Id., p

3. Arrêtés du Comité de salut public, du 19 frimaire an II (de la main de R. Lindet). Aulard, Recueil^ IX, 327; du 19 pluviôse-y février; Aulard, XI, 751.

rÉtat « sans changement, sans altération, comme une manufacture passe des mains du possesseur dans celles de son fils ou de son héritier ' ». On rendit aux villes Hanséatiques le privilège de leur neutralité, de manière à revivifier le commerce d*importation.

Un décret du lo frimaire an II avait prohibé l'exportation de toute marchandise, sans une autorisation expresse du Conseil exécutif provisoire, signée individuellement par les membres du Conseil et approuvée par le Comité de salut public. En plus, les Comités de salut public et de sûreté générale avaient requis les commerçants français de déclarer tous les fonds qu'ils avaient en pays étranger, de les déposer à la trésorerie nationale qui leur en rembourserait la valeur sur le pied du change ordinaire.

Afin d'encourager l'agriculture, de donner de l'activité aux manufactures, le Comité de salut public voulut presser l'exportation des marchandises surabondantes et forcer le commerce, par une réquisition, à mettre tous ses ressorts en mouvement dans l'intérêt général. Les marchandises fabriquées dans la République et qui n'étaient pas de première nécessité * pour les armées et les citoyens, jouirent d'une libre exportation, à la condition de l'acquit à caution et de l'obligation de fournir, dans les huit mois, les deux tiers de la valeur exportée, en traites sur l'étranger. Les traites ainsi remises étaient acquittées : sur Gênes quarante jours après l'échéance, sur Amsterdam vingt jours après, sur Hambourg quinze jours après, sur Londres trente jours après. Le commerce de Bordeaux, habitué à faire des exportations, fut requis en masse, aux termes de l'arrêté du 1 3 mars 1794 ', de fournir 20 millions de francs de traites sur l'étranger à raison d'un tiers pour chacun des trois mois qui suivraient l'arrêté; Nantes, 10 millions; Marseille, i5 millions; Cette et Montpellier, trente cargaisons de vin à la charge de remettre, dans trois mois, le montant de la vente en valeurs sur l'étranger, en lettres de change au pair. Le même jour, le commerce de Bordeaux, qui avait souscrit 100,000 boisseaux de blé en faveur de la République, était autorisé à exporter 3, 000 tonnes de diverses marchandises, dont 2/6 en eaux-de-vie, 3/6 en vins fins, 1/6 en articles de luxe. Comme ces 3o,ooo tonneaux de marchandises

1. Discours du 2 germinal, p. gS. — Arrêté du Comité de salut public du II mars-2i ventôse, Âulard, XII, 638. — Voir aussi arrêté du 19 pluviôse.

2. Un arrêté du 23 mars (3 germinal) exécutant le décret du 21 ventôse fixa la liste des objets de première nécessité.