HISTORIQUE

En mars 1843, M. Trandafiloff , représentant d'une société russe, adressa au gouvernement du Prince Bibesco une requête qui exprimait le désir de la société d'exploiter les mines de métaux que les monts Carpathes pouvaient renfermer. Cette société sollicitait d'abord pour ses ingénieurs l'autorisation de parcourir et d'étudier les montagnes, afin de trouver les gisements des minéraux, puis le droit de passer des marchés de gré à gré avec les propriétaires possesseurs de mines. Elle s'engageait à payer à l'Etat, conformément au règlement organique, la taxe qui lui revenait de droit.

En ce qui concernait les propriétaires auxquels les moyens d'exploitation pourraient manquer ou qui ne voudraient pas louer leur terre, la société priait le Prince de lui permettre de se substituer au Gouvernement dans les droits que lui reconnaissait l'article 179 du Règlement. Mais contrairement à cet article, la requête, quelque peu obscure, semblait vouloir faire courir le délai de dix-hu,it mois accordé aux propriétaires pour commencer leurs travaux d'exploitation, à dater du jour oii serait donnée l'autorisation de découvrir les mines, tandis que le Règlement faisait bénéficier ces derniers de dix-huit mois pleins à partir du jour de la découverte de chaque mine en particulier. La durée de la concession avait été limitée par le Prince au terme

de douze années, et ce terme Lui avait été certainement inspiré par un sentiment de haute prévoyance nationale.

Séduit par la perspective d'augmenter, grâce à cette société, les revenus de l'État et des particuliers, le Prince envoya la requête de Trandafiioff au Conseil administratif extraordinaire, appela toute son attention sur l'importance de cette demande et l'invita à Lui faire connaître, sans retard, son opinion.

Le Conseil prit en considération les avantages que l'Etat et les particuliers pouvaient retirer de la proposition Trandafiioff ; il exprima l'avis que « les minéralogistes délégués fussent auto- « risés à parcourir les montagnes du pays pour y découvrir des a mines », — et qu'il leur fût permis ensuite de contracter des engagements avec les propriétaires des mines qui seraient consentants, mais que le Gouvernement se renfermât, à l'égard des propriétaires qui ne voudraient pas faire de contrat, dans les prescriptions de l'article ijç (i). — Le Conseil fut favorable au terme de douze années, mais en insistant sur ce point, resté obscur dans la pétition de Trandafiioff, que le terme légal courrait à partir de la signature du contrat pour chaque mine en particulier. A la suite de ce procès- verbal, le Prince estimant que autoriser les ingénieurs de Trandafiioff à étudier les montagnes, et repousser sa demande de substituer la société qu'il représentait au Gouvernement, dans le cas oià les propriétaires ne pourraient pas exploiter eux-mêmes leurs mines, c'était se conformer à l'esprit et à la lettre du Règlement ; d'autre part, jugeant qu'une pareille entreprise justifiait pleinement une concession pour douze années, Son Altesse approuva l'avis du Conseil et ordonna au grand Vornik (2) de donner à l'affaire la suite qu'elle comportait.

Cependant, contre toute attente, la réponse de l'Assemblée à Son Altesse, — le 6 février 1844, — fut hostile à l'entreprise

(1) Art. 178 et 179. (Voir p. 44.)

(2) Grand vornik : ministre de l'Intérieur.

QUESTION DES MINES

Trandafiloff. — Sur quels motifs basait-elle cette hostilité, puisque le Prince avait pris soin d'observer strictement la loi, et de sauvegarder le droit de propriété? Elle la basait, non pas sur l'arrêté du Prince, mais sur un projet de contrat qu'entre temps Trandafiloff avait pris sur lui d'adresser au public ( 1 7 février 1 844) , en lui faisant connaître les conditions dans lesquelles la Compagnie était prête à exploiter les mines, tout comme s'il avait déjà obtenu cette autorisation. Or, il n'était pas encore en possession de l'autorisation sollicitée pour ses ingénieurs de parcourir les montagnes pour y découvrir les mines. Au surplus, cet acte, simple projet émanant d'un particulier, n étant revêtu d'aucune sanction, n'avait, par cela même, aucune valeur. L'Assemblée, pourtant, ne s'arrêta pas à cette considération; son siège était fait, son parti pris d'opposition (i) irrévocable.

En effet, elle rappela, dans son adresse, les articles 178 et 179 du Règlement; elle s'étonna « qu'on laissât en circulation « des feuilles imprimées, présentant le caractère de contrats^ « basés sur V autorisation obtenue par la Compagnie de découvrir M et d'exploiter les mines en vertu du journal du Conseil admi- « nistratif extraordinaire du 19 août 1843, confirmé par Son « Altesse; elle ajouta que le contenu de cette publication, qui « n'était pas conforme au sens des deux articles du Règlement « précité, avait TOUT DE MÊME ÉTÉ pris EN CONSIDÉRATION « PAR LE CONSEIL; elle confondit comme à plaisir l'exploitation « volontaire des mines avec l'exploitation prévue par l'article 179 « du Règlement, et elle termina en priant respectueusement le « Prince d'annuler, pour ces motifs, le journal du Conseil admi- « nistratif comme contraire aux lois en vigueur ».

En résumé, toutes les observations de l'Assemblée, sans en excepter une seule, portaient à faux, car le Gouvernement avait scrupuleusement respecté les articles 178 et 179; il n'avait donné

(i) L'Assemblée fit au Prince une opposition systématique . (Xénopol, p. 175, Histoire des Roumains^ t. VI.)

qu'une autorisation, celle de permettre aux ingénieurs d'étudier les montagnes. Il ne s'était occupé que des contrats volontaires, et avait repoussé la demande de Trandafiloff concernant l'exploitation des mines des propriétaires qui ne pourraient pas les exploiter eux-mêmes.

A toutes les fautes qu'elle avait commises, l'Assemblée avait ajouté le manque de respect envers le Prince, en demandant à Son Altesse d'annuler un acte revêtu de Sa signature, de porter en quelque sorte Lui-même atteinte au prestige de la couronne.

Blessé par le rapport de l'Assemblée, jugeant utile de dévoiler les perfides insinuations répandues dans le public, la malveillance qui avait cherché à donner le change sur les mesures prises par le Conseil administratif extraordinaire, — mesures conformes aux articles 178 et 179 du Règlement organique, — Son Altesse ordonna, par son message en date du 14 février 1844, de faire imprimer sans délai la requête de Trandafiloff, l'apostille du Prince, et le procès-verbal revêtu de sa sanction, « afin que chacun pût se convaincre des sentiments do7it avait été animée V autorité suprême, qui n^ avait qu'un but : celui d'assurer une nouvelle source de richesses à l'Etat et aux propriétaires. Le devoir du chef de l'État eiA,t été d'agir de même à l'égard de telle autre société que celle de Trandafiloff » .

Puis, s'adressant à l'Assemblée générale, — message du 15 février, — le Prince la blâma « d'avoir dépassé les limites qui lui « étaient tracées par ses attributions , d'avoir foulé aux pieds les « convenances, et d'avoir manqué au respect qu'elle devait à l'A u- « torité suprême ». — « Assemblée aurait dû », lui dit le Prince, « lire avec attention l'arrêté du Conseil; elle aurait « vu qu'il était fondé sur ces mêmes articles du Règlement « qu'elle invoquait, et que cet arrêté se bornait à l'autorisation « donnée de parcourir les montagnes pour faire de simples « recherches. » — La prévoyance du Gouvernement était allée jusqu'à fixer pour l'exploitation le terme de douze années, afin

QUESTION DES MINES

d'empêcher plus d'un propriétaire, sans expérience, de commettre la faute grave de faire un contrat pour un temps illimité.

La fin de l'adresse du Prince ressemblait fort à une menace : après avoir considéré « qu'une pareille conduite, de la part de « r Assemblée, ne pouvait s'expliquer que par un regrettable « entraînement ^ Son Altesse l'engagea à apporter plus de mesure « dans ses paroles et ses actes, et Elle lui rappela que son avenir « dépendait de V assistance qu'elle donnerait avec bonne foi^ avec « loyauté, au Gouvernement ».

L'Assemblée générale sentit bien qu'elle s'était mise dans son tort, mais elle ne voulut pas en convenir, et sa nouvelle adresse au chef de l'État, — 14 février, — ne fut pas plus heureuse que la première, puisqu'elle accusa de la façon la plus nette son parti pris d'opposition. Ne pouvant plus, en présence du message du Prince, reproduire ses critiques sans objet, elle se borna, — tout en protestant de son respect, — à prier Son Altesse « d'annuler dans le procès-verbal du 19 août « tout ce qui n'était pas conforme « aux lois en vigueur », et s'emparant, comme d'une arme, du terme de la concession fixé à douze ans par le Prince, — sans vouloir admettre que cette condition fût, de la part du Souverain, un acte de prévoyance, — elle dit « qu'il aurait fallu ajouter « cette disposition à la loi, comme annexe, d'après les formes « prescrites par le Règlement... ». Enfin, ne voulant pas laisser le dernier mot au chef de l'État, qui l'avait menacée dans son avenir^ elle répondit « qu'elle croyait pouvoir trouver une conso- « lation dans l'espoir que son existence et la situation qu'elle « occupait se trouvaient protégées par les deux hautes Cours « suzeraine et protectrice » .

Le 4 mars 1844, le Prince prononça la clôture de la Chambre.

On pourrait croire que le Prince, débarrassé de la Chambre, fort de l'appui de la Porte, de celui de la Russie, — dont l'amourpropre, intéressé au succès de Trandafiloff, fut blessé d'une opposition visiblement dirigée contre la Puissance protectrice, —

que le Prince, disons-nous, ait eu hâte de donner une satisfaction à la Russie en faisant droit à la demande de Trandafiloff . Mais il aurait fallu pour cela que le Prince fût guidé par un autre sentiment que celui du « bien faire » , par un autre désir que celui de lancer Son pays dans la voie du progrès et de la richesse. Céder à des sentiments de rancune eût été indigne de Son caractère; accorder la concession, — dans l'état de frayeur oii les « perfidies » répandues dans le pays avaient jeté les esprits, — pour complaire au cabinet de Saint-Pétersbourg, eût été indigne de son patriotisme. Le Prince envisagea froidement la situation, et prit le parti de rejeter la requête de Trandafiloff.

A quelque temps de là, le chevalier Ignace Jancovenco, ayant sollicité du Gouvernement l'autorisation de pouvoir se livrer à la recherche des mines qui pouvaient se trouver sur les terres des propriétés soumises à l'autorité ecclésiastique, vit sa demande également repoussée (i).

(l) ARTICLES 178 ET I 79 DU REGLEMENT ORGANIQUE.

Art. 178. — Si l'on découvre une mine sur le domaine d'un particulier, celuici sera libre de l'exploiter lui-même ou de la faire exploiter sous conditions de donner au Gouvernement le dixième en nature, ou de payer au trésor le dixième du gain réalisé, déduction faite, dans les deux cas, de toutes les dépenses d'exploitation.

Art. 179. — S'il est prouvé que le propriétaire sur la terre duquel une mine aura été découverte n'a pas, — après le terme de dix-huit mois que lui aura concédé le Prince, — le moyen de l'exploiter lui-même et qu'il se refuse à l'affermer, le Prince et l'Assemblée générale ordinaire prendront, s'ils le trouvent utile, les mesures nécessaires pour l'exploitation de ladite mine, en donnant au propriétaire le dixième des bénéfices, — déduction faite des frais de l'entreprise, — et les dommages-intérêts auxquels il aurait droit, pour les dégâts causés sur la terre par le forage et autres travaux miniers. — (Voir les Annales parlementaires, p. 264.)

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