ACTE SÉPARÉ RELATIF AUX PRINCIPAUTÉS DE VALACHIE ET DE MOLDAVIE

Cet acte règle les questions relatives aux deux Principautés et particulièrement la question de V Hospodarat. Il y est dit que les divans devront présenter à la confirmation de la Porte les candidats qu'ils auront élus ; que la durée du règne de V Hospodar est fi,xée à sept ans ; qu'en cas de destitution, d' abdication ou de jnort d'un Hospodar, l'intérim sera rempli par des caimacans [gouverneurs provisoires^ nommés par le divan de la Principauté ; que les caimacans ne pourront être destitués qu'avec l'assentiment de la Russie. Cet acte reconnaît encore aux Hospodars le droit de déterminer, de concert avec les boyards, les itnpôts, et il ramène le nombre des beschlis [garnison turque d'occupation) à celui établi en 182 1 , avant les troubles ; — il réintègre les propriétaires, dépossédés de leurs biens à la suite de ces troubles, dans leurs possessions, et déclare que les Principautés seront, pendant deux ans y exemptes de tribut et redevances envers la Porte.

Le traité d'Ackermann , — le plus important de tous ceux qui précèdent, — fait voir le chemin parcouru par la politique russe dans les questions danubiennes, et la marche ascendante de son influence. En se plaçant résolument entre la Porte et les Principautés et en obtenant pour celles-ci les modifications importantes contenues dans l'acte diplomatique de 1826; en imposant à la Porte la clause en vertu de laquelle les caïmacans ne pourraient pas être destitués sans le consentement du cabinet de Saint- Pétersbourg, la Russie s'est fait reconnaître un droit de contrôle qui est une atteinte grave aux droits comme à l'influence de sa rivale.