‹ Role des taxes de l'arrière-ban du bailliage d'Evreux en 1562: Avec uneChapitre 102 sur 103 · JUILLET · texte numérisé non relu

JUILLET

Lettres de convocation de Varrière-han adressées au bailli de Gisors, et lettre d'envoi par le duc de Longueville.

(V. rtntro.tuction, note 141.)

Nostre amé et féal ayant esté obligé de mettre hors nostre roiaume de grandes armées affin de contraindre nos ennemis de venir à une bonne paix qui est la seulle fm que nous nous proposons et que nous ne pouvons aucunement espérer, nous avons esté advertis que pour se prevalloir de i'esloignement de nos forces, ils font estât de jetter dans nostre royaume quelques Crouates et autre cavallerie qui n'est capable que de piller et brusler les villages et

lieax ou ilz pourroient passer; ce que vouliant empescher et y opposer quelques troupes affectionnées à nostre service, nous avons jugé qu'il estoit nécessaire d'y emploier le ban et arrière ban , ainsy qu'il est acoustumé en semblables occasions; à ceste cause nous vous mandons et très expressément enjoignons par la présente que vous aiez incontinent icelle receue à convoquer le ban et arrière ban de Testendue de vostre ressort et iceux conduire et faire marcher soubz vostre charge en nostre ville de Corbie au meilleur esquipage qui leur sera possible ainsy qu'ilz sont obligez de faire, auquel lieu vous vous rendrez avec eux dans la fin du présent mois de juillet , sans y manquer, pour nous servir selon qu'il vous sera par nous ordonné. A quoi de votre part vous apporterez tout le soing et diligence que nous devons attendre de votre affection et fidélité. Si n'y faictes faultes, car tel est nostre plaisir. Donné à Fontainebleau le vij« jour de juillet 1635. Signé LOUIS et plus bas Philippeaux.

Monsieur le bailly (de Gisors), vous verrez par la lettre du Roy cy enclose son intention pour la convocation du ban et arrière ban ; je vous faitz cette cy ensuite pour que vous ne manquiez aussitost receue d'en faire les diligences requises et accoustumées, comme aussi de tenir soigneusement la main à la publication et exécution de l'ordonnance de Sa Majesté, cy jointe, m'en envoyant les diligences et les roolles certaines de la noblesse de votre ressort cy devant avertie tant des comparants que deffaillans par chapitres séparez, ainsy que vous l'ay cy devant escript; cette n'estant à autre fin, je prie Dieu qu'il vous ayt, monsieur le bailly, en sa sainte garde. Escript à Paris le 9 juillet 1635. Votre très affectionné amy, signé Henry d'Obléams. Monsieur le bailly, n'atendez point l'ordonnance cy mentionnée et faictes diligemment la dicte convocation et assemblée.

(Copt0 du XVIl* siècle aux Archives de VEure.)

i8 FÉVKIER 4M9

Lettres patentes powr la convocation du ban et arrière-ban en Normandie.

(V. r introduction, note 165.)

Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre; à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Voulant à l'occasion de la présente guerre contre tant d'ennemis déclarez et si puis-

gants pourvoir à la seureté et deffense de nôtre royaume , et nous mettre en état de prévenir les entreprises qu'ils pourroient avoir> dessein de faire sur nos places et sur nos provinces au préjudice du repos de nos sujets; nous avons estimé à propos outre les gnrandes forces que nous avons mises sur pied pour les repousser, de nous ayder encore de nôtre noblesse, comme nous avons fait es années 1674 et 1675, et pour cet effet de convoquer le ban et arriere-ban dans les provinces de nôtre royaume qui y sont sujettes et les plus exposées; sçavoir faisons, que pour ces causes, nous mandons, ordonnons et enjoignons par ces présentes sigrnées de nôtre main, à tous nobles, barons, chevaliers, escuyers, vassaux et autres tenans de nous des fiefs et arriere-âe& dans nôtre province de Normandie , qu*ils ayent toutes excuses cessantes et sur peine de saisie et confiscation de leursd. fiefs et arriere^fiefs, à se mettre en arme^, monter et équipper selon qu*ils sont tenus de faire pour nôtre service, et se trouver prests aux jours au lieu qui leur sera désignée par le gouverneur et nôtre lieutenant gênerai en nôtredite province ; pour sous le chef qui sera choisi entr'eux pour les commander suivant la forme accoutumée, aller joindre le corps d'armée ou se porter aux lieux où nous les aurons destinez pour nous y servir, tant sous Tautorité de nôtre lieutenant gênerai en ladite armée, que des autres officiers généraux' sous luy ou qui auront pouvoir de nous, et ce durant le temps que nous jugerons leur séjour nécessaire au lieu où nous les envoyerons ; pour après et selon les ordres que nous leur en donnerons ou ferons donner, s'en retourner en ladite province de Normandie, et se retirer chacun chez soy en bon ordre sanâ être à charge au peuple tout à peine aux défaillans d'y être contraints comme dit est, par saisie et confiscation de leurs fiefs; et en outre d'être procédé contr'eux selon la rigueur des ordonnances. Si donnons en mandement, aux baillifs, et seneschaux de nôtred. province de Normandie , leurs lieutenans , et autres nos officiers qu'il appartiendra , que ces présentes nos lettres de convocation de ban et arriere-ban ils ayent à faire publier à son de trompe et cry public dans toutes les villes, châteaux et autres lieux accoutumez de leurs bailliages et seoeschaussées, afin qu'aucun n'en ignore, et que chacun ait a satisfaire et obeïr au contenu en icelles sur les peines susdites, et d'être procédé contre les défaillans par les voyes et ainsi qu'il est accoutumé en pareil cas. Mandons au gouverneur et nôtre lieutenant gênerai en ladite province de Normandie de faire incessamment procéder à ladite convocation, et de faire marcher audit corps de troupes la noblesse de chaque bailliage ou seneschaussée de ladite province au temps qui sera marqué par les ordres et routes que nous en ferons expé-

dier, et au surplus de tenir la main selon Tautorité de sa charge «à Tezecution des présentes^ aux copies desquelles deuëment collationnées nous voulons que foy soit adjoûtée comme à Toriginal. Car tel est notre plaisir. En témoin de quoy nous avons fait mettre nôtre scel â ces présentes. Donné à Versailles le 26 de février Tan de gni*ace 1689. Et de nôtre règne le quarante-sixième. Signé, LOUIS, et sur le reply, par le Roy, le Tellier.

!<• auivqnte 4m BraTVsa ekirraUer des meébfm dm Sa Majc«<é» ci ■•■ liwiteMWBt g«a«ral «a (oaTmraeaMnt d« MonBaaJi*, «te.

Ayant cy-devant envoyé nos ordres en plusieurs endroits d'aucuns des bailliages de -retendue de nôtre charge, pour faire assembler la noblesse aux joars et lieux y marquez pour en faire les revues, et depuis ayant reçu les ordres de Sa Majesté pour la convocation du ban et arriere-ban, nous avons pour ne pas fatiguer la noblesse de divers voyages et leur en éviter les frais , estimé à propos de la dispenser comme nous la dispensons par ces présentes, de comparoir aux jours et lieux marquez par nos précédentes ordonnances des dernier février, 2 et 9 du présent mois que nous avons révoquées nonobstant les publications qui en ont été faites , et pour Texecution des ordres qui nous ont été depuis addressez; nous ordonnons à tous nobles, barons, chevaliers, escuyers et vassaux tenans fiefs et arrieres-fiefs, et autres sujets au ban et arriere-ban dans les bailliages de Rouen, Caux, Evreux et Gisors qui composent retendue de nôtre charge de se tenir prests, bien montez, équipez et en estât de marcher incessamment, suivant les ordres du Roy, et ceux par nous envoyez aux baillifs et lieutenans généraux; et de se rendre et s'assembler; sçavoir ceux dudit bailliage de Gisors aud. lieu le vingt-quatrième jour du présent mois, ceux du bailliage d'Evreux audit lieu le vingt-neuvième dudit mois, ceux du bailliage de Rouen , le quatrième jour de d'avril prochain en cette ville, et ceux du bailliage de Caux, à la reserve de ce qui est du gouvernement du Havre, en la ville de Caudebec le quatorzième jour dudit mois, comme étant lesdits lieux les principaux et chefs de chacun desdits bailliages, pour en faire les montres et rôles nécessaires, suivant et conformément aux lettres patentes, ordonnances et reglemens de Sa Majesté, et des Roys ses prédécesseurs; et pour ensuite recevoir les ordres que nous avons à leur donner de la part de Sa Majesté : et afin qu'aucuns n'en ignorent, sera la présente ordonnance leuë, publiée et affichée par tout où besoin sera. Fait à Rouen ce douzième jour de mars 1689. Signé, BEUVRON. Et plus bas par monseigneur,

Garnat.

{Placard imprimé aux Archives de VEure.)

Le Gentilhomme de l'arrière-ban.

Page 1