GOUVERNEUR GÉNÉRAL DES PRINCIPAUTÉS

EXPOSÉ

Quand le règlement organique fut achevé, en 1 831, le gouverneur général des Principautés danubiennes, Paul KisseleflF, le soumit à l'appréciation de la Sublime Porte et de la Russie. Cependant, après que cette œuvre importante eut subi l'examen et les modifications des Cours suzeraine et protectrice, le général KisseleflF s'aperçut qu'il fallait encore revoir bien des articles.

Geoiçes D. Bibesco fut chargé d'une partie du travail. La pièce que nous reproduisons est le résultat de ses observations et des modifications proposées par lui à S. Exe. le gouverneur général.

L'article 203 et les observations consignées au chapitre vil, méritent une attention toute spéciale. A l'article 203 du chapitre III, G. Bibesco combat la prétention de la Sublime Porte de faire juger, par d^ autres tribunaux que ceux du pays roumain, les étrangers qui s'introduiraient sur le territoire valaque sans faire quarantaine ^ et il obtient gain de cause. Les observations qu'il fait au chapitre VI II disent nettement que ; admettre que de simples questions de détail figurent dans le règlement orga-