LE RACHAT DE LA TAILLE ET LES MAITRES DE POSTE

L'instabilité de Ja politique royale, vis-à-vis des privilégiés du tiers-état, les mettait, comme le clergé de France, dans une perpétuelle insécurité. Roturiers anoblis et officiers royaux voyaient, comme les clercs, leur exemption sans cesse menacée, bien qu'elle eût été maintes fois garantie par des actes solennels du pouvoir.

Sans doute il y avait, dans l'octroi à vil prix de ces privilèges perpétuels, une énorme lésion pour le public et le trésor ; mais, si favorable qu'on soit au principe de l'impôt universel, il faut bien qualifier d' « extorsions » les manquements de la royauté aux conventions usuraires qu'elle négociait ainsi, après tout librement, avec le dessein préconçu deles répudier àbref délai. Qu'il s'agisse des maîtres de poste ou de l'Eglise gallicane, nous ne saurions user d'un autre mot, sans trahir la vérité.

Les maîtres de poste étaient dispensés de la taille par un édit de juin 1590, plusieurs fois renouvelé (1). En janvier 1634 ils furent nommément compris dans la révocation des privilèges

(1) Cpr. les déclarations royales du 25 décembre 1593 et du 25 janvier 1599, et Pédit sur les tailles de mars J600, article 32 (Isambert, t. XV, pp. 235-6).

roturiers : « Article 20. — Chevaucheurs d'écurie, même ceux « du nombre des six-vingt Maîtres des Postes... ne jouiront à « l'avenir d'aucune exemption (1). »

Mais l'année suivante, leur franchise fut confirmée, moyennant une finance arbitraire, par déclaration royale de novembre 1635 :

« Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous présents et fà] venir, Salut. — Le long temps et les occasions qui se sont présentées depuis l'établissement des Postes en ce Royaume, et les amples privilèges et exemptions que de tout temps les Rois, nos prédécesseurs, ont accordées à ceux qui en ont eu la charge et qui y ont été employés, ont assez fait connaître combien cet établissement était utile au bien de notre service et du public, et la nécessité de sa conservation. Et toutefois (comme il est impossible en un grand Etat, tel que le nôtre, d'être si exact qu'il ne s'y glisse, parfois, des choses préjudiciables à ce qui est de mieux ordonné et plus important, soit qu'il arrive ainsi par mégarde ou par une mauvaise interprétation), l'on a touché en quelque sorte cet établissement en la personne des Maîtres des Postes, que Ton avait prétendu heurter en l'exemption des Tailles, de laquelle ils auraient joui depuis leur établissement : laquelle exemption l'on prétendait révoquée à leur égard, sous prétexte de notre Edit du mois de Février 4634. — Ce qu'ayant eu lieu et la nécessité desdits Maîtres de Poste étant notoire, il était à croire que la plu» grande partie d'iceux eussent délaissé leurs postes ;

(t Pierre Néron et Etienne Girard, Recueil d'édits et d'ordonnancts royaux, 1720, t. I, p. 855.

d'où il fut arrivé un désordre non petit, si nous n'y eussions pourvu de bonne heure, en déclarant, comme nous fîmes, notre intention sur ce sujet par notre Déclaration en leur faveur du mois de Mai J 03i. Par laquelle nous ordonnâmes qu'eux et leurs successeurs èsdites charges jouiront pleinement et paisiblement de tous les privilèges et exemptions desquels ils auraient auparavant joui en vertu desdits Déclarations et Arrêts de notre Conseil, nonobstant ledit Edit du mois de Février 1634. — Et combien que cette nôtre intention soit si notoire pour avoir été publique que nul ne la puisse révoquer eu doute, nous apprenons néanmoins, par la plainte et remontrance que notre amé et féal conseiller en nos Conseils, le sieur Denouveau, Grand Maître des Courriers et Surintendant général des Postes de France, leur chef, nous a naguère faite, qu'au préjudice de nos Arrêts et Déclarations les Asséeurs des Tailles de plusieurs Paroisses de ce Royaume ne laissent d'imposer et de comprendre lesdits Maîtres des Postes es Rôles de nos Tailles à des sommes si excessives (qu'étant d'ailleurs obligés à de très grandes et très extraordinaires dépenses, pour la nourriture du grand nombre de chevaux qui leur sont nécessaires, tant pour tenir leurs postes en état, que pour la conduite et transport des ordinaires nouvellement établis à la décharge et soulagement de nos finances, pour le port de nos dépêches et celles de nos sujets : pour lesquels ordinaires nous les avons obligés de fournir chacun quatre chevaux toutes les semaines, sans aucun paiement, ni participation aux émoluments provenant du port des lettres et paquets des parties ; lesquels émoluments appartiennent entièrement aux Maîtres des Courriers, de la création desquels nous avons tiré notable somme), qu'il serait à craindre, si on ne faisait cesser ce mal, qu'ils n'abandonnassent lesdites

Postes. — Ce qui nous est d'une telle importance que, ret abandonneraient arrivant, il lui serait du tout impossible de les faire subsister ni rétablir quand elles auraient été une fois délaissée*; ce qu'il nous représentait de bonne heure, et les inconvénients qui en arriveraient, à ce quri! nous plût y pourvoir, ou que le mal ne lui fût imputé. Nous, a ces cause?, la chose représentée et mise en délibération en notre Conseil auquel assistaient aucuns Princes et notables personnages d'icelui, l'importance reconnue en ce temps principalement auquel les moyens de retardement préjudicieraient infiniment, pour arrêter ce mal et y remédier en donnant sujet auxdits Maîtres desdites Postes de continuer à nous servir avec d'autant plus de fidélité et d'affection ; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, — Nous les avons (tant ceux établis es pays d'Etats, qu'en toutes les autres Provinces et lieux de ce Royaume, Pays, Terres et Seigneuries de notre obéissance sans exception), exemptés et exemptons à l'avenir, et leurs successeurs èsdites charges, de toutes Tailles et crues y jointes, taillon et solde des Prévôts de nos très chers et très amés cousins les Maréchaux de France, crues extraordinaires des garnisons, et toutes autres, tant ordinaires qu'extraordinaires qui seront par nous imposées sur nos sujets, même à cause de leurs meubles lucratifs et industrie, ensemble de toutes charges publiques, nonobstant tous Edits, Déclarations, Arrêts, Us et Coutumes desdits Pays d'Etats, et tontes autres choses au contraire. En outre, de notre plus ample grâce, défendons à tous les Maires, Echevins et habitants de nos Villes, Bourgs, paroisses, villages et hameaux, de nommer lesdits Maîtres des Postes, en faisant les départements des logis de nos gens de guerre, à peine de punition corporelle, et de leur payer tous les dépens, dommages

et intérêts qu'ils souffriront à l'occasion desdits gens de guerre; et à tous capitaines, commissaires ou autres [conduisant iceux, d'y faire aucun logement, ni prendre ou permettre être pris en leurs granges, métairies et fermes, aucuns foins, pailles et avoines, sur les mêmes peines et d'être les choses par eiiX consommées, prises et enlevées au préjudice de ce, reprises sur leurs montres, sur l'estimation qui en géra faite par premiers Juges sur ce requis. — Voulons, en outre, que lesdits Maîtres des Postes soient pareillement exempts de toutes contributions pour gens de guerre, à peine contre les officiers et autres qui en feront le département, d'en répondre et de payer en leurs propres et privés noms les sommes auxquelles lesdits Maîtres des Postes auraient été cotisés ; auxquels Maîtres des Postes nous avons en outre attribué et attribuons tous les mêmes privilèges, franchises, libertés et exemptions dont jouissent nos officiers commensaux et de notre Maison, conformément à no3 Edits, Déclarations et Arrêts de notre Conseil sur ce intervenus. Et attendu que le grand nombre de chevaux et valets que lesdits Maîtres des Postes ont à nourrir les obligeantà faire de grandes provisions et fournitures de toutes sortes de vivres et commodité?, a été la cause de la permission et faculté, que les Rois, nos prédécesseurs, leur ont donnée de tenirà ferme, et par leurs mains, jusques à soixante arpents de terre de labour, non en ce compris les héritages à eux appartenant; de notre même grâce et en tant que besoin serait, nous leur avons à cette fin confirmé et confirmons ladite permission et faculté, pour en jouir et user, eux et leurs successeurs esdites charges, nonol>stant toutes choses à ce contraires. Moyennant toutes lesquelles attributions et confirmation*!, et attendu la nécessité de nos affaires présentes qui requièrent secours, lesdits Maîtres

des Postes seront tenus de nous payer les sommes auxquelles ils seront'pour ce modérément taxés en noire Conseil, en prenant les provisions de notre surintendant desdites Postes dans hix semaines du jour de la signification qui leur en sera faite à personne ou domicile. Autrement et à faute de ce faire dans ledit temps et icelui passé, voulons les refusant ou dilayant être dépossédés de leurs charges, en les remboursant actuellement de ce qu'ils justifieront en avoir payé sans fraude ni déguisement : et autres personnes capables, pourvues et admises en leur lieu (1). »

Ii y a dans ce texte une évidente imposture. Ce ne sont pas les asséeurs qui « prétendaient » révoquée l'exemption des maîtres de poste, « sous prétexte » d'un édit de février 1634; c'est Pédit de jauvier 1634, dont l'article 20 prononçait explicitement cette révocation. D'autre part, quelle inconséquence de réclamer celte taxe de confirmation aux maîtres de poste qu'on déclarait, par ailleurs, bien fondés en leur exemption et hors d'état de payer la taille. Aussi refusèrent-ils, pour la plupart, de se racheter d'un impôt dont ils étaient dispensés par le titre même de leur charge; ils n'en continuèrent pas moins à jouir du privilège qui constituait leur principal émolument.

Sage résistance; car, cinq ans après cette confirmation soidisant perpétuelle, ils furent derechef déclarés taillables par l'edit de novembre 1640 (2). Leur cause fut plaidée par le sieur

(1) Ribl. nat., F 23611 (122); Recueil d'édits et d'ordonnance: royaux, par Pierre Néron et Etienne Girard, 1720, t. I, pp. 868-9.

(2) Sans être nommément visés, ils sont atteints par la formule générale de révocation : cpr. ci-dessus, pp. 374-7.

de Nouveau, surintendant général des postes et relais de France. Il reprit les arguments dont son père avait usé en 1634, et qu'expose la déclaration précitée de novembre 1635.

Il réussit tout d'abord à persuader Richelieu. Mais le surintendant des (inances, Claude Bouthillier ^'insurgea; il mandait à son lils, le mercredi 24 juillet 1641 :

a... Vous assurerez son Eminence que ce qu'il m'a commandé en faveur des Prévôts des Maréchaux par sa dernière que m'a apportée M. de Nouveau, est déjà fait (1) ; et lui direz que ce qu'il me commande par la même lettre en faveur des Maîtres des postes est de très grande conséquence, pour la taille et les subsistances qui importent de 42 millions de tailles, et de 18 millions de subsistances, faisant ensemble 60 millions par chacun an, qui ne pourront venir si ceux qui ont moyen n'y contribuent.

« A présent que toutes les exemptions sont révoquées, si elles sont accordées aux Maîtres des postes, les Coqs, c'est-à-dire tous les riches des paroisses se feront Maîtres de postes ; et tel qui pouvait payer 1.000 livres de taille, par ce moyen étant

(1) En effet la maréchaussée avait obtenu, le 20 juin, un arrêt du conseil qui l'exceptait de la révocation des privilèges, opérée par Tédit de novembre 1640 : « Le Roi en son Conseil a ordonné et « ordonne que lesdits Prévôts, leurs Lieutenants et Officiers de leurs « Compagnies seront déchargés de toutes Tailles, Subsistances, « Emprunts, Logements de gens de guerre, et autres impositions à « quoi ils ont été imposés ; avec défenses à tous Collecteurs et Ser- « gents [de] les contraindre au paiement d'icelles contributions ; et « aux Commissaires et à tous autres de les comprendre à l'avenir, « pourvu que lesdits Officiers servent en personne. Autrement et à « faute de ce ordonne sa Majesté qu'ils seront taxés » : Bibl. nat., F 23.633 (972). Cpr. l'arrêt du 8 mars 1642: Bibl. nat., F 23.634 (15).

exempt, la paroisse sera accablée et tombera en non-valeur, ne pouvant souffrir le rejet de l'exempt, outre ce qu'elle porl charges.

« Son Eminence se sait pas qu'avant l'année 1633 les Maîtres des postes n'ont jamais été exempts des tailles (1). et qu'en cette année-là seulement il y eut traité fait par feu M. de Nouveau des taxes qu'ils devaient payer pour jouir de l'exemption, Lequel traité n'a presque point été exécuté, n'y ayant pas le quart qui aient payé leurs taxes ; et quant à ceux qui les ont payées, elles ont été de si peu (comme vous pourriez dire 2 ou 300 livres seulement), qu'une seule année d'exemption a été capable de les rembourser et par delà. Si bien que l'on a révoqué leur exemption avec plus de justice, que celle de beaucoup d'autres officiers de judicature et autres qui lavaient achetée bien plus chèrement.

« Lisez cet article à M. de Noyers, et au nom de Dieu faites tous deux considérer à Son Eminence que les prêts et les traités qui servent aux dépenses du quartier d'été, et les prêts des subsistances qui servent aux dépenses de celui d'hiver, sont tous fondés sur l'imposition des 60 millions de tailles et subsistances ; et que si l'on ordonne la moindre chose qui en puisse retarder le paiement, c'est rompre du tout lesdits prêts et traités ?ans lequels il ne se peut faire aucune dépense soit de la guerre, soit toutes les autres de l'Etat.

«J'aime beaucoup mieux (pour le regard des gages des maîtres des postes, dont ils ont été fort mal payés par le passé, jusqu'à un arrêt donné depuis peu pour les en faire[payer concurremment

(1) C'est là une erreur certaine, d'antant plus surprenante que Bouthillier exerçait depuis 1632 les fonctions de surintendant des finances.

avec la parlie de l'Epargne sur les deux premiers quartiers) les leur donner même par préférence à la partie de l'Epargne, de sorte qu'ils leur seront dorénavant infaillibles. Si M. de Nouveau n'est pas content de cela, il a très grand tort, joint le refus que l'on a fait de 5.000 livres d'enchère sur ses charges en l'état qu'elles sont (1). »

Le 27 juillet 1641, Bouthillier revient là-dessus dans une lettre directement adressée au cardinal de Richelieu :

«... L'affaire que Votre Eminence m'a commandée touchant les maîtres des postes, est très importante pour les raisons que j'ai écrites à mon fils, afin de les représenter à Votre Eminence qui considérera, s'il lui plaît, que si l'on commence à se relâcher du règlement fait pour faciliter la levée des tailles par le moyeu de la révocation des privilèges dont il a été tant abusé jusques ici, les recettes générales (qui montent à 42 millions, sur lesquels nous recevons les prêts pour les montres des gens de guerre, garnisons et autres dépenses) demeureront et ne pourront plus rien valoir ; comme aussi les 18 millions à quoi montent les subsistances du quartier d'hiver, ne pourront être reçus. Il y va donc de 60 millions p»ur ce qui est de la taille, qu'il faut surtout bien maintenir, en rendant les peuples capables de la payer » (2).

Bouthillier eut alors gain de cause, et les maîtres de poste furent mis à la taille, qu'ils eussent ou non payé la taxe de confirmation perpétuellr. D'ailleurs beaucoup d'entre eux, riches et influents, réussirent à ne porter qu'une cote inférieure à leur juste part. Puis, au bout de quelques années, faute de

(1) Lettre adressée au ministre des affaires étrangères, Léon Bouthillier, comte de Chavigny : AiT. étr., France, 839, ff. 92-3.

(2) Aff. étr., France, 839, ff. 96-7.

pouvoir acquitter leurs gages, la régence consentit à réiablir leurs privilèges.

Pour les officiers de l'ancien régime, les exemptions fiscales apparaissent, en quelque sorte, comme une compensation forfaitaire entre leurs impôts et leurs appointements. Impuissante à solder ceux-ci, la royauté renonce à exiger ceux-là (1). Ce motif apparaît clairement dans l'arrêt du Conseil, rendu le 31 mai 1645 au profit des maîtres de poste :

« Sur ce qui a été représenté au Roi en son Gouseil par le sieur de Nouveau, Sur-Intendant général des Postes, qu'au préjudice des Edits, Déclarations de sa Majesté et Arrêts de son Conseil, les Maître des Postes sont taxés et cotisés par les collecteurs des Paroisses à des sommes excessives ; de sorte que la plupart desdits Maîtres des Postes ont abandonné leurs charges, sont ruinés à cause des pertes qu'ils ont faites, outre la grande cherté des chevaux et fourrages arrivée depuis quatre années en ça, et n'ont pu recevoir le peu de gages que sa Majesté leur a accordés par les mains des Receveurs des Tailles ; — A quoi étant nécessaire de promptement remédier, le Roi en son Conseil a ordonné et ordonne que les Maîtres des Postes qui feront leur demeure actuelle dans les Paroisses où les Postes sont établies, pourront tenir par leurs mains, soit en propre ou loyer, jusques à cinquante arpents de terre,, et fournir aux Courriers ce qui leur sera nécessaire pour leur nourriture, sans pouvoir être taxés ni cotisés aux Rôles des Tailles pour raison de ce. — Et pour le surplus de leurs facultés, moyens, ferme, trafic et commerce seront taxés d'office par les Intendants de

(1) Mais les privilèges fiscaux, ainsi attachés à certaines fonctions, ne se justifient plus hors des Etats à finances avariées : cpr. Jèze,

pp. 427 et 742.

Justice en chacune Province, en procédant au département des Tailles chacune année (1),.. »

(ij Bibl. nat, F. 23634 (244). — Révoqués denouveaupar LouisXIV, le 8 janvier 1692, les privilèges des maîtres de poste furent aussitôt rétablis par une déclaration du 2 avril 1692 (Vieuille, Nouveau traité des élections, 1739, ch. xliv).