DÉPARTEMENT DES AFFAIRES DE L'INTÉRIEUR

MINISTÈRE DE l'iNTÉRIEUR.

Dispositions relatives à l'établissement des Bohémiens vagabonds appartenant à des propriétaires.

TRADUCTION

28 août 1843 {Bull. off. n" 80).

Attendu que nombre de Bohémiens appartenant à des particuliers mènent une vie errante et vagabonde; qu'ils changent continuellement leur tente de place et ne possèdent aucun domicile connu.

Le Gouvernement, — pour arriver à exécuter la disposition prise en vue de l'établissement général de cette catégorie d'individus, — prévient, par la présente publication, tous les propriétaires de Bohémiens de cette Principauté qu'ils devront prendre, — dans le délai de dix-huit mois à partir d'aujourd'hui, — les

ABOLITION DE L'ESCLAVAGE

mesures nécessaires pour établir lesdits Bohémiens sur leurs terres ou sur d'autres propriétés et pour les fixer d'une façon stable dans des maisons (i) , à l'exemple des autres habitants. Dans le cas où, le terme de dix-huit mois écoulé, il se trouverait des Bohémiens errants dans l'étendue de cette Principauté, le Gouvernement prendrait des mesures pour leur établissement, — sans tenir compte d'aucune considération.