LA CORRESPONDANCE DE F. ROPS

Attendu que, dans ces dernières conditions, il convient de rechercher uniquement si les lettres sont ou non confidentielles, ou si l’auteur a marqué sa volonté d’en demeurer le propriétaire ;

Attendu que la correspondance privée, non littéraire et non confidentielle, est la propriété du destinataire ; qu’il lui est loisible de la publier à ses risques et périls ;

Attendu que semblable publication pourrait, en effet, constituer, suivant la nature des lettres, une indiscrétion, une transgression du code des devoirs de l'amitié qui vaudrait à celui qui la publie la mésestime non seulement de l’auteur des lettres, mais éventuellement de tous les «honnêtes gens », ou bien même une offense à la considération ou à la mémoire de l’auteur pouvant donner ouverture, à son profit ou au profit de ses héritiers, à une action en dommages-intérêts ;

Attendu que la lettre de Félicien Rops, publiée dans le numéro du 16 juin 1908 du Mercure de France, quelque intéressante qu’elle soit, tant en raison de la personnalité de son auteur qu’en raison des idées qu’elle exprime et de son style primesautier, ne peut être classée parmi les œuvres littéraires protégées par la loi du 22 mars 1896; que, d’autre part, elle n’a pas le caractère confidentiel, puisqu'elle se termine même par les mots : « Garde ma lettre, j’en ferai un jour un article sur tout cela, ou tu le feras »;

Attendu que le défendeur, loin de nuire par cette publication à la mémoire de Félicien Rops, a certainement contribué à rehausser l'éclat du mérite de cet artiste ;

Par ces motifs :

Donnons acte au demandeur de ce qu’il évalue la demande à 300 francs pour la compétence. Déclarons l’action recevable, mais non fondée, l’en déboutons et le condamnons aux dépens.

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