DU DROIT DE CITE ROMAINE

Il ne suffit pas de vivre à Rome pour être citoyen romain ; il faut encore avoir ce qu'on appelle la cité romaine, c'est-à-dire la jouissance d'une douzaine de droits particuliers qui sont : le droit de race et de famille, ceux de milice, de suffrage, d'honneurs, de lihcrtè, de cens, de mariage, de testament, d'héritage; le droit paternel, celui de propriété légitime, et celui de tutelle.

Le droit de race et de famille est comme la base et le résumé de tous les autres. Il date de l'origine de la ville et formait jadis deux droits très-distincts: le droit de race appartenait aux seuls fondateurs de Rome. Ceux qui en jouissaient concouraient à l'élection des magistrats, pouvaient occuper les magistratures, être chargés du culte public des Dieux *, et même avoir ou fonder des sacrifices particuliers, transmissibles de génération en génération*. Chez eux, ils avaient le pouvoir conjugal et le pouvoir paternel ; mais le premier n'était point absolu, et le second s'évanouissait pour les fils à un certain âge, et pour les lillcs quand on les mariait'.

Le droit de famille fut créé pour la deuxième population de Rome, pour les fugitifs qui vinrent peupler VAsyle et le bas du Palatin*. Ils ne reçurent qu'une partie de la cilé romaine, le droit de concourir à réleclion des magistrats, sans pouvoir devenir magistrats eux-mêmes*. Leurs mariages, ou plutôt leurs unions, produit du rapt et de la violence, n'eurent aucun caractère légitime. Leurs femmes, vrai butin de guerre, n'étaient que des esclaves, et, par suite, leurs enfants naissaient esclaves®. Enfin, dans la haute ville, liberté pour tous, filiation reconnue et consacrée par le nom niêmedepa/ricie?îs, pris par ces citadins exclusivement, et qui signifiait alors que ceux qui le portaient pouvaient nommer leurs pères'', ou peut-être jouissaient seuls du véritable pouvoir paternel '. Dans la ville basse, au contraire, esclavage pour tous ou presque tous;

• D. Halic. II, 9. = ' Lett. XXXIII, liv. II. ■» * Guérard, Droit privé des Romains, ÏTI, c. 1 et 16. «= « Lett. III, liv. I. *= » D. Halic. II, 8, 9. ■= • Guérard, Ib. c. 2 = » D. Halic. H, 8. — Plut. Romui. 13. = • Plut. Ib.

un maître dans chaque maison, et des esclaves, famvii : en termes plus précis, une familte et un père de famille *. L'ensemble de celte population, ramas d'individus sans parenté, sans père qu'ils pussent nommer, est appelé pfèie, et plébiiem'.

Cette séparation de Itome en deux peuples et comme en deux cités ne dura pas longtemps; Romulus lui-même l'abolit, soit parce que les moins favorisés étaient les plus nombreux et les plus forts, soit plutôt parce que l'inégalité des droits privait son petit Eut de l'unité qui devait en faire la force. Alors le droit de race fut communiqué aux familles, et celui de famille aux races. Les patriciens ■ gagnèrent le pouvoir paternel absolu et la tutelle complète de leurs épouses; les plébéiens le droit d'admission aux magistratures, et une sorte de légitimité pour leurs unions conjugales. Désormais les deux droits n'en formèrent plus qu'un seul*.

Cependant l'égalité juridique ne put faire oublier l'inégalité des originesi les gens de race maintinrent les noms de palricietu et de plébéiens^, dont peu à peu la signification primitive s'oublia; mais ils en acquirent une autre, inspirée encore par l'esprit de distinction, c'est celle dont j'ai déjà parlé, c'est-à-dire que les patriciens sont les membres du Sénat ou des familles sénatoriales, et les plébéiens le reste du peuple*. Le temps a introduit aussi une légère modification dans les termes de race et de famille, que le déœl de Romulus avait rendus parfaitement synonymes : aucune idée d'infériorité réelle ne s'attache à l'un ou à l'autre ; mais on se sert volontiers aujourd'hui du mot famille pour désigner une branche de la race*. Le mot race s'emploie toujours de préférence pour indiquer une origine libre, et l'on dit d'un citoyen d'une naissance obscure ou ignoble : « Cest un homme sans racc^, » Le vieux mot aristocratique a survécu à la chose; il se montre encore dans le nom qui désigne tous les membres des familles issus d'un auteur commun, qui sont appelés gentils*, de getis, race. Néanmoins, le nom de pires de famille s'applique aussi bien aux patriciens qu'aux plébéiens.

Depuis dix-sept ans jusqu'à quarante-cinq, tout dtoyen romain peut être appelcà faire partie des légions : c'est là le droit de miliee*.

< Faol. ip. Put. 1. ramali. = ' b. llalic U, B. ^ ^ CiiilraM. Druii privé dH Boatla», m, c. 3. = < T.-Lit. Il, SI, S7, 83. 35, S», cld. = i Plot. RgiBul. 13. = • Siul. Tib. It; K«ro, I. — Pinl. »p. PaU, ». gsDi. — Aolo. Aug. — PuIt. Unin. — Ut*ma. — ' Sine gtoi*. ilor. II. S. S, 15. — ' OanUlu. CIc. Topia. 8. — genlilù. — t T.-Lir. IIV, 5 1 XXVU. ! I ; XLIU, H. — Polyb. VI, 4. - - Plot C. OrtM. », 5. — A, Ooll. X, va.

de dis des légions, car il n'y a pas de milice pour la marine : tous •ceux qui font ce service sont levés parmi les affranchis romains' m chez les alliés, qui n'ont que le droit d'affranchis romains'.

L'âge est aussi requis pour le droit de sit/frage et pour celui ^honneurs : c'est encore dix-sept ans pour le premier', et vingt •ns pour le second, dans les magistratures inférieures; il faut pour les hautes magistratures un âge plus élevé, gradué suivant leur ioiponance'. Par une exception unique, il est aussi un âge uii ces deux droits se perdent, parce que la République romaine fut organisée pour être toujours jeune et vigoureuse : ses magistratures, ,|)resque toutes annuelles, donnent une énergie singulière au gouifernement; les citoyens qui ne font que passer au pouvoir, sont ipressés de se signaler pour mériter d'y rentrer un jour, et il u'\ a pas un moment de perdu pour l'ambition'. Afin que rien ne périclite dans un aussi beau système, tout citoyen âgé de quarante- ■jBÏiiq ans accomplis est regardé comme trop peu valide pour com- Ifbaltre & l'armée^, et à soixante ans trop vieux pour voter dans les

lices'; le législateur a craint l'engourdissement de l'âge, mCmo

ir cette milice pacifique.

Le droit do UbeHi consiste dans l'inviolabilité de la personne,

ftomain ne doiPjamais être battu do verges, jamais réduit en servitude, jamais mis à mort, en principe du moins'. Je dis en principe, parce que les délits ou les crimes ne pouvant être réprimés OQ punis que par une atteinte à la liberté ou par la privation de la vie, l'inviolabilité absolue du citoyen n'est que Active. En effet, dès qu'un Romain s'est rendu coupable d'un crime digne de mort, on suf^iose que par là même il devient serf de la pein", et c'est comme tel qu'il subit le châtiment qu'il a mérité'. S'est-il refusé à servir dans la mUtce, il est vendu comme serf", parce que celui qui n'a pas voulu s'exposer au péril pour conserver sa liberté u'est point réputé libre".

S'agit-il de l'exil, une autre fiction rend encore l'inviolabilité illusoire: on interdit au coupable le feu et l'eau dans sa patrie'*, et oa le force ainsi à s'expatrier, La seule inviolabilité bien véri-

■ T,-Lii. XXVI, « ; XL, 18. — ' Jd, XL», OT; XLnr, I». . ya. XXVI, XIX1X ; li(. m , lell. LXX. » ' UDDta«i. Gnnil.

— • tUcrob. Satura. I. S. >^ > Ib. — Plin. IV, Bp. a. - F»l. i X,B.— Clcpro Kïbir. 3, 4;V«n. V.51, M, 63.— Sali. C«UL SI.— *"pplM. B. cli. H, M.

— •Smu psDB. Digut. XIII, S, 1. U, 3; XLVIII, lU, L I si 17. — [diUI. (il. lO, I.

— ■• T. Hu. VI, S, 4. — Non. Uircel. ». nabatooM. — D^gwt XUX , IB, L 4. 10. — "ae.fnaeei- »*.'=" Digeit. XLVin, IB, 1. 1, 1.— Oiii, 1, 1SB. — ImMI. I, 18. «■

table est celle de la vie, parce que tout ciloyen taia en jugement, et tant que sa sentence n'est pas prononcée *, peut, en s'exilant luimême, éviter une condamnation à mort». L'exil lui est projM*ment un port, un asile pour se dérober au supplice '.

Le droit de liberté n'est complètement respecté que dans le peuple en masse : tout ce qui peut porter atteinte à la liberté publique est soigneusement évité, jusque-là qu'une armée ne peut entrer dans Rome à moins d'une autorisation expresse des comices, et que cette interdiction existe même pour un seul citoyen, s'il est revêtu d'un commandement militaire*!

La Clic romaine est une chose si recherchée , qu'une foule de gens essayent de l'usurper; mais afin d'obvier autant que passible à ces larcins politiques, des listes publiques sont ouvertes où les Romains de condition libre ont droit de se faire inscrire. Cette inscription, contrôlée par des magistrats, donne la jouissance de tous les autres droits, elle est la constatation légale de l'état de citoyen. Cest là ce qu'on appelle le droit de cens *.

Depuis que le droit de mariage appartient aux plébéiens comme aux patriciens, à tout le peuple en un mot, il a été soumis àcertaines restrictions; ainsi, un citoyen romain ne doit épouserqu'une Romaine libre : il ne peut se marier ni avec iftie esclave*, ni avec une affranchie', ni avec une étrangère'; lo..te union avec une autre qu'une Romaine n'a aucun caractère légitime', et n'est considérée que comme une simple cohabitation '". Il fut un temps où les alliances entre les patriciens et les plébéiens étaient défendues ; mais celte prohibition, établie par la loi des XII Tables", ne dura guère que six ou sept ans, et fut abolie par une loi du tribun dn peuple Canuléius".

Le droit de testament consiste à pouvoir disposer de ses biens après soi; celui d'héritage rend apte à recueillir toute sorte de suo-

Le droit palemel, que Romulus rendit commun aux patridfflis el aux plébéiens, permettait aux pères de mettre leurs enftala en prison, île les faire baltre de verges, de les charger de fers, de les reléguer à la campagne pour y travailler à la terre, et de leiv Ater

\ |a vie quand même ils seraient revôtus des premières charges.

■4gDaiid tnâoie ils auraient rendu à la République les services les

Iflus signalés. Ce fut en vertu de cette loi que d'illustres person-

lages, haranguant sur la tribune en faveur du peuple contre le

ViSéDal, en ont été arrachés par leurs pères , dans le temps même

l^'oa applaudissait à leurs discours, pour subir la punition à la-

t quelle ils jugeaient à propos de les condamner. Ils les conduisaient

& travers le Forum, sans que personne put les arracher de leurs

lEUiiu», ni consul, ni tribun, pas môme le peuple, en faveur duquel •

ils avaient parlé, et qui. dans loule autre occasion, ne connaissait

aucune autorité égale à la sienne'.

Boauilus permit encore aux pères de vendre leurs enfants C0DUD1.' des esclaves, qu'ils fussent mariés ou non mariés. Numa modifia cette dernlÈre loi en établissant que les citoyens nia- ■Tffiés avec le consentement de leurs parents ne pourraient plus h.Aru vendus*; mais les autres dispositions du fondateur iic \ JIORic, confirmées depuis par la loi des XII Tables', sont encore ■tioutcs en vigueur, jusqu'à ce terrible droit de vie et de morl, l^qo'un ptre peut toujours exercer, même pour punir des crimes ■Ointre rftlat,et en réclamant l'iiorrible privilège de se faire l'agent Pqde la justice publique'. Ce fut comme père, et non comme consul. 4JIW le premier Brutus fit mourir ses fils'; l'auteur de la première k» agraire, Cassius, fut mis à mort par son père pour avoir proposé cette loi*; et dans des temps moins éloignés, plusieurs com- [dices de Catilina subirent cette peine par suite de semblables rx>ndamoations domestiques'.

Aujourd'hui, cependant, l'odieux d'une pareille justice doit être adouci par des circonstances qui commandent d'en user, et l'opinion publique se soulève contre ceux qui en font abus; j'ai vu le peuple percer à coups de stylet un chevalier romain qui avait fait périr son fils sous le fouet; l'autorité de l'Empereur ne put l'arracber qu'avec peine aux mains acharnées des pères et des enfants".

Le- droit paternel s'étend sur tous les descendants, non-seulement enfants, mais petits-enfants et arrièr^-petits-enfants*. 11 ne se perd que par la libre renonciation", ou par suite d'une condam-

> D. HaUc. n, ta, m. m,' Ib. n. — FIoI. Nnn4. 11. — ■ D. Hatic. Ib. n. -= ' Ib. — T.-Ut. UV, Bpilo. — V. M»i. V, s, a. — ' PlûLPoblie.e. — 'T. Ut. II, -II. — D. Balic. VII], 19. — V. Un. V, B, «, 3. — Plin. XXXIV, H. — ' Sill. Catil. 39. ~ V. Uii. Ib. S, & — • enM. ClMMOt. I, U. = • Giil, I, IÏ8. — IiiMit II, 9, 3. ~ '• Lit. ni, IMI. LXTI.

nation, soit du père, soit du fils, à l'interdiction du feu et de l'eau *, à la déportation', ou à la peine de mort*.

Pour les citoyens âgés de moins de vingt-cinq ans, le pouvoir paternel survit à ses auteurs* sous le nom de tutelle, au moins dans tous ses effets civils.

La tutelle est la force et l'autorité sur une tête libre pour protéger la personne qui, à raison de son âge' ou de sa légèreté d'esprit®, ne peut se défendre soi-même. Par la raison que la puissance paternelle est absolue et ne peut se prescrire, un père a le droit de la léguer par testament à un autre citoyen'. Cest presque un devoir pour lui d'en agir ainsi, s'il a des enfants en bas âge; néanmoins, lorsque, par impossible, ou par tout autre motif, il n'a rien disposé à cet égard, la tutelle des mineurs ne périclite pas, et des tuteurs leur sont donnés soit par la majorité des tribuns du peuple, soit par le Préteur urbain ', magistrat justicier dont- je parlerai plus tard. Les personnes en tutelle sont les privilégiées de la loi, et Tusucapion, autrement la prescription, ne prévaut jamais contre elles ^

Un fils de famille majeur de vingt-cinq ans est affranchi de la tutelle par la mort de ses ascendants directs; il n'en est pas de même d'une fille ou d'une femme mariée : pour elles, ainsi que je l'ai déjà dit, la tutelle est à perpétuité. iMais la tutelle de la femme mariée est très-mitigée par la manière dont est choisi son tuteur *°: souvent le mari laisse par testament à sa femme nonseulement la faculté de le choisir elle-même ", mais aussi d'en changer une fois, si le premier qu'elle a pris ne lui convient pas^'. Certains maris vont encore plus loin : ils ne fixent aucune limite à ce cliangemcnt", de sorte que la femme, pouvant toujours quitter un tuteur qui la gêne ou qui lui déplaît, n'est, en réalité, sous la tutelle de personne.

Il n'y a que les gens libres qui puissent posséder légitimement» jouir du droit de propriété. Et par libres je n'entends pas seulement ceux qui sont nés hors des liens de l'esclavage, mais ceux qui ne dépendent de personne, qu'aucun pouvoir domestique ne démine. Ainsi un citoyen sous la puissance paternelle n'a pas le droit de propriété légitime, parce que sa condition l'assimile aux esclaves

« Gaii, Ib. — Ulpian. 10, 3. c= « inslit. I, 1«, 1. = s Ib. 8. -^ * En verlu de la loi P/œtoria. M.irzochi, tab. Heracl. Ut. part. II,j). 429, note 78. — Acad. des Inscript, nouvel, se ne, t. XIII. p. SW. = * InsUt I, 18, 1. « • Gaii, I, 144, 190. ■=» ' Ib. 144. — Ulpian. 11, 14. 13. «= • Gaii, I, 185. — Ulpian. Ib. 18, «0. «. • Cic. ad Attic. I. Rp. 6. «= «• Id. pro Murena. 1«. « •• T.-LiT. XXXIX, 19. — Gaii, Ib. 150. « » Gaii, Ib. 151, 15«. 138. — »> Ib. 153.

pour tous les actes de la vie civile, que la propriété qu'il acquiert est de mâme nature* que celle acquise par les esclaves*, et que son père peut en disposer comme de la sienne propre et particulière *. V

Le Droit deCiti romaine est exclusif de tout autre droit de cité : le citoyen romain est trop élevé pour pouvoir obéir à d'autres lois qu'à celles de son pays. Il demeure libre de choisir une autre patrie s'il veut, mais en renonçant à la première*, et dès qu'il a été reçu citoyen d'une ville étrangère, il perd sa cité romaine • : il ne doit plus même porter la toge'.

Ce droit ne peut cependant Sire enlevé à un citoyen malgré lui, aucune puissance ne saurait l'en priver, bors les cas de condamnations judiciaires rapportés plus haut. On a plusieurs fois (enté le faire, et toujours inutilement^. Une des plus formidables puissances qui aient pesé sur le peuple romain y écboua comme les autres : sur la proposition de Sylla, dictateur, les grands Comices du peuple avaient ôté à quelques villes d'Italie le droit de cité romaine dont elles jouissaient, et leur avaient confisqué une partie de leur territoire. Cette dernière disposition est restée: le pouvoir du peuple s'étendait jusque-là; mais la première ne dura pas même autant que la dictature de S) lia, et ce général ne put, quoique appuj é par les Comices, ravir le droit de cité aux Volaterrans, qui avaient encore les armes à la main contre Rome'.

Quand un citoyen a perdu sa cité romaine par un cas de force majeure non légale, telle que l'absence, suite d'un esclavage comme {ffîsonnier de guerre', il peut la récupérer au moyen d'un autre droit appelé de PosUiminie, que l'on conserve toujours, et qui n'est autre que le retour dans la patrie naturelle, ofi l'on vient reprendre soD domicile; ou môme sur le territoire d'une ville ou d'un roi alliés ou amis du peuple romain", Un citoyen ne peut user du droit de Potiliminie que dans le cas où il n'a pas été banni ou déporté juridiquement". Sont exclus aussi de ce droit, et celui qui, vaincu par U^ armes, s'est rendu h l'ennemi'*; et le transfuge, parce qi;'i) abandonna sa patrie '*.

Si le peupi'.- tvmstia ne peut enlever à quelqu'un son droit de

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cité, en revanche, il est tout-puissant pour l'accorder, et il raccorde en effet à ceux qui lui rendent des services publics importants*. Ses généraux peuvent aussi faire un tel octroi en son nom, et jamais aucun des peuples ou des individus qui ont ainsi reçu ce bienfait ne fut inquiété comme ne le possédant pas bien légitimement^. 11 est vrai que pour constater la légitimité de la concession, on la fait ratifier d'une manière solennelle sous la forme d'une loi votée dans les Comices par tribus*. Les noms des gratifiés sont ensuite inscrits sur la liste des citoyens romains, tenue parle Préteur de la ville*; cette inscription forme leur titre véritable, en cas de contestation '. Les tables censoriales n'ont point la même valeur légale ; elles prouvent seulement que ceux qui y sont portés se donnaient alors pour citoyens romains, mais non pas qu'ils l'étaient réellement*.

L'Empereur, tout-puissant dans la République, concède aussi la cité romaine, mais il n'use de son pouvoir à cet égard qu'avec infiniment de retenue, afin de conserver le peuple pur de tout mélange de sang étranger ou esclave''. Tibère son fils sollicitant un jour ce droit pour un Grec son client : «Je ne vous accorderai votre demande, répondit-il, qu'autant que vous m'en aurez démontré la justice.» Il refusa également à Livie sa femme, qui jouit cependant d'un grand empire sur lui, le môme droit pour un Gaulois tributaire; il offrit de le décharger de son tribut, affirmant qu'il souffrirait plus volontiers que l'on fît perdre quelque chose au fisc, que de prodiguer le droit de cité romaine*.

La législation a veillé avec un soin extrême à maintenir la pureté du sang romain; ainsi, dans l'état de mariage légitime, les enfants naissent dans la condition du père ; s'il n'y a que concubinage, ils suivent la condition de leur mère : l'enfant d'une Romaine et d'un étranger est étranger'; celui d'un citoyen romain et d'une Latine est Latin; celui d'un citoyen romain et d'une esclave est esclave *^.

Le Droit de Cité romaine est la faveur la plus insigne que des étrangers puissent recevoir. Le peuple en a une si haute idée, qu'il forme à ses yeux une sorte de royauté qui rend le citoyen romain respectable à tous les peuples de la terre. La simple excla-

» Cic. pro Balbo. ». 13. « » ib. 23. 24. — V. Max. V, «, a. — Dion. XLT. 84. « 'Dio n. Ib. - Cic. ad AlU.\ XIV, 18. — T.-Liv. XXVII, 5; XXXVUI, 86. -= * Cic. pro Archia. 8, 4, 12. mm » ib. I«. » • Ib. 5. «s ' Suet. Aug. 40. — Dion. LVI, 38. « • Suet. Ib. ^^ * UJpian. 5, 8. B <• lu. 9.