EXPULSION DE DEUX HÉGOUMÈNES

Rimnic; vu les termes inconvenants, inexcusables, dans lesquels ces deux hégoumènes ont osé contester la soumission qu'ils doivent au Prince et à S. S. le Métropolitain et leur refuser de reconnaître les conditions arrêtées, — au sujet de l'affermage des domaines des monastères, — dans le but de mettre un terme aux irrégularités qui se commettaient lors de la conclusion des contrats particuliers ;

Considérant que c'est la première fois que le Gouvernement et S. S. le Métropolitain constatent une pareille résistance de la part des hégoumènes, résistance accompagnée de prétentions à des droits injustifiables, — comme le démontrent les dispositions des fondateurs et les actes Princiers qui les confirment, — et que les hégoumènes n'ont jamais émis;

Vu lavis formulé par ledit journal, à savoir : qu'il n'est pas convenable de laisser plus longtemps l'administration des monastères aux mains de ces révoltés; que les maintenir dans leurs fonctions serait d'un exemple funeste et contraire aux droits de l'administration ecclésiastique, à laquelle incombe le devoir de surveiller avec soin le corps du clergé ;

Nous partageons l'opinion émise dans ledit journal, et ordonnons que ces deux moines soient expulsés du pays pour leur résistance sans exemple. Le Logothète des affaires ecclésiastiques s'entendra avec S. S. le Métropolitain en ce qui concerne l'avoir de ces deux monastères, et avec l'Aga au sujet du renvoi des deux moines de la Principauté ;

En même temps, S. S. l'Ephore du Saint Monastère de Sinaï sera informé de la conduite coupable des deux hégoumènes et invité à en envoyer d'autres qui soient animés de la crainte de Dieu, qui possèdent les qualités requises, et que le Gouvernement puisse admettre à administrer les couvents dédiés, avec la certitude que les intérêts de ces établissements ne seront pas lésés, et que les droits des monastères indigènes seront respectés. Jusque-là, S. S. le Métropolitain et le Logothète des affaires ecclé-

siastiques auront soin de désigner deux administrateurs provisoires, choisis parmi les ecclésiastiques que leur bonne conduite et le respect des choses saintes recommanderont avant tous autres, et qui auront à se consacrer de tout cœur à Tadministration desdits monastères, jusqu'à l'arrivée des hégoumènes envoyés par les Saints Lieux. Les revenus seront déposés à la Métropole.

(Suit la signature de Son Altesse Sérénissime.)

Le chef du Département, M. Floresco.

COMMENT ON ÉCRIT L'HISTOIRE

« Uabbé du monastère de Satnt-Georges, à Bucarest, avait perdu les titres des terres dépendant de ce monastère dans Vincendie qui dévora, en 184'/, une notable partie de la ville. Il de^ manda que les copies qui existaient de ces titres fussent légalisées. Mais il lui fut répondu qu'on ne lui accorderait le paragraphe nécessaire que moyennant le don d'une terre qui rapportât 6^,000 piastres de revenu. Il dut subir la condition de cet onéreux pot-de-vin. Les exigences devenant chaque jour plus oppressivesy les moines furent obligés de recourir de nouveau à la protection moscovite. »

C'est M. Elias Regnault qui parle (p. 328), et il s'inspire comme toujours de l'honnête anonyme Chainoi, auquel il renvoie {Principautés Danubiennes) .

M. Ubicini parle aussi, à propos de cette question, des exactions de Bibesco qui contraignirent les hégoumènes à implorer de nouveau l'assistance de la Russie (p. 178).

Nous avons reproduit dans notre premier volume la lettre du

EXPULSION DE DEUX HÉGOUMÈNES. i6i

Prince Bibesco racontant à son ami de Cambyse comment il a découvert à l'étalage d'un libraire le pamphlet « Principautés Danubiennes » , par Regnault, tissu grossier d! odieux mensonges et affreux pêle-mêle de citations incohérentes. Et le Prince de s'écrier : Et si je vous disais ce qu*est ce prétendu auteur! Que de mépris dans ces quelques mots !

Dans cette lettre, le Prince raconte son entrevue avec le Prieur de Saint-Georges, et il termine par ces mots : Mais la condition que je mis à mon consentement fut qu'il commencerait, tout de suite, à faire reconstruire V église, d'après le plan que je lui enverrais; car ce Prieur était un de ces hégoumènes grecs qui laissent tomber en ruine les monastères confiés à leur surveillance^ pour s'en approprier la totalité des revenus. Je n'ajoutai à cette condition que la promesse de contribuer de mes deniers à l'érection et à l'embellissement du maître-autel (i) .

Décret du 28 janvier 184^, «" ^7.

Le Prince ordonne l'installation de fontaines à Bucarest, et à cet effet l'achat de deux machines élévatrices et la construction des bâtiments de première nécessité.

TRADUCTION

{BuU» off, n* 16, 30 janvier.)

Nous, Georges-Démètre Bibesco, Voïvode, par la grâce de Dieu Souverain de toute la Valachie, Au Département de l'intérieur.

A la suite du procès-verbal annexé au rapport de ce Département, n* 330, et dressé par le Conseil administratif extraordinaire, le 23 de ce mois; après la discussion du projet présenté par M. Marsilion, ingénieur des eaux, pour l'installation de fontaines dans Notre capitale de Bucarest, — projet que Nous avions soumis à la délibération du Conseil, par Notre adresse n** 18;

Attendu que le Conseil, après l'étude des deux modes d'installation présentés par ledit projet pour ces fontaines, à savoir : I* captation des eaux de source d'un volume d'eau maximum de 1,200,000 oques(i) par vingt-quatre heures, nécessitant une <lépense maxima de 81,160 ducats; 2" captation des eaux de la Dâmbovitza, au moyen d'une machine à vapeur donnant un volume d'eau de 3 millions d'oques par vingt-quatre heures, et réclamant une dépense de 41,286 ducats;

Attendu que le Conseil est d'avis de donner la préférence à l'installation de fontaines par captation des eaux de la Dâmbo-

(i) Oque ou oca, mesure de capacité.

vitza, afin de diminuer les dépenses et d'obtenir un volume d'eau qui soit en rapport avec les besoins de la ville ;

Attendu que, tenant compte des ressources dont on peut disposer en vue de ces travaux, et désirant arriver à s'en faire une idée plus exacte, il conclut à une installation graduelle de ces fontaines, de manière à en établir — au cours de cette année — quelques-unes, seulement, de celles qui ont été destinées à la rue Mogosoia;

Prenant en considération les motifs qui ont guidé le Conseil dans l'adoption de cette solution, Nous approuvons son projet d'installer des fontaines dans Notre capitale, au moyen de machines hydrauliques qui devront élever et répandre l'eau de la Dâmbovitza sur toute l'étendue de la ville. Nous approuvons également que l'on procède graduellement à ces travaux, autant à cause de l'insuffisance de Nos ressources actuelles, que pour l'avantage qu'on peut retirer d'une expérience faite à la suite de travaux moins précipités et mieux étudiés.

En conséquence, étant donné l'avis du Conseil administratif extraordinaire annexé au procès-verbal. Nous ordonnons que le Département de l'intérieur prenne toutes les mesures nécessaires pour faire commencer, cette année même, les travaux de cette installation utile et unanimement réclamée. A cette fin, la somme de 12,468 ducats, restant de la somme destinée à l'érection d'un monument à S. Exe. le général Kisseleff, — qui, dans son amour pour les habitants de cette ville, a bien voulu l'affecter à une œuvre utile, — sera employée, cette année, à l'achat de deux machines avec leurs filtres, d'un nombre de tuyaux suffisant pour les besoins de la rue de Mogosoia, et à la construction des bâtiments absolument indispensables.

S'il y avait, pourtant, un déficit, qui ne saurait être considérable, parce que les travaux de cette année ont été limités, le conseil municipal le couvrirait avec des fonds pris sur sa propre caisse, comme devant bénéficier du revenu éventuel de ces travaux le

l64 PREMIÈRE PARTIE. — 1844-1846.

jour où ils seront achevés. Toutefois, comme le conseil doit faire face à ses dettes passées, et que, par suite, il ne saurait être en état de subvenir à cette dépense, le Département des finances Taidera dans cette opération en lui faisant un prêt.

En ce qui concerne les dépenses qui seront exigées pour l'achèvement complet de ces travaux, tels qu'ils ont été conçus, l'expérience acquise par les premiers essais nous donnera la mesure des dépenses réelles qu'il faudra faire ; c'est sur ces données que l'on calculera les sommes pour lesquelles il est juste que le conseil municipal contribue, et que l'on déterminera sur quels fonds devront être imputées les dépenses pour l'achèvement des travaux .

M. le chef du Département de l'intérieur s'entendra avec qui de droit pour l'exécution de notre volonté.

(Suit la signature de Son Altesse.)

Le Secrétaire d*État : M. Baleano.

Réponse du Prince Bibesco, le jour de l* inauguration des fontaines de Bucarest, aux témoignages de gratitude de la municipalité.

Les ordres donnés par le Prince pour rétablissement de fontaines à Bucarest, — bienfait vainement attendu sous les Gouvernements précédents, — ont reçu leur exécution. Les études faites, les projets approuvés, le Gouvernement a fait venir de Paris des machines hydrauliques à vapeur avec le personnel nécessaire pour en diriger le service, et en 1846 les fontaines de la capitale furent inaugurées.

TRADUCTION FRANÇAISE (l).

30 janrier 1845.

... Oui, Messieurs, Dieu a voulu qu'au milieu des labeurs

(i) Quelques mots sur la Valachie.

continuels et des soucis inséparables de la position où il lui a plu de M 'élever, il y ait aussi quelques moments de consolation et de bonheur. Ce ne sont pourtant pas ceux pendant lesquels Je Me trouve, comme vous le dites, seul avec ma conscience dans le silence de la nuit; car alors se réveillent au fond de Mon âme les désirs les plus vifs et les vœux les plus ardents pour la prospérité de notre pays; et Ma pensée, sans s'arrêter jamais sur le peu qui a été fait, se porte sur ce qui reste à faire, en comparant avec abattement l'immensité des besoins à l'exiguïté des ressources.

Les moments de consolation et de bonheur sont ceux où Je vois, comme aujourd'hui, dans ces lieux, comme il y a quelques jours sur les bords de l'Olto, les signes de vie et les promesses d'avenir que donne chaque jour davantage un peuple qui paraissait condamné, à cause de ses souffrances, à une éternelle immobilité. Mes vrais moments de bonheur sont ceux où Je vous vois joyeux autour de Moi, M 'apportant, au nom du peuple, l'assurance que Mes intentions et Mes efforts sont appréciés. Plein de joie alors et de reconnaissance, oubliant Mes ennuis, Je Me dis que Ma vie ne saurait être assez pénible, si Je parviens à préparer les destinées que Je demande au ciel pour notre chère Patrie, et à lui laisser, pour le temps où Je ne serai plus, quelques marques de J'amour que Je lui porte.

Ordre du Prince au Département de Vintérieur,

Expropriation des propriétés avoisinant le marais de Cisméjiu, et dessèchement de ce marais, situé au centre de la ville de Bucarest.

TRADUCTION

15 février 1845 {fiull. off. n" 23, du 15 février). La commission que Nous avons chargée, l'an dernier, de prendre

i66 PREMIÈRE PARTIE. — 1844-1846.

les mesures nécessaires pour le dessèchement du marais de Cisméjiu, Nous a fait connaître, par son rapport n* 107, qu'elle a examiné les documents des propriétaires voisins de ce marais, et ceux du monastère de Sârindaru, auquel ces propriétaires reconnaissent payer un droit d'emphytéose pour la possession de ces terrains ; elle a constaté :

i" Que ces documents prouvent que de temps immémorial ce marais, ainsi que les terrains avoisinants, ont été propriété de rÉtat ;

2" Que, plus tard, le terrain désigné sous le nom de Fîntina Boului a été concédé par Mes prédécesseurs au monastère de Sârindaru, ainsi qu'à d'autres personnes dans toute son étendue, jusqu'au dit marais ;

3* Que ce marais a toujours été propriété de l'État, et qu'il résulte des documents mêmes des propriétaires voisins, que leur possession a pour limites les bords du marais ;

Vu l'avis de ladite commission de commencer l'arpentage immédiat des emplacements avoisinant le marais, afin de constater si leur étendue est telle qu'elle est spécifiée dans les documents de possession, ou si les terains ont empiété sur le marais;

Nous ordonnons ce qui suit :

Le conseil municipal prendra immédiatement en sa possession tout l'emplacement dans lequel se trouve compris le marais, — qui n'a jamais cessé d'être propriété de l'Etat, — ainsi que tout autre emplacement qui se trouvera n'avoir pas de propriétaire.

Quant aux terrains avoisinant le marais qui seraient occupés, la commission aura soin d'en rechercher les titres de propriété. Ceux qui auront usurpé un terrain non spécifié dans ces documents seront dépossédés, conformément à la loi sur les empiétements, de tout ce qu'ils ne détiendront pas légalement. Ceux qui ne pourront pas justifier, par actes, de leurs droits de possession, verront trancher leur cas conformément aux dispositions de la loi sur la prescription. La commission devra également

rechercher si, parmi les propriétaires dont les documents ne prouvent leur droit de possession que jusqu'aux bords du marais, il n*en est pas qui aient fait des travaux pouvant leur constituer des droits, même sur l'emplacement occupé par le marais.

M. le Grand Vomie de l'Intérieur fera parvenir cet ordre à la connaissance du conseil municipal et de la commission à laquelle il exprimera Notre satisfaction pour toutes les explications qu'elle Nous a fournies, et rappellera Notre impatience de voir terminer le travail d'enquête dont Nous l'avons chargée. — M. le Grand Vornic invitera M. Marsilion à étudier les travaux de dessèchement à exécuter, et à Nous soumettre son avis pour que Nous donnions les ordres en conséquence.

(Suit la signature de Son Altesse.)

Le Secrétaire d^Êtat, M. Baleano.

Décret du 2y février 184$,

Ordre pour Fexécution des chaussées dans toute retendue de la Valachie (i).

S. A, S, le Prince Georges^Démètre Bibesco au Conseil administratif extraordinaire,

TRADUCTION

{Bull, off. n» 26, du 28 février.)

Nous, Georges - Démètre Bibesco, Voïvode, par la grâce de Dieu Souverain de toute la Valachie,

Vu le projet qui Nous a été présenté, le rapport du Départe-

(1) Voir la loi sur la Corvée, p. 1 12 de ce volume.

i68 PREMIÈRE PARTIE. — 1844-1846.

ment de Tintérieur (n* 331) rédigé par M. Balzano, ingénieur des ponts et chaussées en Valachie, et la carte du pays indiquant ces chaussées,

Nous envoyons ce projet et la carte qui l'accompagne au Conseil et lui ordonnons de l'étudier au point de vue de son application, d'indiquer le mode d'exécution le plus simple et le plus approprié à nos ressources.

Nous devons tout spécialement attirer l'attention de Notre Conseil sur quelques points qui Nous paraissent être de toute importance pour obtenir les résultats poursuivis, attendus avec une égale impatience par tous les Roumains, et qui révèle de la façon la plus évidente le commencement de la civilisation chez un peuple.

Le Conseil doit d'abord déterminer les grandes lignes : de Bucarest à Verciorova par Cratova; de Bucarest à Focsani, à Braïla, à Chaînent et à Brasov, en suivant le chemin le plus court, autant du moins que la nature du terrain et la facilité des approvisionnements en matériel le permettront. Entre ces grandes lignes, d'autres seront tracées ; elles établiront les communications entre les différents districts et les frontières, de manière que le travail soit logiquement réparti entre les districts de la Valachie, dans toute l'étendue de la Principauté, et que la distance entre les points où s'effectueront les travaux ne dépasse pas trois postes ; de cette manière, les six journées auxquelles est astreint le paysan ne seront pas perdues et le travail avancera avec rapidité.

A cette occasion. Nous recommandons spécialement la construction des voies reliant les districts de Gorj à Vulcani et de Dâmbovîtza à Bran,

Toutefois, comme^ le manque de bras et les moyens restreints de surveillance ne permettraient point de commencer à la fois, — sur toute l'étendue des lignes déterminées, — un travail dont l'exécution réclamerait, même dans les pays les plus civilisés,

plusieurs années d'efforts, on relèvera les points où le travail pourrait se faire dans les meilleures conditions, et ceux qui rendent actuellement les communications plus difficiles. Chaque année , progressivement , on s'occuperait d'abord des points relevés.

La plus grande difficulté, à Notre avis, — et pour la vaincre, Nous demandons spécialement l'aide de la science et de la longue expérience des membres qui composent Notre Conseil extraordinaire, — consiste à réglementer les six journées de corvée obligatoire, pour arriver à ce qu'elles soient toutes employées pour les besoins publics, qu'aucune ne soit perdue, que le plus grand profit soit réalisé en faveur des travaux, et que cette corvée soit, pour le paysan, le moins pénible possible. Il n'échappera certainement pas au Conseil que le résultat de cette grande entreprise, qui lui vaudra la reconnaissance publique, dépend des sages mesures qu'il conseillera.

M. le chef du Département de l'intérieur présentera cet ordre au Conseil.

(Suit la signature de Son Altesse.)

Le Secrétaire d'État, M. Baleano.

A S, A. S. le Prince Georges-Démètre Bibesco, Le Département de V intérieur,

TRADUCTION

Rapport n« 3241, du 25 juin 1845 [BuU, off. n« 62, 30 juin.)

Relativement à certaines difficultés que le Département de la justice a rencontrées, en 1836, à l'occasion de différentes

demandes ayant pour objet, de la part de particuliers, la mise sous séquestre de voitures, chevaux et meubles appartenant à des boyards ou autres personnes privilégiées, ainsi que de bestiaux de labour appartenant aux paysans (i) , ledit Département ayant demandé des instructions et des ordres, à ce sujet, à l'ex- Prince, — rapport n** 9,346 du mois de juillet de la même année, — a reçu avec Tadresse du 7 août, n" 1,537, envoyée par le secrétaire d'État, communication des décisions suivantes :

« Faute de loi explicite, nous guidant sur les précédents et sur Tesprit de la loi qui régit la matière, Nous estimons qu'il ne faut pas autoriser le séquestre des objets de première nécessité, tels que les aliments en quantité minime, le lit, les vêtements nécessaires, les instruments de travail absolument indispensables pour chaque métier, les habits et les armes du soldat. Dans la même catégorie doivent être rangés, comme le cas se présente pour Notre évéque (2) très aimé de Dieu, — les vêtements sacerdotaux, réquipage dA à son rang; — tous autres objets demeurant susceptibles d'être séquestrés. »

Voyant, par cette décision de l'ex-Prince, que les bêtes de labour du paysan restent sous la menace du séquestre ; considérant que, du moment où les bestiaux sont pour le laboureur de véritables instruments de subsistance (devant être assimilés aux instruments indispensables aux ouvriers), il serait équitable que, du nombre des bestiaux appartenant au paysan laboureur, deux bêtes de labour et une vache fussent à Tabri de tout séquestre ou vente pour dettes envers les particuliers, et demeurassent libres de tout engagement, à l'entière disposition du laboureur (à moins de dettes envers l'État), ainsi que cela se pratique dans la Principauté voisine,

(i) La sollicitude du parti roumano-fanariote, en 1837, à l'égard du paysan, ne lui assurait pas ses bêtes de labour.

(2) Un évéque, en effet, s'était vu séquestrer, pour dettes, même ses vêtements sacerdotaux.

Le Département a cm de son devoir de prendre sur ce point Tavis et les ordres de Votre Altesse.

Le grand Vomie, Ministre de V intérieur , B. Stirbei.

S* A, S. le Prince Bibesco au Département de F intérieur. (Décret du 28 juin 1845.)

Dispositions prises pour mettre à Tabri de tout séquestre et vente publique les objets de première nécessité, ainsi que deux bêtes de labour et une vache, considérées comme instruments indispensables d'existence.

{Bull. off. n** 62, 30 juin.)

Nous, Georges-Démètre Bibesco, Voïvode, par la grâce de Dieu Souverain de toute la Valachie,

Vu le rapport de ce Département, n" 3,241 ; vu l'avis qui Nous y est soumis sur la nécessité et le strict devoir de mettre à l'abri de toute poursuite et vente publique, — pour dettes envers les particuliers, — deux bêtes de labour et une vache, bestiaux distraits de la totalité de ceux qui constituent l'avoir du paysan laboureur, regardés comme de véritables instruments assurant sa subsistance, rentrant dans la catégorie des instruments indispensables aux ouvriers, et par cela même exempts de toute poursuite, ainsi que le prescrivent les dispositions spéciales de la loi de 1836, Nous déclarons partager en tous points l'avis du Département. Nous trouvons cet avis très équitable, très humain et conforme à l'intérêt public; il est la conséquence naturelle du principe, — inscrit dans les lois des nations les plus civilisées, — qui interdit la

vente ou le séquestre des objets indispensables à l'ouvrier pour gagner sa vie :

En conséquence, Nous ordonnons qu'on se conforme en tous points à ce décret... au sujet duquel M. le grand Vornic se consultera avec le Logothète de la justice (i).

(Suit la signature de Son Altesse.)

Le Secrétaire d'État^ M. Baleano.

(i) Il est heureux pour le paysan que la Chambre qui a repoussé la loi sur les milices ait été dissoute ; ces résolutions aussi justes qu'humaines n'auraient certainement pas plus trouvé grâce devant son opposition systématique que la loi sur le régime dotal ou la loi sur les milices.