DEUXIEME PARTIE

Comment la monarchie constitutionnelle et parlementaire de 1830 n'a rien produit à 1 Intérieur.

Nous venons de démontrer, parle témoignage irrécusable des faits, (jue la monarchie de 1830 avait légué à ses successeurs la France fortifiée en Europe par un éclatant échec infligé aux traités de 1815, agrandie en Afrique par l'annexion d'un royaume tout entier, puissante parl'admi-

rable organisation de sa marine et de son armée, et développant chaque jour son influence au dehors par le spectacle qu'elle donnait au monde de l'union possible de l'ordre avec la liberté. La scène \a-t-elle changer à l'intérieur ? Dans la conduite des affaires étrangères de tout gouvernement, les événements, l'action diplomatique, les solutions mêmes, précèdent presque toujours les discussions publiques. Celles-ci échappent dès lors, en général, aux embarras de l'initiative parlementaire et ne sont d'ailleurs abordables que pour un petit nombre de personnages politiques.

Mais, dans la conduite des aiTtiires intérieures d'une monarchie constitutionnelle et parlementaire, les questions peuvent être prévues, posées, abordées par tout citoyen.

Dès qu'une question surgit, les libertés consacrées par la constitution, les droits d'initiative et

d'interpellation dans le sein des Chambres, les droits de pétition et d'examen sans contrôle en dehors de l'enceinte législative, la saisissent à sa naissance même, tantôt l'examinant avec gravité et pour elle-même, tantôt s'efTorçant de la trans^ former au gré des passions du moment et de l'en-» traînement des circonstances.

Cest alors, nous dit-on, qu'éclatent tous les vices des gouvernements parlementaires; c'est alors que : « toujours préoccupés de leur existence prête Caire et contestée, placés devant des difficultés « qui déplacent le pouvoir tous les jours et l'é- « branlent incessamment, ces gouvernements sont a condamnés à ne rien produire. »

Aussi les heureux historiens qui, dans la naïveté ou la profondeur de leurs jugements, croient pouvoir définir par un seul mot toute une époque de notre histoire, nous attendent à la gestion des affaires intérieures du pays, et n'hésitent pas à

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adopter le mot rien comme la formule caractéristique de ce que la France a dû aux dix-huit années de la monarchie de 4830.

En vérité, nous ne pouvons nous empêcher de le déclarer tout d'abord : on demeure confondu quand on place en face de ce mot, néant de toutes choses, toutes les choses qu'il force à faire revivre; si bien que la difficulté n'est pas ici de trouverdes réponses qui se présentent en foule, mais d'en limiter le nombre et la nature, et de ne pas écraser sous le poids de toutes celles que pourrait fournir la simple nomenclature des actes du gouvernement, des chambres, des ministres, de 1830 à 1848, le lecteur innocent en même temps que l'imprudent détracteur.

Etîorçons-nous donc, en nous bornant aux faits principaux, d'esquisser un tableau simple et vrai qui permette à tout esprit impartial et libre, de juger fi le gouvernement de 1830 a travaillé en

vain à ramélioration morale et matérielle de la France, et si les pensées généreuses de son souverain, de ses hommes d'État, de ses orateurs, et de tant d'intelligences d'élite qui le soutenaient ont abouti à la honteuse stérilité dont on l'accuse.

M. le ministre d'Élat disait, dans le discours même où il proclame le néant de la monarchie constitutionnelle : « A cette époque (1848), il y a « déjà de longues années, j'étais dans ma pro- « vince, laborieux et obscur, exerçant ma pro-> « fession auprès d'une magistrature aimée. »

Eh bien, que M. le ministre veuille bien interroger quelque membre éclairé de cette magistrature dont il parle justement avec tant d'émotion et de respect : le magistrat lui répondra que nos codes portent encore aujourd'hui la trace ineffaçable et profonde des pensées généreuses et des travaux efficaces de cette époque. Il lui dira qu'au moment même où la coalition coupable des passions anarcbiques et contre-révolutionnaires, condamnait le gouvernement nouveau aux douleurs d'une double guerre civile, ce gouvernement sut trouver dans ses institutions mêmes, non-seulement la force légale qui lui permitd'en triompher, mais encore cette force supérieure et morale, qui, au milieu même de l;i lutte, déposait iinperturbablement les principes de la modération des peines et delà philosophie chrétienne dans les lois destinées à défendre la société contre les crimes qui menaçaient son repos.

En face de complots sans cesse renaissants dirigés contre l'ordre établi, le gouvernement, réservant toutes les rigueurs de la loi pour les cas où ces complots se changeront en attentats, refuse de confondre l'intention avec l'action, l'idée avec le fait, abolit la peine de mort portée contre le simple complot par le code de 1810, et n'hésite pas dans son choix entre le sacrifice d'un surcroît de sécurité pour lui-même et le triomphe d'un principe équitable et libéral.

La veille même du jour où commence cette série d'assassinats, qui recommande au respect de l'histoire un petit-fils de Henri IV, encore plus clément que son aïeul, ce prince demande à la loi de supprimer une des peines qui protègent le roi comme le père de famille : la peine de la mutilation de la main, reste d'une législation barbare.

La monarchie constitutionnelle et parlementaire, condamnée aux vicloires de la force légale

et année sur de douloureux champs de bataille, remportait ainsi sur elle-même et sur les imperfections du passé une victoire plus efficace que toute autre pour assurer la pacification des esprits dans l'avenir.

Grande pensée qui emprunte plus de grandeur encore aux circonstances dans lesquelles elle s'est produite et réalisée !...

Interrogez encore ce magistrat, témoin impartial des choses du passé : il vous dira que la peine du carcan, reste assez innocent, mais visible, de l'ancienne torture, suppri__mée \^^T Lcfuis XVf, a disparu de nos codes; que, désormais, il n'y a jilus de peines perpétuelles; que le condamné aux travaux forcés ne portera plus la marque ineffaçable de son crime imprimée sur son épaule, comme si le crime ne [)Ouvail être eflacé par le repentir ; qu'il n'y a plus de barrière infranchissable entre la société et riionimc renouvelé.

Il VOUS dira que la loi^ en accordant au jury le droit de déclarer l'admission des circonstances atténuantes dans les faits soumis à sa souveraine appréciation, permet à la conscience du juge de se rafîermir, à la répression de se généraliser len se modérant , et au droit de se fortifier par l'équité, de manière qu'il devient difficile de dire comme autrefois : Summum jus , summa injuria .

Il vous dira, enfin, que la peine de mort a été rayée onze fois de notre législation; que la plupart des autres peines ont été adoucies, et que tout un titre de ces codes, qui sont une des meilleures parts de la gloire du règne de Napoléon I", porte maintenant la date du règne de Louis-Philippe.

Il ajoutera que ces grands principes ont successivement subi les épreuves des discussions les plus larges, les plus libres, au dehors et au dedans

de l'enceinte législative j, au milieu du choc des nobles ambitions qui asfiirent au pouvoir par la tribune, et qu'ils ne sont sortis de ces épreuves que plus épurés, plus complets et plus assurés d'avoir pris pour toujours leur place dans nos lois.

Mais, pour clore dignement ces souvenirs par un suffrage qui n'est pas celui d'un panégyriste intéressé, il nous sera permis de citer de graves paroles prononcées, il y a peu de temps dans l'enceinte du Luxembourg. Un membre du sénat dont le nom fait autorité » , retraçant devant la haute ai-sembléc la carrière d'un ministre émincnt, d'un homme de bien, enlevé récemment, hélas! à notre Tieille amitié, rappelait que M. Barthe avait eu l'insigne honneur d'attacher son nom à la plupart de ces réformes, dues ta la monarchie constitutionnelle et parlementaire de