LA RÉVOLUTION D*AVIGNON

cevait le vice-légat avec de grands honneurs, allait en corps à sa rencontre et le complimentait.

Entre le Comtat et Avignon la rivalité se faisait chaque jour plus menaçante. Dès le milieu de juillet les deux partis s*entretuaient au Thor et à Cavaillon (1).

Les communes françaises limitrophes intervenaient pour empêcher Feffusion du sang, les provençales plutôt en faveur d'Avignon, les dauphinoises plutôt en faveur de Carpentras.

La révolution d'Avignon perdait de plus en plus son caractère local. Elle n'intéressait plus seulement le pape et le Comtat. Elle intéressait la France et le droit public européen.

L'adresse où les Avignonnais demandaient leur réunion à la France parvint à la Constituante le 17 juin 1790. Leur députation se présenta le 26 juin. La discussion de la constitution civile du clergé touchait alors à sa un.

Ratifier purement et simplement le vœu des Avignonnais, personne parmi les députés du côté gauche

11 juin 1790 (Archives des affaires étrangères, Rome, reg. 912). L'adresse félicite l'Assemblée d'avoir renoncé à toute conquête et souhaite que les douanes soient supprimées entre la France et le Comtat.

(1) Au Thor, le colonel de la garde nationale patriote, Bressy, fut assassiné dans son lit, le 11 juiUet, par les partisans de Carpentras. A Cavalllon, les gardes nationales, aux ordi^es de Carpentras, arrêtèrent Chabran, colonel de la garde nationale, l'emmenèrent en prison à Carpentras. Les patriotes du Thor et de Cavaillon durent se réfugier à Avignon.

n'en ût la proposition. Bouche lui-môme sut réprimer son impatience. Personne non plus parmi eux n'eut la pensée d'opposer à la demande flatteuse des Avignonnais un refus sec et péremptoire, en rappelant que la France avait solennellement répudié toute conquête, même pacifique. Il ne leur convenait pas plus de se désarmer dans les négociations qui allaient s'ouvrir avec Rome que de rendre d'avance ces négociations impossibles.

Ils semblent avoir obéi à deux préoccupations principales. D'une part, ils ont voulu laisser au roi l'initiative et aussi Jusqu'à un certain point la responsabilité et la conduite des négociations, et d'autre part, ils ont essayé de circonscrire les troubles d'Avignon et du Comtat, de peur que les désordres ne s'étendissent dans tout le midi de la France.

Le 17 juin, le jour même où Camus donna lecture à la tribune de l'adresse d'Avignon, l'Assemblée discutait un rapport sur les troubles sanglants dont Nîmes, après Toulouse et Montauban, venait d'être le théâtre (1). Le soupçon devait naturellement venir à l'esprit des patriotes qu'il y avait une connexion entre les menées des aristocrates du Midi et que le centre du complot était probablement dans le Comtat. Ce jour-là, l'Assemblée se borna, suivant l'avis de Charles de Lameth, à renvoyer au roi la pétition des Avignonnais.

Cinq jours après, l'adresse des Comtadins était de même renvoyée au roi et aux comités des domaines

(1) Ce sont les troubles précurseurs de la formation du camp de Jalès. Pendant trois jours, du 13 au 15 juin, les protestants et les catholiques, ceux-ci dirigés par un agent du comte d'Artois, Froment, s'étaient égorgés dans les rues de Nîmes,

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et de Constitution après un court débat. Bouche, qui avait appuyé le renvoi proposé par Goupil de Préfelne, demanda « s'il n'existait point un accord entre la cour de Rome et celle de France », et que les comités fussent chargés de s'en informer. Fréteau appuya la proposition, « d'autant plus volontiers, dit-il, que, lorsqu'i/ s'dait retiré à Saint-Cloud pour porter au Roi l'adresse d'Avignon, la première question que lui avaient faite les ministres avait été de s'informer s'il y avait quelque chose de relatif au Comtat Venaissin (1)... » En se rangeant à l'avis de Fréteau et de Bouche, l'Assemblée donnait pleins pouvoirs au roi de conclure cet accord, dont Bouche, dans son impatience, supposait déjà l'existence.

Quand la députation d'Avignon se présenta, le 26 juin. Bouche fit décider qu'elle serait reçue, non pas à la barre comme les délégations ordinaires, mais à l'intérieur de la salle, comme l'étaient « les envoyés d'un peuple à un autre » (2). Mais cet honneur sans conséquence ne préjugeait rien sur la décision de l'Assemblée, pas plus que la réponse du président qui déclara que l'Assemblée prendrait « en très grande considération » l'objet de la mission avignonnaise.

La Constituante se refusait, le 10 juillet, à prononcer la mise en liberté des 24 aristocrates d'Avignon emmenés à Orange après l'émeute du 10 juin. Mais elle ne motivait son refus que par des raisons d'opportunité. Camus avait affirmé une fois de plus que les troubles d'Avignon tenaient aux troubles de Nîmes

(1) Moniteur, réimpr., t. IV, p. 691.

(2) L'incident est raconté en détail dans le Journal des débais et décrets, n» 326, lundi 28 juin 1790, p. lU

et, se faisant Técho de la députation de la garde nationale avignonnaise qui venait d'arriver pour assister à la Fédération, il avait prédit que Télargissement des prisonniers d*Orange serait le signal d'une nouvelle guerre civile. L'Assemblée partagea les mêmes craintes. La députation de la garde nationale avignonnaise fut acceptée à la grande Fédération du 14 juillet 1790, mais ce n'était pas la première fois que les gardes nationales avignonnaises et comtadines juraient alliance et amitié avec les gardes nationales françaises.

L'article, évidemment inspiré, publié dans le Moniteur du 15 juillet, reflète assez bien l'opinion de la majorité des Constituants. La France, disait l'article, ne pourra se prêter à une annexion qu'autant que le vœu général des Comtadins et des Avignonnais lui sera parfaitement connu. C'était un ajournement poli (1).

Cependant les désordres recommencent à Avignon et dans le Comtat. La municipalité d'Orange se plaint du surmenage des gardes nationales françaises occupées depuis un mois à maintenir la tranquillité. Elle demande qu'on envoie à Orange et à Avignon les

(1) « Dans l'Assemblée nationale, écrivait Salamon à Zelada le 30 mars, c'est Bouche et le comte de Mirabeau qui troublent et qui excitent notre pays. Je puis assurer Votre Éminence que le reste de l'Assemblée n'y pense pas. Elle a d'autres objets plus intéressants pour elle que notre petit État d'Avignon. Ce pourquoi je prendrai la liberté de dire à Votre Éminence qu'il faut soutenir son courage, sa fermeté et sa patience, ne paraître pas craindre de pareilles gens et attendre tout du temps. » Arch. Vatic, Francia, 582. Communication de M. l'abbé Sevestre.

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troupes de ligne pour assurer le service d'ordre. Les gardes nationaux sont rappelés chez eux par la moisson. S'ils quittent le Comtat, la guerre civile et les tueries recommenceront.

Saisi de la requête de la municipalité d'Orange, le comité des rapports est d'avis d'y faire droit en partie (1). Il conseille à l'Assemblée d'envoyer des troupes à Orange, ville française, mais il ne veut pas qu'on en envoie à Avignon, et « cela dans aucun cas » (2). On comprend ses raisons : occuper Avignon, sans en être formellement prié par le pape, c'était risquer de l'indisposer au moment où s'engageaient les négociations sur la constitution civile du clergé. En vain Bouche insista pour que satisfaction complète fût donnée à la demande d'Orange. En vain il énuméra les nombreuses raisons qui autorisaient la France à occuper Avignon ; en vain il invoqua la nécessité de protéger les établissements français, greniers à sel, entrepôts des tabacs, qui se trouvaient dans cette ville ; en vain il prétendit, dans une argumentation d'ailleurs assez incohérente, que l'intervention française était réclamée par le peuple avignonnais et rendue obligatoire par de soi-disant traités avec le Saint-Siège, l'Assemblée resta fidèle à la politique de modération ,et donna, ce jour-là, raison à Maury contre Bouche. Elle ne voulut rien préjuger « de la grande question sur laquelle l'Europe entière avait les yeux ouverts, celle de savoir s'il est

(1) Cf. Copie d'une lettre écrite par les officiers municipaux de la ville d'Orange à leurs députés à l'Assemblée nationale le 12 juillet 1790. Rome, reg. 912.

(2) Rapport de de BrogUe, s. du 16 juillet 1790. Moniteur réimpr. t. V, p. 152.

ROm ET LA CONSTITUANTE.

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permis à une ville de changer de domination et de sou* verain » (1).

Elle se borna à envoyer des troupes à Orange et respecta la souveraineté du Saint-Siège. Sans doute, elle décida dans le même temps de confier à un comité spécial le soin de suivre TafTaire (2) ; mais si elle témoigna par là de l'intérêt considérable qu'elle y prenait, elle se gardait de rien faire qui pût entraver la conclusion du double accord spirituel et temporel qu'elle donnait liberté au roi de négocier.

Le calcul des Constituants était simple. En évitant de se prononcer sur le fond de l'affaire, mais en la prenant en considération et en ordonnant une enquête, ils se flattaient de tenir le pape dans l'inquiétude sur leurs résolutions futures et de lui faire toucher du doigt ce que lui coûterait, le cas échéant, une attitude intransigeante.

Montmorin et les archevêques du Conseil du roi ne firent pas un autre calcul.

Le 17 juin, le nonce avait remis à Montmorin un mémoire sur les biens des églises du Comtat situés en France. Il y demandait au gouvernement français de donner des ordres pour que les revenus de ces biens continuassent à être versés, comme par le passé

(1) Paroles de l'abbé Maury, séance du 17 juillet. Moniteur. réimp. t. V, p. 161.

(2) De Broglie proposa la constitution de ce comité, le samedi soir 17 juillet. Le comité, élu le 23 Juillet, comprit six membres qui furent: Bamave, Tronchet, Bouche» Riquetti l'atné (Mirabeau), Charles Lameth, Desmeimiers.

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entre les mains de leurs administrateurs particuliers et non pas entre les mains des administrateurs civils comme Tordonnait le décret du 13 avril.

Montmorln transmit le mémoire à l'archevêque de Bordeaux, garde des sceaux, en lui suggérant Tidée de proposer un échange entre les biens des églises françaises, situés en territoire pontifical et les biens des églises du Comtat situés en France.

L'archevêque ne se pressa pas de répondre. Après dix jours de réflexion, il écrivit à Montmorin que la révolution d'Avignon, décidément très opportune, répondrait à sa place :

« J'ai reçu, Monsieur, arec votre lettre du 47 de ce mois, le mémoire par lequel M. le nonce demande, au nom du pape, que les évêchés, chapitres et maisons religieuses de ses États continuent de jouir des biens qu'ils possèdent en France.

« Je n'hésiterais point, sans l'insurrection d'Avignon, à communiquer ce mémoire à M. le président de l'Assemblée nationale, mais cette circonstance me porte à croire qu'il vaut mieux attendre (4)... »

// vaut mieux attendre, c'est le mot que tous répètent avec confiance. Attendre les propositions du Saint- Siège, en lui tenant la dragée haute, le succès de la manœuvre leur paraît immanquable.

Montmorin pouvait-il faire autrement que suivre l'exemple de l'archevêque de Bordeaux et que partager son optimisme?

Avant de recevoir les instructions de sa Cour, le nonce lui avait remis, le 20 juin, un mémoire sur les

(1) L'archevêque de Bordeaux à Montmorin, 27 juin 1790. Rome, reg. 912.

événements d'Avignon. Faisant appel « aux principes d'honneur que le Roi et la Nation avaient toujours manifestés », il ne craignait pas, disait-il, « de mettre sous la sauvegarde de Sa Majesté et de l'honneur français la ville et le territoire d'Avignon jusqu'à ce que Sa Sainteté lui eùi fait passer des ordres et qu'il eût reçu de plus amples instructions » (1).

Le lendemain, 21 juin, le nonce, revenant à la charge, mettait Montmorin en garde contre l'adresse des Avignonnais lue par Camus à la tribune. Il lui faisait remarquer que la signature du maire d'Avignon, Armand, faisait défaut à la délibération prise par les districts (2). Il ajoutait qu'il ne doutait pas de l'accueil que le roi et l'Assemblée réserveraient à une telle démarche I

A l'exemple du garde des sceaux, Montmorin préféra attendre avant de donner au nonce l'assurance qu'il demandait.

Eln transmettant à son collègue de la justice, le 28 juin, le mémoire du nonce, il s'exprimait ainsi :

« Je suis persuadé, Monseigneur, que TAssemblée nationale, qui a jugé la démarche des Avignonnais de la plus grande importance, sera bien aise de connaître la manière dont M. le nonce a cru devoir s'exprimer sur ce qui s'est passé à Avignon, en attendant les ordres de sa Cour. Personne n'ignorant que le pape jouit depuis plusieui^s siècles de la souveraineté d'Avignon et du Comtat Venaissin, on ne pourra pas être surpris que le Roi attende, pour s'expliquer sur un événement qui intéresse les droits de toutes les

(1) Le nonce, archevêque de Rhodes, à Montmorin, 20 Juin 1790. Rome, reg. 912.

(2) Armand avait démissionné après les événements du 11 juin et avait été remplacé par Richard.

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nations tt particulièrement ceux du Saint-Siège, que Sa Sainteté lui ait fait connaître ce qu'Ëlle a Tintentioa de faire dans une circonstance aussi imprévue {{)... »

Ainsi, le roi de France, imitant rAssemblée, se refusait à reconnaître par une déclaration formelle et immédiate le droit du pape sur Avignon. Il refusait de prendre le pays sous sa sauvegarde, comme le nonce le lui demandait. Il attendrait que le pape lui fît connaître ses intentions ou plutôt ses propositions avant de prendre un parti.

Montmorin mettait même de l'empressement à entrer dans les vues de l'Assemblée et à se retrancher derrière ses comités. Le nonce lui ayant écrit, le 4 août, pour réclamer la mise en liberté des prisonniers d'Orangé, il lui fit répondre que l'affaire regardait l'Assemblée nationale et que d'ailleurs les prisonniers pouvaient se promener librement dans Orange (2).

Le président du comité des domaines. Parent, lui ayant demandé communication, le 27 juin, de toutes les pièces, titres et renseignements relatifs aux droits du roi sur Avignon et le Comtat, Montmorin chargea immédiatement un de ses meilleurs commis. Hennin, de faire la recherche. Un premier lot de documents était envoyé, un mois après, à Bouche, que le comité d'Avignon, nouvellement constitué, avait chargé

(1) Montmorin au garde des sceaux, 28 Juin 1790. Rome, reg. 912.

(2) En marge de la lettre du nonce, Montmorin écrivit de sa main : < Réponse verbale. Affaire qui regarde l'Assemblée nationale. On a rendu la liberté aux Avignonnais à condiUon de ne pas sortir d'Orange. > (Rome, reg. 912).

d*étudier Taffaire (1). En réclamant les pièces, Bou^e avait posé à Montmorin cette question : « Un fait qu'il importe au comité de connaître, c'est de savoir si le roi a promis au pape des troupes en cas d'insurrection dans le Comtat Venaissin et à Avignon et si, dans les circonstances, le pape a sollicité auprès du roi ce secours. » Montmorin répondit sur-le-champ :

« Jusqu'ici, Monsieur, le pape n'a pas fait demander des troupes au Roi pour rétablir le calme à Avignon et dans le Comtat, mais comme à peine Sa Sainteté est-elle instruite de ce qui s'y est passé, il n'est pas étonnant qu'EIle n'ait pas, jusqu'à ce jour, eu recours au Roi à titre de bon voisinage (2). »

L'arrière-pensée de Bouche et de Montmorin se devine. Bouche n'a pas renoncé à son idée de faire occuper Avignon par des troupes françaises. Il veut ainsi se nantir d'un gage dans les négociations futures et protéger les patriotes avignonnais contre un retour offensif des aristocrates. Il a donc besoin de savoir si les traités antérieurs n'autoriseraient pas par hasard l'occupation qu'il réclame. Quant à Montmorin, il espère que le pape ne tardera pas à demander le secours armé du roi. La première démarche du nonce lui en fait prévoir une seconde, plus nette et plus directe. En cette prévision, et aussi pour satisfaire le comité, il demande à Hennin une note sur la double question

(1) Un reçu de Bouche, daté du 2 août, atteste qu'il lui est parvenu 7 pièces, dont l'ouvrage manuscrit de Montclar rédigé en 1769 à la demande de Choiseul (Montclar proposait de traiter à Tamiable la cession d'Avignon et Choiseul avait adopté ses conclusions).

(2^ Home, reg. 912. La réponse de Montmorin est du 29 Juillet.

LA RÉVOLUTION D^AYIGNON 2^1

de savoir : 1<> Si la France a garanti au pape par traité

Avignon et le Comtat Venaissin, et 2® si la Franco a

promis au pape des troupes en cas d'insurrection dans

cette contrée. Dès le 3 août, la réponse d'Hennin

était envoyée au comité d'Avignon. Hennin tranchait

la première question par une négation absolue : «

Dans aucun des traités conclus entre la France et la Cour de Rome, on ne voit pas que la France lui ait garanti la ville d'Avignon ni le Comtat Venaissin; nos registres de cette Cour ont été consultés ainsi que les recueils diplomatiques. Si la France eût donné cette garantie par des traités ou autrement, la Cour de Rome Taurait fait valoir dans quelques circonstances et l'on n'en trouve point d'exemple.

D'ailleurs, cette garantie aurait dû être renouvelée ou rappelée toutes les fois que nos rois, après s'être emparés de la ville d'Avignon et du Comtat Venaissin les ont restitués ; on voit au contraire, par les différentes lettres patentes pour ces restitutions en 4664, 4689 et 4774, que nos rois, par une clause réservatrice, se sont conservé leurs droits sur Avignon, cette clause devant naturellement éloigner toute idée de garantie et annuler même les actes très anciens, s'il y en a existé, dans lesquels cette garantie aurait été stipulée.

Différents mémoires sur Avignon disent encore que la possession des papes n'en a jamais été paisible et qu'il y a eu souvent des réclamations de la part de nos souverains (4).

Il était difficile d'entrer plus avant dans le système de Bouche. Rappeler que nos rois avaient formellement réservé leurs droits sur Avignon et le Comtat, n'était-ce pas, par voie de conséquence, conseiller de profiter des événements pour faire valoir ces droits ou tout au moins pour en faire payer l'abandon?

La réponse à la deuxième question contenait un

(1) Archives des Affaires étrangles. Rome, 1772 à 1774. Avignon, registre n« 32, folio 348.

conseil indirect encore plus précis. Nos rois, disait Hennin en substance, n*ont pas pris rengagement d'envoyer des troupes pour réprimer les insurrections des sujets du pape. Il y a cependant un précédent à une intervention de ce genre. En 1664, les Avignonnais s' étant soulevés, Louis XIV consentit à rétablir Tautorité du pape, mais se fit payer ce service par une compensation dans le domaine spirituel. Un induit (1) lui accorda le droit de nommer aux trois évêchés de Metz, Toul et Verdun (2).

L'analogie des situations était claire, si claire qu'Hennin ne crut pas devoir la signaler. La Révolution pouvait imiter Louis XIV. Elle rétablirait l'ordre dans Avignon, mais elle obtiendrait au profit du peuple français l'induit qui lui permettrait de nommer aux bénéfices à la place du roi et des anciens coUateurs.

Grâce à ces textes j qui jettent quelque lumière, nous commençons maintenant à soupçonner la politique de la Constituante, fidèlement acceptée par Montmorin et le Conseil du roi. Cette politique consistait, sur la question spirituelle à engager immédiatement les négociations réclamées par l'épiscopat et, sur la question temporelle, à attendre les propositions du pape. C'était à la partie qui avait besoin de l'autre de prendre l'initiative de demander son concours. Le roi avait besoin du pape pour baptiser la constitution

(1) Induit, droit accordé par le pape de nommer, de conférer et de recevoir des bénéfices.

(2) Le duc de Mercœur, envoyé à Avignon, déposa les consuls, leur fit demander publiquement pardon à genoux au vice-légat, désarma le peuple, enleva de l'Hôtel de Ville rartiUerie qui y avait toujours été, etc.

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civile. Le pape avait besoin du roi pour garder Avignon •t le Comtat.

Le danger de cette politique était grand avec un homme aussi orgueilleux que Pie VI et aussi chatouilleux sur ses prérogatives de chef d'État. Consentiraitil à faire les premiers pas dans les négociations relatives au temporel? Ne se trouverait-il pas bien, au contraire, d'imiter, en sens inverse, le calcul de la Constituante ; de tenir la dragée haute sur le spirituel afin d'obtenir plus sûrement satisfaction sur le temporel?

Mais le danger était surtout dans les lenteurs inévitables qu'allait entraîner la procédure adoptée. Les deux négociations n'étant pas liées dès le principe dans les propositions parties de Paris, il faudrait attendre que de Rome vinssent des contre-propositions parallèles qui opéreraient plus ou moins directement cette liaison. Si ces contre-propositions tardaient à venir, les événements pouvaient se précipiter et se modifier au point d'empêcher ou de rendre inutile tout accord. Les Constituants n'avaient autorisé ou plutôt toléré les négociations sur le spirituel que dans la conviction où ils étaient que le pape se hâterait de répondre à leur attente, par crainte de plus grands maux. Combien de temps attendraient-ils la réponse du Saint-Siège, et ne finiraient-ils pas par se croire assez forts pour s'en passer?

Le danger enfin, et non le moins grand, c'était de faire dépendre l'adhésion du haut clergé à la constitution civile de la résolution de Rome. Les évoques, en déclarant solennellement qu'il leur fallait l'autorisation pontificale pour mettre en œuvre la réforme religieuse, s'étaient engagés par cela même à refuser leur concours à cette réforme tant que l'autorisation

•ollieitée ne leur s^ait pas parvenue. Les retards, les incertitudes risquaient de les pousser insensiblement à une résistance d*autant plus dangereuse que, n'étant point préméditée ni même souhaitée, elle semblerait dictée par le seul sentiment de Thonneur et par les nécessités inéluctables d*une situation sans issue.

Mais le pape était-il, dès le début, décidé à profiter des fautes de la Ck)nstituante pour rendre le conflit inévitable?