XLVI. — Paris, 6 août
Lettres patentes du roi Henri VI renvoyant à l’Echiquier de Normandie la plainte de l’archevêque de Rouen contre le lieutenant du bailli qui a fait exécuter deux clercs, Richard Cheloe et Jean de la Mare, coupables du crime
de lèse-majesté. (Arch, de la Seïine-Inférieure, G 1884. Original.)
Henry par la grace de dieu Roy de France et d’Angleterre, Au baïlli de Rouen ou son lieutenant salut. Receue avons la supplicacion de nostre amé et feal conseiller l’archevesque de Rouen contenant. Comme a cause de sa dignité archiepiscopal et de sa jurisdicion ecclesiastique lui compecte et appartiengne la detencion, correpcion et punicion des personnes cleres qui sont trouvés ou admenés a sondit diocese quant ilz sont accusés ou trouvés couppables d’aucuns crimes, et de ce ses predecesseurs et luy aient tousjours esté en bonne saizine et possession ou temps passé, et il soit ainsi que nagaires deux personnes clercs, l’un nommé Richart Cheloe et l’autre Jehan de la Mare, aient esté tenus prisonniers en noz prisons audit lieu de Rouen, c’est assavoir ledit Cheloe pour souppecon d’avoir conversé et participé avecques les brigans nos ennemis et adversaires et iceulx favorisé et conforté tant de vivres que autres choses et ledit de la Mare pour ce que depuis la bataille de la Gravelle en laquelle.il avoit esté prins prisonnier de noz ennemis, lui estant de l’aage de xviij ans ou environ, il avoit depuis demouré avecques nosdiz ennemis par l’espasse de quatre ans ou environ et avoit esté avecques eulx en pluseurs coureries, roberies et murdres et a faire plusieurs maulx et dommages a nous et a noz subgés, come l’en disoit ; et pour ce que lesdiz prisonniers estoient clercs et personnes privillegiées Pierres Poolin, lieutenant general de nostre baïlli de Rouen, ait esté admonnesté par ledit archevesque ou son official, ainsi qu’il est acoustumé, de les rendre es prisons de l’eglise, ce non obstant il en a esté reffusant, et pour empeschier la rendue d’iceulx clercs nostre procureur audit lieu a prins pluseurs clameurs de
briefs de fieu lay ou d’omosne et sur ce fait adjourner nostredit conseiller ou ses officiers de sadicte court de l’eglise es assises de Rouen par devant ledit baïlli ou son lieutenant ; et qui plus est, ja soit ce que par la coustume et usage de nostre pays de Normendie et par la nature des diz briefs la chose dont descord est doye estre tenue et demourer en paix et lesdiz prisonniers estre detenus en nos dictes prisons jusques ad ce qu’il fust determiné se lesdiz briefs ont esté prins a bonne cause ou non, ce non obstant ledit lieutenant en actemptant directement contre la nature desdiz briefs a fait executer et mourir lesdiz eleres, disant que la punicion et execucion en appartenoit au prince; et encores dit que ainsi le fera toutesfois que le cas s’offrera ; lesquelles choses sont contre raison et la coustume du pays en grant lesion et esclandre de la judisdicion ecclesiastique et ou grant grief, prejudice et dommage dudit suppliant, et encores plus pourroit estre se sur ce ne lui estoit pourveu de remede convenable, humblement requerant icellui; pour ce est il que nous voulans les droiz de l’eglise dont nous sommes protecteur estre gardés, et mesmes ceulx de nostredit conseiller, eu consideracion ad ce que lesdictez causes sont grans et pesans, et aussi que lesdictez matieres sont mieulx discutées en nostre eschequier de Normendie que ailleurs mesmement que les bailliz dudit pays et leurs lieuxtenans sont ceulx principalement qui telx exploiz font faire et sont come partie dudit suppliant, nous eu regart aux choses dessusdictez vous mandons et expressement enjoingnons que lesdictez causes vous renvoyés avecques les parties adjournées en nostre prochain eschequier de Normendie pour sur icellez et leurs circonstances et deppendences proceder et aller avant en oultre come de raison sera ; et en cas de reffus ou delay nous mandons et par cez presentez commectons au viconte de Rouen ou son
lieutenant que lesdiz renvoys et adjournemens il face ou face faire bien et deuement et en oultre qu’il se informe sur lesdiz attemptas et ceulx qu'il en trouvera estre couppables adjourne ou face adjourner oudit eschequier pour sur ce respondre audit suppliant et a nostre procureur se partie s’en veult faire et proceder en oultre selon raison, en deffendant audit baïlli et son lieutenant et autres a qui il appartendra et dont requis sera que ce pendant ilz ne facent ou actemptent aucunement ou prejudice desdiz procez, et en certiffiant sur tout noz amés et feaulx gens qui tendront nostredit eschequier de tout ce que fait en sera affin deue, auxquels nous mandons que aux parties ouyes facent bon et brief acomplissement de justice; car ainsi nous plaist il estre fait de grace especial, se mestier est, non obstant quelzconques lectres subrectices impetrées ou a impetrer au contraire. Donné à Paris le vive jour d’aoust l’an mil iüj° vingt et six et de nostre regne le quart, soubz nostre scel ordonnè en l’absence du grant. — Par le conseil, G. Boulengier (avec paraphe).
