II FÉVRIER
Message relatif à V abolition de V esclavage.
Le Prince soumet à l'Assemblée un projet de loi pour Témancipation des Bohémiens appartenant à la sainte Métropole, aux évèchés et aux monastères. Son Altesse propose également que la capitation des Bohémiens devenus citoyens serve à racheter les esclaves appartenant aux particuliers.
Vous acquerres, en votant cette loi, dit le Prince en s'adressant à la Chambre, un des droits les plus puissants à la reconnaissance de Vhumanité et de la postérité (i).
TRADUCTION
8 février 1847 (n« 130).
Nous, Georges-Démètre Bibesco, Voïvode, par la grâce de Dieu Prince souverain de toute la Valachie, A l'honorable Assemblée générale ordinaire.
Prenant en considération que la somme affectée par les lois des années 1832 et 1843 au rachat des Bohémiens appartenant à rÉtat est très petite et ne correspond nullement au but à atteindre; que les revenus de la sainte Métropole, des évêchés et de tous les monastères de ce pays, donnent aujourd'hui un bénéfice net, Nous avons cru accomplir un devoir dicté par l'amour de l'humanité et de la religion en soumettant à l'Assemblée, — à la suite du rapport qui Nous a été adressé par Notre conseil extraordinaire, — le projet de loi ci-joint, sur l'émancipation des Bohémiens appartenant aux susdits établissements. D'après ce projet, ces Bohémiens devant être dorénavant soumis au régime des autres citoyens libres, le produit de leur capitation devra être
(i) Voir, p. 26-35 ^® ce volume, TËxposé de la question sur l'émancipation des esclaves.
employé exclusivement à racheter les esclaves appartenant à ceux des particuliers qui voudraient vendre les leurs.
Connaissant les sentiments qui animent les membres de l'honorable Assemblée générale, Nous ne doutons point qu41s ne trouvent dans ce projet l'occasion d'acquérir les droits les plus sacrés à la reconnaissance de l'humanité et de la postérité.
M. le chef du département du contrôle donnera lecture de ce message.
(Suit la signature de Son Altesse.)
Le chef du département du contrôle ^ M. Floresco.
Projet de loi sur V émancipation des Bohémiens de la sainte Métropole, des évêchés, de tous les monastères et couvents, des églises et des établissements publics .
TRADUCTION
Article I•^ — Sont libérés de l'esclavage tous les Bohémiens de la sainte Métropole, des évêchés et de tous les monastères et couvents en général, ainsi que ceux des églises et de tous les établissements publics, sans distinction, dans toute l'étendue de la Principauté de Valachie.
Ces Bohémiens, de même que ceux de l'État soumis à la même condition, seront libres, et ils jouiront du droit de se marier avec des Roumaines, et les Bohémiennes avec des Roumains.
Art. 2. — La capitation légale qui sera perçue de ces Bohémiens sera versée à la Vistiairie (ministère des finances) et réunie à la somme destinée au même but par l'article 12 de la loi de Tannée 1832 et par l'article 10 de la loi de 1843; elle sera uniquement employée à l'émancipation des Bohémiens vendus
par les particuliers de leur plein gré. Il sera tenu un compte exact des sommes encaissées et du nombre des familles rachetées chaque année , et ce compte sera soumis, en même temps que les autres, à Texamen de l'Assemblée générale.
Art. 3. — La capitation qui sera perçue des familles bohémiennes rachetées aux particuliers, — au fur et à mesure, — sera également ajoutée, d'après les dispositions indiquées plus haut, au capital destiné à l'émancipation, et employée au rachat des Bohémiens, aussi longtemps qu'il y en aura à vendre.
Rapport de V honorable Assemblée générale à S, A. le Prince,
L'Assemblée vote à l'unanimité le projet de loi.
TRADUCTION
II février 1847 ("' 361).
Altesse,
L'Assemblée générale, prenant connaissance, avec toute l'attention désirable, du Message de Votre Altesse, n" 130, et du projet de loi qui l'accompagne, concernant l'émancipation des Bohémiens de la Métropole, des évêchés, de tous les monastères et couvents qui en dépendent, des églises et de tout autre établissement public ; voyant le bel exemple donné par S. S. le Métropolitain, président de l'Assemblée générale, qui a invité l'Assemblée à voter cette loi, en exprimant le vœu que cet acte servît à tous de modèle ;
L'Assemblée, pénétrée de reconnaissance pour cette paternelle bienveillance] de Sa Sainteté, a voté à l'unanimité ledit projet de loi, décidant qu'il fût soumis à Votre haute approbation.
Le secrétariat, conformément à la décision de l'Assemblée, soumet donc avec respect ledit projet à la haute confirmation de Votre Altesse.
[Signé : Le président de l'Assemblée générale.)
Message,
Le Prince sanctionne la loi relative à l'émancipation des Bohémiens, loi M que Tesprit du siècle et les progrès de la civilisation rendaient indispensable ». — M La séance du 1 1 février 184'j fera époque », dit le Prince, « dans les annales historiques de notre Patrie, »
TRADUCTION
13 février 1847, n* 143 {.Bull, off, du 17 février, n' 13).
Nous, Georges- Démètre Bibesco, Voïvode, par la grâce de Dieu Prince souverain de toute la Valachie, A l'honorable Assemblée générale.
Vu le rapport n" 361, qui Nous a été présenté revêtu de la signature du président et du secrétariat de cette honorable Assemblée, et portant à Notre connaissance que, à la suite de l'examen du projet de loi concernant l'émancipation des Bohémiens de la sainte Métropole, des évêchés, de tous les monastères et couvents en général, de ceux des églises et de tous les établissements publics, sans distinction, qui se trouvent dans la Principauté de Valachie, l'honorable Assemblée a admis ledit projet dans toutes ses parties ;
G)nformément à l'article 49 du Règlement organique, Nous sanctionnons cette loi telle qu'elle a été votée par l'honorable Assemblée.
Nous estimons, en même temps, de notre devoir d'exprimer à cette occasion notre satisfaction particulière, tant à S. S. le Mé-
tropolitaîn (i) pour avoir donné, avec amour et un profond sentiment d'humanité, son louable concours à un projet d'une si haute importance, qu'aux membres de l'Assemblée, qui ont mis tant de chaleur à voter une loi que V esprit du siècle et la marche delà civilisation rendaient depuis longtemps indispensable.
La séance du 1 1 février 1847 de la session de \%Atf^fera époque dans les annales historiques de notre patrie,
M. le secrétaire d'État est chargé de la lecture de ce Message.
(Suit la signature de Son Altesse.)
Le Secrétaire d*État, M. Baleano.
Le gouvernement insurrectionnel de 1848 cherchera à s'attribuer le mérite de cette œuvre de civilisation en décrétant a l'abolition de l'esclavage », tout comme si les lois de Bibesco n'avaient pas affranchi les Bohémiens de l'État, de la Métropole, des établissements ecclésiastiques, et que l'affranchissement progressif des Bohémiens appartenant aux particuliers ne fût pas un fait acquis depuis 1843.
Mais il lui paraîtra utile de jeter à l'Europe ce grand mot à^ affranchissement des esclaves. Cette mesure prise en hâte, sans étude préalable, basée sur un dédommagement que l'État sera dans l'impossibilité de servir aux propriétaires des Bohémiens, aura pour résultat de jeter un trouble profond entre ces derniers et leurs maîtres, et de créer un élément de désordre.
(i) Le Prince est plein de bienveillance pour S. S. le Métropolitain; Il lui adresse des félicitations et des remerciements; mais M. de Nion nous apprend, d'autre part, que le chef de l'État n'a pas rencontré moins de résistance, de la part de Sa Sainteté, dans la question relative à l'affranchissement des Bohémiens que dans celle des Biens ecclésiastiques. (Voir p. 257 de ce volume. — Voir la GoMttte de Transyhaniê,)
En 1850 (i), le prince de Stirbei rendra une excellente ordonnance à regard de cette catégorie de Bohémiens, en prescrivant à son conseil administratif d'empêcher c qu'une famille de Bohé- « miens soit divisée, dans le cas de donation ou de vente, et de « veiller à ce que l'acte de vente ou de donation, pour être con- « firme, porte le nom des parents et de leurs enfants ». Il décidera aussi que a toute vente de Bohémiens qui comprendra de « une à trois familles aura] pour acquéreur le ministère des « finances ».
En 1856 (2), peu de temps avant l'expiration de son mandat septennal, le prince Stirbei fera paraître une loi ayant pour titre : « Loi pour V émancipation de tous les Bohémiens de la Princia pauté, » Ce titre, — qui laisse supposer que cette loi est une loi d'émancipation générale des esclaves de la Principauté, — n'est pas celui qui lui aurait convenu. Il eût été plus exact, pensons-nous, de la désigner par ces mots : « Loi de dédommagement pour l'émancipation des Bohémiens appartenant aux propriétaires et non encore affranchis. »
La loi de Bibesco assurait, sans dépenses pour l'État, l'alimentation de la caisse de réserve fondée^ en 1832, et la libération de tous les Bohémiens appartenant aux propriétaires, d'une manière continue, sans que les droits des particuliers fussent lésés. Le gouvernement de 1856 déclarera libres tous les dits Bohémiens, mais fera attendre aux propriétaires, pendant deux ans au moins, le prix que l'État devra leur payer, et il abaissera ce prix de deux ducats par tête, en le fixant à dix ducats, en même temps qu'il élèvera l'impôt à payer par les Bohémiens libérés, de trois à six piastres.
(i) 22 novembre 1850 {Bull, off.» n* 102).
(2) 8 février 1856 n» 249 {BulLoff, 6/12 février, n" 13).
Loi 184'/ (l).
