CVII. — Paris, 23 mai

Henri VI confirme la restitution faite à Jean Deschamps, bourgeois de Rouen, des héritages lui appartenant, qui avaient été octroyés en don à Roger Mustel, vicomte de l’eau de Rouen, suivant les lettres patentes d'Henri V, datées de Paris, le 1 juin 1422, et le mandement de la Chambre des Comptes, daté de Caen, Le 26 juin suivant, qui y est annexé. Il confirme la restitution faite au même Jean Deschamps d’une maison exceptée de la dite donation, sise à Rouen, en la rue Pendante, paroisse Saint- Eloi, près de la rue de la Vicomté, aboutissant d’un bout à la rivière de Seine et d'autre au pavement du Roi. Cette restitution, déjà décrétée par lettres patentes du Roi, datées de Paris, le 20 octobre 1424, confirmée par d’autres lettres, datées de Chartres, le 24 novembre 1438, a été faite du consentement de Roger Mustel, suivant l’acte passé devant Pierre Charité, tabellion royal en la vicomté de Rouen, le 15 novembre 1424. (ARCH. NAT., JJ 175, n° 236, fol. 78 recto.)