CLXIII. — 31 août
Accord entre Les officiers du Roi et ceux de l’archevêque de Rouen au sujet de l’emprisonnement d’un clerc,
Jean Dandin, épicier de la paroisse Saint-Denis, accusé d’avoir fait chevaucher l’âne à l’un de ses voisins et considéré de plus comme bigame parce qu’il avait épousé une jeune fille ayant eu avant son mariage des relations avec un autre que lui. (Arch. de la Seine-Inférieure, G 1888. Original) (1).
L'an de grace mil quatre cens trente neuf le lundi derrenier jour d’aoust devant nous Guillaume de la Fontaine lieutenant general de noble homme monseigneur Jehan Salvain chevalier baïlli de Rouen. Comme nagueres Jehan Dandin, espicier, demourant en la parroisse Saint Denis de Rouen ait esté mis es prisons du Roy nostre sire audit Rouen par nostre commandement pour ce qu'il estoit trouvé chargié d’avoir voulu faire chevauchier l’asne et pour ce faire assemblée de peuple en la ville de Rouen pour ce que la femme d’un de ses voisins avoit batu son mary comme icellui Dandin disoit, depuis lequel emprisonnement nous avons esté admonnestez de par l’official de Rouen de lui rendre ledit Dandin disant qu’il estoit clerc portant habit et tonsure, pourquoy le procureur du Roy nostre sire ait voulu prendre brief de lay fieu ou d’omosne, disant que, non obstant que icellui Dandin aït eu couronne et que au temps de sa prinse fust en habit et tonsure, si ne devoit il jouir de privillege de clere mais estoit bigame et par ce ne devoit estre restitué par ladicte monicion pour ce qu'il disoit qu'il s’estoit marié a une femme laquelle avoit esté corrompue au devant dudit mariage, et certain brief temps aprés ledit mariage elle avoit eu ung enfant d’autré personne que de sondit mary, de laquelle chose ledit mary avoit eu congnoïissance et avoit
(1) Cet acte a été publié par Barrabé, Recherches historiques sur le tabellionage royal, pp. 484-486.
prins argent pour la defloracion d'’icelle ; et le promocteur d'office de tres reverend pere en dieu monseigneur Louys de Luxembourg, archevesque de Rouen, voulloit dire et soustenir que la femme dudit Dandin estoit une jone femme qui oneques n’avoit esté mariée que audit Dandin et l’avoit prinse creant, comme il disoit, qu’elle fust bonne et vraye pucelle, et se aprés ledit mariage elle avoit eu enfant au devant de temps deu ce n’estoit chose qui deust empeschier la restitucion dudit Dandin portant habit et tonsure et autres causes et raisons par quoy il devoit estre restitué. Sur quoy les parties estoient en voye de mouvoir et encommencier ung grant et somptueux procés; pour lequel eschiver et aussi pourveoir a la delivrance du corps dudit Dandin, qui a esté detenu esdictes prisons par trois sepmaines ou environ et encores pourroit longuement demourer prisonnier a l’occasion dudit procés se encommencié estoit, icelles parties se sont condescendus en appoincetement en la maniere qui ensuit : C’est assavoir que ledit official retraira ladicte monicion, et ce fait ledit Dandin sera par nous mis a plaine delivrance, veu son cas et longue prison, sans ce que ce face ou porte aucun prejudice au Roy nostredit seigneur, sa justice ou juridicion ne a mondit seigneur l’archevesque, sa justice ou juridicion, ne que l’un sien puisse aïdier vers l’autre en pocession ou proprieté en aucune maniere pour le temps advenir ne qu’il puisse estre ramené a consequence, mais fu mis et demoura comme cas non advenu. Desquelles choses le procureur de mondit seigneur l’archevesque obtint ce memorial pour lui valloir ce qu’il appartendra. Donné comme dessus, [Signé] Bienvenu (avec paraphe).
