VICTOR EMMANUEL

G. Defalco.

8 juillet iH83.

UMBERT I

Par la grice de Dieu, et par ta l'olonté de la Nation, Roi d'Italie.

Le Sénat et la Chambre des Députés, ont approuvé ;

?(oiiB avons promul^é et sanetionné i^e qui suit :

Art. I. La disposition de l'article 4> premier alinéa de la loi do aS juin 1871, n. 986 (série 3') pour ce qui concerne la défense d'aliéner el diviser les galeries, bibliothèques et autres collections d'art et d'antiquités qui y sont considérées, cesse d'avoir eflet, non pour leur Indivisibililé qui doit être maintenue, mais pour l'aliénation, k quel titre que ce soil, chaque fois que les droits qui pèsent sur elles se transmettent à l'Etat, aux proi inces, aux communes, aux instituts el autres personnes morales, nationales, laïques, établies, ou devant être établies, qui s'obligeront i conserxer, ou destiner au publie, à perpétuité, les galeries, bibliothèques ou Collections.

Akt. 3. Les Actes pour fondations de collections artistiques, lïtléraires on sclenti tiques, ainsi que les actes d'aliénation, également d'objets d'art ou d'antiquités a des instituts déjà établis ou à fonder, à TEtat, aux provinces, aux communes, ou à d'autres personnes morales nationales laïques, ne sont soumis qu'à la taxe lixe d'un franc, mais seulement lorsque les fondations ou aliénations auront jiour but de conseriier, ou de destiner à l'usage du public, ces collections, objets d'art et d'antiquité .

Les Inventaires qui j- sont relatifs seront écrits sur papier libre.

Nous ordonnons que lu présente, munie du cachet de l'Etat, soit insérée dans le recueil ofGciel des lois et des Décrets du Royaume d'Italie, en prescrivant à tous ceux que cela regarde, de l'observer, et de la faire obsen'er comme Loi de l'Etat.

Donnée à Rome, le 8 juiUel l883.

LMBERT.

SAVELLl.