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RÉSUMÉ DES TRAITÉS

TRAITÉ DE KOUTCHOUK-KAINARDJI.

(Septembre 1774.)

L'article XI du traité de Koutchouk-Kaïnardji reconnaissait la réciprocité de libre navigation pour les vaisseaux et bâtiments marchands des deux puissances contractantes sur toutes les mers baignant leurs Etats, ainsi que sur le Danube, absolument dans les mêmes conditions que pour les autres puissances amies.

Par r article XVI , la Russie restituait à la Porte toute la Bessarabie avec les villes d'Ackermann, de Kilia, d'Isinaïl, et la forteresse de Bender; la Moldavie et la Valachie.

La Porte prenait envers les Principautés divers engagements, dont voici les principaux : amnistie générale, réintégration des amnistiés aans leurs grades, emplois et possessions ; libre exercice de la religion chrétienne ; restitution aux monastères de leurs possessions ; suppression de tout impôt pour le temps de la guerre ; droit concédé aux Principautés d'avoir auprès de la Porte des chargés d^ affaires ; droit reconnu aux ministres de la cour impériale de Russie de parler en faveur de ces Principautés.

A la suite de ce traité, la Porte confia le gouvernement de la Valachie à Alexandre Ypsilanti, dont l'administration laissa d'excellents souvenirs (i).

(i) Voir le texte complet du traité de Koutchouk-Kaïnardji aux Pièces justificatives.

CONVENTION EXPLICATIVE DU TRAITÉ DE KOUTCHOUK-KAI- NARDJI ENTRE L'EMPIRE RUSSE ET LA PORTE OTTOMANE, CONCLUE A CONSTANTINOPLE (AMALI-KOVAK) .

(Le 10 mars 1779.)

En 1779 fut signée une convention explicative dont l'article VII, qui renferme six paragraphes, renouvelait les engagements de la Turquie envers les deux Principautés au sujet du libre exercice de la religion chrétienne , de la restitution, tant aux couvents qu'aux particuliers, des terres et possessions qui leur appartenaient avant la guerre ; des égards à témoigner au clergé chrétien; de la modération à apporter dans le chiffre du tribut à réclamer des Principautés (i) ; du droit d'intercession de la cour de Russie, etc., etc. (2).

Le traité de Koutchouk-Kaïnardji est le point de départ de l'immixtion nettement accusée de la Russie dans les affaires des Principautés. Le contrat qu'elle a fait signer à la Porte est la préparation à la censure qu'elle exercera bientôt sur les actes de cette Puissance à l'égard de la Valachie et de la Moldavie, puis à la protection qu'elle étendra sur elles.

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