DEUXIEME PARTIE

Gomment la monarchie constitutioDnelle et parlementaire de 1830 n'a rien produit à Tlntérieur.

Nous venons de démontrer, parle témoignage irrécusable des faits^ que la monarchie de 1830 avait légué à ses successeurs la France fortifiée en Europe par un éclatant échec infligé aux traités de 1815^ agrandie en Afrique par l'annexion d'un royaume tout entier, puissante parTadmi-

rable organisation de sa nnarine et de son armée, et développant chaque jour son influence au dehors par le spectacle qu'elle donnait au monde de l'union possible de Tordre avec la liberté.

La scène va-t-elle changer à Tintérieur ?

Dans la conduite des affaires étrangères de tout gouvernement^ les événements^ l'action diplomatique, les solutions mêmes, précèdent presque toujours les discussions publiques. Celles-ci échappent dès lors, en général, aux embarras de l'initiative parlementaire et ne sont d'ailleurs abordables que pour un petit nombre de personnages politiques.

Mais, dans la conduite des affaires intérieures d'une monarchie constitutionnelle et parlementaire, les questions peuvent être prévues, posées, abordées par tout citoyen.

Dès qu'une question surgit, les libertés consacrées par la constitution, les droits d'initiative et

d'interpellation dans le sein des Cbambres, les droits de pétition et d'examen sans contrôle en dehors de Tënceinte législative^ la saisissent à sa naissance même^ tantôt Texaminant avec gravité et pour elle-même, tantôt s'efiforçant de la transformer au gré des passions du moment et de Tentrainement des circonstances.

C'est alors, nous dit-on, qu'éclatent tous les vices des gouvernements parlementaires; c'est alors que : « toujours préoccupés de leur existence préce caire et contestée, placés devant des difficultés « qui déplacent le pouvoir tous les jours et Tébranc( lent incessamment, ces gouvernements sont a condamnés à ne rien produire. »

Aussi les heureux historiens qui, dans la naïveté ou la profondeur de leurs jugements, croient pouvoir définir par un seul mot toute une époque de notre histoire, nous attendent à la gestion des affiiircs intérieures du pays, et n'hésitent pas à

adopter le mot rien comme la formule caractéristique de ce que la France a dû aux dix-huit années de la monarchie de 4830.

En vérité, nous ne pouvons nous empêcher de le déclarer tout d'abord : on demeure confondu quand on place en face de ce mot^ néant de toutes choses, toutes les choses qu'il force à faire revivre; si bien que la difficulté n'est pas ici de trouver des réponses qui se présentent en foule^ mais d'en limiter le nombre et la nature, et de ne pas écraser sous le poids de toutes celles que pourrait fournir la simple nomenclature des actes du gouvernc'nient, des chambres, des ministres, de 4830 à 1848, le lecteur innocent en même temps que l'imprudent détracteur.

Efforçons-nous donc, en nous bornant aux faits principaux, d'esquisser un tableau simple et vrai qui permette à tout esprit impartial et libre, de juger si le gouvernement de 4830 a travaillé en

vain à ramélioration morale et matérielle de la France, et si les pensées généreuses de son souverain, de ses hommes d'État, de ses orateurs, et de tant d'intelligences d'élite qui le soutenaient ont abouti à la honteuse stérilité dont on l'accuse.

M. le ministre d'État disait, dans le discours même où il proclame le' néant de la monarchie constitutionnelle : « A cette époque (1848), il y a (( déjà de longues années, j'étais dans ma pro- (c vince, laborieux et obscur, exerçant ma pro- « fession auprès d'une magistrature aimée. »

Eh bien, que H. le ministre yeuille bien interroger quelque membre éclairé de cette magistrature dont il parle justement avec tant d'émotion et de respect : le magistrat lui répondra que nos codes portent encore aujourd'hui la trace ineffaçable et profonde des pensées généreuses et des travaux efficaces de cette époque. Il lui dira qu'au moment même où la coalition coupable des passions anarchiques et contre-révolutionnaires, condamnait le gouvernement nouveau aux douleurs d'une double guerre civile, ce gouvernement sut trouver dans ses institutions mêmes, non-seulement la force légale qui lui permit d'en triompher, mais encore cette force supérieure et morale, qui, au milieu même de la lutte, déposait imperturbablement les principes de la modération des peines et delà philosophie chrétienne dans les lois destinées à défendre la société contre les crimes qui menaçaient son repos.

En face de complots sans cesse renaissants dirigés contre Tordre établi, le gouvernement, réservant toutes les rigueurs de la loi pour les cas où ces complots se changeront en attentats, refuse de confondre Tintention avec Faction, Tidée avec le . fait, abolit la peine de mort portée contre le simple complot parle code de 1810, et n'hésite pas dans son choix entre le sacriflce d'un surcroît de sécurité pour lui-même et le triomphe d'un principe équitable et libéral.

La veille même du jour où commence cette série d'assassinats, qui recommande au respect de rhistoire un petit-fils de Henri IV, encore plus clément que son aïeul, ce prince demande à la loi de supprimer une des peines qui protègent le roi comme le père de famille : la peine de la mutilation de la main, reste d'une législation barbare.

La monarchie constitutionnelle et parlementaire, condamnée aux victoires de la force légale

et armée sur de douloureux champs de bataille, remportait ainsi sur elle-même et sur les imperfections du passé une victoire plus efficace que toute autre pour assurer la pacification des esprits dans ravénir.

Grande pensée qui emprunte plus de grandeur encore aux circonstances dans lesquelles elle s'est produite et réalisée !...

Interrogez encore ce magistrat, témoin impartial des choses du passé : il vous dira que la peine du carcan, reste assez innocent, mais visible, de l'ancienne torture, supprimée par Louis XYI, a disparu de nos codes; que, désormais, il n^y a plus de peines perpétuelles; que le condamné aux travaux forcés ne portera plus la marque ineffaçable de son crime imprimée sur son épaule^ comme si le crime ne pouvait être effacé par le repentir ; qu'il n'y a plus de barrière infranchissable entre la société et Tbomme renouvelé.

Il VOUS dira que la loi^ en accordant au jury le droit de déclarer Tadmission des circonstances atténuantes dans les faits soumis à sa souveraine appréciation^ permet à la conscience du juge de se raffermir, à la répression de se généraliser en se modérant , et au droit de se fortifier par l'équité, de manière qu'il devint difflicile de dire comme autrefois : Summum jus , summa inîuria .

Il vous dira, enfin, que la peine de mort a été rayée onze fois de notre législation ; que la plupart des autres peines ont été adoucies, et que tout un titre de ces codes, qui sont une des meilleures parts de la gloire du règne de Napoléon P', porte maintenant la date du règne de Louis-Philippe.

Il ajoutera que ces grands principes ont successivement subi les épreuves des discussions les plus larges, les plus libres, au dehors et au dedans

de Tenceinte législatiye y au milieu du choc des nobles ambitions qui aspirent au pouvoir par la tribune 9 et qu'ils ne sont sortis de ces épreuves que plus épurés, plus complets et plus assurés d'avoir pris pour toujours leur place dans nos lois.

MaiS; pour clore dignement ces souvenirs par un suffrage qui n'est pas celui d'un panégyriste intéressé^ il nous sera permis de citer de graves paroles prononcées, il y a peu de temps dans l'enceinte du Luxembourg. Un membre du sénat dont le nom fait autorité * , retraçant devant la haute assemblée la carrière d^un ministre éminent, d'un homme de bien , enlevé récemment, hélas 1 à notre vieille amitié , rappelait que M. Barthe avait eu l'insigne honneur d'attacher son nom à la plupart de ces réformes, dues à la monarchie constitutionnelle et parlementaire de

^. M. le marquis d'Audiffrei.

1830, et s'écriait, en présence peut-être de M. le minslre d^État, que: « Depuis Tadoption de ces « sages réformes, notre législation criminelle est « devenue le meilleur modèle des peuples civi- « Usés. »

Assurément, ces réformes de notre droit pénal suffiraient à elles seules pour sauver une époque de Toubli dans lequel on voudrait Tensevelir; mais, pour en juger toute la portée, on ne saurait Tisoler de Faction persévérante du gouvernement et des chambres unis dans une même et généreuse pensée. En efPet, il n'est pas une loi de cette époque, concernant notre droit civil ou criminel, qui ne concoure au raffermissement de la justice et de Faction sociale, par la part même qui y est faite à une modération généreuse et au progrès des idées modernes.

C'est ainsi que le principe de la constitution des majorais, dans l'avenir, a été rayé du code Napo-

léon avec tous les ménagemeDts nécessaires pour les intérêts créés par le passé.

C'est ainsi que le domicile ^ la correspondance et la personne des citoyens ont été entourés d'une protection plus efficace par la réforme pénale de 1832. Faisant en cela une exception remarquable et unique à l'adoucissement général des peines^le législateur de cette époque demanda^ au contraire, à la loi de frapper avec une rigueur plus grande que par le passé les abus possibles des agents et des dépositaires de l'autorité contre le secret des lettres et la sécurité des familles.

C'est ainsi que le gouvernement de 1830 a fait disparaître du code pénal de 1810 les cinq articles qui éleyaient à la hauteur d'un devoir public la révélation de certaines confidences reçues dans rintimiié^ et punissaient le simple silence de la peine même infiigée au crime^ auquel on n'avait peut-être pas cru, qu'on avait peut-être espéré

prévenir par de bons conseils^ mais qu'on avail négligé de dénoncer à rautorilé.

C'est ainsi que le conseil d'Élat a vu doter sa juridiction de toutes les garanties de libre discussion^ de contrôle et de publicité qui entourent les débats contradictoires et les arrêts des cours judiciaires.

C'est ainsi que la loi de 1816, qui interdisait le territoire français aux membres de la famille de Napoléon^ a été dépouillée de son inexorable et barbare pénalité, en même temps qu'elle pouvait être considérée comme abrogée de fait par les autorisations de séjour accordés à la plupart des princes et des princesses de la famille impériale.

Bornons-nous au souvenir de ces actes, auxquels tant d'autres pourraient faire cortège. Cependant, il est un point caractéristique sur lequel il nous est impossible de ne pas arrêter un instant l'attention du lecteur.

La prérogative royale^ dans la plénitude de son droit constitutionnel , venait incessamment donner le ton à la pensée qui inspirait ces lois libérales^ et former avec elle un tout harmonieux qui devait plus tard ^ non-seulement laisser son eoipreinte dans nos codes ^ mais encore la graver usqu'au fond des âmes.

Qui ne sait qu'à peine monté sur le trône^ le roi Louis-Philippe proclama que le recours en grâce était de droit naturel^ qu'il ne pouvait dépendre de la volonté même du condamné^ et que, dès lors^ aucune exécution capitale ne devait désormais avoir lieu^ sur un point qu&lconque du territoire français^ avant que le droit de grâce eût été n^isen demeure de s'exercer?

Qui ne sait aussi^ par le récit des ministres qui ont eu rbonneur de siéger dans les conseils de Louis-Philippe^ que ce prince n'a pas reculé une seule fois devant la noble et pénible tâche que sa

prérogative s'était imposée; qu'il n'y a pas eu sous son règne une seule condamnation à mort, une seule qui n'ait donné Heu à une discussion approfondie et à une délibération des conseillers de la couronné ; qu'il ne laissait à personne le smn de présenter le résumé de Taflàire^ dont il avait fait une étude minutieuse an moyen du dossier complet qu'il se faisait remettre par le garde des sceaux quelques jours à l'avance?

Dans ce rapport verbal adressé à son conseil^ cet infatigable et auguste adversaire de la peine de mort faisait valoir^ avec une ingénieuse habileté, les circonstances les moins défavorables à l'accusé^ celles qui étaient les plus propres à faire croire à l'égarement de son esprit, celles enfin qui pouvaient le mieux atteindre le but de son ambition la plus persévérante : le salut d'une .vie humaine.

Le conseil a dû, plus d'une fois, hélas ! forcer la

main à la clémence qui Timplorait. Mais Tunanimité seule avait ce pouvoir : un seul doute émis par un seul ministre suffisait pour que le roi s'en emparât et fit grâce.

Le ministère de la justice conserve^ sans doute^ précieusement dans ses archives^ les notes de la main du roi qui constatenl sur les dossiers mêmes la constance de cette politique clémente^ dont la réforme des lois pénales portait la généreuse empreinte. Mais il en existe des témoins plus intimes^ qui m'ont été révélés par le hasard seul d'une brusque entrée dans le cabinet du roi à une heure inaccoutumée *.

t C'est ainsi que j'ai surpris le secret d'un pré-

1 . J*ai déjk fait connaître ces intéressants détails dans un écrit, publié en 4850, qui a été dans les mains de toat le monde; mais ils se rallachent d'une manière si intime aux témoignages dont Pensemble constitue la principale force de mes démonstrations, que je n'ai pas hésité à en reproduire la substance.

cieux registre sur lequel le prince, dans le silence de la nuit, se plaçant en face de sa conscience royale^ inscrivait les circonstances qui ne lui avaient pas permis de faire grâce^ toutes les fois que sa prérogative avait dû fléchir devant Tavis unanime de son conseil.

a Cet écrit, me dit-il, ce bulletin de mes déo faites est destiné à mes enfants : je veux qu^ils a sachent que jen'ai jamais signé qu'à la dernière a extrémité, et sous le coup de Tévidence la plus « absolue de l'intérêt social, ces suprêmes et doua loureux arrêts qui doivent un jour, — heureux a les princes qui le verront ! — disparaître des lois o de toute nation civilisée. »

Louis-Philippe, du moins, uni dans un sentiment commun avec les deux chambres, tfa permis aucune exécution capitale, pour crime politique, pendant les dix-huit années de son règne. Aussi peut-on justement appliquer à ce prince ces

belles paroles de M. le président du Corps législatif :

a Les idées nobles et saines iq[ue Dieu fait éclore ff dans le cœur des souyerains, pour le bien de « rhumanité^ font leur chemin dans le monde, a et prennent racine dans le cœur des peuples. »

C'est, en eflet,rune des gloires qui ne sauraient être ravies par une négation systématique et in* léressée au roi Louis-Philippe et à son gouvernement.

L'adoucissement des mœurs, Tamour de Thumanité, le respect de la liberté légale, forment les traits saillants de cette époque de notre bistoire contemporaine; et ces traits s'étaient si fortement gravés dans le cœur des peuples par l'effet puissant d'une politique une et persévérante, qu'on peut dire, sâDS être soupçonné de flatterie envers

le malheur, qu'en décrétant la loi qui abolissait la peine de riiort en matière politique, la Répu^

blique s'est bornée à enregistrer, honorablement pour elle, le fait de dix~buit années de règne, une grande idée qu'elle avait reçue et non conçue.

Suprême et involontaire bommage rendu à un ensemble de faits, de souvenirs et d'actes pul)lics, qui assurent à la monarchie constitutionnelle et parlementaire de 1830, la Justice et le respect de rhistoire.

L'attention du philosophe ou du législateur ne saurait se porter sur les diverses applications des principes du droit criminel^ sans rencontrer au premier rang toutes les questions qui se rattachent au régime des prisons.

L'emprisonnement comme peine afflictive est

une institution moderne. Jusqu'en 1791^ les prisons n'étaient que des lieux de dépôt, où les prévenus attendaient leur jugement^ où les condamnés étaient détenus jusqu'à Texécution des arrêts prononcés contre eux.

Il y a moins de quatre-vingts ans, notre législation pénale ne connaissait encore que les peines maintenues et consacrées par les ordonnances de Louis XIV^ savoir : la peine de mort^ les galères perpétuelles^ le bannissement perpétuel^ la question préparatoire ordinaire et extraordinaire, les galères à temps, le fouet, l'amende honorable, le bannissement temporaire, le blâme, et accessoirement: la marque, le carcan, le pilori, la claie, la conflscation.

L'Assemblée constituante, et l'Empire après elle, ^'étaient empressés de rayer de nos lois cette lamentable liste de peines barbares^ tout en maintenant les peines accessoires de la confiscation, de

la marque, du carcan. — C'est l'honneur des Charles de 1814 et de 1830, c'est l'honneur de la législation de ISS^, d'avoir fait disparaître les derniers vestiges d'une pénalité qui faisait honte à la civilisation.

Hais, du jour où la prison devenait, sous des noras divers : emprisonnement, détention et reclusion, rélément prédominant de noire droit pénal, de nouveaux devoirs étaient imposés au gouvernement. Le prisonnier ne devait plus être, aux yeux du philosophe et bientôt du législateur, un simple condamné que la société avait eu le droit de retrancher dé son sein, et dont elle n'avait plus à s'occuper, Tabandonnant aux misères et aux flétrissures morales d'une juste séquestration. C'était, avant tout, une âme malade qu'il fallait guérir et disputer aux mauvaises influences du lieu même où ses vices l'avaient conduit.

De nobles esprits, animés de la passion du bien^

s'emparèrent de la question. Aux yeux de ces uio« pistes d'un moment^ devenus bientôt les chefs et les représentants de Topinion publique, dans les Pays-Bas, en Angleterre, aux États-Unis^ en Suisse et plus tard en France, la prison devait être^ sans doute, un lieu de punition rigoureuse et efficace^ mais aussi un foyer, non de perversion^ mais de conversion.

A Tavénement de la monarchie de 1830^ malgré de louables efl'orts tentés par les gouvernements de l'Empire et de la Restauration^ les prisons présentaient un défaut d'ordre^ une insuffisance de discipline^ une exiguïté de locaux^ un mélange des âges, et une confusion des condamnés criminels ou correctionnels^ qui en avaient fait des foyers d'associations redoutables, des écoles permanentes et mutuelles de crime.

Le gouvernement nouveau accepta résolument, dès les premiers jours^ les devoirs que lui impo-

sait Texistence de cette plaie sociale, qui devenait chaque jour plus dangereuse^ et Ton peut placer sous l'invocation d'un souvenir élevé la première de ses mesures à cet égard.

Elle eut^ en effets pour objet de confier à MM. de Tocqueville et Gustave de Beaumont une mission aux États-Unis qui devait donner naissance^ d'àbord, à un rapport aussi approfondi que lumineux sur le système pénitentiaire^ et, plus tard^ à un grand ouvrage qui plaça son auteur au premier rang des écrivains et des penseurs.

Laissons^ au reste, à un criminaliste éminent^ non moins autorisé par Tindépendance et Téléva^tlon de son caractère que par la science qui en avait fait l'un des chefs de la Cour de cassation^ laissons à M. Bérenger (de la Drôme) le soin de constater avec quelle persévérance, avec quelle unité de vues, ce pouvoir qu'on représente comme si incertain et si mobile a poursuivi le noble but

158 DIX-HUIT ANNËES

qu'il s'était assigné. Voici dans quels termes, en i847, M. Bérenger s'exprimait à la tribune de la chambre des pairs.

« Tous les ministres qui se sont succédé depuis a 1830 ont été à cet égard dirigés par la même a pensée; tous ont mis leur honneur à s'enquérir « des faits qui pouvaient éclairer cette grande a question. Au dehors et au dedans de la France^ a tout a été exploré; les prisons de presque tous a les pays ont été officiellement visitées; des a hommes compétents^ envoyés dans les diverses a contrées, en ont rapporté des documents utiles a à consulter. A son tour^ celle de nos Académies « qui est spécialement chargée par son institua tion de constater les progrès des sciences jno- « raleSj et d'y concourir^ s'est fait un devoir de a seconder le gouvernement^ et de lui apporter « le tribut de ses lumières. La théorie^ la pratic< que^ la science^ les faits, rien n*a été négligé ;

a jamais question n'a été envisagée sons tous a ses aspects avec autant de soin et de uiatua rite i 9

Hais ce n'était pas assez de cette immense enquête.

Le gouvernement n'avait négligé^ pendant ce femps^ aucune des mesures compatibles avec les lois existantes^ pour combattre les nombreux abus qu'il avait résolu de détruire. Uife des premières fut la suppression de la chaîne des forçats.

Quels sont les contemporains de 1830, qui ne se rappellent le dégoûtant spectacle que venait donner périodiquement^ à Paris et à Brest^ le départ et Tarrivée de ces caravanes du crime^ qui^ mettant de vingt à vingt-cinq jours à effectuer ce trajet, répandaient sur leur roule et dans les lieux d'arrêt qui en marquaient les étapes^ la contagion du cynisme le plus révoltant^ en montrant à la eu-* riosité imprudente qui se précipitait au -de-

vant d*eUe le front haut de tant de cœurs bas !

Lingénieuse institution des toitures cellulaires vint bientôt mettre un terme à ce scandale publie^ en ajoutant^ au bienfait de la célérité et du secret du transport^ celui de Tisolement des criminels entre eux.

On doit également à cette époque la séparation absolue des prévenus, la séparation entre elles des diverses catégories de prisonniers^ la règle du silence; la suppression des cantines^ où le condamné plus heureux querouvrier honnête^trouvait des jouissances rendues plus abordables et plus abondantes par Pinterveniion d'une philanthropie aveugle; rétablissement des frères delà doctrine chrétienne^ comme surveillants dans plusieurs maisons centrales; la création de dix-huit maisons cellulaires 9 et l'amélioration de presque toutes les prisons départementales.

Aux États-Unisson n'avait donné une attention

sérieuse à la question pénitentiaire qu'en ce qui concerne les détenus hommes. En France^ comme en Angleterre, Temprisonnement appliqué aux femmes devint Tobjet d'une sollicitude toute spéciale. Indépendamment de quartiers distincts dans les maisons centrales de Fontevrault^ Beaulieu^ Clairvaux^ Limoges et Loos^ cinq établissements^ les prisons d'Haguenau^deClermont^de Cadillac^ de Montpellier et de' Vannes ont été affectés aux femmes détenues. Ces prisons furent d'ailleurs confiées aux soins des sœurs pénitentiaires de Marie-Joseph, et placées^ ainsi que tous les lieux de détention des femmes^ sous la surveillance d'une inspectrice générale S qui était ainsi appelée à continuer en France l'œuvre éminemment philosophique et sociale entreprise^ dès les premières années de ce siècle^ avec une