceux qui leur ont succédé de faire de semblables entreprises (1).

« Pour ce qui regarde les Bulles du Pape Boniface Y II F, qu'on a tant publiées pour autoriser telles procédures (2)

« Pour montrer davantage que le Roi fut surpris en la Déclaration qu'il fit pour confirmer cet Arrêt du Conseil, il ne faut que se souvenir que lui-même en Tannée 1630, ayant écrit des Lettres à tous les Evêques, pour faire continuer l'imposition qui lui avait été accordée à Fontenay pour le Siège de La Rochelle, le Clergé députa les Evêques d'Orle'ans, de Riez et de Saint-Paul ; qui ayant représenté au Roi les dangereuses conséquences de cette forme, obtin-

(t) La philosophie de l'histoire de France exposée par Montchal doit «Hre comparée à celle de Saint-Josse, qui écrivait en 1635 : « Faut « remarquer que depuis la liberté des Religions introduite en France, « la paix avec le Turc, l'imposition des décimes, et le Concordat en- « fre le Pape et le Roi pour la nomination et collation aux Evêchés « et Abbayes, la France a toujours été agitée et en trouble, nos Rois « peu heureux en leurs armes et desseins hors l'Etat, et leur mort a « été presque toujours avant la consommation ordinaire des années « du commun des hommes (Saint-Josse, f. 147). Le gallicanisme ecclésiastique ou clérical s'exprime là sous une forme frappante, en réaction, tout à la fois contre l'hérétique, l'infidèle, la cour de Borne et la souveraineté civile.

(2) Cpr. la suite rapportée ci-dessus pp. 224-o.

rent aussitôt de Sa Majesté que les Lettres de cachet fussent révoquées, qui n'étaient pas de beaucoup si préjudiciables au Clergé que cet Arrêt du Conseil qui ordonne contrainte, au lieu que ces Lettres ne portaient que demandes (1).

« Cet Arrêt blessait aussi mortellement l'Eglise par sa matière que par sa forme, en ce prétexte qu'il prenait des amortissements. Car bien que le Clergé n'eut jamais demandé l'exemption de ce droit qu'une fois seulement pour dix ans ensuite du contrat de l'an 1567, néanmoins il n'est obliger de payer les amortissements en la façon qu'on les lui a demandés par plusieurs raisons (2).

« La première est tirée de ce qu'on recherche le droit d'amortissement depuis 120 ans, au lieu qu'on ne le peut légitimement prétendre que depuis 30 ou 40 ans au plus ; étant certain par tous les actes publics qui se trouvent, qu'après quarante ans les acquisitions faites par gens de mainmorte sont présumées amorties, et qu'après ce temps les Rois ne peuvent plus les contraindre à vider leurs

(1) C'étaient respectivement Gabriel de L'Aubespine, Louis Doni d'Attichy et François d'Adhémar de Monleil de Grignan. C'est à tort que les continuateurs de la Gallia christiana présentent le voyage des trois évêques comme une mission donnée par le roi (Gallia christiana novissima, Saint-Paul-Trois-Chàteaux, par les chanoines J.-M. Albanès,.L. Fillet et Ulysse Chevalier, 1909, p. o83, n° 1033).

(2) M. Le Maistre en son livre des amortissements, ch. v, ix et x (Note de Montchal: ms. fr. 15694, f. 42). On s'étonne que Montchal cite sérieusement ce compendium centenaire. Le président Le Maistre, mort en 1562, écrivit son traité avant même la recherche de 1547, et ne mérite, en notre matière, que l'oubli dans lequel l'a rejeté Bacquet.

mains de choses immeubles qu'ils ont acquises, suivant l'opinion la plus commune des Jurisconsultes et l'usage jusqu'à maintenant pratiqué en ce Royaume (1).

« Entre les premières Ordonnances qui se trouvent des Amortissements, il y a en une de saint Louis qui marque le temps par lequel ce droit peut être exigé et le détermine à trente ans. Le Roi Charles V par son Ordonnance de 'onzième Novembre 1370, ajoute dix ans, et au lieu de rente ans en met quarante. Son Fils Charles VI, ayant donne' ses Lettres patentes du 11 février 1385, pour interrompre toute prescription, dit spécialement depuis le temps de quarante ans.

« Et toutes les fois que nos Rois ont voulu lever ce droit, ils ne Font demandé que depuis 30 ou 40 ans. Les Rois Philippe le Hardi l'an 1282, et Philippe le Bel l'an 1291 , et Charles le Bel Fan 1326, le firent lever depuis trente ans. Charles V fut le premier qui le rechercha depuis quarante ans, et fut suivi par son Fils Charles VI es années 1385 et

« Le Roi Henri II, en Fan 1542, ne le demanda que depuis 1521. Et de tous les Rois qui ont cherché ce droit, il n'y a que François I qui Fait demandé indéfiniment par ses Lettres patentes ; mais les quittances ne laissaient pas de spécifier le temps de trente ans comme celles qui furent données, Fan 1522, aux Provinces de Normandie et de Bourgogne ; ne se trouvant autres Ordonnances qui parlent du temps.

(1) Cpr. ci-dessus, ch. i, § 3.

« Que c'était donc presser l'Eglise extraordinairement, et faire illusion à la justice et à la piété d'un Prince aussi religieux qu'était le Roi, que de l'avoir porté à demander ce droit depuis 120 ans et, comme si on eût voulu renverser tout ordre, excepter les fondations nouvelles depuis quarante ans du droit qu'elles doivent, et faire payer aux anciennes celui qu'elles ne doivent plus.

€ Que si on voulait étendre ce droit jusques au point auquel les Praticiens les plus favorables aux droits des Rois l'ont porté, et dire qu'après quarante ans le Roi ne peut pas à la vérité contraindre les gens de mainmorte à vider leurs mains des héritages qu'ils possèdent, mais leur faire payer les droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts, et qu'ainsi le Roi puisse obliger le Clergé de financer pour ce droit là (1), encore en serait-il exempt. Car ceux qui paient des décimes sont déchargés de cette recherche par les Déclarations des Rois Charles IX, Henri III et Henri IV, par grand nombre d'Arrêts du Conseil, et par tous les contrats passés par le Clergé de France tant avec le Roi heureusement régnant qu'avec tous ses prédécesseurs depuis 80 ans, et particulièrement par le dernier du neuvième avril 1636 par lequel Sa Majesté promet que, pendant les dix années qui courraient, il ne serait imposé sur le Clergé

(1) Ce n'est point là ce que professent « les praticiens les plus « favorables aux droits des Rois ». Le Maistre lui-même qui, au bout de trente ans, substitue le paiement d'une finance à l'obligation de vider ses mains, n'indique pas que cette finance soit le droit de nouvel acquêt à l'exclusion du droit d'amortissement (ch. v et ix).

aucunes Décimes, francs-fiefs, nouveaux acquêts et emprunts ; exemption qui serait inutile aux Ecclésiastiques si cette recherche de 120 ans avait lieu, quoique cette décharge soit accordée à titre onéreux, et à raison des sommes immenses de deniers fournis à nos Rois par le Clergé.

a Que si le Roi Charles le Bel exempta du droit d'amortissement les Ecclésiastiques qui 20 ans auparavant avaient payé deux décimes volontaires au Roi Philippe le Bel son père, quelle raison y pouvait il avoir de l'exiger de ceux lesquels depuis 120 ans, qui est le terme pour lequel on faisait cette recherche, ont plus fourni à nos Rois que n avaient fait leurs Prédécesseurs durant les onze Siècles de cette Monarchie, qui n'ont pas seulement donné 2 décimes, mais plus de 300 décimes, et qui ont vendu et aliéné 900 tant mil livres de rente de leur temporel. Et ce qui est plus considérable, depuis le commencement du règne du Roi Louis XMÏ qu'on a poussé à faire cette exaction, outre 1.600.000 livres fournies en argent comptant par les Assemblées de Blois et de Fontenay, ils ont vendu 873.000 livres de rente pour secourir Sa Majesté dans les afîaires de son Etat ; et l'ayant donné de bon gré, et le Roi l'ayant reçu en don, et comme des libéralités de l'Eglise, non extorquées par contrainte ou par autorité, Dieu a ré* pandu sa bénédiction sur l'emploi qui en a été fait au rétablissement île la Religion et à la gloire de l'Etat.

« Que s'il fallait déduire par le menu tous les Chefs auxquels cet Arrêt blessait la Justice, il n'y aurait point de fin : en voici les principaux.

« Il obligeait tous les Bénéficiers, excepté les Curés et ceux qui avaient satisfait à la taxe ordonnée par les Commissaires, à payer l'amortissement. C'était sans fondement, puisqu'il est certain que la plupart des Bénéficier ont plutôt aliéné qu'acquis depuis 120 ans, et que leur bien principal ne consiste qu'en dîmes, qui comme nous avons déjà dit, ne sont pas sujettes à ce droit. Et puis, le Traitant n'ayant pas signifié la taxe à plusieurs, à dessein d'en tirer davantage en vertu de l'arrêt qu'il attendait et qu'il savait devoir se donner, qui ne voit une surprise manifeste ? Davantage il est à considérer que ceux des Bénéficier qui ont acquis depuis 120 ans, l'ont fait sans doute avec les sûretés ordinaires, en obtenant des Lettres d'amortissement, les faisant vérifier, et payant la taxe faite en la Chambre des Comptes. Et néanmoins toutes ces Solennités observées ne les auraient pas mis à couvert, si cet Arrêt avait lieu ; car ils seraient contraints de payer comme les vrais débiteurs, quoiqu'eux ou leurs prédécesseurs aient déjà satisfait.

a Ajoutez que cet Arrêt comprenant tous les Ecclésiastiques, excepté les Curés, détruisait l'immunité des Bénéfices qui ont été fondés par nos Rois, qui sont en grand nombre et les meilleurs. Il les oblige de payer droit d'amortissement quoique leur fondation porte amortissement (1). Il en est de même de plusieurs autres que la piété de nos Princes a amortis, tant pour le passé que pour l'avenir.

(t) Gharondas sur l'Ordonnance du Roi Charles VI (Note de Montchal : ms. fr. 15594, f. 44).

ïournyol 22

« Outre ce, il est assuré qu'avant eet Arrêt plusieurs avaient fourni de bonne foi des déclarations bonnes et valables, qui ont été reçues comme telles par les Commissaires ; qui toutefois seraient contraints de payer le tiers de leurs revenus, aussi bien que ceux desquels le Traitant se plaignait, pour n'avoir donné que de simples certifications. Et ainsi, quoiqu'ils eussent satisfait à l'Arrêt précédent des Commissaires, sur lequel le dernier est fondé, qui ordonne seulement la Saisie du tiers du revenu des Bénéfices desquels les Titulaires n'auront fourni aucunes déclarations ou auront refusé de les donner en bonne forme, la plupart des Bénéficiers ayant obtenu mainlevée ensuite de leurs Déclarations données en bonne forme, il est constant que ce dernier Arrêt qui les obligeait à payer, après avoir accompli ce que portait le premier, était une pure illusion à la justice, contre cette maxime du droit divin et naturel non judicabis in id ipsum, ou comme disent les Jurisconsultes bona fides non patitur nt bis idem exigatur. A quoi il faut ajouter pour ceux qui n'avaient donné qi de simples certifications (1), que s'ils avaient joui trente ans d'un héritage comme amorti, et pour avoir perdu leui titres, n'avaient pu les représenter, étant prêts d'assurei par serment la perte qu'ils en avaient faite, cette protest

[i) Le Maistre, c. 9 (Vole de Montchal, ms.fr. 15694, f. 45). Voici le texte même du président Le Maistre : « Si un chapitre oi collège a joui 30 ans d'un héritage comme amorti, et ceux du collège soient prêts d'affirmer qu'ils ont perdu l'amortissement, il y apparence qu'on les doit croire, et ne doivent être contraints payer aucune finance. »

tion était suffisante pour les exempter de payer aucune finance ; d'où s'ensuit qu'ils étaient grevés par l'Arrêt qui les obligeait au paiement contre toute équité.

« Car il est certain que depuis 120 ans, il y a eu plusieurs Titulaires en un Bénéfice, que les titres ne passent guère aux successeurs, que les guerres de la Religion, les incendies, pillages, voleries et autres accidents ont fait perdre la plupart des titres de l'Eglise (1). Ce qui fait qu'un bénéficier ne peut être estimé de mauvaise foi lorsqu'il déclare qu'il n'a aucune connaissance des choses acquises depuis un si long temps, et qu'il présume que tout ce qu'il possède est de l'ancienne fondation de son Bénéfice (2).

« Pour ces raisons plusieurs Déclarations de nos Rois et Arrêts du Conseil ont déchargé les Bénéficiers de France de fournir des déclarations, aveux et dénombrement des revenus de leurs Bénéfices ; et l'Edit de Meiun, vérifié dans le Parlement, les a déchargés de prouver par titres les droits dont ils sont en possession (3).

« Bref, cet arrêt ne peut être soutenu par aucune couleur de justice, en ce qu'il ordonne de payer le tiers du revenu

(1) Comparez ce texte, rectifié d'après les manuscrits, avec la version imprimée, reproduite ci-dessus, p. 36.

(2) Cette hypothèse est toute différente de celle que vise le texte précité de Gilles Le Maistre,. Dans le premier cas le déclarant fait un aveu d'ignorance, dans l'autre il affirme positivement l'existence et la perte d'un acte d'amortissement. II n'est donc pas légitime d'alléguer Le Maistre en faveur des simples certifications que nous avons indiquées ci-dessus ch. m, § 3 in fine.

(3) Edit de février 1580, art. 25 (Isambert, Anciennes lois françaises, t. XIV, p. 472).

de tous les Bénéfices sans distinction des Biens ni distraction des charges. Car qui ne sait que la plupart des revenus des Bénéficiera consistent en dîmes, prémices et oblalions, sur lesquelles nos Rois n'ont jamais rien prétendu, étant choses spirituelles que l'Eglise possède devant l'établissement de cette Monarchie, et auxquelles on ne peut toucher sans violer la Religion et sans sacrilège ; aussi le Roi François I les excepta lorsqu'il fit saisir le tiers des revenus des Ecclésiastiques l'an 1534.

« Et pour ce qui regarde la distraction des charges, le Traitant prenant le tiers du revenu sans les déduire, n'eût-il pas eu l'entier revenu des Bénéfices ; les décimes, salaires des Prédicateurs, aumônes, réparations, pensions des Vicaires ou Religieux, Oblats et Officiers de l'Eglise, et l'entretenement des luminaires et services, et les non-valeurs emportant tout le reste?

« Mais après tout, quelle justice et quelle raison de faire payer aux Ecclésiastiques le droit d'amortissement pour les legs pieux faits à leurs Bénéfices depuis 120 ans, puisque les Arrêts des Parlements et l'usage universel de la France obligent les Donateurs ou les Héritiers à les en décharger et acquitter, contre lesquels le recours serait inutile après 40ans!(l).

« Toutes ces choses, et autres que le désir de la brièveté nous a fait omettre, étant bien pesées et considérées par les Prélats leur donnèrent une horreur de l'entreprise de cet

(i) Cpr. ci-dessus ch. i, § 1. Sic Le Maistre, eu. vu.

Arrêt qui violait si ouvertement les Droits, les Privilèges et l'honneur de l'Eglise. Et pour empêcher par quelque remède le progrès de son exécution, ils avertirent les Agents de présenter Requête au Conseil, pour avoir mainlevée des saisies faites en toutes les Provinces; mais ni leur requête, ni leur droit, ne servirent de rien contre la violence. Le Conseil s'obstinait à ne recevoir ni oppositions ni appellations ; et, de poursuivre devant eux, la cause de l'Eglise en eût souffert du préjudice, si on n'eût trouvé quelque moyen pour l'empêcher.

« 11 n'y avait que le Roi de qui elle put attendre le remède, comme tout le mal venait du prétexte qu'on prenaft de son autorité ; et néanmoins, c'était un crime d'avoir recours à sa bonté, et de lui faire connaître les oppressions qui étaient faites sous son nom, ceux qui en abusaient de la sorte ne voulant pas qu'il en eût la connaissance, pour ôter à l'Eglise l'unique ressource et l'ancre sacrée qui lui restait en cet orage.

« Ce que connaissant les Prélats qui purent s'assembler pour conférer ensemble en divers endroits du Royaume, ils furent tous d'avis que le premier appareil, qui se devait appliquer à cette blessure mortelle, était d'avoir recours à la main qui avait décoché les traits, et de représenter au Cardinal par Lettres, tant des Prélats particuliers, que par le nombre de ceux qui se trouveraient assemblés pour quelque autre occasion, les dangereuses conséquences que cette affaire tirerait après soi.

« Cependant, en attendant la réponse, ils s'avisèrent

d'établir la correspondance et l'union entre les Provinces, afin que toutes agissent ensemble et de concert. Ils avertirent les autres Prélats d'unir dans les Diocèses les BénéQciers, de donner incontinent avis les uns aux autres de tout ce qu'ils feraient et souffriraient, d'assister ceux qui seraient attaqués, et les relever à frais communs de toutes pertes et dommage?, et de plutôt souffrir toutes choses que consentir à une introduction si dangereuse, qui sapait les fondement» de toute immunité. Ils proposèrent de s'avertir par Lettres mutuelles, écrites des uns aux autres, et par tous les Ordinaires à Paris, de tout ce qui se passerait, et de procurer partout des prières particulières et secrètes à Dieu pour ee sujet, qui sont les remèdes qui se lisent dans les Mémoires du Clergé contre les nouvelles oppressions (1) ;

« Que s'ils ne produisaient aucun effet, d'avoir recours à N. S. P. le Pape, d'écrire au Roi en forme de remontrance et, après, d'ordonner des prières publiques pour demandei à Dieu son assistance en une rencontre si préjudiciable n son Eglise ; Que si Dieu n'arrêtait pas le cours de ce mal, ce serait sans doute qu'il voudrait que les Prélats se servissent des remèdes qu'il leur a mis en main pour réprimei "ceux qui entreprennent sur le domaine sacré de soi Eglise.

« Us résolurent aussi de faire entendre à tous particuliers Ecclésiastiques qu'ils devaient par tous moyens possibles et légitimes s'empêcher de consentir en aucune façof

(1) Le texte imprimé porte « nouvelles oppressions », l'un de* manuscrits « oppositions », l'autre manuscrit « opinions ».

au paiement de ces sommts que nul n'a droit d'imposer sur le Clergé, et de laisser vendre plutôt leurs surplis et leurs calices mômes, que de donner les mains à une exaction qui foulait aux pieds l'honneur et les biens du Clergé.

« Que si, nonobstant toutes ces diligences, quelques partisans passaient outre contre la justice, et sans doute contre la volonté du Roi, qui n'était pas averti des malheureuses suites de cet Arrêt, il fallait se porter jusques à fermer les Eglises. Toutefois que Dieu ne permettrait pas qu'on en vint à ces extrémités, et qu'on devait espérer le secours de sa main qui tenait le cœur du Roi, lequel était trop juste et trop pieux pour souffrir que l'Eglise fût poussée jusques en cette extrémité par oppression, s'il en était averti.

« Plusieurs Prélats de Provence, s'étant trouvés ensemble, commencèrent d'exécuter ces résolutions en écrivant au Cardinal, aux Agents et au Sieurde Noyers, Secrétaire d'Etat, qui avait le département de cette Province et l'oreille du Cardinal. Ceux de Languedoc, assemblés aux Etats de Pézenas (l),les suivirent et écrivirent de même au Cardinal, aux Sieurs de Noyers et de la Vrillière, Secrétaires d'Etat,et aux Agents ; adressant leurs Lettres à l'évè-

(1) En 1640 les Etats de Languedoc furent tenus à Pézenas, du 6 novembre au 3 décembre. Dans sa réponse au discours de l'intendant Charles Machaut, l'archevêque de Narbonne «se plaignit beaucoup d'un grand nombre d'édits qu'on exécutait dans le pays par des voies extraordinaires, à l'insu des Etats, sans permettre leurs remontrances » (Dora Devic et Dom Vaissete, Histowe générale de Languedoc, 1889, t. XI, p. 1124).

que de Nîmes, qui était lors à la Cour, le priant d'en conférer avec l'Archevêque de Sens et l'Evêque de tteauvais, lesquels ils connaissaient très intelligents aux intérêts du Clergé, et très zélés pour les défendre, et le priant encore d'écrire par tous les Ordinaires aux Archevêques de Narbonne et de Toulouse et à l'Evêque de Mende (1), pour les avertir de tout ce qui se passerait en cette affaire et de ce que, sur ces avis, ils devraient faire de leur côté, avec assurance qu'ils exécuteraient fidèlement et courageusement ce qui leur serait prescrit. Mais ils ne reçurent de ce Prélat ni réponse ni avis (2).

« Ceux de Guyenne se joignirent par Lettres pour procéder de concert ; et tous ensemble, par leurs Lettres à Sa Majesté et au Cardinal, firent leurs plaintes. Ceux qui étaient à Paris, leur donnaient des avis, invitant tous les Prélats à s'y rendre, ou du moins à s'assembler dans les Provinces, et y envoyer nombre de Députés, desquels ils reconnussent le zèle et la fidélité pour l'Eglise, et au moins un Solliciteur pour avoir soin d'avertir de ce qui se ferait

(1) L'évoque de Mende était alors Sylvestre de Gruzy de Marcillac, homme de guerre comme son prédécesseur, Daniel de la Mothe- Houdancourt, mort au siège de La Rochelle après l'avoir préparé (Tallemant, t. II, p. 247). En juillet 1041, l'on voit encore Marcillac occupé dans son diocèse au métier de recruteur, après avoir fait longtemps aux armées celui de munitionnaire (Afî. étr., France, 839, f. 82). Cpr. id. f. 273, et Avenel, t. VII, p. 1049. — Quant aux archevêques de Toulouse et de Narbonne, c'étaient Charles de Montchal et Claude de Hebé.

(2) Sur Anthime Denis Cohon, évêque de Nîmes, cpr. ci-dessous II0 partie.

par les Agents, et que tous demandassent une Assemblée générale, ou du moins des Provinciales.

« Dans ces Lettres, tous déploraient l'état auquel le Clergé était réduit, voyant les conséquences de ces procédures, et se plaignant de cet Arrêt qui les avait éblouis comme un éclair, et des saisies qui l'avaient suivi comme une grêle impétueuse qui mettait tout en désolation.

« Mais particulièrement ils écrivirent au Cardinal qu'ils en auraient été terrassés comme d'un, coup de foudre, s'ilsne se fussent souvenus que leur cause était la sienne, ou plutôt celle de l'Epouse du Fils de Dieu ; que par cet Arrêt toute immunité était violée ; et l'Eglise rendue tributaire et avilie à une pire et plus honteuse condition que le plus vil Etat du Royaume ; qu'on lui ôtait en un jour toutes les prérogatives que le sang du Fils de Dieu lui avait acquises, et que tous les Rois Chrétiens lui avaient conservées depuis tant de siècles ; que la sensible douleur qu'ils souffraient tous de ce coup, causait une consternation générale en tout leur Ordre qui, ayant d'un côté une parfaite soumission au Roi, comme Dieu l'ordonne, de l'autre côté est obligé par conscience et par serment à conserver par tous moyens justes et légitimes l'honneur de l'Eglise, en conservant sesfranchises et sa liberté jusques à la perte de leur vie, et que ce combat de l'obéissance et de la nécessité les mettait en une tristesse inconsolable, pour ne pouvoir en cette occasion ni obéir au Roi sans abandonner l'Eglise, ni assister l'Eglise sans paraître moins obéissants au Roi à ceux qui ne considèrent pas que l'obéissance due k

Dieu a planté] des limites à celle qu'on doit aux Princes.

<k Mais qu'en cette détresse ils se consolaient par l'espérance que le Hoi assisté et éclairé de ses avis, ayant examiné l'importance de l'affaire, ne souffrirait pas que la félicité de son règne fût flétrie de la tache d'un si funeste accident» comme serait le déchet du lustre de l'Eglise de France : •que lui-même étant une des plus illustres parties du Clergé, ne voudrait pas qu'il reçût une si honteuse flétrissure, puisque la tache en rejaillirait sur l'éclat de la pourpre du Cardinalat dont il était honoré :

« Que le Clergé, quoiqu'épuisé par tant de dons faits auparavant au Roi, s'efforcerait néanmoins de tirer de ses veines le peu de sang qui lui restait pour le secourir en la nécessité présente, pourvu que ce fût dans Tordre accoutumé, et que dans ce don gratuit que le Clergé lui faisait de ses biens, on lui assurât son honneur et ses privilèges : qu'ils le suppliaient de faire que Sa Majesté eût égard à la ruine de l'Eglise qui suivrait indubitablement l'exécution de cet Arrêt, et de considérer qu'il y allait de sa propre gloire, de conserver par cet Office qu'il rendrait à l'Eglise en une occasion si importante le titre auguste de son Protecteur qui était le comble de sa dignité devant Dieu et devant les hommes.

« Par les Lettres écrites en même temps au Sieur de Noyers, ils le prient de faire considérer au Cardinal, auprès de qui il avait crédit, l'importance <le cette affaire, la confu< sion que l'Eglise en recevrait, les mauvaises conséquences qui en pouvaient naître, et l'avantage que ce lui serait

d'obliger cent mille bouches destinées à prier Dieu, de redoubler leurs vœux pour la prospérité du règne de Sa Majesté et pour sa conservation :

« Que des fruits qu'on saisissait, la moindre partie était celle qui revenait aux Bénéficiers ; que le service public, l'instruction du peuple, la nourriture des pauvres, l'entretenement des Eglises en emportaient la meilleure partie ; qu'il fallait de nécessité que tout cela cessât, si le fonds d'où se tiraient les frais de ces dépenses demeurait saisi :

« Que de cette cessation inévitable, il fallait appréhender le scandale du peuple, les cris des pauvres et les malheurs que le divertissement des revenus du sanctuaire attirait d'ordinaire sur ceux qui en sont les Auteurs ; que plusieurs exemples faisaient foi de cette vérité, et principalement celui qui est pris de l'Histoire Sacrée, que quand les deniers qn'on avait accoutumé de porter au Temple de Jérusalem furent divertis pour être employés aux usages de l'Etat et de l'Empire, ce fut un pronostic certain de la Gn et de la ruine de l'Etat des Juifs.

« Ils représentaient encore dans les mêmes Lettres les deux saisies qui opprimaient le Clergé, — Tune pour contraindre les Diocèses qui ont supprimé les Offices de Receceveurs et Contrôleurs des Décimes, à acheter des gages pour des Offices qui ne sont plus, et les prendre à perpétuité sur des deniers qui n'avaient été accordés au Roi que pour dix ans qui étaient à demi expirés : Que par cet ordre deux contrats étaient violés, l'un du mois d'Avril 1G36, passé entre le Roi et la Maison de Ville qui lui affecte ces

200.000 livres encore pour cinq ans, et l'autre entre le Clergé et le Roi, de la même année, par lequel il est porté en. tonnes exprès qu'il ne sera rien imposé sur les Receveurs particuliers, Contrôleurs ou Commis à la recelte des deniers du Clergé. — L'autre saisie sous prétexte du droit d'amortissement, quoique tous les anciens biens du Clergé soient amortis, et que les Ecclésiastiques en paient au Roi la quatrième ou cinquième partie, sous le nom de Décimes, pour être exempts de toute autre renherche (1).

« Ajoutant à tout cela qu'ils avaient bonne volonté de contribuer de leurs biens, s'il était besoin pour les nécessités de Sa Majesté, mais qu'ils désiraient que ce qu'ila feraient volontiers par affection, ne fût pas exigé par contrainte, et que ce qu'ils donnaient par un consentement libre, ne fût pas pris comme les Tributs forcés d'une fâcheuse sujétion ; qu'ils suppliaient le Roi de vouloir empêcher que, parmi tant de bénédictions que sa vertu et lesprières de l'Eglise attiraient du Ciel sur son règne, l'honneur n'en fut pas terni par ceux qui voulaient asservir l'héritage de l'Eglise, et priaient le Cardinal qu'il ne permît pas que, dans les Siècles à venir, les ennemis de l'Eglise

(1) Si la proportion indiquée par Montchal était véridique, les décimes montant alors à deux millions, les revenus du clergé en 1640 ne dépasseraient pas dix millions. A l'assemblée de 1635, l'archevêque d'Auch déclara que les payant décimes contribuaient « que le sixième, que le huitième, que le dixième de leurre- « venu » (Saint-Josse, f. 130); ce qui porterait à quelques 16 millions le revenu annuel du clergé de France. C'est là un chiffre encore très inférieur à la réalité ; cpr. Richelieu et la monarchie a6solue, par le vicomte G. d'Avenel, ch. ni, pp. 283-4.

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pussent autoriser des Entreprises semblables et pernicieuses à la Religion, en disant qu'elles ont eu leur naissance sous son gouvernement ; que ses ennemis ne pourraient rien voir maintenant de plus agréable qu'une si honteuse imposition sur le Clergé durant son ministère, et les horribles

Sacrilèges qui se commettaient ensuite de cet Arrêt sur le patrimoine Sacré du Crucifix, qui jusqu'alors avait toujours été distingué des choses profanes.

« En même temps que ces Lettres furent envoyées par les Prélats, on vit courir des Libelles. Les uns, imprimés qui contenaient les oppositions Juridiques, faites par le Clergé d'Aragon contre l'exaction de quelques secours, que le Roi d'Espagne faisait lever d'un quart de décimes par les voies de l'Eglise et ordres des Evêques (1). Les autres, écrits à la main, étaient des Remontrances au Roi sur la vexation et persécution, que les Ecclésiastiques souffraient des partisans.

« Là-dessus les Evoques s'invitaient les uns les autres au voyage de Paris. L'archevêque de Toulouse, prié par plusieurs, et par l'Agent (2), s'y disposait ; et l'archevêque de Narbonne, l'ayant appris, l'en congratula, écrivant qu'il espérait que les affaires du Clergé en recevraient de l'avantage.

« Celui de Bordeaux était déjà parti de Toulon pour y

(1) Sur las Tercias, cpr. ci-dessus, ch. n, § 2, le mémoire de Builion et la note de Pierre Dupuy.

(2) « L'Agent », c'est-à-dire le seul des trois agents du clergé qui restât fidèle à son devoir, Jean-Philippe de Bertier, abbé de Saint- Vincent.

aller, afin d'y prendre résolution ensemble de ce qu'ils auraient à faire pour secourir l'Eglise en une des plus importantes affaires qu'elle eût jamaiseue sur les bras,et en laquelle les Prélats ne pouvaient l'abandonnner, sans se rendre responsables devant Dieu d'une si lâche connivence (1). »

Henri de Sourdis n'eût sans doute pas montré un zèle si prompt, sans sa vieille rivalité avec l'évèque de Chartres. Leur mutuelle jalousie perçait déjà, lorsqu'ils agissaient de concert pour le vote du don gratuit, à l'assemblée générale de 1635 ; elle se donna plus libre cours à l'assemblée particulière de décembre 1639 ; à la fin de 1640, elle était exaspérée par la faveur croissante de Léonor d'Etampes qui, longtemps éclipsé par son cadet, prenait enfin le dessus.

En toute bienveillance, les Mémoires de Montchal rapportent que l'archevêque de Bordeaux « ne pouvait sup- « porter les procédures de l'Evêque de Chartres, ni qu'il se « rendît recommandable, et*prît créance près du Cardinal a en troublant l'Eglise, et mettant ses biens à la discrétion « des Partisans (2) » ; c'est-à-dire qu'en combattant l'impôt du tiers du revenu, Sourdis avait moins à cœur de maintenir les privilèges du clergé que d'infliger un échec à sx)n ennemi personnel.

On le soupçonna même de venir à la Cour, afin de supplanter, non pas seulement son ancien rival, mais son ancien protecteur, dont il avait encouru l'implacable ressentiment par ses intrigues avec le grand écuyec de

(1) Montchal, UI, pç. 70 à 89.

(2) Montchal, t. I, p. 97. Cpr. ci-dessus ch. n, § 3.

Cinq-Mars. Sa disgrâce une fois secrètement résolue au printemps de l'année 1640, les familiers de Richelieu s'étaient acharnés contre lui. Loynes, premier commis de la marine (1), racontait un jour à ïallemant des Réaux : a que M. de Bullion, qui haïssait l'archevêque, disait à quelqu'un, pensant que Loynes ne l'entendait pas : a II

« faut chasser ce b -là. Un tel dira ceci, un tel dira cela,

« moi je dirai telle chose. x> Car c'est ainsi qu'on en usait chez le cardinal (2). »

Durant la campagne de 1640, Sourdis se vit donc abreuver de dégoûts. En février, il avait reçu le commandement des « deux puissantes armées » dont la formation était annoncée en Provence (3). Or, trois mois plus tard, il est avisé par lettre ministérielle que «la continuation de la peste en Provence et la nécessité où nous nous trouvons d'assister d'hommes M. le comte d'Harcourt, qui est attaché au siège de Turin, obligent le roi à lui envoyer une partie des troupes qui devaient servir sous vous en Provence (4). »

C'était là un prétexte imaginé pour enlever à Sourdis son commandement sur terre ; en Provence, écrit-il, « la « peste n'est que dans la pensée de ceux qui ne veulent pas « qu'il y aille des troupes (5). »

(1) Premier commis, et non pas trésorier comme nous l'avons répété ci-dessus, p. 192, après Tallemant des Réaux. Le trésorier de la marine s'appelait Picard ou mieux Le Picart.

(2) Tallemant, t. III, p. 117; cpr. ci-dessus ch. m, § 1 in fine.

(3) Lettre de Louis XIII au comte d'Alais,gouverneurde Provence, en date du 5 février 1640 (Sue, t. IF, p. 144).

(4) Noyers à Sourdis, 20 mai 1640 : Sue, t. II, p. 157.

(5) Sue, t. II, p. 167.

Dans le même temps Richelieu, passant à Royaumont, l'une des abbayes de Sourdis, fit réparer d'office le dortoir, aux dépens de la mense abbatiale qui en fut de 3.000 livres. Comme les grands bénéficiers avaient coutume de négliger impunément les réparations qui leur incombaient, l'archevêque de Bordeaux fut piqué de cette amende insolite (1).

Il fut piqué bien davantage lorsque, vers le début de juillet, on lui retira encore plusieurs régiments pour grossir l'armée de Piémont (2). Réduit à son commandement naval, il se plaignait de manquer de tout, de vivres et de munitions, d'argent et d'officiers ; il accusa tour à tour le comte d'Alais, gouverneur (3), le ministre Sublet de Noyers, et l'état-major des galères, composé de Provençaux.

Nous retrouvons là l'éternel conflit du commandement avec l'intendance, de la guerre avec la marine, des amiraux avec leurs capitaines, des Toulonnais avec les Rochefortais, des combattants avec les bureaucrates. Or, non seulement Richelieu paraît incapable de prévenir ces dissensions mesquines et criminelles, mais il se refuse peut-être à les voir pour discréditer le général dont elles préparent l'échec.

Enfin Sourdis fait voile, de fort méchante humeur, et mande négligemment à Condé, le 9 juillet : « Je m'en vais « faire un tour à la mer où je n'estime pas que nous trou-

(1) Sue, t. II, pp. 173, 180 et 201.

(2) Sue, t. II, pp. 201-4.

(3) On connaît les querelles de Sourdis arec le duc d'Epernon,

avions grands ennemis (1). » A Paris cependant l'on avait fondé d'ambitieuses espérances sur ce « tour à la mer ». Arnauld écrit: « 15 juillet: M. de Bordeaux s'est embarqué à Toulon avec dix-buit galères, vingt-quai re vaisseaux, quinze brûlots et dix flûtes. — 12 août: M. de Bordeaux est parti pour la côte d'Italie avec toute son armée qui est de plus de soixante-dix voiles ; c'est une des plus belles qui se soient vues sur la mer il y a longtemps. »

On fut déçu d'apprendre qu'un convoi ennemi de force inférieure avait forcé le blocus et pénétré dans la rivière de Gènes. L'archevêque en informa le cardinal par deux lettres pleines de récriminations. L'une disait : « On nous vient de donner avis que ces dix-huit galères d'Espagne viennent de passer à la vue des terres pour aller joindre leur corps durant que nos galères sont allées à Marseille chercher des vivres ; vous ne devez pas espérer qu'elles fassent jamais grand chose tant qu'il leur faudra aller à un bout de la province chercher des vivres, dès qu'ils auront été huit jours à la mer, et qu'il y aura si peu de capitaines dessus, et tous Provençaux pour lieutenants. Comme je n'ai ordre de les commander que lorsqu'elles sont à la mer, je ne peux me

gouverneur de Guyenne, et le maréchal de Vitry, gouverneur de Provence, qui s'emportèrent l'un et l'autre jusqu'à frapper l'archevêque. Ses rapports ne furent guère plus cordiaux avec le comte d'Alais, successeur de Vitry. Arnauld écrit, le 4 juillet 1640: « Il y « a grande mésintelligence en Provence entre M. le comte d'Alais et « M. de Bordeaux, fondée principalement sur ce que le premier « n'a point donné la main droite à l'autre ». Gpr. 22 juillet. (1) Sue, t. II, p. 207.

Tournyoi 23

mêler de les obliger à porter des vivres dans les tartanes comme vous l'aviez résolu, ni obliger les capitaines à venir en personne, ou bien prendre soin de leur armement et du nombre de leurs équipages » (1).

Le 27 juillet, Sourdis confirme la nouvelle et décline de nouveau toute responsabilité: « Monseigneur, le sieur Bidaud vient d'arriver de Gènes, qui nous a assuré du passage des galères d'Espagne, et du débarquement de leur infanterie... C'est un grand malheur qu'il fallait que les galères allassent aux vivres au dernier port de la province tous les quinze jours, et toujours quand les ennemis se présentent ; \Totre Eminence ne s'en prendra pas à moi s'il lui plaît, mais à M. le bailli de Forbin, qui y est. En un mot, il n'y a que de la honte à acquérir comme l'on fait, et peu de service à rendre. Votre Eminence m'avait assuré que ceux qui avaient soin de la subsistance l'auraient de faire suivre des vivres après les galères et qu'il y en aurait pour six mois. Nous avons perdu une occasion qui ne se rencontrera jamais (2). »

Par ces excuses, l'archevêque s'attira, le 8 août, de Richelieu, une réplique fort amère : « Monsieur, j'ai été bien étonné et fâché d'avoir vu, par votre lettre du 27 juillet, que les galères d'Espagne aient débarqué l'infanterie et la cavalerie qu'ils avaient en Vay. Le plus considérable et quasi le seul service que vous pouviez rendre était d'empêcher leur descente. Dans le déplaisir que j'ai que vous

(1) Sue, t. II, p. 233.

(2; Sue, t. II, pp. 237-8.

ne l'ayez pas fait, ce m'a été une grande consolation de voir que, si vous en pouviez rejeter la faute sur moi, vous le feriez (I). »

Rappelé à la prudence par cette algarade, Sourdis ne s'en prit désormais qu'au bailli de Forbin, commandant des galères, qu'il accusait tour à tour de malice, d'ignorance et de lâcheté. La campagne Unie, au lieu d'être appelé à la cour, il se vit renvoyer dans son diocèse, sans rien obtenir contre Forbin qu'une demande d'explications. Le premier ministre lui déclare sèchement, le 21 septembre : « Je suis extrêmement fâché du mauvais succès qu'a eu tout votre emploi dans cette année. J'écris comme je dois à M. de Forbin pour savoir de lui quelles raisons il peut avoir pour justifier les manquements auxquels vous écrivez qu'il est tombé. Et, en cela, je ne crois pas que le roi veuille être payé de mauvaise monnaie, l'affaire étant trop importante pour recevoir de mauvaises excuses. ..Après avoir fait votre désarmement, vous pouvez aller vous rafraîchir chez vous, ainsi que vous le désirez. Vous me ferez grand plaisir d'avoir soin de votre santé, et de croire que je suis, Monsieur, votre très affectionné confrère à vous rendre service (2). »

Cependant quelques jours après, Richelieu se ravise ; il craint que le retour du primat d'Aquitaine puisse fortifier la résistance éventuelle de cette région à l'impôt du tiers, déjà secrètement médité. Le 2$ septembre, il enjoint à Sourdis de se rendre « aux îles de Marseille », afin d'y pré-

(t) Avenel, t. VI, p. 719.

(2) Sue, t. II, pp. 319-320.

parer une descente en Catalogne (1). Puis le 3 octobre, une lettre ministérielle porte de nouvelles instructions : a Vous pouvez former maintenant tels desseins avec l'armée navale et les galères que bon vous semblera, sans que ceux de la Catalogne vous divertissent en aucune façon » (2).

Le discrédit de l'archevêque ne manqua point de transpirer. On en suit le progrès dans les lettres d'Arnauld: « 23 septembre : on dit qu'il y a très grande mésintelligence entre M. de Bordeaux et le bailli de Forbin, et que le dernier a dépêché pour cela son secrétaire à la cour. — 26 septembre : il y a une brouillerie furieuse entre M. de Bordeaux et le bailli de Forbin. Les amis du premier appréhendent que ce qui le regarde n'aille à la fin pas bien à la cour. — 30 septembre : les galères sont revenues en Provence, et M. de Bordeaux est encore en mer avec les vaisseaux. Ils sont merveilleusement brouillés, lui et M. le bailli de Forbin. — 14 octobre : le bruit est grand que M. de Bordeaux a ordre de se retirer à son diocèse, et que le bailli de Forbin a un pouvoir pour commander les vaisseaux et les galères, et un ordre de les mener en diligence vers la Catalogne. — 16 octobre : on continue à dire que M. de Bordeaux n'est pas bien ici. — 24 octobre : le bruit continue à être mauvais pour M. de Bordeaux. — 28 octobre : on continue à dire que M. do Bordeaux s'en va à son archevêché. »

(4) Sue, t. II, pp. 320-2.

(2) Sue, t. II, p. 329.

Rentré à Toulon vers le 2^> octobre, Sourdis a connaissance de ces rumeurs, et veut s'en éclaircir avec le cardinal qui fait, le 10 novembre, celte réponse aigre-douce : « Quant aux bruits que vous mandez qui courent que vous êtes en ma disgrâce (terme que je répète après vous), je n'en ai ouï parler à qui que ce puisse être. J'ai bien ouï dire qu'en diverses occasions vous avez parlé plus librement qu'il ne serait à désirer pour vous-même ; mais n'arrivant rien en ce genre que n'aie prévu (ainsi que je vous l'ai dit plusieurs fois), je ne suis pas résolu de me brouiller avec ceux que j'aime pour ce sujet. Il faut que chacun agisse selon sa nature. Cependant, si vous me croyez, vous penserez deux fois à ce que vous voudrez dire à l'avenir, de crainte que vous ne trouviez pas toujours des personnes si endurantes que moi, qui veux être, Monsieur, Votre bien affectionné confrère à vous rendre service (l). »

A propos de cette lettre, Henri Arnauld rapporte, le 28 novembre : « Les amis de M. de Bordeaux disent qu'il n'est point mal dans l'esprit de Son Eminence, comme on le publie, et ajoutent qu'elle lui a écrit depuis huit jours et qu'il a permission de venir ici. »

Mais l'archevêque lui-même ne pouvait se bercer de pareilles illusions ; il savaità quelle « personne endurante » (2)

(1) Avenel, t. VI, p. 733.

(2) Sans doute Richelieu endurait fort bien l'humeur de ses fidèles et c'est ainsi qu'il supporta longtemps « la bruscosité » de Sourdis (Avenel, t. VI, pp. 530-1, et t. VII, p. 189). Mais il élait inflexible, toutes les fois qu'il croyait sou autorité méconnue ou menacée ;

avaient été rapportés ses écarts de langage ; il savait aussi la faveur de ses plus mortels ennemis, Léonor d'Etampes et Sublet de Noyers. Comprenant que sa perte était jurée, il partit pour Saint-Germain, sans permission quoique les siens fissent courir le bruit qu'il l'avait obtenue.

Certes il ne pouvait croire qu'il se justifierait aux yeux du cardinal; mais c'est devant Louis XIII qu'il se proposait de présenter sa défense et même de prendre l'offensive contre ses adversaires. En inquiétant la conscience royale sur l'impôt du tiers des revenus ecclésiastiques, et grâce à l'appui escompté de Cinq-Mars ce « soleil levant », il dut caresser le rêve qu'il allait renverser Richelieu et recueillir sa succession (1). 11 se jugeait capable et digne d'un héritage aussi lourd ; il ne l'était d'ailleurs certes pas moins que le duc d'Angoulême, à qui le P. Caussin avait destiné en 1637 la place de premier ministre avec le chapeau de cardinal (Z).

« le cardinal ne pardonnait jamais », rapporte Montglat {Mémoires, 1825, p. 303). Cpr. Montchal, t. I, pp. 206-7, et t. II, pp. 100-1.

(1) Nous avons rapporté ci-dessus les premiers soupçons de Richelieu contre la liaison de Cinq-Mars avec Sourdis (ch. m, § 1 in fine). Nous verrons le grand écuyer soutenir en 1641 l'archevêque disgracié (ci-dessous IIe partie). Dès la fin de 1640 le refroidissement du cardinal pour M. le Grand était notoire (Arnauld, 28 novembre 1640). Les faits corroborent donc notre hypothèse.

(2) Sur cette intrigue du P. Caussin, jésuite, confesseur du roi, cpr. Tallemant, t. II, pp. 182-3, et Griffefc» L III, pp. 109 à 115. — Charles de Valois, duc d'Angoulême, fils de Charles IX et de Marie Touchet, n'était peut-être pas incapable, mais assurément indigne d'une pareille élévation. S'il avait pu, dit Tallemant, « se défaire

Mais Richelieu qui avait, neuf mois plus tôt, embarqué son ancien favori avec tant d'impatience, allait le rembarquer de même, sans lui permettre d'aborder à Saint-Germain. L'archevêque de Bordeaux, disent les Mémoires de Montchal, « étant arrivé à Valence rencontra un courrier qui lui portait ordre de la part du Roi de mener en Catalogne les Galères et une escadre de vaisseaux, sur quoi il envoya un autre Courrier au Roi pour lui représenter la difficulté du commandement et en attendit la réponse. Il envoya cependant faire préparer les vaisseaux et les Capitaines, et écrivit en Catalogne pour savoir s'il y pourrait avoir quelque port pour retraite aux vaisseaux en cas de besoin, et s'avança néanmoins jusques à Lyon. Là il reçut un nouveau commandement le pressant de retourner en Provence. Il s'en plaignit et écrivit à ses amis (1).

C'est à son instigation que le clergé de Provence et de Guyenne prit la tète du mouvement, et que l'archevêque

« de l'humeur d'escroc que Dieu lui avait donnée, c'eût été un des « plus grands hommes de son siècle. 11 était bien fait, brave, spiri- « tuel, avait de l'acquis, savait la guerre ; mais il n'a fait toute sa « vie que griveler, pour dépenser et non pour thésauriser » (Historiettes, t. I, p. 219).

(1) Montchal, 1. 1, pp. 97-8. Gpr. Sue, t. III, p. 29: « L'archevêque « s'en retournant à la cour, on lui envoya un ordre du roi de s'en . « aller en Catalogne ». Le 11 décembre 1640, nous constatons la présence de Sourdis à Montélimart (Sue, t. II, pp. 354-5). Amauld éprivait : « J9 décembre, M. de Bordeaux sera ici dans peu de «jours ; il s'est Irouvé en une conférence, en Avignon, avec Mgr. le « Prince et MM. le comte d'Alais et le maréchal de Schomberg. « 23 décembre, on ne croit plus qu'il vienne ici, comme on le di- « sait. 11 semble, en effet, qu'il ne soit pas fort bien à la cour. »

d'Arles fit montre d'une résolution inaccoutumée. Saint- Josse écrivait en 1635 que ce bon prélat « agit toujours per « circulum, tout grand philosophe qu'il est, aussi ne finit- « il jamais une affaire (I) ».

Or, le 2 décembre 1610, on lit dans le Journal d'Henri Arnauld : « M. l'archevêque d'Arles a fait mettre en prison le sergent qui est allé saisir son temporel, pour le paiement du tiers. Et en même temps a fait assembler sa province, et a offert de venir faire sur cela des remontrances au roi ; leur disant en même temps qu'il savait bien que c'était une commission ruineuse et en laquelle il n'allait de rien moins que de la Bastille, mais qu'il tiendrait à honneur et à grâce de souffrir pour cela ».

Voici, d'autre part, la supplique « de la Province Ecclé- « sias tique d'AixàAL le Cardinal de Richelieu :

« Monseigneur, la protection que le Clergé a toujours reçue de votre Eminence nous donne l'assurance d'y recourir dans une occasion la plus importante à l'honneur de l'Eglise qui se soit présentée depuis que nos Rois en sont les fils aînés. •

« En vertu d'un Arrêt du Conseil donné sans ouïr nos Agents, on a saisi tous les revenus tant de nos Menses que de celles de nos chapitres. Le coup de foudre, qui nous a surpris, nous eût terrassés, si en même temps nous ne nous fussions souvenus que notrecause, ou plutôt celle de l'Epouse

(1) Saint-Josse, 25 septembre 1635, f. H8.

du Fils de Dieu, était la vôtre et qu'en celte rencontre vos intérêts vous obligeront à notre conservation.

« L'Eglise, laquelle par des procédures si extraordinaires on veut dégrader de sa dignité et mettre sous la servitude d'un honteux tribut, vous reconnaît pour un de ses Princes, de sorte qu'on ne lui peut faire d'injure qu'on ne vous offense et que tout ce qui ternit l'éclat de son autorité ternit -aussi celui de la pourpre dont elle vous a si justement revêtu. Ses biens jusques ici ont été tenus sacrés. Quand la nécessité des affaires publiques a obligé nos Rois d'en tirer quelque soulagement, c'a été avec un respect digne de la piété de ceux qui, pour leur plus glorieux titre, prennent celui de très-Chrétien. Ils ont voulu que toutes les formes prescrites par les saints Canons fussent observées, et ils ont cru que l'or des Autels leur serait un or fatal, s'ils ne le recevaient comme un présent de ceux qui en sont les dispensateurs et non pas les Maîtres.

« Aussi en ces occasions les Ecclésiastiques ont toujours «considéré que, faisant partie de l'Etat et la plus noble, ils étaient obligés de contribuer aux dépenses nécessaires pour sa conservation; ils ont gaiement donné des sommes immenses dans leurs Assemblées. Aujourd'hui que les nécessités du Royaume croissent, tous ceux de notre Ordre, et particulièrement dans cette Province, quoique la plus pauvre, ont autant d'affection et d'envie de porter leur part •des charges publiques que leurs Prédécesseurs.

« Mais ils croient, Monseigneur, que si le devoir de bons et fidèles Sujets demande d'eux quelque assistance, le devoir

des bons Evoques, lequel n'est pas moins étroit, ne leur peut permettre de consentir que Ton rende l'Eglise tributaire sans se plaindre de cet outrage.

« Quel exemple serait-ce pour un autre temps, où il n'y aura pas un Cardinal de Richelieu qui ait l'autorité enlre ses mains ? Nous l'y voyons avec plaisir ; nous souhaitons qu'elle y demeure plusieurs années, et nous ne doutons point que vous ne vous en serviez pour nous garantir de l'orage qui gronde sur nos têtes.

« S'il n'était question que d'ouvrir notre bourse, nous n'ouvririons pas la bouche pour nous plaindre. Mais il y va de l'honneur de l'Eglise, dont nous sommes les dépositaires et non pas les arbitres. 11 y va de l'honneur du Roi dont la piété est si connue et que Dieu a béni si manifestement pour le véritable respect qu'il a toujours porté aux choses Saintes. Nous ajouterons, dans la passion extrême que nous avons pour vos intérêts, qu'il y va de votre gloire et que vos ennemis ne peuvent rien voir de plus agréable qu'une si honteuse imposition sur le clergé durant le Ministère de Votre Eminence. Encore que vous n'y ayez point de part et que ces tonnerres se forment dans une région au-dessous de celle que vous habitez, toutefois leur malice les opposerait à ceux qui ont fait tomber les murailles de La Rochelle, et votre mémoire pourrait être accusée des fautes d'autruL

c Nous ne voulons point parler des malheurs que pourraient attirer les cris des pauvres desquels on prendrait le bien, parce que nous croyons assurément que, devant que nos prières arrivent jusqu'à Votre Eminence, le mal sera

détourné et qu'elle aura sauvé l'héritage du Fils de Dieu des mains de ceux qui désirent de s'en engraisser plutôt qu'ils ne songent à secourir le Roi dans ses nécessités. 11 nous ouvrira son cœur, si vous daignez nons ouvrir son oreille ; et nous ne doutons point que vous ne soyez notre protecteur auprès de Sa Majesté en toutes les rencontres.

« Cependant Votre Eminence nous pardonnera, s'il lui plaît, la liberté que nous avons prise de lui adresser nos plaintes et de recourir à elle comme à notre seul asile, et nous fera l'honneur de croire que nous serons toujours, Monseigneur,

« Vos très humbles et obéissants serviteurs.

« Louis, Archevêque d'Aix, L, du Chaîne, Evèque de Senez, L., Evêque de Riez, Antoine, Evoque de Grasse, J. Danès, Evêque de Toulon.

« D'Aix, le 26 novembre 1640. »

Autre lettre de ladite Province sur le même sujet (1).

« Monsieur, — Dans l'étonnement où nous met la saisie le tous les revenus des Menses Episcopales et Capitulaires ïï cette Province, nous avons cru qu'après le secours du>

(1) A Sublet de Noyers, ministre de la Guerre, secrétaire d'Etat le la province.

Ciel nous n'en pouvions implorer un plus puissant et plus favorable que celui de Son Eminence et le vôtre. Nous avons donc pris la liberté de Lui écrire la Lettre de laquelle nous vous envoyons un duplicata ; et nous estimons qu'elle ne contient rien dont Elle ne soit satisfaite, ou qu'EUe ne pardonne aisément à la juste douleur que nous avons de voir des mains profanes détruire de cette sorte l'héritage de l'Epouse du Fils du Dieu.

« Vous avez dans toutes les occasions témoigné tant de zèle pour la conservation de son honneur et de ?a franchise, que nous croyons très assurément qu'en celle qui se présente vous serez semblable à vous-même, et que comme elle est plut pressante, vous redoublerez aussi votre zèle, atin d'empêcher que l'éclair qui nous fait peur, ne soit suivi du foudre.

« 11 semble maintenant qu'il ne tombera que sur nos tètes ; mais vous avez trop de connaissance pour ignorer que le patrimoine du Crucifix a toujours été fatal à ceux qui l'ont voulu convertir à d'autres usages.

« Les biens du Clergé sont ou pour les pauvres ou pour les ministres de l'Autel, ou pour les réparations et l'entretien des Eglises. Prendre le bien des pauvres, c'est une impiété ; prendre celui des iMinistres, c'est une injustice, car celui qui sert à V Autel doit vivre de l'Autel ; prendre celui des fabriques, c'est vouloir que les lieux destinés pour célébrer le sacrifice tombent en ruine, que le service de Dieu cesse, que les prédications finissent, enfin que l'exercice de la Religion soit presque aboli.

« Cela arrivera particulièrement on cette Province où, les Evoques, les Chapitres, les Abbés étant Curés primitifs de toutes les Cures de leurs Diocèses, si on tient leur revenu saisi, ou si on leur prend le tiers, comme ce sera le plus liquide, il faudra nécessairement qu'ils tombent dans l'impuissance de fournir à l'entretien et autres charges des Bénéfices qui dépendent d'eux ; d'où il ne peut arriver que beaucoup de scandale et de désolation dans les Eglises Cathédrales.

« Les distributions manuelles obligent les Chanoines d'assister aux Divins Offices, les Chapelains ne vivent d'autre chose: si elles sont arrêtées, comment pouvons nous les obliger de venir au Chœur? Us nous demanderont du pain; comment leur en donnerons-nous, si nous n'en avons pas nous-mêmes? Comment subsisteront ceux dont le revenu est très médiocre, et ceux qui ont appris de l'Evangile à ne pas thésauriser? Comment renverront-ils les pauvres qui sont par grosses troupes à leur porte, s'ils savent quelle raison nous empêche de les assister? Comment détournerons-nous l'effet de leur clameur qui montera dans le Ciel et que Dieu écoutera?

« Nous savons assurément que vous n'avez point de part en cette sorte d'affaires, et que quand on vous en parle, on vous les déguise ; mais nous savons aussi quelle est votre piété. Nous regardons avec étonnement quelle est votre modération dans une si grande autorité, la simplicité de votre vie dans la disposition absolue de ce qui porte les autres au luxe ; et votre zèle ardent pour la gloire de Dieu,

parmi celui des intérêts de l'Etat, est ce qui nous donne l'assurance de vous décharger notre cœur et de vous faire nos plaintes, en une occasion où notre silence serait criminel.

a Tl n'y a point d'Ecclésiastique qui ne contribue volontiers pour la conservation du Royaume, où leur ordre a l'honneur de tenir le premier rang, aux dépenses nécessaires. Vous savez les sommes que l'on a données en toutes les assemblées et avec quelle facilité. Mais comme le devoir des bons sujets nous oblige à cette contribution en de certaines rencontres, le devoir de dispensateurs des biens de l'Eglise et de chefs de la Religion nous oblige aussi de ne soutïrir pas qu'on l'outrage et qu'on la rende tributaire, sans recourir aux moyens qui le peuvent empêcher.

« Après celui de la prière, nous n'en savons et n'en voulons point employer d'autre que celui de la plainte que nous portons à Son Eminence. Vous avez son cœur, nous vous demandons son oreille ; et vous conjurons par cette grande piété dont vous faites profession, de vouloir en cette occasion nous assister de vos bons offices auprès dé lui, afin qu'il reçoive de bonne part la Lettre que nous avons pris la liberté de lui écrire, et les témoignages de respect que nous essayons de lui rendre.

« Cette Province a le bonheur d'être particulièrement sous votre protection, et elle en a souvent ressenti les effets ; l'Eglise y est pauvre, et elle se jette entre vos bras pour se sauver de ceux qui la veulent détruire. Refuserez-vous d'assister celle pour qui Jésus-Christ est mort, celle dont

vous êtes fils, celle pour qui les lîois doivent régner, dont ils sont les nourriciers et que jamais ils n'offensent impunément ?

« Voudriez-vous laisser un si dangereux exemple à un autre siècle, et donner sujet aux ennemis de ce grand cardinal de Richelieu de reprocher à sa mémoire une taille imposée sur 1' Eglise contre toute sorte de formes et avec toute sorte de rigueurs durant son ministère? Si les Ecclésiastiques n'usent pas de leurs biens comme ils doivent, le mauvais usage n'en change point la nature ; et il y en a beaucoup de bons entre les mains desquels ils ne font que passer. pour découler sur les membres de Jésus-Christ.

« Nous vous prions de nous excuser si le sujet nous a emportés si loin, et vous demandons derechef votre protection. Nous vous assurons d'être toute notre vie,

« Monsieur, Vos très humbles et obéissants Serviteurs,

« Louis, Archevêque d'Aix, L. du Chaîne, Ëvêque de Senez, Antoine, Evêque de Grasse, J. Danès, Evêque de Toulon.

« A Aix, ce 26 novembre i640 (1). »

Quoique les arguments mis en usage par la province d'Aix fussent déjà indiqués par nos citations de Montchal, nous n'avons pas jugé inutile de reproduire le texte même de ces deux lettres; car il n'est pas d'analyse qui rende

(1; Montchal, t. I, pp. 293-300.

l'accent et la saveur d'une pièce originale. On y aura goûté un habile et pathétique mélange d'insinuantes flatteries, de menaces couvertes et de vagues promesses, où le nain de Julie, Antoine Godeau, évoque de Grasse, semble avoir eu la plus grande part de collaboration.

On notera l'affectation du rédacteur à rejeter sur MM. des finances tout le blâme de cette afïaire, et l'ingénieux détour d'écrire à Sublet de Noyers les hardiesses qu'on veut faire parvenir au cardinal, mais qu'on n'ose lui adresser. Sous une confiance obligée dans les intentions de l'Eminentissime, perce le plus sanglant reproche: « Le Roi nous ouvrira son cœur, si vous daignez nous ou- « vrir son oreille. » Peut-on dire plus clairement (et d'ailleurs* plus respectueusement), que le premier ministre avait jusqu'alors intercepté les vœux de l'Eglise, et surpris l'adhésion de Louis XIII en le séquestrant?

Enfin les évoques de Provence persistent, en novembre 1610, à n'admettre la contribution de l'Eglise aux charges publiques que comme un fait exceptionnel. Cette contribution ne leur parait obligatoire que dans « certaines, ren- « contres », lorsqu'il s'agit de dépenses nécessaires pour la conservation môme de l'Etat, l'Eglise demeurant seule juge de la nécessité.

Il ne faudrait assurément pas croire que, dans la France tout entière, le clergé soutint aussi fermement ses prétentions traditionnelles. Les provinces septentrionales, situées en deçà de la Loire, étaient trop accessibles aux séductions et aux menaces de la Cour, pour imiter la vigueur des dio*

cèses de langue d'oc (1). Mais, plus ou moins mesurée, la résistance fui universelle. Universel fut le vœu pour la réunion d'une assemblée générale; « les lettres de diverses « Provinces et les instances des Prélats qui étaient à Paris, « se joignirent pour la demander (2). »

Il n'y eut pas jusqu'aux plus vils courtisans qui ne protestèrent à leur façon, c'est-à-dire en bouffonant, contre l'impôt du tiers de leurs revenus. Louis Barbier, abbé de La Rivière, aumônier de Monsieur, plus tard évêque de Langres, écrivait le 2 novembre à Chavigny : « J'entre en mauvaise humeur, car on me vient de dire tout présentement que le roi veut faire la guerre à mes dépens, et que l'on veut prendre un tiers du bien du clergé. Je ne sais pas comment on l'entend ; mais je vous assure, Monsieur, que

tje trouve cela infiniment mauvais et que je retrancherai un tiers de mon bréviaire, si le tout n'en pâtit. Et si après cela vous ne voyez plus prospérer les affaires publiques, qu'on ne s'en vienne pas prendre à moi. L'abbé de La Victoire en fera peut-être autant, et Dieu sait ! Pour le moins, vous •en êtes averti » (3).

Le pape Urbain VIII, dit Montchal, « entendant ces troubles et ces déclarations, ces Arrêts et saisies du tiers

(i) Cpr. ci-dessus p. 167, note 3.

(2) Montchal, t. I, p. 89.

(3) Aff. étr., France, 836, f. 137-8. Cpr. Avenel, t. V, p. 42*. — L'abbé de la Victoire était Claude du Val, seigneur de Coupeauville, célèbre par sou esprit comme par son avarice. Cpr. Avenel, 4. V, p, 831 ; Tallemant, t. IV, p. 87 ; et Marolles, t. III, p. 370.

Tournyol 2*

des revenus des ecclésiastiques, dit à M* Jean Ribeyran, Prêtre, Docteur en Théologie, qui lui était allé baiser les pieds, étant à Rome pour solliciter les Bulles du Sieur de Labatut, nommé par le Roi à l'Evèché de Comminges (1); que ces voies étaient sans exemple, qu'elles faisaient tort au gouvernement du Cardinal, et que les Prélats zélés devaient résister courageusement, et qu'il les assisterait en tout. Et se levant de sa chaire, il ajouta que, quoique vieux \ il avait encore du sang pour le verser % et aller jusqu'au Martyre pour une cause si juste ; et lui dit qu'il en fît le rapport aux Prélats de France et au Cardinal (2). »

A Paris même, Scoti, « personnage plein de vigueur »r n'avait pas attendu d'instructions pour agir. Arnauld écrit, le 28 octobre : « M. le nonce fait grand bruit de cette affaire,. « mais cela n'est pas capable d'étonner M. de Bullion. »

(1) [/information de vie et mœurs avait été faite pour Hugues II de Labatut, suivant l'usage immémorial, c'est-à-dire devant l'évêque diocésain du candidat. Mais la cour de Rome prétendit que les informations devaient être faites par devant Je nonce du pape ; ce qui suscita les protestations, non seulement de la royauté",, mais encore, en décembre 1639, du parlement de Paris, et même de l'assemblée particulière du clergé. Cette querelle amena la vacance prolongée de plusieurs sièges épiscopaux, non sans dommage pour la religion ; l'instruction royale donnée, le 21 juin 1641, au nouvel ambassadeur Fontenay-Mareuil, fait valoir ce préjudice causé aux diocèses vacants, et que « la dissolution et débauche « parmi les ecclésiastiques y fait de grands scandales » (Aff. étr., Rome, 76, f. 423). Sur ce conflit cpr. ci-dessus ch. m, § 2 ; et Au» bery, Mémoires, t. II, p. 851.

(2) Montchal, t. I, p. 89.

§ o. — La révocation des privilèges.

Avant même que cette protestation eût le temps de s'épanouir, Richelieu avait décidé d'y faire droit. Il céda surtout, semble-t-il, à l'opposition juridique de Bertier. L'arrêt du conseil, rendu le 10 novembre pour condamner cette opposition, suffirait à démontrer l'importance qu'y attachait le cardinal. Et le refus de signature du même Bertier n'avait-il pas, six mois plus tôt, arrêté l'exécution du département des 1.200.000 écus (1)?

C'est que Richelieu n'éprouvait aucun scrupule à imposer les biens d'Eglise contre les lois canoniques ; mais il tenait à sauvegarder les apparences. Le don gratuit de 1636 avait été obtenu par la menace et la corruption ; quatre ans après, la réduction des rentes avait eu lieu, grâce à la connivence rechignée de quelques évoques sans mandat. Dans l'un et l'autre cas, l'Eglise n'avait donné qu'un consentement vicié, par la crainte, par le dol ou par le défaut de pouvoir. Richelieu s'en contenta ; et pour l'impôt du tiers, il se serait même contenté du silence, auquel il croyait avoir réduit le clergé par l'interdiction verbale des assemblées particulières.

Mais il n'osait aller plus loin, ni braver une protestation formelle faite au nom du clergé de France. Cette perspec-

(1) Cpr. ci-dessus ch. m, § 4 m fine.

lîve l'avait fait reculer dans l'affaire des 1.200.000 écus ; elle produisit le même effet dans celle du tiers des revenus. Serait-ce que Richelieu fût à ce moment l'esclave de son ordre et de fou passé, c'est-à-dire de sa robe rouge et de son discours de Kilo? Nous croyons plutôt qu'il craignit les scrupules du souverain et la révolte des populations.

La suppression qu'il fit, en janvier suivant, du bref qu'Urbain VIII adressait à Louis Xïll, touchant ce même impôt du tiers, prouve à quel point il redoutait les défaillances du pieux monarque en butte aux anathèmes ou aux adjurations du pouvoir spirituel (1).

Quant aux peuples, ce n'est pas qu'ils fussent prêts à s'insurger pour la cause des moines et descommandataires. Mais leur révolte personnelle contre les excès de la maltôte risquait de s'attiser au conflit entre l'Eglise et l'Etat ; elle y eut trouvé des excuses, des excitations, peut-être une véritable sanctilication. Or, à la fin de 16i0, le mécontentement populaire était déjà, ou allait être porté à son maximum par deux mesures que préparait Bullion : le rétablissement du sol pour livre et la révocation des privilèges fiscaux. Concertées à Ruel du 9 au 12 octobre, en même temps que l'impôt du tiers, elles furent prescrites par deux édits de novembre 1640.

Déjà le fameux édit de janvier 1634 avait révoqué ou lestreint toutes les exemptons de tailles (2) ; mais il avait été détruit pièce à pièce par une série de concessions. En

(l)Cpr. ci-dessous IIe partie.

(2) Isambert, l. XVI, pp. 389, etc.

février 1640, Bullion changeant de tactique confirma les privilèges des roturiers, moyennant une finance que devait recouvrer Jean-Baptiste Paléologue (1); détestable solution, car si celte taxe arbitiaire de confirmation était élevée, le recouvrement serait impossible, et si le taux en était modique, le rachat perpétuel de la taille ainsi opéré à vil prix était pour le roi un marché de dupe. Aussi bien les poursuites, suspendues coutre l'Eglise le 21 juillet 1640, furent peu après abandonnées même à l'égard des laïques; on revint alors au système -de la révocation, que redit de janvier 1634 avait appliqué sans succès.

Arnauld annonce dès le 14 octobre : « Les exempts paiece ront désormais comme les autres, la taille, la subsis- « tance, etc. » Le 18 novembre, il rapporte que l'édit sur ce sujet est scellé et qu'on en poursuit la vérification, « de sorte que les trésoriers de France, élus, officiers de la maison du Roi, de la Reine, de Monsieur, les nobles depuis 30 ans, et plusieurs autres paieront désormais la taille ; et comme le Roi disait à M. de Bullion qu'il aurait tous ses officiers sur les bras, il lui dit : « Sire, dites que c'est moi; « je veux bien me charger de tout cela (2). »

(1) Cpr. ci-dessus § 1.

(2) Il y a donc un injuste anachronisme dans ce passage du sayant Forbonnais : « Année 1640 : M. de Bouthillier, demeuré seul « surintendant des Finances par la mort de M de Bullion, commença « ses opérations par la révocation des anoblissements depuis 30 ans, « de l'exemption de Taille de tous les privilégiés, etc. » (Recherches, t. I, p. 235). Bullion ne mourut que dans la nuit du 22 au 23 décembre 1640; cpr. ci-dessous § 6 in fine.

A la différence des autres, les privilèges de la domesticité royale n'étaient cependant pas révoqués, mais seulement suspendus pour la durée de la guerre fl). Quant à la noblesse rurale et militaire, on n'eut garde d'y toucher. Bullion écrit, le 12 décembre 1640 : « Nul gentilhomme de la campagne, ni aucun de ceux qui servent actuellement dans les armées, ne paient ni taille ni subsistance ; oui bien ceux qui sont dans les villes, nouvellement anoblis et qui ne servent le roi dans ses armées ni ailleurs. ^2) »

D'ailleurs voici le titre de l'édit qui en résume parfaitement le contenu : « Edit du Roi, de Novembre 1040, portant Révocation des Anoblissements accordés depuis 30 ans ; Surséance des Privilèges et exemptions de Tailles des Officiers domestiques et Commensaux des Maisons Royales; et Révocation des Privilèges des Officiers de l'Amirauté, Artillerie, Salpetriers, [Verriers, Maîtres de Mines, Officiers de Judicature, Finances, Bailliages, Présidiaux, Elections, Greniers à Sel, Eaux et Forêts, Monnaies et autres. »

Le préambule de cet acte expose très fortement l'iniquité du système fiscal de l'ancien régime. Il expose également

(1) Cette solution est conforme au Testament politique de Richelieu qui accorde en temps de paix l'exemption de taille aux commensaux de la maison du roi aussi bien qu'à la noblesse (part. II, ch. ix, sect. 7). — Arnauld écrit le 23 décembre 1640 : « Vous au- « rez remarqué que dans l'Edit pour la révocation des Privilèges « des Exempts, les Officiers de la Reine Mère ne sont point nom- « mes : cela est étrange ».

(2) AfT. étr., France, 836, f. 198.

la doctrine de l'impôt-prime d'assurance avec ses deux corollaires : l'universalité et la proportionnalité (1).

« Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous présents et à venir, Salut; — Nous avons assez de connaissance des grandes Charges que supporte notre pauvre peuple, tant du principal de la Taille, Crues y jointes, Crues des Garnisons, Subsistances de nos Troup s pendant le quartier d'Hiver, qu'autres impositions extraordinaires, ensemble des logements de nos dites Troupes ; et que le faix d'icelles charges est entièrement porté par les plus faibles ; que les plus puissants de nos sujets (lesquels ont le plus d'intérêt à la conservation de notre Etat, leurs personnes, charges, offices et biens en faisant partie) sont ceux qui contribuent le moins aux charges d'icelui, les uns s'en exemptant par les privilèges et concessions attribués à leurs charges et offices, par les Rois nos Prédécesseurs et par aucuns de nos Edits et Déclarations, moyennant une légère finance, les autres ayant obtenu de nous Lettres de Noblesse sans nous avoir depuis l'obtention d'icelles rendu aucun service, et encore d'autres qui s'autorisent tellement par leur crédit et puissance dans les Paroisses qu'ils se font mettre au nombre des exempts : — En sorte que toutes les possessions, soit héritages, rentes, offices, meubles et autres biens, sont tenues par ceux qui ne contribuent auxdites charges: d'où vient que

(1) Sur cette doctrine, cpr. Jèze, pp. 735 et 749 ; et Seligman. Vimpôt progressif en théorie et en pratique (trad. Marcaggi, coll. Jèze\ 1909.

sur les impositions de nos Tailles, Crues et Subsistance?, que nous sommes obligés (à notre grand regret) de continuer pendant la guerre sur le pied des années précédentes, il arrive tant de non valeurs. Lesquelles non valeurs apportent un si grand préjudice et retardement aux affaires de la guerre, dont les dépenses sont assignées sur lesdites impositions, qu'icelles dépenses n'étant faites à temps, beaucoup de projets avantageux demeurent à exécuter. Ce qui n'arriverait si tous les corps de notre Etat portaient selon leurs forces les charges d'icelui ; lesquelles départies également, ne se trouveraient excessives pour la grandeur et puissance de cette Monarchie. — A quoi voulant pourvoir et taire contribuer tous nos Sujets également auxdites charges, comme étant les seuls moyens certains et assurés pour la subsistance de notredit Etat, et soulagement de nos sujets ; — A quoi nosdits sujets se doivent porter [d'autant] plus volontiers, à proportion de leurs biens et facultés, puis qu'ils voient et connaissent que, de notre part, nous n'épargnons aucuns de nos soins ni notre propre personne (1) pour les conserver et leur acquérir le repos et la tranquillité; Savoir, les Ecclésiastiques par un notable secours qu'ils nous doivent faire sur les revenus de leurs Bénéfices (2) : la Noblesse par leurs services dans nos armées ; et les gens du tiers Etat [en supportant] également

(t) Cpr. une formule analogue dans le projet de Lettres patentes dressé par Bullionau mois de décembre 1639, ci-dessus ch. n, § 4 in fine.

(2 On remarquera l'ambiguité volontaire de cette rédaction. S'agit-

selon leur pouvoir et facultés, leur part et portion des impositions et levées nécessaires, sans que nul s'en puisse exempler, sous prétexte de privilèges, exemptions, charges et Offices, lesquels privilèges ne doivent avoir lieu pendant la guerre, ni même ceux de nos Officiers Commensaux, et tous autres généralement quelconques, de quelque qualité et condition qu'ils soient, ensemble des Anoblis par Lettres depuis 30 ans et leurs descendant, excepté seulement les Officiers de nos Cours, Souveraines, nos Secrétaires, Maison et Couronne de France, et ceux desdits. Anoblis qui servent actuellement en personne dans nosdites Armées. »

Cet édit, daté du mois de novembre, fut enregistré en cour des aides, à deux voix seulement de majorité (1), « du très exprès commandement du Roi », et sous de nombreuses réserves. Telle de ces modifications n'importe guère que par son égoïsme ingénu, comme celle qui assimile aux membres des cours souveraines les conseillers honoraires et les veuves des magistrats (2). Plus grave est celle qui limite à la durée de la guerre le retrait des privilèges « des

il d'un don gratuit ou d'une imposition mise d'autorité ? S'agit-il d'une somme certaine ou du tiers des revenus? Le gouvernement royal, qui négociait alors avec l'épiscopat, évite de faire à ces questions une réponse qui serait fatalement un geste de faiblesse ou d'intransigeance. Même en principe il ne révoque pas les privilèges de l'Eglise, et s'en tient à l'exigence d'une taxe de confirmation.

(1) Arnauld, 9 décembre 1640.

(2) Sur l'usage égoïste que faisaient de leur compétence les magistrats de l'ancien régime, cpr. A. Le Moy, Le Parlement de Bretagne et le pouvoir royal au XVIIIe siècle, 1909.

anoblis depuis 30 ans, excepté toutefois ceux qui l'ont été à prix d'argent, ensemble les exemptions des Officiers des Elections et Greniers à Sel » (1).

Plus grave encore est la limitation judiciaire de la réforme au seul impôt de la taille. Aux termes de l'édit, il était ordonné que a tous nos sujets nés roturiers soient cotisés et taxés à l'avenir, paient et contribuent leur part et portion des Tailles, Crues y jointes, Taillon, Crues des garnisons et Subsistances, et de toutes les impositions ordonnées être faites et levées sur nosdits Sujets, et ce à proportion des biens et facultés qu'ils possèdent ». L'arrêt du 26 novembre décida tout au contraire <r que tous lesdits Privilégiés continueront de jouir de leurs Privilèges pour le fait des Aides, et autres exemptions, à la réserve de celles des Tailles, ainsi qu'ils en ont ci-devant bien et duement joui.»

Enfin l'édit supprimait les privilèges locaux comme les privilèges personnels : « Révoquons aussi tous abonnements obtenus par aucunes Villes, Bourgs et Villages, pour quelque cause et occasion que ce soit : Voulons qu'à commencer du premier Janvier de la prochaine année, lesdites Villes, Bourgs et Villages abonnés' soient taxés et cotisés selon leur pouvoir et puissance, ainsi que les autres Villes et Bourgs Taillables. N'entendons toutefois y comprendre nos Villes de Paris, Rouen, Le Havre, Dieppe et Quillebeuf, et les Villes franches qui paient la subvention, même celle de Chàteauroux(2). » L'arrêt du 26 porte « que les Villes

(1) Arrêt du 26 novembre 1Ô40 : Bibl. nat., F 23611 (463).

(2) La ville de Châteauroux tenait cette franchise d'un article secret

«franches jouiront de l'exemption des Tailles, ainsi qu'elles « en ont bien et duementjoui » : c'est-à-dire que les bourgeois de Paris seront, comme ci-devant, dispensés de la taille, non seulement pour les biens situés dans l'enceinte delà ville, mais pour leurs maisons des champs et leurs propriétés de la banlieue (1). Là encore les magistrats mettaient leur autorité au service de leurs intérêts.

Rendant compte de ces modifications, Henri Arnauld présume, le 5 décembre : « On croit que cela demeurera « ainsi. » En effet, la royauté s'y résigna et publia, le 21 décembre, l'édit ainsi amendé (2). Bien plus, et comme en 1634, elle défit elle-même par bribes une partie de son ouvrage, et rétablit peu à peu la plupart des privilèges suspendus ou révoqués.

On rendit séparément leurs exemptions aux bureaux des finances et aux normands anoblis, aux employés des gabelles et aux suppôts de la maréchaussée, aux officiers du Saint- Esprit et à ceux des capitaineries royales, aux commensaux de Sa Majesté et aux juges subalternes. D'ailleurs les <a coqs « de paroisse. » n'avaient cessé, le plus souvent, de jouir en fait grâce à leur influence des privilèges que la loi prétendait leur retirer (3).

du traité de Loudun, conclu en 1616 par Gondé avec Marie de Médicis.

(1) Sur l'étendue de ce privilège, cpr. Nouveau traité des élections, par Pierre Vieuille, 1739, ch. xxxii, pp. 457 et s.

(2) Renaudot, 22 décembre 1640. Cependant elle révoqua derechef l'année suivante les privilèges des aides, par un édit de septembre 1641 ; cpr. ci-dessous IIe partie.

(3) Bibl. nat., F 23611 (464), p. 8, et passim.

Le recul final tic la royauté atteste la force des oppositions et la colère soulevée en novembre 1640 par le retrait d'exemptions acquises à titre onéreux (1). Et cette colère était accrue par un autre édit, portant la même date, qui substituait la subvention générale du sol pour livre à la taxe des aisés ; il convient de rappeler l'origine de cette affaire*

Un édit de février 1634 avait émis des rentes sur les tailles, au denier 14 à concurrence de 8 millions de revenu. Immédiatement décriées, elles finirent par se vendre sur le pied du denier 2 ou 3, c'est-à-dire avec 60 à 70 0/0 de perte (2). Comme les souscripteurs se dérobaient, on les recruta par la contrainte. Le 22 janvier 1639, un simple arrêt du conseil ouvrit un emprunt forcé de 8.400.000 livres sur les « aisés » du royaume, à qui seraient distribuées 600.000 livres de rentes sur les tailles au denier 14, provenant de l'émission de 1634 (3); mais cette levée, dit Forbonnais, « éprouva une infinité de clameurs et d'obs- « tacles (4). »

(1) C'est qu'en effet les exempts de taille avaient acheté leurs privilèges et se prévalaient dé la foi jurée; de môme les ecclésiastiques à qui les contrats de décimes et de dons gratuits assuraient, en échange de leurs subventions, le respect de leurs imnunités. Le principe d'universalité fiscale se heurtait ainsi, dans le domaine juridique, à des objections d'ordre contractuel aussi bien que d'ordre traditionnel. Cpr. ci-dessous Appendice II.

(2) Forbonnais, t. I, p. 222. Sur le retard du paiement de cesrentes, cpr. l'arrêt du conseil du 26 novembre 1642; Bibl. nat., F 23034(51).

(3) Bibl. nat., F 23 633 (798). Cpr. ci-dessus, ch. h, § 1 in fine.

(4) Forbonnais, t. I, p. 235.

On lit dans le Journal d'Henri Arnauld : « 28 mars 1639 : Le rôle des aisés fait grande rumeur : plusieurs protestent qu'ils iront plutôt en prison que de payer : on verra ce qu'ils feront quand le terme sera échu. On a taxé le bonhomme Saintot à 50.000 francs : il fait pitié à tout le monde (l). — 20 avril 1639 : on commença hier à contraindre des aisés pour leurs taxes (2) ; on mit en prison les deux Vannelly qui en sortirent à caution. Plusieurs se sont absentés, et M. de Bullion a ordonné aux huissiers démettre garnison chez eux... Il y a garnison chez plusieurs des aisés taxés, et entre autres chez MM. de Montmor, de Choisy et Barentin (3) ; cela fait grande rumeur. La plupart d'entreeux se sont absentés, et ont ôté de chez eux tout ce qu'ils avaient

(1) C'était « l'un des gouverneurs de lTlôtel-Dieu et l'un des plus « notables bourgeois de cette ville », dit la Gazette en annonçant sa mort, le 3 juin 1039.

(2) Il semble que ce fût avant l'expiration des délais légaux, l'arrêt du 22 janvier déclarant les taxes payables en deux termes, « le premier desquels écherra trois mois après lesdites signifi- « cations ».

(3) D'après Tallemant, Richelieu « laissa mettre à la taxe des aisés « Barentin de Charonne qui avait été son hôte tant de fois dans sa « maison de Charonne. Ce n'est pas qu'il ne le méritât bien ; car « il était fort riche, et lui avait fait une sottise en criaillant pour « un bout de chandelle qu'on avait mis contre une muraille qui « noircil quelque misérable détrempe. Pensez que ce n'était point «du consentement du cardinal qui était fort propre et qui ne gà- « tait jamais rien : on n'a jamais vu de maison mieux tenue ni « mieux réglée que la sienne. Barentin fut si sot qu'il en mourut « d'affliction, tant il était vilain et intéressé. Pour excuser le cardi- « nal, on disait que deux ou trois petits désordres comme cela, « qui étaient arrivés à Charonne, et le peu de civilité de ces gens-

de meilleur. . Les archers qui sont chez les taxés, se font payer huit francs par jour ; outre cela, il les faut nourrir et, si on ne leur fait pas assez bonne chère, ils prennent les meubles et les portent au cabaret. Il y eu a six chez M. Taryer, secrétaire du Uoi, qui en usent ainsi. Quelques-uns ont donné leur promesse du terme échu. »

Un arrêt du conseil, rendu le 18 juin 1639, créa môme le délit de recel des aisés ; car il faisait défense « à tous Sei- « gneurs, Nobles, Gentilshommes ou autres, de retirer ni ce receler en leurs maisons lesdits aisés refusant de payer « leurs taxes, à peine d'en répondre en leurs propres et « privés noms (1) ».

En province, les bourgeois avaient recours à d'autres moyens que la fuite ; ils intimidaient les notaires au refus desquels ne purent être dressés les contrats de constitution. Le 9 avril 1639, un arrêt du conseil vint y pourvoir, en permettant aux commissaires de subdéléguer « personnes ca- « pables et utiles » pour recevoir les contrats.

« là qui ne lui cédaient pas toute leur maison, quoiqu'elle ne fut « pas trop grande, le dispensaient de les exempter de la taxe ; et « qu'il avait peur qu'on ne criât contre lui d'épargner Barentin, « quand des gens médiocrement à leur aise étaient taxés. Cepen- « dant cela ne sonna point bien dans le monde » (Historiettes, t. II, pp. 180-i). C'est nous qui avons souligné les deux mots « excuser » et « exempter » ; tout autre commentaire nous semble superflu de la manière dont l'opinion publique entendait alors la justice dans l'impôt. Barentin de Charonne, ancien trésorier des parties casuelles, mourut à 75 ans, le 18 mai 1639 (Renaudot, 21 mai 1639).

(1) Bibl. nat., F 23633 (799;, pp. 8 à 12.

Parfois les aisés firent appel à des mouvements populaires. Il y eut à Moulins, vers le mois d'août 1639, « des intimidations et menaces, séditions et autres voies de fait, placards, affiches contenant libelles dill'amatoires, et tendant à sédition et émotion contre le sieur de Chapponay, Conseiller de sa Majesté en ses Conseils, Intendant de la Justice, Police et Finances en la Province et Généralité de Bourbonnais, les Subdélégués et Commis pour la passation des Contrats des dites rentes et recouvrement des deniers qui en doivent provenir. »

L'arrêt du conseil en date du 20 août 1639 engagea dans cette hypothèse la responsabilité personnelle des corps municipaux : « Et au cas qu'il arrive empêchements, rebellions ou émotions dans aucunes desdites Villes et Bourgs, pour raisons desdites taxes ; veut sa Majesté que lesdits Prévôt des Marchands, Maire, Echevins, Jurats, Consuls et autres Officiers de Ville soient tenus d'en répondre en leurs propre* et privés noms, et qu'ils soient pour ce directement pris à partie, et contre eux procédé extraordinairement (1). »

Le même arrêt du conseil restreignit l'exemption,reconnue d'abord à tous les officiers qui auraient payé le droit annuel ouïe droit de confirmation d'hérédité : « Et seront compris auxdites taxes ceux qui possèdent Offices non convenables et proportionnés à leurs personnes et biens, pour lesquels ils ont payé Prêt, Annuel ou Confirmation d'Hérédité (2). »

(1) Même référence, pp. 12 à 14.

(2) Sur l'exemption de la taxe des aisés en faveur des officiers cpr. la déclaration royale du 5 juillet 1640 : Bibl.nat., F 23611 (440).

Dans lu taxe des aisés, tout était donc arbitraire, l'assiette et l'assujettissement. Les commissaires ne se iirent pas faute d'en abuser, et l'exemple vint de baut. Pour agrandir le Palais Cardinal, Richelieu voulut acheter la maison « où pendait l'enseigne des Trois-Pucelles. Au commencement il y alla par la douceur et se mit à la raison ; mais le bourgeois à qui elle appartenait, disait sottement que c'était l'héritage de ses pères. Le cardinal s'irrita enfin, et le fit mettre, par une vengeance honteuse, à la taxe des aisés. Après, il eut sa maison comme il voulut (l). »

Contre de pareils excès de pouvoir, les murmures devinrent si violents que Louis XIII s'en émut. De Langres, le 27 août 1639, Richelieu écrivait à Messieurs du Conseil: « Sa Majesté appréhende que la taxe des aisés des petites villes fasse encore un mauvais eiïet. Je ne puis répondre que, si on l'étend dans les places frontières, il en arrivera tel inconvénient qu'on ne le pourra pas par après réparer. Je sais bien que MM. les surintendants diront aussitôt qu'on ne fait rien de rien, et que la nécessité oblige à faire beaucoup de choses qu'ils condamneraient eux-mêmes en une autre saison ; mais je les prie de croire que celles qui peuvent donner non seulement des cœurs, mais des places à l'ennemi, sont condamnables en tout temps (2) ». Evidemment il redoutait que les aisés de Bourgogne, de Champagne et de Picardie n'ouvrissent leurs portes à l'ennemi plutôt que d'acheter de la rente française.

(1) Tallemant, t. Il, p. 180.

(2) Avenel, t. VI, p. 496 ; cpr, t. VI, p. 985, et t. Vil, p. 2i6.

Autant le Cardinal s'inquiétait, autant s'irritaient Messieurs des finances. L'arrêt du conseil rendu le 20 août 1639 dénonce le a peu d'affection et mauvaise volonté » des riches citadins. Celui du 14 janvier lfiiO réitère l'ordre de contraindre les redevables « comme pour les propres deniers et affaires de sa Majesté, tant par exécutions, transporls et ventes de leurs meubles que pai emprisonnement de leurs personnes. Enjoint à tous Commissaires et Officiers de Justice d'y prêter la main, à peine de répondre des sommes en leurs propres et privés noms. Fait sadite Majesté très-expresses inhibitions et défenses à tous Geôliers de laisser vaquer et sortir ceux qui leur seront amenés, à peine de 3.000 livres d'amende. Et en cas de consignation es mains des Huissiers, Greffiers, Geôliers et autres, ordonne sadite Majesté que les deniers consignés seront à l'instant baillés et délivrés audit Maillet et autres Commis desdites Généralités (1). » En même temps Arnauld écrit, le 4 janvier 1G40 : « On met garnison chez la plupart des petits aisés de Paris pour leur faire payer leurs taxes. Cela fait une étrange rumeur, et pourrait produire désordre, si on n'y remédie. »

Bullion publia même contre les aisés un pamphlet d'uuc âpre ironie et d'accent quelque peu démagogique. Mais il fut obligé de consentir des transactions avec un certain nombre de villes (2), et d'annoncer en novembre

(1) Bibl. nat., F 23633 (799), pp. 16 à 19.

(2) Ainsi à Angers, Rouen et Orléans, la taxe des aisés fut (après

Tournyol 2o

Kit!) que dorénavant il n'y aurait plus de taxe des aisés. [in revanche il rétablit l'ancienne « pancarte ». Cet impôt sur ta vente des marchandises était issu en 1596 de l'assemblée des notables de Houen ; il n'avait pas l'agrément de Sully et disparut en 1()03, après avoir « excité tant de « clameurs (1) ». Dans son Testament politique, rédigé vers 1039, Uichelieu en avoue la justice, mais en déconseille la résurrection, comme une dangereuse aventure, « parce que les soupçons sont si naturels aux Peuples et aux Communautés, qu'elles établissent d'ordinaire leur principale sûreté en leur méliance, qui les porte toujours à craindre que ce qui leur est le plus utile ne leur soit désavantageux, et [parce] que les grands changements sont quasi toujours sujets à des ébranlements fort périlleux (2) ».

Mais à l'automne de 16i0 il fallut en courir la chance. Le surintendant deBullion accusait « une faute de fonds de «32 millions pour l'année prochaine (3) ». Sans renoncer aux créations d'offices dont il avait étrangement abusé de-

réduclion de la somme primitivement exigée) convertie en une dette collective de la cité, que celle-ci régalerait et recouvrerait à sa guise : Arrêts du conseil des 1 et 6 février et 14 décembre 1640 Ribl. nat., F 23633 (855 et 885), F 23634 (36).

(1) Forbonnais, t. I, pp. 25 et 54. L'auteur fait l'apologie de la « pancarte », dont il attribue l'échec à des circonstances contraires; il prône cet impôt de consommation comme général et propo;tionnel, équitable et imperceptible, Cpr. les opinions analogues des anciens financiers, rapportées par le professeur Seligman, Théorie de la répercussion et de V incidence de l'impôt (trad. Suret, coll. Jèze), 1910, pp. 30 et s.

(2) Testament politique de Richelieu, part. II, ch. ix, sect. VU. Ci) Lettre du 11 décembre 1640 : Aff. étr., France, 836, f. 196.

puis quelques mois (1), il dut adjoindre a cet expédient des ressources moins temporaires.

Dans la détresse des finances, on agita les solutions les plus hardies, comme la taille réelle (2), et même un projet partiel de dime royale (3). Finalement Richelieu consentit à ce que la pancarte fût remise en vigueur, sous le nom de subvention générale ou de sol pour livre, par un édit de novembre 1640.

La première mention qu'en fassent les lettres d'Henri Arnauld est du 24 octobre 1040, date k laquelle il note « l'appréhension d'un nouvel impôt d'un sol pour livre sur « toutes sortes de denrées, hormis le pain ». Le mois suivant, il conlirme l'exécution de ce dessein : « 18 novembre, l'éittft pour le sol pour livre est scellé, et est maintenant à la cour des aides pour être vérifié. — 21 novembre : on veut établir le sol pour livre, dont M. de Bullion prétend tirer par an 13 millions de livres. »

(t) Citons comme exemples une déclaration d'août 1640, accordant l'hérédité de leurs offices aux douze « Jurés Vendeurs, Visi- « teurs, Compteurs, Peseurs, Priseurs et Contrôleurs de la mar- « chandise de Foin, de la Ville, Prévôté et Vicomte de Paris », et l'édit d'octobre 1640, <r. portant Création de deux Maîtres de chacun « Aj?t et Métier en toutes les Villes et lieux de ce Royaume où les « Métiers sont Jurés, en faveur de la joyeuse Naissance de Mgr. le « Due d'Anjou » : Bibl. nat., F 23611 (441 et 452). On en abusa de même par la suite.

(2) Arnauld, 11 novembre H>i0 : « On parle de mettre la gabelle « partout et de faire les tailles réelles, et cel'a outre le sol pour « livre. »

(3/« On assure qu'il y a un édit scellé pour prendre la dime sur « les prés, bois et étangs, et que l'on appellera cela la dime « royale » (Arnauld, 26 septembre 1640).

L'édit de novembre 16 10, instituant la subvention générale du vingtième, débute par des protestations pacifiques; ce sont les ennemis de la couronne qui obligent Louis XUI à guerroyer « pour parvenir aune paix générale et durable». Le préambule contient également (comme dans l'édit de révocation des privilèges) quelques paroles apitoyées sur a nos pauvres sujets du Plat pays, tellement atténués et chargés qu'ils ne le peuvent être davantage, pour avoir jusqu'à présent supporté le plus grand faix des charges et dépenses de la guerre, les plus puissants et riches s'en étant exemptés, ou du moins déchargés d'une grande partie (1). » La taxe des aisés, poursuit notre édit, avait pour but de corriger cette injustice ; mais sa répartition a soulevé diverses plaintes, parce que, « pour ne connaître particulièrement les moyens et facultés des uns et des autres, tel se trouve omis èsdites taxes, qui peut porter beaucoup plus que celui qui est taxé.

« Ce qui nous a fait rechercher d'autres moyens pour l'avenir, et les voies de faire porter également à nosdits sujets, et à proportion de leurs puissances et facultés, les charges [et contributions nécessaires pour l'entretènement de nosdites armées, tant que nous serons obligés de les entretenir. Et n'en avons point trouvé de plus juste et assuré que de lever et imposer, à l'imitation des Empereurs Romains et de nos Prédécesseurs Rois, Jean, Charles V, Charles VI, Charles VII, Louis VIII et autres, une subven-

(l)Bibl. nat., F 23611 (458).

lion générale d'un Vingtième du prix de toutes les Marchandises et denrées qui se vendront, revendront ou échangeront en notre Royaume ; ainsi qu'il a été fait du Règne desdits Empereurs et Rois, pour subvenir aux dépenses des guerres de leur temps, et qu'il se pratique encore à présent en quelques Etats de nos voisins, même en quelques-unes <les Villes et Bourgs de ce Royaume. En quoi tous nosdits sujets sans exception, de quelque qualité et condition qu'ils soient, contribueront à proportion de leurs facultés, et des Marchandises et denrées qu'ils consommeront. »

La subvention générale fut odieuse aux acheteurs, et plus encore aux vendeurs. Ceux-ci craignaient par-dessus tout l'inventaire sans cesse renouvelé de leurs boutiques par les traitants, et les mille vexations ou concussions qui s'ensuivraient. Ils ne répugnaient guère moins à jouer le rôle qu'on leur imposait de receveurs du nouvel impôt, qu'ils étaient chargés de percevoir sur leurs clients pour le compte de l'Etat. Ils devenaient ainsi, bon gré mal gré, comptables du trésor; et leurs livres, tout comme leurs magasins, étaient soumis à une inquisition que les mœurs du siècle faisaient redoutable, non seulement à la fraude, mais au négoce le plus loyal.

Quant aux acheteurs, à la charge de qui l'impôt était créé, nous distinguerons parmi eux, d'une part les taillables, et d'autre part les privilégiés ou ci-devant tels. Ces derniers reprochaient surtout à la subvention ce qui en faisait le mérite, c'est-à-dire d'être une charge universelle et proportionnelle, dont Bouthillier dira : « Ce sont

« les plus riches du royaume qui lapaient, commeeonsom- « meut incomparablement plus que les pauvres, des den- « rées et marchandises qui y sont sujettes (1). »

Pour intéresser les riches bourgeois à son. exécution, l'édit de novembre 1G40 répudiait en ces termes le système des emprunts forcés : * Afin que ceux de nosdits sujets, lesquels ont été taxés comme aisés à cause desdits 600.000 livres de rente, et lesquels ont payé et paieront leurs taxes (en conséquence des rôles qui en ont été ci-devant arrêtés en uotre Conseil, ou par les Commissaires à ce députés, signifiés après la publication des présentes, lesquels nous voulons être exécutés), ne soient de pire condition que les non taxés : — Nous voulons que sur les deniers qui proviendront de ladite subvention générale, ils soient remboursés de te qu'ils auront payé et paieront, en oons<> quence des rôles desdites taxes, et sur le pied du denier 14, des rentes dont ils ont accepté et accepteront les contrats ; Et rapportant iceux les quittances des finances avec les ordonnances de vérification d'icelles, expédiées par les Commissaires qui seront à cet effet par nous députés eu chacune généralité, les Commis à la recette de ladite levée se-

(1) Routhillier à Richelieu, 17 octobre 1641 (Avenel, t. VI, p. 883). Dans une lettre du 10 mars 1642, le surintendant fait derechef l'éloge de « cette subvention générale qui a été jugée si innocente par « Assemblée même des notables du Royaume, et que son Emi- « nence a principalement considérée comme d«evaïit servir à di m i- « nuer les tailles et autres impositions qui se lèvent par capitation,, « et par ce moyen soulager le pauvre peuple qui n'en peut plus » (AIT. étr., France, 842, f. 72).

ront tenus leur faire ledit remboursement, ainsi qu'il leur sera par nous ordonné ; — Promettons en foi et parole de Roi que moyennant ladite levée et perception du Vingtième pour droit de subvention générale, de ne faire ni ordonner à l'avenir sur nosdits sujets, aucune taxe par capitation, comme aisés ni autrement, et de décharger autant qu'il nous sera possible les impositions des Tailles et autres levées extraordinaires qui se font sur le Plat-pays. »

Ainsi la dernière taxe d'aisés demeurait exigible et les contraintes continuèrent de ce chef, sauf promesse de restitution ultérieure ; or, les intéressés n'avaient aucune confiance dans la parole royale : ils préféraient une décharge immédiate que réclama pour eux la cour des aides, sans pouvoir l'obtenir (i).

Quant aux taillables, le sol pour livre pesait sur eux dans une certaine mesure, quoiqu'on les eût ménagés en exemptant « les Blés et Grains qui se vendent es Marchés, ports et places publiques, pour être consommés dans ce Royaume », et d'autre part « les menues denrées que les gens de Village et menu peuple vendent en détail et non en gros comme Œufs, Beurre, Fromages, Herbages, Légumes, Volailles, Fruits, Verjus, Feurres, Pailles, Pots de terre ; comme aussi les Chairs crues et cuites, vendues en détail; les Verres, Verrières.ouvrages de Maréchaux, Charrons, Bourreliers, Cordonniers, Savetiers, Fripiers, Bavaudeurs, les Ouvrages dont le prix consiste pins en l'in-

(1) Arrêt du 4 décembre 1640 : Bibl. nat., F 23611 (458).

dustrie de la main qu'en l'étoffe et matière d'iceux, comme Peintures, Sculptures, Imageries, Gravures, Enluminures, Emaillures, Librairie, Apothicairerie, les Ouvrages de Fourbisseurs d'Epées, Armuriers travaillant, Serruriers, Eperonniers, Menuisiers, Tourneurs, boursiers, Gantiers et Cordiers de Chanvre. »

Mais la pensée que les riches portaient le plus fort du nouveau droit, ne le rendait pas plus agréable aux petites gens. Souvent les meilleurs impôts sont les plus impopulaires, surtout lorsqu'au lieu de remplacer une laxe injuste, ils s'y superposent.

Le paysan était résigné à la taille comme à une charge séculaire, une sorte de fatalité physique ; et les classes dirigeantes le fortifiaient dans cette résignation. Mais contre la subvention générale du vingtième, il était incité à la rébellion par les mêmes classes dirigeantes; et il accueillit sans la moindre gratitude ce progrès vers l'égalité fiscale. On parle communément des « insurrections de la misère » ; mais la misère s'insurge rarement, à moins d'y être poussée par l'aisance et l'intelligence, sinon même par la richesse (i). C'est parce que le sol pour livre était un impôt assez démocratique qu'il faillit déchaîner une révolution. Ce fut la cour des aides qui, dès l'abord, s'opposa au

(1) Le surintendant Bouthillier écrivait au cardinal, le 10 mars 10i2 : « Les émotions qui arrivent dans les villes lorsque les Rois « font quelques impositions pour soutenir les grandes charges de « leur Etat, se fomentent parles plus forts et les plus riches, comme « fut celle de Bayonne, ainsi que nous avons su depuis » (Aff. étr., France, £42, f. 72-3).

nouvel impôt. On lit dans le journal d'Henri Amauld: « 18 novembre: redit pour le sol pour livre est scellé, et -est maintenant à la cour des aides pour être vérifié. — 25 novembre : on veut que la cour des aides vérifie sans jussion l'édit du sol pour livre. — 28 novembre : c'est demain qu'on doit vérifier à la cour des aides l'édit du sol pour livre. — 5 décembre: l'édit du sol pour livre a été vérifié à la cour des aides, mais avec des modifications qui ne plaisent pas et sur lesquelles M. le chancelier parla hier fort longtemps aux présidents qu'il avait envoyé quérir; il y aura une jussion. Tls avaient excepté le foin et l'avoine ; mais la plus importante est qu'ils ont mis que l'on ne paiera rien pour les choses qui se vendront de particulier à particulier, si ce n'est que la vente se fasse en place publique. Or M. le chancelier leur dit que cela ruinerait l'édit, d'autant que les marchands feraient tous les jours des fraudes en faisant vendre leurs marchandises par des particuliers. — 9 décembre : M. le chancelier voulait que la cour des aides levât les modifications de l'édit du sol pour livre sans .qu'il envoyât une jussion, disant pour raison que, leur arrêt n'étant point signé, on pouvait dire qu'il n'y avait point d'arrêt. Les présidents auxquels il parlait, en étaient comme d'accord, mais les conseillers rejetèrent cela ; dont M. le chancelier se piqua, et les a menacés, ce dit-on, d'exclure désormais de la connaissance des atfaires publiques la deuxième et la troisième Chambre et renvoyer tout à la première (1). Ces deux édits du sol pour livre et

(1) Le droit de remontrance et d'amendement des cours souve-

de la révocation des privilèges n'ont passé que de deux voix, d

C'est un arrêt du mardi 4 décembre qui avait ordonna l'enregistrement sous de très graves modifications et « du « très exprès commandement du Roi ». La cour reçut le (> décembre une « première et finale jussion » ; mais par son arrêt du 1, elle maintint presque toutes ses réserves antérieures (1).

raines en matière de finances fut effectivement restreiut parl'édit de février 4641, registre en lit de justice le 21 février (lsambert. t. XVI, p. 534, articles 5 et 6).

(1) Bibl. nat., F 23611 (438). L'arrêt du 4 décembre porte vérification, « à lacharge que le dit droitde subvention ne se lèvera:snr « tous ouvrages dont le prix consiste plus en l'industrie de la main « qu'en l'étoffe et matière d'iceux, sur les Marchandises qui se ven- « dront de particulier à particulier, non Marchands, et sans fraude (en «ce non compris celles qui se vendront dans les Marchés, Etapes, lieux «et Places publiques); que ledit droit ne se lèvera [ni] sur le Sel, « Pain, Farines, Son, Blés et autres grains qui se vendront et con- « sommeront dans toute Fétendue du Royaume, ensemble sur les «tiens qui se vendront par autorité de justice et par inventaire, « sur le vin qui se vendra en détail, sur le Foin, Plâtres, Pierres, « Chandelles et menues denrées et Marchandises "dont le prix « n'excédera la somme de 25 sols, dans lesquelles seront comprises « les Marchandises portées par les Marchands porte-à-col qui « n'excéderont ladite valeur; comme aussi ne se lèvera ledit droit « sur le Poisson frais, sec et salé qui se vendra en détail, sur toutes « les Marchandises qui se vendent et débitent par les celliers, « ni sur toutes les choses qui seront échangées de pareille nature ; « Ordonne ladite Cour qu'il sera établi un Bureau en chacune Ville t et autres lieux où ledit droit se lèvera, dans lequel sera mis et ap- « posé une pancarte contenant une estimation modérée de toutes les « denrées et marchandises sujettes au dit droit, pour [y] être icelui « [dToitj payé par te vendeur, qui en demeurera seul responsable

Cependant les corps de ville et de métier, dont le concours était nécessaire, faisaient à leur tour de vives remontrances, et l'on sursit à l'exécution qui devait .commencer le 1er décembre 1640. Arnauld rapporte ces négociations: « 2 décembre : ils se trouvent ici fort embarrassés pour rétablissement du sol pour livre ; il s'y rencontre beaucoup de difficultés. On doit assembler tous les corps des Marchands pour cela. On craint quelque rumeur. On a mis des garnisons dans plusieurs villes ici alentour. — 16 décembre : Tédit du sol pour livre ne s'exécutera point encore ; il y a quelque accroche en celte affaire. — 19 décembre : on doit commencer aujourd'hui à aller chez les marchands visiter leurs marchandises pour l'établissement du sol pour livre. — 23 décembre : il se trouve de très grandes difficultés dans l'établissement du sol pour livre. Tous ces jours-ci, tous les corps des marchands ont été assemblés pour cela. On voulait faire des inventaires de toutes les marchandises qulls ont chez eux ; mais c'est de quoi ils se défendent tant qu'ils peuvent, remontrant qu'il leur est d'une extrême conséquence de ne point faire voir quels sont leurs effets. Tls ont proposé de mettre plutôt 3 sols pour livre à l'entrée, c'est-à-dire à la douane, et ne rien prendre de ce qui se

« Et se lèvera ledit droit de subvention par les mêmes voies que « se lèvent les autres aides, conformément aux Edits, Arrêts et « Règlements de la Cour sur ce intervenus. Et sera le Roi très « humblement supplié de faire cesser dès à présent l'exécution des « taxes faites sur ceux qui ont été appelés aises. » L'arrêt du 7 décembre ne diffère de celui du 4 que par le retranchement des passages en italiques et par l'addition des mots entre crochets.

vendra en détail ; mais on ne veut pas perdre le droit des marchandises qui sont présentement chez les marchands, dont ils espèrent tirer un grand argent. On ne sait pas encore bien ce que deviendra tout cela; on ne paiera rien pour ce qui se vendra au-dessous de 25 sols. — 30 décembre : on croit à la fin qu'il ne se lèvera qu'aux entrées, et que l'on ne fera point ce certain inventaire que les marchands appréhendaient tant. »

Enfin l'édit du sol pour livre fut publié le 28 décembre (l) ; mais il fut immédiatement adouci par une déclaration royale du 8 janvier 1641, dont voici les passages essentiels: « Pour faciliter la perception dudit droit, nous avions ordonné au Prévôt des Marchands, Maires, Echevins, Consuls, Capitouls, Jurats et autres Commis au gouvernement des Villes, Bourgs et Bourgades de ce Royaume, de se transporter dès à présent et continuer de temps en temps, avec les Commis préposés à cet effet, en tous les Magasins, Boutiques, Granges, Celliers, Maisons de Manufactures des Marchands, et autres lieux où sont et seront resserrées lesdites Marchandises et Denrées, pour faire les recherches, visites, inventaires et estimation d'icelles. — Mais depuis, les Juges et Consuls, Maîtres, Gardes et Députés du Corps des Marchands de notre bonne ville de Paris, et plusieurs des autres Villes de notre Royaume nous ayant représenté les conséquences et le préjudice que lesdites visites, re-

(t) Henaudot, 5 janvier 1641 : « Le 28 dupasse fut publié l'Edit « du 6 décembre dernier, vérifié en la Cour des Aides le 7e, par le- « quel, etc. »

cherches et inventaires apporteraient au secret de leurs familles et à la liberté du Commerce : comme aussi la surcharge que recevrait le public si ledit Droit était payé autant de fois que lesdiles Marchandises seront vendues, revendues, échangées ou baillées en paiement en un même lieu, — ils nous auraient très humblement supplié de réduire la perception dudit Droit de Vingtième à l'entrée des Villes, Bourgs et Bourgades seulement ; Au moyen de quoi nous tirerions à peu près, avec facilité et par avance desdits Marchands, le secours que nous avons espéré de cette subvention, — Et, quoique l'état présent de nos affaires, et les dépenses excessives que nous sommes obligés de soutenir pour la défende de notre Royaume, nous dût obliger d'augmenter plutôt que de réduire les droits qui nous peuvent apporter quelque secours, et que les Rois nos prédécesseurs, en des nécessités moins urgentes, aient fait établir et percevoir celui du Vingtième en la forme portée par icelui notre Edit du mois de Novembre dernier; néanmoins inclinant favorablement aux très humbles supplications et remontrances qui nous ont élé faites par lesdits Marchands, et pour leur témoigner le soin particulier que nous avons de la conservation du négoce, et à tous nos sujets notre désir de les soulager autant et plus que la nécessité présente nous le permet, en attendant que nous les puissions décharger par rétablissement d'une paix générale. — A cts causas... voulons et nous pluit que dorénavant, à compter du premier jour du présent mois, ledit Droit soit levé et perçu es Bureaux qui seront établis

à l'entrée des Villes, Bourgs et Bourgades, suivant l'estimation modérée dont l'état a été arrêté aujourd'hui en notre Conseil (I). »

Ainsi le droit de mutation se transformait en un octroi d'Etal ; et, d'autre part, selon le vœu de la cour des aides (2), le droit ad valorem en un droit spécifique. Nominalement la subvention restait une taxe du vingtième ; mais à la valeur réelle, directement déterminée dans chaque hypothèse par la vente ou par une estimation, était substituée pour l'assiette de l'impôt une valeur fictive, un tarif légal uniforme (3). C'étaient là d'importantes concessions.

Il n'en fallut pas moins des lettres de jussion pour obtenir en cour des aides l'enregistrement à peu près pur et simple, et pour écarter définitivement les exemptions déjà stipulées par les arrêts des 4 et 7 décembre (4).

La déclaration du 8 janvier 1641 dispensait les commerçants de la surveillance continue et de la menace permanente d'inquisition qu'avait instituées l'édit de novembre 1640; mais elle maintenait l'exigence d'un inventaire immédiat pour constater les approvisionnements déjà constitués dans les centres urbains.

(i) Bibl. nat., F 23611(475). Le tarif est imprimé à la suile de la déclaration royale.

(2) Arrêt précité du 4 décembre 1640.

(3) Sur les difficultés soulevées par les droits ad valorem, cpr. Jèze, pp. 1017-8.

(4) Les arrêts de la cour des aides et la lettre de jussion, en date respective des 19 janvier, 4 et 9 février 1641, sont imprimés à la suite de la déclaration royale du 8 janvier.

« Et d'autant que nous demeurerions privés du secours que nous attendons présentement de ladite subvention générale, si les Marchands qui ont fait de grandes provisions des Marchandises sujettes audit Droit dans leurs boutiques et Magasins, ne nous payaient ce qui nous en est dû, suivant notre dit Edit ; attendu même qu'ils retireront des particuliers acheteurs ledit droit de Vingtième, outre le prix ordinaire des ventes d'icelles ; — Nous voulons et entendons que, par les Commis qui à cet effet seront députés et préposés, toutes les Marchandises sujettes audit Droit, étant dans lesdites Boutiques et Magasins, soient prises par description et inventaire ; et que ce qui nous sera dû pour icelles, à <ïause de ladite subvention générale, nous soit payé suivant ladite évaluation faite en notre dit Conseil ».

De cet inventaire unique, les marchands obtinrent qu'ils seraient dispensés, moyennant une taxe arbitrairement fixée d'après les signes extérieurs (1). L'assiette et la perception de cette taxe donnèrent lieu à d'incroyables abus. Un arrêt du conseil, rendu le 23 août 1611, atteste que les commis et préposés « comprennent en leurs états et rôles indifféremment toutes sortes de personnes et même les paysans et gens de village, quoiqu'ils ne fassent aucun trafic ni commerce, et les inquiètent et travaillent induement par assignations devant les commissaires à ce députés, où pour poursuivre leur décharge ils consomment leur temps et le peu de bien qu'ils ont, et délaissent leur travail et la-

(l) Arrêts du conseil des 23 février et 20 mars 1641 : Bibl. nat., F 23633 (943).

heur (I). » Ledit arrêt du conseil interdit ces pratiques, « à « peine de nullité, et de tous dépens, dommages et intérêts »

lui même temps llichelieu écrivait, d'Amiens, le 22 août, au chancelier et au sui intendant : a Les désordres que nous avons rencontrés en Champagne et en Picardie... m'ohligent à prendre la plume pour dire à MM. du conseil que, s'ils ne tempèrent leurs traitants au dérèglement de leur demandent est impossible d'éviter une révolte. Le désordre est tel qu'on n'a point eu honte de demander loO.OOO livres pourl'inventaire des boutiques en Picardie, qui ne porte que 100.000 livres d'impôt principal par an. La grandeur des sommes qu'on veut exiger des peuples sur ce sujet les met au désespoir (2). » Sur quoi un arrêt de surséance fut rendu le 28 août (3).

Mais outre la taxe d'inventaire, »1 y avait encoie mille extorsions et vexations infligées aux redevables par les traitants et leurs commis. « Messieurs du Conseil » tentèrent de réprimer les plus violemment illégales, et notamment la perception du sol pour livre sur les marchandises importées et sur celles qui « passaient debout », c'est-à-dire transitaient (i).

(1) Bibl. nat., F 23.633 (987).

(2) Avenel, t. VI, p. 858.

(3) Bibl. nat., F 23633 (990). Dans sa réponse à llichelieu, le 27 aoûf, Bouthillier présente même l'arrêt du 23 août comme ayant déjà prescrit celte surséance : c'est là une erreur volontaire. (Avenel, t. VI, p. 858 note 1).

(i) Arrêts du conseil des 24 avril, 15 juin, 24 octobre et 4 décembre 1641, 12 février, 18 et 15 mai 1642: Bibl. nat., F 23633-4. L'exemption des marchandises passant-debout résultait implicite-

Parfois le juge Lynch devançait la justice paresseuse du Conseil d'Etat. 11 y eut à Paris, le 29 juin 1641, « un petit commencement de sédition. Des sergents prirent un marchand qui devait 100 écuspourle sol pour livre; et quoiqu'il offrît de payer et que dans les rues plusieurs de ses amis voulussent payer pour lui, ils ne laissaient de le mener en prison pour lui faire affront. Le peuple s'émut, et on l'ôta des mains des sergents qui eurent peine à se sauver ; mais s'étant rencontré là un huissier du conseil avec sa chaîne, le marchand lui paya les 100 écus. Le lieutenantcivil alla informer, et M. le chancelier ayant vu l'information envoya aussitôt prendre les sergents que l'on veut envoyer aux galères (1). »

Heureusement huit jours après, le G juillet 1641, le comte de Soissons périt en pleine victoire au combat de la Marfée.

ment de ce que la déclaration royale du 8 janvier 1641 établissait le droit sur les marchandises qui y entreraient dans les villes « pour y être vendues ou échangées ». Elle était formellement inscrite dans l'arrêt de vérification, rendu le 19 janvier; mais après la jussion du 5 février, elle n'avait pas été reproduite dans l'arrêt du 9 février. Ce qui semblait antoriser la prétention du lise. — L'arrêt du 10 mai 1642 ne concerne pas seulement la subvention générale ; Louis XIII y charge les intendants de veiller aux « malver- « sations et concussions qui se commettent au recouvrement des « taxes et levées faites en vertu des Edits, Déclarations, Arrrêt» et « Rôles arrêtés en sondit Conseil, tant sur les Officiers de sadite « Majesté qu'autres de ses Sujets, et les frais excessifs qui se « prennent induement parles porteurs de quittances desdites taxes, «Huissiers, Sergents et Commis qui travaillent audit recouvre- « ment » : Bibl. nat., F 23634 (25).

(1) Arnauld, 30 juin 1641.

Tournyol 26

Sans quoi, dit Tallemant desliéaux, « où en était PEminentissiine? Toute la Champagne, dont M. le Comte était gouverneur, eut ouvert les portes au victorieux. Tous les malcontents se fussent joints à lui. Le Roi même eût peut-être été bien aise de se défaire d'un ministre qui lui était à charge et qu'il craignait (1). »

Un de ses agents, le P. Carré, écrivait à Richelieu : « Si M. le Comte n'eut été tué, il eût été bien reçu de la moitié de Paris ; c'est le sentiment commun de tout le monde, et que toute la France se fût jointe à lui, à cause du sou pour livre et autres vexations que les partisans font au peuple, qui est très mécontent et qui ne respire que l'occasion de s'en rédinier. La fidélité que j'ai jurée à Votre Eminence, m'oblige de l'en avertir en confiance (2). »

Dans cette alerte, le cardinal-duc avait senti la France lui échapper et, frémissante contre sa politique fiscale, se jeter au devant du premier libérateur qui se présentait. Dès lors il mit plus de soin que jamais à pratiquer sa maxime favorite : « 11 est impossible en ce temps de ne faire que des « choses agréables aux peuples. Il faut seulement avoir « grand égard à ne faire que celles qui peuvent le moins « désagréer (3). » La lettre précitée du 22 août 1641 sur la taxe d'inventaire n'est pas le seul témoignage de cette disposition prudemment conciliante (4).

(1) Tallemant, t. II, p. 192.

(2) Du 19 juillet tôil : Aff. étr., France, 839, f. 83.

(3) Richelieu à Bullion, septembre 1639 (Avenel, t. VI, p. 515).

(4) Cpr. l'arrêt du conseil du 4 juillet 1641, portant remise de moitié des restes ou arriérés de taille : Bibl. nat., F £3633(975).

En ce temps-là des mouvements populaires se produisirent un peu partout contre les droits anciens et nouveaux. En avril 1641, c'est à Montauban contre le sol pour livre (1), en juin à Bayonne contre la gabelle (2), en août à Grenoble contre la subvention (3), en octobre à Paris contre les aides (4) et aux Sables-d'Olonne contre la subvention (5), en février 1642 à Bordeaux contre le convoi (6).

Ici le commissaire s'enfuyait à la hâte et son carrosse était brûlé ; là on tuait un homme sur le simple soupçon de favoriser l'affaire ; ailleurs la foule menaçait les gabelous de les « égorger et jeter dans la Garonne » ; plus loin un commis était « inhumainement assassiné et traîné dans la ri- « vière », pendant que les commissaires se sauvaient à grand pejne de la fureur du peuple. En plein faubourg Saint-Antoine les gens de la duchesse d'Elbeuf ameutaient plus de 300 personnes contre les officiers des aides qui se retiraient sous une grêle de pierres et même de balles, « après avoir été la plupart bien blessés ;... laquelle violence ne serait pas arrivée si avant, si les suppliants avaient pu trouver, ou à louer ou à vendre., quelque place ou maison pour servir de retraite et Bureau pour lesdils gardes et préposés ; mais quelques sommes qu'ils aient pu otlrir, il leur a été impossible d'en trouver (7) ».

(1) Arnauld, 28 avril 1641.

(2) Arnauld, 19, 23 et 26 juin 1641. Cpr. Bibl. nat., F 23633 (919).

(3) Aff. étr., France, 839, f. 143.

(4) Bibl. nat., F 23633 (1001).

(5) Avenel, t. VI, pp. 881-3.

(6) Aff. étr., France, 842, f. 43.

(7) Arrêt du conseil du 30 octobre 1641 : Bibl. nat., F 23633(1001).

La complicité de l'opinion publique et même de lu magistrature rendaient malaisée toule répression judiciaire. A Bordeaux la cour des aides présidait à l'opposition contre le sol pou.- livre ; et lorsqu' enlin au bout d'un an arrivaient des lettres de jussion, le gouverneur ni l'intendant n'osaient en faire usage. « Tant y a, écrit le surintendant Bouthillier, qu'il ne faut rien attendre de la Guyenne que par la force et le châtiment; et M. le Prince nous en dit de même du Languedoc, et qu'il n'y a que le passage du Roi avec les troupes qui puisse accommoder l'affaire dont est question.

« Il ne se faut pas étonner, — poursuit-il, — si les peuples éloignés s'opposent aux impositions nécessaires pour soutenir les charges de l'Etat, vu même que presque aux portes de Paris et au cœur de la France il y en a qui n'ont point imposé la Taille et qui ne la veulent point imposer. Il y a trois ans que la ville de Montereau de l'élection de Sens et d'autres paroisses de la même élection ne l*o:it imposée. M. le Prince, par résolution du Conseil, envoie à Montereau, où le peuple est fort mutin et séditieux, une partie du régiment de Piémont qui est à Sens. Il y a encore bien plus de mal en l'élection de Châleaudun, en laquelle il y a quantité des meilleures paroisses qui n'ont point imposé la taille il y a six ans. Son Eminence, je crois, se souviendra, et M. de Noyers lui peut dire, que le régiment de Brézé, qui est au Mans, a eu ordre du Roi (envoyé par lui avant le parlement) de s'y acheminer. Mais le malheur est que l'intendant de la justice de la généralité d'Orléans, en laquelle est l'élection de Chàteaudun, ayant lui-même été au Mans

pour cet effet, les officiers se sont excusés sur ce que leurs soldats ne sont point armés ; à quoi il serait bon de donner ordre, pour se servir du Régiment lorsque l'on voudra le faire marcher. Je n'importunerai pas Son Eminence d'autres quantité de paroisses en Champagne et ailleurs qui n'imposent pas (1). »

Ainsi Messieurs des finances réclamaient des exécutions militaires, ou du moins des démonstrations. « Pour hâter « l'établissement de la subvention générale en tant de pro- « vinces où il n'est pas commencé », Bouthillier propose, le 19 novembre 1641, d'y envoyer des troupes durant le quartier d'hiver ; les soldats étant d'abord maintenus dans une exacte discipline, « la crainte qu'auront les peuples « qu'ils ne fassent autrement, les portera plus aisément à u se ranger à cet établissement (2). »

Le 17 février 1642, Bouthillier revient sur cetle idée qui lui est chère. Le gouverneur et l'intendant de Guyenne « mandent que le peuple y est extrêmement ému, et qu'à moins d'avoir de bons gens de guerre, il n'y a point du tout de lieu d'espérer l'établissement du droit. Ils n'ont point eu du tout de nouvelles des troupes que M. de Noyers leur amande il y a longtemps avoir ordre de s'acheminer vers eux. Je ne dis rien contre ce retardement, ne doutant point que l'on n'en ait eu besoin d'ailleurs ; je représente

(1) Bouthillier à Richelieu, 17 février 1642: Aff. étr., France, 84$, f. 43-4.

(2) Aff. étr., France, 839, f. 356.

seulement les choses comme elles sont, sans être problématique (I). »

A ces conseils vigoureux, le cardinal oppose une politique de temporisation, et finalement de transaction. Il refuse de châtier les Bayonnais : « Je ne doute point, déclaret- il, que les habitants n'aient beaucoup de tort, et qu'ils ne méritent châtiment ; mais le temps ne permet pas d'y penser (2). » 11 refuse de mater les Bordelais, écrivant à Bouthillier : « Il ne faut point que vous espériez maintenant des troupes pour envoyer en Guyenne, à peine en avons-nous de deçà ce qu'il en faut pour agir en Espagne (3). » De même il ne donne aucune suite au projet mentionné par une lettre d'Arnauld, le 21 décembre 1641 : « On fait courir le bruit que l'on envoie Gassion en Tou- « raine châtier les mutins de cet été (4). »

Le résultat de ces ménagements fut qu'en octobre 1 641, le sol pour livre qui devait commencer au 1er décembre 1640,

(3) Aff. étr., France, 842, f. 43.

(1) Lettre du 22 juin 1641 : Avenel, t. VI, p. 824.

(2) Lettre du 6 mars 1642 : Avenel, t, VI, p. 900.

(3) L'année précédente, Gassion avait déjà réprimé les Va-nupieds de Normandie, et précisément Arnauld écrivait le 3 juin 1640 : « La sédition dont vous me parlez qui est arrivée à Tours, « attirera sans doute quelque tempête sur eux cet hiver ; et il leur « arrivera comme à ceux de Rouen qui ont payé au centuple « l'impôt qu'ils avaient refusé de payer et qui donna sujet à la rut meur qui arriva. — 6 juin : on parle fort ici de la sédition de « Tours. » La même année 1640, Arnauld mentionne des affaires du même genre à Lyon, à Montauban, à Paris, à Moulins, en Périgord, en Guyenne du côtéd'Auch (22 janvier, 24 juin et 22 juillet 1640;.

était « sursis en Guyenne, en Languedoc, en Dauphiné, en Bourgogne, en Bretagne, en Be'arn, et n'est point fait non plus en la plupart du Poitou et beaucoup d'autres lieux des provinces et généralités d'élection (1) ». Et puisqu'on était hors d'état d'employer la contrainte, il ne restait qu'à consentir des abonnements aux villes et provinces rétives.

Le cardinal désirait appliquer cette solution à la France entière, disant : « À mon avis, le consentement des peuples « en un temps pareil à celui-ci vaut mieux que toute la « force dont on saurait user en un autre (2). » Bouthillier y consentit à regret pour les pays d'Etats ; mais il s'y opposa pour les pays d'élection, « en la plupart desquels (bien que les commis fassent beaucoup de mal que l'on essaie tous les jours d'empêcher, et on le fera avec le temps), le droit se lève, et nous avons pour 4 millions de fermes qui viennent bien, pourvu que nous maintenions nos fermiers en châtiant les mauvais commis (3) ».

Bref, lorsque Richelieu mourut, le 4 décembre 1642, il n'y avait d'abonnés que Lyon, le Languedoc et la Bourgogne. Soucieux de popularité, Mazarin et Chavigny re-

(1) Avenel, t. VI, p. 883.

(2) De Narboime, le 19 mars 1642 : Avenel, t. VI, pp. 901-2. On sait que l'incompétence technique de Richelieu en matière de finances lui faisait abandonner tous les détails à ses surintendants (Avenel, t. II, p. 728, et t. VII, p. 302); mais on voit qu'il s'inquiétait des conséquences politiques de leurs mesures fiscales, et ne laissait pas d'exercer sur eux une influence modératrice (Avenel, t. VI, pp. 881-2).

(3) Bouthillier à Richelieu, 10 mars 1642: Aff.^étr., France, 842, f. 72.

noncèivnt alors à maintenir cet impôt. Dès le 8 février 1043, Arnauld en annonce la suppression: « Le roi n'y perdra rien; car on joindra cela aux aides et aux cinq grosses fermes. Le peuple y gagnera les mangeries de ceux qui levaient ce droit-là (1). »

La réforme s'accomplit le 25 février 1643, par simple arrêt du conseil, « ouï les plaintes de plusieurs particuliers des Villes et Provinces, des grands frais et vexations qui se commettent par le grand nombre de Commis et Préposés à la levée dudit Droit, des vexations et incommodités que soutirent pour raison de ce tous les Sujets de Sa Majesté, qui interrompent le Commerce, Trafic et Manu facture s f dont lesdites Villes et Provinces reçoivent notable préjudice et dommage, ce qui les affaiblit tellement qu'elles ne pourraient à l'avenir porter les charges qui leur sont ordonnées et imposées pour l'enlretenement et conservation de l'Etat, s'il ne leur était sur ce pourvu ; — considéré que lesdits frais et exactions qui se commettent à la levée dudit droit, excèdent trois et qualrefois ce qui en revient à Sa Majesté, et que ci-devant sous les Règnes des Prédécesseurs de Sa Majesté, les Rois Charles V, VT, VII et Louis VIII, la levée du sol pour livre sur les denrées et marchandises ayant été ordonnée, la perception et établissement en a été jugée si difficile, qu'elle a été autant de fois convertie et échangée en imposition ou autre levée nommée équivalent sur les Villes ; — désirant Sa Majesté autant que faire se peut et

(t)Cpr. 25 février et 1er mars 1643.

que la nécessité de ses affaires lui permet, soulager se» sujets et rétablir le commerce entre eux (1). »

La subvention générale cessa d'être perçue dès la publication de l'arrêt du 25 février. En revancbe, à dater du 1er avril, un droit fut établi de vingt sols par muid de vin, dix sols par muid de bière ou de cidre, cinq sols par muid de poiré et quarante sols par barrique d'eau-de-vie, « au « lieu du crû seulement ». Pour les villes, l'impôt de remplacement du sol pour livre fut un supplément de subsistance d'un million et demi. Les abonnements conclus avec Lyon, la Bourgogne et le Languedoc subsistèrent.

Enfin, l'on vit reparaître le système des emprunts forcés. Déjà le 25 janvier 1642, Arnauld rapportait : « On parle de « taxer 4.000 aisés dans Paris à 1.400 livres chacun, pour « 100 livres de rente sur la taille. » Mais on n'osait transgresser l'engagement si formel, contenu dans l'édit de novembre 1610. Le sol pour livre étant aboli, le pouvoir se trouva délié de sa promesse, et il en profita dès 1644; d'après une mazarinade, les traitants taxèrent alors « sous « ce titre d'aisés qui bon leur a semblé, et sous de faux « Rôles ont exigé lesdites taxes avec des violences hor-

(1) Bibl. nat., F. 23634 (65). On lit avec surprise dans Forbonnais que la subvention fut supprimée « par M. Colbert » (Recherches, t. I, p. 235). Une contre-mazarinade présente cette aboli- « tion comme effectuée « par édit vérifié en la cour des aides do « Paris » (Aff. étr., France, 872, f. 460). Sur les vexations qui continuèrent après la suppression du sol pour livre, à raison des transports effectués auparavant, cpr. l'arrêt du conseil du 14 octobre- 1643 : Bibl. nat., F. 23634 (124).

ribles « en cette Ville de Paris et en la campagne (1). » Tel fut le sort des deux édits de novembre 1640, pour la subvention générale et le retrait des exemptions ; la nécessité où l'on fut de révoquer l'un et d'adoucir l'autre, suffirait pour attester l'opposition violente des intéressés. Sans prévoir qu'elle serait victorieuse, Richelieu avait pressenti cette résistance. Sitôt qu'il connut l'opposition de Bertier, il devina qu'elle mobiliserait les diocèses méridionaux et comprit l'extrême péril qu'une lutte contre l'Eglise gallicane présentait en de pareilles circonstances. Par les soins du Nonce, de Monsieur, de l'Espagne et des Lorrains, il pouvait en résulter une guerre sainte, une croisade populaire contre les maltôtiers, et par surcroit une rupture entre la France et ses nouveaux alliés, les insurgés de Catalogne dont « les plus opiniâtres » étaient précisément les ecclésiastiques (2).

La situation générale pesa certainement d'une manière décisive sur la conduite de Richelieu, touchant l'impôt <lu tiers des revenus ecclésiastiques. C'est pourquoi nous aurions jugé artificiel d'étudier isolément cette question du

(1) Moreau, Choix de Mazarinades, t. I, p. 122 : cpr. Forbonnais, f. 1, p. 248. — Au bout de dix ans, les pamphlets reviennent même sur la taxe d'aisés faite en 1639. Contre les surintendants de Richelieu, le P. François Faure, confesseur de la reine, évêque de Glandève, plus tard évêque d'Amiens, se fait encore en 1652 l'écho des * cris qu'ont poussés jusqu'au ciel les aisés, la plupart malaisés, « dont ils ont ravi le bien » (Moreau, Choix de Mazarinades, t. H, p. 400).

(2) Arnanld, 16 décembre 1640.

tiers, comme si en novembre 1610 elle eût été non pas le principal, mais le seul souci du gouvernement.

§ 6. — La sur séance du tiers.

Mais quel que fut son désir de renoncer à l'imposition du tiers des revenus ecclésiastiques, Richelieu n'entendait le faire qu'en échange d'un fort don gratuit, des mêmes 6 millions qu'il avait demandés à rassemblée particulière de décembre 1639 (1). Or, il semblait également, difficile, soit de lever cette somme sans réunir l'assemblée générale que le clergé de France réclamait de toute part (2), soit de l'obtenir d'une pareille assemblée maintenant que Sourdis avait changé de camp. Aucun archevêque, susceptible d'occuper la présidence, n'offrait le mélange nécessaire d'autorité sur ses collègues et de docilité vis-à-vis de la cour; et Richelieu, qui avait horreur des assemblées délibérantes, n'entendait permettre celle-ci que comme une chambre d'enregistrement, docile à ses volontés.

C'est alors que nous voyons entrer en scène l'évêque de Chartres. Longtemps éclipsé par Sourdis et confiné dans des besognes subalternes, il commençait enfin « d'avoir

(1) Cpr. ci-dessus ch. n, g 5.

(2) Montchal, t. I, o. 89 : « Les choses étant en cette disposition « tous les plus sages reconnurent que la tenue d'une Assemblée « était nécessaire, et le meilleur remède pour sauver l'honneur de « l'Eglise. Les Lettres de diverses Provinces et les instances des « Prélats qui étaient à Paris, se joignirent pour la demander. »

« créance » auprès de Richelieu. « Il avait profité de toutes les précédentes assemblées générales] sans autre appui que son adresse. Il crut qu'étant avoué du Cardinal, il se rendrait facilement maître de celle qu'on proposait.

« Il en parle au Cardinal, lui représente que c'était le seul moyen de retirer du Clergé les 1.200.000 écus qu'il avait témoigné désirer par l'Edit des xAmortissements ; mais que pour avoir cette somme entière il en fallait demander une beaucoup plus grande, d'autant que le Clergé n'accordait jamais tout ce qu'on lui demandait ni à beaucoup près.

a Que le Clergé, en obtenant la réduction par son moyen de ce qu'il désirait, reconnaîtrait lui être obligé, encorequ'on lui fit bien payer la permission de s'assembler ; qu'ainsi il serait satisfait par la contribution volontaire des Ecclésiastiques, et honoré par leurs actions de grâce de l'obligation qu'il acquerrait sur eux à peu de frais ;

« Qu'au reste, s'il appréhendait les soins que la tenue d'une Assemblée lui pourrait donner, il s'ollrait à les prendre tous sur soi-même et le décharger entièrement de ce fardeau ; et que pourvu qu'il lui permît d'y employer son nom et son autorité, il s'en ferait le Président, et la conduirait en telle sorte qu'il n'y serait rien délibéré ni conclu que selon ses ordres et ses intentions ; et enfin que pour l'Agence, que le Cardinal avait témoigné vouloir assurer à Berland, ayant même fait écrire à la Province d'Arles pour l'y faire élire, que, sans se servir des Lettres, il ferait que les Anciens Agents seraient continués.

« Le Cardinal entendant parler d'une Assemblée sisoupler

comme on la lui proposait, crut que, si ce Prélat la pouvait si bien disposer à ses intentions, il y pourrait avancer quelque chose pour son dessein de la Légation ou du Patriarcat, et résolut de l'accorder; à la charge que ceux qui la demanderaient fissent espérer au Cardinal qu'elle accorderait au Roi 6 millions de livres, auxquels depuis on ajouta les deux sols pour livre pour les frais de la levée, qui faisaient encore 600.000 livres (1). »

Bullion ne pouvait que s'incliner devant la décision du premier ministre ; mais il le lit à contre-cœur. Il n'aurait pas voulu sacrifier les principes et l'avenir au recouvrement immédiat et facile de quelques millions. 11 eut au moins cette consolation qu'il lui fut permis de plaider jusqu'au bout la cause de l'Etat, tandis que le cardinal se réservait à luimême le rôle de médiateur.

La distribution ainsi faite, la pièce commença, au lendemain même de l'arrêt qui, supprimant l'opposition de Bertier, décrétait d'ajournement personnel l'huissier Delleur et l'imprimeur Vitray. Peut-être Richelieu était-il déjà résolu à céder, le 10 novembre 1640, lorsqu'il lança cette mesure rigoureuse; car c'était « sa méthode ordinaire de rebuter « d'abord ceux qu'il voulait gagner, et puis les amadouer « après les menaces (2) ».

(1) Montchal, 1. 1, pp. 89 à 91. — Qu'en novembre 1640 Richelieu demandât 6 millions pour obtenir i. 200. 000 écus, et qu'il eut dessein d'accorder ce prodigieux rabais aux instances de la future assemblée générale, c'est ce qui nous paraît invraisemblable. Sans doute l'évêque de Chartres avait leurré ses collègues de ce fol e§poir ; et de là provient l'erreur de Montchal.

(2) Montchal, t. Il, p. 95.

Toujours est-il que dès le 14 novembre, on lit dans le journal de l'abbé Arnauld : « Il semble que M. le cardinal « veuille accommoder l'affaire du clergé ». Le 16, Richelieu se rendit à Saint-Germain (1); un conseil fut réuni où « Messieurs des finances » rassemblèrent contre l'Eglise toutes les créances qu'ils purent imaginer, comme jadis Bullion dans sa note du 20 novembre 1G39 (2). Le cardinal prit la défense du clergé (3), et nulle décision n'intervint.

Le dimanche 18 novembre 1640, l'abbé Arnauld rapporte : « M. de Bullion s'en alla hier à Ruel pour trois ou quatre jours. On dit que c'est pour terminer l'affaire du clergé, que l'on croit maintenant se devoir réduire au paiement de deux décimes ; mais la difficulté subsiste toujours, qui est pour la forme : car M. de Bullion prétend nous pouvoir taxer comme il fait des élus ».

Deux décimes à perpétuité, c'était pour l'Eglise une charge annuelle de 700.000 livres seulement, et pour le fisc un secours net de quelques huit millions (4). Richelieu, sollicité par les évoques qui se trouvaient à Paris, déclara se contenter de six millions et consentir à la tenue d'une assemblée générale.

11 n'y avait rien, dit Montchal, « que les Prélats (qui « n'avaient aucun pouvoir,) n'eussent voulu faire espérer

(1) Renaudot, 24 novembre 4640.

(2) Sur cette note, cpr. ci-dessus ch. if, § 4.

(3) Cpr. ci-dessous pp. 415-6.

(4) La « décime entière » valait 350.000 livres: deux décimes au denier 14 valaient donc 9. 800.000 livres. En calculant au cinquième la remise du traitant, il reste encore 7.840.000 livres.

« pour obtenir la liberté de s'assembler, pensant que l'As- « semblée ferait après ce qu'elle jugerait plus à propos, « n'étant pas obligée parleurs promessses (1) ». Ils firent donc espérer au cardinal « que l'Assemblée, étant con- « voquée, déférerait beaucoup à ses désirs et que l'autorité « qu'il y avait, lui devait faire tout espérer de ceux qui « avaient grand zèle à servir le Roi, sans qu'ils voulussent « jamais donner la parole précise de G millions, quoiqu'il « en fit grande instance (2) ».

Les négociations s'engagèrent autour du 18 novembre et durèrent un mois. Arnauld écrit le 21 novembre : « L'affaire « du clergé n'est pas encore ajustée. M. de Lisieux y tract vaille fortement. M. le cardinal dit dernièrement qu'il ne « voulait pas régler sa conscience sur celle de iVL de Sens et « de M. de Beauvais. » Toutefois en huit jours on se mit d'accord sur les bases de la transaction.

Les prélats, dit le procès-verbal, remontrèrent « à son* Eminence le péril évident auquel se trouvait le Clergé, à cause de l'arrêt du Conseil du [6] octobre dernier et la déclaration du Roi intervenue en conséquence, portant que le tiers du revenu des bénéfices serait pris en deux années pour acquitter par lesdits bénéficiers payant décimes le droit d'amortissement envers sa Majesté, le tout suivi

(A) Montchal, t. ï, p. 91. — Dans ce passage, pouvoir signifia mandat et non pas influence ; l'éditeur parisien a donc tort de rectifier comme suit : « Il n'y avait rien que les Prélats, qui avaient « quelque pouvoir », etc.

(2) Montchal, t. I, p. 91.

d'une saisie générale du tiers du revenu de tous les bénéfices.

« Sur quoi son Imminence aurait témoigné par plusieurs fois sa bonne volonté qui l'aurait porté, au dernier Conseil tenu il v a huit jours devant sa Majesté, de soutenir les iuténMs du Clergé contre les grandes prétentions de Messieurs des finances et convier sadite Majesté (au lieu de prendre ledit tiers sur tous les bénéfices, dont le traité monte ait millions de livres, et des sommes immenses que l'on représente lui être dues pour les droits d'arrière-ban, fiefs et rotures possédés par les Bénélîciers non-nobles, gardegardiennes, régalement de décimes et plusieurs autres), de se contenter de la somme de 6 millions de livres à recevoir dudit Clergé en trois années consécutives, qui est 2 millions de livres par chacune d'icelles.

« De quoi ils auraient rendu de très humbles remerciements à son Eminence ; et néanmoins, lui auraient remontré que, pour rendre sa protection entière vers le clergé, il était nécessaire d'obtenir du Uoi la convocation d'une assemblée générale, l'Eglise recevant une plaie signalée et de très périlleuse conséquence s'il était imposé ou lève aucune chose sur icelle sans le consentement d'une assemblée. A quoi son Eminence aurait témoigné se vouloir employer volontiers vers le Roi pour le clergé, s'il y avait moyen de faire que ladite assemblée fût tenue promptement et sans frais et, ne durant qu'un mois, l'on y put résoudre de donner pareil secours à sa Majesté dont elle a besoin dans les nécessités pressantes des

affaires en la continuation de la guerre ; et que, pour cet effet, son Eminence trouvait à propos que Messeigneurs les Prélats qui sont maintenant à Paris, s'assemblassent pour concerter les moyens de faire réussir ce dessein (1). » Cette assemblée particulière se tint le samedi 24 novembre (2), en l'hôtel d'André Frémyot, ancien archevêque de Bourges, frère de sainte Thérèse de Chantai, le môme qui avait en décembre 1639 servi de doyen aux complaisants du cardinal, tandis que les ultramontains se ralliaient autour du vieux cardinal de la Rochefoucauld. Les assistants étaient au nombre de quatorze, savoir « ledit seigneur Ancien Archevêque de Bourges, Messeigneurs les Archevêques de Sens et Coadjuteur de Tours (3), et les Evêques de Lisieux, d'Amiens, de Chartres, de Senlis, de Valence, d'Orléans, de Meaux, de Saint-Brieuc, de Nimes, de Sarlat et de Rennes (4) ».

(1) Aff étr., France, 836, f. 166.

(2) Précisément la Gazette de ce jour-là annonçait l'impôt du tiers des revenus ecclésiastiques, dont elle n'avait pas encore dit mot. Richelieu espérait sans doute effrayer les prélats par cette publication, et les rendre plus dociles.

(3) Octave de Bellegarde, frère du duc, et Victor Bouthillier, frère du surintendant.

(4) De tous et chacun ces évoques, il a été ou sera question en particulier, soit ci-dessus ch. n, § 3 et 5, et ch. m, § 1, soit ci-dessous II0 partie. Sauf toutefois pour l'évêque nommé de Rennes, Henri de La Mothe-Houdancourt, frère de feu l'évêque de Mende et du futur maréchal. 11 était parent de Noyers, ami des Pères jésuites et protégé de Richelieu qui le proposait dès 1636 pour la primatie de Nancy, comme « un gentilhomme fort savant qui est propre à « prêcher dans la ville et à prendre après le bâton de la croix, si

Tournyol 27

Donc, le 21 novembre, « après que Mgr l'Archevêque de Bourges a proposé le sujet pour lequel l'assemblée a été convoquée, dont plusieurs de la Compagnie étaient bien informés pour avoir vu Mgr le Cardinal et remontré à son Imminence (1)... ; plusieurs propositions ont été faites pour la prompte convocation de ladite assemblée générale et peu de durée d'icelle, comme aussi pour faciliter les moyens de secourir en môme temps le Roi, [et] plusieurs inconvénients examinés tant en l'augmentation des décimes, cotisations et taxes sur tous les Bénéficiers payant décimes (à la réserve des Curés sur lesquels l'intention de sa Majesté est qu'il ne soit pris aucune chose).

« Le tout mûrement discuté et délibéré, a été résolu de porter parole à son Eminence que, faisant accorder par le Roi la convocation d'une assemblée générale du Clergé, elle sera tenue conformément aux Règlements, ne durera qu'un mois. Et en icelle, les seigneurs Prélats ci-dessus nommés (soit qu'ils soient du nombre des députés par les Provinces, soit que l'assemblée les agrège, si elle le trouve à propos), ils procureront autant qu'à eux est, de faire accorder à sa Majesté par ladite assemblée qu'il soit pris le , charges et non valeurs déduites, sur tout le revenu des bénéfices de ce Royaume sujets aux décimes; à la réserve des Curés et autres exceptés par les Arrêts et

l'occasion s'en présente pour la défendre » (Avenel, t. V, p. 979). A la fin de 1610 la rumeur publique lui assurait le chapeau de cardinal et l'archevêché de Reims (Arnauld, 28 octobre 1640). (1) Cpr. ces remontrances ci-dessus, p. 415.

déclaration susmentionnés, -et nommément les Bénéficiers qui ont payé les sommes auxquelles ils étaient taxés pour le droit d'amortissement.

« Ledit percevable en trois années prochaines et

consécutives, et en deux termes par chacune d'icelles, savoir es fêtes de Saint-Jean-Baptisle et Noël, dont le premier écherra audit jour Saint-Jean-Baptiste de Tannée prochaine que Ton comptera 10 il, à continuer ensuite èsdits termes jusques à la fin desdites trois années. A condition néanmoins que, si la guerre venait à cesser avant la fin d'icelles, sa Majesté tiendra quittes et ne demandera rien auxdits Bénéficiers de ce qui pourra être par eux dû de reste la paix faite ; comme aussi arrivant que la guerre durât plus longtemps que lesdites trois années, il ne sera rien demandé par sadite Majesté ni imposé en quelque sorte et sous quelque prétexte que ce soit sur ledit Clergé, ains se contentera du présent secours et des autres qu'elle a ci- devant reçus.

« La taxe dudit en trois années sur tous les Bé-

néfices payant décimes sera faite par les Commissaires qui seront nommés par rassemblée générale; et icelle payée à telle personne qui en aura traité avec sa Majesté dans le lieu principal de chaque diocèse, le tout sans frais ni droits de quittance ni de contrôle, à condition que lesdits Bénéficiers paieront dans les termes convenus ;

« Si mieux ladite assemblée générale n'aime accorder de faire payer à sa Majesté la somme de 6 millions de livres en trois années, qui sont 2 millions de livres par chacune

d'icelles, sans que les Bénéficiera puissent être obligés solidairement au paiement d'icelle, ains seulement chaque bénéficier en son particulier, ainsi et en la forme qu'il aura été résolu en ladite assemblée générale : auquel cas la contribution du revenu desdits Bénéfices demeu-

rera nulle et de nul effet (1) ».

Voilà les offres du clergé. Voici maintenant ses griefs et doléances : « Et d'autant qu'il y a plusieurs Edits, Déclarations et Arrêts préjudiciables au Clergé sur lesquels les Agents Généraux d'icelui requièrent et font instance qu'il soit pourvu sans cesse ni délai ; accordera sadite Majesté que (moyennant ladite contribution dudit du re-

venu de tous les Bénéfices de ce Royaume, ou des 6 millions de livres, comme dit est ci-dessus au choix de l'assemblée générale), tous et chacun lesdits Bénéliciers de ce Royaume payant décimes demeureront quittes envers sa Majesté du droit d'amortissement, en quelque sorte qu'elle le puisse prétendre, soit depuis l'année 1520, soit pour le temps précédant ladite année jusques à présent ; pour acquit duquel droit sera fourni à chaque Bénéficier en particulier lettres d'amortissement en bonne et due forme, gratuitement et sans frais du sceau ni de l'expédition, lesquelles lettres seront adressées aux Cours des Parlements, Chambres des Comptes et du Trésor, et aux Bureaux Généraux des Finances, pour y être registrées purement et simplement, sans modification ni restriction quelconque.

(1) Aff. étr., France, 836, f. 166-7.

« Accordera sa Majesté la révocation de ses lettres de déclaration touchant ledit droit d'amortissement, et les arrêts et jugements intervenus en conséquence en ce qui concerne les susdits bénéfîciers payant décime^, même l'arrêt du 10e de ce mois (1),

« Révoquera pareillement sadite Majesté les Edits vérifiés en son Grand Conseil, savoir celui des Avocats et Procureurs es Officialités, des Conseillers Garde-scel en toutes les juridictions ecclésiastiques, et celui des huissiers des décimes en chaque diocèse ; et pour cet effet toutes lettres de déclaration et autres sur ce nécessaires en seront expédiées et scellées sans frais.

« Seront et demeureront lesdits Bénéfîciers exempts de tout droit de ban et arrière-ban, quelque temps que la guerre puisse durer, sans que ci-après ils puissent en être recherchés en quelque sorte et manière que ce soit.

« Comme aussi révoquera sa Majesté deux déclarations publiées et regïstrées au sceau, portant que les Ecclésiastiques non nobles seront taxés pour raison des domaines qu'ils possèdent, en fief ou roture, soit de leur patrimoine, succession, donation ou acquêts.

« Déchargera les Officiers des décimes du paiement du droit de marc d'or, dont ils sont déclarés exempts par plusieurs arrêts du Conseil, et ne sera rien pris sur lesdits Officiers, sous quelque prétexte que ce soit, conformément

(1) Il s'agit de l'arrêt du conseil, qui supprimait l'opposition de Bertier à l'impôt du tiers et prohibait, à moins d'autorisation, les assemblées générales ou particulières du clergé.

aux Contrais passés entre sadite Majesté et ledit Clergé. « Sera expédié arrêt du Conseil par lequel les Ecclésiastiques de Provence et Dauphiné seront exceptés de l'arrêt du 2D° juin dernier touchant le rachat des rentes bâtardes au denier 20, pour raison des vins, blés et autres grains qui leur sont dus; dans lequel arrêt sera expressément porté que sa Majesté n'a entendu y comprendre lesdits Ecclésiastiques.

« Xe seront aussi compris dans les contributions d'emprunts, subsistances et autres impositions qui se font par capitation ou taxes dans les Villes et lieux de la Campagne, même pour logement de gens de guerre, aucuns BénéQciers de ce Royaume en général ou particulier; ains seront maintenus dans leurs immunités, privilèges et exemptions généralement quelconques, dont leur seront accordés toutes lettres, déclarations, arrêts et expéditions nécessaires.

« Sera présentement donné mainlevée sans frais de toutes les saisies faites sur les Bénéficiers pour raison du prétendu tiers du revenu de leurs Bénéfices en conséquence de no&~ dits arrêts et déclaration, et surséance de taxes pour raison des domaines possédés par les Bénéficiers non nobles. — Fait et délibéré audit hôtel ledit jour 24 novembre 1640(1). »

Arnauld rend compte de cette réunion dans sa lettre dominicale en date du 25 novembre : ce On travaille à accom-

(1) Aff. étr.„ France, 836, f. 167-8. Il fut fait droit sur chacun de ces griefs par le contrat de Mantes du 14 août 1641 (Recueil, t.I, pp. 240 à 263).

moder l'affaire du clergé; JMiM. les évoques qui sont ici, s'assemblèrent hier chez M. de Bourges, ce que l'on ne leur avait point encore voulu permettre. Ils demandent une assemblée générale : il semble qu'il y ait du côté de la cour quelque disposition à leur permettre de la tenir. Ce ne sera pas de l'avis de M. de Bullion, qui veut avoir la liberté de taxer le clergé quand il lui plaira. M. de Lisieux a fort agi pour cette affaire auprès de Son Eminence. »

Le môme dimanche 25 novembre, les prélats se réunirent à nouveau, pour confirmer leur délibération de la veille et pour signer le procès-verbal, ce qu'ils firent tous à l'exception de Nicolas Sanguin, évoque de Senlis : « Et ont été députés vers son Eminence Messeigneurs les Archevêques de Bourges (1), de Sens et de Tours, et les Evêques de Lisieux, d'Amiens, de Chartres et de Rennes pour lui présenter ladite délibération ». Richelieu les reçut à merveille et leur promit de s'employer en leur faveur; le bruit courut qu'ils avaient cause gagnée.

Arnauld écrit, le mercredi 28 novembre : « L'affaire du clergé est comme accommodée ; il y aura assemblée générale qui donnera au roi, ou 6 millions de livres, payables en trois ans, ou le quart du revenu d'une année des bénéfices aussi payable en trois années, au choix de l'assemblée qui n'aura liberté de parler d'aucune autre affaire que de celle-là. Tous les évêques qui sont ici s'obligent de faire exécuter ce traité en tant qu'il pourra dépendre d'eux ; elle

(1) Et non l'archevêque de Rouen, comme on lit dans l'édition parisienne de Montchal (t. I, p. 91).

sera convoquée pour la Chandeleur (1). Outre les six millions, ou lèvera encore 600.000 livres pour les frais. M. de Chartres est le principal négociateur entre le clergé et les ministres. Vous ne doutez point qu'il se fasse bien payer de ses peines et vacations... De douze évèques qui se sont assemblés ici pour l'affaire du clergé, M. de Sentis a refusé de s'obliger à faire exécuter le traité. Il dit qu'il croit la chose raisonnable, mais qu'il se veut conserver la liberté d'en opiner dans l'assemblée, ce qu'il ne pourrait plus faire, s'il avait signé. Cela ne servira pas à son frère Sanguin J'oubliais à vous dire qu'en attendant l'assemblée

du clergé, les saisies faites sur les bénéfices seront levées ; c'est un point essentiel et sur lequel il a bien fallu disputer, d

Bien que satisfait en apparence, Richelieu jugeait dilatoires les propositions de l'assemblée. Il demandait un don gratuit de six millions pour affranchir l'Eglise de l'impôt du tiers ; et voici qu'on lui offrait, alternativement avec les six millions, ce môme impôt du tiers, ramené à un taux inférieur (qui fut laissé en blanc dans le procès-verbal, mais qui devait être du quart) et soumis pour son assiette et sa levée à des conditions vraiment inadmissibles. Par ce stratagème, les prélats réservaient à la future assemblée générale le moyen de faire réduire (peut-être même jusqu'à 1200.000 écus) le subside réclamé de six millions ; elle n'aurai» qu'à feindre de préférer l'inacceptable impôt du quart,

(1) C'est-à-dire le 2 février 1641.

tel que l'organise la délibération du 24 novembre 10i0. Pour déjouer leur calcul et pour exiger d'eux la promesse positive des six millions, Riclielieu s'abrita derrière Louis XIIT. Non qu'il procurât une audience royale aux sept porte-parole de l'assemblée particulière : car, présentée par Octave de Bellegarde ou par Philippe Gospéan, la défense de l'Eglise risquait d'ébranler le pieux monarque dans sa résistance. Seul Léonor d'Etampes, le complaisant évèque de Chartres fut « envoyé vers le Roi par Monseigneur le « Cardinal pour savoir ses intentions sur la délibération « du 24e. »

Les prélats s'étant réunis derechef le 30 novembre à l'hôtel Frémyot, l'évoque de Chartres rendit compte de sa mission, disant « que sa Majesté lui aurait témoigné désirer qu'en la susdite délibération (au lieu de la proposition alternative du quart du revenu de tous les Bénéfices payant décimes, ou de 6 millions de livres, au choix de l'assemblée générale) il fût porté précisément que l'on accorderait à sadite Majesté lesdits 6 millions de livres ; en second lieu que Messeigneurs les prélats qui l'ont signée, soient agrégés en ladite assemblée générale ; et qu'en troisième lieu il ne serait traité en icelle, d'autre chose que ce qui concernerait le secours par Elle demandé (1).

« Sur quoi ont été députés vers Monseigneur le Cardinal,

(1) Cette réponse de Louis XIII fut sans doute dictée par le surintendant. Le 28 novembre, deRuel, le cardinal mandait à Chavigny : « M. de Chartres me dit hier au soir que M. de Bullion voulait venir aujourd'hui ici pour parler au Roi de l'affaire du Clergé » (Aff. étr., France, 836, f. 175).

Messeigneurs les Archevêques de Sens et Coadjuteur de Tours et les Evoques de Lisieuxet de Chartres, pour représenter à son Eminence les raisons pour lesquelles il est important do laisser la liberté à l'assemblée, tant pour déterminer sur ladite proposition alternative ce qui sera accordé au Uoi, que sur l'agrégation desdits seigneurs Prélats (1).

Arnauld écrit, le dimanche 2 décembre : « On croit que l'assemblée du clergé se tiendra à Dreux : on ne veut pas à la cour qu'elle dure plus de quinze jours. Mais l'affaire est embrouillée depuis deux jours, M. de Bullion voulant avoir, outre les 6 millions, de quoi dédommager le partisan ; ce que MM. les évêques protestent ne vouloir point faire en façon du monde. Ils ont député vers Son Eminence M. de Sens et trois autres ; on verra quelle réponse ils auront, tout dépend de là. M. de Sentis a signé le traité de 6 millions ou du quart, au choix de l'assemblée (2). Mais M. deBeauvais ne s'est point voulu trouver à tout cela, son sentiment étant que Ton laissât prendre ce que l'on voudrait, mars que l'on n'accordât rien volontairement (3). »

Les quatre commissaires de l'assemblée se rendirent auprès de Richelieule lundi 3 décembre 1640. Voici comment Arnauld raconte l'entrevue dans sa lettre du 5 : a L'affaire

(1) Aff. étr., France, 836, f. 169.

(2j Le procès-verbal conservé aux Archives des Affaires étrangères ne porte aucune trace de celle signature ; l'adhésion de Sanguin fut toute verbale.

(3) Augustin Potier, évêque de Beauvais, avait déjà fait preuve d'indépendance et même d'intransigeance à l'assemblée particulière de décembre 1639: cpr. ci-dessus, ch. h, $5.

du clergé n'est pas encore tout à fait résolue : MM. do Sens de Tours, de Lisieux et de Chartres furent à Ruel avant hier. Monseigneur le Cardinal voulait six millions sans l'alternative du quart : les autres demeurèrent fermes (au moins MM. de Sens et de Lisieux), de sorte que tout pensa être rompu. Enfin Son Eminence leur dit, après les avoir fait dîner avec Elle, qu'il les priait, pour l'amour de lui, de donner ou six millions ou le tiers payable en trois ans. Ils en firent hier le rapport à l'assemblée chez M. de Bourges : on croit que la chose en passera par là, pourvu qu'en attendant l'assemblée on donne mainlevée des saisies, sans quoi ils ne veulent rien accorder. Ils vont pour cela retrouver demain Son Eminence ; et si la chose s'ajuste, aussitôt on écrira pour faire les députations par les provinces. »

Yoici maintenant le procès-verbal officiel : « Et le 4 décembre, Messeigneurs les députés ayant fait rapport de ce qui s'est passé en la conférence qu'ils ont eue avec Monseigneur le Cardinal sur le sujet de leur députation, en laquelle son Eminence leur aurait dit qu'il était bon de laisser la liberté à l'assemblée, néanmoins il était nécessaire pour contenter le Roi de déterminer quelque chose de plus précis que ce qui était porté par la susdite délibération du 24e novembre ; — a été résolu que l'acte de la dernière assemblée du 24e novembre demeurera en son entier, à la réserve que, où il est porté qu'il sera laissé au choix de rassemblée générale si l'on accordera au Roi ou le quart du revenu de tous les Bénéfices payant décimes, charges et non valeurs déduites, ou 6 millions de livres, ainsi qu'il est contenu audit acte, au

lieu dudit quart, il sera mis déterminement le tiers, demeurant au choix de l'assemblée d'accorder au Koi ou ledit tiers, ou les G millions de livres aux conditions portées parle susdit acte du 24. — En second lieu a été délibéré que la mainlevée générale portée par le susdit acte du 24° sera présentement et incessamment poursuivie, et pour cet effet que Messeigneurs les Prélats qui ont été déjà députés vers Monseigneur le Cardinal, y retourneront pour obtenir ladite mainlevée par le moyen de son Eminence, et lui présenter l'acte de la présente délibération. — Signé ledit jour 4e décembre 1640 (1). »

Les négociations continuèrent à Paris, où Richelieu séjourna du 5 au 8 décembre. Elles parurent alors aboutir, et l'abbé Arnauld écrivait le 9 décembre : c< M. le cardinal s'en retourna hier à Ruel. L'affaire du clergé est comme résolue : M. le cardinal et M. le chancelier ont résolu de donner la mainlevée qui était la seule difficulté qui restait. On ne croit que M. de Bullion s'y puisse plus opposer. »

On avait tort de le croire. Sitôt Richelieu parti, les difficultés recommencèrent. L'abbé de Saint-Nicolas tient note au jour le jour de ces péripéties : « 12 décembre : on travaille à obtenir l'arrêt pour la mainlevée des saisies faites

(1 ■ Aff. étr., France, 836, f 169. Comme celle du 24 novembre, la délibération du 4 décembre 1640 porte treize signatures épiscopales ; mais dans celle-ci deux signataires de celle-là, les évoques nommés de Sarlat et de Rennes, Jean de Lingendes et Henri de La Mothe-Houdancourt ont disparu et fait place à Emeric de Bragelonne, ancien évêque de Uiçon, et à Barthélémy d'Elbène, évêque d'Agen, neveu de l'évêque déposé d'Albi.

sur les bénéfices ; et aussitôt après on écrira par les provinces pour les députations pour rassemblée générale. — 16 décembre : on est après à avoir la mainlevée des saisies des bénéfices, pour aussitôt après envoyer les lettres par les provinces pour les députations pour l'assemblée. Il y a pourtant encore une difficulté assez grande, qui est que M. de Bullion veut faire un parti de cela avec un nommé Doublet, et les évêques veulent que le clergé fasse la levée et envoie l'argent à l'épargne. — 19 décembre : le clergé n'a pas encore eu mainlevée. M. de Bullion ne veut donner qu'un arrêt de surséance : cependant on n'écrit point par les provinces pour les députations, etl'on veut que l'assemblée commence dans le mois de février, ce qui ne sera pas possible ».

Enfin, le dimanclie 23, Henri Arnauld annonce la bonne nouvelle : « L'affaire du clergé est terminée ; il y a arrêt de « mainlevée ». 11 apparaît ainsi que les textes officiels constatant cet accord furent antidatés de plusieurs jours : c'està-dire, d'une part l'arrêt du conseil en date du 12 décembre 1640, d'autre part la lettre de Louis XIII aux agents datée du 14 décembre.

Cette lettre était, dit Montchal, « en une forme bien extraordinaire. Sa Majesté exposait que, par le traité qu'il avait fait du droit des Amortissements, il lui en revenait plus d'onze millions (1) en trois ans, et qu'il ne lui en revien-

(1) C'est le chiffre que donne le manuscrit français 15.694 f. 52. pleinement d'accord avec le procès-verbal précité du 2* novembre 1640. On lit « douze millions » dans le manuscrit français 23.249 (f. 78) et dans l'édition parisienne (t. I, p. 92).

drait pas moins, quand, au lieu de ce droit, il prendrait le tiers du revenu des bénéfices, charges et non valeurs déduites, avec cette clause remarquable :

« Kl d'autant que la nécessité présente des affaires, et la « continuât ion de la guerre nous obligent à rechercher les « moyens do subvenir aux grands frais qui se font, et auxa quels il est juste que les Ecclésiastiques contribuent, notre « intention est que, si ladite guerre vient à cesser avant les- « dites trois années, de les tenir quittes et déchargés de ce « qui pourra être par eux dû de reste de ladite somme, la « paix faite; comme aussi, si le malheur était tel que la « guerre fût de plus longue durée, ce qu'à Dieu ne plaise, « nous assurons de ne rien demander davantage audit « clergé ; ains nous contenter du présent secours, et de a ceux que nous avons ci-devant reçus d'eux en différentes « rencontres.

« Et ajoutait ces mots : « que (sur l'assurance que ledit « Cardinal a donnée à Sa Majesté que, pour recevoir ce se- <i cours du clergé, elle y trouverait tout le zèle et affection « qu'elle pouvait désirer, et que même les Prélats qui « s'étaient trouvés à la suite de la Cour, lui en avaient fait a espérer contentement, si elle voulait consentir à la con- « vocation d'une Assemblée générale du clergé), en cette « considération elle a accordé l'Assemblée pour en tirer le- « dit secours des 6 millions de livres en trois ans, ou le tiers « du revenu des Bénéfices, charges et non valeurs dé- « duites, au choix de ladite Assemblée, et qu'en la taxe a ne seraient compris les Curés, Hôpitaux, Jésuites, Car-

« méliles et Religieux établis depuis 30 ans ou environ.

« Le Cardinal qui, par un Conseil plus politiqut ou tyrannique que Chrétien, entretenait toujours la division entre le Clergé et les Jésuites, au scandale de l'Eglise et grand préjudice de la gloire de Dieu, n'en perdit pas cette occasion ; en laquelle en exemptant les Jésuites pour les anciens Bénéfices qu'ils ont unis à leurs Maisons, il excitait •contre eux l'indignation des Pasteurs qui, étant plus considérables qu'eux et institués de droits divin, prenaient à injure cette différence. C'est un sentiment universel parmi les hommes, que ceux qui se veulent soustraire aux charges qui doivent être communes, sont haïs de ceux qui y demeurent sujets... (1)

« Quelques-uns crurent que le Cardinal, par cette exemption qu'il proposait pour les Jésuites, voulait les engager à soutenir les entreprises qu'il faisait sur le Clergé ; comme en effet quelques-uns de cette Société s'avancèrent à en parler si avant que l'Archevêque d'Arles, qui l'aimait tendrement, perdant patience d'en ouïr parler dans Arles et en sa présence, il le réprima courageusement, et le P. Rabardeau publia incontinent un Livre pour reconnaître ce bienfait (2).

(1) Montchal, t. I, pp. 92-3. Cpr. ci-dessus, p. 180.

(2) Sur l'archevêque d'Arles, Jean Jaubert de Barraut, cpr. cidessus, pp. 359-360. Sur VOptatus sectus de Michel Rabardeau, cpr. oi-dessus ch.. ni, §§ 1 et 2. — A cette époque le conflit était aigu entre certains évêques et certains réguliers. Le 4 janvier 1G39 un arrêt du conseil privé fit défense à l'évêque de Périgueux, François II de la Beraudière. « de troubler lesdits Pères Jésuites en la « jouissance de leurs privilèges » : Bibl. nat, F 23.633 (795). Le

«Les domestiques et amis du Cardinal soutenaient qu'il n'avait eu ni l'une ni l'autre de ces pensées, que c'était un office que le Sieur de Noyers avait voulu faire aux Jésuites ses hons amis, et que le Cardinal avait été bien aise que l'Assemblée se fût raidie à n'exempter personne, et s'était porté facilement à rendre tout égal.

« Les Agents envoyèrent aussitôt aux Provinces des copies de cette Lettre avec un Arrêt du Conseil du 12 décembre, portant surséance à l'exécution de l'Arrêt et Déclaration pour les Amortissements, et mainlevée des saisies faites pour ce sujet (1)». Voici le texte même de cette surséance :

« Sur ce qui a été représenté au Roi en son Conseil par les Agents Généraux du Clergé de France, qu'il aurait été fait plusieurs saisies sur les Bénéfices de ce Royaume, en vertu de l'Arrêt du Conseil du 6 Octobre dernier, et Déclaration de Sa Majesté, intervenue en conséquence le 21 dudit mois, portant que pour acquitter par les Bénéficiers payant Décimes le Droit d'Amortissement envers Sa Majesté, il serait pris le tiers en deux années du revenu entier de tous lesdils Bénéficiers, sans rien excepter, à commencer du premier Juillet dernier, et que lesdites Saisies ont apporté beaucoup de trouble contre l'intention de Sa Majesté ; sadite Majesté en son Conseil, a ordonné et ordonne qu'il

20 août 1040, François II de Harlay de Chanvallon, archevêque de Rouen, se plaint à Richelieu des moines de son diocèse : « Jus- « qu'ici l'on n'a vu en moi que modération, soumission et obéis- « sance, et en eux (et particulièrement aux Jésuites) fureur, con- « tradiction et impostures » (AfT. étr., France, 836, f. 46-7;. (1) Montchal, t. I, p. 94.

sera sursis à l'exécution des susdites Déclarations et Arrêt du Conseil des dernier Février, G0 et 24e Octobre dernier ; ce faisant, a donné et donne pleine et entière mainlevée à tous et chacuns lesdits Ecclésiastiques, tant en général qu'en particulier, de toutes les saisies faites en conséquence, sans que pour raison d'icelles il leur en puisse être demandé aucune chose, sous prétexte de frais ni autrement, en quelque manière que ce soit; et, où aucuns deniers auraient été perçus, veut et entend qu'il leur en soit tenu compte ; et a sadite Majesté déchargé et décharge les Commissaires qui peuvent avoir été établis auxdites saisies. Fait au Conseil d'Etat du Roi, tenu à Paris, le douzième jour de décembre 1640. Signé, Le Ragois (I). »

Quelle est cette déclaration royale du 29 février IGiO, dont la surséance apparaît ainsi presque furtivement, par voie d'allusion, en appendice à celle de l'impôt du tiers? 11 ne peut s'agir (2) que des lettres patentes « pour la con- « firmation du droit de franc-fief et la décharge de toute in-

(1) Recueil, t. I, pp. 231-2. 11 y eut le 12 décembre 1640 un conseil tenu à Saint-Germain-en-Laye, « Sa Majesté y étant » (Bibl. nat., F 23.611/463) ; le fait que notre surséance n'y fut pas accordée ne serait-il point une preuve de l'antidate? — D'autre part, ce même 42 décembre Bullion écrivait à Richelieu : « M. de Chavigny fera « voir à Votre Eminence le projet de traité qu'avons arrêté sous « le bon plaisir de Votre Eminence sur l'affaire du Clergé ; et par « ce moyen, Votre Eminence l'approuvant, il dépendra de Votre « Eminence de gratifier le Clergé de la manière qu'il le demande avec « tant d'instance » (Aff. étr., France, 836, f. 193).

(2) D'après la délibération prise le 24 novembre par l'assemblée particulière du clergé et reproduite ci-dessus pp. 421-2.

Tournyol 28

• demnité », c'est-à-dire de l'une des deux taxes mises sur les privilèges fiscaux et que Jean-Baptiste Paléologue avait charge de recouvrer (1). On sait que l'autre taxe de confirmation regardait les exemptions de taille.

C'est une simple surséance qu'obtinrent les ecclésiastiques en matière de franc-fief par l'arrêt du 12 décembre, de môme qu'en matière de taille par celui du 21 juillet. Or la décharge définitive qu'on leur refusait, était accordée pour le franc-fief, le 24 décembre, aux secrétaires du roi (2). Le clergé de France attendit encore sept mois une décharge pareille, jusqu'à la déclaration royale du 24 juillet 1641 (3).

Bullion ne survécut point à sa défaite. C'est le 23 décembre 1640 que l'abbé Arnauld mandait au président Barillon la surséance du tiers; or le même dimanche 23, il écrivait au même Barillon une seconde lettre pour lui annoncer le trépas du surintendant : « M. de Bullion commença à se trouver mal jeudi, d'un mal d'oreille ; il s'est trouvé que c'était une goutte remontée, dont il empira de telle sorte vendredi qu'il fut saigné la nuit quatre fois. Hier matin à quatre heures il reçut Notre-Seigneur, et est mort cette nuit à deux heures. M. le Cardinal vint hier au soir pour le voir; il le trouva sans connaissance. Son Eminence témoigne en être touchée ; le Roi qui était à Ruel quand

(1) Cpr. ci-dessus §1.

(2) Bibl. nat., F 23.633 (928).

(3) Recueil, t. 1, pp. 246-7.

M. le Cardinal en partit, paraissait extrêmement gai. Le peuple en témoigne joie. »

Toujours pittoresque, Tallemant des Réaux écrit que « le a bonhomme mourut de crapule en moins de rien (1). » Montchal reconnaît ici les châtiments de la justice divine : « Le Sieur de Bullion, Surintendant des Finances, qui était auteur de la recherche sous le nom d'amortissement, et de cette nouvelle imposition, fut incontinent surpris d'une apoplexie, avant que d'avoir vu l'effet de son dessein, et mourut subitement sans avoir le loisir de se confesser (2). »

Suivant Montglat, Bullion se serait attiré la disgrâce de Richelieu en le desservant auprès du roi ; et sachant que le cardinal « ne pardonnait jamais », il aurait été « tellement « saisi de douleur et d'affliction » qu'il en serait mort « quelque temps après (3) ». Tallemant rapporte, sans la garantir, une version analogue : « On m'a dit (mais je ne voudrais pas l'assurer) que Bullion mourut de déplaisir, pour avoir reçu un coup de pied du cardinal de Richelieu (4). »

D'après le journal de l'abbé Arnauld, le récit de Montglat contient une part de vérité, mais poussée au drame par le conteur. Bullion aurait « peu avant sa mort dit quelque

(1) Tallemant, t. III, p. 11.

(2) Montchal, t. II, pp. 247-8. Cpr. Henri Arnauld, 30 décembre 1640 : « Une des dernières paroles qu'il a dites, a été que sa conscience ne lui reprochait rien. »

(3) Mémoires de Montglat, 1823, p. 303.

(4) Tallemant, t. II, p. 450.

«chose au roi peu avantageuse à M. le Cardinal (1) ». Mais Richelieu, l'ignorant, se serait d'abord affligé de perdre le collaborateur qui naguère possédait toute sa confiance ; le 22 décembre 1040, il accourut au chevet du mourant pour lui faire ses adieux (2) ; le lendemain 23, il promit entière protection à sa veuve (3) ; le vendredi 28 décembre, il se rendit aux Cordeliers faire « dire une messe « pour M. de Bullion et lui donner de l'eau bénite (4) ». C'est seulement vers le 1er janvier 1041, qu'ayant su la trahison du défunt, il témoigna ne le regretter nullement et parut môme vouloir faire rendre gorge à sa famille (5).

(1) Arnauld, 28 avril 46 il . — Voici quelle fut, d'après Montglat, cette chose peu avantageuse : « Le Roi s'informant un jour de l'état a de ses finances, et témoignant à Bullion de l'étonnement de la « grande dépense qui se faisait, il lui dit qu'il y avait trois gouffres « où il ne voyait goutte, qui étaient la marine, l'artillerie et la « maison du Cardinal; que pour le reste il lui en rendrait bon « compte parce qu'il en avait connaissance, mais qu'il ne savait « que lui dire sur ces trois-là » (Mémoires, p. 303). Or Richelieu était grand maître de la navigation, et son cousin le maréchal de La Meilleraye, grand maître de l'artillerie.

(2) Arnauld, 23 décembre 1640.

(3) Arnauld, 26 décembre 1640.

(4) Arnauld, 30 décembre 1640.

(')) Arnauld, 2 janvier et 28 avril 1641. — On dut y renoncer, car les 700.000 livres de rente (dont 200.000 en terres) laissées par Bullion n'avaient rien de scandaleux : « On disait en 1622 qu'il avait « 60.000 écus de rente ; il ne fut fait surintendant que dix ans après. « Bullion, une fois qu'ila eu un million, a pu épargner ; car il ne te- « nait point table et n'avait qu'un équipage fort médiocre. Je trouve- « rais assez à propos de faire une comparaison de Bullion avec les <- surintendants d'aujourd'hui. Ceux-ci, à leur table, à leurs bonnes « fortunes, à leurs maisons, dépenseront plus en six ans que Bullion

Quant à Louis XTII (1), des le premier jour il accueillit avec indifférence la disparition du vieux serviteur qui s'était chargé pour lui de l'exécration publique au [joint qu'on n'osa l'enterrer publiquement, « de crainte du peuple, « qui témoigna une joie extrême de sa mort ; on le porta la « nuit, dans un carrosse, aux Cordeliers (2). »

« n'a laissé «(Tallemant, t. III, p. 9). les « surintendants d'aujour- « d'hui » sont Servien et Fouquet. — Enfin les Bullion étaient protégés par leur alliance avec le cardinal. Le 27 février 1639, le surintendant avait marié Bonnelles, son fils aine, « qui n'en avait point « d'envie, » avec Mlle de Toussy, « qui était un peu parente de Son « Eminence » (Tallemant, t. 111, p, 10; et Renaudot, 5 mars 1639). Richelieu n'oublia jamais cette parenté; Arnauld écrit, le 30 novembre 1641 : « Vous aurez su que Madame de Bonnelles est accou- « chée d'un fils. M. le Cardinal est parrain et a choisi pour mar- « raine Madame de Bullion. »

(1) C'est tout d'abord le cardinal qui avait dû prévenir le roi contre Bullion lorsqu'il crut voir dans le surintendant un compétiteur éventuel. Mais c'est surtout la domesticité royale qui se vengea, en médisances et calomnies, de la suspension de ses privilèges par l'édit de novembre 1640. Arnauld rapporte, le 9 décembre 1640 : « On assure que le Roi a fort parlé contre le Juxe et la dépense « des financiers et des partisans. On juge que quelqu'un de ses offi- « ciers, auxquels on ôte les exemptions, peut l'avoir entretenu de « cela. » La défaveur de Louis XIII ne présageait du reste aucunement la disgrâce de Bullion; elle était même un litre, aux yeux du jaloux et tout puissant cardinal.

(2) Arnauld, 26 décembre 1640 ; cpr. 9 janvier 1641 . Son impopularité venait un peu de l'inhumaine brusquerie avec laquelle il outrait à plaisir la « férocité » nécessaire aux ministres des finances. Le 18 décembre 1639, Arnauld raconte que le cardinal a dû intervenir auprès de Bullion pour faire payer les gages des magistrats, « et lui dit qu'il était trop ferme en cela comme en beaucoup « d'autres choses » (cpr. Avenel, t. VI, p. 813). D'ailleurs cette férocité procurait à Richelieu l'occasion d'intervenir pour obliger

Le clergé s'associait aux ressentiments populaires. Moins bruvante mais plus tenace, sa haine s'exhalait encore en 1052, dans une Mazarinade attribuée au P.François Faure, confesseur de la reine, évèque de Glandève, plus tard évoque d'Amiens : « On a vu Bullion, ce monstre d'inhumanité, d'impudicité et d'avarice, voler avec la même hardiesse que d'autres ménageraient l'argent du public, et laisser des biens si prodigieux, non seulement en argent mais en fonds, que ce grand nombre de terres qui pourraient toutes ensemble composer une province, sont des marques toujours visibles de la vérité de ce que plusieurs personnes savent : que ce redoutable Ministre qui s'était rendu le maître de son maître, disait qu'il avait toujours dans sa boîte de quoi faire pendre ce Surintendant, afin de le tenir sans cesse dans une dépendance absolue et une obéissance aveugle (1). »

ceux qu'avait rebutés le surintendant ; elle augmentait sa clientèle et sa popularité.

(1) Moreau, Choix de Mazarinades, t. 11, p. 408. Tallemant et Montrât rapportent en effet que Richelieu frappa Bullion avec « les te- « nailles du feu » pour lui arracher un aveu écrit de « quelque « chose dans le maniement des finances qui n'était pas dans « Tordre » (Montglat, p. 302 ; Tallemant, t. II, p. 194). Mais l'anecdote, telle du moins que la présente Montglat, prouve bien plutôt le naturel soupçonneux du cardinal que la friponnerie du surintendant Elle peut être datée avec une quasi certitude des premiers mois de 1640; car c'est pendant une maladie de Richelieu que sa défiance fut éveillée par un rapport de son espion Nogent, à qui Louis XIII avait parlé de Bullion comme d'une « bonne tète », capable du principal ministère. Or on lit dans le journal d'Henri Arnaud, d'une part: « 20 novembre 1639, M. de Bullion fait tout ce

L'Eglise put croire un moment que la succession de son persécuteur allait être donnée à un homme tout différent, le « Jésuite galoche » Sublet de Noyers qui, avant de recevoir le département de la guerre, était intendant des finances. Dès le samedi 22 décembre, quand Rullion agonisait encore, Noyers fut pressenti par Richelieu qui appréciait le labeur, la probité et le dévouement de ce bureaucrate modèle (1).

Mais tout ambitieux et laborieux qu'il fût (2), le petit homme se garda d'y consentir, et son ambition môme l'en détourna. Il convoitait le chapeau rouge (3), et sans doute la place de premier ministre à la mort de « Mon- « seigneur ». Or sous Richelieu, la surintendance ne pouvait qu'éloigner son titulaire de la popularité aussi bien que de

« qu'il peut pour quitter la charge de surintendant et demeurer « ministre » ; et d'autre part: « 8 janvier 1640, M. le Cardinal s'est « trouvé encore mal, il a été saigné huit ou neuf fois depuis son « retour du voyage. — 29 janvier 1640, M. le Cardinal a été deux « jours à Paris, il s'y est trouvé mal. »

(1) Henri Arnauld, janséniste, mais toujours véridique, déclare le 15 avril 1643 : « Il sort de la cour avec environ 30.000 francs de « rente. Il faut avouer qu'il a eu les mains nettes autant que per- « sonne du monde. » D'ailleurs cette probité fit moins pour la fortune de Noyers que son « âme de valet » (Tallemant, t. II, p. 247).

(2) « Ce petit homme voulait tout faire et était jaloux de tout « le monde » (Tallemant, t. II, p, 247). Cpr. Sue, t. III, pp. 26-7. — A propos de l'établissement aux Tuileries de l'imprimerie royale, Arnauld écrit le 21 novembre 1640 : « M. de Noyers en prend le soin : « on s'étonne comment il peut fournir à toutes les choses qu'il en- « treprend. »

(3) Tallemant, t. If, p. 231.

la pourpre. Noyers refusa donc ce périlleux honneur (1); et le ci-devant collègue de Bullion, Claude Boulhillier demeura soûl surintendant (2).

Mais Noyers ne laissa pas de mettre une main sur les finances, dans la gestion desquelles il déclinait toute responsabilité ; il fit passer sa charge d'intendant à Mauroy son premier commis. On lit dans les lettres d'Arnauld: « 26 décembre 1640 : Voici une chose qui a surpris tout le monde au dernier point et en laquelle M. de Noyers a fait voir jusques à quel point va son crédit; c'est qu'il a fait faire M. de Mauroy intendant des finances. C'a été un étonnement universel; c'est-à-dire qu'il veut avoir un homme à lui dans les finances. M. Tubeuf (qui doit avoir le même emploi auprès de M.Bouthillier qu'il avait auprès de M. de Bullion) doit appréhender avec sujet que celui-là avec le temps ne prenne sa place. Cette charge est celle de M. de Noyers qui n'avait point encore été remplie. Celle de M. du Houssay sera bientôt vacante, car il n'en peut plus (3) ; et l'on juge que M. de Noyers la fera encore

(1) Arnauld, 23 et 2ô décembre 1640.

(2) Renaudot, 29 décembre 1640.

(3) L'intendant des finances Malier du Houssay mourut quelques mois plus tard, et Bouthillier proposa de ne pas lui donner de successeur. Richelieu acquiesça, non comme le dit Avenel (t. VI p. 880) parce qu'il « n'entendait rien en finances » et s'en remettait au surintendant d'organiser son administration, mais par un sentiment très personnel et invétéré de défiance pour cette classe de fonctionnaires. Dès 1639, au siège de Hesdin. La Meilleraye avait proposa «de faire quatre autres intendants des finances à 200.000 « livres pièce. Le cardinal lui dit : « Monsieur le grand maître, si

remplir de quelqu'un à lui, et apparemment ce pourra être le petit M. de La Cour qui est en Piémont. — 30 décembre : on a déjà retranché quelque chose de l'emploi de M. Tubeuf, pour le donnera M. de Mauroy qui est lout honteux de se voir en la place où il est. H y a longtemps que rien n'a tant étonné le monde que sa promotion (1). »

L'Eglise d'ailleurs n'y gagna rien. Avec des manières moins brutales, Bouthillier continua les errements de Bullion ; et réservant Mauroy pour d'autres tâches, il lança

« on vous disait, «vous avez un maître d'hôtel qui vous vole, mais vous « êtes trop grand seigneur pour n'être volé que par un homme, prenez- « en encore quatre, » leferiez-vous ? » (Historiettes, t. II, p. 186). Cpr. la lettre du 18 novembre 1640, où Richelieu parle du tour de bâton de MM. des finances, « qui vaut bien mieux que les gages » (Avenel, t. V. p. 247).

(1) Renaudot, 5 janvier 1641 : « La semaine passée, le sieur de Mauroy, ayant donné de longue main des preuves de son intégrité et capacité au maniement des finances, a été pourvu par le Roi de la charge d'Intendant et Contrôleur général d'icelles, qu'exerçait cidevant le sieur de Noyers, secrétaire d'Etat ».— D'après le P. Faure, Tubeuf « de petit commis du maréchal d'Effiat est devenu en peu d'années intendant des finances, président des comptes et aussi riche qu'il est grand joueur » (Moreau, Choix, t. II, p. 490). C'est en novembre 1638 qu'il avait succédé au feu président Cornuel comme intendant des finances et factotum de Bullion (Renaudot, 20 novembre 1638). Arnauld constate le 8 juillet 1640 : « M. Tubeuf « est plus puissant que n'a jamais été M. Cornuel. » Après la mort de Bullion, malgré les fâcheux pronostics qu'on vient de lire, Tubeuf resta le confident de Bouthillier et le principal intendant des finances. Arnauld écrit le 3 novembre 1641 : « M. de La Barde pré- « tend l'intendance vacante par la mort de M. du Houssay. M. Tu- « beuf l'empêchera s'il peut: il est aussi puissant pour le moins

contre elle un autre intendant, le fameux Michel Particeili d'Emery, que Mazarin devait faire surintendant. C'était, dit Forbonnais, « un homme d'expédient, et qui n'aurait peul- « ûtre pas mérité les impressions que le public prit de lui, « s'il avait eu les mains nettes dans son administration (1) ». Il inspirait une juste défiance à Bullion, qui le trouvait « trop habile » (2). Il fut employé davantage sous le ministère de Bouthillier,et montra beaucoup de vigueur dans les fonctions de commissaire royal auprès de rassemblée de Mantes.

« qu'il était du temps de M. de Bullion » (cpr. Aff. étr., France, 839, f. 360) ; et bien que La Barde fût le propre neveu du surintendant Bouthillier, Tubeuf détermina son chef à laisser la place vacante. — Sur le gros jeu de Tubeuf, cpr. Arnauld, 13 mars et 22 décembre 1641. Sur Jean de La Barde, marquis de Marollessur-Seine, premier commis des Affaires étrangères, plus tard ambassadeur en Suisse, historien et théologien, cpr. Mémoires de Michel de Marolles, abbé de Villeloin, t. III, p. 234. Surles vains efforts de La Barde pour devenir intendant des finances, cpr. Arnauld, 30 novembre et 21 décembre 1641,21 septembre, 5 et 15 octobre et 2 novembre 1642, 11 mars 1643.

(1) Forbonnais, t. I, p. 246 : cpr., Tallemant, t. V, p. 76. — Voici le portrait d'Emery tracé par le P. Faure : « le plus vicieux, le plus insolent et le plus hardi voleur qui fût en France ; cet homme dont le père était un paysan de la République de Sienne, nommé Particelle duquel il portait le nom, dont le frère avait fait amende honorable à cause d'une banqueroute à laquelle il avait part, et que chacun savait avoir été tout prêt d'être pendu à Tours en 16*9 pour des malversations qu'il avait faites en la charge de Contrôleur de l'argenterie ; joignant à ses débordements publics et à son audace sans pareille une cruauté si impitoyable qu'il riait en écorchant tout le monde » (Moreau, Choix de Mazarinades, t. II, p. 411).

(2) Tallemant, t. V, p. 76. Cpr. Arnauld, 20 mars 1639 : '< M. d'Emery « ne va plus en Piémont, du moins sitôt : M. de Bullion a témoigné

Aussi l'archevêque de Sens déplorait-il un jour qui «M. d'Emery [fût] autant contraire au Clergé comme feu « M. de Bullion ; à quoi le Cardinal avait répondu qu'il « était déjà pire que l'autre, quoique c'eût été un loup ra- « vissant contre le Clergé (1). » La comparaison de Richelieu nous semble d'ailleurs inexacte et forcée ; à la poursuite de l'Eglise, intendants et surintendants apparaissent, sous Louis XIJI, bien moins comme des bètes féroces que comme de bons chiens courants, et le chasseur qui les découple n'est autre que le cardinal.

« en apparence joie de ce qu'il ne s'en va point ». On lit d'ailleurs dans la Gazette dès le 16 avril 1639, aux nouvelles de Paris : « La « semaine passée, le sieur d'Emery, l'un des Intendants et Contrô- « leurs généraux des finances, partit de cette ville pour le Pièce mont. » Lorsqu'il revint sept mois plus tard de son ambassade piémontaise, Henri Arnauld annonça, le 20 novembre 1639 : « M. d'Emery va reprendre une grande part dans les affaires de « finance. »

'1) Montchal, t. I, p. 202.