IX. — Seconde note de Belmonte; Macerata, 15 février

ARMISTICE DE BRESGIA

(17 prairial an V, 5 juin 1796J

Conditions d'une suspension d'hostilités entre les troupes françaises et les troupes napolitaines.

Article premier. — Toutes les hostilités cesseront entre les troupes de la République française et celles de S. M. le roi des Deux-Siciles à dater du jour où Tarticle suivant sera exécuté, jusqu'à dix jours après la Fin (ofFiciclleinent annoncée) des négociations de paix qui vont être entamées par les plénipotentiaires respectifs dans le lieu désigné par le Directoire exécutif.

Art. 2. — Le corps de troupes napolitaines qui se trouve réuni à celles de TEmpercur s'en séparera pour se rendre en cantonnement dans les endroits qui seront ci-dessous indiqués.

Art. 3. — Ledit corps de troupes napolitaines, étant compris dans la suspension d'armes, prendra ses cantonnements dans le territoire vénitien de Brescia, de Greina et de Rergame.

Art. 4. — Ladite suspension aura lieu sur mer, entre les escadres des deux puissances, durant laquelle les vaisseaux <le guerre de S. M. le roi des Deux-Siciles se sépareront le plus tôt possible de Tescadre anglaise.

Art. 5. — Il sera accordé le passage libre, tant sur le terri-

toire français que sur les territoires occupés par les troapes françaises, de même que par les Ëtats de S. M. le roi des Deux-Siciles, aux courriers expédiés par les deux puissances.

Bonaparte. Belmonte-Pignatelli (I).

(5 messidor an IV, 23 juin 1795; ARMISTICE ENTRE l'aRMÉE FRANÇAISE ET LE PAPE

Conditions cTun armistice conclu entre ta République française et le Pape^ par l'entremise du général Bonaparte, commandant en chef de Carmée d'Italie, des citoyefn Garreau et Saliceti^ commissaires du Gouvernement près ladite armée ^ et de M. Antoine Gnudi^ plénipotentiaire du Pape ^ fondé de ses pouvoirs spéciaux, sous la médiation de M. le chevalier d'Azara, ambassadeur d'Espagne à Romf

Article premier. — Voulant donner une preuve de la déférence que le gouvernement français a pour S. M. le roi d^Espagne, le général en chef et les commissaires susdits accordent une suspension d'armes à Sa Sainteté, à compter d'aujourd'hui jusqu'à cinq jours après la fin des négocia-

(1) Correspondance (le Napoféon 1^, î, 363, 364; source: Dcpôl de la Guerre. — Les deux armistices et le traité de Tolentino se troavfoi souvent imprimés; on a cru bien faire en les reproduisant ici poor la commodité du lecteur.

tions qui vont s'entamer à Paris, pour la conclusion de la paix définitive entre les deux États.

Art. 2. — Le Pape enverra le plus tôt possible un plénipotentiaire à Paris pour obtenir du Directoire exécutif la paix définitive, en offrant les réparations nécessaires pour les outragées et les pertes que les Français ont essuyés dans ses États, et notamment pour le meurtre de Basseviile et les dédommagfements dus à la famille.

Art. 3. — Tous les individus détenus dans les États du Pape à cause de leurs opinions politiques seront mis sur-lecbamp en liberté et leurs biens restitués.

Art. 4. — Les ports des États du Pape seront fermés aux bâtiments des puissances en guerre avec la République et ouverts aux bâtiments français.

Art. 5. — L'armée française continuera de rester eo possession des légations de Bologne, Ferrare, et évacuera celle de Faenza.

Art. 6. — La citadelle d'Ancône sera remise dans six jours entre les mains de Tannée française, avec son artillerie, ses approvisionnements et ses vivres.

Art. 7. — La ville d'Ancône continuera à rester sous le gouvernement civil du Pape.

Art. 8. — Le Pape livrera à la République française cent tableaux, bustes, vases ou statues, au cboix des commissaires qui seront envoyés â Rome, parmi lesquels objets seront notamment compris les bustes en bronze de Junius Brutus et celui en marbre de Marcus Brutus, tous les deux placés au Capitole, et cinq cents manuscrits au choix desdits commissaires.

Art. 9. — Le Pape payeraà la République française vingtet-un millions de livres, monnaie de France, dont quinze millionset cinq cent mille livres en espèces ou lingots d'or ou d'argent et les cinq millions cinq cent mille livres restants en denrées, marchandises, chevaux, bœufs, d'après la désignation qu'en feront les agents de la République française.

oU PIÈCES JUSTIFICATIVES

Les quinze millions cinq cent mille livres seront payés en trois termes, savoir : cinq millions dans quinze jours; cinq dans un mois et cinq millions cinq cent mille livres dans trois mois.

Cinq millions cinq cent mille livres en denrées, marchandises, chevaux, bœufs, seront, au fur et à mesure des demandes qui seront faites, livrés dans les ports de Gènes, de Livourne, ou autres endroits occupés par Tannée, qui seront désignés.

La somme de ving[t-et-un millions portée dans le présent article est indépendante des contributions qui sont ou seront levées dans les lég^ations de Bologne, Ferrare et Faenza.

Art. 10. — Le Pape sera tenu de donner le passage aux troupes de la République française toutes les fois qu^il lui sera demandé. Les vivres qui seront fournis seront payés de gré à gré.

Bologne, le cinq messidor an quatrième de la République française, une et indivisible.

Bonaparte. Antonio Gnudi. Saliceti. Gabrau.

Le Chevalier d'AzARA (1).

(1) Correspondance de Napoléon f'^ I, 426, 427; source : ardÛTet des finances.