M. le marquis d'Audiffi et

1830, et s'écriait, en présence peut-être de M. le minstre d'Élat, que: « Depuis l'adoption de ces « sages réformes, notre législation criminelle est « devenue le meilleur modèle des peuples civi- « lises. »

Assurément, ces réformes de notre droit pénal suffiraient à elles seules pour sauver une époque de l'oubli dans lequel on voudrait l'ensevelir; mais, pour en juger toute la portée, on ne saurait l'isoler de l'action persévérante du gouvernement et des chambres unis dans une même et généreuse pensée. En effet, il n'est pas une loi de cette époque, concernant notre droit civil ou criminel, qui ne concoure au raffermissement de la justice et de l'action sociale, par la part même qui y est faite à une modération généreuse et au progrès des idées modernes.

C'est ainsi que le principe de la constitution des majorais, dans l'avenir, a été rayé du code Napo-

DE GOUVERNEMENT PARLKMENT A I RK. I4l

léon avec tous les ménagements nécessaires pour les intérêts créés par le passé.

C'est ainsi que le domicile, la correspondance et la personne des citoyens ont été entourés d'une protection plus efficace par la réforme pénale de 183'2, F.'Jsant en cela une exception remarquable et unique à l'adoucissement général des peines, le législateur de celte époque demanda, au contraire, à la loi de frapper avec une rigueur plus grande que par le passé les abus possibles des agents et des dépositaires de l'autorité contre le secret des lettres et la sécurité des familles.

C'est ainsi que le gouvernement de 1830 a fait disparaître du code pénal de 1810 les cinq articles qui élevaient à la hauteur d'un devoir public la révélation de certaines confidences reçues dans l'intimité, et punissaient le simple silence de la peine môme infligée au crime, auquel on n'avait peut-être pas cru, qu'on avait peut-être espéré

prévenir par de bons conseils, mais qu'on avait négligé de dénoncer à l'autorité.

C'est ainsi que le conseil d'État a vu doter sa juridiction de toutes les garanties de libre discussion, de contrôle et de publicité qui entourent les débats contradictoires et les arrêts des cours judiciaires.

C'est ainsi que la loi de 1816, qui interdisait le territoire français aux membres de la famille de Napoléon, a été dépouillée de son inexorable et barbare pénalité, en même temps qu'elle pouvait être considérée comme abrogée de fait par les autorisations de séjour accordées à la plupart des princes et des princesses de la famille impériale.

Bornons-nous au souvenir de ces actes, auxquels tant d'autres pourraient faire cortège. Cependant, il est un point caractéristique sur lequel il nous est impossible de ne pas arrêter un instant l'attention du lecteur.

La prérogative royale, dans la plénitude de son droit constitutionnel, venait incessamment donner le ton à la pensée qui inspirait ces lois libérales, et former avec elle un tout harmonieux qui devait plus tard, non-seulement laisser son empreinte dans nos codes, mais encore la graver jusqu'au fond des âmes.

Qui ne sait qu'à peine monté sur le trône, le roi Louis-Philippe proclama que le recours en grâce était de droit naturel, qu'il ne pouvait dépendre de la volonté même du condamné, et que, dès lors, aucune exécution cajiitale ne devait désormais avoir lieu, sur un point quelconque du territoire français, avant que le droit de grâce eût été mis en denieurc de s'exercer?

Qui ne sait aussi, par le récit des ministres qui ont eu l'honneur de siéger dans les conseils de Louis-Philippe, que ce prince n'a pas reculé une seule fois devant la noble et pénible tâche que sa

prérogative s'était imposée; qu'il n'y a pas eu sous son règne une seule condamnation à mort, une seule qui n'ait donné lieu à une discussion approfondie et à une délibération des conseillers de la couronne ; qu'il ne laissait à personne le soin de présenter le résumé de raffaire, dont il avait fait une étude minutieuse au moyen du dossier complet qu'il se faisait remettre par le garde des sceaux quelques jours à l'avance?

Dans ce rapport verbal adressé à son conseil, cet infatigable et auguste adversaire de la peine de mort faisait valoir, avec une ingénieuse habileté, les circonstances les moins défavorables à l'accusé, celles qui étaient les plus propres à faire croire à l'égarement de son esprit, celles enfin qui pouvaient le mieux atteindre le but de son ambition la plus persévérante : le salut d'une vie humaine.

Le conseil a dû, plus d'une fois, hélas ! forcer la

main à la clémence qui l'implorait. Mais Tunanimité seule avait ce pouvoir : un seul doute émis par un seul ministre sutlisait [lour que le roi s'en emparât et fit grâce.

Le ministère de la justice conserve, sans doute, précieusement dans ses archives, les notes de la main du roi qui constatent sur les dossiers mêmes la constance de cette politique clémente, dont la réforme des lois pénales portait la généreuse empreinte. Mais il en existe des témoins plus intimes, qui m'ont été révélés par le hasard seul d'une brusque entrée dans le cabinet du roi à une heure inaccoutumée ^

C'est ainsi que j'ai surpris le secret d'un pré-

1 . J'ai déjà fail connaître ces intéressants détails dans un écrit, publié en 1850, qui a été dans les mains de tout le monde; mais ils se rattachent d'une manière si intime aux lémoiijnaijes dont l'ensemble constitue la principale force de mes démonslralions, que je n'ai pas hésilé à en reproduire la substance.

deux registre sur lequel le prince, dans le silence de la nuit, se plaçant en face de sa conscience royale, inscrivait les circonstances qui ne lui avaient pas permis de faire grâce, toutes les fois que sa prérogative avait dû fléchir devant Favis unanime de son conseil.

« Cet écrit, me dit-il, ce bulletin de mes déa faites est destiné à mes enfants : je veux qu'ils « sachent que je n'ai jamais signé qu'à la dernière « extrémité, et sous le coup de l'évidence la plus « absolue de l'intérêt social, ces suprêmes et doua loureux arrêts qui doivent un jour, — heureux « les princes qui le verront ! — disparaître des lois « de toute nation civilisée. »

Louis-Philippe, du moins, uni dans un sentifnehf commun avec les deux chambres, n'a permis aucune exécution capitale, pour crime politique, pendant les dix-huit années de son règne. Aussi peut-on justement appliquer à ce prince ces

belles paroles de M. le président du Corps législatif :

« Les idées nobles et saines que Dieu fait éclore « dans le cœur des souverains, pour le bien de a l'humanité, font leur chemin dans le monde, « et prennent racine dans le cœur des peuples. »

C'est,en effet, l'une des gloires qui ne sauraient être ravies par une négation systématique et intéressée au roi Louis-Pliilippe et à sou gouvernement.

L'adoucissement des mœurs, l'amour de Thumanité, le respect de la liberté légale, forment les traits saillants de cette époque de notre histoire contemporaine; et ces traits s'étaient si fortement gravés dans le cœur des peuples par l'effet puissant d'une politique une et persévérante, qu'on peut dire, sans être soupçonné de flatterie envers le malheur, qu'en décrétant la loi qui abolissait la peine de mort en matière politique, la Repu-

blique s'est bornée ù enregistrer, honorablement pour elle, le fait de dix-huit années de règne, une grande idée qu'elle avait reçue et non conçue.

Suprême et involontaire hommage rendu à un ensemble de faits, de souvenirs et d'actes publics, qui assurent à la monarchie constitutionnelle et parlementaire de 1830, la justice et le respect de l'histoire.

L'allcnlion du philosophe on du législateur ne saurait se porter sur les diverses applications des principes du droit criminel, sans rencontrer au premier rang toutes les questions qui se rattachent au régime des prisons.

L'emprisonnement comme peine afflictive est

une institution moderne. Jusqu'en 1791, les prisons n'étaient que des lieux de dépôt, où les prévenus attendaient leur jugement, où les condamnés étaient détenus jusqu'à l'exécution des arrêts prononcés contre eux.

Il y a moins de quatre-vingts ans, notre législation pénale ne connaissait encore que les peines maintenues et consacrées par les ordonnances de Louis XI V^, savoir : la peine de mort, les galères perpétuelles, le bannissement perpétuel, la question préparatoire ordinaire et extraordinaire, les galères à temps, le fouet, l'amende honorable, le bannissement temporaire, le blâme, et accessoirement: la marque, le carcan, le pilori, la claie, la confiscation,

L'Assemblée constituante, et l'Empire après elle, s'étaient empressés de rayer de nos lois cette lamentable liste de peines barbares, tout en maintenant les peines accessoires de la confiscation, de

la marque, du carcan. — C'est l'honneur des chartes de 1814 et de 1830, c'est l'honneur de la législation de 183^2, d'avoir fait disparaître les derniers vestiges d'une pénalité qui faisait honte à la civilisation.

Mais, du jour où la prison devenait, sous des . noms divers : emprisonnement, détention et réclusion, l'élément prédominant de noire droit pénal, de nouveaux devoirs étaient imposés au gouvernement. Le prisonnier ne devait plus être, aux yeux du philosophe et bientôt du législateur, un simple condamné que la société avait eu le droit de retrancher de son sein, et dont elle n'avait plus à s'occuper, l'abandonnant aux misères et aux flétrissures morales d'une juste séquestration. C'était, avant tout, une âme malade qu'il fallait guérir et disputer aux mauvaises influences du lieu même où ses vices l'avaient conduit.

De nobles esprits, animés de la passion du bien.

s'emparèrent de la question. Aux yeux de ces utopistes d'un moment, devenus bientôt les chefs et les représentants de l'opinion publique, dans les Pays-Bas, en Angleterre, aux États-Unis, en Suisse et i)lus tard en France, la prison devait être, sans doute, un lieu de punition rigoureuse et efficace, mais aussi un foyer, non de perversion, mais de conversion.

A l'avéncment de la monarchie de 1830, malgré de louables efforts tentés par les gouvernements de l'Empire et de la Restauration, les prisons présentaient un défaut d'ordre, une insuffisance de discipline, une exiguïté de locaux, un mélange des âges, et une confusion des condamnés criminels ou correctionnels, qui en avaient fait des foyers d'associations redoutables, des écoles permanentes et mutuelles de crime.

Le gouvernement nouveau accepta résolument, dès les premiers jours, les devoirs que lui impo-

sait Texislence de celte plaie sociale, qui devenait chaque jour plus dangereuse, et l'on peut placer sous l'invocation d'un souvenir élevé la première de ses mesures à cet égard.

Elle eut, en effet, pour objet de confier à MM. de Tocqueville et Gustave de Beau mont une mission aux États-Unis qui devait donner naissance, d'abord, à un rapport aussi approfondi que lumineux sur le système pénitentiaire, et, plus tard, à un grand ouvrage qui plaça son auteur au premier rang des écrivains et des penseurs.

Laissons, au reste, à un criminaliste émincnt, non moins autorisé par l'indépendance et l'élévation de son caractère que par la science qui en avait fait l'un des chefs de la Cour de cassation, laissons à M. Bérenger (de la Drôme) le soin de constaler avec quelle persévérance, avec quelle unité de vues, ce pouvoir qu'on représente comme si incertain et si mobile a poursuivi le noble but

qu'il s'était assigné. Voici dans quels ternies, en 1847, M. Bérenger s'exprimait à la tribune de la chambre des pairs.

« Tous les ministres qui se sont succédé depuis « 1830 ont été à cet égard dirigés par la même « pensée; tous ont mis leur honneur à s'enquérir « des faits qui pouvaient éclairer cette grande « question. Au dehors et au dedans de la France, « tout a été exploré; les prisons de presque tous « les pays ont été officiellement visitées; des « hommes compétents, envoyés dans les diverses « contrées, en ont rapporté des documents utiles « à consulter. A son tour, celle de nos Académies « qui est spécialement chargée par son institu- « tion de constater les progrès des sciences mo- « raies, et d'y concourir, s'est fait un devoir de « seconder le gouvernement, et de lui apporter « le tribut de ses lumières. La théorie, la prati- « que, la science, les faits, rien n'a été négligé;

a jamais question n'a été envisagée sous tous « ses aspects avec autant de soin et de matu- « rite »

Mais ce n'était pas assez de cette immense enquête.

Le gouvernement n'avait négligé, pendant ce temps, aucune des mesures compatibles avec les lois existantes, pour combattre les nombreux abus qu'il avait résolu de détruire. Une des premières fut la suppression de la chaîne des forçats.

Quels sont les contemporains de 1830, qui ne se rappellent le dégoûtant spectacle que venait donner périodiquement, à Paris et à Brest, le départ et l'arrivée de ces caravanes du crime, qui, mettant de vingt à vingt-cinq jours à effectuer ce trajet, répandaient sur leur roule et dans les lieux d'arrêt qui en marquaient les étapes, la contagion du cynisme le plus révoltant, en montrant à la curiosité imprudente qui se précipitait au -de'

vaut d'elle le front haut de tant de cœurs bas!

L'ingénieuse institution des voitures cellulaires vint bientôt mettre un terme à ce scandale public, en ajoutant, au bienfait de la'célérité et du secret du transport, celui de l'isolement des criminels entre eux.

On doit également à cette époque la séparation absolue des prévenus, la séparation entre elles des diverses catégories de prisonniers, la règle du silence ; la suppression des cantines, où le condamné, plus heureux que l'ouvrier honnête, trouvait des jouissances rendues plus abordables et plus abondantes par l'intervention d'une philanthropie aveugle; l'établissement des frères de la doctrine chrétienne, comme surveillants dans plusieurs maisons centrales ; la création de dix-huit maisons cellulaires, et l'amélioration de presque toutes les prisons départementales.

Aux États-Unis, on n'avait donné une altention

sérieuse à la question pénitentiaire qu'en ce qui concerne les détenus hommes. En France, comme en Angleterre, l'emprisonnement appliqué aux femmes devint l'objet d'une sollicitude toute spéciale. Indépendamment de quartiers distincts dans les maisons centrales de Fontevrault, Beaulieu, Clairvaux, Limoges et Loos, cinq établissements, les prisons d'Haguenau,de Clermont, de Cadillac, de Montpellier et de Vannes ont été affectés aux femmes détenues. Ces prisons furent d'ailleurs confiées aux soins des sœurs pénitentiaires de Marie-Joseph, et placées, ainsi que tous les lieux de détention des femmes, sons la surveillance d'une inspectrice générale *, qui était ainsi appelée à continuer en France l'œuvre éminemment philosophique et sociale entreprise, dès les premières années de ce siècle, avec une