C. 19G8, troisième alinéa

3. C. 11. Ce qui tendrait à faire croire qu'il s'agit bien de la pièce décrite par Mignon, c'est la mention au bas du fragment d'une somme (illisible) à prendre super Silvanecliim. Pourquoi à la fin d'un compte de dépenses, l'indication d'une recette à effectuer au profit du Trésor ? L'explication est peut-être dans celte j)hrase de .Mignon : <• in uno rotulo parte> expensarum... iibi sigixaniiir uliqiia nxiijjeranda o.

4. Mignon donne aux c. 1909 et 1970 les noms de quatre collecteurs en exercice en 1:^10-1314 : mais il n'avait pas eu entre les mains de com])tes i)rovenant d'eux. Comment connaissait-il leurs noms ? Four deux au moins d'entre eux, il It- dit nettement : c'était par un compte du bailliage de Vilry. Pour les deux autres, il ne s'explique pas : c'était soit par la même sourc?, soit peut-être par un ûj ces Journaux de la Chambre (contenant des commissions d'ofTiciers rovaux) qu'il cite quelquefois.

194 HOIS ET SERFS

sources, — il y a plus, nous savons par Mignon lui-même — que l'activité des collecteurs n'a pas pris fin à cette date. Du moment où nous n'avons plus l'Inventaire pour guide, nous les suivons moins bien. Nous les suivons néanmoins. D'où vient que les archives recensées par ^Mignon ne renfermaient point de comptes de droits serviles postérieurs à 1307 ? O petit problème mérite une réponse. L'étude de la méthode employée aux différentes époques par les collecteurs pour opérer leurs versements au Trésor, nous en donnera la clef.

De même qu'ils remettaient leurs bilans directement à la Chambre des comptes, de même à l'origine les collecteurs des mainmortes et formariages envoyaient sans intermédiaire au Trésor royal le produit net de leurs perceptions. Le Temple de Paris était alors chargé du service de la Trésorerie. C'est au Temple que les « deniers «étaient portés. Tel fut le cas jusqu'au terme de la Chandeleur 1285 ^.

Ces transports de numéraire, qui se faisaient à dos de cheval, étaient incommodes et dispendieux. On s'avisa bientôt d'un procédé plus simple. Les collecteurs continuèrent à soumettre leurs écritures aux gens du roi, à Paris. Mais ils versèrent désormais les sommes qu'ils avaient recueillies dans des caisses régionales ; ce furent pour les collecteurs travaillant dans les bailliages du Nord tantôt la caisse du bailliage de Sentis, tantôt celle du bailliage de Vermandois, pour les collecteurs de Champagne, quand ils furent institués, celle du receveur du comté. Nous possédons encore les sections finales de cinq comptes de collecteurs de cette époque : le premier date de la Toussaint 1285, le plus récent de l'Ascension 1294 ^ ; ils se terminent par la formule, ajoutée semble-t-il par un clerc de la Chambre : débet [ici le produit net total] in debitis super Silvan[ectum] ou super Virom[andiam]. Il faut traduire « il doit tant, somme à inscrire parmi les créances du Trésor sur [le bailli de] Sentis, ou du Vermandois. » De son côté évidemment le bailli portait en recettes la somme que lui remettait le collecteur et la comprenait dans son versement général au Trésor. Le système était ingénieux. Il plut et dura, non toutefois sans que l'on n'y fît, par ci par là, quelques accrocs. En matière d'administration, au moyen âge, il est

1. C. 1 premier fragment « somme de cest conte mise au Temple -^7i Ibr. » ; deuxième fragment « somme pour cueillir les esplez de termes que li deniers estoient deuz et por porter les deniers a Temple c et vu s. » ; c. 2 « pro equis locatis qui ajjortaverunt pecuniam ad Templum : xvi s. viii d. » et « pro frecto monete pagamenti compoti Ascensionis supadicte xiiij s. » .Ce dernier compte est de la Toussaint 1*285 ; mais la dépense pour transport de numéraire se rapijorte au règlement de l'exercice précédent, c'est-à-dire du terme de la Chandeleur 1285.

2. C. 2, 4, 5, 7, 8 ; cf. c. 11 et Mif/nnn, c. 1954, 1955, 1959, 196P. Le cas de Cuillaume de Mussy, tel qu'il apparaît dans ce dernier §, est curieux. Les receveurs de Champagne firent en son nom un versement trop considérable. Ai;rès examen de son com|)te, la Chambre reconnut que le roi lui redevait une somme assez forte ; elle ne lui fut pas rendue en espèces ; mais il reçut l'autorisation de se payer lui-même sur les perceptions des exercices suivants. Voir à la note suivante le cas analogue <iu collecteur Guillaume le Cirier, réeui)érant tardivement une créance sur le roi.

difficile de poser une règle sans noter aussilôl une ou deux exceptions ^.

Il y avait comme une contradiction dans la situation des collecteurs. D'une part ils avaient abandonné toute relation directe avec le Trésor. De l'autre ils continuaient à dépendre immédiatement de la Chambre des Comptes. Une simplification s'imposait.

Nous avons conservé deux fragments, l'un très court, l'autre fort étendu d'un compte du receveur des bailliages de Troyes et de Meaux, du terme de la Madeleine 1320 *. Aux recettes figure le produit des mainmortes et formariages exploités par les collecteurs Hugue de Serqueux et Robert de Condé. Il ne s'agit pas d'une simple mention globale. Les opérations sont relevées article par article, selon la méthode à laquelle nous ont habitués les textes émanant des collecteurs. Certainement Hugue et Robert avaient soumis au receveur un exposé minutieux de leur gestion. Faut-il croire qu'ils avaient en même temps fourni un travail analogue, directement cette fois, aux gens du roi ? Dans ce cas, pourquoi le receveur eut-il pris la peine de faire copier des renseignements détaillés qui devenaient parfaitement oiseux ? Ces doubles emplois seraient bien étonnants. Il est plus naturel de supposer que les collecteurs ont rendu compte au receveur, et celui-ci, à son tour, à la Chambre.

Pure hypothèse dira-t-on. Mais souvenons-nous que Robert Mignon inventoriant vers 1328 les archives de sa compagnie n'y put trouver

1. Les Journaux du Trésor qui nous sont parvenus mentionnent quelques versements opérés sans intermédiaires par les collecteurs ou leurs représentants. Le cas de Jacques Gervais qui, le 24 décembre 1301, remit 100 livres provenant des recettes de Pierre le Gras, mort avant le 21 juillet 1301, ne fait pas difficulté ; il s'agit simplement du règlement d'un arriéré, chose fréquente après le décès d'un fonctionnaire (Journal du Trésor du Louvre, fol. 124). Cas exactement inverse dans les Journaux du Trésor de Charles IV, c. 5851, où nous voyons le Trésor,, sur cédule de la Cour, rembourser à Guillaume le Cirier, le 27 septembre 1324, une somme due à ce collecteur, qui était sorti de charge plus de trois ans auparavant le 15 février 1321 (pour le tour de compte indiqué par ce §, cf. Borrelli de Serres,. II, p. 122, c. 1). Plus embarrassants sont les versements opérés le 19 juin 1298, les 19 et 20 janvier et le B février 1299 par Jean de Coua, chapelain de Richard de Verberie, au nom de son patron (Journal du Trésor du Louvre, fol. 31 V, 33 v°, 74) et par Denis Bourgeois de Melun le 24 novembre 1301 ( Ib., fol. 61). Il semble bien qu'il y ait eu là des accrocs à la loi générale. On remarque par ailleurs que les collecteurs tout en réglant normalement leurs comptes avec le Trésor par l'intermédiaire d'une caisse régionale conservaient, pendant la durée d'un même exercice, leur caisse propre, ce qui n'a rien d'ailleurs que de très naturel. Seulement, pour alimenter les caisses des baillis ou des receveurs, les recettes des mainmortes leur étaient quelquefois, au moins en partie, versées directement en cours d'exercice. Guillaume de Mussy vendit le 18 juillet 1303 (jeudi avant la Madeleine) à deux bourgeois de Provins la mainmorte d'un drapier de cette ville, au prix de 760 livres tournois petits ; 574 livres 7 sous furent i)ayées comptant, 174 1. 7 s. étant baillées à Guillaume de Mussy et 400 livres, sur son ordre, au receveur de Champagne (JJ 38, fol. 67 v°). De tels procédés devaient singulièrement compliquer la comptabilité. La nécessité de faire face à des déjuMises immédiates, et l'absence de moyens de Trésorerie, qui a pesé sur toute l'histoire financière de la royauté, les rendaient sans doute nécessaires.

2. Cf. ci-dessus. Appendice H, § 2,c.20. Le fragment édité par M. Longnon ne nou; est connu cjue par une copie du xviie siècle. M. Longnon ne paraît pas avoir remarqué le fragment publié par Brussel et le Recueil des Historiens de France.

196 ROIS ET SEHl-S

de comptes de droits scrviles postérieurs à 1307. C'est évidemment qu'à partir de cette date les collecteurs avaient cessé de soumettre leurs bilans à la Chambre. Pourtant ils ne pouvaient rester en dehors de toute surveillance. Qui vérifiait leurs écritures ? La simple vraisemblance amènerait à répondre : les fonctionnaires même entre les mains de qui ils opéraient leurs versements. Le compte de receveur que je viens d'analyser apporte à l'appui un texte unique, il est vrai, mais à mon sens décisif. 11 est infiniment probable que les baillis et receveurs, d'abord banquiers des collecteurs, sans plus, ont reçu depuis 1307 environ mission de les contrôler ^.

Ainsi les collecteurs des mainmortes et formariages ont, par une évolution naturelle, peu à peu échappé à l'administration financière centrale. Entre eux et le Trésor d'abord, les gens des comptes ensuite les fonctionnaires locaux se sont interposés. Pourtant (au moins jusqu'en 1318, date de la dernière lettre de commission qui nous ait été conservée) ils n'ont pas cessé d'être à la nomination du roi.

1. En 1307, Jean Aupois soumit le compte de ses opérations en Champagne aux exécuteurs testamentaires de la reine Jeanne, dame du comté (Mignon, <:. 1964). C'est que les recettes du comté étaient affectées au règlement des dernières volontés de la reine. Cf. Borrelli, II, p. 233.

LES AFFRANCHISSEMENTS OCTROYÉS PAR LES COMMISSAIRES DE LOUIS X ET PHILIPPE V

Le catalogue qui va suivre comprend tous ceux des affranchissements octroyés par les commissaires de Louis X et de Philippe V, dont j'ai pu retrouver trace dans les textes.

Tous les afïranchissements énumérés avaient reçu la confirmation royale ; c'est à cette particularité que nous devons de les connaître. Deux sources nous en ont transmis le souvenir. Ce sont : 1° les registres de la Chancellerie ou de la Chambre des Comptes qui (sauf exceptions expressément mentionnées ci-dessous) donnent des copies in-extenso ; 2° l'enquête exécutée en Vermandois par Gobert Sarrasin dans les conditions expliquées plus haut ^ ; ce docimient porte aux Archives Nationales la cote K 1215, 1 ; il a été étudié, analysé et partiellement publié par M. Ch. V. Langlois (Registres perdus, p. 129 suiv. ; voir pour ce qui nous occupe ici plus particulièrement p. 132-133) ; je le désignerai par les lettres G. S. ; les actes d'affranchissement y sont simplement indiqués.

Le catalogue n'a d'autre objet que de rendre plus commodes les renvois dans le corps de l'ouvrage. C'est pourquoi je l'ai fait le plus succinct possible. En particulier je n'aurais pu, sans l'enfler prodigieusement, reproduire tous les noms propres contenus dans les actes d'affranchissement. Sauf exceptions qui se justifieront d'elles-mêmes, je n'en ai donné qu'un seul par acte. En revanche, toutes les fois que les textes le permettaient, j'ai toujours indiqué exactement : 1° les lieux habités par les affranchis ; 2° les prix versés par eux (en monnaie parisis) ; 3° leur nombre ; à propos de cette dernière catégorie de renseignements, il convient de faire observer que les textes mentionnent les enfants globalement, sans en préciser ni les noms ni le nombre.

A. — Philippe Le Convers et Michel Mal-c.onduit

1. 1315 16 sept., Laon. Affr. de .Jean Connet et son frère, aubains. vidimns par Philippe VI, nov. 1328 : .J.J. 65 •', fol. IL

2. 1315 déc, Paris. Alîr. d"Kve, fomiiie de Girard de Crandelain, habitant Bruyères.

10 vidiinus par Louis X : G. S.

2° vidimus par Philippe V, févr. 1317, Vincennes : JJ 53, fol. 15 yo.

3. s. d. (3 juillet 1315-5 juin 1316) \ Affr. d'Havis, fdle de Clarembaut le Priseur, de Bruyères, pour 20 1.

uidiinus par Louis X : G. S.

4. s. d. (3 juillet 1315-5 juin 1316) ^ Afïr. d'Hersens la Courtoise, de Bruyères, pour 161.

vidimus par Louis X : G. S.

5. s. d. (3 juillet 1315-5 juin 1316) \ Alïr. de Jean de :\Iahnes, dit Chaynos, aubain, pour 40 s.

vidimus par Louis X : G. S.

6. s. d. (3 juillet 1315-5 juin 1316) ^ AiTr. de Jean « de Service » et sa femme « espaves >> ^ habitant Pertois, pour 6 1.

vidimus par Louis X : G. S.

7. s. d. (3 juillet 1315-5 juin 1316) i. Afïr. de Jean, fils d'Oudart Frommunf, de Bruyères, pour 32 1.

vidimus par Louis X : G. S.

8. s. d. (3 juillet 1315-5 juin 1316) ^ Affr. de Jean li Fevres, de Corbeny et sa femme, bâtards, pour 40 s.

vidimus par Louis X : G. S.

9. s. d. (3 juillet 1315-5 juin 1316) \ Affr. d'Oudart Poiles, de Bruyères, pour 40 1.

vidimus par Louis X : G. S.

10. s. d. (3 juillet 1315-5 juin 1316) \ AlTr. de Thierri de Montaigu, pour 80 1.

vidimus par Louis -X : G. S.

11. 1316 (corr. pour 1315) 2 juillet, Soissons. Alîr. de Colin de Bapaume et sa femme, aubains, habitant Soissons.

vidimus par Philippe V, janvier 1317, Paris : JJ 53, fol. 10 v».

12. 1316 2 sept., Soissons. Aiïr. d'Isabelle de Chazelles, bâtarde, femme d'Ilèliot de Reims, habitant Soissons.

vidimus par Philippe V, déc. 1316, Vincennes : JJ 54 «, fol. 29 v» ; éd. ci-dessous, pièces justifie. IV.

1. Terminus a qiio : la date de la ktlre de commission ; — ad quem : mort de Louis X.