QUELQUES ACTES

nique et soient déclarées sacrementelles, ce serait entraver entièrement la marche du Gouvernement et des affaires.

Le travail du jeune secrétaire d'État témoigne, dans son ensemble, de sa préoccupation de ne pas laisser empiéter sur les droits de son pays, et de conquérir un plus vaste champ à l'action du pouvoir souverain.

DOCUMENT EN LANGUE FRANÇAISE (l).

Année 1831.

V Les modifications apportées par la mission impériale à Constantinople doivent-elles être insérées dans la nouvelle rédaction du Règlement? Et, dans ce cas, sur quoi dois-je me fonder, n'ayant aucun ordre supérieur, à cet égard, propre à mettre ma responsabilité à couvert et à justifier ces changements ?

2* En vertu des modifications ci-dessus, sont supprimés entièrement la section II du chapitre des finances, relative aux dépenses de l'État, ainsi que les tableaux sous Lit. A et B, l'un déterminant le nombre des employés attachés à chaque branche d'administration et leur traitement respectif, l'autre indiquant le produit approximatif de chaque branche de revenus. Cette suppression est extrêmement juste et même indispensable, car tous les chiffres y consignés sont sujets à variation et ne doivent pas figurer, par conséquent, dans un corps de dispositions réglementaires; mais, d'un autre côté, elle offrirait l'inconvénient de laisser en dehors le nombre d'employés assigné à chaque branche d'administration et le traitement attribué à chacun d'eux, ainsi que plusieurs dispositions utiles intercalées dans les différents paragraphes de cette section et de ces tableaux.

Au cas, toutefois, où les tableaux ci-dessus devraient être conservés, quels chiffres devrait-on y placer? Y laisser ceux

(i) Toute pièce traduite du roumain en français sera précédée du mot traduction, et tout document en langue /ranfaw, des mots document ou texte en langue française.