Journal d'un bourgeois d'Évreux, p. 63 en note

2. Voir Mémoires de Pétion, édit. Dauban, iSg et i6o; — Thiers, Révol. française, 4* édit., V, 65 ; — R. Postel, Une rectification dans Vhistoire du fédéralisme en Normandie, Caen, 1867.

l56 ROBERT LINDET [ïJQ^]

nant V Assemblée centrale où dominait rélément breton. Du Roy qui, au mois de mars et d'avril précédents, était venu en mission à Caen fraterniser avec les patriotes, écrivit le 22 juillet, au Conseil général, une lettre fort modérée dans laquelle il adjura les administrateurs de faire cesser le règne des factieux, des intrigants et des folliculaires. « La Constitution, dit-il, va réunir tous les vrais patriotes ; ceux de Caen ouvriront les yeux, rejetteront de leur sein les perfides qui ont voulu secouer dans leur ville, comme ils l'ont fait ailleurs, les torches de la guerre civile, et le bon ordre renaîtra parmi vous, lorsque les prétendus contr'anarchistes n'y seront plus '. » Il raconte ensuite Téchauffourée de Brécourt et rectifie les mensonges inventés et publiés dans le Bulletin officiel de VEure^ et les supplie d'ouvrir les yeux et de revenir de leur égarement.

Du Roy prêchait des gens désormais convertis à la pacification. Pour colorer leur rapide volte-face, ceux qui, hier encore, parlaient de résistance à l'oppression, faisaient remarquer que l'on s'était insurgé pour l'exécution de la loi, mais qu'aujourd'hui la Constitution, qui est la loi suprême, étant soumise au peuple, toutes les anciennes divisions devaient cesser. Aussi le 20 juillet, le Conseil général de la commune de Caen décida que toutes les sections de la ville seraient convoquées extraordinairement et consultées notamment sur le point de savoir a si les sections adoptent toutes les mesures de résistance à l'oppression que l'Assemblée [centrale] a prises conjointement avec leurs mandataires; si elles persévèrent dans leurs sentiments et dans les différents arrêtés qu'elle a pris dans sa sagesse pour résister à l'oppression; enfin, si elle doit leur envoyer le projet de Constitution pour être lu par elles, médité avec sagesse et délibéré, s'il y a lieu.

Les sections ainsi consultées prirent, dans les journées des 20 et 21, des arrêtés déclarant qu'e//w ne sont plus en état d'insurrection et qu'elles vont distribuer et examiner le projet de Constitution.

Enfin, le 24 juillet Y Assemblée centrale a son tour :

Considérant que les pouvoirs qu'elle tient du peuple n*ont d'autre but que de rétablir Tintégralité et la liberté de la Convention, de détruire l'anarchie, de fraterniser avec les Parisiens et non de les combattre ;

Considérant que l'armée de la municipalité de Paris, qui s'est opposée

I. Cette lettre est aux archives de la ville de Caen. Elle a été publiée par Ch. Renard dans la préface de sa réimpression du Bulletin des autorités constituées réunies à Caen^ 1876. Le Blanc-Hardel, impr.

[179^] SOUMISSION DE l'aSSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CALVADOS 167

aux forces départementales, ne laisse que le choix entre la guerre civile et la retraite, arrête : i* que les forces départementales partiront incessamment pour se rendre à Rennes ; 3« qu'elles resteront réunies en la dite ville jusqu'à ce que le peuple ait émis le vœu sur leur destination ultérieure ; .30 que l'Assemblée partira avec la force armée et l'accompagnera jusqu'à Rennes où elle tiendra ses séances.

Enfin^ pour compléter le tableau de la débâcle, le 23, V Assemblée générale du Calvados arrêtait que la municipalité de Caen était invitée à convoquer pour le soir les sections de la ville, afin de savoir si elles persistent à rester en état d'insurrection ou si elles y renoncent. Les membres du Conseil de la commune transmirent immédiatement cet arrêté et celui de ÏAssemblée centrale des départements réunis, aux présidents des sections, et, le lendemain, les commissaires de ces sections venaient apporter à l'Assemblée générale le vœu de soumission formé par la ville consternée.

Le 25 juillet, les administrateurs et le procureur général syndic du Calvados membres du Conseil général du département du Calvados, le président et l'accusateur public du tribunal criminel du district, les membres du tribunal de district, les juges de paix, les membres du tribunal de commerce de la ville, le procureur syndic du district de Lisieux, le commissaire national de Pont-l'Évêque envoyèrent à la Convention nationale une adresse où la servilité égale l'hypocrisie.

Voici d'abord comment ils racontent les préliminaires de l'insurrection ' :

Les citoyens de la ville de Caen, disent-ils, dans un moment où ils crurent la dignité de la représentation nationale avilie, où ils crurent voir la Liberté en péril, s'assemblèrent dans les sections et nommèrent des commissaires pour rédiger et présenter une adresse à la Convention.

Les commissaires envoyés, de retour dans Caen, firent part au peuple des inquiétudes qu'ils avaient conçues eux-mêmes sur les dangers de la patrie : le peuple s'assembla de nouveau dans les sections ainsi que dans les sociétés populaires; dans le lieu de leurs séances, tous se déclarèrent en état d'insurrection et de résistance à l'oppression.

Chaque section, chaque société populaire nomma des députés pour composer une Assemblée générale dans le lieu des séances du département.

Le premier mouvement porte à des mesures extrêmes : les représentants du peuple alors résidant à Bayeux furent arrêtés comme otages, une force départementale devait être organisée pour rendre à la Convention nationale sa dignité et sa liberté, et maintenir l'unité et l'indivisibilité de la République.

I. In-4«, à Caen, de l'imprimerie nationale, chez E. Leroy lygS.

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Pendant cet intervalle, l'Acte constitutionnel a paru : on a vu dans cet ouvrage les bases d'un gouvernement libre et républicain...

Le moment est arrivé où toutes les dissensions doivent cesser...

Pourquoi, déterminé par les considérations toutes puissantes de salut public, de Tamour de la liberté, du désir de la paix intérieure et du maintien de la République une et indivisible, craignant surtout les effets de la guerre civile prête à naître.

Nous rapportons nos arrêtés des g juin et jours suivants, dont nous nous rétractons, déclarant que, dès ce moment, notre intention est d'enregistrer, promulguer et faire exécuter les lois qui ne lavaient point été depuis Fépoque des dits arrêtés.

Nous déclarons, en outre, aux représentants du peuple que nous nous occupons de rendre à leurs fonctions ceux de leurs collègues qui ont été retenus parmi nous.

Nous avons tout lieu de penser que ces citoyens nous rendront justice et feront connaître nos principes et nos sentiments.

Puis, se trouvant ainsi justifiés, ils cherchent à innocenter Wimpffen :

Nous devons maintenant, citoyens législateurs, à la vérité de déclarer que le général F^ Wimpffen n'a eu aucune part à l'arrestation des commissaires de la Convention nationale, faite par le peuple, sans qu'il en ait eu connaissance, et dans un temps où il n'avait aucuns moyens pour l'em pocher ;

Que, dans les premiers moments de l'arrestation, le général insista pour donner sa démission, et qu'il ne consentit à reprendre ses fonctions qu'en cédant à la volonté du peuple unanimement prononcée;

Qu'enfin il n'a cessé, par ses actions et ses discours, de témoigner de son désir pour le retour de la paix intérieure.

Tout l'état-major et les officiers supérieurs de l'armée ont manifesté les mêmes principes et les mômes sentiments '.

Peut-on trouver dans l'histoire un second exemple d'une palinodie aussi complète, d'un abandon aussi peu noble d'une cause politique pour laquelle on avait insurgé le pays? Or, cette pièce est signée de Lenormand, le nouveau président des Carabots; elle est signée de Bougon Longrais, le procureur général syndic qui avait organisé la révolte ; elle est signée des délégués qui avaient porté les armes à Brécourt !

De leur côté, les administrateurs de l'Eure qni avaient accompagné Wimpffen et leurs collègues du Calvados dans leur retraite, donnèrent, le jour même, adhésion à cette rétractation.

Les administrateurs, les membres des autorités constituées, les députés des sections de la vHle d'Évreux, mus par les mômes motifii que l'assemblée

I . Cçtte adresse fut renvoyée au Comité de sûreté générale chargé de faire un rapport. Moniteur, XVII, 317.

[l79^] RÉTRACTATION DES ADMINISTRATEURS DE L^EURE iSq

des autorités constituées de la ville de Caen, déclarent quHls rétractent Tarrôté pris par eux le 6 juin dernier, ensemble tous ceux qui en ont été la suite, et auxquels ils ont participé. Us déclarent, en outre, qu'ils adhèrent à la Constitution présentée au peuple français par la Convention nationale ; que le vœu le plus cher à leur cœur est que la démarche qu'ils font en ce moment fasse cesser promptement Tanarchie et assure le salut de la République pour laquelle ils ont juré et jurent encore de mourir.

Cet arrêté est signé par Lecerf, président du département, le véritable promoteur de la guerre civile dans l'Eure ; puis, par les deux administrateurs Carpentier et Henry Paysant, par De la Rue, commissaire du district de Louviers, et Girard, député des sections d*Evreux; soit, en tout, par cinq personnes '.

Ainsi, c'en était fait de la résistance dans le Calvados et dans l'Eure ! Les Girondins étaient abandonnés. Pourtant l'élément breton représenté par Roujoux le président, et Legraverend, secrétaire, qui avait remplacé, dans la direction du mouvement, l'élément normand, ne voulait pas encore s'avouer vaincu. Les directeurs de l'insurrection s'enfuirent sur Rennes avec les bataillons bretons et les députés proscrits, Buzot, Gorsas, Louvet, etc.!

Avant de quitter Evreux pour marcher sur Lisieux, les trois représentants du peuple avaient adressé, le 24 juillet, une nouvelle proclamation pour porter à la connaissance des populations les dispositions de la loi du 26 juin que les administrateurs coupables n'avaient point fait connaître.

Considérant que Tintention de la Convention nationale ne serait pas remplie si les citoyens égarés ne trouvaient pas tous, dans l'application de la loi, le moyen de rentrer dans le devoir, et de servir la République sans qu'on puisse les regarder comme rebelles ou complices des rebelles : — Arrêtent que, tous les militaires et citoyens armés qui, par erreur ou égarement ou ignorance, ont obéi aux ordres des rebelles et qui rentreront dans le devoir, et se présenteront pour servir la patrie, seront reçus et traités fraternellement. Il leur sera délivré des ordres de route, et ils seront traités comme toutes les troupes de la République. On ne pourra opposer l'expiration du délai à ceux qui se présenteront dans les vingt-quatre heures, ni à ceux qui quitteront les attroupements des rebelles. Ceux qui se détacheront des rebelles seront tenus dans les vingt-quatre heures de leur arrivée de se

1. Cet arrêté fut imprimé à la suite de celui des administrateurs du Calvados. Il est impossible d'en retrouver l'original, car le registre du directoire du département de l'Eure, emporté d'Evreux par les révoltés n'existe ni aux archives de l'Eure ni à celles du Calvados. Pourtant, la minute de cette pièce se trouve, sans signatures, dans un carton (fédéralisme) série L, des archives du Calvados. Elle a été imprimée et publiée à Caen. In-4* de l'imprimerie nationale de G. Leroy, lygS.

l6o ROBERT LINDET [ï793]

présenter à leurs municipalités ou aux corps administratif et de demander un ordre de route qui ne pourra leur être refusé. — Il est recommandé aux municipalités, aux corps administratifs de les traiter fraternellement. Les dits militaires et citoyens armés rejoindront leur corps qui seront actuellement au service de la République, et si leurs corps étaient employés contre la République, il leur sera assigné des garnisons. Il leur sera offert de servir dans la même arme et pour le temps porté par leur engagement ou leur soumission, sans qu'ils puissent être contraints d'accepter aucun service qui ne serait pas entièrement conforme à leurs engagements '.

A leur arrivée à Lisieux, les représentants fidèles à leur ligne de conduite, écrivirent le 20 juillet à la commune de Caen que leur intention était de se rendre dans cette ville. A cette date, ils ignoraient encore que la pacification était faite, et la rétractation du département chose accomplie. La réponse ne se fit pas attendre, et ils annonçaient le surlendemain au Comité de salut public qu'ils « venaient de recevoir un message pacifique du dépanement du Calvados auquel ils n'avaient pas voulu répondre, mais qu'ils sont en correspondance avec la commune de Caen qui vient de leur écrire que la paix était rétablie dans

1. Registre des arrêtés pris par les représentants du peuple : Ârch. du Calvados. L. 88. Cette proclamation est la première du registre ouvert par les trois représentants, au moment où ils quittaient l'Eure pour entrer dans le Calvados.

L'étude de la mission des représentants dans le Calvados est singulièrement facilitée par les documents existant aux Archives du Calvados que M. Benêt, le savant archiviste, met avec une obligeance parfaite à la disposition des érudits. Parmi ces pièces, il faut noter les trois registres suivants :

i« Un Registre des arrêtés pris par les représentants, allant du 24 juillet au i5 août 1793 (L. 88). Mission deR. Lindet, Du Roy et Bonnet;

2« Un autre Registre d'arrêtés, commencé le i*' et terminé le 37 octobre 1793 ^Mission de R. Lindet et d'Oudot. L. 89];

3<> État des lettres reçues par les représentants du peuple avec leur date, le nom des signataires, l'indication de l'objet et le nom de leur département et district, commencé le i*' octobre i7q3, Tan II de la République française une et indivisible (terminé le 3o octobre, 9* jour du 2« mois de l'an II).

Toutes ces lettres sont numérotées de i à 67, i*' carton ou i** liasse; — de I à 160, 2* liasse; — de 160 à 363, 3* liasse; — de i à 161, 4* carton ou liasse, soit un total de 633 lettres pour un seul mois.

Le Registre des arrêtés du i5 août au i*' octobre 1893 manque. On doit d'autant plus regretter cette perte qu'il aurait fourni de précieuses indications sur les arrestations opérées et la réorganisation de certaines administrations. Il nous a fallu suppléer à cette lacune par d'autres documents isolés, imprimés ou répartis dans des dossiers étrangers à la mission des représentants.

Enfin, il n'y a aucun registre ou État des lettres reçues pour les mois de juillet, août et septembre.

[179^] LES GIRONDINS ABANDONNENT CAEN l6l

cette ville et que les citoyens s'y occupent à voter sur la Constitution ' ».

Nos trois députés furent retenus à Lisieux jusqu'au 3 août par la nécessité d'arrêter quelques mesures urgentes. Le vingthuit juillet, un arrêté chargeait Bouquelon, quartier-maître des dragons de la Manche, de préparer le retour sous les ordres des généraux de la République, de l'escadron du Calvados, et de payer, sur les fonds de sa caisse, jusqu'à concurrence de 4,000 livres, les frais du petit équipement à fournir aux soldats qui n'en seraient pas pourvus, afin de ne point retarder leur départ pour leur nouvelle destination. Richomme procureur syndic du district de Falaise, qui venait de Paris où il était allé rendre compte de l'état de son district à la Convention, reçut la mission de faire des réquisitions pour procéder à l'arrestation d'abord, des ex-députés qui avaient quitté leur poste (arrêté du 3o juillet), puis de Malo, capitaine au 16^ chasseurs, que Wimpffen avait nommé commandant en second au même régiment (arrêté du 5 août pris à Caen).

Le procureur de la commune de Saint-Martin-de-Mailloc, ardent fédéraliste, et son domestique furent également mis en état d'arrestation. Un arrêté du i«c août assura le paiement des troupes de gendarmerie restées à Evreux, un autre du lendemain renvoya devant le ministre de la guerre, pour y rendre compte de sa conduite, le lieutenant-colonel du 19® bataillon de chasseurs, Guignard, qui avait été mis en état d'arrestation provisoire, à Vernon, sur la dénonciation de ses soldats. Il semblerait résulter des considérants de l'arrêté que Guignard avait rendu son compte, et que les erreurs qui lui étaient imputées « venaient surtout de la confusion, de l'inexpérience et principalement du défaut d'organisation qui avait fait recourir à des moyens irréguliers pour assurer une sorte de service capable de contenir le corps et de prévenir sa dispersion' ». Cet officier avait donné sa démission de lieutenant-colonel des chasseurs et ne demandait « qu'un remplacement tel que son grade et ses années de service pouvaient le déterminer ' ».