CXXIX. — 30 janvier 1434 (n. st
Accord entre l’abbaye de Saint-Ouen et Les bourgeois et conseillers de la ville de Rouen au sujet de la construction de deux latrines publiques sur la rivière de Robec.
(Arch. de la Seine-Inférieure, Fonds de Saint-Ouen, 14 H. Layette 62, liasse 4, pièce D. Original) (1).
À tous ceulx qui ces presentes lettres verront Michiel Le Poulletier, garde du seel des obligacions de la viconté de Rouen, salut. Comme pour le bien et utillité de la ville et cité de Rouen et des habitans d'’icelle, les bourgois et conseïlliers d’icelle aient delibéré et ordonné de faire construire et ediffier de nouvel deux chambres aisies sur la riviere de Robec au travers d’icelle riviere au dessoubz du grant moulin de Saint Ouen appartenant aux religieux abbé et couvent de Saint Ouen de Rouen, au bout de la rue qui part de la rue derriere les murs de Saint Amand dudit lieu de Rouen venant droit du lieu dit la Planquette qui traverse ladicte riviere de Robec a aller en traversant ladicte riviere a une ruelle qui respond en la rue de Damiette, lesquelles chambres ou aisemens seront communs les uns pour les hommes et les autres pour les femmes, desquelles l’une d’icelles est ordonné estre assise contre le bout ou cornet du mur du jardin dudit moulin de Saint Ouen et du talu desdis religieux sur icelle riviere, ouquel mur d’iceulx religieux auprés du bout d'’icellui où l’une desdictes chambres est ordonné estre assise il a de present deux corbeaux de pierre appartenans ausdis religieulx qui portent et soustiennent le post du coing du bout dudit jardin d’iceulx religieulx, lesquieulx corbeaulx de pierre appartenans ausdiz religieulx portent longe ou gettée sur ladicte riviere, sur le bout duquel mur pour le enforcier aux despens de ladicte ville se lesdis religieulx si voulloïient consentir l’en pourroit asseoir et endenter l’un des boutz du tref ou poultre qui porteroit l’un costé de l’une desdictes chambres ou aisemens en soy affillant et rap-
(1) Cette lettre est également transcrite dans le registre du tabellionage de 1433, fol. 326 v°,
portant tout droit l’autre bout contre le mur d’une petite maison appartenante a maistre Martin Loison, en laquelle maison devers ladicte rivière ledit maistre Martin a semblablement chambres aisies ; Et il soit ainsi que pour faire icelles chambres aisies pour ladicte ville il conviengne mettre et asseoir oudit cornet dudit jardin dudit moulin de Saint Ouen où sont leursdis corbeaux de pierre et pour la y enfoncer deux corbeaux de pierre de quinze poux de large ou environ qui ne seront point plus avant en venant vers le moulin d’iceulx religieulx que sont leursdis deux corbeaulx de pierre, et si seront iceulx deux corbeaulx saillans de deux piez et demi de long ou plus se mestier est, dont il y aura partie d’iceulx corbeaux saiïllans oultre la lingne du mur d'’iceulx religieulx pour soustenir ledit tref de l’une des chambres de ladicte ville ; laquelle chose ne se povoit ainsi fere sans le consentement et voulenté desdis religieulx comme l’en dit; Savoir faisons que par devant Robert le Vigneron, clerc tabellion juré de ladicte viconté, furent presens damp Jehan Hellebout religieulx et maistre de l’œuvre d'’icelle eglise de Saint Ouen, et Colin de la Haye, procureur de l’abbé et des autres religieulx et couvent dudit lieu de Saint Ouen, lesquelz en la presence de Pierre Daron, procureur general des bourgois, commun, manans et habitans d’icelle ville de Rouen, qui present estoit, de leurs bonnes voulentez se consentirent et acorderent ensembles que l’ediffice desdictes chambres pour ladicte ville se face et parface ainsi et par la maniere que cy dessus est dit et desclairé, par aïnsi que ledit Pierre Daron ou nom que dessus voult, consenty et acorda que s’il fault faire aucune repparacion au mur et talu de l’eritage desdis religieulx pour faire ledit ediffice et porter et soustenir lesdis corbeaux et tout ce qui se pourroiït empirer ou deppecier pour ce faire, parfere, maintenir et soustenir ores et pour le temps advenir, lesdis bourgois et
habitans de Rouen le feront faire a leurs despens et si le maintendront pour le temps advenir come dit est à leurs propres coustz et despens semblablement, et sans ce qu’il empesche et astresce le cours et delivrance de l’avaloison de l’eaue qui part et descend du moulin d’iceulx religieulx ne que le consentement fait par lesdis religieulx a la requeste du procureur de ladicte ville et pour faire ledit œuvre au bien d’icelle face ne porte aucun prejudice en ce ne en autres choses quelzconques ores ne pour le temps advenir ausdis moulin, heritage, jardin, mur, talu, drois, prerogatives desdis religieulx en propriété, possession ne autrement ne que lesdis habitans et bourgois ne le procureur de ladicte ville ne autres s’en puissent esjouir ores ne pour le temps advenir en droit, saisine ou propriecté en aucune maniere ; Et promistrent avoir ferme et agreable a tousjours sans jamais aller ne fere venir encontre, sur l’obligacion de tous les biens meubles et heritages presens et advenir de ladicte ville de Rouen et d’icelle eglise de Saint Ouen que iceulx procureurs et religieulx en ont obligiez l’un a l’autre a prendre et a vendre par tous lieux et justices qu'’ilz seront trouvez. Et si promistrent rendre l’un a l’autre tous coustz, mises, interestz, despens et dommages qui fais et soustenus seroient en deffault des choses dessusdictes non acomplies, dont le porteur de ces lectres seroit creu par son simple serement sans autre preuve faire; Et si jurerent aux sains euvangilles de Dieu a non jamaïz venir ne fere venir contre ces choses, renonchans sur ce a toutes choses par quoy venir y pourroient. Et est assavoir que de ceste mesme lettre a autresfoys esté lettre faite et ceste reffaite par vertu du mandement de justice duquel la teneur ensuit : Guillaume de la Fontaine, lieutenant general de noble bomme monsegneur Jehan Salvain, conseiller du Roy nostre sire et son baïlli de Rouen, a Robin le Vigneron,
commis par justice a la garde des registres de feu Robert le Vigneron, en son vivant tabellion du Roy nostre sire a Rouen, salut. De la partie des religieulx abbé et couvent de l’eglise Saint Ouen de Rouen nous a esté exposé que en l’an mil itij® xxxiij le samedi penultime jour de janvier, certain appoinctement fu lors fait et passé devant ledit feu le Vigneron entre lesdis religieulx ou leur procureur d’une part et Pierre Daron, procureur general des bourgois, commun et habitans de nostre dicte ville de Rouen d’autre part pour raison de l’ediffice de certains aisemens priveez lors ordonnés a estre faiz dessus et au travers de la rivière de Robec, duquel appoinctement lettre fu faite et baïllée ausdis religieulx, laquelle par fortune ou malegarde a l’occasion de eaues ou autrement à esté empirée et pourrie en aucuns endroiïs d’icelle tellement que lesdis religieulx ne s’en pourroïient bonnement aidier, ainsi que par l’inspection d’icelle nous est suffisamment apparu, requerans leur estre sur ce pourveu de remede de justice. Pourquoy nous vous mandons et se mestier est commettons que ladicte lettre vous reffaites des propres moz et substance contenus eudit registre sans y adjouster aucune chose, fors ce qui appartient à stille de tabellion et icelle lettre ainsi reffaite baïllez et delivrez ausdis religieulx pour estre et demourer en leurs mains d’aussi grant force, povoir et vertu en toutes choses come estoit la premiere lettre, en faisant mencion en icelle qu’elle a esté ainsi par vous reffaite par vertu de ce present mandement et que icelle premiere lettre aïnsi empiree et ladicte lettre ainsi par vous reffaite ne vauldront que une lettre en effect et substance; mandons au garde des seaulx des obligacions de ladicte ville de Rouen que icelle lettre ainsi par vous reffaite il seelle des seaulx desdictes obligacions non obstant la mutacion d’iceulx. Donné a Rouen le derrain jour de novembre l’an de grace mil ij° xliïij. Ainsi signé Bienvenu.
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Par ce aussi que la premiere lettre ainsi empirée comme dit est et ces presentes ne vauldront que ung mesme effect et substance. En tesmoing de ce nous a la relacion dudit tabellion avons mis a ces lettres le seel desdictes obligacions. Ce fut fait lan de grace mil cecc trente trois le samedi penultime jour de janvier, presens Jehan Baillet, Colin le Testu et Jehan de Brunville.
