XI. — 1426, en l’Echiquier de Pâques
Arrêt de l’Echiquier ordonnant que l’abbé de Saint-Ouen sera retiré des prisons de l’archevêque et enfermé sous la surveillance d’un gardien dans une chambre de l'hôtel Saint-Antoine et qu’il baïllera caution d’une somme de mille livres, en attendant le jugement de son procès en cour de Rome ou en celle de l’Echiquier. (Arch. de la Seine-Inférieure, G& 1276.)
ST. En l’eschiquier de Normendie tenu a Rouen au terme de Pasquez l’an de grace mil ïij° vingt six, aprés ce que Martin Loeson, procureur general de reverend pere en dieu monseigneur l’archevesque de Rouen, porteur de doleance d’une part et Pierres Mineray, procureur des religieux abbé et couvent de Saint Ouen de Rouen, soy chargant se mestier est de fait du baïlli de Rouen en tant que faire le peult selon raison et coustume et porteur
d’un gaige pleige d’autre part, ourent esté trouvés deuement presentés en ce present eschiquier pour estre ouys en toutes choses a l’audiendi des causes du bailliage de Rouen, ainsi qu’il appartendroïit de raison, et que a plusieurs journées passées icelles parties pour estre ouys sur leur cas se fussent trais par devers maistres Guillaume Cotin et Quentin Massue, conseilliers du Roy nostre sire et assistens oudit eschiquier, lesquelles parties ouyes et du consentement d'’icelles aient fait certain appointement ou provision sur leurdit cas, contenu plus a plain en une cedulle de pappier apportée et d’un commun accort baïlliée a court par lesdiz procureurs, confesserent ce avoir esté fait de leur consentement et estre de ce d’accort, requerans estre receu et auctorisé par ladicte court, de laquelle cedulle la teneur ensuit : Comme procés et descors fussent et soient pendans oudit eschiquier entre reverend pere en dieu monseigneur l’archevesque de Rouen, ses vicaires, official et promoteur, officiers, procureurs ou actournés d’une part et les religieux abbé et couvent de l’eglise et abbaye de Saint Ouen dudit lieu de Rouen ou leur procureur d’autre part, touchans certaines clameurs de briefz de nouvelles dessaisines prinses par lesdiz religieux ou leur procureur sur l’emprisonnement dudit abbé et de pluseurs desdiz religieux emprisonnés es prisons dudit archevesque, que lesdiz religieux disoient estre contre les franchises et previllieges que se disoient avoir de non estre pugnis hors de l’enclos de ladicte abbaie, et aussi touchant aucuns atemptas que disoient lesdiz religieux ou leur procureur avoir esté fais par ledit archevesque ou sesdiz officiers et une doléance prinse en la matiere par ledit archevesque ou son procureur de l’octroy de l’une desquelles clameurs donnée par le baïlli de Rouen, par laquelle doleance icellui archevesque ou son procureur avoit voulu empeschier l’exploit de ladicte cla-
meur et brief de nouvelle dessaisine au regart de la sequestracion de la chose descordable, par laquelle sequestracion lesdiz religieux ou leur procureur disoïent et maintenoient que ledit abbé, lequel deux ans avoit eu a l’entrée de caresme derrain passé qu’il estoit prisonnier es prisons dudit archevesque, devoit estre mis hors d’icelles prisons et eslargy ou au mains sequestré hors des prisons dudit archevesque ; et pour ce ordonner sur ce, ainsi que raison seroit, le procureur dudit archevesque d’une part et le procureur desdiz abbé et religieux d’autre, en la compaignie de pluseurs officiers et conseulx desdictes parties, se soient trais devers nous Guillaume Cotin et Quentin Massue, conseilliers du Roy nostre sire et assistens oudit eschiquier, le procureur dudit archevesque disant que icellui abbé avoit fait pluseurs appellacions a court de Romme pour eschiver et fuir ad ce qu’il ne fust pugny et corigié ou son procés fait et abregé comme appartenoït, et toutesfois estoient d’accort et consentement que sur ladicte sequestracion feissonz et ordonnissons ainsi qu’il nous sembleroit estre convenable et du tout nous en chargerent et se submistrent en nostre ordonnance en paine de cinq cens salus d’or; et nous ouyes icelles parties, veues aucunes lettres et escriptures servans a la matiere, et aprés ce que pluseurs fois avons parlé ausdictes parties tant ensemble et l’une devant l’autre comme aussi a chascunes d’icelles appart sur le fait de ladicte sequestracion de la personne dudit abbé et de la garde, fourme et maniere pour ce faire, dont icelles parties nous ont nommés pluseurs lieux et personnes et d’iceulx lieu, garde et fourme sequestre ont remis et du tout delessié a nous la disposieion, et finablement pour sur ce prendre et seurement faire nostre appointement et ordonnance, nous sommes transportés en plusieurs desdiz lieux, et tout considéré avons dit, ordonné et appointié, disons, ordonnons
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et appointons que ledit abbé, par maniere de sequestre et sans prejudice desdiz procés pendans tant en court de Romme comme en la court dudit eschiquier et des droiz desdictes parties et jusques ad ce que autrement en sera ordonné par la court de l’eschiquier ou de Romme, sera mis pour tenir prison en une chambre avisée par nous en l’ostel de Saint Anthoïine a Rouen, joingnant d’un costé au cloistre ou court et d’autre au jardin d’icellui lieu prés de la gallerie dudit hostel, et pour le garder y sera commis maistre Gueroult Postel, demourant audit hostel de Saint Antoine, par lequel lui seront amenistrés ses vivres et necessités convenables et raisonnables au despens toutesfoiz d’icelle abbaye, sans le congié duquel maistre Gueroult ledit abbé ne partira d’icelle chambre et auxi ne parlera a aucun ne sera donné congié de parler ce se n’est pour l’utilité de l’eglise dudit lieu de Saint Ouen ou pour autre cause raisonnable et en læ presence dudit maistre Gueroult ou d’autre de par lui depputé et commis ; et de tenir prison en icelle chambre et soy contenir par la maniere que dit est ledit abbé fera serement et promectra de ainsi le faire sur paine de mil livres, pour laquelle somme paier ou cas qu’il feroit le contraire ül baillera cauxion souffisant, et ce sur ladicte garde ou a l’occasion d’icelle sourvenoit aucuns debas ou plaintes entre icelles parties ont esté et sont commis pour en ordonner et determiner maistre Nicolle de Venderés, archediacre d’Eu, et le viconte de Rouen et moiennant ce lesdis procés pendans oudit eschiquier demouront en estat jusques au prochain eschiquier, sauves toutes les raisons des parties. Aprés la lecture de laquelle cedulle iceulx procureurs es noms que dessus promistrent tenir, garder, faire et acomplir tout ce que dessus est dit sans aller contre et ad ce furent condampnés par ladicte court a leur requeste et de leur consentement et donné commis-
sion ausdiz Venderés et viconte de Rouen de ordonner et determiner sur ce que dit est. Donné en l’an et eschiquier dessusdiz. Aïnsi signé Par la court de l’eschiquier G. Sebire. (Dans un vidimus de Pierre Du Bust, garde du scel des obligations de la vicomté de Rouen, du 18 mai 1426.)
