EDIT PACCA

Barlolomeo, par la Miséricorde de Dieu, Evèque de Frascati, Gard. Pacca Camerlin^e de la S. R. C.

Les Monuments anciens ont rendu, et rendront toujours illustre, admirable et unique cette belle Ville de Rome. La réunion précieuse dans son sein de si augustes reliques des Arts anciens, le soin jaloux <le celles qui existent et de celles .qne l'on découvre de nouveau, les prévoyances sévères et vigrilanles pour qu'elles ne se dégradent pas, et qu'on ne les transporte pas ailleurs, sont les constants et principaux motifs qui attirent les Etrangers pour les admirer, excitent la curiosité savante des Antiquaires, qui en font des coulVonlations êrudites, et enllaniment la noble émulation de tant d'Artistes qui accourent ici de toutes les parties de l'Europe pour en faire l'objet et le modèle de leurs études. Les Souvc-

rains Pontifes qui en étaient persuadés promolg^aërent des lois très sages pour empêcher le transport hors de Rome et de l'Etat Ecclésiastique de n'importe quel Objet précieux antique, et ilrent des règlements d'une grande sévérité pour l'extraction des Antiquités, et pour la découverte, dans n'importe quel endroit, des Monuments d'Art. Mais l'oubli de ces Lois, et la grande négligence à les observer appauvrirent Rome de beaucoup de Monuments remarquables. De sorte que, la Sainteté de notre Seigneur, heureusement Régnant, qui fut toujours le protecteur des Monuments anciens, et qui montra toujours le plus grand soin pour leur conservation et réparation, désireux de mettre un terme à tant d'abus et à tant de pertes, par un Acte sous Seing-privé du i" octobre i803,remiten pleine vigueur les dispositions législatives qui étaient tombées en désuétude. Il déclara, avec une sage Mnniticence, que l'on devait acquérir les objets d'Art dn plus grand prix pour enrichir ses Musées, d'où il était défendu de les retirer, ainsi qu'il fut fait, et pourvut en même temps, pour l'avenir, à l'acquisition de ces Objets trouvés dans les Fouilles ou chez les Particuliers, dès qu'ils étaient reconnus de valeur

Mais, les événements passés qui avaient fait perdre a Rome tant de Chefs d'ceuvre précieux, anciens et instructifs, lirent également oublier les prescriptions les plus récentes, par lesquelles Sa Béatitude cherche toujours à protéger les Beaux-Arts; aussi, nous a t elle commandé par sa propre parole de renouveler, augmenter et promulguer tous les Règlements qui tendent à ce noble but, en dérogeant aux Constitutions passées qui s'y opposeraient, et remettant les autres en pleine vigueur Puisque Sa Sainteté répand ses faveurs k pleines mains, elle ne veut pas que les sages ordonnances qu'elle avait faites sous son Seing-privc, ainsi que tant de Lois Pontificales, et celtes des anciens Empereurs, qui furent de tout temps décrétées et établies, ne tombent dans l'oubli. Pour accomplir ta volonté de Sa Sainteté, et par l'Autorité de notre dignité de Camerlingue, à laquelle appartient le soin des Monuments anciens, et la protection des Arts, nous ordonnons et commandons :

I. La Commission des Beaux Arts, que Nous avons instituée consullativement pour l'acquisition des MonumenlTs d'Art et d'Antiquité en vue de l'ornement des Musées Pontilicaux, laquelle nous a donné les preuves dn zèle le plus louable et de son amour pour les Arts, ainsi que pour la Patrie, restera coniirmée et augmentée, toujours par voie consultative, et comme Conseil permanent du Camerlingue, pour tout ce qui concerne les objets envisagés dans la présente loi.

a. Celle Commission sera composée des Personnages suivants: Monseigneur l'Auditeur du Camerlingue pro lempore. Président ; l'Inspecteur général des Beaux Arts ; l'Inspecteur des Peintures Publiques à Rome ; le Commissaire des Antiquités ; le Directeur du Musée du Vatican ; le premier Professeur de Sculpture de l'Académie de Saint-Luc ; un des Professeurs d'Architecture de cette même Académie ; le Secrétaire actuel de la Commission, et le Secrétaire général des Musées.

3. Sa Saintçlé, d'après son Acte sous Seing-privé du ■" octobre i8oa, a eu la bonté de décréter, et veut, que Nous, ligurant comme Magistrat suprême et indépendant, nous ayons une juridiction absolue, surveillance et présidence sur les Antiquités Sacrées et Profanes, sur les Beaux Arts,

et sur ceux qui les cultivent, suf ces mêmes Objets, non seulement à Rome, mais aussi dans l'Etat Ecclésiastique, et sur les Eglises, Académies non attachées aux Nations Etrangères, et autres Siociétés relatives aux Arts, sans exception, avec une indépendance entière sur n'importe queUe Personne investie de n'importe quelle dignité, même de Cardinal, et munie de n'importe quelle juridiction et privilège. Nous avons ensuite l'intention qae la Commission, nommée sous nos pleine dépendance et ordres, concoure avec nous pour l'exécution de la présente Loi, et nous aide non seulement en ses attributions individuelles, mais plus spécialement encore pour la restauration et conservation des Monuments publics d'Antiquité et d'Art, qui nous ont été conQés par les Constitutions Apostoliques, et plus particulièrement par Sa Béatitude.

4. Les Autiirilês particulières qui Nous sont subordonnées, ou nommées en vue de quelque ingérence dans les Beaux Arts, pour la conservation, le soin, ou la stirveillanee des choses anciennes, ou pour l'exécution de n'importe quelle partie de la présente Loi, ne pourront, désormais, prendre aucune disposition de prévoyance, sans que nous n'ayons donné notre approbation sur l'avis de la Commission, Sa Sainteté ayant retiré toute faculté et privilège aux Autorités particulières sus-nommées, de pouvoir contrarier cette détermination. Toute contravention sera entièrement punie par le retrait des emplois.

5. Dans les Provinces des Domaines Pontificaux, leurs Ëm. Cardinaux Légats, et les Prélats délégués, formeront respectivement une Commission auxiliaire de celle de Rome sous la leur, et Notre immédiate dcpendance, composée de deux honnêtes et experts Professeurs, de deux Personnes très intelligentes également, lesquels, conjointement au Secrétaii'c général de la Légation ou Délégation, veilleront à l'accomplissement de la présente Loi, en se mettant en rapport avec Nous, par l'entremise de leurs Em. les Cardinaux Légats ou Prélats délégués, de la même fa;on que la Commission de Rome pour tout ce qui concerne les matières envisagées dans la présente Loi.

Cependant, pour la Légation de Bologne et pour la Délégation de Pérouse, les Académies de Beaux Arts, qui y sont établies d'une façon si louable, présenteront des Académiciens de mérite, parmi lesquels seront choisis et nommés ceux qui font partie des Commissions auxiliaires, selon la méthode établie dans les autres Provmees, avec les mêmes règlements et dépendance.

6. Noire Commission principale de Rome, et celles auxiliaires dans l'Etat, seront réglementées par des instructions et des dispositions particulières qui leur seront communiquées.

7. Tout Supérieur, Administrateur et Recteur qui exercera n'importe quelle direction des Etablissements publies, et locaux tant Ecclésiastiques que Séculiers, compris les Eglises, les Oratoires et Couvents, où sont conservées des collections de Statues et de Peintures, des Musées d'Antiquités sacrées et profanes, et même, un ou plusieurs Objets précieux de BeauX'Arts, soit à Rome, ou dans l'Etat, toute personne, sans exception, quoique privilégiée et très privilégiée, devra présenter une note très exacte et distincte des Articles désignés plus haut, écrite en double.

et désignant chaque pièce, en usant le terme d'un mois à Rome, auprès de l'oflice du Secrétaire et Chancelier de la Rév. Chambre apostolique, et dans l'Etat sous un délai de deux mois à partir de la publication de la présente; lesquelles déclarations seront reçues gratuitement. Une de cesNoles restera toujours dans le susdit Bureau et les Secrétariats généraux, conservée avec soin, et l'autre, confrontée avec l'Original de la Commission de Rome ou des Commissions auxiliaires des Provinces, sera restituée au Propriétaire sans aucun frais; toutes deux seront rédigées avec les avertissements et considérations que l'on jugera opportuns.

En outre, des Provinces on devra Nous remettre une troisième copie légale de ces notes, pour être conservée dans l'Office de Chambre.

Quiconque n'aura pas donné cette description dans le terme Uxé, ou ta donnera inexacte, sera condamné à une amende de Cent Ecus pour chaque Objet non déclaré, et il en répondra de sa personne.

8. Les mêmes Supérieurs, Administrateurs, etc., seront tenns de nous rendre compte de la première intention qu'ils auraient d'aliéner tout, ou partie des Objets qui auraient iixé l'attention et les considérations de la Commission de Rome ou des Commissions auxiliaires des Provinces suivant les dispositions du précédent article, et cela, même dans le cas oil ces Objets auraient à changer de Propriétaire, pour un motif antre que la vente, en présentant la notice dans la forme ordonnée ici.

Les contraventions seront punies d'une amende équivalente à la moitié de la valeur des Objets disposés sans les précautions voulues, à la chai^ de ces mêmes Supérieurs, ou Administrateurs, etc.

g. Les Commissions auront le plus grand soin de visiter généralement auprès de tout Propriétaire ou Possesseur les Objets d'Antiquité, et s'il s'en trouve qui aient un particulier et précieux prix pour l'Art ou pour l'Érudition, elles devront Nous donner une description spéciale de ces Objets, adn de pouvoir forcer les Propriétaires ou Possesseurs susdits à ne pouvoir disposer de ces objets que dans l'intérieur de l'Etat, et avec notre autorisation, même s'il se traitait de l'acquisition pour le compte du Gouvernement ; et en outre, le Vendeur et l'Acquéreur se trouvent toujours obligés en cas de vente, à dénoncer l'acte même de cette aliénation, sous peine de la perte des objets pour infraction.

10. Toutes les fois que nous le jugerons opportun, nous nous réservons de nommer des Personnes ayant toute Notre personnelle confiance pour vérilier si les Objets désignés sont toujours chez leurs Proprié, taires, et s'il en a été fait un usage conforme à la présente loi.

11. La vente et le Commerce des Objets d'Antiquité et d'Art seront permis librement dans la Ville de Rome s'ils ne sont pas mentionnés dans l'article j,

13. Tout Article et Objet de Beaux-Arts que l'on désire retirer des Provinces de l'Etal, pour envoyer A l'Etranger, ou de la Ville de Rome pour les Provinces ou pour l'Etranger, sera soumis ik la plus rigom^use inspection, étant réservée à Nous seul la faculté d'en permettre l'expor- . tation, et d'annuler suivant le commandement formel de Sa Sainteté tout ordre, abus ou usage contraires.

i3. Notre Commission à Rome et les Commissions aDxilisires dans les Provinces, seront chargées par Nous, de visiter les Objets précieux d'Antiquité, d'Art et d'Érudition dont on demanderait l'exportation.

lorsque les Commissions auront examiné séparément ces objets, on les réunira, et elles délibéreront, par votes secrets, sur la valeur desdits Objets.

i4- Si ces mêmes objets n'étaient point reconnus utiles, ou s'ils étaient de peu de valeur pour te Gouvernement, on en permettra Texportation à l'Etranger, moyennant un paiement d'impôt de ao pour cent.

iS Les Assesseurs de la Sculpture et de la Peinture, qui sont sous Notre dépendance et celle du Commissaire des Antiquités, continueront, à Rome, de faire l'estimation des Objets d'Art qui sont destinés à l'Etranger, aCn de régler le paiement de rimp6t établi, en observant, comme par le passé, de ne pas comprendre ceux qui sont des restaurations modernes, attendu que c'est une Industrie des Artistes contemporains, et que Nous ne voulons leur Taire le moindre tort.

16. Pour les exportations que Nous permettons aux Douanes de contins des Provinces, les estimateurs des Douanes emploieront toujours la même méthode prescrite aux Assesseurs de la Peinture cl de la Sculpture.

jj. Les Marbres sculptés par des Auteurs non vivants, appartenant à la décadence ou à la renaissance de la Sculpture, devront être assujettis aux mêmes Lois que les Antiquités, et .chaque fois qu'ils auront quelque mérite pour l'histoire des Arts, on devra les prendre en même considération que tes objets anciens.

18. Nous voulons encore que, en pins des Sculptures anciennes, tes Blocs remarquables de Marbres de prix, soient compris dans la présente Loi, spécialement s'ils se distinguent par leur Masse, on s'ils présentent un travail ancien.

19. Les Objets envisagés dans les précédents Articles 17 et iS, seront grevés des mêmes droits que les Monuments anciens, si on en permettait l'exportation.

ao. Comme il ne faut pas négliger les Peintures et les Mosaïques anciennes, nous ordonnons que les Tableaux des Ecoles Classiques, les Panneaux, tes Toiles et les Mosaïques qui peuvent illustrer la décadence, ta renaissance, et l'histoire des Arts, soient soumis aux mêmes règlements et aux mêmes droits que tes Sculptures anciennes.

ai. Quoique, alin d'encourager les Beaux Arts, on observe constamment que les Artistes peuvent librement faire transporter leurs oeuvres hors de l'Etat, sans payer ancim Droit; cependant, Nous voulons que l'on ne confonde pas les œuvres modernes avec les anciennes soumises aux Droits d'exportation ; aussi nous commandons qu'elles soient assujetties à la visite du Commissaire des Antiquités et des Assesseurs de la Sculpture et de la Peinture, et munies également de Notre autorisation, sous peine de ta perte de ces mêmes Objets.

Provinces de l'Etat eeclési astique dans la Ville de Rome sans payer aucun Droit, autrement les règlements de Douane pour la vérification et le transport de ces mêmes objets restent maintenus.

a3. Tout ce qui aura été jugé de grande valeur soit pour l'Art, soit pour l'Erudition, par la Commission des Beanx Arts de Rome, ou par les Commissions auxiliaires des Provinces, dans leur inspection exécutée à la suite de demande d'exportation, restera toujours empêché par le reftis de l'autorisation, et il ne pourra en être disposé que de la façon, dans les termes et sous les peines comminatoires de l'article 9.

af. Dans le cas de vente forcée ordonnée par les Tribunaux, et an moyen d'enchères, et décidée relativement aux Objets d'Antiquité d'un mérite remarquable pour l'Art, ou pour l'Erudition, ou par leur rareté, aussi les blocs de Marbre, il incombera aux Agents des Dépôts publics des Gages, de nous en donner avis, ainsi qu'à notre G)mmission à Rome, et aux Commissions auxiliaires des Provinces sous peine d'être responsables de la valeur des Objets vendus sans ces précautions.

aS. Pour exciter davantage les Amateurs et lesChercheursd' Antiquités sur ce sol consacré aux Arts, dans lequel on découvre journellement de précieux Monuments, Sa Réatitude a résolu d'adoucir les Lois concernant les Fouilles, en Nous chargeant de déterminer les Règlements qui doivent être observés invariablement et rigoureusement pour lesdites Fouilles. A cet effet, il ne sera plus permis dorénavant, d'entreprendre une Fouille pour découvrir des Antiquités, ou des Trésors cachés, même aux personnes privilégiées et très privilégiées, et méritant une mention toute particulière, soit dans leurs propriétés, soit dans celles des autres, sans une permission spéciale de Nous, sous peine d'une amende de Deux cents Ecus, et la confiscation des Objets découverts.

36. Cenx, qui jusqu'à présent ont obtenu de faire des fouilles et dont la permission n'est pas périmée, devront les dénoncer, dans le laps de temps du Mois de la publication du présent, près du Secrétaire et Chancelier de la R. Chambre, qui les enregistrera gratuitement, et ils devront se conformer rigoureusement à cet ordre, s'ils veulent continuer leurs Fouilles, sans quoi, ils seront jugés comme indignes de toute permission, el punis en conséquence.

aj. La permission de faii-e des fouilles sera accordée seulement à ceux qui justifieront de la propriété du Terrain, ou de la permission du Propriétaire.

a8. Le Gouvernement ne prendra pas part aux conventions qui s'établiront entre le Propriétaire du terrain et l'Entrepreneur, mais celui-ci sera strictement responsable de l'observation de la Loi.

39. Les Entrepreneurs déclareront la situation précise du Sol dans lequel ils se proposent de faire des fouilles.

3o. Successivement à cette instance, Nous ferons exécuter une Visite sur les lieux pour toutes les inspections nécessaires, et concurremment pour tous les soins exigés dans de semblables opérations; d'a|>rés l'avis de notre Commission de Rome et des Commissions auxiliaires des Provinces, nous accorderons la permission réclamée, aux conditions sui-

3i. On indiquera les distances où les Fouilles pourront se Taire, loin des Voies Publiques, des Edifices, et des Maisons habitées, des Murs d'enceinte de la Ville, et des Châteaux, des Aqueducs, de même que des Décombres des anciens Monuments et des Cimetières Chrétiens.

3a. Nous nous réservons toujours d'ordonner la cessation des Ponilles chaque fois qu'elles compromettront la sûreté publique on la salubrité

33. Les Entrepreneurs des Fouilles seront obli^s, chaque semaine, d'exhiber dans notre Secrétariat du Camerlingue et aux Secrétariats des Légations et Délégations des I^vinces, la liste des Objets qui pourront être découverts, avec la deacription exacte et soignée selon les Règles prescrites à l'Article 7, et même plus IVéquemment, si l'importance des Monuments l'exigeait, sous peine de la conllscation de ces mêmes Objets, et de Cinquante Eeus par Objet.

34. Avant que les Objets découverts n'aient été visités par la Commission des Beaux-Arts de Rome et par les Commissions auxiliaires de Province, et que Nous n'ayons prononcé s'ils peuvent être utiles au Gouvernement, pour leur grand mérite soit d'Art, soit d'Erudition, ou pour la rareté et l'importance des blocs de Marbre, que personne ne se hasarde à les mettre en Vente, ou à y faire la moindre relouche ou restauration, soit en Marbre, soit en Stuc, on doit les notifier, et les conserver pour ainsi dire vierges, alln que l'on puisse tes visiter dans cet état.

35. Si les Objets ont été livrés au Commerce, avant l'époque établie, ils seront saisis i» commissum, outre l'amende de Cent Ecus par Objet.

3fî. Si les Objets ont été retouchés, et restaurés seulement, celui qui se trouvera en contravention sera condamné à payer Deux cents Ecus, et dans le cas où ces objets seraient acquis par les Musées PoutiQcaux, il sera encore assujetti à payer la dépense occasionnée par la restauration.

37. Les Propriétaires qui voudraient conserver pour leur usage on ornement, les Objets trouvés dans les Fouilles, et choisis pour l'usage du Gouvernement, en obtiendront la permission, à la condition que, du moment oùils voudront s'en défaire, ils devront nous le noliûer, ainsi qu'il est prescrit dans l'Article S, pour les Objetsdéjà existants, ailn que l'on puisse procéder â l'achat de ces objets, en déclarant, pourtant, que l'on aura égard seulement au mérite d'antiquité des Monuments, sans tenir compte des retouches ou réparations faites depuis la première inspection par la Commission au moment de la découverte.

s mêmes peines, pour les Objets

îg. Dans la déclaration, et description, ordonnée dans l'Art, 33, on notiliera la découverte, dans le terrain, de toute Construction ancienne, alln qu'on puisse prendre les dispositions opportunes pour la mesurer et en relever les plan et dessin.

La contravention au présent Article sera punie d'une amende de Cinquante Ecus.

40. Il est défendu de démolir les Murs, les Pavages, les Voûtes, ou

toute autre chose, se rattachant aux anciens Edifices, sans Notre permission indispensable. 11 ne sera pas accordé de démolir ces restes, quoique enterrés, quand ils seront Jugés intéressants ; et même on tâchera d'en prendre note, et de les Epécifier le mieux qu'il sera possible, s'ils ne peuvent rester à découvert.

4i. n est défendu de changer de place les Inscriptions existantes dans les anciens Décombres.

43. De la même fa^on, on ne pourra en aucun cas détruire les restes des Chambres Sépulcrales, des Bains, ou autres, dont la cnnservatinn peut être intéressante, ni enlever les Marbres, détacher les Stucs, scier les Peintures, surtout si ces Monuments se trouvent dans des endroits cloB, où le Propriétaire peut être responsable de leur garde.

Il ne sera admis aucune modilication à ce sujet, sans Notre spéciale autorisation.

43. Toute contravention sera punie par la perle des Objets, et par la condamnation en plus à des dommages et intérêts.

44- Les Propriétaires de Terrains dans lesquels seraient découverts ou bien existeraient des Monuments anciens, ne devront pas abîmer oeux-ci,,ni les employer a des usages vils ou indignes, et ne pourront pa$ les entourer de bâtisses, ni de fossés, ni leur adosser des TerrassC' ments ou accomplir autres travaux qui puissent leur nuire.

En cas de contravention, ils seront obligés de réparer les dégâts à leurs frais, et condamnés en plus à un emprisonnement d'nn an.

4s. Ces mêmes Propriétaires, voyant que les Monuments en question se détériorent devront en informer le Secrétariat du Camerlingne et les Secretau'es généraux des Légations et Délégations des Provinces ahn quon puisse prendre les mesures opportunes Celui qui manquerait a cette disposition sera oblige de faire toutes les réparations possibles dans le moment et eniourra toutes les dépenses que ce travail entrai

46 Si le Monument decou^e^t ctait reconnu digne d égards tout parliiuliers et de conservation ce sera notre soin dindcmniser le Propriétaire de la perte de son terrain et de faire les travaux nécessaires à la conservation du Monument aux trais de lEtat et atin de le rendre accessible

4? Ceux qui déconvriraient par hasard des Objets d Art et dAnti quitL ne pourront pas en disposer et ils seront soumis aux dispositions générales et A celles ordonnées par le Seing prive du i octobre i8oa

48. Pareillement Ceux qui trouvent des Antiquités, en faisant des Défrichements, des fondations, ou autres, et spécialement ceux qui creusent des Pnits, ainsi que les Cantonniers seront soumis aux mêmes conditions.

49. Tous tes Objets d'Art en Marbre blanc, ou coloré, que l'on trouvera dans les Fouilles, doivent être considérés comme appartenant à celui qui a crensé ou à l'Entrepreneur, s'il est propriétaire du terrain ou à l'Inventeur suivant les conditions convenues avec le Patron du terrain, excepté les Mines, et les Trésors, sur lesquels restent établis les droits fiscaux, selon les Lois.

5o. Dans un cas fortuit, celui qui a trouvé devra [avoir la moitié de l'objet, et il cédera l'autre moitié au Propriétaire du Terrain.

Si celui qui a trouvé est salarié, ou journalier, ce qu'il trouve est pour le Patron, et celui-ci sera soumis à observer strictement les Règle-

Si celui qui trouve n'accomplit pas ces dispositions, il perd tous ses

Si. Tous ceux qui creusent des fossés, quoique autorisés par la Présidence des routes, ne pourront entreprendre leurs travaux, avant de Nous avoir désigné l'endroit de l'Excavation, sous peine de Vingt Ecus, en cas de contravention.

53. En remettant en vigueur la Constitution de Sa ; Mem : de Slsto IV, et l'Art. 9 du Seing privé, du i" ortobre i8oa, nous défendons rigoureusement d'enlever des Eglises publiques, ou Constructions annexes, y compris même les simples Oratoires, les Marbres anciens sculptés, ou polis, de n'import« quel genre, les Peintures, Inscriptions, Mosaïques, Urnes, Terres Cuites, ou autres ornements, ou Objets exposés à la vue, ou cachés et ensevelis, rappelant que Sa Sainteté, dans ce même décret alln de donner tout son effet à cette défense, a retiré aux Recteurs ou Administrateurs de ces Eglises et Constructions annexes, et Oratoires de tout grade et dignité, de quelque privilège qu'ils soient munis, compris même les R. Cardinaux Titulaires et Protecteurs, et les Patrons ou laïques ou Ecclésiastiques, les Congrégations d'Evèques, et de Régulier, du Concile, de la Discipline Régulière et autres, et même Son E. Monseigneur le Cardinal Vicaire général de la Réatitude à Rome, la faculté d'accorder pour n'importe quelle raison, ni prétexte la permission d'enlever de leur place, et surtout de faire disparaître ces ornements. Cette faculté Nons est uniquement réservée, après, cependant, l'examen et le rapport de notre Commission A Rome, et respectivement des Commissions auxiliaires dans les Provinces.

53. Sa Sainteté a voulu dans l'Art. lo, susdit du Décret que cette défense ait son effet pour les Peintures de ces Eglises, des Constructions annexes, et Oratoires, qu'il ne sera pas permis non seulement de transporter autre part, mais même de faire restaurer sur place, ou ailleurs, sans notre consentement.

54. Ce qui demeure strictement défendu, selon la Loi, c'est de déplacer, mutiler, casser, ou d'abtmer d'autre façon les Statues, Bustes, Bas-reliefs, Cippes, Dalles, Substructions même, petites Colonnettes de Marbre, estimées pour leur rareté et beauté, sur les Places, dans les Rues, et Portiques, de cette grande Ville de Rome, et n'importe quel ancien Monument, et encore moins, fondre les Métaux antiques qui représentent des sujets, les Médailles, et autres choses semblables.

55. Il est défendu d'endommager les Monuments anciens qui surgissent encore de terre, et de les dépouiller de leurs matériaux pour aucun motif, quand bien même on prétendrait que les Rues publiques doivent être réparées, ou qu'un Edifice public a besoin d'être consolidé.

56. Comme il reste encore absolument défendu de détruire les vestiges des voies anciennes et célèbres, attendu qu'il est très intéressant

'. Tout règlement on coutume qui seraient contraires, soit des Inspecteurs des Rues, soit de n'importe quel autre tribunal, devient expressément révoqué par ordre de sa Sainteté.

57. Les Contraventions aux Art. 5i et suivants, seront punies d'une amende de Cent cinquante Ecus, et les dommaj^es et intérêts en plus.

58. Tout Artisan, Négociant d'Objets d'Art et d'Antiquité, sera tenu de placer ce Règlement dans son Office, ou Résidence, sous peine de Cinq Ecus.

59. Une Copie de cet Édit sera toujours jointe à toutes les permissions qui seront accordées pour les Fouilles, et également annexée aux Notes qui seront restituées par la Commission, selon l'Art. 7.

60. En plus, Sa Réatilude veut que l'exécution, des présentes ordonnances, et autres qui ont été promulguées sur le même sujet, par ses Prédécesseurs etqui ne s'opposent pas à cette Loi, Nous soit réservée en plein privilège de juridiction, en excluanttout autre Tribunal quoique Cameral, ainsi qu'il en est disposé dans l'Art. i5, du susindiqué Décret du I*' octobre iSoa, malgré toute disposition suprême qui serait ou pourrait être faite contrairement; mais pour cela, il n'entend pas empêcher mais plutôt exciter les Chefs de chaque Tribunal, ou Agence, et leurs Employés et Exécuteurs, à coopérer el donner toute aide pour découvrir, et arrêter toute contrebande, et pour appréhender les Con nan s en référant toujours à notre Tribunal.

61. Finalement, Sa Sainteté, ordonne, contre ceux qui er f nd a n les présentes, ou d'autres prescriptions antérieures, que Non pu ns propéder sommairement, par des moyens économiques, et mem pa perquisition, on d'office, quand bien même les Objets sur 1 squ s tombel'inquisitionn'existeraient plus; auquel cas, elle ordon'n ,qu np us des amendes à infliger dans ces circonstances, le coupable soit obligé de payer le prix d'estimations, que noti'c Commission consultative de Rome jugera bon d'établir, ou bien les Commissaires des Provinces, en supprimant tout recours, empêchement, ou Appel, qui ne serait pas signé de sa propre main, ainsi qu'il a prescrit également et accordé dans le susdit Décret.

Donné en Chambre Apostolique, ce 7 avril tSao,

Card. PACCA CAMERL — Don ATTANASIO Udlt.

G. M. FARINETTi Secrétaire el Chane. de la R. C A,